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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17 09 2020
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 17 09 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 13
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 17 septembre 2020
Mairie sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 10/09/2020
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth, LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND Charlotte, QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET Dany, VARLET Marie-Claire, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD Valérie, FATMI Sandrine, TOURETTE Sandrine, HAHUSSEAU Yves-Marie, DAVEAU Colette, MESPOULEDE Bruno, FRIAUD Stéphane, POULIQUEN Léa, TUCCIO Jocelyn, DOLLO Christèle.
EXCUSÉS :
Mme LODI Valérie représentée par Mme DOLLO Christèle
Mme GUIBERTEAU Elisabeth a été désignée secrétaire de séance.
Nombre de
Conseillers
en exercice : 27
Présents : 26
Votants : 27 Page 2 sur 13
Le Procès-
POINT 1 ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ENTRE
CIALE
En application des articles L.123-6, R 123- de -1 du code électoral, le maire expose que la moitié des membres du conseil d'administration du CCAS sont élus par le conseil municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
Il précise qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.
Si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.
Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.
Le ma
Par délibération du 16/07/2020, le Conseil municipal a fixé à 12 le nombre des membres du conseil : 6 membres élus et 6 membres nommés par le maire.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 27
à déduire (bulletins blancs): 0
Nombre de suffrages exprimés : 27
Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 4,5
Ont obtenu :
Désignation des listes Nombre de voix obtenues
Nombre de sièges
attribués au
quotient
Reste
Nombre de sièges
attribués au plus
fort reste
Liste A : Christophe LAURENT 19 4 1 0
Liste B : Bruno MESPOULEDE 5 1 0,5 0
Liste C : Christèle DOLLO 3 0 3 1
Ont été proclamés membres du conseil d'administration :
Christophe LAURENT
Patrick STURLESE Page 3 sur 13
Jacques QUARTIER
Sandrine TOURETTE
Bruno MESPOULEDE
Christèle DOLLO
Observations et réclamations (On consignera ici les observations ou les réclamations qui auraient été présentées au cours de la séance): Néant
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2 PROPOSITION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de neuf membres : le maire ou un adjoint délégué, président, et 8 commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.
La nomination des membres de la commission a lieu dans les 2 mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Le conseil municipal dresse une liste de 32 personnes dans les communes de plus de 2 000 habitants (16 titulaires, 16 suppléants), parmi les différentes catégories de contribuables de la commune, si
et de la disponibilité de ces personnes avant de proposer leur désignation au directeur des services fiscaux. Celui-ci en désignera 16 (8 titulaires, 8 suppléants).
ou propriétaire de bois.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale et :
la valeur locative des biens affectés à l'habitation ou servant à l'exercice d'une activité salariée à
(article 1503 du code général des impôts (CGI)) ;
article 1505 du CGI) ;
;
formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la
taxe article R*198-3 du livre des procédures fiscales).
Son rôle est consultatif -ci refuse de prêter son concours,
locales, les services fiscaux opèrent un
suivi permanent des changements relatifs aux propriétés non bâties et propriétés bâties de chaque
matérialisé sur les "listes 41" qui recensent toutes les modifications depuis la tenue de la dernière réunion. Ces listes 41 sont mises à disposition de la commune une fois par an sur le Portail Internet de la Gestion Publique (PIGP) ou, à défaut, envoyées sur support papier.
systématique.
est déterminée en fonction des enjeux locaux.
Le Conseil Municipal,
Vu Article 18-1 et II de la loi du 31 décembre 1970 (article 1650 du Code Général des Impôts). Page 4 sur 13
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
PROPOSE la liste des commissaires annexée à la présente, à la Direction des services fiscaux.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 DENOMINATION DES COURTS DE TENNIS EXTERIEURS AU COMPLEXE SPORTIF RUE DU STADE
Monsieur Christophe LAURENT rappelle que la dénomination des voies et édifices publics relève de L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que le conseil municipal règle, par délibération, les affaires de la commune dont les questions de dénomination des lieux publics.
qui consistent à limiter cette dénomination à des personnalités qui se sont illustrées par les services rendus
Outre ces usages, la dénomination des édifices publics doit respecter un certain nombre de principes, au regard de la loi :
-
la ville ou du quartier concerné » ;
-
ent lorsque celle-ci exerce des
responsabilités politiques » ou, pour le dire autrement, « tout signe symbolisant la revendication
sonne vivante à un édifice, il est de
extérieurs du complexe
sportif situé : rue du Stade portent le nom de Jean-Louis
depuis 1974.
Sa fille Valérie, son fils Julien et son ex-femme Michèle ont donné leur accord écrit à cette dénomination.
Il est proposé de dénommer les courts de tennis extérieurs du complexe sportif situé rue du Stade : Courts Jean-Louis BRISSET
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
DÉCIDE de dénommer les courts de tennis extérieurs du complexe sportif situé rue du Stade : Courts Jean-Louis BRISSET
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET GENERAL
Madame Christine SOUCHET expose
es virements de crédits. Page 5 sur 13
Monsieur le Maire propose érer les virements de crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
011 - Charges à caractère général 6156 024 Maintenance 2 000,00
011 - Charges à caractère général 615231 822 Entretien et réparations voiries 10 000,00
011 - Charges à caractère général 615231 823 Entretien et réparations voiries 4 000,00
011 - Charges à caractère général 61521 412 Terrains 3 000,00
011 - Charges à caractère général 615231 822 Entretien et réparations voiries 4 000,00
011 - Charges à caractère général 6156 820 Maintenance 5 000,00
011 - Charges à caractère général 60633 824 Fournitures de voirie 7 500,00
011 - Charges à caractère général 61558 026 Autres bien mobiliers 3 912,00
011 - Charges à caractère général 60631 026 Fournitures d'entretien -2 000,00
011 - Charges à caractère général 6232 024 Fêtes et céremonies -15 000,00
011 - Charges à caractère général 615221 20 Entretien et réparations bâtiments publics -6 000,00
011 - Charges à caractère général 60631 820 Fournitures d'entretien -1 500,00
011 - Charges à caractère général 6237 023 Publications -5 000,00
012 - Charges de personnel et frais assimilés 64111 820 Rémunération principale -6 305,00
74 - Dotations et participations 74121 020 Dotation de solidarité rurale 3 607,00
65 - Autres charges de geston courante 657364 90 Subvention de fonctionnement 8 000,00
023 - Virement à la section d'investissement 023 01 Virement à la section d'investissement -8 000,00
TOTAL 3 607,00 3 607,00
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL N° 2
FONCTIONNEMENT Page 6 sur 13
-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 02/09/2020,
après en avoir délibéré à la majorité de 19 voix POUR et 5 voix CONTRE et 3 ABSTENTIONS,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE DES LOCAUX COMMERCIAUX
Madame Christine SOUCHET expose
es virements de crédits.
Monsieur le Maire propose érer les virements de crédits suivants :
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Op Fonct Désignation DEPENSES RECETTES
Op d'équipement 00104 Réseau informatique 2183 104 020 Matériel de bureau et matériel informatique -70 200,00
204 - Subventions d'équipement versées 204182 822 Subvention d'équipement versées 18 900,00
458101 - Opérations pour compte de tiers 458101 822 Opérations pour compte de tiers 57 750,00
458201 - Opérations pour compte de tiers 458201 822 Opérations pour compte de tiers 57 750,00
Op d'équipement 00161 Informatisation des
écoles 2183 161 20 Matériel de bureau et matériel informatique 2 469,00
Op d'équipement 00163 Modernisation
locaux scolaires 21312 163 20 Bâtiments scolaires -2 469,00
21 - Immobilisations corporelles 21578 820 Autre matériel et outillage de voirie 8 300,00
Op d'équipement 00078 Amenagement de la
Mairie 2135 78 020 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 30 000,00
Op d'équipement 00112 Espace culturel Jean
MOULIN 2135 112 30 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 5 000,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement 021 01 Virement de la section de fonctionnement -8 000,00
TOTAL 49 750,00 49 750,00
INVESTISSEMENT Page 7 sur 13
-7 du CGCT.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la Commission finances du 02/09/2020,
après en avoir délibéré à la majorité de 22 voix POUR et 5 voix CONTRE,
ACCEPTE les virements de crédits tels que présentés précédemment.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - EFFACEMENT DE DETTES BUDGET ANNEXE CAMPING
La dette 2016 :
Emplacement au camping octobre pour une valeur de
la dépense au compte 6542 du budget annexe du camping 2020.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
;
compte 6542 du budget annexe du camping 2020.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Désignation
74 - Dotations, subventions et
participations 7474 Communes 8 000,00
023 - Virement à la section
d'investissement 023 Virement à la section d'investissement 8 000,00
TOTAL 8 000,00 8 000,00
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Désignation
021 - Virement de la section de
fonctionnement 021 Virement de la section de fonctionnement 8 000,00
20 - Immobilisations incorporelles 2031 Frais d'études 15 000,00
21 - Immobilisations corporelles 21732 Immeuble de rapport -7 000,00
TOTAL 8 000,00 8 000,00
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX N° 1 Page 8 sur 13
POINT 7 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE CAMPING
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées par la trésorerie.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 155,05 euros au titre de
possible, la personne étant un ressortissant anglais ayant fait un chèque sans provision. La demande -valeur est référencée sous le numéro de liste : 4548080533.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Le montant de la dépense sera imputé sur les crédits inscrits au budget annexe du Camping, au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
ADMET en non-
liste : 4548080533.
g 2020.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 8 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées par la trésorerie.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, il est demandé au Con -valeur une créance de 1 232,52 euros au titre de
provisionné. La demande
-valeur est référencée sous le numéro de liste : 4548080833.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Les montants de la dépense seront imputés sur les crédits inscrits au budget annexe des locaux commerciaux au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
ADMET en non-valeur la somme de 1
liste : 4548080833. Page 9 sur 13
commerciaux 2020.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 9 ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GENERAL
-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans un souci de bonne gestion, il est inutile de faire figurer en report des sommes qui ne pourront être recouvrées par la trésorerie.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, il est demandé au Conseil Mun -valeur une créance de 99,80 euros au titre de
s as reversé le
-valeur est référencée sous le numéro de liste :
4534850233.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 358,03 euros au titre de
pour Phone Loc Sixt au motif que les
s
-valeur est référencée
sous le numéro de liste : 4534250833.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, il est de -valeur une créance de 130,00 euros au titre de
isées
-valeur est référencée
sous le numéro de liste : 4534860233.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 567,15 euros au titre des
exercices 2010, 2011,2012 et 2013 (cantine) pour GUESDES Marie-Louise au motif que les revenus sont -valeur est référencée sous le numéro de liste :
4551660533.
Il est rappelé que contrairement à la remise gracie -valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 81,40 euros au titre de
-valeur est référencée sous le numéro de liste : 4551660533.
Il est rappelé que contrairement à la remise -valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Page 10 sur 13
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 98,63 euros au titre des
-valeur est référencée sous le numéro de liste : 4557660533.
Il est rappelé que contraire -valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 87,75 euros au titre de
-valeur est référencée sous le numéro de liste : 4547661433.
Il est rappelé que -valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, tre en non-
débiteurs au motif que les sommes à recouvrer sont inférieures au seuil de poursuites. La demande -valeur est référencée sous le numéro de liste : 4540650233.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -
ces 2013, 2016,
2017, 2018 et 2019 (classe de neige + reversement + loyers + redevance occupation du domaine public + multi-accueil) pour plusieurs débiteurs au motif que les sommes à recouvrer sont inférieures au seuil on en non-valeur est référencée sous le numéro de liste :
4448140833.
-valeur ne fait pas obstacle à
un recouvrement ultérieur.
Madame Christine SOUCHET expose au Conseil Municipal que sur proposition de Madame la Trésorière, -valeur une créance de 189,01 euros au titre de
-verbal de
carence ; que cette somme avait été omise dans la proposition de non-valeur adoptée par le conseil municipal en 2013 (délibération F-2013-07- -valeur est référencée sous le numéro de liste : 4558060233.
Il est rappelé que contrairemen -valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur.
Les montants de la dépense globale de 1 688,68 euros seront imputés sur les crédits inscrits au budget général au chapitre 65 : autres charges de gestion courante, article 6541 : admission en non-valeur.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
ADMET en non-valeur la somme globale de 1 : 4534850233 ; 4534250833 ; 4534860233 ; 4551660533 ; 4551660533 ; 4557660533 ; 4547661433 ; 4540650233 ; 4448140833 ; 4558060233.
dante au compte 6541 du budget général 2020. Page 11 sur 13
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 10 - RENFORCEMENT BT SUR LE POSTE « LE BICETRE » ET TELECOMMUNICATION : DEMANDE DE PARTICIPATION AU SIDELC ET DEMANDE DE REALISATION DES ETUDES
le Bicêtre » et
télécommunication sur la commune de Saint-Laurent-Nouan, Monsieur Jacky HERNANDEZ donne connaissance au Conseil Municipal du projet de renforcement réalisé par le Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité de Loir-&-Cher (SIDELC).
Nature des travaux :
-
- Télécommunication
-projet a été chiffré par le SIDELC :
Coût des travaux estimés à 65
Participation du SIDELC estimée à 38
Participation de la ville estimée à 18
Différence de 7 rée par le SIDELC
Les prix seront actualisés avant le début des travaux et suivant le coefficient en vigueur au moment de
et les travaux de Renforcement BT sur
le poste « le Bicètre » et Télécommunication.
Monsieur le Maire propose, pour cette opération :
;
avaux de
de donner son accord à la réalisation par le SIDELC des études d'exécution pour l'opération de ;
ccepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; de prendre acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
;
DÉCIDE de donner son accord à la réalisation par le SIDELC des études d'exécution pour l'opération de ; Page 12 sur 13
n de cette opération ne
puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; PREND ACTE qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
DÉCIDE de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 11 - CONVENTION DE PASSAGE CHAMPS DE LA CROIX - COLLEGE AU PROFIT DU SIDELC MAITRE
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan est propriétaire de la parcelle cadastrée AT 411 située aux Champs de la Croix.
Le
réseau électrique pour le tarif jaune du collège :
Réseau souterrain :
profonde
accessoires
le Maire à signer la convention de passage correspondante sur la
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Jacky HERNANDEZ,
après en avoir délib
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de passage avec le pour établir à demeure une canalisation souterraine sur une longueur totale
3X240²AL sur environ 100 m.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 12 - CONVENTION DE PASSAGE ET AUTORISATION DE BRANCHEMENT ROUTE DE BLOIS AU PROFIT DU AGE
Monsieur Jacky HERNANDEZ expose que la Commune de Saint-Laurent-Nouan est propriétaire de la parcelle cadastrée BE 223 située Route de Blois.
du renforcement BT
sur le poste « les sapins » :
Réseau souterrain :
accessoires ;
environ 2 m. Page 13 sur 13
branchement correspondante
électrique Route de Blois.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,
AUTORISE Monsie
branchement avec le pour établir à demeure deux
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 13 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 10 2020
Monsieur le Maire
Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.
Il est proposé de créer le poste suivant :
Nombre Grade Service Temps
de
travail
A/c du
1 Adjoint technique principal de 2ème classe Camping TC 01/10/2020
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 16/07/2020,
DÉCIDE de la création du poste tel que présenté précédemment.
APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/10/2020
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
Séance levée à 22 heures 30
Le Secrétaire de séance,
GUIBERTEAU Elisabeth