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Procès Verbal - 8v4x587tz9c19b1
Procès Verbal - phg95pahwu83cgv
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Beblenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - phg95pahwu83cgv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
REÇU
A
LA
PRÉFECTURE
PV
du
CM
du
4 avril
2023
12
AVR.
2073
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
4
AVRIL
2023
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à 19H30.
Il rappelle
que
le public
souhaitant
assister
à la réunion
sera
limité
à 4 personnes
vu
la capacité
de
la salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Sandro
COLAIANNI,
Christine
FLEITH,
Rosa
FREUDENREICH,
Frank
HARTWEG,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Concepciôn
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
:
Membres
absents
non
excusés:
Ont
donné
procuration
: Cyril LANG
Ordre
du
jour
1 2.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
detnière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
- groupes
de
travail
-
Abonnement
mutualisé
auprès
de
la plateforme
d’expertise
SVP
-
Contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-2025
-
Dossiers
en
cours
Travaux -
Convention
partenariat
STAEPABE
/
Commune
de
Beblenheim
-
Demande
de
subventions
CEA
-
Dossiers
en
couts
Finances -
Budget
de
la Commune
: approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif
N-1,
-
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N ;
-
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
ptix
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
vote
du
budget N
;
-__
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
diverses
-
Divers
Dates
à
retenir
Divers COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril 2023
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter les points
à l’ordre
du jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
07/02/2023
est
adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Commissions
extérieures
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
SIPS
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
suite
à l'envoi
du
courrier
au Président
du
SIPS,
annonçant
le
retrait
de
la Commune
du
Syndicat,
une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
de
Mittelwihr.
À
ce jour,
nous
sommes
toujours
dans
l’attente
d’un
accord
entre
communes
membres.
b.
Commissions
communales
Le
maire
et les
différents
élus
font
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
c.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
e
Abonnement
mutualisé
auprès
de
la
plateforme
d'expertise
SVP
La
société
SVP
est
une
plateforme
d’expertise
qui
accompagne
au
quotidien
les
collectivités
dans
ses
décisions
(par
téléphone
ou
sur internet),
sur
de
nombreuses
thématiques :
v”_
fiscalité
- finances
Ÿ”_
aménagement
du
territoire
Ÿ
RH
Ÿ_
marchés
publics
Ÿ”_
développement
économique
Ÿ_
règlementation
Ÿ”_
environnement
Ÿ
enfance-jeunesse…
Elle
permet
par
ailleurs
aux
collectivités
de
disposer
d’une
large
documentation,
composée
de
modèles
d'actes,
de
livres
blancs,
de vidéos,
etc.
La
CCPR
2 décidé
par
conséquent
de
souscrire
un
abonnement
de
6 mois
d’essai
dans
un
premier
temps,
en
janvier
2022.
Le
premier
bilan
étant
très
concluant,
la
CCPR
a souhaité
poursuivre
son
abonnement
avec
SVP,
et
de
Pétendre
sous
forme
d’abonnement
mutualisé
aux
communes
intéressées. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril 2023
La
prestation
« intégral
» comprend
:
-
en
illimité :
les
appels,
Penvoi
de
documentation,
Paccès
à l’espace
client ;
-
les
confirmations
écrites
(très
utiles
notamment
pour
des
sujets
juridiques
présentant
un
niveau
de
complexité
élevé).
Au
titre
de
la
solidarité,
le Bureau,
en
sa
séance
du
27
juin
2022,
a proposé :
-
que
la CCPR
prenne
à sa
charge,
en
sus
de
son
abonnement
(d’un
montant
de
600€
HT/mois),
50%
du
montant
de
Pabonnement
mensuel
des
communes ;
-
de
refacturer
aux
communes
les
50%
restants
au
prorata
du
nombre
d'habitants.
Pour
d’information,
l'abonnement
du
1er
novembre
2022
au
31
octobre
2023
pour
les
communes
s'élève
annuellement
à 580€
(ramené
à 290€
avec
la prise
en
charge
de
50%
par
la CCPR).
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
la prise
en
charge
par la Communauté
de Communes
du Pays
de Ribeauvillé
de
50%
du
montant
annuel
de
l'abonnement
SVP
des
communes
ayant
manifesté
expressément
un
intérêt
pour
la
démarche
;
APPROUVE
que
la CCPR
refacture
annuellement
les
communes
concernées
sur
la base
de
50%
du
prix
de
abonnement
annuel
TTC,
au
prorata
du
nombre
d’habitants
et les
syndicats
sur
la base
du prix de l'abonnement
annuel TTC
négocié
avec
la société
SVP
pour
ceux
ayant
manifesté
expressément
un
intérêt
pour
la démarche
;
AUTORISE
le Maire
à signer la convention
cadre
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
d.
Contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022
-
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
place
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
d’un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
sur
la
période
2022-
2025. Dans
un
contexte
de
crises
énergétiques,
sociales
et
climatiques,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
à
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et,
ensemble,
ont
travaillé
à la
définition
d’enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d’attractivité,
d'environnement
et écologie
et de
cohésion
sociale.
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2022
une
démarche
de
contractualisation
avec
les
territoires
pragmatique
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
(proposée
par
les
services
de
la Collectivité
européenne
d’Alsace
et
également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d’Ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITA))
et
financiers
conséquents
(167
ME
sur
la
période
2022-2025)
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace.
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pout
le Territoire
Centre
Alsace
:
Enjeu_attractivité:
conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
-
Moderniser,
diversifier
et
valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et
patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à leurs
attentes
et qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est
l’un
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
-
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à
la
population
(petite
enfance
et
enfance,
santé,
économie,
commerce.….).
Enjeu
environnement
et écologie
: repenser
les
mobilités
et tendre
vers
un
territoire
durable
et à énergie
- _
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif pour
les
mobilités
touristiques
et
de
loisirs
;
-
Favoriser
la production
d'énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût
maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l’attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants.
- _
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à l'enjeu
du
vieillissement
de
la
population
et
du
grand
âge
;
-
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le territoire
et de
conforter
la vie
associative
locale.
Le
bénéfice
d’un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
-
Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d’Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale
-
est
conditionné,
conformément
aux
règlements
desdits
fonds,
par
l'adoption,
par
les
communes
et
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d’une
délibération
approuvant
la signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
correspondant.
Au
regard
de
ces
éléments,
je
vous
propose
d’adopter
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
Péchelle
du
Territoire
Centre
Alsace
et
de
m’autoriser
à le
signer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
accompagnent, Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Tetritoire
Alsace
à
l’échelle
du
Territoire
Centre
Alsace,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d’Alsace
par
délibération
susvisée
du
6
février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
Beblenheim
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et de
partenariat
proposée
par
la Collectivité
européenne
d’Alsace,
-
Approuve
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à l’échelle
du
Territoire
Centre
Alsace
pour
la
période
2022-
2025,
tel que
joint
en
annexe, COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants :
e
La
définition
des
enjeux
et objectifs
partagés
et validés :
Enjeu
attractivité:
conforter
l’économie
touristique,
culturelle
et
les
centralités,
atouts
majeurs
du
territoire. —
Moderniser,
diversifier
et valoriser
l'offre
touristique,
culturelle,
de
loisirs
et patrimoniale
pour
offrir
aux
habitants
et
aux
visiteurs
des
équipements
de
qualité,
qui
répondent
à
leurs
attentes
et qui
permettent
de
conserver
l’image
de
marque
du
Territoire
qui
est lun
de
ses
meilleurs
arguments
marketing
;
—
Renforcer
les
centralités
en
accompagnant
les
projets
Petite
Ville
de
Demain
(PVD)
pour
permettre
de
maintenir
et
développer
le
niveau
de
service
à
la
population
et
aux
entreprises
tout
en
tenant
compte
des
spécificités
infra
territoriales
en
matière
de
besoin
en
services
à la population
(petite
enfance
et enfance,
santé,
économie,
commerce...)
Enjeu
environnement
et écologie
: repenser
les
mobilités
et tendre
vers
un
tertitoire
dutable
et à
énergie
positive.
—
Développer
les
itinéraires
cyclables
pour
proposer
une
alternative
plus
durable
aux
mobilités
du
quotidien
tout
en
rendant
le
territoire
plus
attractif
pour
les
mobilités
touristiques
et de
loisirs
;
—
Favoriser
la
production
d’énergie
renouvelable
en
territoire
pour
offrir
aux
habitants
un
accès
à une
énergie
à coût maitrisé.
Enjeu
cohésion
sociale:
renforcer
l’attractivité
résidentielle
en
développant
l'offre
de
services
aux
habitants. —
Développer
l'offre
de
services
en
faveur
des
séniors
pour
faire
face
à
l'enjeu
du
vieillissement
de
la population
et du
grand
âge
;
—
Accompagner
le
développement
des
équipements
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
collégiens
(périscolaires,
équipements
sportifs
à
destination
des
collégiens...)
afin
de
permettre
leur
épanouissement
sur
le territoire
et de
conforter
la vie
associative
locale.
e
_L’instauration
d’une
gouvernance
partagée
pour
le suivi
du
contrat,
e
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d’Alsace,
+
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
projets
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et de
leur
intérêt
au
regard
des
enjeux
et objectifs
précités.
AUTORISE
le
Maire
ou
son représentant
à signer le Contrat
précité,
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
4.
TRAVAUX
a.
Convention
de
partenariat
SIAEPABE
/
Commune
de
Beblenheim
Le
Maire
expose
:
Naturellement
présentes
par
infiltration,
les
Eaux
Claires
Parasites
(ECP)
sont
un
problème
du
fait
de
leurs
quantités
trop
importantes
dans
les
réseaux
d’assainissement,
hors
et
lors
d’évènements
pluvieux
plus
ou
moins
intenses.
Les
systèmes
de
collectes
ne
doivent
pas
provoquer
de
rejet
dans
le
milieu
naturel,
hors
situation
inhabituelle
de
forte
pluie.
Le
seuil
est toutefois
fixé à 5 %
du
volume.
Le
calcul
de
ce
seuil
s’effectue
sur
l'ensemble
des
eaux
qui
arrivent
à la station
d’épuration
(STEP),
qui
sont
mesurées
en
autosurveillance. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
Pour
rappel,
9 déversoirs
d’orages
(DO),
communaux
et
syndicaux,
sont
actuellement
équipés
dont
3 DO
dans
la
Commune
de
Beblenheim
(BEB1-Rue
du
Gewurztraminer,
BEB2-Rue
du
Riesling
&
BEB3-Rue
du
Sylvaner)
et dont
un
est syndical
(BEB1-Rue
du
Gewurztraminer).
Il
est
régulièrement
constaté
et
ce
malgré
des
travaux
de
rehausse
et
de
paramétrage,
que
le
DO
BEB1
représente
un
fort
pourcentage
de
déversement,
c’est
donc
en
amont
de
ce
dernier
qu’il
y a lieu
de
lancer
des
investigations
et le cas
échéant
de
prioriser
les
travaux
à envisager.
Il
est
rappelé
que
la
réglementation
impose
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
réalisation
d’un
diagnostic
permanent.
Cette
dernière
prévoit
également
que,
lorsque
plusieurs
maîtres
d’ouvrages
interviennent
sur
un
même
réseau,
la
clé
d’entrée
reste
le gestionnaire
de
la
STEP.
Compte-tenu
de
l'exposé
ci-avant
et
vu
la
nécessité
de
procéder
à
un
diagnostic
partiel
du
réseau
d’assainissement
de Beblenheim
dont
le syndicat
intervient
sur
ce même
réseau,
Le
Maire
propose
:
-
La
réalisation
d’une
inspection
télévisée
des
collecteurs
principaux
et
branchements
de
ja
Commune
de
Beblenheim.
-
Le
préfinancement
de
l’opération
étant
donné
que
le
maître
d'ouvrage
désigné
pour
cette
opération
est le SLAEPABE
-
L'établissement
d’une
convention
de
partenariat
définissant
les
modalités
administratives,
techniques
et financières
- _
De
confier
la mission
pour
l'inspection
télévisée
à l’entreprise
AXEO
de
67720
HOERDT
- _
De
demander
une
subvention
à l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
(AERM)
Entendu
l'exposé
et les
propositions
du
Maire,
Considérant
les
enjeux
liés
à
la
réalisation
de
diagnostics
permanents
et
la
nécessité
de
lister
les
travaux
à
engager
sur
les
réseaux,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
la
réalisation
d’une
inspection
télévisée
des
collecteurs
principaux
et
branchements
de
la
Commune
de
Beblenheim,
APPROUVE
le préfinancement
de
l’opération
et la demande
subvention
à PAERM
CHARGE
le Maire
d'établir
la convention
de
partenariat,
CONFIE
la réalisation
de
l'inspection
télévisée
à l’entreprise
AXEO
de
67720
HOERDT,
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la bonne
exécution
de
la présente
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de Pexécution
de la présente.
b.
Travaux
2023
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
liste
des
travaux
à
faire
en
2023,
il est
prévu
de
réaliser
la dalle
béton
de
léglise
catholique
et la réhabilitation
du
mur
à l'arrière
de l’école
maternelle.
Pour
ses
travaux,
des
devis
ont
été
demandé
et
c’est
l’entreprise
DEISS
qui
a
été
retenue
pour
les
2
chantiers. Il
les
informe
également
que
la
commune
va
devoir
racheter
un
nouveau
radar
pédagogique
pour
remplacer
celui
mis
en
place
à la
sortie
du
village,
direction
Ostheim.
Le
Maite
informe
le Conseil
Municipal
que
des
demandes
de
subventions
seront
faites
auprès
de la CEA.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
les
propositions
du
Maire
;
DECIDE
de
retenir
les
offres
de
l’entreprise
DEISS
pour
un
montant
de
5
130.00
€ TTC
pour
le
coulage
d’une
dalle
à l'église
catholique
et
36
020.40
€ TTC
pour
la réhabilitation
du
mur
de
l’école
maternelle
;
AUTORISE
le Maire
à choisir
la meilleure
offre
pour
l'achat
du
radar
pédagogique
;
AUTORISE
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
dont
la
Ce COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4
avril
2023
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches,
à
signer
les
documents
afférents
à ces
opérations
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Arrivée
de Serge BIRCKEL
et de Raymond
HEIMBURGER
qui prennent place
autour de la table pour participer aux
débats
et votes du présent point
et des points suivants
de l'ordre du jour.
5.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budaet
primitif
°
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
Le
Maire
présente
le
compte
administratif
2022
et le
compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement
:
-
dépenses
:
prévu
:
301
950.44
téalisé
:
268
782.49
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu
:
301
950.44
réalisé :
142
222.13
restes
à réaliser :
0.00
Section
de
fonctionnement
:
-
dépenses
:
prévu :
957
949,31
téalisé
:
602
816.96
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes :
prévu
:
957
949,31
réalisé
:
998
348.76
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
-
investissement
:
- 126
560.36
-
fonctionnement
:
395
531.80
-
résultat
global:
268
971.44
Le Maire
ne pouvant participer au vote du
compte
administrañf,
quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à Punanimité
Denis
WURTZ,
1* Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l’exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les résultats
de la gestion
communale
2022
et demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2022
et le compte
de gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Le Maire
réintègre la salle et reprend sa place autour de la table. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
°e
Affectation
des
résultats
2022
de
la
Commune
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
lexercice
2022.
En
effet,
en
application
de
linstruction
comptable
M57
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales,
1l
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par
la Commune.
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Vu
le besoin
de
financement
en
section
d'investissement
;
Statuant
sur
laffectation
des
résultats
d'exploitation
de
lexercice
2022
;
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
180
041.76
-
un
excédent
reporté
de
215
490.04
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
395
531.80
-
un
déficit
d'investissement
de
:
126
560.36
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
soit
un
besoin
de
financement
de :
126
560.36
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2022
comme
suit :
-
tésultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: EXCEDENT
395
531.80
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
126
560.36
-
résultat
reporté
en
fonctionnement
(article
002)
268
971.44
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: DEFICIT
126
560.36
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
lexécution
de
la présente.
+
Investissements
2023
Le
Maire
présente
aux
élus
les
investissements
2023.
°
Taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
fonciers
2022
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
les
articles
1636
B
sexes
à 1636
B
ndecies
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
fonciers
2023
;
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
2023
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 24,25
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 49.75
%
-
Taxe
d'habitation
: 19.01
%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de la présente
décision
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
+
Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
de
la Commune,
dont
les
recettes
et les
dépenses
sont
votées
par
nature
et chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif de
l’exercice
2023
:
-
Investissement:
dépenses
:
323
438.03
recettes
:
323
438.03
-
Fonctionnement:
dépenses :
1 002
249.70
Recettes :
1 002
249.70
RAPPELLE
le
principe
de
lamortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralisation
(délibérations
du 22/03/2017)
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2022
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2022
et le compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement :
—
dépenses
:
prévu
:
245
444.19
réalisé
:
32
767.91
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu
:
245
444.19
téalisé
:
170
461.88
restes
à réaliser :
0.00
Section
de
fonctionnement :
-
dépenses
:
prévu
:
480
060.92
réalisé
:
272
879.92
restes
à téaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu :
480
060.92
téalisé
:
516
510.57
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
-
investissement
:
137
693.97
-
fonctionnement :
243
630.65
-
résultat
global:
381
324.62 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte administratif, quitte la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
Denis
WURTZ,
1:
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l’exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2022
et
demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2022
et le compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Le
Maire
réintègre
la salle
et reprend sa plave
autour
de la table.
+
Affectation
des
résultats
2022
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022.
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M49
relative
à la
comptabilité
des
collectivités
locales,
1l
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d’exploitation
de
l'exercice
2022
;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
1
765.47
-
un
excédent
reporté
de
241
865.18
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
243
630.65
-
un
excédent
d'investissement
de
:
137
693.97
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de :
137
693.97
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022
comme
suit :
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2022
: EXCEDENT
243
630.65
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
163
528.29
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
80
102.36
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
137
693.97
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
lexécution
de
la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4
avril
2023
e
Tarifs
eau
2023
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
de
maintenir
les
tarifs
de
l’année
précédente
;
FIXE
les
tarifs
communaux
de
l’eau
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
2023
prix
du
mêtre
cube
d'eau
1”
semestre
2023
1,64
prix
du
mètre
cube
d'eau
2°"°
semestre
2023
1,69
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
36.00
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l'exécution
de la présente.
e
Approbation
du
budget
primitif
2023
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif
de
l'exercice
2023.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
budget
primitif
2023
du
service
eau-assainissement,
dont
les
recettes
et
les
dépenses
sont
votées
par
nature
et chapitre,
VOTE
les propositions
nouvelles
du budget
primitif de l'exercice
2023
:
-
Investissement:
dépenses
:
361
870.28
recettes :
361
870.28
-
Fonctionnement
:
dépenses
:
325
218.02
recettes
:
325
218.02
RAPPELLE
le principe
de
l'amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
c.
Subventions
+
Ecole
de
musique
Guémar
-
St
Hippolyte
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
et
en
avoit
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
moins
une
abstention
(Frank
HARTWEG
directement
concerné)
ATTRIBUE
une
subvention
de
300
€
à l'Ecole
de
musique
Guémar
—
St
Hippolyte
pour
l'année
2022-2023
pour
l'inscription
des
élèves
Zoé
et
Lisa
HARTWEG,
domiciliées
à
Beblenheim,
aux
cours
de
musique
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
exécution
de
la présente.
+
Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
et
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ATTRIBUE
une
subvention
del
200€
à l'Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
pour
l’année
2022-2023
pour
l'inscription
des
élèves
domiciliés
à Beblenheim,
aux
couts
de
musique
;
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l'exécution
de la présente. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
°
Association
MACE
: activités
proposées
aux
enfants
Décision
de
principe :
Chaque
année,
une
somme
de
150€
est prévue
au
budget
et est versée
à l’Assoctation
MACE
dans
le cadre
des
activités
proposées
aux
enfants
lors
des
animations
organisées
par
la bibliothèque.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
lunanimité
des
membres
présents
et
représentés
moins
une
abstention
(Sandra
SCANDELLA,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
Association
MACE)
DECIDE
d’attribuer
annuellement
à
l'Association
MACE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150€ ;
PRECISE
que
cette
somme
ne
sera
versée
que
si les
animations
ont
lieu
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
Pexécution
de
la présente.
e
Autres
demandes
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
de
la
Manne
Alimentaire,
et
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et représentés
REJETTE
la demande
présentée
par La Manne
Alimentaire
;
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente.
6.
DATES
A
RETENIR
8 avril
2023
:
Spectacle
organisé
par
la Paroisse
Protestante
10
avril
2023 :
Marché
aux
puces
3 mai
2023
:
Don
du
Sang
Get
7mai2023:
Portes
ouvertes
Cave
de
Beblenheim
8 mai
2023 :
Cérémonie
Commémorative
10
mai
2023
:
Distribution
de
gérantums
14 mai
2023
:
Courses
Pédestres
des
Perles
du
Vignoble
28
mai
2023 :
Balade
Gourmande
3 juin
2023 :
Journée
Citoyenne
17
et
18
juin
:
Exposition
talents
et passions
7.
DIVERS /.
Séance
levée
à
22H10. COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4 avril
2023
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
4 avril
2023
Ordre
du
jour
1
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
detnière(s)
réunion(s)
——-
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
- groupes
de
travail
-
Abonnement
mutualisé
auprès
de
la plateforme
d’expertise
SVP
-
Contrat
de
territoire
Centre
Alsace
2022-2025
-
Dossiers
en
cours
4.
Travaux
-
Convention
partenariat
SIAEPABE
/
Commune
de
Beblenheim
-
Demande
de
subventions
CEA
-
Dossiers
en
cours
5.
Finances
-
Budget
de
la Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
N-1,
-
Investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
-
Budget
eau-assainissement
: approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
vote
du
budget
N
;
-
Subventions
: voyages
scolaires,
restauration
maison
ancienne,
diverses
-
Divers
6.
Dates
à retenir
REGÇU
A LA
PRÉFECTURE
7.
Divers
12
AR.
2073
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1#
Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
4
avril
2023
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
COLAIANNIT
Sandro
conseiller
municipal
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
Absent
le 04/04/2023
Mandat
donné à Frank
HARTWEG
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcién
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
conseillère
municipale
SCHNEIDER Joël
conseiller
municipal