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Procès Verbal - Procès verbal CM28062023
Procès Verbal - Procès verbal CM24012024
Procès Verbal - Procès verbal CM18102023
Procès Verbal - Procès verbal CM12032025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2032 par la commune de Monêtier-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal CM12032025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Assurance,
Page
1
sur
11
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
12
MARS
2025
A
18H30
Date
de
la
convocation
: 6
mars
2025
Présents : Jean-Marie
REY,
Maire
Fabrice
LOISEAU,
Muriel
PAYAN,
Alexandre
GOUEL,
Margot
MERLE,
adjoints
Marielle
BOY,
Jean-Michel
BRUNET,
Pierre
SAVOLDELLI
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Procurations
:
Yveline
CORDIER
à
Margot
MERLE
Jean-Baptiste
CRAFFK
à
Muriel
PAYAN
Absentes
:
Violaine
PIQUET-GAUTHIER,
Gabrielle
GUIBERT,
Lisa
FAURE
Secrétaire
de
séance
: Margot
MERLE
La
séance
est
ouverte
à
18H30
sous
la
présidence
de
Jean-Marie
REY,
Maire.
-
Monsieur
le Maire
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
; le quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
-
Le
secrétaire
de
séance
est
nommé
et
le
procès-verbal
du
conseil
du
29
janvier
2025
est
approuvé
à
l'unanimité.
-
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
actes
qu’il
a
pris
en
vertu
de
la
délégation
que
lui
a
donnée
le
Conseil
Municipal
par
délibération
n°035/2020
du
23
mai
2020,
depuis
le 30
janvier
2025.
ORDRE
DU
JOUR
:
| — AFFAIRES
ADMINISTRATIVES
1.
Approbation
du
schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
2.
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
:
renouvellement
de
la
convention
avec
le service
d’aide
à l'archivage
et
mise
à disposition
de
personnel
3.
Département
des
Hautes-Alpes
: convention
socle
pour
le
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
2024-2028
4.
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
: inscription
du
GR57
5.
Acceptation
d’un
don
grevé
d'affectation
Il — AFFAIRES
FINANCIERES
6.
Approbation
des
comptes
financiers
uniques
2024
7.
Affectation
des
résultats
2024
8.
Vote
du
taux
des
taxes
2025
9.
Budget
de
la
commune
: actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
10.
Budget
de
l’eau
: actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
11.
Budget
des
Grands
Bains
: actualisation
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
12.
Budgets
primitifs
2025
13.
Fongibilité
des
crédits
en
M57
pour
l’année
2025
14.
Subventions
aux
associations
2025
111 —
AFFAIRES
LIEES
A
L'URBANISME
15.
Opération
« Façades/toitures
» : attribution
d’une
subvention
16.
Enedis
: convention
de
mise
à disposition
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
2
sur
11
17.
Promesse
unilatérale
d'échange
de
la parcelle
R 246
contre
la parcelle
R 554
18.
Servitude
pour
le
passage
d’une
canalisation
publique
d’eau
potable/d’eau
usée
au
profit
de
la
commune
du
Monêtier
les
Bains
IV — AFFAIRES
LIEES
AU
PERSONNEL
19.
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
: participation
de
la
commune
à
la
consultation
organisée
pour
la
passation
du
contrat
d'assurance
groupe
des
risques
statutaires
des
agents
20.
Régie
des
Grands
Bains
: octroi
d’une
prime
exceptionnelle
1
AFFAIRES ADMINISTRATIVES
1/APPROBATION
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Initié
en
2020,
le
travail
sur
le
nouveau
schéma
directeur
d’alimentation
en
eau
potable
est
désormais
terminé. Il s’est
déroulé
en
4 phases :
- Phase
1
: réalisation
des
plans
de
réseaux
- Phase 2
: Diagnostic
des
ouvrages,
analyse
de
la
production
et
de
la
consommation,
campagnes
de
mesures
- Phase
3
: recherches
de
fuites
- Phase
4
: schéma
directeur
Et
prend
en
compte
les
modifications
urbanistiques
de
la
commune
depuis
le
dernier
document
datant
de
2003,
les
projets
en
cours
et
futurs,
ainsi
que
le
retour
d'expérience
sur
la
consommation
réelle
d’eau
potable
depuis
la
pose
des
compteurs
en
2018.
I
constitue
un
outil
d’aide
à
la
décision
pour
programmer
de
manière
pluriannuelle
les
travaux
et
les
actions
à
mener
pour
sécuriser
la
production
d’eau
et
son
stockage,
améliorer
le
rendement
du
réseau
et
s'assurer
de
la juste
utilisation
de
la
ressource.
Le
travail
réalisé
par
le
cabinet
Hydrétudes
récapitule
donc
ce
programme
prévisionnel,
priorisé
sur
3
niveaux
à
une
échéance
de
15
ans,
selon
les
modalités
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance
en
travaillant
cette
séance. Il
représente
un
effort
d'investissement
conséquent
de
plus
d’un
million
d'euros
par
an
sur
15
ans
et
devra
sans
doute
nécessiter
des
arbitrages
en
fonction
des
capacités
financières
de
la
collectivité.
Néanmoins,
certaines
opérations
comme
la télégestion
ou
l’alimentation
du
Casset
par
le
Lauzet
sont
déjà
lancées.
Approuvé
à l’unanimité
2/CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
SERVICE
D'AIDE
A
L’'ARCHIVAGE
ET
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
conventionne
avec
le
Centre
de
Gestion
pour
le
traitement
de
ces
archives
depuis
2015.
Ce
service
additionnel
du
Centre
de
Gestion
permet
à
la
commune
de
bénéficier
d’un
archiviste
diplômé
et
d’assurer
la
conservation
et
la
mise
en
valeur
de
ce
patrimoine.
La
commune
du
Monêtier-les-Bains
est
d’ailleurs
la
seule
du
département
à
conserver
ses
archives
anciennes
sur
place
et
non
aux
archives
départementales.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à terme,
il est
proposé
de
la
renouveler
pour
les
3
prochaines
années.
Approuvé
à
l’unanimité
3/DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
: CONVENTION
SOCLE
POUR
LE
SCHEMA
DE
DEVELOPPEMENT
DE
LA
LECTURE
PUBLIQUE
2024-2028
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
du
Monêtier-les-Bains,
au
travers
de
la
bibliothèque
municipale,
est
engagée
avec
la
Bibliothèque
Départementale
pour
proposer
un
service
de
qualité
aux
administrés.
Conformément
à
la
loi
du
21
décembre
2021
relative
aux
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
3
sur
11
publique,
la
Bibliothèque
Départementale
élabore
un
Schéma
de
Développement
de
la
Lecture
publique.
Celui-ci
a
été
approuvé
par
l'Assemblée
Départementale
le
5
novembre
2024.
Il
structure
l'action
départementale
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique
en
fixant
des
orientations
et
des
moyens
y afférents.
Cette
convention
socle
a
pour
but
de
définir
les
engagements
de
base
auxquels
doivent
répondre
les
bibliothèques
des
Hautes-Alpes
pour
intégrer
le
réseau
départemental
et
ainsi
prétendre
bénéficier
des
services
de
la
Bibliothèque
Départementale.
Afin
de
continuer
le
travail
lancé
il y
a de
nombreuses
années
et
qui
porte
ses
fruits,
il est
proposé
d'adopter
ce
soir
cette
convention
pour
la
période
2024-2028.
Approuvé
à
l’unanimité
4/PLAN
DEPARTEMENTAL
DES
ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
:INSCRIPTION
DU
GR57
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
souhait
de
la
commune
d'inscrire
le
GR57
(Tour
du
Mont
Thabor)
au
plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
des
Hautes-Alpes.
Par
la
même
occasion,
il
est
demandé
que
le
sentier
officiel
soit
dévié
afin
de
passer
devant
le
refuge
du
Clot
des
Vaches.
Approuvé
à
l’unanimité
5/ACCEPTATION
D'UN
DON
GREVE
D’AFFECTATION
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
dissolution
de
l'association
«
Le
sou
des
écoles
».
Lors
de
l'assemblée
générale
de
dissolution
du
27
juin
2023,
le
bureau
a
décidé
de
reverser
l'intégralité
des
sommes
présentes
sur
le
compte
bancaire
de
l’association
à
la
commune,
afin
de
financer
des
«
voyages
scolaires
organisés
par
l’équipe
enseignante
à
destination
des
élèves
de
l’école
du
Monêtier
et
ce
pour
des
voyages
ayant
lieu
hors
du
Briançonnais
et
cela
en
dehors
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transports
».
Par
virement
du
28
février
2025,
l'association
a
versé
la
somme
de
9
000€,
dans
l'attente
du
versement
du
solde
dans
le courant
de
l’année.
Il est
donc
proposé
d'accepter
ce
don
en
contrepartie
de
l’usage
demandé.
Une
aide
de
3000€
serait
donc
versée
à
la
coopérative
scolaire
pour
l’organisation
du
voyage
de
ce
printemps.
Approuvé
à
l’unanimité
__ II
AFFAIRES
FINANCIERES
6/APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
DE
L’EXERCICE
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’arrêt
des
comptes
de
la
collectivité
se
faisait
chaque
année
au
31
décembre,
par
l’établissement
d’un
document
par
le
comptable
public
appelé
«
Compte
de
Gestion
»
et
par
un
autre
établi
par
l’ordonnateur
(le
maire),
appelé
«
Compte
administratif
».
Ces
deux
documents
devaient
être
parfaitement
concordants
afin
de
pouvoir
arrêter
définitivement
les
comptes
de
l’année. Un
nouveau
document,
appelé
Compte
Financier
Unique
est
destiné
à
remplacer
ces
2
documents
par
un
seul,
établi
conjointement
de
manière
dématérialisée
par
l’ordonnateur
et
le
comptable.
La
commune
du
Monêtier
expérimente
en
2024
ces
nouvelles
dispositions,
avant
qu’elles
ne
soient
étendues
à toutes
les
communes
et
les
comptes
financiers
de
tous
les
budgets
(excepté
le
CCAS
qui
sera
voté
en
conseil
d'administration)
ont
donc
été
adressés
à
l’ensemble
des
élus.
Ils
font
apparaître
un
résultat
global
de
3
555
053,73€
sur
l’ensemble
de
la
collectivité
contre
4
120
135,29€
au
31
décembre
2023.Corrigés
des
événements
exceptionnels,
les
résultats
2024
se
montent
à
3
152
435,77€
contre
2
549
884,75€,
en
2023
montrant
le
dynamisme
de
notre
territoire
et
la
bonne
santé
des
différentes
régies
municipales
et
notamment
celle
des
Grands
Bains.
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
4
sur
11
Le
montant
total
des
dépenses
d'équipement
s'élève
à 3 486
063,53€
contre
2 082
166,42€
contre
en
2023,
2
000
354,78€
en
2022,
1
356
845,63€
en
2021
et
2
479
358,29€
en
2020,
ce
qui
montre
bien
notre
volonté
d'investir
et
d'améliorer
notre
cadre
de
vie
(plus
de
11,4M£
investis
sur
5
exercices).
Les
réalisations
de
l’année
sont
notamment
:
- Travaux
de
voirie
(reprise
gare
routière,
école,
passages
surélevés,
traversées
de
chaussées
dans
la traversée
du
village,
études
pour
le giratoire)
pour
149
052,19€
-
Des
études
pour
le
changement
des
chaudières
à
Pré
Chabert,
des
travaux
à
l’école,
l'installation
de
WC
publics
sur
le
parking
des
Charmettes
pour
un
montant
total
de
181
315,41€
- Le
renouvellement
du
matériel
roulant,
notamment
pour
les
services
techniques
pour
105
600€
-
La
rénovation
du
chemin
des
tempes,
des
allées
du
cimetière
et
des
études
préalables
pour
des
aménagements
à venir
pour
192
641,02€
- La
rénovation
de
la cabane
dite
« des
mathématiciens
»,
le changement
de
la couverture
du
lavoir
du
Casset,
le
changement
des
menuiseries
à
l’église
des
Guibertes
pour
153
446,29€
- La fin
des
travaux
à l'aire
de jeux
de
l’ile du
moulin
et
la mise
en
forme
du
chemin
piéton
pour
51
636,04€
- La
première
partie
de
l'aménagement
du
Pont
de
l’Alp
avec
l'installation
de
WC
et
la
création
d’un
sentier
pédagogique
pour
116
583€
- La
poursuite
des
travaux
au
refuge
du
Clot
des
Vaches
pour
1 058
460,31€
- La
préparation
des
travaux
d'extension
du
camping
pour
21
081,60€
- Des
travaux
d'amélioration
du
réseau
d’eau
pour
93
655,89€
- Pour
les
Grands
Bains
: de
lourds
travaux
de
maintenance
à
l’intersaison
de
l’automne
et
le
démarrage
des
travaux
du
SPA
pour
un
montant
total
de
953
434,26€
Approuvé
à
l’unanimité
(Monsieur
le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote)
7/AFFECTATION
DES
RESULTATS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
résultats
des
différentes
sections
de
fonctionnement
doivent
être
affectés
au
financement
des
investissements
où
reportés
en
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
suivant.
Ce
choix
s'effectue
selon
le
besoin
de
financement
de
chaque
section
d'investissement,
arrêté
au
31
décembre,
et
selon
les
projections
de
l'exercice
suivant.
Comme
évoqué
dans
les
délibérations
précédentes,
le
résultat
global
de
l'exercice
se
monte
à
3
555
053,73€
et
se
répartit
entre :
- Les
sections
de
fonctionnement
pour
5 336
700,61€
- Les
sections
d'investissement
pour
—
1 781
646,88€
Cela
démontre
une
nouvelle
fois
que
nos
investissements
sont
autofinancés
mais
également
que
nos
financeurs,
institutionnels
(CCB,
département,
région
et
Etat)
comme
bancaires
répondent
présents
et
soutiennent
nos
projets.
Aussi,
compte
tenu
des
résultats
d'exploitation
et
des
besoins
de
financement,
il
vous
est
proposé
l'affectation
suivante :
Budget
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Report
sur
l’exercice
l'investissement
suivant
Commune
+ 1 288
645,16€
1 000
000€
+288
645,16€
Grands
Bains
+3
201
689,56€
1 250
000€
+ 1 951
689,56€
Eau
+317
431,11€
150
000€
+167
431,11€
Camping
+67
510,04€
30
000€
+37
510,04€
Transports
+19
759,15€
Sans
objet
+19
759,15€
Picocentrale
+441
665,59€
150
000€
+291
665,59€
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 8/VOTE
DU
TAUX
DES
TAXES
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
taux
des
taxes
locales
en
vigueurs
depuis
1997 :
- Taxe
d'habitation
- Taxe
foncière
sur
le
bâti
- Taxe
foncière
sur
le
non-bâti
10,61
%
119,63
% 46,18
%
Page
5 sur
11
Monsieur
le
Maire
informe
également
l’assemblée
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
(actuellement
10,61%)
est
inférieur
aux
moyennes
départementales
et
ouvre
ainsi
la
possibilité
d'instaurer
une
majoration
spéciale
au
titre
de
la
loi
n°2023-1322
du
29
décembre
2023
portant
finances
pour
2024,
portant
le taux
ainsi
majoré
à
10,82%. Néanmoins,
il est
proposé
de
maintenir
les
taux
à
l'identique.
Approuvé
à
l’unanimité
9/BUDGET
COMMUNAL
: ACTUALISATION
DES
AP/CP
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
méthode
de
travail
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement,
dérogeant
au
principe
de
l’annualité
budgétaire,
et
permettant
de
n’inscrire
au
budget
pour
l’année
en
cours,
que
les
dépenses
et
les
recettes
liées
à cet
exercice.
Ainsi
les
grosses
opérations
d'investissement
portées
sur
plusieurs
années
sont
traitées
de
cette
manière.
Pour
le
budget
communal,
il s’agit
des
opérations
suivantes :
Autorisation
CP
2021
CP
2022
CP
2023
CP
2024
CP
2025
de
programme
Aménagement
col
du
Lautaret
2021/002
522 000€
0€
0€
0€
0€
522
000€
Refuge
du
Clot
des
Vaches
2021/001
2555
294,16€ |
61401,13€
|
146
123,33€ |
902 769,70€ |
1420
000€ |
25 000€
Contrat
station
« Mobilité » 2021/003 | 410 000€
0€
0€
0€
3 900€
406 100€
Giratoire
entrée
sud
350
000€
0€
O€
O€
4
800€
345
200€
2024/001
Afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
d'avancement
de
ces
opérations,
il est
proposé
d’actualiser
les
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
programme
Aménagement
col
du
23
DDE
ce
ne
SODE
Lautaret 2021/002
56
Refuge
du
Clot
des
Vaches
2021/001
2
468
754,47€
1
110
294,16€
1
058
460,31€
300
000€
Contrat
station
.
,
_—
Clôture
de
l’autorisation
ilité
410
000€
0€
3
900€
«
Mobilité
»
2021/003
de
programme
=
=
tre
d
HIFANDIFE ERIFÉS SU
505 400€
0€
5 400€
500 000€
2024/001 Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 10/BUDGET
DE
L'EAU
: ACTUALISATION
DES
AP/CP
Page
6
sur
11
De
la
même
manière
que
pour
le
budget
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
réviser
les
autorisations
de
programme
et les
crédits
de
paiement
pour
le budget
de
l’eau.
Pour
le budget
du
service
de
l’eau,
il s’agit
des
opérations
suivantes :
Autorisation
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
programme
Raccordement
eau
potable
Lauzet/Boussardes
800
000€
5
274,80€
100
000€
694
725,20€
2020/001 Afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
d'avancement
de
ces
opérations,
il est
proposé
d’actualiser
les
crédits
de
paiement
de
la manière
suivante
: Autorisation
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
programme
Raccordement
eau
potable
Lauzet/Boussardes
800
000€
5
274,80€
13
693,80€
361
971,64€
2020/001 Approuvé
à l’unanimité
11/BUDGET
DES
GRANDS
BAINS
: ACTUALISATION
DES
AP/CP
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
faire
de
même
pour
le
budget
de
la
régie
des
Grands
Bains.
Il s’agit
des
opérations
suivantes :
Autorisation
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
programme
Pompe
à
chaleur
2020/002 |
526
812,81€
515
947,21€
10
865,60€
0€
SPA
thermal
2023/001
5
000
000€
90
245,28€
1 498
536,07€
3
411
218,65€
Afin
de
tenir
compte
de
la
réalité
d'avancement
de
ces
opérations
et
d’en
créer
de
nouvelles,
il est
proposé
d’actualiser
les
crédits
de
paiement
de
la
manière
suivante
:
Autorisation
de
CP
antérieurs
CP
2024
CP
2025
programme
Pompe à chaleur 2020/002 |
526 812,81€
515 947,21€
10 865,60€
clôture
SPA thermal 2023/001
5 000 000€
90 245,28€
697 366,05€
4 000 000€
DéFPHsAHOn
600 000€
0€
0€
400 000€
Désarsenication
2025/001
Approuvé
à
l’unanimité
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
7 sur
11
12/BUDGETS
PRIMITIFS
2025
Les
budgets
2025
ont
été
travaillés
en
commission
des
finances
puis
en
bureau
municipal
et
ont
permis
de
fixer
les
orientations
de
l’année.
Le
cap
est
maintenu
par
rapport
aux
objectifs
fixés
d'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
ainsi
que
pour
les
projets
structurants
que
nous
portons
depuis
le
début
du
mandat.
Le
budget
total,
tous
budgets
confondus,
s'élève
donc
à 24
300
423,99€
soit
une
hausse
de
17%
par
rapport
à
2024
et,
une
nouvelle
fois,
le plus
gros
budget
jamais
voté.
Ce
montant
comprend
bien
entendu
notre
volonté
de
maintenir
le
niveau
de
services
de
la
collectivité,
notre
souhait
d'investir
et
d'entretenir
notre
patrimoine,
dans
un
contexte
où
les
prix
restent
élevés
(nous
ne
bénéficierons
pas
avant
l’exercice
2027
de
la
baisse
du
prix
de
l'électricité,
si
elle
se
maintient)
et
les
modalités
de
contribution
au
redressement
des
comptes
de
l'Etat
restent
floues.
La
hausse
annoncée
des
cotisations
sociales
nous
conduira
certainement,
en
cours
d'année,
à
revoir
certaines
inscriptions
budgétaires.
En
ce
qui
concerne
les
opérations
d'investissement,
ce
budget
2025
comprend
:
- Des
travaux
de
voirie
et
principalement
la
construction
du
giratoire
à
l'entrée
Sud
pour
un
total
de
plus
de
700
000€
-
Des
travaux
dans
nos
bâtiments
communaux
dont
le
remplacement
des
chaudières
et
des
automates
de
régulation
à
Pré
Chabert
pour
plus
de
400
000€
- Les travaux
d'extension
et d'aménagement
du
camping
pour
plus
de
600
000€
- La
réalisation
du
SPA
Thermal
des
Grands
Bains
pour
4
000
000€
- La
reconstruction
du
pont
du
Grand
Tabuc
pour
plus
de
200
000€
- L'amélioration
du
cadre
de
vie
avec
la
construction
de
WC
publics
à
l’ile
du
moulin,
de
l’achat
de
matériel,
d'outillage
et
de
véhicules
pour
nos
différents
services
- La
préfiguration
d’investissements
futurs
avec
la
conduite
d’études
préalables,
notamment
pour
le
groupe
scolaire
et
la rénovation
des
rues
des
Guibertes
- La
poursuite
des
travaux
de
modernisation
de
notre
réseau
d’eau
potable
avec
le
début
du
raccordement
entre
le
Lauzet
et
le
Casset
ainsi
qu’un
travail
préalable
sur
la
réfection
du
captage
de
la
Moulette
- La
requalification
de
la
place
de
l’église
sera
inscrite
dans
une
décision
modificative
du
budget
lorsque
le
retour
des
différents
financeurs
nous
permettra
d'établir
un
plan
de
financement
définitif
mais
le
projet
est
en
bonne
voie
(900
000€)
Nos
partenaires
financiers
et
institutionnels
sont
d'ores
et
déjà
saisis
pour
nous
accompagner
dans
ce
programme
et nous
savons
pouvoir
compter
sur
leur
engagement.
Pour
la
commune
Restes
à
réaliser
Propositions nouvelles
Total
crédits
2025
Fonctionnement
Dépenses
5
222
145,16€
5
222
145,16€
Recettes
5
222
145,16€
5
222
145,16€
Investissement
Dépenses
547
629,34€
3
063
150,94€
3
610
780,28€
Recettes
995
153,12€
2
615
627,16€
3
610
780,28€
TOTAL
8
832
925,44€
Pour
la
Régie
des
Grands
Bains
Restes
à
réaliser
Propositions nouvelles
Total
crédits
2024
Fonctionnement
Dépenses
6
123
117,90€
6
123
117,90€
Recettes
6
123
117,90€
6
123
117,90€
Investissement
Dépenses
254
700,55€
5
864
155,67€
6
118
856,22€
Recettes
6
118
856,22€
6
118
856,22€
TOTAL
12
241
974,12€
Procès-verbal
—
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Pour
le service
de
l’eau
Page
8
sur
11
Restes
à
réaliser
Propositions
Total
crédits
2025
nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
676
031,11€
676
031,11€
Recettes
676
031,11€
676
031,11€
Investissement
Dépenses
216
149,44€
450
571,64€
666
721,08€
Recettes
666
721,08€
666
721,08€
TOTAL
1
342
752,19€
Pour
le
Camping
Les
2 glaciers
Restes
à
réaliser
Propositions nouvelles
Total
crédits
2025
Fonctionnement
Dépenses
152
510,04€
152
510,04€
Recettes
152
510,04€
152
510,04€
Investissement
Dépenses
73
000,00€
629
351,28€
702
351,28€
Recettes
702
351,28€
702
351,28€
TOTAL
854
861,32€
Pour
la
Régie
des
Transports
Restes
à
réaliser
Propositions
Total
crédits
2025
nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
47
759,15€
47
759,15€
Recettes
47
759,15€
47
759,15€
TOTAL
47
759,15€
Pour
la
Pico-centrale
du
Tabuc
Restes
à
réaliser
Propositions
Total
crédits
2025
nouvelles
Fonctionnement
Dépenses
396
965,59€
396
965,59€
Recettes
396
965,59€
396
965,59€
Investissement
Dépenses
95
725,00€
487
461,18€
583
186,18€
Recettes
583
186,18€
583
186,18€
TOTAL
980
151,77€
Total
général
=
24
300
423,99€
Approuvé
à
l’unanimité
13/FONGIBILITE
DES
CREDITS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
passage
à
la
nomenclature
comptable
M57
depuis
le
1er
janvier
2024
a
permis
quelques
assouplissements
budgétaires
et
notamment
la
possibilité
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
charges
de
personnel,
par
décision
du
maire,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Il
est
proposé
de
reconduire
pour
l'exercice
2025
cette
autorisation
donnée
au
Maire,
avec
le
plafond
de
7,5%. Approuvé
à
l’unanimité
14/SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
associations
d'intérêt
local
ou
dont
les
actions
se
situent
sur
le
territoire
communal,
peuvent
bénéficier
d’une
subvention
de
fonctionnement
ou
pour
une
|
|
Procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
9 sur
11
action
particulière,
sur
présentation
d’un
dossier
détaillé.
A
ce
jour,
pour
l’année
2025,
il est
proposé
de
verser
les
subventions
suivantes :
2024
2025
ADMR
300.00
€
300.00
€
Amicale
du
personnel
communal
3500.00
€
4000.00
€
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1600.00
€
1600.00
€
AREN
— Etoile
des
Neiges
100.00
€
200.00
€
Association
les
Aiglons
20
000.00
€
20
000.00
€
Association
Les
Epis
d'Or
4
500.00
€
5
128.00
€
Association
Maîtres-Chiens
d’avalanche
150.00
€
150.00
€
Association
Ski
Paradiz
720.00
€
720.00
€
Association
Solidarité
Handicapés
du
Pays |
100.00
€
100.00
€
Briançonnais Comité
de
Foire
1 500.00€
1 500.00€
FNACA
—
anciens
combattants
d'Algérie
100.00
€
100.00
€
AMAC
-— Mutilés
de
guerre
05-Ubaye
100.00€
100.00
€
Secours
Catholique
Alpes
du
Sud
04/05
150.00
€
200.00
€
La
Casset
Loppet
500.00
€
500.00
€
Mémoire
et
patrimoine
du
Monêtier
1000.00
€
1
200.00
€
Le
Quadrille
du
Tabuc
500.00€
500.00
€
Les
Lauzenins
500.00
€
600.00
€
Le
comptoir
des
assos
100.00
€
100.00
€
Team
Hautes-Alpes
0.00
€
10
000
€
Coopérative
scolaire
0.00
€
10
204.50
€
CBGA
0.00
€
240.00
€
TOTAL
57
442,50
€
Approuvé
à
l’unanimité
15/0PERATION
«
FAÇADES/TOITURES
»
: ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
Dans
le
cadre
de
la
tranche
8
en
cours,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commission
d'attribution
des
subventions
pour
l'opération
« Façades-toitures
» s’est
réunie
le 03
Février
2025,
Après
examen
des
dossiers,
elle
a validé
l'attribution
d’une
enveloppe
de
2
480€,
répartis
sur
deux
dossiers
comme
suit
:
- Monsieur
Franck
RICHARD
pour
réfection
des
enduits
de
façades
: 2 000€
- Madame
Isabelle
DE
CUSSAC
LINOSSIER
pour
réfection
d’un
pignon
en
mélèze
: 480
€
Approuvé
à
l’unanimité
16/ENEDIS
:
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
POUR
L’INSTALLATION
D'UN
POSTE
DE
TRANSFORMATION
ELECTRIQUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
des
travaux
du
giratoire,
la
société
ENEDIS
doit
installer
un
poste
de
transformation
sur
la
parcelle
cadastrée
AE
1065
lieudit
LAURAU
d’une
emprise
de
25m?,
avec
raccordement
au
réseau
existant.
L'installation
de
cet
équipement
nécessite
la
signature
d’une
convention
de
mise
en
disposition
créatrice
de
servitudes,
et
ce
à titre
gratuit.
Approuvé
à l’unanimité
Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
10
sur
11
17/PROMESSE
UNILATERALE
D'ECHANGE
DE
LA
PARCELLE
R246
CONTRE
LA
PARCELLE
R554
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
cadastrée
R
554
lieudit
«
CORVARIA
»
appartenant
à la SAFER
est
situé
dans
le périmètre
du
stade
de
biathlon.
La
commune
est
quant
à
elle
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
R246
lieudit
«
Chanteloube
»
dans
un
secteur
de
près
de
fauche.
Aussi,
le
pas
de
tir
est
actuellement
le
seul
homologué
des
Hautes-Alpes.
Il
permet
d'accueillir
des
compétitions,
notamment
les
Championnats
de
l’Armée
Britannique
chaque
hiver.
La
conservation
de
son
homologation
est
indispensable
pour
la vallée.
Il est
par
conséquent
nécessaire
de
réaliser
de
nouveaux
aménagements
dans
un
objectif
d'amélioration
de
la
sécurité
des
usagers
mais
également
du
respect
de
l’environnement.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
commune
a
entamé
des
négociations
avec
la
SAFER
qui
ont
permis
d’aboutir
à
un
projet
d'échange
entre
ces
deux
parcelles
d'une
même
valeur
(600€).
Approuvé
à
l’unanimité
18/SERVITUDE
POUR
LE
PASSAGE
D’UNE
CANALISATION
PUBLIQUE
D'EAU
POTABLE/EAU
USEE
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DU
MONETIER-LES-BAINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
projet
commun
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
et
de
la
commune
du
Monêtier-les-Bains,
de
raccorder
les
hameaux
du
Lauzet,
des
Boussardes,
du
Fontenil
et
des
Maisons
blanches
au
réseau
collectif
d'assainissement
situé
au
Casset
et
d’en
profiter
pour
connecter
le
hameau
du
Casset
au
captage
d’eau
potable
des
Fontêtes.
Le
projet
consiste
à supprimer
les
deux
stations
d'épuration
existantes
(non
conformes)
et
à
renvoyer
les
eaux
usées
vers
la
station
d'épuration
de
Briançon
;
il
prévoit
aussi
l'installation
d’une
nouvelle
conduite
d’adduction
en
eau
potable
pour
alimenter
le
hameau
du
Casset
afin
de
résoudre
les
problèmes
de
conformité
relevés
sur
le
captage
du
Petit
Tabuc,
appelé
à
être
abandonné.
Considérant
la
qualité
d'utilité
publique
du
projet
il a été
décidé
d’avoir
recours
à la
procédure
d’instauration
de
servitudes
d'utilité
publique
sur
fonds
privés
pour
la
pose
de
canalisations
publiques,
à
l'encontre
des
propriétaires
concernés
par
le
tracé
et
de
demander
à
Monsieur
le
Préfet
des
Hautes-Alpes
d'engager
la
procédure
d’instauration
des
servitudes
d'utilité
publique
sur
fonds
privés
au
bénéfice
de
la commune ;
Néanmoins,
des
accords
amiables
ont
pu
être
obtenus
pour
certaines
parcelles
et
des
conventions
de
servitudes
vont
être
signées
pour
les
parcelles
D533,
Y306,
C1162,
C1159,
Y300,
C559,
D532,
C1168,
C1167,
Y236
et C 1165
si cette
délibération
est
adoptée.
Approuvé
à
l’unanimité
IV — AFFAIRES LIEES AU PERSONNEL.
19/CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
HAUTES-ALPES
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CONSULTATION
ORGANISEE
POUR
LA
PASSATION
DU
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
DES
AGENTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
est
assurée
jusqu’au
31
décembre
2025
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels
pour
les
risques
relevant
de
la
maladie,
accident
du
travail
ou
encore
décès. Afin
d'anticiper
le
renouvellement
de
cette
assurance,
le
centre
de
gestion
des
Hautes-Alpes
se
propose
de
lancer
une
consultation
afin
d'obtenir
les
meilleures
garanties
au
meilleur
prix,
auquel
la
commune
pourra
souscrire
en
fonction
des
résultats
obtenus.
Ilest
donc
proposé
d'autoriser
la
participation
de
la
commune
à
cette
consultation.
Approuvé
à l’unanimité
20/REGIE
DES
GRANDS
BAINS
: OCTROI
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
qualité
du
travail
effectué
par
les
salariés
de
la
régie
des
Grands
Bains
du
Monêtier-les-Bains
depuis
la
reprise
en
régie
par
la
commune
et
son
engagement
à valoriser
cette
implication. Procès-verbal
— Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025 Page
11
sur
11
À
l'instar
des
employés
municipaux,
il a été
envisagé
avec
les
élus
au
Conseil
Social
et
Economique
des
Grands
Bains,
la
mise
en
place
d’une
prime
exceptionnelle
en
2020,
dont
le
montant
serait
fixé
en
fonction
de
la
qualité
du
travail
effectué
; il
est
proposé
de
reconduire
cette
prime
pour
l’année
2024,
calquée
sur
le
dispositif
mis
en
place
pour
les
agents
de
la commune
lors
du
versement
du
Complément
Indemnitaire
Annuel
après
les
entretiens
professionnels
annuels.
Le
montant
total
de
cette
prime
serait
fixé
pour
l’année
2025
à
15
000€
et versée
aux
salariés
en
CDI
à temps
complet,
à
temps
non
complet
et
à
temps
partiel
ainsi
qu’aux
salariés
en
CDD
ou
CDD
saisonnier,
cumulant
8
mois
d'ancienneté
sur
les
deux
dernières
années
(années
établies
du
1er
décembre
au
30
novembre).
L'ensemble
des
conditions
de
versements
sont
explicités
dans
le
projet
de
délibération
dont
vous
avez
pu
prendre
connaissance.
Approuvé
à l’unanimité
Sans
objet.
La
séance
est
levée
à
19h30.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Marie
RE
Margot
MERLE
Procès-verbal
- Conseil
Municipal
du
Monêtier-les-Bains
du
12
mars
2025