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Procès Verbal - ba569af7d3598733ad9d36525d243924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beblenheim.
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Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Fiscalité,
REÇU
À LA
PRÉFECTURE
COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE BEBLENHEIM
DE
LA
SEANCE
DU
7
AVRIL
2025
Sous
la présidence
de
Monsieur
Antoine
KLEIM,
Maire
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
20H10.
Il
rappelle
que
le
public
souhaitant
assister
à
la
réunion
sera
limité
à
4
personnes
vu
la
capacité
de
la
salle.
Membres
présents
:
Mmes
et
MM.
Philippe
CARRE,
Rosa
FREUDENREICH,
Raymond
HEIMBURGER,
Frank
HARTWEG.,
Christine
FLETTH,
Antoine
KLEIM.,
Aline
MURSCHEL,
Jean-Marc
RENCK,
Concepciôn
RODRIGUEZ,
Sandra
SCANDELLA,
Joël
SCHNEIDER,
Denis
WURTZ
Membres
excusés
et non
représentés
: Sandro
COLATANNI
Membres
absents
non
excusés :
Ont
donné
procuration
: Serge
BIRCKEL,
Cyril
LANG,
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
--- voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
-
Convention
portant
sur la création
d’un
service
commun
d'assistant
de
prévention
-
Dossiers
en
cours
4,
Travaux
-
_ Dossiets
en
couts
5.
Finances -
Budget
de la Commune
: approbation
du
compte
de gestion
et du
compte
administratif N-1,
-_
Investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N ;
-
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
Passainissement,
vote
du budget
N ;
-
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
avec
la Colmarienne
des
Eaux
-
Demandes
de
subventions
diverses
-
Location
parcelle
de forêt communale
et parcelle
de vignes
-
Divers
6.
Urbanisme
-
Réglementation
des
meublés
de
tourisme
-
Divers
7.
Ressources
Humaines
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Approbation
de
l'accord
collectif
local
de
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
prévoyance
-
Divers
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
8.
Dates
à retenir
9.
Divers
1.
NOMINATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité Joël
SCHNEIDER
secrétaire
de
séance.
Celui-ci
constate
que
le
quorum
est
atteint
et
que
l’Assemblée
peut
valablement
démarrer
sa
réunion
pour
débattre
et voter
les
points
à l’ordre
du
jour.
2.
APPROBATION
DES
PROCES
VERBAUX
DES
REUNIONS
PRECEDENTES
Après
lecture,
le procès-verbal
de
la réunion
du
21/01/2025
est
adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés. Arrivée
d'Aline MURSCHEL.
qui prend place autour de la table pour parhtoper aux
débats et votes du présent point et des
points suivants
de l'ordre du jour.
3.
ACTUALITES
ORANISMES
EXT.
-
COMMISSIONS
-
ECOLES
-
a.
Commissions
extérieures
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
b.
Commissions
communales
Le
maire
et les différents
élus
font un rapide compte
rendu
des
différentes
commissions.
c.
Commissions
Communauté
de
Communes
Le
maire
fait
un
rapide
compte
rendu
des
différentes
commissions.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
+
Convention
portant
sur
la
création
d'un
Service
commun
d'assistant
de
prévention
Vu
l'article [.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
T'erritoriales
;
Vu
l'avis
favorable
du
CST
en
date
du
18
novembre
2024 ;
CONSIDERANT
que
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Ribeauvillé
a décidé
de
créer
un
service
commun
assistant de prévention
permettant
ainsi aux communes
qui le souhaitent
d’accéder
à une
expertise
et
à une
compétence
spécifique
que
la plupart
d'entre
elles
ne
sont
pas
toujours
en
mesure
de
détenir
en
intetne ; SUR
PROPOSITION
des
Commissions
Réumes
en
leur
séance
du
28
novembre
2024
;
SUR
les
exposés
préalables
résultant
de la note
explicative
de
synthèse ;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
créer
un
service
commun
assistant
de
prévention ;
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
cadre
ci-annexée
;
AUTORISE
Le
Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
CHARGE
Le
Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
4.
TRAVAUX
a.
Travaux
2025
-
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'aménagement
de
Paire
de
jeux
Rue
du
Petit
Château
est
en
cours
et que
la livraison
est prévue
pour
la fin
avril
2025.
Il leur rappelle
également
que
dans
la liste des
travaux
2025,
il est prévu
:
-
le
changement
des
fenêtres
de
la mairie
-
la réalisation
de
la 2ème
tranche
du
chemin
viticole,
Rue
des
Tulipes
-
la réfection
de
la cour
de
l’école
maternelle
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril
2025
5.
FINANCES
a.
Commune
: compte
administratif,
budget
primitif
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2024
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2024
et le compte
de gestion
aux
élus :
Section
d'investissement :
-
dépenses
:
prévu :
309
589.17
réalisé
:
198
245.14
restes
à réaliser
:
7
445.00
—
recettes
:
prévu :
309
589.17
réalisé
:
235
143.37
restes
à réaliser
:
0.00
Section
de
fonctionnement :
—
dépenses
:
prévu :
963
904.67
réalisé
:
662
538.92
restes
à réaliser :
0.00
—
recettes :
prévu :
963
904.67
réalise :
1
112
763.35
restes
à réaliser :
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice :
-
investissement
:
36
898.23
-
_ fonctionnement :
450
224.43
-
résultat
global:
487
122.66
Le Maire
ne pouvant participer au
vote du compte
administratif,
quitte
la salle.
Le
Conseil
municipal
désigne
à Punanimité
Denis
WURTZ,
1“
Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l’approbation
de
la comptabilité
de
l’exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2024
et demande
au
Conseil
de se prononcer. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le compte
administratif 2024
et le compte
de gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l'exécution
de
la présente.
Le Maire
réintèore la salle et rebrend sa place autour de la table.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avnl
2025
e
Affectation
des
résultats
2024
de
la
Commune
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter les résultats
de la section
de
fonctionnement
de lexercice
2024.
En
effet, en application
de l'instruction
comptable
M57
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales, 1l
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
laffectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d’exercice
précédent
par la Commune.
Considérant
qu'il y a lieu
de
prévoir
l'équilibre
budgétaire ;
Vu
le
besoin
de
financement
en
section
d'investissement
;
Statuant
sur
lPaffectation
des
résultats
d'exploitation
de
l'exercice
2024 ;
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
222
408.93
-
un
excédent
reporté
de
227
815.50
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
450
224.43
-
un
excédent
d'investissement
de :
36
898.23
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de
:
7
445.00
soit
un
excédent
de
financement
de
:
29
453.23
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat d'exploitation
de l’exercice
2024
comme
suit :
-
résultat
d’exploitation
au
31/12/2024
: EXCEDENT
450
224.43
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0.00
-
résultat reporté
en
fonctionnement
(article
002)
450
224.43
-
résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
36
898.23
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
lexécution
de
la présente.
e
Taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à 2022,
à été
à nouveau
vote
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à lhabitation
principale
et,
sut
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Le
taux
à été
revu
en
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
Vu
les
articles
1636
B
sexes
à
1636
B
ndectes
et
1639
À
du
code
général
des
impôts,
DECIDE
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
impôts
pour
2025 ;
FIXE
les
taux
des
impôts
directs
locaux
2025
comme
suit :
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 24,98
%
=
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 51.24
%
-
Taxe
d'habitation
: 19.58
%
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
transmettre
l’état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril
2025
e
Approbation
du
budget
primitif
2025
Le Maire
présente
au Conseil
municipal
le budget
primitif de l’exercice 2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le budget
primitif
2025
de
la Commune,
dont
les
recettes
et les
dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les propositions
nouvelles
du budget
primitif de l’exercice
2025 :
-
Investissement:
dépenses :
315
945.00
|
recettes
:
315
945.00
-
Fonctionnement:
dépenses
:
1 163
062.43
recettes :
1 163
062.43
RAPPELLE
le
principe
de
Pamortissement
des
subventions
versées
et
de
leur
neutralisation
(délibérations
du
22/03/2017)
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
lexécution
de
la
présente.
b.
Commune
Service
Eau-Assainissement
: compte
administratif,
budget
primitif
+
Approbation
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion
2024
Le
Maire
présente
le compte
administratif 2024
et le compte
de
gestion
aux
élus
:
Section
d'investissement
:
-
dépenses :
prévu :
271
316.89
réalise
:
136
032.70
restes
à réaliser
:
0.00
-
recettes
:
prévu
:
271
316.89
réalisé :
341
097.85
restes
à réaliser :
0.00
Section
de
fonctionnement :
—
dépenses
:
prévu :
361
301.88
réalisé
:
295
369.34
restes
à réaliser :
0.00
-
recettes
:
prévu :
361
301.88
réalisé
:
306
214.50
restes
à réaliser
:
0.00
Résultat
de
cloture
de
l'exercice :
-
investissement :
205
065.15
-
_ fonctionnement :
10
845.16
-
résultat
global:
215
910.31
Le Maire
ne pouvant participer au
vote du compte
administratif,
quitte la salle.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
Le
Conseil
municipal
désigne
à l'unanimité
Denis
WURTZ,
1* Adjoint
au
maire,
pour
diriger
les
débats
et l'approbation
de
la comptabilité
de
l'exercice
antérieur.
Monsieur
WURTZ
rappelle
au
Conseil
les
résultats
de
la gestion
communale
2024
et demande
au
Conseil
de
se prononcer.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à lunanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le compte
administratif
2024
et le compte
de
gestion
tels que
présentés
ci-dessus.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Le Maire
réintègre la salle ef reprend sa place autour de la table.
e
Affectation
des
résultats
2024
Le
Maire
propose
aux
élus
d’affecter
les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement
de
lexercice
2024.
En
effet, en application
de instruction
comptable
M49
relative
à la comptabilité
des
collectivités
locales, 1l
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
laffectation
des
résultats
dégagés
en
fin
d'exercice
précédent
par
le service
eau-assainissement.
Considérant
qu'il y a lieu de prévoir
léquilibre
budgétaire ;
Statuant
sur
l’affectation
des
résultats
d'exploitation
de
l’exercice
2024 ;
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître :
-
un
déficit
de
fonctionnement
de :
- 34
663.52
-
un
excédent
reporté
de
45
508.68
soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de :
10
845.16
-
un
excédent
d'investissement
de :
205
065.15
-
un
déficit
des
restes
à réaliser
de :
0.00
soit
un
excédent
de
financement
de :
205
065.15
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
AFFECTE
le résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2024
comme
suit :
-
résultat
d'exploitation
au
31/12/2024
: EXCEDENT
10
845.16
-
affectation
complémentaire
en
réserve
(article
1068)
0.00
-
résultat
reporté
de
fonctionnement
(article
002)
10
845.16
-
_. résultat
d'investissement
reporté
(article
001)
: EXCEDENT
205
065.15
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril
2025
°
Tarifs
eau
2025
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
FIXE
les
tarifs
communaux
de
l’eau
comme
suit :
TARIFS
COMMUNAUX
EAU
2025
prix
du
mètre
cube
d'eau
2025
1.69
redevance
d'assainissement
communale
0,61
location
compteur
petit
débit
16,78
location
compteur
moyen
débit
48,24
location
compteur
grand
débit
99,63
participation
mutualiste
forfaitaire/branchement
36.00
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l'exécution
de la présente.
°
Approbation
du
budget
primitif
2025
Le
Maire
présente
au Conseil
municipal
le budget
primitif de l’exercice
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
APPROUVE
le budget
primitif 2025
du
service
eau-assainissement,
dont
les recettes
et les dépenses
sont
votées
par
nature
et
chapitre,
VOTE
les
propositions
nouvelles
du
budget
primitif
de
lexercice
2025 :
-
Investissement
:
dépenses :
267
167.22
recettes :
267
167.22
-
Fonctionnement
:
dépenses :
277
302.07
recettes
:
277
302.07
RAPPELLE
le principe
de
l’amortissement
des
subventions
reçues
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
c.
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
Colmarienne
des
Eaux
La
Commune
de
BEBLENHEIM,
par
délibération
du
11
juillet
2023,
a
souscrit
à l'augmentation
du
capital de la SPL
Colmarienne
des
Faux
par Pacquisition
d’1
action.
Cette participation
confère
le droit
à la
commune
de
travailler
en
«in
house
» avec
la
Colmarienne
des
Eaux
et
ses
services.
La
Commune
de
BEBLENHETIM
décide
en
conséquence
de
travailler
avec
sa SPL
en
lui confiant
un
contrat
de
prestations
de
services
sur
les
activités
de
l'Eau
et de
l’Assainissement.
La présente
délibération
détaille le contenu
de ce contrat
et les différents
tarifs proposés
dans
le cadre
de
ces
prestations
de
services.
1.
Contrat:
description
des
activités
confiées
à
la
Colmarienne
des
Eaux
et
conditions
de
facturation
et de
paiement
Le
contrat
annexé
détaille
les
prestations
réalisées
par
le
Prestataire
à
savoir :
-
l’astreinte
permanente
sur
les
services
Eau
et Assainissement
de
la Commune,
-
la
réalisation
des
interventions
de
réparation
demandées
par
la
commune
sur
les
réseaux
d’eau
et
d'assainissement
en
cas
d'incident,
-
les petites
interventions
sur les réseaux
d’eau
pour
le compte
des
clients
(petites
réparations
sur
vannes,
tuyaux...)
et de
la Commune
(changement
des
compteurs),
-
le contrôle
des
installations
d’eau
privatives
chez
les
particuliers
lorsque
ces
derniers
utilisent
des
ressoutces
d’eau
alternatives,
-
le
controle
des
branchements
Assainissement
dans
le
cadre
des
ventes
d'immeuble
-
la
réalisation
des
branchements
neufs
d’eau
et
d’assainissement
pour
le
compte
des
clients
demandeurs.
Les
prix
de
toutes
ces prestations
sont
détaillés
dans
les 3 bordereaux
des
prix
annexées.
Le
contrat
précise
les
conditions
de
rémunération
et
de
paiement
du
Prestataire
avec
les
révisions
de
prix
associées.
2.
Bordereau
des
prix
des
prestations
diverses
facturables
aux
clients/usagers
des
services
de
PEau
potable
et de
PAssainissement
collectif facturées
à la Commune
À
la
demande
de
la commune
ou
des
clients/usagers
des
services
Eau
et Assainissement,
le
Prestataire
réalise
certaines
prestations
dont
les
tarifs
sont
détaillés
dans
le bordereau
des
prix
des
prestations
facturables
(bordereau
1) :
Ces
prestations
comprennent
la
fermeture
ou
l'ouverture
des
branchements
Fau,
le
contrôle
des
installations
privatives
en
cas
d'utilisation
de
ressources
alternatives,
les interventions
de
débouchage
Assainissement,
le
contrôle
des
branchements
Assainissement
dans
le
cadre
des
ventes
d'immeuble... Elles
sont
facturées
par
le Prestataire
à la Commune
de
BEBLENHEIM,
qui,
à son
tour,
refacturera
la dépense
au
client
demandeur
quand
il s’agit
de
prestations
le concernant.
Le
montant
de
la facture
dépendra
de
la nature
des
travaux
réalisés.
La
mise
en
astreinte
du
personnel
pour
assurer
la continuité
des
services
est rémunérée
selon
les
tarifs indiqués
dans
ce
bordereau
1.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
3.
Bordereau
des
prix
des
prestations
de
travaux
pour
interventions
de
téparation/exploitation/remise
en
service
des
réseaux
…
Les
travaux
liés
à exploitation
eau
potable
et
assainissement
et
concernant
les
interventions
sur
les
ouvrages
de
ces
patrimoines
pour
permettre
d'assurer
la continuité
des
services
(réparation
des
fuites,
reprises
d'équipements
défaillants
...)
seront
réalisés
par
le Prestataire
et
son
entreprise
sous-
traitante
sur
demande
de
la
Commune
de
BEBLENHEIM
selon
les
tarifs
indiqués
dans
les
bordereaux
de
prix
unitaires
(bordereaux
des
prix
2 pour
l’Eau
et 3 pour
lAssainissement),
et
seront
facturés
par
la
Colmarienne
des
Eaux.
Les
tarifs
seront
appliqués
au
réel
réalisé.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité
des
membres
présents
et
représentés
CONFIE
les
prestations
d’astreinte,
d'intervention
de
réparation,
d’exploitation,
de
remise
en
état
des
ouvrages
des
services
Eau
et Assainissement
ainsi
que
les
travaux
de
branchements
neufs
pour
les
particuliers
à la SPL
Colmarienne
des
Eaux
dans
le
cadre
d’un
contrat
de
prestation
de
services
annexé.
Ce
contrat
détaille
les
prestations
ci-dessus
qui
seront
facturées :
-
à la
Commune
pour
les
astreintes
et interventions,
-
aux
particuliers
pour
les
réparations
demandées
par
eux,
et les
branchements
neufs.
Ces
prestations
seront
facturées
sur
la
base
de
3
bordereaux
annexés :
-
bordereau
1
: astreinte
/
contrôles
/ petites
interventions
chez
les
particuliers,
-
bordereau
2
: travaux
de
branchement,
de
réparation,
et
d'interventions
sur
les
réseaux
communaux
ou
chez
les
particuliers
pour
l’eau,
-
bordereau 3
: travaux
de
branchement,
de
réparation
et d'interventions
sur
les
réseaux
communaux
ou
chez
les
particuliers
pour
l’assainissement.
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la
présente.
d.
Subventions
e
Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
Aptès
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
ATTRIBUE
une
subvention
del
050€
à l'Ecole
de
musique
Les
Ménétriers
pour
l’année
2024-2025
pour
l'inscription
des
élèves
domiciliés
à Beblenheim,
aux
cours
de
musique ;
CHARGE
le
Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril
2025
e
Autres
demandes
Le
Maire
présente
les demandes
de subventions
réceptionnées
en mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés :
DECIDE
DE
SOUTENIR
les
associations
APAMAD
à
hauteur
de
751
€,
et
APALIB
à
hauteur
de
1 016
€, pour
l’année
2025 ;
REJETTE
les
demandes
présentées
par
PARAHM,
La
Manne
Alimentaire,
Delta
Revie
Haut-Rhin,
le
Club
de
natation,
1-2-3
Cœurs,
SEPTA
:
CHARGE
le Maire,
ou
son représentant,
de l’exécution
de la présente.
e.
Location
de
parcelles
e
Renouvellement
de
la
concession
d'un
terrain
en
forêt
communale
Le
Maire
rappelle
aux
élus
la
décision
prise
en
décembre
1981
de
louer
une
parcelle
de
forêt
communale
à
M.
Fernand
HOLLX.
Le
Conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
de
renouveler
la concession
aux
conditions
suivantes :
-
durée
: 9 ans
à compter
du
1‘
janvier
2026
-
montant
forfaitaire
: 100€
par
an
CHARGE
ONF
de
la
rédaction
de
la
concession
et
du
suivi
de
ce
dossier;
les
frais
de
gestion
afférents
étant
à la charge
de
la
Commune ;
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
y
afférent.
CHARGE
le Maire
ou
son
représentant
de
l’exécution
de
la présente ;
e
Location
parcelle
de
vignes
Le
Maire
rappelle
aux
élus
la décision
prise
en
décembre
1996
de
louer
une
parcelle
communale
de
vignes
de
6.26
ares
(soit 0.0626ha),
située
au
lieu-dit « Sonnenglanz
» à Beblenheim,
à Georges
STOEFFLER.
Ï leur
signale
qu’à
compter
de
2018,
c’est
son
fils Brian,
qui
avait repris
le fermage
de
cette
parcelle.
En
février 2025,
Brian
STOEFFLER
a dénoncé
ce contrat pour
courrier,
annonçant
qu’il souhaitait mettre
fin
au
bail
de
location
de
cette
parcelle.
La
Commune
a reçu
une
demande
de
reprise
de
cette
parcelle
de
Roland
PONTTUS.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
CONFIRME
la décision
de relouer
de vignes,
situées
au lieu-dit « Sonnenglanz
», section
11 parcelle
366
a Roland
PONTIUS
;:
FIXE
le prix
consenti
et accepté
représente
la valeur
de
: 4 500€
/ ha
PRECISE
que
le
loyer
demandé
sera
calculé
en
fonction
du
prix
du
fermage
connu
en
novembre
de
année
en cours
par arrêté préfectoral
;
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
6.
URBANISME
a.
Règlementation
des
meublés
de
tourismes
Le
Maire
explique
la
problématique
des
demandes
de
plus
en
plus
fréquente
de
créations
de
gîtes
sur
la
commune. L'ensemble
du
Conseil
Municipal
souhaite
qu’une
analyse
soit lancée
quant
à la règlementation
à mettre
en
place
pour
les
années
à venir.
Ce
point
est
donné
à la
Commission
Cadre
de
Vie
qui
se
chargera
d’une
réflexion
globale
sut
l’avenir
des
meublés
des
tourismes.
7.
RESSOURCES
HUMAINES
a.
Protection
sociale
complémentaire
-
approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
Lots
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
21
janvier
2025,
mandat
a été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le
compte
de
notre
collectivité
territoriale,
une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d’aboutir
à la
conclusion
d’un
accord
collectif
local
relatif
à la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
La
négociation
à été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
ayant
donné
mandat
au
Président
du
CDG
68,
dans
le
cadre
d’un
accord
de
méthode
signé
le
12
décembre
2024.
La
négociation
a permis
d'aboutir
à un
accord
collectif local
relatif à la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
le 7
février
2025.
La
négociation
qui a permis
d’aboutir
à cet accord
a conjugué
le souci
d’un
dialogue
social
territorial efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le CDG
68
et
sut
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents.
L'application
de
cet accord
à notre
collectivité
territoriale
est subordonnée
à son
approbation
par le Conseil
municipal. Sur
la base
de
cet
accord,
le CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d’une
convention
de participation
pour
la prévoyance
afin
de renouveler
le contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2025.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre
d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d’assurer
aux
adhérents
le
versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à
compter
du
1er janvier
2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
par
délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
Commune
de
Beblenheim
conservera
entièrement
la liberté
d’adhérer
ou
pas
à la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l’assemblée
délibérante
et
après
signature
d’une
convention
avec
le
CDG
68.
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril
2025
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Vu Vu Vu
le Code
général
de la fonction
publique ;
le
Code
des
assurances
:
le
Code
de
la mutualité
;
le
décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
réglementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement ; l'accord
collectif national
du
11
juillet 2023
portant
réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Paccord
collectif local relatif à la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
le
7
février
2025
;
les
avis
du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68
en
date
du
13
février
2024
et
du
26
novembre
2024
:
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le
dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
lintérêt
de
se
joindre
à la procédure
de
marché
public
pour
la conclusion
d’un
tel contrat
au
CDG
68
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la mutualisation
;
DÉCIDE
d'approuver
laccord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février
2025.
DÉCIDE
de
se
Joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la
convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d’un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
1° janvier
2026.
Il est par
ailleurs
précisé
qu’en
cas
de
modification
législative
ou
réglementaire
à venir,
l’assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le contrat
proposé
soit
adapté
en
ce
sens.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu’à
lissue
de
la
procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et après
avis
préalable
du
CST.
CHARGE
le Maire
ou
son représentant
de l’exécution
de la présente ;
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7
avril
2025
8.
DATES
A
RETENIR
21
avril
2025 :
Marché
aux
puces
26
avril
2025
:
Inauguration
Aire
de
jeux
27
avril
2025
:
Courses
Pédestres
des
Perles
du
Vignoble
4
et
5
mai
2025 :
Portes
ouvertes
cave
de
Beblenheim
8
mai
2025 :
Cérémonie
Commémorative
25
mai
2025 :
Concert
par
l'Association
NEBULA
21
juin
2025 :
Fête
de
la musique
à la cave
de
Beblenheim
30
juin
2025
:
Courses
Cycliste
« Grand
Prix
du
Grand
Père
FISCHER
»
9.
DIVERS e
Séance
levée
à 23H05.
Tableau
des
signatures
Pour
l'approbation
du
procès
verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BEBLENHEIM
de
la séance
du
7 avril
2025
Ordre
du
jour
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la/des
dernière(s)
réunion(s)
---
voir documents
mailés
3.
Actualité
des
organismes
extérieurs
— commissions
— écoles
— groupes
de
travail
Convention
portant
sur
la
création
d’un
service
commun
d'assistant
de
prévention
Dossiers
en
cours
4,
Travaux
_
Dossiers
en
courts
5,
Finances
E
Budget
de
la Commune
: approbation
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif N-1,
Investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
fixation
du
taux
des
impôts
directs
locaux,
vote
du
budget
N
;
Budget
eau-assainissement:
approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
N-1,
investissements
N,
affectation
des
résultats
N-1,
détermination
du
prix
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
vote
du
budget
N ;
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
avec
la
Colmarienne
des
Faux
Demandes
de
subventions
diverses
Location
parcelle
de
forêt
communale
et
parcelle
de
vignes
Divers
6.
Urbanisme
Règlementation
des
meublés
de
tourisme
Divers
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
7.
Ressources
Humaines
PV
du
CM
du
7
avril
2025
-
Protection
sociale
complémentaire
—
Approbation
de
l'accord
collectif
local
de
prévoyance
et
participation
à la procédure
de
marché
public
pour
la passation
d’une
convention
de participation
prévoyance
-
Divers
8.
Dates
à retenir
Fe É
9,
Divers
NOM
-
Prénom
Qualité
Signature
Procuration
KILEFIM
Antoine
Maire
L
WURTZ
Denis
1e Adjoint
BIRCKEL
Serge
2ème
Adjoint
Absent
le 07/04/2025
Mandat
donné
à Antoine
KLEIM
HEIMBURGER
Raymond
3ème
Adjoint
CARRE
Phiippe
conseiller
municipal
COLATANNI
Sandro
conseiller
municipal
Absent
le 07/04/2025
FLEITH
Christine
conseillère
municipale
FREUDENREICH
Rosa
conseillère
municipale
HARTWEG
Frank
conseiller
municipal
LANG
Cyril
conseiller
municipal
Absent
le 07/04/2025
Mandat
donné à Frank
HARTWEG
MURSCHEL
Aline
conseillère
municipale
RENCK
Jean-Marc
conseiller
municipal
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
https://www.beblenheim.fr/documents_administratifs/28688 COMMUNE
DE
BEBLENHEIM
PV
du
CM
du
7 avril 2025
RODRIGUEZ
Concepcion
conseillère
municipale
SCANDELLA
Sandra
consetllère
municipale
SCHNEIDER
Joël
conseiller
municipal
Publié le : 23/04/2025 14:55 (Europe/Paris)
Par : Commune de Beblenheim
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