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Déliberation - DEL 2024 114 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Annexe de la Cuisine
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 114 DECISION MODIFICATIVE N°1 du Budget Annexe de la Cuisine)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 septembre 2024, se sont réunis à l'espace Regain, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Alain MILON, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Vanessa ONIC, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_114
DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra : - L’enregistrement des non-valeurs proposées par le comptable public (financées par une reprise de la provision pour créances douteuses).
- La suppression des crédits inscrits en dotations aux dépréciations des actifs circulants. - L’ajustement à la baisse de la subvention d’équilibre.
Publié le 04 octobre 2024 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
65 6541 Créances admises en non-valeur 3 700,00 68 6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 4 000,00
75 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 8 000,00
78 7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants 7 700,00
opérations d'ordres
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Totaux 4 000,00 3 700,00 8 000,00 7 700,00 Totaux Dépenses / Recettes 300,00 - 300,00 - Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
opérations d'ordres
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - -
Totaux - - - - Totaux Dépenses / Recettes - - Total investissement -
BUDGET CUISINE DECISION MODIFICATIVE N°1
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 14 décembre 2023.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 10 septembre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget annexe de la cuisine centrale 2024 adopté le 14 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire annexe de la cuisine centrale 2024 voté le 28 mars 2024 ;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°1 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 14 décembre 2023.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.