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Procès Verbal - 81afc852eada39b5e87b7c56e239572b
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
FEQU
A LA
pRérecrure
DE
LA
SEANCE
DU
10
AVRIL
2024
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
17
AVR.
2074
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20H10.
Il
rappelle
que
le
public
souhaitant
assister
à
la
réunion
sera
limité
à
4
personnes
vu
la
capacité
de
la
salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Serge
BIRCKEL,
Philippe
CARRE,
Rosa
FREUDENREICH,
Raymond
HEIMBURGER,
Antoine
KLEIM,
Cyril
LANG,
Jean-Marc
RENCK,
Concepcion
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
: Aline
MURSCHEL,
Membres
absents
non
excusés
: Sandro
COLATANNI
Ont
donné
procuration
: Frank
HARTWEG,
Christine
FLETTH,
Joël
SCHNEIDER,
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Convention
portant
création
d’un
service
commun
de
secrétaire
de
mairie
itinérant
— Avenant
n°1
-
Dossiers
en
couts
4,
Travaux
-
Demandes
de
subventions
divers
organismes
—
DETR
—
CEA
—
Grand
Est
- Intercommunalité
-
Dossiers
en
cours
5.
Finances -
Budget
de
la
Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
-
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N ;
-
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
vote
du
budget
N
;
- _ CCPR
— Attributions
de
compensation
définitives
2023
-
__Reversement
par
TEA
de
la TCCFE
-
Demandes
de
subventions
diverses
-
Divers
6.
Dates
à
retenir
7.
Divers
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avnl
2024
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l’unanimité Jean-Marc
RENCK
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pout
débattre
et voter
les points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
20/02/2024
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. 3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Commissions
extérieures
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
b.
Commissions
communales
Le
maire
et
les
différents
élus
font
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
c.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
e
Abonnement
mutualisé
Services
communes
Secrétaire
de
Mairie
Itinérante
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
par
délibération
du
11/05/2023,
la
Commune
de
Beblenheim
à
décidé
d’adhérer
au
service
commun
secrétaire
de
mairie
itinérant
visant
à
assurer
la
gestion
administrative
de
certaines
communes
membres,
soit
en
cas
d’indisponibilité
du
secrétaire
de
mairie
titulaire,
soit
en
renfort
de
ce
dernier
au
besoin
;
Le
Maire
rappelle
également
que
ce
service
commun
a
été
créé
par
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé,
et
qu’il
reste
administrativement,
financièrement
et
juridiquement
rattaché
à la CCPR.
Le
Conseil
de
Communauté
à
approuvé
par
délibération
n°2024.1.05
du
14
mars
2024,
l'avenant
n°1
de
la
convention
portant
création
du
service
commun
secrétaire
de
mairie
itinérant.
Cet
avenant
vient
compléter
l’article
4.2
de
la
convention
initiale
afin
de
ne
refacturer
que
70%
du
coût
annuel
de
ce
service
aux
communes,
les
30%
restants
étant
pris
en
charge
par
la
CCPR
au
titre
de
la
sokdarite.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
La
Commune
de
Beblenheim,
adhérente
à ce
service
commun,
il est proposé
d’autoriser
le maire
à signet
l’avenant
n°1
de
la convention
du
service
commun
« secrétaire
de
mairie
itinérant
»
proposé. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
PREND
ACTE
des
termes
de
l’avenant
n°1
de
la
convention
du
service
commun
« secrétaire
de
mairie
itinérant
» ;
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
n°1
de
la
convention
;
CHARGE
Le Maire
ou
son
représentant
de exécution
de la présente.
4.
TRAVAUX
a.
Travaux
2024
-
Demandes
de
subventions
divers
organismes
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
la
liste
des
travaux
2024,
il est
prévu
de
réaliser
la
2ème
tranche
du
chemin
rural
Gruetwepg,
et implantation
d’une
aire
de jeux
pour
les
enfants,
rue
du
Petit
Château.
Pour
les
travaux
de
réfection
du
chemin,
un
devis
a été
demandé
à l’entreprise
TRADEC,
entreprise
qui
avait
déjà
fait les
travaux
de
la 1è
tranche.
Pour
la création
de
Paire
de
jeux,
l’entreprise
HUSSON
Collectivité
à proposé
2 variantes.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
les
propositions
du
Maire
;
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
TRADEC
pour
un
montant
de
8
791.20
€ TTC.
DECIDE
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
HUSSON
Collectivité,
variante
n°
2
pour
un
montant
de
47
241.36
€
TTC.
AUTORISE
le Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
dont
la CeA.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
dont
la Région
Grand
Est
à hauteur
de
10
%
du
montant
HT.
des
travaux
de
l’aire
de
jeux,
soit la somme
de
3
936.78
€
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
ses
partenaires
institutionnels,
dont
la
Préfecture
du
Haut-Rhin,
dans
le
cadre
de
la
DETR
à
hauteur
de
10
%
du
montant
HT.
des
travaux
de
réfection
du
chemin
rural
Gtuetweg,
2ème
tranche.
AUTORISE
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
toutes
les
démarches,
à
signer
les
documents
afférents
à ces
opérations
;
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
5.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
primitif
e
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2023
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2023
et le compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement :
-
dépenses :
prévu :
323
438.03
réalise
:
234
675.80
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu :
323
438.03
réalise :
176
253.55
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement
:
-
dépenses :
prévu
:
1
002
249.70
réalisé
:
649
252.13
restes
à réaliser :
0.00
-
recettes
:
prévu :
1
002
249.70
réalise :
1
084
990.13
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice :
-
investissement :
- 58
422.25
-
_ fonctionnement :
435
738.00
-
résultat
global:
377
315.75
Le Maire
ne pouvant participer au vote du compte
administratif,
quitte
la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à Punanimité
Denis
WURTZ,
1°
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l’exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2023
et
demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
—
APPROUVE
le compte
administratif
2023
et le
compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente.
Le Maire
réintègre la salle et reprend sa place
autour de la table.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
e
Affectation
des
résultats
2023
de
la
Commune
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de l'exercice
2023.
En
effet,
en
application
de
l'instruction
comptable
M57
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par la Commune.
Considérant
qu'il
y
à lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Vu
le
besoin
de
financement
en
section
d'investissement :
Statuant
sur
l'affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2023 ;
Constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de :
166
766.56
-
un
excédent
reporté
de
268
971.44
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
435
738.00
-
un
déficit
d'investissement
de :
58
422.25
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
soit
un
besoin
de
financement
de
:
58
422.25
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
2023
comme
suit :
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
435
738.00
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
207
922.50
-
résultat
reporté
en
fonctionnement
(article
002)
227
815.50
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: DEFICIT
- 58
422.25
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de l’exécution
de la présente.
e
Taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et
représentés,
Vu
les
articles
1636
B
sexzes à 1636
B
wndectes et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DECIDE
d'augmenter
de
3%
les
taux
des
impôts
2024
;
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
2024
comme
suit
:
=
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
: 24,98
%
-
l'axe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.24
%
=
Taxe
d'habitation
: 19.58
%
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
e
Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
budget
primitif
de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
APPROUVE
le budget
primitif
2024
de
la Commune,
dont
les
recettes
et les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l’exercice
2023 :
-
Investissement :
dépenses :
309
589.17
recettes
:
309
589.17
-
Fonctionnement :
dépenses :
963
904.67
Recettes :
963
904.67
RAPPELLE
le
principe
de
l’amortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralsation
(délibérations
du
22/03/2017)
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
e
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2083
Le
Maire
présente
le compte
administratif
2023
et le compte
de
gestion
aux
élus :
Section
d'investissement :
-
dépenses :
prévu
:
361
870.28
réalise
:
183
816.30
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu
:
361
870.28
réalisé
:
360
528.93
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement
:
-
dépenses :
prévu :
325
218.02
réalise
:
304
189,36
restes
à réakser :
0.00
-
recettes
:
prévu :
325
218.02
réalise
:
349
698.04
restes
à réaliser :
0.00
Resultat
de
cloture
de
l'exercice
:
-
investissement
:
176
712.63
-_
_ fonctionnement :
45
508.68
-
résultat
global :
222
221.31
Le Maire
ne pouvant particiber au vote du compte administratif, quitte la salle.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
Le
Conseil
municipal
désigne
à Punanimité
Denis
WURTZ,
1* Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
lPexercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2023
et demande
au
Conseil
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le
compte
administratif
2023
et le
compte
de
gestion
tels
que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l'exécution
de la présente.
Le Maire
réintègre la salle ef reprend sa place
autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
2023
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les résultats
de
la section
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023.
En
effet,
en
application
de
l’instruction
comptable
M49
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales,
il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire
;
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2093 ;
Constatant
que
le compte
administratif
fait apparaître
:
-
un
déficit
de
fonctionnement
de :
- 34
593.68
-
un
excédent
reporte
de
80
102.36
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
45
508.68
-
un
excédent
d'investissement
de :
176
712.63
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de :
176
712.63
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
comme
suit
:
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2023
: EXCEDENT
45
508.68
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0.00
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
45
508.68
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
176
712.63
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
e
Tarifs
eau
2024
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
FIXE
les
tarifs
communaux
de
l’eau
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
2024
prix
du
mètre
cube
d'eau
1°" semestre
2024
1.69
prix
du
mètre
cube
d'eau
2°"
semestre
2024
1,84
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
36.00
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
lexécution
de
la présente.
+
Approbation
du
budget
primitif
2024
Le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le budget
primitif de
l’exercice
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lPunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le budget
primitif 2024
du
service
eau-assainissement,
dont
les recettes
et les dépenses
sont
votées
par
nature
et chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
l’exercice
2024 :
-
Investissement:
dépenses :
271
316.89
recettes :
271
316.89
-
Fonctionnement
:
dépenses :
361
301.88
recettes
:
361
301.88
RAPPELLE
le principe
de
l’amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
c.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
Attribution
de
compensation
définitive
2023
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
verse
chaque
année
aux
communes
membres
des
attributions
de
compensation.
Le
montant
provisoire
de
ces
attributions
est
fixé
en
début
d’exercice.
Le
coût
des
services
mutualisés
dont
bénéficie
chaque
Commune
est
ensuite
déduit
du
montant
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
qui
lui
est
dédiée. Le
Conseil
de
communauté
a
validé
le
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
de
l'exercice
2023
en
sa
séance
du
7
décembre
2023
comte
suit :
Lit
ff
Coût des Services communs pour
les communes.
LR
EN
LE
informatique
:
Délibération du 1er décembre
À...
1.
9 749 €
Communes
|
Aubure
3759144
598986
Beblenheim
118
767 €
2 151,93
€
6.863,29
d
1075184
Bennwihr
377 728€
1 368,62
E |
36359384
Guémar
621385 €
2 151,93€
7 074,00 d
6121585074
Hunawihr
40 281 €
4 528,36
ut
35752640
llhaeusern
68 255
€
6 127,07
d |
62127934
Mittelwihr
96
638
€
735195
d
832%05d
Ostheim
114 678 €
443,004
110233,04
Ribeauvillé
1 397
147 €
25
105,85
€
10 754,26 €
21
618,00
d
:Fe
1
339
668,89
d
Riquewihr
355 085
€
7 173,10 €
Rodern
12 330 €
Rorschwihr
6 590 €]
2 516,62
d
407338
q
Saint-Hippolyte
190 796 €
2»d
wa
Thannenkiron
50
180
€
used
TOTAL
3 504
074
€
36
582,81
€
10
754,26
€
12582135€|
3330915,58€
|
VU
la Loi
n°80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale
;
VU
la
Loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
VU
la Loi
n°99-586
du
12 juillet 1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de la coopération
intercommunale,
modifiée
en
dernier
lieu
par
la
loi
N°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
ofganisation
territoriale
de
la République ;
VU
la Loi
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2012 ;
VU
la Loi
n°2014-891
du
8 août
2014
portant
Loi
de
Finances
rectificative
pour
2014 ;
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
VU
la
Loi
n°2015-1785
du
29
décembre
2015
portant
Loi
de
Finances
pour
2016,
et
plus
particulièrement
son
article
164
;
VU
le
Code
Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1379-0
bis
et
1609
nomies
C
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2541-12,
L5211-1,
L5211-4-2
et L5214-16
;
|
VU
le rapport
de la CLECT
du
12 juin 2019 ;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
n°2022.5.59
du
1er
décembre
2022
portant
adoption
du
pacte
financier
et
fiscal
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
n°2022.5.60
du
1er
décembre
2022
portant
sur
le
rapport
quinquennal
des
attributions
de
compensation
;
VU
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
n°2023.1.06
du
16
mars
2023
portant
adoption
des
attributions
de
compensation
provisoires
2023 ;
CONSIDÉRANT
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
peut
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de
missions
fonctionnelles
ou
opérationnelles
;
CONSIDÉRANT
que
pour
les
établissements
publics
soumis
au régime
fiscal prévu à
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts
susvisé,
ces
effets
peuvent
également
être
pris
en
compte
par
imputation
sut l'attribution
de compensation ;
CONSIDÉRANT
en
Pespèce,
que
les
attributions
de
compensation
2023
tiennent
compte
du
coût
des
services
mutualisés
2022
(ADS,
informatique
et archiviste)
;
SUR
PROPOSITION
des
Commissions
Réunies
en
leur
séance
du
28
novembre
2093
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
PREND
ACTE
du
montant
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
l'exercice
2023
versées
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Ribeauvillé.
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
d.
Reversement
par
Territoire
Eneraie
Alsace
de
la
TCCFE
Taxe
Inférieure
sur
la
Consommation
Finale
d'Electricité
— part
communale
—
TICFE-C
Substitution
de
la
commune
de
BÉBLENHEIM
par
Territoire
d'Energie
Alsace
pour
la perception
du
produit
de
la
Taxe
ef
ses
modalités
de
reversement
Vu
Particle
54
de
la
loi
de
finances
n°2020-1721
du
29
décembre
2020
prévoyant
le
remplacement
de
la
Taxe
communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCFE)
par
la
Taxe
Intérieure
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TICFE)
;
Vu
l’article
L.
2333-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
l’article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
du
13
février
2024
fixant
la
clé
de
répartition
à utiliser
pour
effectuer
le reversement
aux
communes ;
Le
Maire
expose,
que
sur
délibérations
concordantes
de
son
Conseil
municipal
et
du
Comité
Syndical,
article
L.
5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à TEA
de
se
substituer
aux
communes
pour
la
perception
de
la
TICFE
et
pour
le
reversement
de
cette
dernière
aux
communes.
TEA
reversera
99%
de
la
taxe
perçue
aux
communes
membres
sur
la
base
de
la
clé
de
répartition
suivante
:
versement
en
année
N
au
prorata
de
l’année
N-1
des
consommations
des
gammes
tarifaires
inférieures
à
250KV
A.
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
cette
disposition
et
précise
qu’elle
demeure
valable
tant
que
la
commune
ne
rapporte
pas
sa
délibération
par
une
nouvelle
décision
contraire.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
2
3
APPROUVE
les
modalités
de
reversement
par
l'EA
de
la
TICFE
telles
qu'exposées
ci-dessus.
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
adressée
à M.
le
Préfet,
sous
couvert
de
M.
le
Sous-
Préfet,
et
au
Président
de
TEA
qui
en
informera
les
collectivités
membres.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
e.
Subventions
e
Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
moins
une
abstention
(Cyril
LANG,
Conseiller
Municipal,
directement
concerné)
ATTRIBUE
une
subvention
de1
200€
à l'Ecole
de musique
Les
Ménétriers
pour
l’année
2023-2024
pour
l'inscription
des
élèves
domiciliés
à Beblenheim,
aux
cours
de
musique ;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la
présente.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
e
Association
MACE
: activités
proposées
aux
enfants
Chaque
année,
une
somme
de
150€
est prévue
au
budget
et est versée
à l'Association
MACE
dans
le cadre
des
activités
proposées
aux
enfants
lors
des
animations
organisées
par
la bibliothèque.
Après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
moins
une
abstention
(Sandra
SCANDELLA,
Conseillère
Municipale
et
Présidente
de
PAssociation
MACE) DECIDE
d'attribuer
annuellement
à
l'Association
MACE
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
150€
;
PRECISE
que
cette
somme
ne
sera
versée
que
si les
animations
ont
lieu
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
e
Autres
demandes
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
étudié
la
demande
de
lARAHM,
La
Manne
Alimentaire,
Delta
Revie
Haut-Rhin,
et en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
REJETTE
les
demandes
présentée
par
l'ARAHM,
La
Manne
Alimentaire,
Delta
Revie
Haut-Rhin;
CHARGE
le Maire,
ou
son
représentant,
de
l’exécution
de
la présente.
6.
DATES
A
RETENIR
17
avril 2024
:
Don
du
Sang
20
et 21
avril
2024
: Exposition
talents
et passions
28
avril
2024 :
Courses
Pédestres
des
Perles
du
Vignoble
5 mai
2024 :
Portes
ouvertes
cave
de
Beblenheim
8 mai
2024 :
Cérémonie
Commémorative
17
mai
2024 :
Opération
Géraniums
16
juin
2024 :
Concert
par
l’association
NEBULA
21
juin 2024 :
Fête
de la musique
à la cave
de Beblenheim
23
juin
2024
:
Inauguration
à l’église
catholique
(après
travaux)
Sanglier
à la broche,
étang
de
pêche
de
Beblenheim
7.
DIVERS
Séance
levée
à 22H55.
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
10
avril
2024
Tableau
des
signatures
Pour
Papprobation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BÉBLENHEIM
de
la séance
du
10
avril
2024
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
6.
Dates
à
retenir
Convention
portant
création
d’un
service
commun
de
secrétaire
de
mairie
itinérant
— Avenant
n°1
Dossiers
en
cours
Travaux Demandes
de
subventions
divers
organismes
—
DETR
—
CEA
—
Grand
Est
- Intercommunalité
Dossiers
en
cours
Finances Budget
de
la
Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
des
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
Peau
et
de
l’assainissement,
vote
du
budget
N
;
CCPR
— Attributions
de
compensation
définitives
2023
Reversement
par
TEA
de
la TCCFE
Demandes
de subventions
diverses
RECU
À
LA
PRÈF
Divers
17
ANR
7078
7.
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KLEIM
Antoine
Maire
WURTZ
Denis
1
Adjoint
—————
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
HEIMBURGER
Raymond
3ème Adjoint
CARRE
Philippe
conseiller
municipal
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899 COMMUNE
DE
BEBLENHEINI
PV
du
CM
du
10
avril
2024
COLATANNI
Sandro
conseiller
municipal
Absent
le
10/04/2024
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
Absente
le
10/04/ 2024
Mandat
donné
à Rosa
FREUDENREICH
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
Absent
le
10/04/2024
Mandat
donné
à
Cyr! LANG
LANG
Cyril
conseiller
municipal
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
Absente
le
10/04/2024
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
RODRIGUEZ
Concepcion
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
consetllère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
Absent
le 10/04/2024
Mandat
donné
à Antoine
KLEIM
Publié le : 06/01/2025 11:08 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.intramuros.org/beblenheim/documents_administratifs/20899