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Procès Verbal - PV CM 18 Mai 2022
Document publié le Mercredi 18 mai 2022 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 Mai 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Culture et patrimoine,
VILLE DE MELESSE 154
DÉLIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-deux, le dix-huit mai à 20 heures, les membres du Conseil municipal de la
Ville de Melesse, se sont réunis dans la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur
Claude JAOUEN, Maire.
Date de convocation : 11 mai 2022
Nombre de membres en exercice : 29 Nombre de votants : 29
Nombre de membres présents : 23 (quorum atteint) Quorum : 15
PRÉSIDENT DE SEANCE : M. Claude JAOUEN, Maire
SECRETAIRE DE SEANCE : M. Laurent MOLEZ
PRESENTS : M. Claude JAOUEN -— Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU — M. Patrice DUMAS —
Mme Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD — Mme Françoise
LERAY — M. Mathieu GENTES - Mme Gaëlle MESTRIES —- Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel
LORÉE - Mme Béatrice VALETTE - M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-Christine GARNIER -
M. Eric JOUBLE - M. Laurent MOLEZ - Mme Sophie GAILLARD — Mme Elise CARPIER (après
l'appel) — Isabelle LE MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD -— M. Yves FEREY - Mme Christelle
RENAUD — M. Marc-Olivier FERRAND.
ABSENTS EXCUSES : M. Alain MORI Mme Magali BERTIN
M. Laurent JEANNE Mme Séverine GAUGAIN
Mme Florence BOULLET Mme Lisa KLIMEK
POUVOIRS : Pouvoir de M. Alain MORI à M. Claude JAOUEN
Pouvoir de M. Laurent JEANNE à M. Eric JOUBLE
Pouvoir de Mme Florence BOULLET à M. Jean-Michel PÉNARD
Pouvoir de Mme Magali BERTIN à Mme Gaëlle MESTRIES
Pouvoir de Mme Séverine GAUGAIN à Mme Françoise LERAY
Pouvoir de Mme Lisa KLIMEK à M. Mathieu GENTES
Ordre du Jour
Validation du procès-verbal du 30 mars 2022
1 — Médiathèque — braderie de livres — organisation et tarification
2 — Extension école élémentaire publique — approbation du projet et validation de l'avenant
fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre
3 — Champ Courtin — cession de parties des parcelles cadastrées F1837 et E1838
4 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition d’une fosse
5 — Refacturation des frais de mise en fourrière des véhicules
Ville de Melesse -— Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
1/33 VILLE DE MELESSE 155
DÉLIBERATION
6 — Coût élèves et participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques
7 — Crédits alloués aux écoles pour l'année 2022
8 — OGEC — contrat d'association et subvention 2022
9 — Ecole Diwan de Guipel — participation financière à la scolarisation des élèves
10 — Accueil Loisirs Enfance « les jeunes pousses » — tarifs des camps 2022
11 —- Accueil Loisirs Jeunesse « Centre ados » — tarifs des camps 2022
12 — Personnel municipal — création d’un Comité Social Territorial local (CST)
Décisions diverses
Informations diverses
Tirage au sort des jurés d'assises
PRISE DE PAROLE PRÉALABLE A L'OUVERTURE DE LA SÉANCE
M. Claude JAOUEN, Maire : salue l'assemblée et le public. Constate que les conditions de
quorum sont remplies. Précise que la séance du Conseil municipal est enregistrée. Elle n’est
pas diffusée en direct mais sera écoutable en ligne sur le site de la commune.
OUVERTURE DE LA SÉANCE (APPEL DES PRESENTS)
M. Claude JAOUEN, Maire, indique que Mme Élise CARPIER est arrivée au cours de
Pappel.
M. le Maire sollicite un ou une volontaire pour assurer la fonction de secrétaire de séance.
M. Laurent MOLEZ se porte volontaire. Le secrétariat de séance est donc assuré par M.
Laurent MOLEZ
Indique que les Conseillers ont sur table une version corrigée du point n°2 de l’ordre du jour.
VALIDATION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 MARS 2022
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée pour connaître les éventuelles observations à
formuler quant à la rédaction du procès-verbal du 30 mars 2022.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande la parole.
M. Claude JAOUEN, Maire, lui accorde la parole.
M. Jean-Baptiste MARVAUD remercie M. le Maire et fait la remarque qu'il pense que cela
serait plus simple pour tout le monde si chacun avait un micro. Puis, M. MARVAUD émet
quelques remarques sur le procès-verbal du 30 mars 2022.
La première remarque est pour dire que les procès-verbaux ne sont toujours pas en ligne sur
le site internet de la ville de Melesse. Il informe donc les Melessiens que ceux-ci seront très
prochainement tous disponibles depuis le début du mandat sur le nouveau site internet
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022 2133
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 156
DÉLIBERATION
« Ensemble pour Melesse ». M. MARVAUD continue à regretter ce qu'il juge comme une
absence de transparence de la part de M. Le Maire.
M. MARVAUD souhaite une correction à la page 4 concernant une intervention qu'il avait
faite. Il est écrit à la dernière ligne de l'intervention que « M. DUMAS ne sait pas décider ».
M. MARVAUD ne sait pas si M. DUMAS ne sait pas décider, mais M. MARVAUD précise que
cela ne reflète pas ce qu'il a dit. I! a dit que M. DUMAS « ne sait pas dessiner », ce qui est
une chose différente. M. MARVAUD précise que nous savions qu'il ne savait pas compter, et
souhaite que soit rectifié le « dessiner ».
M. Claude JAOUEN, Maire, indique que cette remarque est notée.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer à la page 10, dans l’une de ses premières
interventions, qu’il donne en fin d'intervention le montant de son indemnité en tant que
conseiller communautaire. || souhaïte que soit précisé que l'indemnité de 611,14 € brut est
annuelle pour éviter toute ambiguïté et que la transparence soit totale.
M. Claude JAOUEN, Maire, indique que cette remarque est notée.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait une remarque sur la page 19 lors de l'intervention de M.
DUMAS, ce dernier a pris l'engagement de transmettre au Conseil un certain nombre de
documents. M. MARVAUD est toujours dans l'attente de ces documents.
Il s'étonne qu'à la page 25, toute l'intervention de M. DUMAS ait disparu. il ne comprend pas
pourquoi M. le Maire ne fait jamais figurer la présentation de M. DUMAS. M. MARVAUD
pense que si M. Le Maire n'avait qu'un petit souhait de transparence, il introduirait dans le
procès-verbal, a minima le Powerpoint qui a servi de support à M. DUMAS, sinon pour les
Melessiens qui ont accès à ce document, l'explication est totalement incompréhensible. M.
MARVAUD indique que M. Le Maire préfère que les Melessiens restent dans l'ignorance en
particulier sur les sujets budgétaires, question qui reviendra dans la réunion de ce soir.
M. Claude JAOUEN, Maire répond à M. MARVAUD que le Powerpoint doit être mis en
annexe. Et qu'en l'absence, il sera rajouté.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande à M. le Maire d’avoir l'amabilité, la gentillesse et la
courtoisie de rajouter au procès-verbal l'ensemble des documents mis à la disposition des
élus, tant pour ce Conseil municipal que pour le précédent, c'est-à-dire tant pour le vote du
budget, que pour le débat d'orientation budgétaire. ll remercie M. le Maire.
M. MARVAUD s'interroge sur la page 30, et après un échange avec M. GENTES, sur le
nombre de salles de classe de l’école. M. MARVAUD souhaiterait que soit levée l'ambiguïté :
sur les plans de l'école. M. MARVAUD à compté 5 salles de classe dans l'hypothèse
« maternelle » s’il a bien compris, c'est-à-dire dans l'exploitation future. ll se demande s’il a
mal compris et qu'il y a bien 5 salles de classe et 1 salle de motricité dans le projet tel qu’il
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 maï 2022
Procès-verbal de séance
3133 VILLE DE MELESSE 157
DÉLIBERATION
est présenté par l'architecte dans les documents qui sont présentés ce soir au Conseil
municipal. Le mois dernier, l'échange portait sur 5 ou 6 salles. M. MARVAUD souhaite que
soit repris les plans, et qu'ils soient projetés pour pouvoir compter ensemble. Sur les plans
tels qu'ils sont adressés ce soir au Conseil, il n'y a que 5 salles de classe et une salle de
motricité. M. MARVAUD ne voit pas où M. GENTES a vu la 6ème salle. Ou alors
M. MARVAUD est d'avis que, c’est l'explication qui est donnée, dans la phase primaire, cette
salle de motricité sera nécessairement transformée en salle de classe. M. MARVAUD
souhaiterait que cela soit plus précis et savoir combien de salles il y aura sur la phase
transitoire, et combien de salles sont prévues à l’arrivée. C’est un impératif : M. le Maire doit
répondre précisément et M. MARVAUD entend obtenir une réponse. Elle a été posée lors du
Conseil, et M. MARVAUD n'a pas la réponse ce soir.
Enfin, M. MARVAUD demande, que le texte soit rectifié à la page 46 : « M. DUMAS ne sait
pas décider » en « M. DUMAS ne sait pas dessiner » pour que cela soit plus simple et clair
pour tout le monde.
M. Claude JAOUEN, Maire indique que cela sera corrigé.
M. Jean-Baptiste MARVAUD remercie M. Le Maire et indique qu’à la page 60, on trouve
encore des promesses mais il garde bien en tête que les promesses n'engagent que ceux
qui les reçoivent. M. DUMAS prenait l'engagement à la page 60 de transmettre
ultérieurement un certain nombre de documents. Le terme « ultérieurement » est assez
imprécis.
M. MARVAUD clos les remarques qu'il avait à formuler sur le procès-verbal.
M. Claude JAOUEN, Maire remercie M. MARVAUD et donne la parole à Mme LERAY
Mme Françoise LERAY, adjointe au Maire en charge de la Culture, Patrimoine culturel
et historique, fait remarquer l'intérêt de revenir à la validation du procès-verbal et de voir les
questions relatives à d’autres débats ultérieurement.
M. Claude JAOUEN, Maire indique que le point relatif à l'école est à l’ordre du jour de la
réunion de ce soir. || a bien noté les remarques de M. MARVAUD.
M. Claude JAOUEN, Maire donne la parole à M. MOLEZ.
M. Laurent MOLEZ pense qu'une coquille s'est glissée en page 1 sur les règles
dérogatoires sur la salle qui accueille la réunion de ce soir. Il ne s’agit pas de « 2021 » mais
de « jusqu'au 31 juillet 2022 ».
M. Claude JAOUEN, Maire indique que cela sera corrigé.
Plus aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal du 30 mars 2022 est validé à
l'unanimité, sous réserve des modifications demandées.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022 4133 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 158
DÉLIBERATION
OBJET : 2022/1805/049 - MEDIATHEQUE -— BRADERIE DE LIVRES - ORGANISATION ET
TARIFICATION
Madame Françoise LERAY, adjointe au maire en charge de la Culture, Patrimoine historique
et culturel, informe le Conseil municipal que la médiathèque est amenée régulièrement à
effectuer un état des lieux des collections - l'objectif étant de proposer au public des
collections attractives, pertinentes et actualisées, répondant à l'attente des publics.
Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques est appelée « désherbage ».
Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne les documents en mauvais état
physique, les documents au contenu obsolète, les documents au nombre d'exemplaires
devenu trop important par rapport aux besoins, les documents ne correspondant plus à la
demande ou aux besoins des usagers de la médiathèque... Les retraits de documents sont
ainsi réalisés par les professionnels selon des critères croisés.
Certains de ces documents peuvent bénéficier d’une deuxième vie - cette action s'intégrant
dans une politique de lecture publique - et notamment être vendus. Les ouvrages concernés
présentent tous un état physique correct mais un contenu ne correspondant plus à la
demande du public : il peut s'agir de documents au contenu daté : d'ouvrages « défraîchis »:;
d'ouvrages dont le nombre d'exemplaires est devenu trop important par rapport aux besoins :
de documents ne correspondant plus à l’actualité et/ou à la demande du public.
La médiathèque propose ainsi d'organiser une vente publique à destination des particuliers,
de livres retirés des collections, sous la forme d'une braderie dont la première édition aura
lieu en juin 2022. Cette braderie pourra être reconduite tous les deux, trois ans en fonction
des besoins.
L'usage de ces documents en médiathèque ayant modifié leur apparence (couverture
plastifiée, estampillage, cotation, code barre et puce RFID..), leur mise en vente ne
constitue pas une concurrence avec le marché du neuf ni même celui de l'occasion. La vente
sera proposée uniquement à destination des particuliers.
Pour concilier l'esprit de la braderie, organisée à destination du plus grand nombre, et la
simplification de la tarification, après étude également de ce qui peut être pratiqué dans
d'autres collectivités, il est proposé d'appliquer un tarif de 1 € par document.
La commission Culture, réunie le 11 mai a émis un avis favorable unanime sur la question.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant leur pouvoir,
Ville de Melesse -— Conseil municipal du 18 mai 2022 5133 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 159
DÉLIBERATION
- décide l’organisation d'une vente publique à des particuliers des ouvrages désherbés,
dans les conditions indiquées ci-dessus,
- fixe le tarif à 1 € par document,
- précise que les recettes correspondantes seront perçues par l'intermédiaire de la
régie de recettes de la médiathèque,
- décide que les documents invendus feront l'objet d’un don à des institutions et/ou
associations à vocation culturelle, éducative, humanitaire, sociale ou de santé.
Affichée le : 24 maï 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DEBAT
OBJET: 2022/1805/050 — EXTENSION ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE -— APPROBATION DU
PROJET ET VALIDATION DE L’AVENANT FIXANT LA
REMUNERATION DEFINITIVE DU MAÎTRE D'ŒUVRE
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, rappelle au
Conseil municipal que la commune de Melesse, connaissant un accroissement des effectifs
scolaires en maternelle et primaire, a pour projet :
- lextension de l'actuelle école élémentaire qui permettra à terme de transformer ce
complexe en école primaire (13 classes élémentaires + 5 classes maternelles),
- la réhabilitation de l'enveloppe de l’école élémentaire existante (Isolation extérieure,
menuiserie et qualité de l’air) dans le cadre du décret tertiaire nécessitant la réduction
des consommations de 40% à l'horizon 2030,
- la création d'un nouveau groupe scolaire primaire à l'horizon 2026-2028 (dont
l'emplacement n'est pas connu à ce jour.
L'opération d'extension de l’école élémentaire a pour objectif :
- la création de 3 salles de classes élémentaires supplémentaires,
- la création de 3 salles « communes » identifiée dans un premier temps pour recevoir
3 espaces périscolaires,
- la création d'un espace garderie,
- les locaux annexes.
Cette opération prévoit à terme la transformation de ces 6 espaces nouvellement créés en 5
classes maternelles + 1 dortoir à l'horizon 2026-2027 dans un équipement d’une surface utile
d'environ 870 m? construit sur 2 niveaux.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022 6/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 160
DÉLIBERATION
Le projet développe l'utilisation de matériaux biosourcés dans la cadre de l'Appel à
Manifestation d'Intérêt « Construire avec les matériaux Biosourcés et la terre crue » de la
fédération Bretonne des Filières Biosourcés, notamment :
- le recours aux portiques bois pour les charpentes préfabriquées,
- des murs en bardage douglas,
- une isolation en ouate de cellulose,
- des murs à ossature bois rempli par un mélange de terre,
- et en option une couverture en ardoise.
L'opération de construction se réalisera sur un terrain municipal, en forte déclivité situé entre
l'actuelle école élémentaire et le restaurant municipal.
Le coût des travaux de construction, issu du programme, était estimé en février 2021 à:
Travaux Extension 1 874 936 €
Aménagement du parvis 62 500 €
Adaptation de l'Ecole Existante 166 667 €
Aléas 140 869 €
TOTAL HT 2 244 972€
Par délibération en date du 31 mars 2021, le Conseil municipal a autorisé le lancement d'une
procédure de concours d'architecture et d'ingénierie sur « esquisse » en vue de la
désignation du maître d'œuvre pour l'extension de l'école élémentaire.
Par délibération en date du 21 septembre 2021, le Conseil municipal à décider d'attribuer le
marché de maîtrise d'œuvre au groupement mené par l'architecte mandataire : LOUVEL
ARCHITECTURE. Le coût prévisionnel des travaux indiqué au contrat était de 1 900 000 €
HT pour un montant provisoire d'honoraires s'élevant à 218 500,00 € HT (11.00 % de taux
d'honoraire) + 9 500 € de missions complémentaires.
La commune a également confié la mission OPC (Ordonnancement Pilotage et
Coordination) pour un montant de 17 000 € HT à LOUVEL ARCHITECTURE.
L'Avant-Projet a été remis à la Ville en mars 2022. Il fait apparaître un montant total de
travaux de 2 537 999,00 € (2 380 612,20 € HT valeur février 2021).
L'augmentation est liée principalement à :
- l'intégration des travaux d'aménagement du parvis et des abords,
- l'adaptation du projet pour limiter les travaux de conversion de certains espaces de
l'actuel élémentaire (au regard de la solution architecturale trouvée sur 2 niveaux
avec deux cours),
- la mise en œuvre de panneaux photovoltaïques pour respecter le Plan Local
d'urbanisme intercommunal,
- la modification de la production de chaleur passant d'une chaudière gaz à une pompe
à chaleur.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
7133 VILLE DE MELESSE 161
DÉLIBERATION
Une consultation sous la forme d’une procédure adaptée sera lancée prochainement pour la
désignation des entreprises titulaires des travaux.
Conformément à la loi MOP et au marché signé, la rémunération définitive est
arrêtée, par
voie d’avenant, à l'approbation de la phase AVP.
Montant HT | Index BT01
Montant travaux HT Base - indice février 2021 1 900 000,00
115,20 Con travaux HT révisé
- indice février 2022 (dernier 2 033 593,75 123,30
Taux de tolérance 5 % appliqué (voir CCAP) 2 135 273,44
Travaux complémentaires photovoltaïque / Aménagement du 98 600.00 arvis (non prévu dans le programme initial) ?
Montant travaux global retenu AVP 2 233
873,44 Rémunération
MOE révisé (11%) - AVP - mission de base
indice février 2022 (dernier connu) 245 726,08 126
Rémunération MOE base (11 %) - AVP - mission de base
indice février 2021 233 244,75 119,60
Missions complémentaires
9 500,00
Mission OPC
17 000,00
US MISSION BASE + MC + OPC INDICE FEVRIER 259 744,75
La rémunération définitive du maître d'œuvre s'élève donc à 259
744,75 (valeur février
2021).
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 24 voix « POUR » et 5 voix « CONTRE (Mme Isabelle LE MARCHAND,
M. Jean-
Baptiste MARVAUD, M. Yves FEREY, Mme Christelle RENAUD,
M. Marc-Olivier
FERRAND),
= approuve l’Avant-Projet de l'extension de l'Ecole pour un montant total
de travaux de
2 537 999,00 € HT,
- approuve l'avenant actant la rémunération définitive
du maître d'œuvre
à 259 744,75€ HT, |
- autorise Monsieur le Maire à Signer tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
DEBAT
M. Claude JAOUEN, Maire, demande si quelqu'un souhaite des précisions. Donne la parole
à M. MARVAUD.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022
8/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 162
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD revient sur le procès-verbal du 30 mars car son calcul était fait
par salles de classe, ce qui est un calcul habituel lorsqu'on estime la valeur d'une école.
C'est un moyen de fixer les choses. Le 30 mars, lorsqu'il a posé la question, M. Le Maire lui
a répondu qu'il y avait 6 classes, ce que M. GENTES a confirmé dans son intervention. Ce
soir, M. GENTES dit qu'il y aura à terme 5 classes de maternelle et une salle de motricité et
qu'il y aura 3 classes élémentaires dans la période transitoire et 3 salles communes, ce qui
laisse penser que si nous avions besoin d'une 4ème salle de classe à un moment ou à un
autre pendant la période transitoire, une des salles communes serait supprimée. Cela veut
dire qu’à aucun moment dans le projet qui est celui de M. le Maire, il n'y a 6 classes dans cet
équipement.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, intervient pour
préciser que le projet comprend 6 salles + une grande salle qui sert de motricité. L'usage
prévu à moyen terme est d'utiliser 3 salles pour l'école élémentaire et 3 salles pour le
périscolaire. Si nous venions à avoir besoin de 3 salles de classe supplémentaires, elles
pourraient être utilisées à cet effet.
M. Jean-Baptiste MARVAUD acquiesce et demande ce qu'il advient du périscolaire dont on
a besoin.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, précise que le
périscolaire se fait actuellement dans les salles de classe des écoles.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Mathieu GENTES dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD dit que tout va bien : 6 classes, 5 classes, 3 classes... nous
avons une des écoles les plus chères du département. Tout va bien l I remercie M. Le Maire
pour ces réponses.
M. Claude JAOUEN, Maire, souligne que le point est désormais précisé et demande s’il y a
d'autres remarques.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare ne pas comprendre que l’on dise que ce soit précis
quand M. GENTES dit 3 et qu’ensuite il dit 5. M. MARVAUD exige plus de précisions, de la
même façon que pour les documents de M. DUMAS dont il est toujours en attente, de la
même façon que pour les correctifs qui ont été mis à disposition ce soir, de la même façon
que pour les chiffres qui sont publiés HT alors que la commune ne paie rien en HT,
uniquement pour troubler l'esprit des Melessiens! M. MARVAUD précise que cela n'a
aucune espèce d'importance et remercie pour l'absence de réponse précise.
M. Claude JAOUEN, Maire, reprend la parole pour la donner à M. GENTES.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022 9/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 163
DÉLIBERATION
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education
Enfance, précise les
choses, tel qu'il en a déjà été question lors du dernier Conseil
municipal, l'extension
comprend bien 6 salles de classe
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Mathieu GENTES dans ses
propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. GENTES en lui disant
que ce n'est pas ce qu’il
vient de dire.
M. Claude JAOUEN, Maire essaye de prendre la parole.
M. Jean-Baptiste MARVAUD veut que soit annoncé 6 salles
de classe, or ce soir, est
annoncé 3 sailes de classes.
M. Claude JAOUEN, Maire prend la parole et dénonce l'irrespect de
M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD fait remarquer à M. le Maire que sa question
dérange.
M. Claude JAOUEN, Maire insiste sur le Comportement irrespectueux
de M. MARVAUD.
M. MARVAUD reproche à M. le Maire de s’'emmêler les pieds dans le
tapis.
M. Claude JAOUEN, Maire réitère ses remarques sur lé comportement
irrespectueux de M.
MARVAUD et lui demande de laisser M. GENTES s'exprimer.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l’Education
Enfance, indique que
les 6 salles de classe serviront initialement à 3 classes élémentaires
+ 3 Salles périscolaires,
mais les 3 salles périscolaires peuvent très bien servir de salles
de classes. Elles sont
adaptées pour servir de salles de classe.
M. Claude JAOUEN, Maire souligne qu'il n’y a rien de plus simple.
M. Jean-Baptiste MARVAUD reproche que l’on additionne des choux
et des carottes pour
faire une soupe.
M. Claude JAOUEN, Maire réfute cet argument et demande
à l'assemblée s'il y a d’autres
rémarques ou d’autres questions.
Mme Béatrice VALETTE, Conseillère déléguée à la démarche
Agenda 2030 et au
Développement durable et Solidaire, interpelle M. MARVAUD
pour lui signifier qu'il a le
don de compliquer les choses lui-même. Les espaces peuvent
avoir plusieurs vocations.
Peut-être qu'il est perdu dans le nombre de classes, mais
dans tous les cas, les espaces
restent les mêmes. S'il y a 6 espaces, un espace peut Servir
à un moment donné de classe,
et à Un moment donné, dans la fin de journée, peut servir pour
le temps périscolaire. |] n'y a
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022
10/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 164
DÉLIBERATION
pas de souci. Les espaces sont modulables et cela évite de gaspiller des surfaces en
matière de construction.
M. Claude JAOUEN, Maire remercie Mme VALETTE de son intervention et insiste pour dire
que cet équipement a été fait pour être adaptable et c'est bien l'objectif d’un tel équipement.
M. Marc-Olivier FERRAND trouve de son côté que ce projet d'agrandissement est une
solution prise dans l'urgence et qui va rencontrer 3 écueils dont les futurs élus et habitants
auront à payer les conséquences.
Le premier écueil est architectural : le bâtiment de plus de 40 ans est enclavé dans un
nouvel ensemble qui masquera la vue et la luminosité en raison des modifications prévues.
Un classe d’élémentaire ne se conçoit pas comme une classe de maternelle, comme une
classe de périscolaire, sauf à payer, et à quel prix ? Rien n'est dit à ce sujet. Deux nouvelles
classes n'auront qu'un puits de lumière comme source lumineuse naturelle. Comme nous le
savons tous, les nouvelles technologies sont arrivées dans les classes : d’abord le tableau
numérique qui a remplacé le tableau noir, demain les tablettes numériques, dont certaines
sont déjà utilisées à l’école. Il faut imaginer plus tard nos enfants qui viendront travailler toute
la journée dans cet environnement éclairé artificiellement. À cela s'ajoute les nuisances
sonores de la cour de récréation qui leur servira de plafond et qu'ils auront à subir toute la
journée. Ensuite, comment procéder à la rénovation matérielle énergétique des anciens
bâtiments, sans toucher au nouveau ? Leur accès ne sera plus le même qu'aujourd'hui. Vous
prétendez récupérer la terre de la butte pour faire les murs ? Les résultats des carottages
prouvent que cela ne sera pas possible. Vous prétendez réutiliser le bois des arbres abattus
sur la butte dans le cadre de la construction ? Son temps de séchage ne sera jamais
suffisant au regard du calendrier de construction.
Le second écueil est économique : la majorité a réfuté leurs arguments lors du vote
d'agrandissement il y a 1 an. Cela ne devait pas dépasser 1,9 ME, la majorité en faisait une
certitude dans le budget 2022 voté le 30 mars. Une enveloppe de travaux de 2,9 M€ a été
votée, soit 1 M€ de plus en 1 an. Les travaux n'ont toujours pas commencé. Le skate-park
dont l'installation a coûté 45 000 € est pour l'instant supprimé : quand reviendra-t-il ? Et où ?
Le troisième écueil, et non des moindres, est écologique : la majorité va détruire un espace
vert de 800 m° et raser une dizaine d'arbres quasiment centenaires et la biodiversité qui s’est
développée autour pendant des décennies. Cet espace permettait une zone ombragée pour
les enfants, les parents en sortie d'école et pour les usagers du skate-park. L'augmentation
de la surface artificialisée et la disparition de cet espace vert créera un îlot de chaleur
urbain: c’est un microclimat avec des températures particulièrement élevées, sans
possibilité de régulation naturelle, que les pelouses et futurs arbres indiqués sur le plan ne
suffiront pas à réguler. Les pics de chaleur de plus en plus fréquents dans notre
département, comme celui que nous connaissons cette semaine, vont être difficiles à
supporter pour nos enfants sans cet espace arboré. Vous avez négocié avec le lotisseur
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
11/33 VILLE DE MELESSE 165
DÉLIBERATION
pour la ZAC du Feuil, avec la redécouverte de la zone humide
afin de la préserver. Eux, élus
du groupe « Ensemble pour Melesse », leur demandent de reconsidérer
leur position sur ces travaux
d'extension de l'école élémentaire.
M. Claude JAOUEN, Maire donne la parole à M. GENTES.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education
Enfance, va essayer de
répondre aux questions, il va peut-être en oublier certaines.
Tout d’abord, l'étude concernant
l'extension de l'école élémentaire tient bien compte de
la réversibilité des salles de classes
actuelles en salles de classes Maternelle, donc notamment
la taille des Salles de classes est
dimensionnée pour des classes de maternelle.
Deuxième point : M. FERRAND fait état de salles de classe qui
ne seraient éclairées que par
des puits de lumière : c’est faux. II y a certes deux salles de
classes qui disposent d’un puits
de lumière qui permettra d’accroitre la luminosité dans
la Salle, mais ces salles disposent de
deux baies vitrées orientées au Sud, donc sur la cour.
Elles ont un point de lumière directe au
sud et le complément en lumière zénithale est là pour apporter
un complément de confort.
M. FERRAND parle ensuite des nuisances sonores liées à
la présence de la cour au-dessus
des salles de classe : l'architecte a bien connaissance
de ce genre de problématique. II y a
une triple couche qui sera présente entre la cour et
la salle ce qui règlera les problèmes
d'insonorisation.
Enfin M. FERRAND parle du skate park. Le groupe majoritaire
a bien conscience que le
skate park doit être déplacé pour que la base de vie du chantier
puisse se mettre en place. Il
travaille beaucoup à la recherche d’un endroit pour le mettre
de façon provisoire.
Concernant le coût, M. FERRAND dit que celui-ci est
passé de 1,9 M€ à 2,9 ME alors il se
trouve que pour faire une étude de Comparaison des coûts,
il faut bien définir dans quel
référentiel on se place. Pour définir ce référentiel, il faut
préciser les choses : est-ce un
montant HT ou TTC, est-ce avec ou sans maîtrise d'œuvre,
est-ce un coût en février 2021 ou
en février 2022 ?
Il se trouve que le coût de 1,9 M€ que M. FERRAND annonce
est le coût qui ne prenait pas
en compte initialement les travaux d'aménagements du parvis
et de l’adaptation de l’école
existante. Or il se trouve que le projet de l'architecte
inclus ces deux postes qui auraient été
à prévoir par d’autres moyens.
Enfin les 1,9 M€ dont M. FERRAND parle correspondent
à une donnée HT, sans maîtrise
d'œuvre, en date de février 2021 et à cette même date,
le coût du projet évalué TTC avec
maîtrise d'œuvre en fin février 2021 était déjà de 3,037 ME.
Donc M. GENTES ne sait pas d'où proviennent ces 2,9 ME,
mais en tout cas, si on souhaite
comparer les choses.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Mathieu
GENTES en prenant la parole sans
micro (inaudible).
M. Claude JAOUEN, Maire fait plusieurs appels au calme à
la salle.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
12/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 166
DÉLIBERATION
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, explique qu'il
essaie juste de se placer dans un référentiel commun pour comparer des données
comparables.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Mathieu GENTES en prenant la parole sans
micro (inaudible).
M. Claude JAOUEN, Maire fait un nouvel appel au calme à la salle.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, répond à M.
MARVAUD que pour définir un référentiel, il faut définir si les coûts sont HT ou TTC, si les
frais de maîtrise d'œuvre sont pris en compte ou non.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Mathieu GENTES en prenant la parole sans
micro (inaudible).
M. Claude JAOUEN, Maire fait un nouvel appel au calme à la salle.
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance, explique qu'en
terme de comparaison, si on se place dans le référentiel coût HT et hors maîtrise d'œuvre,
en date de février 2021, le coût réel est de 2 380 612 € contre un coût estimé lors du
lancement du projet d'extension de 2 244 972 € soit une augmentation d'environ 165 000 €
qui correspond à une augmentation de l'ordre de 5 %.
Deux dernières choses: M. FERRAND parle des espaces veris. Effectivement des arbres
vont être coupés, ce qui est effectivement regrettable, mais dans une commune qui
s'agrandit, cela fait partie des choses qu'il faut envisager. Les arbres présents sur cette
parcelle ne sont pas des variétés endémiques. La commune par ailleurs piante de
nombreuses essences tous les ans. Il est possible de demander à Mme LE DRÉAN-
QUÉNEC’HDU combien sont plantés.
M. FERRAND fait également état des problèmes de chaleur qui pourraient être liés à la
disparition de cet espace vert dans le nouveau bâtiment. ll se trouve que la commune a fait
le choix d'investir dans un projet qui est à très haute performance énergétique. La commune
a mis la main au portefeuille : c'est effectivement une extension qui va coûter un peu plus
cher qu’une extension que l’on pourrait avoir à moindre coût, mais qui serait d'un point de
vue écologique moins intéressante et c'est dû surtout à la présence de matériaux naturels
qui ont été listés dans la lecture de la délibération.
M. Claude JAOUEN, Maire remercie M. GENTES de son intervention et donne la parole à
Mme LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU.
M. Marc-Olivier FERRAND voudrait répondre à ce qui vient d'être dit.
M. Claude JAOUEN, Maire, fait remarquer qu'il vient de donner la parole à Mme LE
DRÉAN-QUÉNEC'HDU.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
13/33 VILLE DE MELESSE 167
DÉLIBERATION
Mme LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, adjointe au Maire en charge de
l'Environnement,
Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, souhaite apporter
une précision sur
les îlots de chaleur urbains. informe les conseillers qu’une étude est
actuellement en cours
Sur ces flots sur la Communauté de communes, en réponse à un
appel à projet de ia Maison
de la Consommation et de l'Environnement, notamment parce
qu'il existe très peu de
données sur les flots de chaleur urbains sur les communes de la taille
de Melesse et sur les
communes de la taille des autres Communautés de communes.
Actuellement, une
expérimentation démarre avec M. Vincent DUBREUIL qui est géographe
à l'Université.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU
en prenant la parole
sans micro (inaudible).
M. Claude JAOUEN, Maire fait un nouvel appel au calme à M. MARVAUD.
Mme LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, adjointe au Maire en charge de l'Environnement,
Cadre de vie, Transition écologique et énergétique, précise qu'une
expérimentation
démarre et que si les conseillers municipaux souhaitent plus d'informations
sur les îlots de
chaleurs urbains : définition, conséquences, fonctionnement,
etc..., une présentation serait
faite à la prochaine réunion du Conseil Local de la Biodiversité.
M. Claude JAOUEN, Maire remercie Mme LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU de
cette information et demande
à l'assemblée s'il y a de nouvelles demandes ou remarques.
En l'absence, il propose de mettre au vote le point qui a été présenté
et débattu. S'interrompt
car M. FERRAND demande la parole. La lui accorde.
M. Marc-Olivier FERRAND remercie M. GENTES pour les réponses
apportées mais qu'il
Souhaite approfondir. Lorsque M. GENTES précise que les classes
seront exposées plein
sud, M. FERRAND fait remarquer qu'il y aura un préau devant s’il a
bien compris les plans,
mais il n’est pas architecte. Ce qui veut dire que la lumière ne va
pas rentrer directement
dans les salles de classe. À cela s'ajoute que, s’il ne devait
y avoir que de la lumière plein
Sud, de la chaleur également.
Les montants repris par M. FERRAND sont ceux qu’il voit passer au
Conseil municipal, qu’il
vote ou non. Le chiffre de 1,9 ME a bien été présenté au Conseil
municipal, c'est ce montant
qui a été voté l'an passé. Le montant de 2,9 ME a également été voté,
par la majorité le 30
Mars dernier lors du budget. Ce sont ces montants-là que M. FERRAND
assume et qu'il
présente. Il n'invente pas des chiffres. La majorité sort des chiffres
qu'elle rechange d’une
semaine sur l’autre. Le groupe « Ensemble pour Melesse » en a encore
des traces : ce ne
Sont pas les mêmes chiffres qui ont été indiqués la dernière fois et
sur lesquels l'assemblée
devait travailler.
La majorité leur dit ensuite que les arbres ne sont pas endémiques
: certes. Mais cela reste
un espace vert que l’on détruit.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
14/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 168
DÉLIBERATION
Un autre point également, mais la discussion pourrait durer des heures
et des heures
comme cela: la majorité est persuadée d'être dans le vrai, d’avoir
raison, leur groupe est
majoritaire, leur propose de continuer comme cela. « Nous le paierons un jour.
»
M. Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge de l'Education Enfance,
prend la
parole pour revenir sur l'intervention de M. FERRAND. M. GENTES ne met
pas en doute les
valeurs qui ont été citées. II précise cependant que ces valeurs ne correspondent
pas à un
même référentiel, tout simplement.
M. Marc-Olivier FERRAND ajoute que le référentiel bondissant aussi.
M. Claude JAOUEN, Maire donne la parole à M. MOLEZ.
M. Laurent MOLEZ rebondit sur l'intervention de M. FERRAND lorsqu'il dit
qu'il « n'est pas
architecte ». M. MOLEZ indique que lui non plus, mais qu'il travaille beaucoup
avec eux, et
pour éviter que l'été il n'y ait trop de soleil, et qu'il y ait une montée en température,
et que
l'hiver, le soleil est plus bas et favorise l'éclairage. M. MOLEZ pense qu’il
y a une étude
d'éclairage qui a été faite et que l'architecte est là pour cela.
M. Claude JAOUEN, Maire remercie M. MOLEZ de cette précision.
En l'absence de nouvelles remarques, M. le Maire met le point au vote.
OBJET: 2022/1805/051 —- CHAMP COURTIN - CESSION DE PARTIES
DES PARCELLES
CADASTREES E1837 ET E1838
Madame Marie-Edith MACÉ, adjointe au Maire en charge de l'Equipement
public, voirie et
Aménagement rural, rappelle au Conseil municipal que la Commune souhaite réaménager la
RD28 aux abords du programme d'aménagement du Champ Courtin.
L'emplacement réservé n°14 pour l'aménagement du carrefour et l'agrandissement de la
voirie le long de la RD 28 a été porté au PLUIi, approuvé le 25 Février 2020.
Un accord est intervenu avec les Consorts Priour pour l'acquisition par la ville
de Melesse de
parties des parcelles E 1837 et E 1838 de superficies respectives de 57
m’ et 158 m’ tels
que matérialisées sur le plan de division.
Cette acquisition d’une superficie totale de 215 m2 au prix de 7 €/m? s’élèvera à un montant
de 1 505€.
Les frais d'actes notariés et de bornage pour l'acquisition des dites parcelles
seront à la
charge de la ville de Melesse.
ll a été convenu que la Commune prenne à sa charge la réalisation de
la clôture pour un
montant de 4 368 € pour compenser sa démolition.
Le Conseil municipal,
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022 15/33
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
169
DÉLIBERATION
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
7 8pprouve l'acquisition de parties des parcelles
E 1837 et E 1838 aux conditions
précisées ci-dessus,
- accepte la prise en charge de la clôture, pour
un montant de 4 368 €,
- autorise Monsieur le Maire à Signer tous documents
relatifs à ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
DEBAT
M. Claude JAOUEN, Maire demande S'il y a des
demandes de précisions et donne ja parole
à M. FERRAND.
M. Marc-Olivier FERRAND pense qu'une coquille
s’est glissée dans le plan de division. La
Mairie de Melesse est écrite « Mellesse ». Avant Signature
officielle, il invite à ce que le document
soit revu.
M. Claude JAOUEN, Maire confirme la coquille et
cela sera corrigé. Donne la parole à M.
MOLEZ.
M. Laurent MOLEZ intervient Pour Une bonne
compréhension des Surfaces qu'il ne
retrouvait pas sur le plan : 57 m° d’un côté et quant
à la deuxième Surface, quand on regarde
le plan de division, nous avons 68 m°? + 39 m° d'un
Côté, 10 m? de l’autre, puis effectivement
une surface un peu plus importante à 159 m2.
Cela a dû être vu en commission, mais il a un
doute sur ces surfaces-là.
Mme Marie-Édith MACÉ, adjointe au Maire en charge des
Equipements publics, Voirie et Aménagement
rural, intervient et précise qu'il s’agit de parties de parcelles.
M. Laurent MOLEZ demande si] s’agit de celles
qui sont surlignées.
Mme Marie-Édith MACÉ, adjointe au Maire en charge
des Equipements publics, Voirie
et Aménagement rural, répond que pour le projet,
ce sont les parties en rose et violet.
M. Laurent MOLEZ propose de revérifier à nouveau
ce plan.
M. Claude JAOUEN, Maire met au vote, en précisant
que la surface totale de 215 m? sera à
vérifier, au prix de 7 € du m*, plus la prise en Charge
de la réalisation de la clôture pour un
montant de 4 368€.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
16/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE 170
DÉLIBERATION
OBJET : 2022/1805/052 - STATION D'EPURATION — STOCKAGE DES BOUES
— CONVENTION
DE MISE A DISPOSITION D’'UNE FOSSE
Madame Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC’HDU, adjointe au Maire en
charge de
l'Environnement, Cadre de vie, Transition écologique et énergétique,
informe le Conseil
municipal que pour le stockage des boues de la station d'épuration,
Madame Manisone
PHENGSAVATH et Monsieur Fabien MACÉ mettent à disposition
de la commune de
Melesse une fosse de 600 mÿ sur leur exploitation au lieu-dit « Les
Rivières », moyennant
une rémunération annuelle de 4 000,00 € revalorisée annuellement
à la date d'anniversaire
de la convention en fonction de l'indice des fermages de l'année en cours.
Cette convention est signée rétroactivement pour une durée de
trois ans à partir du 1°’
janvier 2022.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
par 27 voix « POUR » (Mme Marie-Edith MACÉ et M. Jean-Baptiste
MARVAUD ne
prenant pas part au vote),
_ valide les termes de la convention de mise à disposition d’une fosse
par Madame
Manisone PHENGSAVATH et Monsieur Fabien MACÉ,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document
relatif à
ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Regçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DEBAT
OBJET: 2022/1805/053 — REFACTURATION DES FRAIS DE MISE EN
FOURRIERE DES
VEHICULES
Monsieur Patrice DUMAS, adjoint au Maire en charge des Finances
et Déplacement et
Mobilités, informe le Conseil municipal que conformément à l’article L325.9 du Code de la
Route qui dispose que les frais de fourrière sont à la charge du propriétaire
du véhicule (sauf
dégradation et vol commis par des tiers), la mise en fourrière intervient
lorsque les véhicules
sont stationnés en infraction sur la voie publique ou stationnés plus
de 7 jours sans bouger.
Dès lors, les véhicules sont identifiés par la police municipale par
le biais de la gendarmerie
nationale qui s'assure qu'ils ne sont pas volés.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 1 8 mai 2022
Procès-verbal de séance
17133 VILLE DE MELESSE
171
DÉLIBERATION
Il est proposé au conseil municipal de refacturer
aux propriétaires des véhicules mis en
fourrière l'ensemble des frais avancés par la commune,
dans la limite des tarifs maximums
établis par les textes en vigueur.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
” approuve cette refacturation des frais de fourrière,
- autorise Monsieur le Maire à Signer tout document
relatif à ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
DEBAT
M. Claude JAOUEN, Maire demande s’il y a des demandes
de précisions et donne la parole à
M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD demande à M. Le Maire
Comment il explique que le véhicule
qui est en stationnement le long de la RD82 à l'angle
de la RD27 et du le rond-point n'ait
toujours pas été retiré, ni verbalisé d’ailleurs ? II
demande à M. Le Maire de ne pas lui
répondre qu'il ne s’agit pas de la compétence
du Maire puisqu’en vertu de son pouvoir de
police, M. le Maire pourrait intervenir face
à un péril imminent, et un véhicule en
Stationnement irrégulier et illégal sur la voirie
est un véhicule qui représente un danger
imminent, de sur-accident en particulier. À minima,
M. Le Maire aurait pu en toucher deux
mot à la Conseillère départementale qui aurait
pu remonter l'information aux services du
Département puisque cette voirie dépend du Département.
Si cela faisait 48 heures, cela ne serait
pas très grave, mais cela fait un mois, ce qui est proprement
scandaleux. Désormais, grâce à cette
délibération, la commune aura un tarif donc il
demande à M. Le Maire de faire
retirer ce véhicule au plus vite, en vertu de ses pouvoirs
de police. Remercie M. le Maire.
M. Claude JAOUEN, Maire répond à M. MARVAUD
que le commandant de ja gendarmerie
de Betton est parfaitement informé et au Courant,
et l’a également constaté. Propose de
mettre au vote.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire
dans Ses propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. Le Maire
et lui fait remarquer que c'est au Maire
de Melesse qu'il s'adresse (...) et pas au Commandant
de la brigade.
M. le Maire interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD
dans ses propos.
Ville de Melesse — Conseil municipal du 18 mai 2022
18/33 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
172
DÉLIBERATION
M. Claude JAOUEN, Maire ajoute que M. MARVAUD s'adresse
au Maire pour un point qui
n'est pas à l'ordre du jour.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses
propos.
M. Jean-Baptiste MARVAUD déclare que M. le Maire met
en danger la vie des autres. S'il y
avait un accident, la responsabilité personnelle de M. Le Maire
serait engagée car en vertu
de son pouvoir de police et de policier judiciaire, il aurait à
intervenir. Donc c’est bien Claude
JAOUEN qui serait responsable, et pas uniquement le Maire
de Melesse.
M. Claude JAOUEN, Maire s'adresse à M. MARVAUD
et à l'ensemble du Conseil
municipal : rappelle à toutes et tous que chacun a le droit à
la parole lorsqu'il la demande et
lorsque le Maire la jui donne. S'adresse directement
à M. MARVAUD : encore ce soir, ce
dernier prend la parole sans l'avoir demandée, et sans que
lui-même ne lui ai donnée. M. le
Maire tient à rappeler à M. MARVAUD ceci et lui demander
de considérer ceci comme ün
avertissement par rapport au règlement intérieur.
M. le Maire souhaite que cela soit noté au procès-verbal de séance.
Il soumet au vote le point 5.
M. Jean-Baptiste MARVAUD prend la parole de lui-même
et souhaite faire un rappel au
règlement : il demande à M. Le Maire en vertu de ...
M. le Maire interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD dans ses
propos.
M. Claude JAOUEN, Maire fait un appel au calme à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD dit qu’il demande à M. le
Maire la parole. Demande à M. le
Maire de le pardonner : le rappel au règlement est permanent
et dû à chaque conseiller qui
le fait à l'instant où il le souhaite. Dit à M. le Maire que c’est
la Loi. M. MARVAUD fait donc un
rappel au règlement et demande à M. Le Maire de
savoir en vertu de quel article du
règlement intérieur du Conseil municipal, M. Le Maire
vient de le menacer, et de quoi
d'ailleurs. Puisque...
M. le Maire interrompt M. Jean-Baptiste MARVAUD dans ses
propos.
M. Claude JAOUEN précise qu'il ne le menace pas.
M. Jean-Baptiste MARVAUD... puisque M. le Maire n'a
aucun autre pouvoir de sanction
que de lui couper le micro. Point à la ligne !
M. Claude JAOUEN, Maire tente de reprendre la parole.
M. Jean-Baptiste MARVAUD interrompt M. le Maire dans ses
propos.
Ville de Melesse —- Conseil municipal du 18 mai 2022
19/33
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
173
DÉLIBERATION
M. Jean-Baptiste MARVAUD exhorte M. Le
Maire d’être clair et précis et de faire retirer
les Voitures, et de cesser de Chercher à l’intimider
car il n'y parviendra jamais.
M. Claude JAOUEN, Maire demande à Sandie
de Couper le micro, donc de physiquement enlever
le micro de M. MARVAUD. Met à présent au
vote le point 5.
OBJET: 2022/1805/054 — COÛT ÉLÈVES
ET PARTICIPATION AUX CHARGES DE
FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire
en charge de l'Education Enfance, rappelle
au Conseil municipal que les écoles publiques
de Melesse Sont susceptibles d'accueillir
des enfants qui ne résident pas sur la Commune.
La loi n°83.663 du 22 juillet 1983, modifiée,
a fixé le principe d’une répartition
intercommunale des Charges de fonctionnement
des écoles publiques accueillant des enfants
de plusieurs communes.
Ainsi, les communes de résidence peuvent
participer aux Charges de fonctionnement
des écoles publiques de ja Ville. Pour cela,
il est nécessaire de définir les coûts/éièves.
Les coûts 2021 sont de :
- 1 429,46 € par élève en école maternelle
publique,
- 384,30 € par élève en école élémentaire
publique.
La commission Education Enfance Jeunesse,
réunie le 3 mai 2022, a émis un avis
favorable à la Majorité sur cette question.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
- fixe les coûts élèves à 1 429,46 €
pour un enfant en école maternelle publique
et à 384,30 € Pour un enfant en
école élémentaire publique,
-_ fixe la participation des Communes de résidence
à 100 % des coûts mentionnés ci-
dessus,
- Charge Monsieur le Maire de solliciter
les Participations précitées auprès
des Communes concernées et,
le cas échéant, d'émettre les titres
de recette Correspondants.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
Ville de Melesse — Conseil Municipal du
18 mai 2022
20/33
Procès-verbal de Séance VILLE DE MELESSE 174
DÉLIBERATION
DÉBAT
M. Claude JAOUEN, Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions ou des
remarques. Donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD rappelle que lors de la commission Éducation
de la semaine
passée, il a demandé à M. GENTES un certain nombre de compléments
d'informations. n'a
pas été destinataire des documents qu'il a demandés : il y a donc
un certain nombre de
sujets qui restent peu clairs. La seule chose qui a été adressée ce jour-même
dans l'après-
midi par mail a été une grande surprise pour lui. Lorsqu'il a posé la
question de savoir sil
existait un tableau dans lequel serait collecté les informations
permettant de calculer le coût
des élèves, il a reçu un document de la Préfecture des Côtes-d'Armor,
d'où sa surprise de
voir la ville de Melesse rattachée aux Côtes-d'Armor et non plus au
Département d’Ille-et-
Vilaine. il voudrait donc que lui soit communiqué le décret — dans la
mesure où il suppose
que c’est un décret - qui dit quand et comment sont calculés les coûts
afférents aux élèves —
et que lui soit communiqués les documents du bon département. Mais
on va lui dire que c'est
encore une erreur, une « coquille »...
M. Claude JAOUEN, Maire donne la parole à M. GENTES.
M. Mathieu GENTES, adjoint au maire en charge de l'Education
Enfance, précise que ce
document qui émane de la Préfecture des Côtes-d'Armor est un
document national et qui
regroupe les éléments obligatoires qui sont remplis par le service
Education Enfance
Jeunesse et qui recensent les différents points qui entrent en ligne
de compte pour le calcul
du coût élève.
M. Claude JAOUEN, Maire donne la parole à M. MARVAUD.
M. Jean-Baptiste MARVAUD s'adresse à M. Le Maire pour lui préciser
qu'il n'existe pas de
documents officiels qui soient des tableaux excel. Le gouvernement,
lorsqu'il publie des
documents, les publie sous format « pdf » pour qu'ils ne soient évidemment
pas modifiables.
M. MARVAUD s'adresse ensuite à M. GENTES pour lui spécifier que
le document qui a été
transmis est peut-être très correct - M. MARVAUD n'en doute pas
une seule seconde - sauf
qu'il a été produit par quelqu'un dont on ne connait pas l’origine et
M. GENTES verra qu'en
faisant une recherche dans l'origine du fichier, en aucun cas il n’a été
créé par la Préfecture
des Côtes-d'Armor, et en tout état de cause, M. MARVAUD demande
le texte jégal qui
spécifie quand et comment sont calculés les coûts élèves et en deuxième
point de savoir
quelle est la méthode de calcul qui est appliquée. M. MARVAUD ne
demande rien d'autre. Il
reproche qu’on lui ait envoyé un tableau excel fabriqué par
un illustre inconnu dont on
retrouve trace dans les sources informatiques du document, tableau
excel, qui n'est en
aucun cas sécurisé de surcroît, et qui ne peut en aucun cas émaner
d'un service de l'Etat,
quel qu'il soit.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
21/33 VILLE DE MELESSE
175
DÉLIBERATION
M. MARVAUD demande à M. GENTES d’être précis.
M. MARVAUD aime qu'on le soit, sinon
il ne comprend pas ce qui lui est raconté. M. MARVAUD
remercie.
M. Claude JAOUEN, Maire demande s’il ÿ a d’autres
remarques. En l'absence, M. le Maire
Soumet au vote de l'assemblée.
OBJET : 2022/1805/055 - CRÉDITS ALLOUÉS AUX ÉCOLES
POUR L'ANNÉE 2022
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire
en charge de l'Education Enfance, informe
le Conseil municipal que la commission Education
Enfance Jeunesse, réunie le 3 mai
2022, propose d'allouer aux écoles publiques des
crédits de fonctionnement d'un montant
de 59 € par élève, soit 10 797 € à l’école maternelle
publique et 18 644 € à l’école
élémentaire publique.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
- attribue aux écoles publiques de Melesse les
crédits Suivants : 10 797 € à l’école
Maternelle publique et 18 644 € à l'école élémentaire
publique,
- autorise Monsieur le Maire à Signer tout document
relatif à la gestion de ce
dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 maï 2022
PAS DE DEBAT
OBJET : 2022/1805/056 - OGEC CONTRAT D'ASSOCIATION
ET SUBVENTION 2022
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en
charge de l'Education Enfance, rappelle au
Conseil municipal que conformément au contrat
d'association conclu entre l'Etat et l'OGEC,
la ville assume les frais de fonctionnement de l'école
privée Saint-François pour les élèves
des classes de maternelle et d'élémentaire domiciliés
à Melesse.
Ville de Melesse — Conseil Municipal du 18 mai
2022
22133 Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
176
DÉLIBERATION
Maternelle 1429,46 €
225 854,68 €
Elémentaire 384,30 € 217
83 393,10 €
TOTAL 375 309 247,78 €
Selon la définition des coûts élèves et sur la
base du nombre d'élèves melessiens
scolarisés à l’école privée Saint-François, il est proposé
d'attribuer une subvention d'un
montant de 309 247,78 € à POGEC de Melesse.
La commission Education Enfance Jeunesse, réunie
le 3 mai 2022, a émis un avis
favorable à la majorité sur cette question.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
_ fixe le montant 2022 dû aux écoles privées dans le
cadre du contrat d'association
à 309 247,78 €,
- autorise Monsieur le Maire à verser cette subvention
par douzième,
_ autorise Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à la gestion de ce
dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DEBAT
OBJET : 2022/1805/057 — ÉCOLE DIWAN DE GUIPEL -—
PARTICIPATION FINANCIÈRE A LA
SCOLARISATION DES ÉLÈVES
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire en charge
de l'Education Enfance, informe le
Conseil municipal que l’école Diwan de Guipel a sollicité
la commune de Mélesse pour une
participation à la scolarisation en élémentaire d’un élève
domicilié à Melesse. La préfecture
d'Ille-et-Vilaine, par une note du 14 octobre 2021, a
informé la commune du caractère
obligatoire de cette participation.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
23133
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
177
DÉLIBERATION
Il est proposé d’allouer une subvention,
Correspondant au coût élèves 2021 pour
la SColarisation d’un élève en école élémentaire,
soit 384,30 €.
La commission Education Enfance Jeunesse,
réunie le 3 mai, a émis un avis favorable
à la majorité sur cette question.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
-_ attribue à l'école Diwan de Guipel une subvention
de 384,30€ pour la Scolarisation d'un
élève domicilié à Meiesse,
- Autorise Monsieur le Maire à Signer tout
document relatif à la gestion de ce
dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DEBAT
OBJET : 2022/1805/058 — ACCUEIL LOISIRS
ENFANCE « LES JEUNES POUSSES » - TARIFS
DES CAMPS 2022
Monsieur Mathieu GENTES, adjoint au Maire
en charge de l'Education Enfance, rappelle
au Conseil Municipal que le calcul des
tarifs des Camps de l'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement est basé Sur leS principes
définis Je 17 décembre 2014, modifiés
par
plancher s'applique.
Pour les camps de l'été 2022, les tarifs
des Camps de l'accueil de loisirs Enfance
« les Jeunes Pousses » Seraient fixés comme
suit :
Ville de Melesse — Conseil municipal
du 18 mai 2022
24/33
Procès-verbal de Séance VILLE DE MELESSE
178
DÉLIBERATION
FEINS
du 11 au 12 juillet
12 2 |0,0346089880952381€ 48,45 €
8,65 € 79,05 €
MEZIERES-SUR-
COUESNON 24 5 |0,1325264285714290€
185,54 € 33,13 € 262,04 €
du 11 au 15 juillet
MEZIERES-SUR-
COUESNON 12 5 |0,1325264285714290€
185,54 € 33,13 € 262,04 €
du 18 au 22 juillet
VEZIN LE COQUET du 16 au 17 août 12 2 0,0362068452380952€ 50,69 € 9,05 €
81,29 €
PAIMPONT 24 4 0,0859507928571429€ 120,33 € 21,49 € 181,53 €
du 16 au 19 août
PAIMPONT 24 5 0,116339285714286€ 162,88 € 29,08 € 239,38 €
du 22 au 26 août
La commission Education Enfance Jeunesse, réunie
le 3 mai 2022 a émis un avis favorable
sur cette question.
Le Conseil municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
- valide les tarifs des camps de Accueil de Loisirs
Enfance « Les Jeunes Pousses »
mentionnés ci-dessus,
___ autorise Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Regçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DÉBAT
OBJET : 2022/1805/059 — ACCUEIL LOISIRS JEUNESSE
« CENTRE ADOS » - TARIFS DES
CAMPS 2022
Monsieur Michel LORÉE, Conseiller délégué en charge
de la Jeunesse, informe le Conseil
municipal que l'Accueil de Loisirs Jeunesse « centre ados
» propose de mettre en place pour
l'été 2022 un camp de 5 jours.
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
25/33
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
179
DÉLIBERATION
Depuis 2015, la masse Salariale est intégrée
dans le mode de calcul du tarif de Camp
et il est COnvenu une prise en charge du
coût du Camp par la collectivité à hauteur
de 10 % du prix réel, masse salariale incluse.
s'applique.
Pour le camp de l'été 2022, le tarif du Camp
de l'accueil de loisirs « centre ados » serait
fixé comme suit :
GUERLEDAN
du 18 au 22 juillet
sur cette question.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux
engageant leur pouvoir,
- Valide le tarif du Camp de l'Accueil
de Loisirs Jeunesse « centre ados » mentionné
ci-
- autorise Monsieur le Maire à signer
tout document relatif à ce dossier.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DÉBAT
Ville de Melesse — Conseil Municipal
du 18 mai 2022
26/33
Procès-verbal de Séance VILLE DE MELESSE
180
DÉLIBERATION
OBJET : 2022/1805/060 — PERSONNEL MUNICIPAL
— CREATION D'UN COMITE SOCIAL
TERRITORIAL LOCAL (SCT)
Madame Gaëlle MESTRIES, Conseillère déléguée
en charge des Ressources humaines,
informe le Conseil municipal que suite à l'adoption de
la loi de transformation de la fonction
publique du 6 août 2019 (loi n°2019-828), les comités
techniques sont en pleine évolution.
En effet, l'article 4 de cette loi a modifié l’article 32 de
la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et
prévoit la fusion des comités techniques (CT) et des
comités d'hygiène, de sécurité et des
conditions de travail (CHSCT), au sein d’une nouvelle
instance dénommée « Comité social
territorial » (CST), à l'issue du prochain renouvellement
général des instances de dialogue
social dans la fonction publique, prévu en décembre
2022. Ce CST constituera ainsi
l'instance par excellence du dialogue social au sein de
la collectivité territoriale et remplacera
donc le CT et le CHSCT. Composé de représentants
de la collectivité et du personnel en
nombre égal, il est compétent pour l'ensemble des
agents quel que soit leur statut et sur
toutes les questions collectives intéressant l’organisation,
le fonctionnement et la gestion des
ressources humaines de la collectivité.
ll est à noter que jusqu'à la date des élections professionnelles
fixée en décembre 2022, les
CT et les CHSCT continuent à fonctionner.
Le Comité social territorial est une instance consultative
qui :
- _n'étudie pas les situations individuelles. Elle ne
connaît que des questions d'ordre
collectif,
- examine les questions intéressant l'ensemble
du personnel de la collectivité
territoriale ou de létablissement et pas seulement
les fonctionnaires. Sont donc
concernés les agents publics contractuels et les agents
de droit privé (emplois aidés,
apprentis, etc.) employés par la collectivité territoriale
ou l'établissement,
- rend des avis simples qui ne lient pas l’autorité
territoriale ou l'assemblée délibérante,
___ émet des avis préalablement à la prise de décision
(délibération, arrêté, convention,
etc.) de l’autorité territoriale ou l'assemblée délibérante.
Le Comité social territorial est composé à nombre
égal de représentants des élus et de
représentants du personnel. Les représentants des collectivités
sont désignés par autorité
territoriale parmi les membres de l'assemblée délibérante.
Les représentants du personnel
sont quant à eux élus au scrutin de liste par les agents
des collectivités. Chaque titulaire a un
suppléant, désigné selon les mêmes modalités. Le
nombre de représentants du personnel
est lié au nombre d'agents électeurs ; ainsi pour une
collectivité comptant entre 50 et 200
agents, le nombre de représentants du personnel est de
3 à 5.
Le Conseil municipal,
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
27133
Procès-verbal de séance VILLE DE MELESSE
181
DÉLIBERATION
après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents et ceux engageant
leur pouvoir,
- crée le Comité social territorial local,
- fixe à 4 le nombre de représentants du personnel
titulaires au sein du CST local, - fixe
à 4 le nombre de représentants de la collectivité
territoriale au sein du CST locai, - autorise
le recueil de l'avis des représentants de
ja collectivité.
Affichée le : 24 mai 2022
Reçue à la Préfecture le : 24 mai 2022
PAS DE DÉBAT
Ville de Melesse — Conseil Municipal du 18
mai 2022
28/33 Procès-verbal de Séance VILLE DE MELESSE
DÉLIBERATION
DÉCISIONS DIVERSES — Période du
24 mars au 11 mai 2022
Liées aux marchés publics :
D
marché
Avenant lot1
VRD LEHAGRE | mosue
| 10422 |
Avenant lot 2
gros œuvre
multifonctions
Avenant lot5
menuiserie SOMEVAL 218,10
€ 07/04/2022
multifonctions
‘
Avenant lot 7 PELE
multifonctions
Avenant lot9 | IDEA air et serrurerie fai
multifonctions
Avenant lot 11
revêtement de
COREVA 32 736 € 11/04/2022
5 332,24 € 07/04/2022
JMS 4 288,20 € 07/04/2022
sol
multifonctions
Avenant lot 13
électricité SPIE 73
440,00 € 05/05/2022
multifonction
écisions liées aux DIA
HR AO304 29/03/2022 à 45 rue des Chênes 4 888 m? AO310 AM130 /
EF 29/03/2022 AM198 22
rue de Cézembre 429 nm?
29/03/2022 AC32 6 224 rue de
la Besneraye 2 521 n°
29/03/2022 E2084 23 rue
Bertrand Moitessier 1 034 m°?
29/03/2022 AO175 11 rue des
Genêts | sm |
AO304
13 | 29/03/2022 à
45 rue des Chênes
AO310
AO304
14 | 29/03/2022 à AO310
AO304
15 | 29/03/2022 à AO310
AO304
16 | 29/03/2022 à AO310
AO304
17 | 29/03/2022 à AO310
4 888 n°
45 rue des Chênes 4 888
m?
45 rue des Chênes 4 888
m?
45 rue des Chênes 4 888
m?
45 rue des Chênes 4 888
m?
Ville de Melesse — Conseil municipal du
18 mai 2022
Procès-verbal de séance
182
29133 VILLE DE MELESSE
DÉLIBERATION
Décisions liées aux DIA (suite
AO304 18 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 19 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 20 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 21 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 22 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 23 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 24 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 25 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 26 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 27 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 28 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 29 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 30 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 31 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 32 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 33 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 34 | 29/03/2022
à
AO319
AO304 35 | 29/03/2022
à
AO310
AO304 36 | 29/03/2022
à
AO310
Ville de Melesse — Conseil Municipal
du 18 mai 2022 Procès-verbal de Séance
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rüe des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
45 rue des Chênes
183
30/33 VILLE DE MELESSE
DÉLIBERATION
Décisions liées aux DIA (suite)
184
ECTIO
AO304
37 | 29/03/2022 à 45 rue des Chênes 4 888 m°
AO310
38 | 29/03/2022 ETES p L'Epinette 250 m°
E1839 p En; 2
39 | 29/03/2022 Lot C L'Epinette 491 m
51839 p En; 2
40 | 29/03/2022 Lot D L'Epinette 494 m
E1839 p En; 2
41 | 29/03/2022 Lot E L'Epinette 227 m
É1839 p
Lot B et En; 2
42 | 29/03/2022 partie Lot L'Epinette 531 m
F
43 | 29/03/2022 | E1038p L'Epinette 40 m°?
44 | 29/03/2022 | E1038 p L'Epinette 267 m°
45 | 29/03/2022 AN9 14 place de l'Eglise 65 m? |
Autres décisions :
05/04/2022
bjet
Ateliers participatifs salle Cabu — artiste
Katia Botkine du 11 mai au 11 juin
POLE CULTURE
05/05/2022 Convention
d'honoraires protection
fonctionnelle d'agents
POLE MOYENS ET
RESSOURCES
03/05/2022
Adhésion au groupement d'achat SCA
pour les contrats de maintenance des
bâtiments :
+ Maintenance des portes et portails
automatiques,
+ Maintenance SSI et alarmes incendies,
- Extincteurs, BAES, désenfumage,
. Maintenance de la Chaufferie,
Ventilation et Climatisation (CVC),
. Contrôle obligatoire (Electricité, Gaz,
ascenseur, SSI, aire de jeu),
. Analyse bactériologique « légionelle »,
. Dégraissage hotte, dépoussiérage
VMC,
+ Entretien Préventif Bac à Graisse.
Ville de Melesse —- Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
POLE CADRE DE VIE
ET ENVIRONNEMENT
maintenance des
bâtiments
31/33 VILLE DE MELESSE
185
DÉLIBERATION
Ob)j
Adhésion au groupement d'achat SCA
pour des denrées alimentaires !
- Lot 1 Fruits, légumes frais et produits
de la mer
- Lot 2 Produits laitiers et produits
d'épicerie
- Lot 3 Viandes fraîches, produits
Surgelés et boissons
Contrat d'accompagement "Contrôle
d'historique et Optimisations", recherche
06/04/2022 | d'anomalie dans l'historique des
factures électricité et Optimisation
de puissances Souscrites
et versions tarifaires
POLE MOYENS ET
RESSOURCES 09/05/2022
Restauration Scolaire
POLE CADRE DE VIE
ET ENVIRONNEMENT
Autres décisions {suite) :
Arrêté portant attribution d'une concession
21/03/2022 dans le cimetière communal
2022-77
Arrêté portant attribution d'une concession 2022-78
21/03/2022 dans le cimetière communal
Arrêté portant attribution d'une concession
24/03/2022 dans le cimetière communal
2022-86
29/04/2022 Arrêté portant attribution d'une
concession 2022-123 dans le cimetière
communal CIMETIERE
29/04/2022 Arrêté portant attribution d'une
Concession CIMETIERE 2022-126 dans le cimetière
communal
29/04/2022 Arrêté portant attribution d'une
Concession 2022-127 dans le cimetière
communal CIMETIERE
Arrêté portant attribution d'une concession 2022-128
29/04/2022 dans le cimetière communal
Arrêté portant attribution d'une concession 2022-1831
02/05/2022 dans le cimetière communal
Arrêté portant attribution d'une concession 2022-139
06/05/2022 dans le cimetière communal
CIMETIERE
CIMETIERE
CIMETIERE
Arrêté portant attribution d'une Concession
06/06/2022 dans le cimetière communal 2022-140
2022-144
INFORMATIONS DIVERSES
TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES
CIMETIERE
Arrêté portant attribution d'une Concession
09/05/2022 dans le cimetière communal CIMETIERE
Plus aucune question n'étant posée,
Monsieur le Maire lève la séance à 21
heures 30
Ville de Melesse — Conseil Municipal
du 18 mai 2022 Procès-verbal de
séance 32/33 VILLE DE MELESSE 186
DÉLIBERATION
Conseil municipal —- séance du 18 mai 2022
Liste des délibérations examinées par l’assemblée :
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 30 mars 2022 validé à l'unanimité sous réserve des modifications demandées.
Délibération n°180522-01-049 — examinée le 18 mai 2022 — Médiathèque — braderie de livres — organisation et tarification — validé
Délibération n°180522-02-050 — examinée le 18 mai 2022 — Extension école élémentaire publique — approbation du projet et validation de l'avenant fixant la rémunération définitive du maître d'œuvre — validé
Délibération n°180522-03-051 — examinée le 18 mai 2022 — Champ Courtin — cession de partie des parcelles cadastrées E1837.et E1838 - validé
Délibération n°180522-04-052 — examinée le 18 mai 2022 — Station d'épuration — stockage des boues — convention de mise à disposition d’une fosse — validé
Délibération n°180522-05-053 — examinée le 18 mai 2022 — Refacturation des frais de mise
en fourrière des véhicules — validé
Délibération n°180522-06-054 — examinée le 18 mai 2022 — Coût élèves et participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques — validé
Délibération n°180522-07-055 — examinée le 18 mai 2022 — Crédits alloués aux écoles pour l'année 2022 — validé
Délibération n°180522-08-056 — examinée le 18 mai 2022 — OGEC — contrat d'association et
subvention 2022 — validé
Délibération n°180522-09-057 — examinée le 18 mai 2022 — Ecole Diwan de Guipel — participation financière à la scolarisation des élèves — validé
Délibération n°180522-10-058 — examinée le 18 mai 2022 — Accueil Loisirs Enfance « Les jeunes pousses » - tarifs des camps 2022 -— validé
Délibération n°180522-11-059 — examinée le 18 mai 2022 — Accueil Loisirs Jeunesse « Centre ados » - tarifs des camps 2022 — validé
Délibération n°180522-12-060 — examinée le 18 mai 2022 — Personnel municipal — création d’un comité social territorial (SCT) — validé
Les membres du Conseil municipal présents :
M. Claude JAOUEN — Mme Sophie LE DRÉAN-QUÉNEC'HDU -— M. Patrice DUMAS -— Mme
Ghislaine MARZIN — Mme Marie-Edith MACÉ — M. Jean-Michel PÉNARD - Mme Françoise LERAY —
M. Mathieu GENTES — Mme Gaëlle MESTRIES — Mme Sylvie VIROLLE — M. Michel LORÉE - Mme
Béatrice VALETTE - M. Serge ABRAHAM - Mme Marie-Christine GARNIER - M. Eric JOUBLE
— M. Laurent MOLEZ — Mme Sophie GAILLARD — Mme Elise CARPIER (après l’appel) — Isabelle LE
MARCHAND - M. Jean-Baptiste MARVAUD — M. Yves FEREY — Mme Christelle RENAUD — M.
Marc-Olivier FERRAND.
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
M. Laurent MOLEZ
Ville de Melesse - Conseil municipal du 18 mai 2022
Procès-verbal de séance
33/33