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Document publié le Dimanche 30 avril 2023 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (unknown - Vente de bois aux habitants 02 11 2022)
Thèmes du document : Assurance, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Forêt communale de Hauterive-La-Fresse
Vente à particuliers de feuillus aux enchères
Cadre juridique :
Parties contractantes :
Produits vendus :
Conditions financières :
Transfert de propriété
et des risques :
Sécurité et
responsabilité :
Délais d'exploitation :
Sanctions et pénalités :
Clauses particulières :
Agent responsable :
Le Mercredi 2 novembre à 20 h 00 en mairie
Vente aux enchères montantes (5 euros minimum)
La présente vente s'adresse aux particuliers, cessionnaires de bois pour leur usage personnel, Conformément aux dispositions du Code forestier (art. R213-69 et R214-29), elle est soumise aux Clauses Générales des Ventes de Bois aux Particuliers de l'Office National des Forêts. Ces clauses générales, les dauses particulières et le formulaire de vente forment le contrat de vente. Celui-ci s'impose au cessionnaire ainsi qu'à toute personne travaillant pour son compte, Le Règlement National d'Exploitation Forestière est également opposable à tout cessionnaire, dès lors qu'il pénètre en forêt pour exploiter ou enlever des bois.
Le contrat de vente est passé et conclu entre l'ONF et le cessionnaire.
Le cessionnaire est une personne physique, majeure, résidant à proximité de la forêt d'où provient le bois (distance maximale d'environ 30 km de la coupe).
Les produits achetés sont destinés à son usage strictement personnel. La revente est donc formellement interdite.
Les produits sont des bois vendus en bloc (avec une estimation, et non une garantie, en nombre et volume), sur pied ou façonnés. Le cessionnaire est réputé connaître le lot qu'il achète, pour l'avoir visité et estimé. Les arbres d'un diamètre de 40 cm et pius devront être abattus par un bûcheron professionnel. La quantité par cessionnaire est limitée à ses besoins domestiques sans pouvoir excéder 30 stères par foyer et par an.
Les offres sont établies hors taxes. Le prix de vente s'entend TVA incluse (20 % bois sur pied, 10% bois façonnés; si la commune est assujettie),
Le paiement des bois est effectué au comptant, par chèque le jour de la vente, auprès du comptable locai ou de son mandataire,
Le transfert de propriété intervient dès la signature du contrat.
Le cessionnaire déclare disposer en permanence d'une assurance couvrant sa responsabilité civile personnelle. Ii en va de même pour les personnes qui l'accompagneraient lors de l'exploitation.
Toute intervention en forêt pour exploiter ou enlever ies bois est de l'entière responsabilité du cessionnaire. Le cessionnaire déclare avoir connaissance des consignes de sécurité et s'engager à les respecter. Tout cessionnaire ne portant pas les équipements de sécurité (casque forestier, gants adaptés, pantalon anti-coupure, chaussures ou bottes de sécurité) se verra interdire l'accès de la coupe jusqu'au respect par ses soins de la réglementation en vigueur.
Feuillus : 30 avril 2023 Résineux : 15 avril 2023 - délais stricts Toute intervention est interdite le dimanche et jours fériés, ainsi que par temps de nuit.
Le non respect des clauses générales et particulières de la vente, ainsi que du règlement national d'exploitation forestière, est sanctionné d'une pénalité de 90 euros TTC redevable envers l'ONF. De plus, le cessionnaire est tenu à la réparation du préjudice éventuel résultant de ce non respect, notamment en cas de dommage à la forêt,
Le cessionnaire qui ne serait pas à jour de ses règlements antérieurs, ou qui aurait causé des dommages non réparés à l'environnement, ou qui aurait gravement enfreint aux règles de sécurité, ou qui aurait fait commerce du bois acheté, outre la possibilité de poursuites judiciaires, ne sera pas admis à procéder à de nouveaux achats.
Chaque arbre porte le n° du lot
Incinération des branchages dans les communaux avant te 1 mars.
GIRARD Pierre Tél 06-20-03-66-55Parc, lot BP-BF | Es,| 15} 20) 25] 30) 35 40,45 )50 55) 60) 65]|70|75| 80 Volume | Prix HT Adjudicataire
13 I BSP|Fs|111l4|2|1111|1: 9,0 }|st.
13 Il BSP | Fs 1113/2111 1 14,0 |st.
13 IIL,IV | BSP | Fs 31212 4,0 |st.
13 V BSP | Fs 313|[4/1 7,0 }|st,
13 VII VIII, BSP | Fs 11612 L 9,0 |st.
La Perdrix 1,2,3 | BSP |Fs 1 1 1 | + nettoyage bosquet| 6,0 |st.
Le Château 1,23 | BSP|Fs 2 1 et bosquet derrière le réservoir 3,0 |st.
La vie de l'etroit 1 JesP[rs 1 11113 1llIIII]I 9,0 |st. La Combe 1 BSP | Rx 1 2 verts dont 1/20 feuillu 2,0 |st. communal la Combe] __1a BSP | Rx 312411 secs 6,0 |st. communal la Fresse| 2b, 3b | BSP | Rx| 31211121] 1 secs dont 1/25 vert 4,0 |st. côte du cerf 4 BSP | Rx 4 secs 3,0 |st,
Fs = Feuillus BSP = Bois sur pied BF = Bois façonné TOTAL 76,0 Rx = Résineux BSC = Bois sur coupe {simplement abattu)