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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Prades-le-Lez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 15 dec 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE
PRADES-LE-LEZ
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DÉCEMBRE 2022
Retransmis en direct sur la page Facebook de la commune
Présents : Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky
Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Yves Flank, Susanna Malmstrôm, Sandrine Cabrera, Marie-ange
Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon.
Représentés : Brigitte Zurbach représentée par Béatrice Hurtrel, Arnaud Sète représenté par Sébastien
Grangier, Denis Lejars représenté par Bertrand Plez, Bruno Méric représenté par Florence Brau, Jean- marc Lussert représenté par Jean-Louis Thérond, Rachid Khenfouf représenté par Élise Le Roy,
Marguerite Del Rio représentée par Joëlle Campagne.
Absents : François Poyer (point 1), Sandrine Cabrera (point 18), Aïcha Diop, Jean-luc Poblador, Laurence
Gess-Lladères.
Secrétaire de Séance : Marie-Ange Viguier.
1. DÉLIBÉRATION 111/2022 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au CCAS. Rapporteur : Joëlle CAMPAGNE
Suite à la démission de Mme Christelle Coignard, représentante du Conseil municipal au Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale par délibération n°43/2020 du 16/07/2020, il est nécessaire de procéder à son remplacement. La ou le nouveau représentant(e) siègera au conseil d'administration de l'UDCCAS (Union Départementale des Centres communaux d'Action Sociale).
Est candidate : Madame Marguerite Del Rio.
En conséquence, après le vote, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e de désigner Madame Marguerite Del Rio administratrice du Centre Communal d'Action Sociale et représentante de la commune au conseil d'administration de l'UNCCAS afin de remplacer Mme Christelle Coignard, démissionnaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 25
Pour : 25
Nuls ou blancs : O0
2. DÉLIBÉRATION 112/2022 : Convention de partenariat entre Occitanie Coopération, France Volontaires et la ville de Prades-Le-Lez pour la mise en œuvre du projet de coopération avec la ville de Pondichéry.
Rapporteur : Yves FLANK
La convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du projet déposé par la ville de
Prades-Le-Lez qui prévoit la réalisation de 2 missions de volontariat dans le domaine de l'éducation à
l'environnement et de préservation des milieux et de la ressource aquatique dans le cadre du service civique :
- Une mission de 7 mois pour le/la volontaire français envoyé en inde à Pondichéry : 1 mois en France avant le départ (formation Civique et citoyenne, formation 1° secours PSC1, rencontre échange avec les partenaires de la mission...) 4 mois à Pondichéry et 2 mois de retour en France à Prades-Le-Lez (pour bilan et partage de l'expérience, valorisation et temps commun de mission avec le/la volontaire indien). Le démarrage est prévu en février 2023 - _Une-mission de 7 mois pour une mission d'accueil d'un volontaire indien(ne) de Pondichéry à Prades-Le-Lez dont le démarrage prévisionnel en avril 2023
1 Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e. d'approuver la convention,
e d'autoriser Mme la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les autres pièces qui se rapportent à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : O
3. DÉLIBÉRATION 113/2022 : Convention de coopération décentralisée entre la Métropole de
Montpellier et la ville de Prades-le-Lez dans le cadre de la préservation de l’environnement, de l'éducation et de la rencontre des cultures avec la ville de Pondichéry.
Rapporteur : Yves FLANK
La loi n°2005-95 du 9 février 2005 relative à la coopération internationale des collectivités territoriales et
des Agences de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement (Loi Oudin- Santini) offre la faculté à l'Agence et aux collectivités territoriales de mener des actions de coopération
internationale, dans la limite de 1% de leurs ressources et avec le concours possible de leurs agents.
Dans le cadre de sa politique de coopération et de solidarité internationale, Montpellier Méditerranée
Métropole a créé un fonds métropolitain de soutien à des projets de coopération et de solidarité internationale. Ce fonds a pour but d'apporter, sous forme de subvention, une aide dans le champ de la solidarité internationale, de la coopération décentralisée et de l'aide au développement.
Le projet de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau faisant l'objet de la convention consiste à l'éducation à l’environnement et de préservation des milieux et de la ressource aquatique
Ce projet de coopération entre Pondichéry (Inde) et Prades-le-lez (France) fera appel à un ou plusieurs
volontaires, dans le cadre des dispositifs « Service Civique » ou "Volontariat de Solidarité Internationale (VSI)" - initié et soutenu par la DAECT (Délégation à l'Action Extérieure des Collectivités) du Ministère de
l'Europe et des Affaires Etrangères - qui a pour objet « l’accomplissement d’une mission d'intérêt général
à l'étranger dans les domaines de la coopération au développement et de l'action humanitaire » de 12 à
24 mois.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e d'approuver la convention,
e d'autoriser Mme la Maire à signer ladite convention ainsi que toutes les autres pièces qui se
rapportent à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : O
Abstention : O 4. DÉLIBÉRATION 114/2022 : Groupement de commandes pour l’achat de matériels électriques
et de lampes.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Dans le cadre de l'achat de matériels électriques et lampes, la Ville de Montpellier doit lancer une
consultation d'entreprises en groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de
Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, Jacou, Castelnau-Le-Lez, Montferrier-sur-lez, Grabels,
Prades-Le-Lez et Villeneuve-Lès-Maguelone, afin de conclure un accord cadre à bons de commande. La
procédure de mise en concurrence implique le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la conclusion
d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum, pour une période initiale
d'exécution d’un an et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans.
Dans un souci d'économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, Jacou, Castelnau-Le-Lez, Montferrier-sur-lez, Grabels, Prades-Le-Lez et Villeneuve-Lès-Maguelone, pour l'achat de matériels électriques et lampes.
La Ville de Montpellier, désignée coordonnateur du groupement est notamment chargée, à ce titre, de
l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à
intervenir. La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre
du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots. Le montant total estimé de commandes pour la Ville
de Prades-Le-lez représente la somme de 10 000 € HT par an.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
o d'autoriser Mme la Maire à signer la convention à intervenir d'adhésion au groupement de commandes
e d'autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget principal,
° d'autoriser Madame la maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : O0
5. DÉLIBÉRATION 115/2022 : Groupement de commandes pour l'achat de matériels de plomberie, de chauffage et d'arrosage.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Dans le cadre de l’achat de matériels de plomberie, de chauffage et d'arrosage, la Ville de Montpellier doit
lancer une consultation d'entreprises en groupement de commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS
de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole, Jacou, Castelnau-Le-Lez, Grabels, Villeneuve-Lès-
Maguelone et Prades-Le-Lez, afin de conclure un accord cadre à bons de commande. La procédure de
mise en concurrence implique le lancement d’un appel d'offres ouvert pour la conclusion d'un accord cadre
à bons de commandes sans minimum et avec un maximum, pour une période initiale d'exécution d’un an
et pour une durée maximale, toutes reconductions comprises, de 4 ans. Dans un souci d'économie, et de rationalisation, il apparait pertinent de conclure un groupement de
commandes entre la Ville de Montpellier, le CCAS de Montpellier, Montpellier Méditerranée Métropole,
Jacou, Castelnau-Le-Lez, Grabels, Villeneuve-Lès-Maguelone et Prades-Le-Lez, pour l'achat de matériels
de plomberie, de chauffage et d'arrosage.
La Ville de Montpellier, désignée coordonnateur du groupement est notamment chargée, à ce titre, de
l'ensemble de la procédure de passation, y compris signature et notification du ou des marchés à
intervenir. La Commission d'appel d'offres du groupement sera celle du coordonnateur. Chaque membre
du groupement s’assurera de la bonne exécution du marché pour ce qui le concerne.
Cet accord-cadre est décomposé en plusieurs lots. Le montant total estimé de commandes pour la Ville
de Prades-Le-lez représente la somme de 30 000 € HT par an.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité : il est proposé au Conseil municipal :
e d'autoriser la signature de la convention à intervenir d'adhésion au groupement de commandes,
s d'autoriser le prélèvement des dépenses correspondantes sur le budget principal,
° d'autoriser Madame la Maire, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
6. DÉLIBÉRATION 116/2022 : Présentation du rapport annuel de la commission d'accessibilité. Rapporteur : Joëlle CAMPAGNE
La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, impose aux maires des communes de plus de 5.000 habitants la création d'une Commission Communale Pour l’Accessibilité (C.C.P.A.), chargée d'établir un rapport annuel.
La loi 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) pour les personnes handicapées a élargi la composition de la Commission Communale Pour l’Accessibilité. Cette instance consultative est composée des membres suivants : élus de la commune, services municipaux, associations de personnes handicapées et de commerçants.
Cette commission dresse le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti actuel des E.R.P, de la voirie et des espaces publics et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle organise également un système de recensement de l'offre de logements accessibles aux personnes handicapées.
Le rapport annuel de la C.C.P.A. comporte, d’une part, un bilan des actions conduites au titre de l'accessibilité à travers l'ensemble des directions et services municipaux et propose, d'autre part, des axes d'amélioration et des actions à mettre en place sur le territoire de la ville, améliorant la mise en accessibilité de l'existant.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-3,
Vu La loi 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
Vu la délibération n°14/2022 en date du 16 février 2022 portant création de la commission communale pour l'accessibilité, Considérant que la Commission Communale Pour l'Accessibilité doit établir un rapport annuel dressant le constat de l’état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics,
Considérant que ce rapport doit faire l'objet d’une présentation au Conseil Municipal,
Considérant qu'afin de répondre à cette obligation, cette présentation a été effectuée au cours de cette séance,
En conséquence, pour répondre à l'obligation de présenter un rapport annuel de la Commission
Communale Pour l’Accessibilité sur la situation en matière de handicap, le Conseil municipal décide à
l'unanimité :
e de prendre acte du contenu de ce document de synthèse
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond,
Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
7. DÉLIBÉRATION 117/2022: Neutralisation des amortissements des attributions de compensations d'investissement (ACI) et des fonds de concours (FDC).
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Les fonds de concours imputés à l’article 2041511 et les attributions de compensation d'investissement
imputées à l’article 2046 sont comparables à un investissement au profit de la collectivité et doivent donc
être amortis.
Le décret n°2015-1846 du 29 décembre 2015 permet toutefois aux communes de pratiquer la
neutralisation des amortissements des subventions versées (donc des ACI et FDC). Par cette technique,
la section de fonctionnement ne supporte pas le poids des dotations obligatoires aux amortissements. Ce
choix n'est jamais définitif et la collectivité peut le remettre en cause chaque année en fonction de ses
contraintes budgétaires. L'impact budgétaire de ces écritures ayant été inscrit au budget 2022 de la
commune, il est donc possible de reconduire cette option qui a déjà été pratiquée au cours des exercices
comptables précédents.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e de bien vouloir valider le principe de la neutralisation des amortissements sur l'exercice budgétaire 2022 des fonds de concours et de l'attribution de compensation d'investissement,
e de reconduire le principe de neutralisation des amortissements des fonds de concours et des attributions de compensation d'investissement sur les exercices suivants jusqu’à extinction et, en fonction des crédits ouverts.
e d'autoriser Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : O0
Abstention : O0 8. DÉLIBÉRATION 118/2022 : Décision modificative n° 06/2022.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Suite à la fin des travaux du terrain de football, il convient d'intégrer les études relatives à cette opération par des écritures d'ordres budgétaires équivalentes en dépenses et en recettes :
Désignation Dépenses (1) Recettes (1)
Diminution de Augmentation Diminution de Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2318-412-9095 : Autres immobilisations corporelles 0,00 € 54 000,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-412-9095 : Frais d'études 0,00 € 0,00 € 0,00 € 54 000,00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 54 000,00 € 0,00 € 54 000,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 54 000,00 € 0,00 € 54 000,00 €
Total Général 54 000,00 € 54 000,00 €
Désormais, le budget s'équilibrera en section d'investissement comme suit : Dépenses : 3 364 894,50 € Recettes : 3 364 894,50 € Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
e d'adopter la décision modificative n°06/2022 de l'exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus,
e d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
Abstention : O0
9. DÉLIBÉRATION 119/2022 : Adoption du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées de Montpellier Méditerranée Métropole (CLECT) du 14 septembre 2022. Rapporteur : Béatrice HURTREL
Conformément à l'article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 qui organise la procédure d'évaluation
des transferts de charges entre les communes et les EPCI à fiscalité propre codifiée au Code Général des
impôts (article 1609 nonies C), la Communauté d'Agglomération de Montpellier a mis en place par
délibération n°4693 en date du 24 juin 2002, modifiée par délibération n°12297 du 19 juin 2014, la
Commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLECT).
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1° janvier 2015, a impliqué des
transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et
ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’'attributions de
compensations.
6 L'évaluation de ces transferts a été examinée lors de la séance de la CLECT du 14 septembre 2022. Au
cours de cette réunion, le Président de la commission a présenté le projet de rapport d'évaluation des
charges transférées, qui a été débattu et approuvé par la commission.
En application de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, le rapport de CLECT est soumis à
l'approbation des communes.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e d'approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond,
Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
10. DÉLIBÉRATION 120/2022 : Attributions de compensation 2022 définitives suite à la CLECT du 14 septembre 2022.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
La transformation de la Communauté d'Agglomération en Métropole au 1° janvier 2015, par décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 a impliqué des transferts de compétences. Depuis, d’autres transferts de compétences ou d'équipements ont eu lieu et ont donné lieu à des transferts de charges et des modifications des montants d’attributions de compensations.
La fixation de l'attribution de compensation a pour objectif d'assurer la neutralité budgétaire de ces
transferts de compétences, en trouvant un juste équilibre entre la préservation des équilibres financiers
des communes et la capacité à agir de la Métropole
Dans ce contexte, le calcul des attributions de compensation constitue un élément important du passage
en Métropole. Il conditionne les relations financières qui lient Montpellier Méditerranée Métropole à ses
communes membres et détermine le niveau des moyens dont la Métropole disposera pour exercer les
compétences transférées. À cet égard, les méthodes d'évaluations ont été établies dans le cadre d’une concertation approfondie entre la Métropole et les communes.
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le montant prévisionnel des
attributions de compensation a été notifié aux communes avant le 15 février 2022.
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT), qui s'est réunie le 14 septembre 2022, a rendu des conclusions sur l'évaluation nouvelle des charges nettes transférées à intégrer tant dans les attributions de compensation de fonctionnement que d'investissement. Ces évaluations ont porté sur une modification d'AC voirie évaluée en 2015 en investissement et des correctifs d'emprunts transférés liés à la voirie-espace public. La CLECT a émis un avis favorable sur ces modifications.
Ainsi et conformément au rapport de CLECT joint au présent rapport pour information, il est proposé
d'établir l'AC fonctionnement définitive 2022 selon le tableau ci-dessous :
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2022
Attribution de Compensation
fonctionnement définitive 2022
Communes
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues -508 134,52
Beaulieu -153 853,50
Castelnau-le-Lez -1 298 375,83
Castries -222 997,40
Clapiers -428 196,93
Cournonsec -84 373,30
Cournonterral -511 761,25
Fabrègues 179 545,81
Grabels -321 969,24
Jacou -740 579,75
Juvignac -976 258,08
Lattes 288 464,96
Lavérune 615 684,98
Le Crès -698 749,13
Montaud -55 210,68
Montferrier-sur-Lez -634 169,82
Montpellier -34 688 940,29
Murviel-lès-Montpellier -112 476,13
Pérois -1 579 188,18
Pignan -257 356,21
{Prades-le-Lez -714 289,05
Restinclières -152 874,51
Saint-Brès -194 839,17
Saint-Drézéry -167 777,45
Saint-Geniès-des-Mourgues -183 776,62
Saint-Georges-d'Orques -299 787,35
Saint-Jean-de-Védas -853 348,77
Saussan -168 187,69
Sussargues -164 019,53
Vendargues 1 427 980,58
Villeneuve-lès-Maguelone -427 134,71
TOTAL -46 598 625,09 2 511 676,33
8 Il est également proposé d'établir l'AC investissement définitive 2022 selon le tableau ci-dessous :
Attribution de Compensation
investissement définitive 2022
Attribution de Compensation
investissement définitive 2022
Communes
versée par la Commune à la versée par la Métropole à la
Métropole Commune
Baillargues -94 905,00
Beaulieu -22 780,00
Castelnau-le-Lez -1 091 284,85
Castries -109 702,00
Clapiers -210 778,53
Cournonsec -25 013,00
Cournonterral -60 586,00
Fabrègues -143 443,00
Grabels -500 889,33
Jacou -45 141,00
Juvignac -1 122 379,30
Lattes -1 222 340,80
Lavérune -73 031,00
Le Crès -428 086,17
Montaud -60 583,40
Montferrier-sur-Lez -37 506,00
Montpellier -10 567 865,17
Murviel-lès-Montpellier -74 754,36
Pérols -356 625,00
Pignan -236 604,89
Prades-le-Lez -26 269,00
Restinclières -51 637,84
Saint-Brès -2 046,00
Saint-Drézéry -39 378,00
Saint-Geniès-des-Mourgues -24 175,00
Saint-Georges-d'Orques -42 292,00
Saint-Jean-de-Védas -257 051,00
Saussan -26 263,00
Sussargues -76 893,91
Vendargues -12 391,00
Villeneuve-lès-Maguelone -64 961,86
TOTAL
-17 107 657,41 0,00 9 Pour mémoire, en application de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016,
« le montant de l'AC et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations
concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux
des communes membres intéressées en tenant compte du rapport de CLECT ».
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l’unanimité :
e d'approuver le montant de l'attribution de compensation définitive 2022 tant en fonctionnement qu'en investissement, conformément aux tableaux sus visés.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
11. DÉLIBÉRATION 121/2022 : Tarifs 2023.
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Comme chaque année, une actualisation des tarifs communaux est proposée au 1° janvier. Les
tarifications suivantes entreront donc en vigueur au 1°’ janvier 2023 :
TARIFS COMMUNAUX :
2022 2023
Location de matériel
- Chaise 0,25 € 0,25 €
- Table 1,00 € 1,00 €
- Banc 1,00 € 1,00 €
- Podium (le m?) 5,00 € 5,00 €
- Transport aller-retour (matériel loué, végétaux) 48,00 € 51,00 €
Droits de place pour les forains
- Petit métier (Surface de vente < 30 m?) Forfait par périodes de 7 j. 95,00 € 101,00 €
- Moyen métier (30 m? < Surface de vente < 100 m?) Forfait par périodes de | 133,00 € | 141,00 €
7j.
- Grand métier (Surface de vente > 100 m2) Forfait par périodes de 7 j. 208,00 € | 220,00 €
- Marché (forfait minimum pour les 2 premiers ml) 2,00 € 2,00 €
- Marché (le ml pour chaque ml en sus) 1,00 € 1,00 €
- Verre dégustation marché des automnales 4,00 € 4,00 €
- Terrasses (par an et par M2) 19,00 € 20,00 €
Locations salles ou terrain de football
- Salle Jacques BREL (journée) 493,00 € | 523,00 €
- Salle Jacques BREL (1/2 journée) 257,00 € |272,00 €
- Salle de cinéma (pour établissements scolaires non pradéens; 1/2 journée) | - 500,00 €
- Foyer rural (journée Pradéens) 188,00 € | 199,00 €
- Foyer rural (1/2 journée Pradéens) 103,00 € | 109,00 €
- Foyer rural (forfait 2 h./semaine de septembre à juin si disponibilités) 21,00 € 22,00 €
10
- Foyer rural (journée non pradéens) 286,00 € | 303,00 €
- Halle des sports ou gymnase aux établissements d'enseignement non | 12,00 € 13,00 € pradéens (heure)
- Terrain de football aux établissements d'enseignement non pradéens | 9,00 € 10,00 € (heure)
- Autres salles (heure) 5,00 € 5,00 €
Cautions
- Caution pour utilisation de l'écran de la salle de cinéma | 1 000,00 € | 1 000,00€
(Les réparations seront à la charge de l'utilisateur en cas de mauvaise
utilisation mais pas en cas d'usure après expertise faite par le réparateur)
- Caution pour utilisation de la sonorisation et du pont lumière | 1 000,00 € | 1 000,00 €
(Les réparations seront à la charge de l'utilisateur en cas de mauvaise
utilisation mais pas en cas d'usure après expertise faite par le réparateur)
- Caution pour mise à disposition de la salle du foyer rural 750,00 € | 750,00 €
- Retenue sur caution (Salle J. Brel et Foyer rural) pour nettoyage 90,00 € 90,00 €
Cinéma
- Plein tarif 6,00 € 6,00 €
- Tarif réduit sur justificatif (chômeurs, handicapés, moins de 18 ans, | 4,00 € 4,00 € étudiants)
- Tarif collège et lycée - 4,00 €
- Tarif carte non nominative à durée illimitée
- Carte 5 films 25,00 € 27,00 €
- Carte 10 films 35,00 € 37,00 €
Bibliothèque
- Renouvellement de la carte magnétique de prêt en cas de perte 5,00 € 5,00 €
- Pénalités de retard par doc et par sem., à compter de la 2°"° sem. toute | 0,50 € 0,50 €
sem. commencée étant due
- Adultes héraultais sans Pass' Métropole 10,00 € 10,00 €
- Habitants de la communauté d'agglomération avec Pass' Métropole 8,00 € 8,00 €
- Passeport Multimédia : Habitants de la métropole titulaires du Pass'3M 10,00 € 10,00 €
- Tarif réduit couples sans Pass' Métropole 18,00 € 18,00 €
- Tarif réduit couples avec Pass' Métropole 15,00 € 15,00 €
- Tarif réduit jeunes entre 18 et 25 ans 5,00 € 5,00 €
- Enfants jusqu'à 18 ans, titulaires des minimas sociaux, demandeurs | Gratuit Gratuit d'emploi
Divers
- Tarif pose panneaux signalisation commerces 257,00€ |27200€
- Encart publicitaire 4 cm x 9 cm dans le plan communal 103,00 € | 109,00 €
- Encart publicitaire 9 cm x 9 cm dans le plan communal 257,00€ | 272,00 €
- Encart publicitaire 18 cm x 9 cm dans le plan communal 514,00 € | 545,00 €
- Minibus forfait location à la journée aux associations pradéennes 26,00 € 34,00 €
- Minibus forfait supplémentaire a/c de 100 km (par km) 0,15 € 0,20 €
- Copie A4 0,25 € 0,25 €
- Copie A3 0,50 € 0,50 €
- Fax (1ère page) 3,00 € 3,00 €
- Fax (pages suivantes) 1,50 € 1,50 €
11 TARIFS DU CIMETIERE :
2022 2023
Cimetière
Colombarium 15 ans Concession (1) 306,00 € 324,00 €
Case (2) 290,00 € 307,00 €
30 ans Concession (1) 659,00 € 699,00 €
Case (2) 290,00 € 307,00 €
50 ans Concession (1) 1 301,00 € 1 379,00 €
Case (2) 290,00 € 307,00 €
Pleine terre 15 ans Concession 2 places (1) 597,00 € 633,00 €
30 ans 1 285,00 € 1 362,00 €
50 ans 2 535,00 € 2 687,00 €
Caveau 2 places 15 ans Concession 2 places (1) 743,00 € 788,00 €
Caveau (2) 2 342,00 € 2 483,00 €
30 ans Concession 2 places (1) 1 600,00 € 1 696,00 €
Caveau (2) 2 342,00 € 2 483,00 €
50 ans Concession 2 places (1) 3 158,00 € 3 347,00 €
Caveau (2) 2 342,00 € 2 483,00 €
Caveau 4 places 15 ans Concession 4 places (1) 1 034,00 € 1 096,00 €
Caveau (2) 2 927,00 € 3 103,00 €
30 ans Concession 4 places (1) 2 225,00 € 2 359,00 €
Caveau (2) 2 927,00 € 3 103,00 €
50 ans Concession 4 places (1) 4 392,00 € 4 656,00 €
Caveau (2) 2 927,00 € 3 103,00 €
Caveau d'attente Droit d'entrée 67,00 € 71,00 €
Tarif journalier 7,00 € 7,00 €
(1) : Facturation 1/3 CCAS, 2/3 commune (2) : Facturation 100 % commune
TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PERI-SCOLAIRE :
TARIFS SOUMIS A QUOTIENT FAMILIAL 2023
Revenus mensuels] a1 Q2 as Q4 as Q6 a7 Q8 as Q10 |
seuil tranche 0,00 € 397,00 € 579.00 €! 701,00 € 901.00 €| 1201,00€| 1451,00€| 1701,00€| 1 951,00 €| 2 201,00 el
plafond tranche 390,00 € 578.00 € 700.00 €) 900.00 €| 1200.00€| 145000€| 1700.00€| 1950.00 €| 2 200,00 €
méridien
Total
74
Accueil Loisirs Périscolaire 1.66
40
g4
2023 Accuell Loisirs Périscolaire 1
Total
Périscolaire
ALP matin ou soir
2022
Etude surveillée
ALP
Etude survelllée
accuei
ou soir
2023
Multi-aotivités
Multi-activités et
Multi-activités et
Multi-actlvités et
et
2022
x-treme
x-treme
ALSH sans
MSH avec
ALSH avec 1
sans
ALSH avec
1 ALSH avec
Culture
2023
adolescents
2er Activité
Adhésion
Activité
[ Badge cantine [ 5,00 €]
[ Repas adulte | 6,50 €]
2023
12 Par ailleurs, dans le cadre de la politique sociale communale, les dispositions suivantes sont appliquées aux tarifs ci-dessous qui sont reconduits à l'identique par rapport à 2022 :
- Les familles monoparentales se verront ajouter une part dans le calcul du quotient,
- Le quotient inférieur sera appliqué aux familles d'un enfant handicapé,
- Une baisse de 70% sur le prix du repas sera appliquée aux enfants bénéficiant d'un Projet d'Accueil individualisé (enfants allergiques),
- Une majoration de 10 % sera appliquée sur les tarifs pour les non pradéens, non scolarisés à Prades le Lez. Toutefois l'accueil de ces enfants se fera dans la limite des places disponibles et après la date limite d'inscription pour les pradéens,
Le personnel communal n’habitant pas la commune se verra appliquer la tarification « pradéens ».
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés
e d'approuver les tarifs ci-dessus applicables au 1er janvier 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
Abstention : 0
12. DÉLIBÉRATION 122/2022 : Nouvel allongement de la phase de mobilisation de l'emprunt garanti par la commune en faveur de la SAS Lez’Coop:
Rapporteur : Béatrice HURTREL
Par délibération n°62-2019 du 22/05/2019 la commune a accordé son cautionnement à hauteur de 50%
de l'emprunt souscrit par la SAS Lez'Coop dans le cadre de son opération CAZALEZ. La métropole de
Montpellier complétait à 100% le cautionnement de cet emprunt. Lors du conseil du 29 juin 2022, un
allongement de la phase de mobilisation de l'emprunt garanti a été accordé jusqu’en juin 2023.
Or, par un courriel du 27/09/2022, monsieur le Président de la SAS Lez'Coop informe la collectivité que la
période de mobilisation prévue jusqu'en juin 2023 doit être prorogée jusqu’en octobre 2023 compte tenu
des retards pris par le chantier au regard des difficultés liées à la crise mondiale des matériaux, tant en
ce qui concerne les coûts que l’approvisionnement lui-même. Cette prorogation ne modifie pas le montant
cautionné par la commune.
Cette affaire a été présentée lors de la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
e d'accepter la prorogation jusqu’au 31/10/2023 de la phase de mobilisation de l'emprunt cautionné par la commune en faveur de la SAS Lez'Coop par délibération n°62-2019 du 22/05/2019,
e d'autoriser Mme la Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
Abstention : 0
13 13. DÉLIBÉRATION 123/2022 : Comptabilisation des provisions BP 2022
Rapporteur : Beatrice HURTREL
Sur la base de l'évaluation du niveau de risque d'irrécouvrabilité des créances communales soit 25% des factures non encore réglées de N-1, 50% de celles de N-2, 75% de celles de N-3, et 100% au-delà de N- 3, des provisions doivent être constituées pour un montant de 2 530,00 €. Une dotation aux provisions de 2 530,00 € est donc à enregistrer dans la comptabilité commune sur les sommes prévues au BP 2022.
Pour ce qui est du Compte Epargne Temps, le nombre de jours valorisé conformément à la réglementation à savoir 135 € pour un agent de catégorie À, 90 € pour un agent de catégorie B et 75 € pour un agent de catégorie C s'élève à 34 027,50 € soit (30 jours. Catégorie À, 79,5 j. catégorie B et 158,5 j catégorie C).
Une dotation aux provisions de 34 027,50 € est donc à enregistrer dans la comptabilité commune sur les
sommes prévues au BP 2022.
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
e d'autoriser Mme la Maire à comptabiliser des dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement courant (chapitre 042 - article 6815 et chapitre 040 — article 1582).
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb,
Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
Abstention : 0
14. DÉLIBÉRATION 124/2022 : Révision des lignes directrices de gestion. Rapporteur : Florence BRAU
Pour rappel, les lignes directrices de gestion définissent les orientations et les critères généraux à prendre en compte pour les promotions dans les grades et cadre d'emplois ainsi que les mesures favorisant l'évolution professionnelle des agents et leur accès à des responsabilités.
Dans les lignes directrices de gestion pour la période de 2021 à 2026, voté lors du conseil du 24 novembre 2021, il a été inscrit les conditions des avancements de grade. Or, il y a lieu de procéder à la modification/suppression et à l'assouplissement des critères :
- concernant l'adéquation grade/fonction/entretien professionnel : il est proposé de le supprimer car
un avancement de grade est toujours limité au même cadre d'emploi (sans changement de
catégorie), et l'entretien professionnel est uniquement lié au CIA. Il apparaît important de distinguer
l'expérience professionnelle de la manière de servir,
- ne pas avoir été soumis à des sanctions inscrites dans le dossier administratif : il y a lieu de rajouter
sur l’année précédente.
- quant au critère stipulant le suivi d'au moins 1 formation sur les 3 dernières années : il convient de
rajouter que les formations obligatoires sont prises en compte (PSC1, évacuation/extincteur,
CACES...).
Concernant l'attribution de la part fixe du régime indemnitaire, I.F.S.E. aux contractuels à partir du 6°"
mois, il est nécessaire de modifier cette condition, en le versant, dès la prise de fonctions aux agents
contractuels occupant des emplois permanents et remplaçant des absences de longue durée (congé de
maladie ordinaire, congé de longue maladie/longue durée, congé maternité et congé parental/proche
aidant, disponibilité et détachement sortant de plus de 6 mois...).
Enfin, le ratio pour l'avancement de grade des cadres d'emplois de catégorie À est relevé à 25%.
Cette modification des lignes directrices de gestion a reçu un avis favorable au CT du 2 décembre 2022
14 En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité des suffrages exprimées :
e d'accepter la modification des lignes directrices de gestion,
e d'autoriser Madame la Maire à les mettre en application et à signer tout document relatif à cette affaire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 24
Pour : 24 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0 |
Abstention : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy).
15. DÉLIBÉRATION 125/2022 : Mise en place du forfait de mobilité durable
Rapporteur : Bertrand PLEZ
Point retiré de l'ordre du jour
16. DÉLIBÉRATION 126/2022 : Conditions d'attribution des bons cadeaux aux agents et à leurs enfants.
Rapporteur : Florence BRAU
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 731-1 à 5,
Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale,
Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du Code Général de la fonction publique),
Vu l'article 9 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires, stipulant que « les collectivités locales peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1% juillet 1901 relative aux associations ».
Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l'assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre,
Madame la Maire expose à la commission finances le souhait, indépendamment des prestations sociales proposées par le CNAS, d'attribuer une aide pour Noël aux agents de la commune, sous forme de chèques cadeaux où bons d'achats, prestation sociale que le CNAS n'offre pas, de la manière suivante :
Article 1%: les bénéficiaires sont les agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé, vacataire à temps complet et à temps non complet, dès lors que le contrat soit égal ou supérieur à 6 mois avec une présence effective dans la collectivité au 25 décembre.
Article 2 : ces chèques cadeaux sont attribués aux agents à l'occasion de la fête de Noël selon les conditions d’attribution suivantes :
- De 0 à 1 550 € net un montant de 60 €,
- De 1 551 à 2 000 € net un montant de 40 €.
- Au-delà de 2 000 € net un montant de 30 €.
Article 3 : des chèques cadeaux sont également attribués aux enfants des agents communaux. La valeur de ces chèques cadeaux représentent un montant de 40 € par enfant jusqu’à 18 ans.
Article 4 : tous les chèques cadeaux ainsi attribués, seront distribués aux agents début décembre pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans « l'esprit cadeau ».
15 Article 4 : Les crédits prévus à cet effet soit 2 840 € pour les enfants et 4 760 € pour les agents sont inscrits au budget communal pour un total de 7 615,84 (dont 15,84 € de frais de gestion).
La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e autoriser Mme la Maire à effectuer l'attribution des bons cadeaux aux agents.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie- ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
17. DÉLIBÉRATION 127/2022 : Ouvertures de postes en avancement de grade sur l'exercice 2022. Rapporteur : Florence BRAU
L'arrêté du tableau des avancements de grade est joint à ladite note. Sont concernés 6 agents pour une nomination au 1°’ janvier 2023 qui remplissent les conditions sine qua non inscrites dans les lignes directrices de gestion de 2021-2026.
Dans la filière administrative, il y a lieu de créer 2 postes à temps complet sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1°" classe, comme suit :
Cadre d'emploi | Grade Ancien effectif Nouvel effectif | Durée hebdomadaire
Adjoint
Administratif MAdeint, administratif 3 5 35 heures principal 1°® classe
Catégorie C Groupe C3
Dans la filière technique, il convient de créer 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 1° classe comme suit :
Cadre d'emploi | Grade Ancien effectif Nouvel effectif | Durée hebdomadaire
Adjoint
Technique An ëre ecnique 1 2 35 heures principal 1°® classe
Catégorie C Groupe C3
1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal de 2%" classe : Cadre d'emploi | Grade Ancien effectif Nouvel effectif | Durée hebdomadaire Adjoint oh oi i eures Technique Agent, ISEnnIqUe 12 13
principal 2% classe Dont 1 à TNC 80%
Catégorie C Groupe C2
16 Dans la filière animation, il convient de créer 1 poste à temps complet sur le grade d’adjoint d'animation principal de 2°" classe :
Cadre d'emploi | Grade Ancien effectif Nouvel effectif | Durée hebdomadaire
Adjoint
D'animation Adjoint Animetien 1 2 35 heures principal 2°" classe
Catégorie C Groupe C2
Dans la filière sanitaire et sociale, il convient de créer 1 poste à temps complet d'agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1%* classe :
Cadre d'emploi | Grade Ancien effectif Nouvel effectif | Durée hebdomadaire
ATSEM inci ère . ATSEM principal 1 2 3 35 heures
Catégorie C classe
Echelle C3
Le coût annuel au titre de l’année 2023 est de : 4 412,17 € La présente affaire a été présentée à la commission des finances du 6 décembre 2022.
En conséquence, le Conseil municipal décide à l'unanimité :
e autoriser l'ouverture des postes ci-définis
e autoriser Mme la Maie à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 26
Exprimés : 26
Pour : 26 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel,
Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Sandrine Cabrera, Bruno Méric, Marie-
ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Jean-Marc Lussert, Rachid Khenfouf, Élise Le Roy, Jean-Louis Thérond, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, Vincent Freycon, Marguerite Del Rio.
Contre : 0
Abstention : 0
18. DÉLIBÉRATION 128/2022 : Motion sur la suppression du rond-point de Girac et arrivée de la ligne 5 du tramway à Clapiers (à la demande du groupe d’opposition « Citoyens de Prades-le-Lez ») Rapporteur : Elise LE ROY
Objet de la motion :
L'installation de la ligne 5 du tramway métropolitain est une opportunité non négligeable et non discutable pour le territoire de Prades-Le-Lez et ses habitants.
Toutefois, les conseillers municipaux Pradéens expriment, par l'intermédiaire de cette motion leur désaccord, concernant la manière opaque et le prisme exigu avec lesquels le projet d'aménagement corollaire du Rond-Point de Girac (RM65-RM17 sur la commune de Clapiers) a été modifié.
Contexte :
Dans le cadre de l'installation de la ligne 5 de tramway, un tout nouvel aménagement du rond-point de Girac et une modification des flux circulatoires ont récemment été présentés, aux habitants du territoire lors de réunions animées par des techniciens de la Métropole de Montpellier :
- La liaison directe Prades-Clapiers-Castelnau (RD 17-RM 65) via le giratoire « Girac » serait supprimée,
- La liaison directe Montpellier-Montferrier-Prades via le giratoire Girac serait supprimée
17 Déficit démocratique sur la forme :
Le projet initial avait fait l’objet d'une concertation préalable avec les citoyens des territoires impactés en 2012 et d'une Déclaration d’Utilité Publique déposée en 2013.
Or, nous regrettons que ce nouvel aménagement, qui présente de profondes modifications par rapport au projet initial (de celles à remettre en cause la DUP de 2013), ait été repensé sans concertation des
habitants des communes concernées.
Par ailleurs, nous ne pouvons que déplorer le manque de transparence sur les éléments de ce dossier.
Les réunions d'information ont été organisées en novembre 2022, seulement à la suite de l'alerte de
plusieurs associations.
Alors que le projet semble grandement avancé, la Métropole de Montpellier a fait part de son souhait de ne pas partager les plans et autres documents inhérents à ce projet. Or, ces derniers nous paraissent être indispensables afin de comprendre le projet dans son ensemble, son niveau d'avancement et son articulation avec d’autres préoccupations urbanistiques telles que le SCOT, la préservation des zones Natura 2000, l’organisation complète des parcours de mobilité, etc.
Pour finir, la réunion publique prévue le 28 novembre 2022 portée par les élus métropolitains a simplement
été annulée sans explication.
Mauvaise prise en compte des impacts sur le fond :
En l'état, et sans réflexion complémentaire, cet aménagement du Rond-Point de Girac pourrait impacter fortement et durablement le quotidien des habitants de Prades-Le-Lez, d’un point de vue écologique, en termes de dégradation du cadre de vie, de sécurité et d’entrave à une mobilité multimodale :
- Délestage des flux de circulation actuels sur des axes non-calibrés et accidentogènes :
o Circulation actuelle de la RM 17 sur la route de Mende (RM 112) à Montferrier-sur-Lez, non calibrée pour accueillir des flux supplémentaires, étroite, bordée de platanes et inondable o Circulation actuelle de la RM 17 sur la CD 145 (vers Assas), très étroite et sinueuse, sans trottoir, ni piste cyclable
- Reports d'ampleur de flux de circulation au centre et Nord de Prades-Le-Lez :
o Augmentation de la circulation rue de la Ducque, route de Vendargues et chemin du Nouau
- Paralysie annoncée des nouvelles zones de contournement :
o Le rond-Point d'Agropolis (déjà très encombré) qui devient une zone de retournement pour les habitants de Prades-Le-Lez et des villages plus au Nord. Il accueillera, en outre, le tramway, des feux tricolores, le terminus de certains bus et un trafic additif provenant de la
RM112.
o Paralysie du rond-point du Fesquet à Clapiers, actuellement surchargé le matin et le soir, qui deviendra également une zone de retournement pour les automobilistes souhaitant se rendre à Prades-Le-Lez ou dans les villages au Nord de la Métropole.
En tant qu'élus, nous nous inquiétons plus encore des conséquences évidentes sur nos concitoyens que des faits eux-mêmes. De toute évidence, ce projet induirait, de manière non-exhaustive :
- une augmentation des temps de trajet pour les Pradéens,
- une augmentation des coûts de trajet pour les Pradéens,
- une diminution de la qualité de vie pour les habitants des axes précédemment cités
- des embouteillages
- des nuisances sonores,
- des pollutions atmosphériques
- des problématiques de sécurité,
- une démarche discriminatoire envers les personnes contraintes de se déplacer en véhicule particulier (artisans, enfants en bas âge, personnes en situation de handicap, véhicules de secours, etc.),
- une désaffection de la mobilité multimodale pourtant appréciée et plébiscitée par les habitants de nos communes.
18 D'autant que ce projet ne propose pas clairement aux Pradéens de réflexions, globales et à court terme, autour de parcours de mobilité globale pertinents et transparents tels que des pistes cyclables, des murs anti-bruit, l'élargissement et de mise à niveau des trottoirs, le rétablissement de l'éclairage public, des bus à haut niveau de service ou un schéma de navettes à fréquence régulière, etc.
Conclusion :
En l'état, le projet d'aménagement du Rond-Point de Girac va à l'encontre des intérêts des habitants de notre commune.
En conséquence,
a) les conseillers municipaux de Prades-le-Lez demandent à la Métropole de Montpellier : 1° le maintien des flux de circulation actuel : flux direct Prades-le-Lez / Clapiers, flux direct Montferrier/ Prades-le-Lez
2° la mise en place d’une navette directe entre Prades-le-Lez et la station GIRAC de la ligne 5 de tramway (sur la RM17), à fréquence adaptée, pour une forte incitation à utiliser ce transport collectif.
b) les conseillers municipaux de Prades-le-Lez demandent à la Métropole de Montpellier :
- Soit la modification du projet, tel qu'il a été très récemment présenté et la prise en compte de ces demandes
- Soit la suspension immédiate du projet évoqué, et une modification de Déclaration d'Utilité Publique avec :
o un réexamen total de ce projet, en complète concertation avec les populations.
o une enquête publique afin de mettre en compatibilité la partie septentrionale du projet avec le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, dans le cadre d'une concertation maître d'ouvrage — citoyens-usagers-électeurs.
o de nouvelles propositions quant aux parcours des mobilités pour l’ensemble des zones concernées et leur environnement au sens large.
Nous demandons à Madame La Maire de Prades-le-Lez de porter ces demandes auprès de Monsieur Le Président de la Métropole avec toute l'énergie nécessaire et tous les moyens à sa disposition, y compris sa fonction de vice-présidente, pour empêcher ce projet tel qu'il a été présenté, pénalisant les pradéens.
En application du Règiement Intérieur, cette motion est donc soumise aux votes des conseillers municipaux de Prades-le-Lez.
En conséquence, suite à l'exposé ci-dessus effectué par le groupe d'opposition « Citoyens de Prades-le- Lez », le Conseil municipal décide à la majorité des suffrages exprimés :
e de ne pas acceder à la demande de motion sur la suppression du rond-point de Girac et arrivée de la ligne 5 du tramway à Clapiers
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents ou représentés : 25
Exprimés : 22
Pour : 2 (Rachid Khenfouf, Élise Le Roy)
Contre : 20 (Florence Brau, Bertrand Plez, Joëlle Campagne, Frédéric Fesquet, Catherine Sauveur, Jacky Pratlong, Béatrice Hurtrel, Fabrice Guin, Brigitte Zurbach, Yves Flank, Arnaud Sète, Denis Lejars, Susanna Malstrôm, Bruno Méric, Marie-ange Viguier, Sébastien Grangier, François Poyer, Gwénaëlle Collet, Sébastien Loeb, , Marguerite Del Rio. Abstention : 3 (Jean-Marc Lussert, Jean-Louis Thérond, Vincent Freycon).
L'ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 21h00.
La Maire LU : Florence
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