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Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Marche de Noel Grille tarifaire des prestations proposees par la Ville
Document publié le Jeudi 15 octobre 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 37 Espaces Publics et Cadre de VIE Marche de Noel Grille tarifaire des prestations proposees par la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°37
Séance du 15 octobre 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 9 octobre 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, MM. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil- Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Boutonnet à Mme Bensoussan.
ABSENTE : Mme Belbaraka.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ESPACES PUBLICS ET CADRE DE VIE – Marché de Noël – Grille tarifaire des prestations proposées par la Ville.
A l’occasion des fêtes de fin d’année 2015 et pour participer au développement de l’attractivité du centre-ville, la ville de Bayonne mettra en place des animations tout au long du mois de décembre et organisera un marché de Noël incluant des artisans d’art.
En particulier, une grande roue sera installée en centre-ville. Dans le cadre de la consultation menée, le prestataire retenu par la Ville de Bayonne lui fournira 25 000 billets pour cette grande roue. Ces billets pourront soit être donnés gratuitement par la Ville dans le cadre de ses actions de communication et de promotion, soit être vendus par la Ville à des opérateurs économiques ou à des groupements, selon un tarif unitaire préférentiel. 2
Pour le marché de Noël, des chalets seront mis en place par la ville et proposés aux exposants.
Il est par conséquent nécessaire de fixer les tarifs des prestations fournies pendant la période des fêtes de fin d’année, dans un souci à la fois d’équité entre les différents occupants du domaine public mais aussi d’équilibre financier pour la collectivité qui assume les dépenses liées à l’organisation de l’événement.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver le tableau des tarifs présenté ci- dessous et la revalorisation annuelle de ces tarifs sur la base des indices de
référence de chaque activité à partir de 2016, dès lors que ces animations seraient renouvelées pour les fêtes de fin d’année, ainsi que d’autoriser Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions de billetterie nécessaires.
TYPES DE PRESTATIONS TARIFS EN €
EXPOSANTS TOUS COMMERCES
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 6,00
Mise à disposition d’un emplacement pour un chalet / chapiteau
fourni par le demandeur – le m²/jour 1,00
Participation fluides – forfait/jour, quelle que soit la structure 2,00
Participation nettoyage – forfait/jour, quelle que soit la structure 1,00
ARTISANS D’ART
Mise à disposition de chalet / chapiteau fourni par la ville –
le m²/jour 3,00
GRANDE ROUE – BILLETS VENDUS PAR LA VILLE
Tarif unitaire pour des commerces, groupements, comités
d’entreprises, etc.. situés à Bayonne 1,50
Tarif unitaire pour des commerces, groupements, comités
d’entreprises, etc.. situés hors Bayonne 2,00
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.