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Déliberation - DEL 2023 187 DECISION MODIFICATIVE N°5 du Budget Annexe de la Cuisine
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 187 DECISION MODIFICATIVE N°5 du Budget Annexe de la Cuisine)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le quatorze décembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 8 décembre 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI
Excusés : Cindy CLOP, Gérard ENDERLIN
Absents : Alain MILON
Représentés par pouvoir : Christelle PEPIN, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Thierry ROUX, Manon REIG, Sandrine LAGNEAU
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2023_187
DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra l’ajustement du coût des denrées alimentaires sur 2023 équilibré par la subvention d’équilibre versée par le budget principal.
Publiée le 20 décembre 2023 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
011 60623 Alimentation 20 000,00
75 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 20 000,00
opérations d'ordres
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Totaux - 20 000,00 - 20 000,00
Totaux Dépenses / Recettes 20 000,00 20 000,00
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
opérations d'ordres
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT -
Totaux - - - -
Totaux Dépenses / Recettes - -
Total investissement -
BUDGET CUISINE DECISION MODIFICATIVE N°5
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°5 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 15 décembre 2022.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 28 novembre 2023,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget annexe de la cuisine centrale voté par le Conseil Municipal le 15 décembre 2022,
Vu le budget supplémentaire de la cuisine centrale approuvé le 30 mars 2023,
Vu les décisions modificatives du budget de la cuisine centrale adoptées les 25 mai, 28 septembre, 26 octobre et 23 novembre 2023,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°5 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 15 décembre 2022.
Adopté à la majorité Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.