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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 02 2019
Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 11 02 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Union Européenne, Tourisme,
1 È
A / o Af=d) l COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
autezrive- la Freise MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2019 À 20H
Convocations : 4 février 2018
Étaient présents : GIRARDET Philippe, JACQUET PIERROULET Christophe, JACQUET PIERROULET
Pascal, LIMOUSIN Nicolas, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, VERNET Nathalie
Absent excusé : CORDIER Davy.
Absents non excusés : BARRAND Olivier, LOCATELLI Claudine, TROCCIN Marie-Lyse.
Quorum : 7 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : MERCET Cyril.
Ordre du jour :
- Destination des coupes 2019,
- Travaux sylvicoles 2019,
- Demande d'application au régime forestier d’une partie de la parcelle B18 à La Fresse,
- Augmentation de la location terrain section A 1037 à l'ONF (station météo),
- Elections Européennes,
- Fête des Mères
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil
Municipal du 14 janvier 2019.
DESTINATION DES COUPES 2019 :
Sur proposition de l'ONF et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les chablis et les coupes de bois réglés de l’exercice 2019, les destinations suivantes : 1. Vente aux adjudications générales :
Résineux : En bloc : parcelles 3 - 8
En prévente : parcelles 10 — 11 - 12
Contrat petit bois de gré à gré : parcelle 9
Escompte pour paiement comptant :
Pour les lots de plus de 3000 euros vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes.
La Commune n’accepte pas l’escompte pour paiement comptant. 2. Vente de gré à gré:
Chablis : en prévente
La Commune souhaite une vente de gré à gré sous forme d’accord cadre ou par intégration dans un contrat d’approvisionnement existant.
Produits de faible valeur :
Vente de gré à gré selon les procédures O.N.F. en vigueur des produits de faible valeur : les feuillus de qualité chauffage et les lots résineux de volume ou de qualité non commercialisable aux adjudications générales.
Directive Office National des Forêts : les arbres de diamètre 40 et + et sur des secteurs à forte pente seront abattus avant la vente.
3. Rémunération de l’ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure :
Pour toutes les coupes à vendre, le Conseil Municipal demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis qui seront présentés par l'ONF et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de ventes ainsi que tout document s’y afférent.
TRAVAUX SYLVICOLES 2019 :
Monsieur le Maire présente le programme de travaux élaboré par l'ONF qui est estimé à 3 481.50 € H.T en investissement.
Ces travaux consistent :
- Dégagement manuel de plantation : parcelles 10 -5 -6
- Nettoiement de jeune peuplement : parcelles 5 -6
Après diverses discussions, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ACCEPTE le programme de travaux qui s'élève à 3 481.50 € H.T. AUTORISE le Maire à signer le programme de travaux sylvicoles et tout document s’y rapportant.
DEMANDE D'APPLICATION AU REGIME FORESTIER D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B18 A LA FRESSE :
Le Conseil Municipal demande l'application du régime forestier aux parties de parcelles cadastrales suivantes situées sur le territoire communal de HAUTERIVE-LA-FRESSE :
contenance totale centenanee à section N° parcelle LIEUDIT appliquer au RF
(ha) (ha)
B 18 La Fresse 7ha28a65 ca 1 ha 93 a 35 ca
Contenance à appliquer au Régime Forestier 1 ha 93 a 35 ca
Le Conseil Municipal assure que les parcelles sont parfaitement bornées et délimitées.
Elles ne peuvent donc faire l'objet d'aucune contestation.
Les motifs de la demande sont : amélioration du patrimoine forestier.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EST FAVORABLE à ces propositions,
DEMANDE à l'ONF de présenter un dossier d'application du Régime Forestier pour les
parcelles désignées ci-dessus.
DONNE pouvoir au Maire de signer toutes les pièces afférentes au dossier.
AUGMENTATION DE LA LOCATION DU TERRAIN SECTION A N° 1037 (STATION METEO) …ÀA
L'ONF :
Monsieur le Maire informe que la Commune a signé une convention avec l'ONF pour la
location d’un terrain section A n° 1037 aux Angourets pour l'implantation d'une station
météo. La redevance annuelle pour la location du terrain était de 38.11 €.
L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE de porter la location à 50.00 € par an à compter de 2019.
ELECTIONS EUROPEENNES :
Les Conseillers élaborent les tours de garde pour la tenue du bureau qui sera ouvert de 8h
à 18h.
FETE DES MERES :
Le Conseil Municipal décide de réserver le repas de fête des mères « Chez Franck » à Arçon,
le VENDREDI 24 MAI 2019 à 20 heures. QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal décide d'offrir un lot d’une valeur de 50 € au Restaurant du Saugeais
à Maisons du Bois pour le tournoi Baby Foot.
La séance est levée à 21 H 30
Le Maire,
MAIRE Jean-Claude