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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations apres CM du 07 04 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
Date de la 2ème convocation : 1er avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE, sous la présidence de Madame Marie DUCAMIN, en sa qualité de Maire, a été de nouveau convoqué, sur le fondement de l’article L.2121-17 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à l’absence de quorum lors de la réunion du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025. En effet, lors de la séance du Conseil Municipal du lundi 31 mars 2025, 14 conseillers municipaux étaient présents au moment du vote des Comptes Financiers Uniques (CFU) (Ville et budgets annexes). Par conséquent, le quorum n’était pas atteint pour l’organe délibérant puisse délibérer valablement sur ces points.
PRESENTS (8) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLÉ, M. RAVAUDET, M CHEMIN, adjoints, M JAN, Mme FRIOT, M LEBRUN, M DAVID, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (21) : Mme LECHAPLAIN, M SIMON, Mme LECOQ, M HAGGAN, Mme BILLARD, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M SALMON, M LLAVORI, M LUCAS, M DEIN, M MACE, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECOQ a donné procuration à M RAVAUDET. Mme MAIGNOT a donné procuration à M JAN.
Mme COSSAIS a donné procuration à Mme BASLÉ.
M RAVAUDET a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
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Numéro de
la
délibération
Objet de la délibération Vote
N°2025.022 Compte Financier Unique 2024 – Budget principal Ville - Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.023 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe ZAC Morinais - Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
N°2025.024 Compte Financier Unique 2024 – Budget annexe Gaité Sud - Approbation Approbation à l’unanimité des suffrages exprimés
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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h10.
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Mise en ligne sur le site de la Ville et affichée en Mairie, conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 8 avril 2025.