Compte-Rendu - CM 20210315 CR

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Compte-Rendu - CM 20210315 CR Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Clermont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 20210315 CR)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

APPROBATION

DU COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 MARS 20212

Séance ordinaire du 15 Mars 2021, le Conseil Municipal de la Commune de Clermont légalement convoqué, s’est assemblé à la Salle André Pommery – 118 Avenue des Déportés – 60600 – CLERMONT (afin de pouvoir réunir les membres de l’assemblée délibérante et d'assurer l'accueil du public dans des conditions de sécurité satisfaisantes), sous la présidence de Monsieur le Maire.

Présents : M. OLLIVIER, M. BELLANGER, Mme BOVERY, M. DELCROIX, Mme GRANGE, M. MINE, Mme CHANOINE, M. TANTOST, M. LAMBERT, M. PORTEMER, M. FAKALLAH, Mme MARINO, Mme CALDERON, Mme COLAS-FLEURY, Mme MARTIN, M. FORTANE, Mme SICARD, M. CUSSERNE, Mme LE PERSON, Mme BAISON, M. PENEAU, Mme DESCHAMPS, M. MANDAT, Mme VEGA.

Absent ayant donné pouvoir :

Mme KESWANI a donné pourvoir à M. MINE

M. SCHIMITZ a donné pouvoir à MME GRANGE

M. DIZENGREMEL a donné pouvoir à M. OLLIVIER

Mme PELLERIN a donné pouvoir à M. FAKALLAH

Mme PILLON a donné pouvoir à Mme BIASON

M. SOLIVA a donné pouvoir à M. PENEAU

Absents excusés :

Monsieur Antoine GELLEE

Madame Corinne BOUVIGNIES

Madame Christelle BIENIEWICZ

Secrétaire : Madame Valérie CALDERON

La séance est ouverte à 20 h 05

Approbation des comptes-rendus de la séance du Conseil Municipal du 14 Février 2021

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 15 Février 2021 est adopté à l’unanimité.3

I ADMINISTRATION GENERALE

1. Transfert des bien et installations du FABLAB du centre socioculturel de Clermont à la Communauté de Communes du Clermontois

En vertu des dispositions de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Clermontois exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres la compétence en matière d’élaboration et mise en œuvre d’une stratégie numérique sur le territoire de la Communauté de Communes du Clermontois.

Considérant que le transfert de compétence, « numérique » en date du 7 Mai 2018 a été effectué afin d’élaborer et mettre en œuvre une stratégie numérique à l’échelle du territoire du Clermontois et considérant que le Fablab en est l’un des outils.

Considérant la délibération du 14 Décembre 2020 relatif à l’adoption du rapport de la Commission Locale de l’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) relatif au transfert de compétence « numérique » (transfert du Fab Lab »).

A cet effet, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la Communauté de Communes et utilisés pour l’exercice des compétences transférées sont mis de plein droit à la disposition de la Communauté de Communes par les communes membres.

Il est précisé que le coût des charges correspondantes (fluides…) et dues par la Communauté de Communes du Clermontois sera déterminé ultérieurement.

Monsieur le Maire précise, comme il l’a indiqué lors de la Commission de Finances du 10 Mars dernier que l’ensemble du matériel est remis gratuitement à la Communauté de Communes. Cette dernière prendra en charge les fluides.

Il est demandé au Conseil Municipal :

►D’autoriser le transfert à la Communauté de Communes du Clermontois l’ensemble des équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence et de constater la mise à disposition des biens opérée depuis le 7 Mai 2018 par l’effet de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

►D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 10 Mars 2021

► AUTORISE le transfert à la Communauté de Communes du Clermontois l’ensemble des équipements, matériels et ouvrages nécessaires à l’exercice de cette compétence et de constater la mise à disposition des biens opérée depuis le 7 Mai 2018 par l’effet de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant4

II FINANCES

2. Débat d’Orientations Budgétaires 2021

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à tenir un débat d’orientations budgétaires afin d’examiner les grandes orientations qui serviront à l’élaboration du Budget Primitif 2021.

Rappel légal :

Le Code Général des Collectivités Territoriales dispose que dans les communes de 3 500 habitants et plus, un

débat a lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales du budget de l’exercice, sur les engagements

pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette, cela dans un délai de deux mois

précédant l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le rapport se doit de

comporter les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles

des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière

de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le

rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d'autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l'encours de dette contractée et les

perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l'encours de dette que

vise la collectivité pour la fin de l'exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Pour les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport comporte la présentation de la structure et de

l’évolution des dépenses et des effectifs.

Par ailleurs, à l’occasion du débat sur les orientations budgétaires, chaque collectivité territoriale ou

groupement de collectivités territoriales présente ses objectifs concernant l’évolution des dépenses réelles de

fonctionnement et l’évolution du besoin de financement annuel.

Au-delà de ces obligations légales, le Débat d’Orientation Budgétaire apparait comme un moment privilégié

permettant au Conseil Municipal de faire connaître sa stratégie financière, après avoir fait le point sur la

situation budgétaire, et ainsi d’établir les moyens mobilisables nécessaires à la mise en œuvre de ses projets

et des priorités définies pour les années à venir.

Il est à préciser que ce débat et les documents présentés ne constituent pas pour autant des engagements,

mais définissent les perspectives et conséquences budgétaires prévisionnelles, eu égard aux investissements

actuels, prévisions et propositions d’investissements des années à venir.

Ce document, dont la forme reste libre, sera notamment communiqué à l’établissement public de coopération

intercommunale, dont est membre la commune et mis à la disposition du public en mairie, dans les quinze

jours suivants la tenue du débat et dans le mois sur le site internet.5

Le contexte économique et social

Le contexte international et européen

Un long « retour à la normale »

L’apparition fin 2019 de la COVID a pesé fortement sur l’économie mondiale. Après une récession d’ampleur

au 1er trimestre en raison du confinement, le 2e trimestre a été marqué par de fortes fluctuations

correspondant aux différentes stratégies de déconfinement. Un fort rebond a été constaté au 3e trimestre,

toutefois, la reprise de l’épidémie en septembre a replongé l’économie mondiale dans un flot d’incertitudes

qui perdure avec l’apparition des variants (source : Support à la préparation de votre DOB, Caisse d’Epargne).

Les estimations de croissance du FMI présagent d’une croissance de 5,5 % en 2021, puis de 4,2 % en 2022. Ces

taux s’entendent bien sûr dans le cadre d’un décrochage général de l’économie.

Toutefois les économistes révèlent la persistance d’une incertitude exceptionnelle, ou variants et vaccins

soufflent le chaud et le froid sur l’économie mondiale (Perspectives de l'économie mondiale, janvier 2021, FMI).

La crise creusera de nouveaux les inégalités :

• Les pays en voie de développement ou pauvres seront directement impactés. La reprise sera d’autant

plus complexifiée pour les pays exportateurs de pétrole et les destinations touristiques.

• Même au sein des pays, les inégalités se sont creusées. Les travailleurs moins instruits, les femmes, les jeunes et les travailleurs de l’économie informelle ont subi de façon disproportionnée des pertes de

revenus. Près de 90 millions de personnes devraient tomber sous le seuil d’extrême pauvreté en 2020–

21, ce qui mettra fin aux tendances des vingt dernières années, selon le FMI.6

En ce qui concerne plus spécifiquement la zone euro :

• Pour l’ensemble de 2020, le PIB a reculé de 4,9% dans la zone OCDE, soit la plus forte baisse jamais

enregistrée (depuis 1962). Presque tous les pays ont été confrontés à une baisse du PIB en 2020 (source

: Croissance du PIB de l’OCDE , février 2021).

• L’Europe s’est impliquée dans la relance économique via 750 milliards d’euros de prêts et subventions,

principalement destinés à l’investissement et en direction des Etats membres. Pour la première fois,

l’UE financera les Etats membres par l’émission de dettes en son nom propre. Cette stratégie doit

permettre de relever plus rapidement l’économie européenne.

Le contexte français et local

Après une chute de l’activité due au premier confinement, puis un très net rebond, l’économie française subit

en fin d’année un nouveau choc négatif lié à la reprise de l’épidémie et aux mesures sanitaires. Le PIB reculerait

ainsi d’environ 9 % sur l’ensemble de l’année 2020. Dans le scénario dominant pour les économistes de la

Banque de France, le niveau d’activité de fin 2019 ne serait retrouvé qu’à mi-2022. En 2023, la croissance serait

encore un peu supérieure à 2 %, un rythme certes toujours élevé, mais moins inhabituel.

A ce jour, l’économie nationale est largement soutenue par des dispositifs de soutien financier. Force est de

constater que cette volonté a amorti, voire suspendu, les effets économiques néfastes. Une vigilance extrême

sera de mise à l’issue de ce soutien exceptionnel.

Enfin :

• L’emploi dans notre grande région résiste mieux. Les Hauts-de-France bénéficient d’une dynamique qui a permis de temporiser. Le nombre de demandeurs d’emploi a progressé presque trois fois moins

dans la région qu’ailleurs en moyenne nationale (source : La voix du Nord 20/02/21). Si certains

secteurs sont au point mort, d'autres recrutent : logistique, canal Seine Nord, services à la personne.

• L’épargne des Français a battu des records en 2020, le surcroît d'épargne pourrait atteindre les 200 milliards d'euros en deux ans, c’est autant d’argent en moins dans l’économie, signe d’une

inquiétude des ménages (source : Les Echos, 14/12/2020).7

Les principales évolutions

La loi de finances 2021

Le projet de loi de finances prend acte des dépenses exceptionnelles générées par la COVID. Le « quoi qu’il en

coûte » vital pour parer les conséquences économiques et sociales de la crise a dégradé les efforts de maitrise

de la dette publique.

La dépense publique a été massivement utilisée pour financer les mesures d’urgence en soutien à l’économie

et aux ménages combinés à la baisse massive des recettes fiscales liée aux restrictions de circulation (dont les

confinements). A titre d’illustration, le déficit budgétaire 2020 s’établirait à 178,2 milliards d'euros, en 2021 la

prévision de solde budgétaire s’établirait à - 152,8 Md€ (source : PLF 2021).

L’année 2021 est marquée par la mise en œuvre du plan de relance dont l’objectif est le retour de la croissance

économique, pour autant la crise étant encore pleinement d’actualité, les dispositifs de relance pourraient en

être freinés.

Le projet de loi de finances pour 2021 accompagne les collectivités dans la relance :

• un « filet de sécurité budgétaire » afin de compenser les pertes de recettes engendrées par la crise ;

• des mesures fortes d’accompagnement dans la relance économique via des crédits supplémentaires

au titre du milliard d’euros de DSIL verte et sanitaire votés dans le cadre de la Loi de Finances

Rectificative n°3 pour 2020.

La situation des collectivités territoriales

2018 et 2019 ont été marqués par une forte dynamique de l’investissement des collectivités (+13 % en 2019,

+4,5 % en 2018) en lien notamment avec le cycle électoral. Comme lors des précédentes crises, les collectivités

sont appelées pour relancer l’économie. C’est dans cette logique que l’Etat a déployé plusieurs dispositifs

incitatifs à l’investissement.8

Si les collectivités ont démontré tout leur potentiel lors de la gestion de la crise, en mobilisant leurs ressources

humaines et financières, comme tout acteur économique elles sont plongées dans l’incertitude de la COVID.

Les investissements permis par le plan de relance ne devront pas omettre les contraintes qui s’imposaient à

elles dans « le monde d’avant », c’est-à-dire la maitrise de leurs dépenses. D’ailleurs, l’Etat a suspendu sa

contractualisation avec les grandes collectivités. A la sortie de la crise, ce système, en tout cas son principe,

devrait être pérennisé. Repoussant de fait les inquiétudes sur une éventuelle généralisation de ce principe

contraignant à davantage de collectivités.

Les évolutions prévisionnelles des recettes et des dépenses sur le mandat

La COVID et la sortie de cette crise laissent planer un vent d’incertitude majeur sur les acteurs publics. Les

recettes tout autant que leurs dépenses sont largement suspendues au « monde d’après ». La dette COVID

impactera-t-elle le financement des collectivités ? Ces dernières devront-elles intervenir sur de nouvelles

thématiques afin de participer à la reconstruction de nos sociétés ? Des questions auxquelles il n’est pas

possible de répondre. Seule certitude, les collectivités sont des acteurs incontournables face à la COVID, elles

devront jouer un rôle dans la redynamisation économique de notre pays et de reconnexion sociale. Pour

autant, les perspectives d’évolutions claires et mesurées ne pourront être déterminées qu’une fois les

principales incertitudes levées.

Les recettes de fonctionnement

Impôts et taxes (chapitre 73)

Le phénomène de dégrèvement de la Taxe d’habitation impose aux collectivités son rythme et ses règles. Ainsi,

pour encore deux ans, le taux de la TH est gelé au niveau de 2019. Il faut rappeler que la disparition de la TH

ne porte que sur les résidences principales. A compter de 2023, résidera une taxe appelée « THRS » pour taxe

d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale. Il

faudra attendre encore un peu pour que les villes appréhendent les marges de manœuvre fiscales à leur

disposition et les impacts des réformes.

Les villes qui souhaitent retrouver de l’autonomie fiscale, ou maintenir un dynamisme, devront agir sur les

recettes. A titre d’exemple, maitriser l’équilibre social des habitations, notamment l’accession à la propriété

est un levier pour garantir des entrées en taxe foncière sur le foncier bâti (TFPB), sachant que les opérations

sociales en sont exonérées mais contributrices au titre de la politique de la ville.

Pour les années à venir et comme elle s’y était engagée, la majorité municipale n’augmentera pas les taux,

soit :

Taxe d’habitation : 18,32

Taxe foncier bâti : 36,44

Taxe foncier non bâti : 82,729

L’actualisation des valeurs locatives devrait connaître une légère évolution + 0,2%.

Le lien avec l’habitant

Le dégrèvement total de la taxe d’habitation est une bonne nouvelle pour le pouvoir d’achat de nombreux foyers. Le dispositif de compensation issu de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes devra toutefois être suivi avec vigilance afin que ces principes ne s’érodent pas et que l’on subisse une nouvelle baisse des recettes.

Un autre point à suivre est le lien entre les habitants non soumis à la taxe sur le foncier bâti : les locataires. Bien que peu agréable, payer la taxe d’habitation constituait un lien entre la ville et une partie des habitants. Il ne semble pas judicieux que le lien résiduel s’exprime dans les paiements des tarifs et loyers. Qui plus est, cela conforterait l’habitant dans une démarche consumériste, pire, affaiblirait le rôle redistributeur de l’impôt.

La ville s’attachera donc à développer le sentiment d’appartenance et de fierté pour son territoire au travers d’actions pédagogiques, culturelles, sportives ou patrimoniales. La ville saisira d’ailleurs pleinement les célébrations du millénaire pour embrasser cette volonté.

Les dotations et participations (chapitre 74)

Les prévisions des dotations, en particulier la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), ne connaissent pas

d’évolutions majeures confirmant l’engagement du gouvernement de stabiliser les ressources financières.

La péréquation est également renforcée en 2021, soit +180 M€ pour les communes. Pour notre ville, elle

s’exprime au travers de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR), dont l’enveloppe nationale progresse de

+90 M€, et de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) dont le montant se stabilise (0,794 Md€). Cette

tendance au renforcement de la péréquation est constatée depuis plusieurs années et laisse présager un

maintien de cette dynamique dans les années à venir. Mais vigilance, pour maitriser le financement des

collectivités, l’État fonctionne par enveloppes globales, les évolutions ne sont possibles que par un jeu de vases

communicants, pouvant impacter par exemple la baisse de la DGF. C’est davantage par les appels à projet que

s’exprime l’effort financier réel de l’Etat.10

Cette relative stabilité des dotations pourrait être questionnée de nouveau lors des élections présidentielle et

législatives de 2022, car si la stabilité est considérée comme satisfaisante, elle ne l’est qu’à l’aune des baisses

consenties par le passé au travers de la participation à la réduction du déficit public.

Les collectivités sont plus que jamais confrontées à de nouveaux besoins en matière de services à la population,

tout autant que des interventions lourdes dans l’aménagement de leur territoire.

Les produits de gestion courante (chapitre 75)

A l’instar de la maitrise de ses dépenses, la Ville a engagé depuis plusieurs années une stratégie visant à

maitriser ses recettes. Si ces dernières ne chutent pas, elles sont de plus en plus atones. Aussi, les services

municipaux actionnent plusieurs leviers, notamment :

• Les subventions de fonctionnement : contrats aidés, politique de la Ville, CAF ;

• Les recettes issues des services municipaux.11

Les dépenses de fonctionnement

Le passé illustre une bonne maitrise des dépenses de fonctionnement, pour autant encore une fois, la COVID

perturbe les projections financières. La crise sanitaire impactera jusqu’à la sortie de crise certains postes

financiers.

Les charges à caractère général (chapitre 011)

Ce chapitre clef pour la Ville est relativement maitrisé sur les dernières années, malgré qu’il soit impacté par

des augmentations exogènes et constantes : les contraintes réglementaires, l’inflation ou encore le coût de

l’énergie. L’objectif de la collectivité est d’absorber autant que possible ces évolutions par des optimisations

de fonctionnement. L’engagement vers la sobriété énergétique, au-delà de l’enjeu politique, est un levier non-

négligeable d’économie.

Les charges de personnel (chapitre 012)

Les charges de personnel représentent une part importante du budget. Toutefois, la Ville a démontré par le

passé sa bonne gestion et sa capacité à maitriser sa masse salariale.

Au 31 décembre 2020, le personnel communal était composé au total de 175 agents, avec une moyenne d’âge

de 40.2 ans.

Le tableau des effectifs de la Ville de Clermont se compose comme suit :

Parité Femmes/Hommes au 31/12/2020

Femmes Hommes

Fonctionnaires

A 2 4

B 8 4

C 52 38

TOTAL 62 46

Contractuels

A 1 1

B 0 2

C 37 26

TOTAL 38 2912

Dans le cadre de ses projections financières, la Ville entend maintenir cet objectif, elle veillera toutefois à

répondre aux besoins exprimés par les usagers :

• Renforcement de la culture, avec l’embauche d’une apprentie et la création d’un Directeur Culture, Santé et Patrimoine,

• Stabilisation des services techniques, avec le recrutement d’un DST,

• Consolidation des effectifs de la Police Municipale, avec notamment l’embauche d’un second policier

municipal.

La maitrise de la masse salariale se fera notamment en s’engageant résolument dans la mutualisation avec les

collectivités proches, en premier lieu la Communauté de communes. Après avoir mutualisé l’instruction de

l’urbanisme, le chantier de 2021 portera sur les services ressources humaines de la communauté de communes

et de la Ville avec la création à effectif constant d’un service commun « Richesses Humaines ». Ce nouveau

service devrait permettre d’atteindre un seuil plus pertinent pour travailler sur la Gestion Prévisionnel des

Emplois et des Compétences (GPEC) qui est un outil efficace de maitrise de la masse salariale et de

l’amélioration des conditions de travail.

Les autres charges de gestion courante (chapitre 65)

Le chapitre 65 est notamment composé des subventions versées aux associations. La ville bénéficie d’un tissu

associatif dense et pluriel, elle intervient donc en direction de plusieurs thématiques. Un travail a été mené

par les élus afin de davantage mettre en concordance les actions des associations et les priorités municipales.

Ce travail progressif et concerté portera ses fruits dans le temps.

Depuis 2014, c’est près de 425 000 € en moyenne qui sont versés au travers de subventions de fonctionnement

aux associations.

Les charges financières (chapitre 66)

Les charges financières sont principalement issues de nos recours à l’emprunt. On constatera ainsi que les

remboursements des intérêts sont en baisse depuis 2017 malgré les emprunts nouveaux, ce qui est rendu

possible grâce à des taux faibles (exemple : 0.47% en 2020). En 2021, nous rembourserons 187 870 € soit 18

640 € de moins qu'en 2020 malgré l'emprunt supplémentaire.

Les atténuations de produits (chapitre 014)

Le chapitre 014 ne connait pas d’évolution particulière à noter toutefois que c’est par celui-ci que nous

remboursons à l'Etat les dégrèvements accordés sur la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).13

En conclusion, le graphique montre la relative stabilité des dépenses de fonctionnement.

Les recettes d’investissement

La situation financière incertaine des collectivités doit toutefois s’entendre dans le contexte particulier que

nous traversons. Pour les élus municipaux, c’est davantage la notion de défi que de fatalité qui prédomine.

Ainsi, la Ville est depuis plusieurs années résolument engagée dans une démarche d’appels à projet. Cette

stratégie, portée en partenariat avec la Communauté de communes, lui a permis de profiter de soutien

concret. A titre d’exemple, le BP 2021 doit voir se décliner la première phase du dispositif « Redynamisons les

centres-villes » avec une enveloppe d’investissement estimé à plus 400.000 €, dont 50 % pris en charge par la

Région.

Les dispositifs de relance économique et les outils qui les déclinent sur le territoire sont également une source

de financement dans laquelle la Ville entend s’engouffrer : Contrat de Relance et de Transition Ecologique,

Petites Villes de Demain, Plan de Relance ou encore dans une autre mesure démétropolisation des finances

publiques.

Les dépenses d’investissement

La dynamique du plan de relance et la nécessité de répondre aux enjeux du territoire incite la Ville à s’inscrire

dans de nombreux investissements.

En premier lieu, il sera nécessaire de maintenir les engagements représentés dans les AP/CP, ils sont qui plus

est le gage d’une planification des dépenses (ils seront actualisés lors du BP).

En second lieu, le programme de mandat devra être décliné afin de répondre aux attentes des habitants.

Plusieurs chantiers sont à ce jour en cours d’étude :

• Implantation de professionnels de santé : cabinet d’ophtalmologistes et maison de santé

pluridisciplinaire.14

• Dispositif « Redynamisons les centres-villes » : aires de stationnement camping-car, square du 8 mai

1945, parcours touristique et marchand, escape game, modification de l’itinéraire Paris-Londres,

rénovation du passage des Gloriettes, remise en état de la boutique Sergeant.

• Végétalisation de la ville par l’intermédiaire notamment du dispositif régional 1 million d’arbres, ainsi

que la rénovation du parc du Chatellier.

• Agenda d’accessibilité programmée, avec un traitement prioritaire des écoles.

• Création de la nouvelle restauration scolaire Belle-Assise et amélioration de l’accueil des enfants et

des jeunes.

• Plan voirie permettant une meilleure fluidité et une sécurité des utilisateurs.

• Plan de rénovation énergétique des bâtiments municipaux dont l’objectif est de participer à l’effort

environnemental tout en réalisant des économies de fonctionnement.

• Acquisition de locaux dans le cadre de la « démétropolisation » pour accueillir les nouveaux bureaux

du Ministère des finances.

• Intervention sur le patrimoine historique de la ville (rénovation et mise en lumière).

A cela s’ajoute des chantiers qui seront portés en partenariat avec la Communauté de communes en particulier

le Pôle d’Echange Multimodal (gare) qui est la vitrine en matière de mobilité du territoire ou encore le devenir

de l’ancien collège Fernel.

L’état de la dette

La ville de Clermont bénéficie d’un endettement maitrisé et sécurisé.

Entre 2020 et 2019, l’endettement de la Ville est peu ou prou du même niveau, soit au 31/12/2020 de 7 166

396,72 €. Qui plus est, au bénéfice de taux de plus en plus bas, les caractéristiques de la dette se sont

légèrement améliorées.

Eléments de synthèse Au 31/12/2020 Au 31/12/2019

Votre dette globale est de : 7 166 396.72 € 7 160 434.77 €

Son taux moyen hors swap s'élève à : 2.80 % 3.03 %

Sa durée résiduelle moyenne est de : 9.39 ans 9.64 ans

Sa durée de vie moyenne est de : 5.15 ans 5.35 ans

Depuis la crise économique de 2008 et les conséquences des emprunts toxiques, la charte de bonne conduite

entre les établissements bancaires et les collectivités locales a obligé les prêteurs à présenter leur offre selon

la classification Gissler.15

La structure de la dette de la ville de Clermont se caractèrise donc par un risque faible, notamment car ils sont

tous régis par un prêt à taux fixe.

La structure de la dette se décompose en 16 prêts répartis auprès de 7 établissements.

Enfin, à l’instant T, l’extinction contractuelle de la dette est prévue en 2036. Ce qui est relativement proche,

preuve d’un faible endettement de la Ville.16

Conclusion : Une situation financière qui permet de construire l’avenir

Les principaux ratios ne traduisent pas de risque particulier, l’endettement est maitrisé puisque la capacité de

désendettement est de 7 ans.

2020

VILLE DE CLERMONT-DE-L'OISE

Dépenses réelles de fonctionnement / population 952

Produit des impositions directes / population 566

Recettes réelles de fonctionnement / population 1 060

Dépenses d'équipement brut / population 195

Encours de la dette / population 757

Dotation globale de fonctionnement / population 326

Dépenses de personnel / dépenses réelles de

fonctionnement

59,52%

Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement

annuel de la dette en capital / recettes réelles de

fonctionnement

96,70%

Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de

fonctionnement

18,41%

Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 64,45%

>> L’avenir de notre collectivité est aujourd’hui tourné vers les nouveaux dispositifs financiers de l’Etat ainsi

que dans un partenariat fécond avec sa communauté de communes. De l’utilisation de ces deux principaux

leviers, déterminera la capacité de la Ville à participer activement à la construction du « monde d’après »

ambitieux, solidaire, respectueux de l’environnement.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 10 Mars 2021,

Le Conseil Municipal, PRENDS ACTE du Rapport d’orientations budgétaires 2021.

Madame BIASON indique que Monsieur PENEAU qui les représente à la Commission des Finances va prendre la parole :17

« Comme nous, conscients et inquiets des conséquences de la pandémie sur l’évolution économique de notre pays et de notre commune, le manque d’informations locales sur cette évolution tant sanitaire qu’économique nous interroge. Dans quelles mesures, est-il envisagé l’impact de cette crise sur les dépenses de fonctionnement et de manière plus générale sur le budget ?

A cette évolution s’ajoutent les interrogations quant à la suppression de la taxe d’habitation. Les villes doivent trouver d’autres recettes et Clermont devra, de ce fait, s’attacher à favoriser l’accession à la propriété et moins au locatif social, ce qui permettra aussi de redynamiser le centre-ville. Vous soulignez d’ailleurs page 6 : il est important que les Clermontois soient fiers de leur commune. Il faut aussi favoriser l’arrivée d’entreprises nouvelles et l’installation de médecins. Qu’en est-il de cette maison de santé dont vous reparlez en page 11 ?

A ce propos, comme avez très certainement l’information, vous serait-il possible de nous communiquer combien de foyers à Clermont sont susceptibles d’être appelés à acquitter la THTS (taxe d’habitation sur les résidences secondaires) en 2023 ?

Dans ce contexte difficile, nous aurions veillé à diminuer les charges de personnel qui représentent près de 60 % du budget en limitant le nombre d’emplois de cadres supérieurs qui ne sont pas directement en lien avec les Clermontois. Notre ville de 10 000 habitants compte un DGS, un directeur de cabinet, un directeur de communication, un DGH et un conseiller spécial. Il est à noter d’ailleurs que ces postes sont en majorité attribués à des hommes. Au niveau des fonctionnaires, il y a une femme cadre A pour 31, alors qu’il y a un homme cadre A pour 11. Nous aurions favorisé le développement de la Police Municipale car la vidéo protection, si elle est nécessaire, ne peut pas remplacer la présence humaine et un seul policier assermenté pour 10 000 habitants c’est bien peu, mais vous nous annoncez l’embauche d’un second policier (page 9) mais cela restera bien insuffisant.

Nous profitons de ce débat pour demander, à nouveau, un véritable organigramme des emplois, sachant qu’en 2017 vous annonciez 202 agents, 162 en 2018 et 175 en 2020. Qu’en est-il exactement ?

Vous faites état de 425 000 euros versés aux associations (page 9) et vous annoncez qu’un travail a été mené par les élus afin de davantage mettre en concordance les actions des associations et les priorités municipales. Nous regrettons que cette transparence n’aille pas jusqu’à associer des membres de l’opposition à ce travail.

Page 11, vous évoquez un plan voierie, sans précision, il est évident que l’état des voieries laissées à l’abandon depuis trop longtemps nécessite un budget conséquent. Nous en aurions fait une de nos priorités.

Nous terminons ces remarques par un sujet que vous n’abordez pas : celui de la communication. Tous les Clermontois ne sont pas utilisateurs des réseaux sociaux et manquent donc des informations que leur apporterait un journal municipal qui existait il y a quelques années, que vous avez fait disparaître et nous aurions rétabli. »

Merci pour votre écoute.

Monsieur le Maire indique qu’en ce qui concerne le journal municipal, une réflexion a été lancée à ce sujet. Un journal municipal pourrait ressortir tout en limitant sa sortie sur papier.

La communication c’est important et il faut justement savoir ce qui est fait pour et dans la commune. La majorité municipale ne vend pas assez son action.18

Monsieur le Maire indique que les charges de personnel correspondent aux services proposés aux habitants et qu’elles sont maîtrisées.

Il rappelle également qu’il n’y a plus de directeur des Service Techniques et que dans l’ordre du jour de ce soir, il y aura la création d’un emploi de technicien territorial et d’un emploi d’ingénieur territorial afin de ne pas bloquer le recrutement sur l’un des deux cadres d’emplois. Une foi, l’agent recruté l’emploi créé et non pourvu fera l’objet d’une suppression.

Monsieur le Maire précise que le conseiller spécial comme l’a distingué Monsieur PENEAU est actuellement deux jours à la Communauté de Communes et trois jours pour la commune. En ce qui concerne la mutualisation des ressources humaines, elle est engagée et ce qui permettra à la commune de ne plus recruter un responsable des ressources humaines mais seulement la moitié d’un équivalent temps plein.

En ce qui concerne le nombre d’emploi de cadres supérieurs tel qu’un DGS, un directeur de cabinet, une DGA, un directeur de communication, Monsieur le Maire souligne que c’est nécessaire vue la complexité des dossiers et pour une commune de 10 000 habitants.

Monsieur le Maire indique que maintenant avant chaque réunion du Conseil Municipal, il donnera une conférence de presse. Un article est paru, samedi dernier, dans le courrier picard et fait part d’une allocation aux 1 300 personnes âgées de 65 ans et plus de 3 bons d’achat d’une valeur de 10 euros chacun qui seront à dépenser chez les commerçants de Clermont.

Monsieur PENEAU indique que Monsieur le Maire n’a pas répondu à son interrogation sur les postes de cadre A qui sont plus confiés à des hommes qu’à des femmes.

Monsieur le Maire répond que c’est comme ça, qu’il vient de recruter un Directeur Général des Services mais qu’une femme aurait pu être recrutée. Monsieur le Maire souligne qu’il n’a pas de problème à recruter un homme ou une femme. Le poste de directeur des Services Techniques était une femme. Monsieur le Maire indique que pour lui il n’y a pas de différence à travailler avec un homme ou une femme.

Monsieur MINE indique qu’il n’a pas compris le lien que ce dernier fait entre l’habitat social et l’absence de sentiment de fierté.

Madame BIASON répond que ce serait bien de construire des logements que les gens puissent acheter sans que cela soit des grands logements, des villas ou des châteaux mais que chacun puisse devenir propriétaire et ils ont parlé que cela pourrait effectivement redynamiser le centre-ville et qu’ils pourraient être fiers de cette ville. C’est tout ce qu’ils ont dit. Elle souligne qu’il faut peut-être avoir les idées un peu mal placées pour leur faire dire ce qu’ils n'ont pas dit.

Monsieur le Maire indique qu’il a complètement confiance dans l’habitat social et que dans la mesure du possible il s’attache à favoriser l’accession à la propriété. Qui plus est pour les projets menés par des promoteurs privés, la Mairie n’intervient qu’à titre consultatif, elle est parfois mise devant le fait accompli.

Il précise qu’il est moins favorable au projet prévu à l’ancienne gendarmerie. L’OPAC l’a acheté, il y a une dizaine d’années. Il a demandé à ce que des maisons y soient construites.

L’opération de la gare est mixte, composée à la dois d’accession à la propriété et de location.

Madame BIASON souligne que favoriser l’accès à la propriété ne signifie absolument pas abandonner tout le reste. Elle pense que chaque mot est important et que celui-ci aussi.19

3. Mise en œuvre de la vidéoverbalisation

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure ;

Vu le Code de la Route ;

Vu l’avis de de la Commission Départementale de vidéo protection autorisant l’exploitation d’un système de vidéoprotection ;

La Ville de Clermont a déployé et exploite, par l’intermédiaire de son Centre de Supervision Urbain (CSU), un dispositif de vidéoprotection de la voie publique.

Développé progressivement, ce système est aujourd’hui composé de 46 caméras couvrant les principaux axes et places de la Ville, conformément aux besoins opérationnels exprimés par les services municipaux et leurs partenaires.

La Ville de Clermont souhaite étendre son usage à la constatation des infractions aux règles de la circulation, conformément à l’article L 251-2 du code de la sécurité intérieure relatif aux objectifs de la transmission et l'enregistrement d'images prises sur la voie publique.

La liste des infractions concernées relève des articles L 121-2 à L 121-3 et R 121-6 du code de la route, en application des dispositions de l’article L 130- 9 du même code qui permettent de sanctionner des infractions à la sécurité routière sans que l'interception du conducteur soit nécessaire.

Elles sont listées par l’article R.121-6 du Code de la Route :

1° Le port d'une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé prévu à l'article R. 412-1 ;

2° L'usage du téléphone tenu en main ou le port à l'oreille de tout dispositif susceptible d'émettre du son prévus à l'article R. 412-6-1 ;

3° L'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules, de voies vertes et d'aires piétonnes prévu au II de l'article R. 412-7 ;

4° L'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence prévus à l'article R. 412-8, au 9° du II de l'article R. 417-10 et à l'article R. 421-7 ;

5° Le respect des distances de sécurité entre les véhicules prévu à l'article R. 412-12 ;

6° Le franchissement et le chevauchement des lignes continues prévus aux articles R. 412- 19 et R. 412-22 ;

6° bis Le sens de la circulation ou les manœuvres interdites prévus aux articles R. 412-28 et R. 421-6 ;

7° Les signalisations imposant l'arrêt des véhicules prévues aux articles R. 412-30, R. 412- 31 et R. 415-6 ;

8° Les vitesses maximales autorisées prévues aux articles R. 413-14, R. 413-14-1 et R. 413- 17 ;

9° Le dépassement prévu aux articles R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-16 ;

10° L'engagement dans une intersection ou dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt prévu à l'article R. 415-2 ;

10° bis La priorité de passage à l'égard du piéton prévue à l'article R. 415-11 ;

11° L'obligation du port d'un casque homologué d'une motocyclette, d'un tricycle à moteur, d'un quadricycle à moteur ou d'un cyclomoteur prévue à l'article R. 431-1 ;20

12° L'obligation, pour faire circuler un véhicule terrestre à moteur, d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile, prévue aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code des assurances et à l'article L. 324-2 ;

13° Le port de plaques d'immatriculation dans les conditions prévues à l'article R. 317-8.

En dehors de ces cas autorisés, il est envisageable d’utiliser une capture d’écran afin de faire la preuve d’une infraction relevée par rapport. Toutefois, aucun procès-verbal ne peut être établi, le rapport est transmis aux autorités compétentes qui jugeront des suites à donner.

La mise en œuvre de la vidéoverbalisation concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Clermont, elle est permise grâce aux caméras actuellement en service. Le déploiement futur de nouvelles caméras étendra de facto les possibilités de vidéoverbaliser.

La vidéo-verbalisation est effectuée par la Police municipale via son Centre de Supervision Urbain (CSU). Elle peut être actionnée de jour, comme de nuit, en fonction des besoins. L’accès au CSU est réglementé et n’est autorisé qu’aux membres dûment habilités notamment la Police municipale et la Gendarmerie.

A titre d’information, la démarche de vidéoverbalisation peut être synthétisée comme suit :

• Un agent assermenté procède au visionnage des caméras de vidéo protection, soit en direct, soit via des enregistrements dont la durée maximale est réglementée, • L’agent constate une infraction relevant de la vidéoverbalisation, il procède à la rédaction d’un procès-verbal par le biais du PVE (procès-verbal électronique) envoyé, par voie dématérialisée, à l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions).

• L’ANTAI adressera ensuite directement l’avis de contravention au titulaire du certificat d’immatriculation.

• Comme tout procès-verbal, les infractions relevées peuvent faire l’objet d’une contestation.

• Les captures d’images relatives aux véhicules en infraction seront conservées 30 jours afin de permettre une contestation, dans le délai légal. L’effacement des images est automatique et est contrôlé chaque jour, comme l’ensemble des équipements.

Une information de la population sur l’usage de la vidéo verbalisation dans les zones concernées sera notamment réalisée au moyen de panneaux d'information aux entrées de Ville.

La stratégie relative à la Tranquillité Publique de la Ville de Clermont reste orientée sur la prévention, le dialogue et l’équilibre avec les compétences régaliennes de l’Etat. Pour autant, la vidéoverbalisation vise à sanctionner des infractions dont la dangerosité ou la répétition délibérée ne donne aucune chance à une démarche de prévention auprès de l’auteur de l’infraction.

Il est demandé au Conseil Municipal :

• D’approuver la mise en œuvre de la vidéoverbalisation sur l’ensemble du territoire de la Ville de Clermont

• D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la vidéoverbalisation.21

Monsieur le Maire considère, effectivement que les véhicules qui roulent trop vite, qui sont garés sur les trottoirs, le non-respect des distances de sécurité et la prise des sens interdits sont des attitudes dangereuses. Il y a des caméras et nous allons les exploiter au maximum. Elles permettent de constater les délits. Une trentaine d’affaires a été résolue depuis la mise en place des caméras. Il faut savoir les rentabiliser.

Cette vidéo-verbalisation n’est pas un instrument pour fliquer et verbaliser à tout va. Comme Monsieur le Maire l’a indiqué lors de la Commission des Finances, il veillera régulièrement à faire un état des lieux, un diagnostic d’évaluation. Il n’est pas question de se retrouver avec une verbalisation accrue.

Madame BIASON demande qui sera habilité au sein de la Police Municipale à consulter les vidéos.

Monsieur le Maire répond que ce sera un Policier Municipal et c’est pour cela qu’un deuxième Policier Municipal va être recruté.

Madame BIASON ajoute que l’on ne peut verbaliser qu’en direct.

Monsieur le Maire indique que la loi sera appliquée et que Clermont n’est pas la seule commune à pratiquer la vidéo-verbalisation et qu’il ira interpeller ses collègues maires pour lever toutes les interrogations et veiller à être dans les clous au niveau juridique.

Madame BIASON demande quelles sont ces communes.

Monsieur le Maire répond qu’il y a Pont Saint Maxence, Mouy, Beauvais, Nogent Sur Oise.

Madame BIASON pense que c’est vraiment une bonne chose de verbaliser les comportements à risques.

Madame BIASON indique que Monsieur le Maire a proposé la visite du local qui accueille les caméras à Monsieur PENAU lors de la Commission des Finances.

Monsieur le Maire indique qu’il l’a déjà fait lors du précédent mandat mais comme il y a des nouveaux conseillers tant dans l’opposition que dans la majorité municipale, il va charger Monsieur le Directeur de Cabinet d’organiser cette visite et Monsieur Fabrice LESOING se chargera avec plaisir de répondre à toutes les questions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 29 voix pour et 1 voix contre (M. FORTANE)

► APPROUVE la mise en œuvre de la vidéoverbalisation sur l’ensemble du territoire de la Ville de Clermont

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous documents et à accomplir toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la vidéoverbalisation.22

4. Demande de subvention relative à la rénovation énergétique des bâtiments municipaux

La Ville de Clermont est engagée dans une démarche de développement durable, à ce titre, elle mène plusieurs actions qui visent à concrètement participer à l’effort de réduction des gaz à effet de serre.

Dans cette logique, elle souhaite anticiper la fin des systèmes de chauffage jugés comme trop polluant en particulier fioul et charbon. A ce jour,4 bâtiments municipaux sont encore équipés de chaudières fioul : le groupe scolaire Vienot (bâtiment 2), les ateliers municipaux, le stade de rugby (bâtiment 1), ainsi qu’une habitation au 16 rue de Paris.

La Ville, en partenariat avec le SE60, a donc procédé à une étude de remplacement de ces chaudières. Il apparait que le remplacement par des chaudières gaz est le plus opportun compte tenu de la proximité avec le réseau existant, de notre capacité à maintenir les équipements et d’assurer la maitrise des approvisionnements. Il existera toutefois une variante pour le stade avec une chaudière bois si le coût de raccordement au réseau était trop élevé.

L’installation de nouvelles chaudières sera combinée au déploiement de la télégestion, ce dernier outil permettra de mieux maitriser la consommation et de bénéficier des gains constatés sur les bâtiments déjà équipés. La télégestion étant déjà installée pour les ateliers municipaux, l’installation pour les deux autres sites est évaluée à 35 000 €HT.

La dépense totale estimée est de 235.000 € HT.

Afin de soutenir cet effort, la Ville sollicitera l’aide de ses partenaires :

• l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), dans son volet rénovation énergétique ainsi que dans le cadre de sa part exceptionnelle du plan de relance,

• La Région, le Conseil Départemental de l’Oise, l’ADEME, la Banque des Territoires, le SE60 ou tout autres financeurs dans l’éventualité d’un dispositif financier compatible.

Il est demandé au Conseil Municipal :

► D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à solliciter une demande de subvention pour une dépense globale estimée à 235.000 ,00 € HT pour le remplacement de ses chaudières fioul, au taux le plus élevé possible auprès de ses partenaires, notamment l’Etat, la Région Hauts de France, le Conseil Départemental de l’Oise, l’ADEME, la Banque des Territoires, le SE60 ou tout autres financeurs dans l’éventualité d’un dispositif financier compatible.

► D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame DESCHAMPS demande, sachant que cela ne sera plus possible pour les particuliers en 2024, d’avoir des chaudières à gaz, qu’en sera-t-il pour les collectivités.

Monsieur le Maire répond que les collectivités ne sont pas concernées pour l’instant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :23

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que son Premier Adjoint à solliciter une demande de subvention pour une dépense globale estimée à 235.000 ,00 € HT pour le remplacement de ses chaudières fioul, au taux le plus élevé possible auprès de ses partenaires, notamment l’Etat, la Région Hauts de France, le Conseil Départemental de l’Oise, l’ADEME, la Banque des Territoires, le SE60 ou tout autres financeurs dans l’éventualité d’un dispositif financier compatible.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tous les documents s’y rapportant.

5. Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants

Conformément à l'article R2321-2 §3, le provisionnement constitue l’une des applications du principe de prudence contenu dans le plan comptable général.

Il s’agit d’une technique comptable qui permet de constater une dépréciation ou un risque ou bien encore d’étaler une charge.

Elle fait l'objet d'ajustements en fonction de l'évolution du risque.

Cette provision doit être instituée par le Conseil municipal par délibération. En cas de survenance du risque (créances irrécouvrables admises en non-valeur), la provision est reprise.

Les provisions sont obligatoires et constituent une opération d’ordre mixte semi-budgétaire, se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation).

Les provisions doivent figurer au budget primitif et lorsque la provision concerne un risque nouveau, elle doit être inscrite dès la plus proche décision.

Il conviendra donc de constater chaque année une dépréciation à minima à hauteur de 15% des créances d’une ancienneté supérieure à 720 jours, pour lesquelles aucune provision n’est encore inscrite.

Les montants concernés seront déterminés chaque année en partenariat avec les services du Comptable Public, pour le budget principal ainsi que pour le budget annexe.

Les crédits budgétaires afférents seront inscrits au BP à l'article 6817 en section de fonctionnement.

La reprise des provisions devenues sans objet se fera chaque année au 7817, par un titre d’ordre mixte.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à constituer des provisions pour dépréciation des actifs circulants et de les autoriser à signer les documents s’y rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire et le Premier Adjoint à constituer des provisions pour dépréciation des actifs circulants et de les autoriser à signer les documents s’y rapportant.24

6. Programme 2021 -– Demande de subvention relative aux travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public au titre de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL)

1) Dans le cadre de sa programmation 2021, la Ville de Clermont souhaite solliciter un financement de l’Etat afin de réaliser son programme annuel d’économie d’énergie en ce qui concerne l’éclairage public.

Ce programme s’inscrit dans un contrat dans lequel un objectif de performance énergétique est fixé. Depuis son lancement en 2014, soit 6 ans, les travaux réalisés ont permis de faire baisser la consommation énergétique du poste éclairage public de près de 22% (773 035 kwh, contre 601 832 Kwh en 2020).

Le montant des travaux d’économie d’énergie sur l’éclairage public est estimé à 201.000,00 € HT pour l’année 2021.

2) Compte tenu de l’enveloppe exceptionnelle de la DSIL, il est proposé d’inscrire deux actions supplémentaires :

• Rénovation du parc du Châtellier, tranche préfiguratrice pour 168.000,00€ HT, • Rénovation de la rue Roger Martin du Gard pour 250.000€ HT.

Madame DESCHAMPS demande en quoi consiste les travaux Parc du Chatellier.

Monsieur Thomas DECARY, Directeur Général des Services indique que pour le moment ce sont les cheminements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► APPROUVE le programme et la réalisation de ces opérations.

► SOLLICITE les subventions au taux maximum auprès de l’Etat, soit au titre de la DETR, soit au titre du FSIL selon les domaines d’éligibilité qui seront définis.

► AUTORISE Monsieur le Maire, ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces concernant ces dossiers de financement.

III RESSOURCES HUMAINES

7. Création d’un emploi non permanent pour accroissement saisonnier d’activité – Service Vie scolaire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.25

Ainsi, les collectivités locales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, le recrutement d’un agent contractuel au sein du Service Vie scolaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée :

- 1 agent contractuel polyvalent à temps non complet (27 heures) dans le grade d’adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C, du 1er avril 2021 au 30 septembre 2021.

La rémunération de cet agent sera calculée par référence à l’indice brut 354. Les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune.

► Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

8. Création d’un emploi de technicien territorial

Dans le cadre du remplacement de l’agent qui occupait jusqu’au 31 décembre 2020 le poste de directeur(rice) du service « Aménagement, urbanisme et services techniques », Monsieur le Maire envisage de recruter un agent relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux OU relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.

Afin de ne pas bloquer le recrutement sur l’un des deux cadres d’emplois et vu l’ignorance du cadre d’emplois du candidat retenu, il convient d’adopter deux délibérations distinctes.

Un fois l’agent recruté, l’emploi créé lors de cette séance et non pourvu fera l’objet d’une suppression.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Afin de remplacer l’agent qui occupait le poste de directeur(rice) du service « Aménagement, urbanisme et services techniques » jusqu’au 31 décembre 2020, il est proposé de recruter un(e) directeur(rice) des services techniques.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 16 mars 2021, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des techniciens territoriaux (ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1re classe).

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des techniciens territoriaux (ouvert aux grades de technicien, technicien principal de 2ème classe, technicien principal de 1re classe) relevant de la catégorie hiérarchique B.26

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et des services techniques : management, coordination des interventions liées à ces domaines, élaboration de dossiers techniques sur projets, gestion administrative et budgétaire (programmation, conformité, suivi, contrôle des travaux, gestion des contrats de maintenance, des marchés publics de travaux et de prestations de service).

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une formation universitaire ou d’une expérience professionnelle en lien avec la filière technique. Au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, sa rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille indiciaire du cadre d’emplois des techniciens territoriaux.

En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

9. Création d’un emploi d’ingénieur territorial

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Afin de remplacer l’agent qui occupait le poste de directeur(rice) du service « Aménagement, urbanisme et services techniques » jusqu’au 31 décembre 2020, il est proposé de recruter un(e) directeur(rice) des services techniques.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal la création, à compter du 16 mars 2021, d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires relevant du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux (ouvert aux grades d’ingénieur et ingénieur principal).

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux (ouvert aux grades d’ingénieur et ingénieur principal) relevant de la catégorie hiérarchique A.

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et des services techniques : management, coordination des interventions liées à ces domaines, élaboration de dossiers techniques sur projets, gestion administrative et budgétaire (programmation, conformité, suivi, contrôle des travaux, gestion des contrats de maintenance, des marchés publics de travaux et de prestations de service).

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Cet emploi pourra également être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi du 26 janvier 1984.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Il pourra être prolongé, par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent pourra être reconduit que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

L’agent contractuel devra justifier d’une formation universitaire ou d’une expérience professionnelle en lien avec la filière technique. Au regard de l’expérience professionnelle, des diplômes détenus par le candidat retenu au terme de la procédure de recrutement, sa rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération afférent à la grille indiciaire du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux.28

En cas d’absence de l’agent en poste pour temps partiel ou indisponible en raison d'un congé annuel, d'un congé de maladie, de grave ou de longue maladie, d'un congé de longue durée, d'un congé de maternité ou pour adoption, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un congé de solidarité familiale ou de l'accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de sa participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ou en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, il pourra être fait appel à un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à la vacance temporaire d’emploi.

Les contrats établis sur le fondement du premier alinéa seront conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils pourront prendre effet avant le départ de cet agent.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3-2 et 3-3 2°,

Considérant le tableau des emplois actualisé et adopté par le Conseil Municipal,

Il est demandé au Conseil Municipal d’en délibérer et d’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint, à signer toutes les pièces nécessaires à ce recrutement.

IV URBANISME - PATRIMOINE

10. Programme de déploiement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques et hybrides rechargeables (IRVE) » sur le territoire du Syndicat d’Energie de l’Oise

Le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) a mis en œuvre un projet de déploiement de bornes de recharge des véhicules électriques et hybrides qui permet de mailler le territoire.

Le réseau des bornes Mouv’Oise a pour objectif de rassurer les utilisateurs sur leur capacité à compléter leur autonomie en cours de route.

Chaque borne Mouv’Oise est équipée de deux prises pour les voitures (22 kVA pour chaque prise type 2S de standard européen) et de deux prises pour les deux roues (prise type EF de 3 kVA), permettant de recharger deux véhicules simultanément.

Le SE60, en concertation avec les communes et les intercommunalités, a défini les implantations des bornes. Ont été privilégiés les pôles d’emplois denses, les zones d’activités commerciales, les lieux touristiques.29

Le coût d’investissement est financé à 25% par le Conseil Départemental. Le solde à charge est financé par le SE60, sur ses fonds propres à hauteur de 25%, et par les communes/communautés de communes/d’agglomération à hauteur de 50%, en l’espèce la Ville de Clermont.

Concernant les coûts de fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif sont assurés par le SE60. Les autres coûts (entretien et dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement électrique et consommation d’électricité) sont évalués à 1 250 € TTC / an / borne.

La commune de Clermont souhaite être dotée d’une borne supplémentaire pour laquelle la participation de la Communauté de Communes a été sollicitée pour le fonctionnement et approuvé par délibération.

Les communes d’implantation de bornes doivent délibérer sur le transfert de la compétence « Infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SE60 et sur les modalités de mise en œuvre du projet fixées dans les conditions techniques, administratives et financières.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224- 37, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » (création et entretien des bornes, exploitation du service) aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 novembre 2013 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) à compter du 1er janvier 2014 et notamment l’article 4.6 desdits statuts habilitant le Syndicat à exercer, aux lieux et place des communes qui en font la demande, la compétence mentionnée à l’article L. 2224-37 du CGCT.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 portant modification des statuts du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60).

Considérant que le SE60 a souhaité engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage cohérent couvrant l'ensemble de son territoire, validé par délibération de son Conseil syndical en date du 1er décembre 2015.

Vu les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques », telles qu’annexées à la présente délibération.

Considérant l’intérêt du déploiement de ce projet, il est demandé au Conseil Municipal :

► D’adopter les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.

► De valider le projet de déploiement d’une (1) infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides sur la commune de Clermont.

► De décider de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 50% du coût HT des travaux.30

Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 12 000 € HT / borne. Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées.

► De s’engager, dans l’hypothèse où la Communauté de Communes ne le prendrait pas en charge, à participer au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées,

► De s'engager à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SE60.

► D’autoriser Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tout document en lien avec cette opération.

Monsieur le Maire précise que les emplacements ne sont pas arrêtés et que les élus peuvent faire par de leurs propositions à Monsieur Thomas DECARY.

Monsieur PENAU demande qui prend en charge les 1 250 € par an.

Monsieur le Maire répond que c’est la Communauté de Communes. La commune aura à sa charge 50 % des frais d’installation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

► ADOPTE les conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge pour véhicules électriques » ci-annexées.

► VALIDE le projet de déploiement d’une (1) infrastructure de charge pour véhicules électriques et hybrides sur la commune de Clermont.

► DECIDE de participer au financement du coût d’investissement de ladite borne de recharge à hauteur de 50% du coût HT des travaux.

Le programme prévisionnel de l’opération est fixé prévisionnellement à 12 000 € HT / borne. Le montant définitif de la participation sera calculé sur la base des dépenses réellement engagées.

► S’ENGAGE, dans l’hypothèse où la Communauté de Communes ne le prendrait pas en charge, à participer au financement du coût de fonctionnement des bornes de recharge installées sur le territoire communal, conformément aux conditions techniques, administratives et financières d'exercice de la compétence ci-annexées,

► S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au SE60.

► AUTORISE Monsieur le Maire ainsi que le Premier Adjoint à signer tout document en lien avec cette opération.31

V COMMUNICATION

11. Rapport d’activités 2020 du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Brèche Consultable sur :

Le Syndicat Mixte du Bassin versant de la Brèche a adressé son rapport d’activités 2020.

Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport d’activités 2020.

Le Conseil Municipal PREND ACTE du rapport d’activité 2020 du Bassin versant de la Brèche.

Madame BIASON indique à Monsieur le Maire, qu’avant la fin du Conseil Municipal, ils auraient quelques questions à poser au sujet des décisions prises.

VI INFORMATION

- Décisions prises par Monsieur le Maire

Décision du 4 Février 2021 : de signer le devis de maîtrise d’œuvre avec la Société Terre & Paysages d’un montant de 8 400,00 euros H.T. soit 10 080, 00 TTC correspondant à la réalisation d’une aire de service (1 borne avec monnayeur + 2 places) sur le parking Darius et la réalisation d’une aire de stationnement de 5 places dans le Parc du CAL.

Décision du 11 Février 2021 : de signer une convention d’honoraires avec Maître PORCHER d’un montant de 160 € H.T de l’heure pour assurer la défense des intérêts de la commune de Clermont, dans le cadre du litige qui l’oppose à Madame Fabienne BOURSIER - GEIGER

Décision du 23 Février 2021 : de signer un contrat de prestation artistique pour la réalisation d’œuvres et mise en place d’une exposition d’un montant de 35 000,00 euros H.T. soit 42 000, 00 TTC correspondant à la réalisation d’un ensemble de créations spécifiques de Street Art, sous forme d’un parcours artistique, avec pour thématique les « grandes figures Clermontoises avec la Société SASU « C215 » Ainsi qu’une fresque en centre-ville sur un mur d’une agence immobilière et mise en place d’une exposition consacrée aux différentes formes d’expression artistique ainsi qu’au making off du travail de Street Artiste.

Décision du 23 Février 2021 : de signer le devis de 23 990.40 euros TTC avec la Société ELEVEN PM relatif à l’accompagnement, le transfert de compétence et coaching pour le Service Espaces Verts en vue d’obtenir la 2ème Fleur des villes et villages fleuris.

Madame BIASON interroge Monsieur le Maire sur la dernière décision sur la signature d’un devis relatif à l’accompagnement, le transfert de compétence et coaching pour le Service Espaces Verts en vue d’obtenir la 2ème Fleur des villes et villages fleuris. Elle indique qu’elle n'a rien contre le fait d’obtenir une 2ème fleur, mais je m’étonne que l’on fasse appel à une Société qui se trouve à Neuilly.

Elle indique également que dans l’Oise, il y a des paysagistes extrêmement compétents qui auraient pu accompagner ou former les agents communaux si toutefois ces agents n’avaient pas eux même la compétence pour obtenir cette fleur. Elle a l’impression que ce qui est réalisé par ces agents est très bien fait et qu’ils sont certainement capables sans intervention extérieure.

Monsieur PENAU interroge sur la 3ème décision pour la réalisation d’une fresque sur un pignon de maison.32

Madame GRANGE précise que c’est sur le pignon de l’agence Stéphane Plazza.

Monsieur PENAU indique que ce n’est pas une propriété de la ville. Il demande à qui appartiendra la fresque au final. Si le propriétaire décide dans trois ans de faire un ravalement de façade, que va-t-il se passer ?.

Madame GRANGE précise que l’agence à donner son autorisation pour y réaliser une fresque.

Monsieur PENAU demande si le propriétaire vend que se passe-t-il ?

Madame GRANDE indique qu’il y aura un transfert avec le nouveau propriétaire et la mairie.

Madame DESCHAMPS voudrait savoir qui est Madame BOURSIER en cause dans la 2ème décision.

Monsieur le Maire lui précise que c’est l’ancienne Policière Municipale.

Monsieur Thomas DECARY précise que cette dernière intente un procès contre Monsieur le Maire. En effet, Madame BOURSIER s’était portée partie civile dans le cadre d’un jugement par le Tribunal correctionnel de Beauvais en date du 11 Janvier 2019.

Le contrevenant avait été condamné à verser à cet agent la somme de 100 euros en guise de préjudice moral pour plusieurs chefs d’accusation. Le contrevenant ne lui a pas versé et Madame BOURSIER demande à la ville de se substituer. Or, pour la Ville n’est pas coupable, ce n’est pas à la ville de lui verser l’argent mais à l’auteur des faits.

La ville a accompagné Madame BOURSIER dans ses démarches, mais elle invoque auprès de son avocat que cela n’est pas suffisant.

Monsieur MINE va répondre à Madame BIASON quant à son interrogation sur l’accompagnement pour l’obtention d’une 2ème fleur.

Il précise que cela fait plusieurs années que la commune travaille avec cette société.

Il précise pourquoi la commune a eu recours à cet accompagnement. Cette dernière s’est engagée depuis longtemps dans un projet de développement durable et la ville met en place une politique de fleurissement qui se caractérise notamment par la plantation de plantes vivaces. Actuellement, il y a de bien plus petites villes qui sont dans ces démarches mais Clermont est la seule ville de cette dimension qui a adopté cette démarche.

Malheureusement, il n’y avait pas au sein des services de la commune des personnes compétentes pour accompagner cet engagement. D’autre part, il y a depuis ces années d’accompagnement, un travail de formation des personnels à des nouvelles pratiques. Il y a quelques temps l’obligation était faite aux communes de supprimer les produits phytosanitaires. La commune s’était engagée par anticipation et il a fallu former les agents aux nouvelles pratiques et aux nouveaux outils qui se substituaient aux produits chimiques.

Monsieur MINE indique que c’est un travail complet d’accompagnement des agents.

Les appels à projets sont de plus en plus nombreux. On nous a proposé le projet de la Région 1 million d’arbres au début du mois de juillet et il fallait rendre l’ensemble du dossier pour le 15 Août. Nous étions très contents d’avoir quelqu’un, qui dans un délai très rapide, pouvait monter un dossier assez complexe.33

La gestion et les projets appellent une technicité y compris dans les montages de dossiers qui nécessite un accompagnement. La commune avait besoin d’un technicien supérieur, mais ne souhaitait recruter de façon permanente un tel profil au regard du besoin et du coût. Elle a fait le choix d’un prestataire qui intervient une fois par semaine.

Madame BIASON indique qu’effectivement un cadre A pour l’obtention d’une 2ème fleur cela serait un peu excessif. Elle s’étonne que dans l’Oise, il n’y ait pas quelqu’un capable d’accompagner ces projets.

Monsieur MINE lui répond qu’à l’époque dans l’Oise, il n’y avait pas de prestataire de ce genre.

La connaissance et l’échange que nous avons avec ce technicien permet d’avancer très vite.

Monsieur MINE souligne que l’objectif de ce travail avec ce prestataire n’est pas seulement l’obtention de la 2ème fleur mais également pour contribuer à l’amélioration du cadre de vie et mettre de la cohérence dans nos aménagements tout en respectant notre engagement en faveur du développement durable, c’est-à-dire des plantes vivaces, moins d’arrosage mais qui nécessite après un accompagnement parce que ces pratiques sont nouvelles.

Monsieur le Maire indique que dans le projet de 1 million d’arbres, la commune a répondu dans les premiers, la Région a été victime de son succès et la commune est bien accompagnée. Beaucoup de communes ont été moins aidées.

Le mot coaching peut faire un peu sourire, mais la 2ème fleur c’est un but et comme vient de l’expliquer Monsieur MINE ce qui importe le plus c’est la démarche empruntée par la Ville : fin des pesticides, moins d’arrosage, etc.

Monsieur MINE précise que le sol dans le lequel les arbres sont plantés, est une technique toute nouvelle expérimentée sur Clermont l’ingénieur paysagiste. Clermont est innovante dans cette démarche et il espère que la ville de Clermont obtiendra sa 2ème fleur.

Madame BIASON indique que le parking pour les campings cars se trouvera à la place des caravanes.

Madame GRANDE précise que ce n’est pas tout à fait cet emplacement. Les cinq emplacements trouveront leurs places entre le puits et la zone naturelle.

Madame BIASON indique qu’elle a l’impression que d’autres caravanes investissent une maison rue du Général De Gaulle.

La séance est levée à 22 h 05.