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Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2021
Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Melesse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
h
>"
a".
k
a
Melesse
mel
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MAI
2021
— 20H
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
dix-neuf
mai
à
20
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
ville
de
Melesse,
se
sont
réunis
dans
la
salle
polyvalente,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Claude
JAOUEN,
Maire.
Date
de
convocation
: 12
mai
2021
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
membres
présents
:
25
Nombre
de
votants
:
27
PRESENTS
:M.
Claude
JAOUEN
—
M.
Alain
MORI
—
Mme
Sophie
LE
DRÉAN-QUÉNEC'HDU
—
M.
Patrice
DUMAS
—
Mme
Ghislaine
MARZIN
—
M.
Alain
MACÉ
—
Mme
Marie-Edith
MACÉ
-—
M.
Jean-Michel
PÉNARD
—
Mme
Françoise
LERAY
—
Mme
Gaëlle
MESTRIES
-—
M.
Laurent
JEANNE
_—
M.
Michel
LORÉE
—
Mme
Marie-Christine
GARNIER
—
M.
Serge
ABRAHAM
—
M.
Aroun
PAJANIRADIJA
—
M.
Laurent
MOLEZ
—
Mme
Béatrice
VALETTE
—
Mme
Magali
BERTIN
—
Mme
Elise
CARPIER
—
M.
Mathieu
GENTES
—
Mme
Isabelle
LE
MARCHAND
-—
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD
-—
M.
Yves
FEREY
—
Mme
Christelle
RENAUD
—
M.
Marc-Olivier
FERRAND.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Sylvie
VIROLLE
Mme
Florence
BOULLET
ABSENTS
:
M.
Benjamin
LÉON
Mme
Lisa
KLIMEK
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Sophie
LE
DRÉAN-QUÉNEC'HDU
POUVOIRS
:
Pouvoir
de
Mme
Sylvie
VIROLLE
à
Mme
Ghislaine
MARZIN
Pouvoir
de
Mme
Florence
BOULLET
à
M.
Jean-Michel
PÉNARD
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
31
mars
2021
Le
procès-verbal
du
31
mars
2021
est
validé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir.
1
—
Budget
principal
2021
—
Décision
modificative
n°1
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«POUR»
et
5
« ABSTENTIONS
»
(Mme
Isabelle
LE
MARCHAND,
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD,
M.
Yves FEREY,
Mme
Christelle
RENAUD,
M.
Marc-Olivier
FERRAND)
valide
la
décision
modificative
n°1
du
budget
principal
2021
suivante
:
35173
COMMUNE
DE
MELESSE
Code
INSEE
COMMUNE
DE
MELESSE
DMn°1
2921
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1
Dépenses
d
Recettes
cé
Diminition
de |
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Désignation
D-5284-01
:Redevances
pour
services
rendus
boo
E
67I200€
DoDE
TOTAL
D
011
:Charges
à
varactère
général
0,00
€]
871200€
0,00
€
D-023-0t
:Virement
à
la
section
d'investissement
008
€|
160
743.00€
D00€
TOTAL
D
023
:Virement
à
a
section
d'investissement
0.00
€
150.745.00€
0,00
&
R-7411-01
:Dotation
foraltaire
09€
Done
15
084
00€
R-74421-01
:Dotation
de
solidarité
rurale
0.06
€
DODE
138
f9DD0€
R-74127-01
:Dotation
nationale
de
péréquation
6.00
€
Done
4i8100€
TOTAL
R
74
:Dotations,
subventions.et
participations
0.00
€]
000€
167.455.09
€
R-021-01
:Mremant
de
la
section
de
fonctionnement
600€
150
743
00€
TOTAL.R
021
:Virement
de
la
section
de
900€
150
743.00
€
fonctionnement D-10228.91
:Taxe
d'aménagement
56
328916
DobE
R-10226-01
:Taxe
d'aménagement
BODE
28
368
00€
TOTAL.
10;
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
86
828.92€
28
463.00
€
R-1641-Df
:Emprunts
en
euros
000€
447
822912€
TOTAL
R
48
:Emprunts
et
dettes
assimilées
D.00€
447
82292€
D-21318-0021-411
:SALLE
OMNIS
PORT
N°
631
600.00€
ÿ00e
TOTAL
D
24
:Immobilisations
corporelles
631
600.00
€
0.60
€
2
—
Réhabilitation
énergétique
de
la
salle
des
sports
n°1
—
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
POUR
»
et
5
« ABSTENTIONS
»
(Mme
Isabelle
LE
MARCHAND,
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD,
M.
Yves
FEREY,
Mme
Christelle
RENAUD,
M.
Marc-Olivier
FERRAND),
approuve
le
programme
de
travaux
pour
ce
projet
à
hauteur
de
443
000
€
HT,
approuve
le
plan
de
financement
présenté
dans
la
délibération,
sollicite,
pour
ces
travaux,
le
bénéfice
de
la
subvention
DETR
et
DSIL
auprès
des
services
de
la
Préfecture
d'Ile
et
Vilaine
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. 3
—
Extension
de
la
station
d'épuration
de
la
ville
de
Melesse
—
Demande
de
subvention
DETR-DSIL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
«
POUR
»
(M.
Jean-Baptiste
MARVAUD
ne
prenant
pas
part
au
vote),
approuve
le
programme
de
travaux
pour
ce
projet
à
hauteur
de
1
959
794
€
HT,
approuve
le
plan
de
financement
présenté
dans
la
délibération, sollicite,
pour
ces
travaux,
le
bénéfice
de
la
subvention
DETR
et
DSIL
auprès
des
services
de
la
Préfecture
d'Ile
et
Vilaine
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier. 4
—
Giratoire
des
Olivettes
—
Convention
relative
à
la
réalisation
des
travaux
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
«
POUR
»
(Mme
Gaëlle
MESTRIES
ne
prenant
pas
part
au
vote),
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
convention
relative
à
la
réalisation
de
travaux
de
l'aménagement
d'un
carrefour
giratoire
sur
la
RD
82
situé
sur
la
commune
de
Melesse,
valide
le
principe
de
financement
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
cette
décision,
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
à
y
apporter
le
cas
échéant
toute
modification
mineure.
5 —
Subventions
aux
écoles
publiques
pour
la
prise
en
charge
de
FOCCE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
alloue
à
l'école
maternelle
publique
une
subvention
d'un
montant
de
415,45
€
pour
l'adhésion
à
l'OCCE,
alloue
à
l'école
élémentaire
publique
une
subvention
d’un
montant
de
1
875,90
€
pour
les
adhésions
à
l'OCCE
et
à
l'USEP
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
6
—
CCVIA
—
Prise
de
compétence
«
Mobilité
»
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
26
voix
«
POUR
»
et
1
«
ABSTENTION
»
(M.
Jean-Baptiste
MARVAUD),
donne
un
avis
favorable
à
la
prise
de
compétence
«
Mobilité
»
par
la
Communauté
de
communes
Val
d'Ille-Aubigné
avec
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes.
7
—
CCVIA
—
Avis
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
POUR
»
et
5
« ABSTENTIONS
»
(Mme
Isabelle
LE
MARCHAND,
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD,
M.
Yves
FEREY,
Mme
Christelle
RENAUD,
M.
Marc-Olivier
FERRAND),
émet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
pacte
de
gouvernance
de
la
Communauté
de
communes
du
Val
d'Ille-Aubigné.
8
—
Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
et
de
l'exploitation
d’une
centrale
solaire
photovoltaïque
sur
les
toitures
des
deux
salles
omnisports
communales
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
-
prend
acte
de
la
procédure
de
publicité
préalable
réalisée
du
08/03/2021
au
06/04/2021,
à
la
suite
de
la
manifestation
d'intérêt
spontanée
exprimée
par
Energ'iV.
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
publie
pour
l'installation
et
l'exploitation
en
vente
totale
d’une
centrale
photovoltaïque
sur
les
deux
salles
omnisports
communales
avec
Energ'iV,
dans
les
conditions
présentées
dans
la
délibération,
-
valide
le
principe
de
la
redevance
présentée
dans
l'offre
de
Energ'iV,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
cette
décision,
à
signer
tout
document
s'y
rapportant
et
à
y
apporter
le
cas
échéant
toute
modification
mineure. 9
—
ENEDIS
-
Convention
de
servitude
La
Haye
Ferière
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
approuve
le
projet
convention
avec
ENEDIS
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
10
—
Convention
d'occupation
précaire
d’entretien
—
Parcelle
cadastrée
E
2260
-
ZA
de
la
Métairie
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
précaire
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
11
—
Le
Feuil
-
Echange
de
parcelles
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
procède
au
retrait
de
la
délibération
n°
2021/1702/019
du
17
février
2021,
décide
le
déclassement
du
domaine
public
de
la
parcelle
cadastrée
AH
389
d'une
superficie
de
8
m°,
approuve
l'échange
entre
la
parcelle
AH
389
d’une
superficie
de
8
m2
appartenant
à
la
commune
de
Melesse
et
la
parcelle
AH
387
d'une
superficie
de
7
m2
appartenant
à
Mme
Beaugendre
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’acte
authentique
à
intervenir
et
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
12
—
Rétrocession
d’une
bande
d’espaces
verts
—
Résidence
Iris
—
12
B
rue
de
Montreuil
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
accepte
le
principe
de
rétrocession
gratuite
à
la
commune
de
Melesse
de
la
bande
d'espaces
verts
cadastrée
AO
317
d’une
superficie
de
168
m?°
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
cession,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
13
—
Rétrocession
de
l'emprise
du
domaine
public
—
Les
Jardins
d’Anatolie
—
rue
des
Alleux
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
accepte
le
principe
de
rétrocession
gratuite
à
la
commune
de
Melesse
aux
conditions
énoncées
dans
la
délibération,
classe
dans
le
domaine
public
communal
les
parcelles
AP
69-313-317
et
320
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
rétrocession,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires.
14
—
Rétrocession
de
deux
emprises
autour
de
deux
candélabres
—
Résidence
«
Les
Tilleuls
»
- Aliée
de
la
Jonchère
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
approuve
cette
rétrocession
à
l'euro
symbolique
entre
Espacil
Habitat
et
la
commune
de
Melesse
des
deux
emprises
autour
des
deux
candélabres
de
la
Résidence
«
Les
Tilleuls
»,
allée
de
la
Jonchère
pour
une
superficie
totale
de
2
m°,
classe
dans
le
domaine
public
communal
les
deux
futures
parcelles
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
rétrocession,
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires. 15
—
Rénovation
de
léclairage
public
Impasse
des
Lagunes
—
Demande
de
subvention
auprès
du
SDE35
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide
la
convention
relative
aux
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public
impasse
des
Lagunes
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
16
—
ZAC
du
Feuil
—
Constitution
d’un
comité
de
pilotage
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
POUR
»
et
5
«
ABSTENTIONS
»
(Mme
Isabelle
LE
MARCHAND,
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD,
M.
Yves
FEREY,
Mme
Christelle
RENAUD,
M.
Marc-Olivier
FERRAND),
valide
la
liste
du
Comité
de
Pilotage
telle
que
mentionnée
dans
la
délibération.
17
—
Personnel
municipal
—
Modalités
d'exercice
du
travail
à
temps
partiel
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
valide,
à
compter
du
1°
juin
2021,
les
nouvelles
modalités
d'application
d'autorisation
de
travail
à
temps
partiel
comme
exposées
dans
la
délibération
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
18
—
Evènements
communaux
—
Détermination
des
participations
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
approuve
les
nouvelles
modalités
de
dépenses
de
réception
diverses
et
cadeaux
imputées
comptablement
à
l’article
6232
suivant
les
conditions
détaillées
dans
la
délibération. 19
—
Don
au
profit
du
centre
Eugène
Marquis
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
ceux
engageant
leur
pouvoir,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
d'une
somme
de
80
€
au
Centre
Eugène
Marquis
de
Rennes.
20
—
Conseil
des
Sages
—
Désignation
des
membres
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
22
voix
«
POUR
»
et
5
«
ABSTENTIONS
»
(Mme
Isabelle
LE
MARCHAND,
M.
Jean-Baptiste
MARVAUD,
M.
Yves
FÉREY,
Mme
Christelle
RENAUD,
M.
Marc-Olivier
FERRAND),
désigne
les
membres
du
Conseil
des
Sages
comme
détaillés
dans
les
tableaux
figurant
dans
la
délibération,
précise
que
le
siège
vacant
pourra
être
pourvu
par
une
nouvelle
candidature
et que
les
conseillers
municipaux
en
seront
informés
lors
d'une
séance
du
Conseil
municipal
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Informations
diverses
Tirage
au
sort
des
jurés
d’Assises
2022
Affiché
le
27/05/2021
Le
Maire,
Claude
JAOUEN |