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Déliberation - DEL 2024 51 Budget Annexe de la Cuisine Centrale Supplementaire
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 51 Budget Annexe de la Cuisine Centrale Supplementaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 MARS 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusé : Gérard ENDERLIN
Absent :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Dominique ATTUEL, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_51
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE SUPPLEMENTAIRE 2024
Le budget primitif annexe de la cuisine centrale 2024 ayant été adopté le 14 décembre dernier, les résultats 2023 n’y ont pas été intégrés.
Le compte administratif 2023 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2023 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget annexe de la cuisine centrale de l’exercice 2024 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire de la cuisine centrale pour l’exercice 2024 s’équilibre comme suit: - 0,00 € en section de fonctionnement,
- et 23 489,88 € en section d’investissement.
Sur la section d’investissement, l’intégration du résultat reporté en dépenses pour 23 489,88 € est financée par l’affectation du résultat (compte 1068) pour le même montant.
La majoration des opérations d’amortissement de 5 000 € passant le montant 2024 estimé à 19 000 € est financée par la diminution du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement.
Publiée le 05 avril 2024 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
opérations d'ordres
042 6811 Dotations aux amortissements 5 000,00 023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 000,00
Totaux 5 000,00 5 000,00 - -
Totaux Dépenses / Recettes - -
Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés
Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION
opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 23 489,88
10 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 23 489,88
opérations d'ordres
040 28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles 5 000,00
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 5 000,00 -
Totaux - 23 489,88 5 000,00 28 489,88
Totaux Dépenses / Recettes 23 489,88 23 489,88
Total investissement -
BUDGET CUISINE SUPPLEMENTAIRE 2024
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget annexe de la cuisine centrale de la ville 2024 équilibré à 23 489,88 € pour la section d’investissement.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 12 mars 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs à l’adoption du budget ;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget annexe de la cuisine centrale 2024 adopté le 14 décembre 2023 ;
Vu le compte administratif 2023 et l’affectation des résultats réalisée ;
Vu le projet de budget supplémentaire 2024 de la cuisine centrale;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget supplémentaire annexe de la cuisine centrale 2024 équilibré à 23 489,88 € pour la section d’investissement.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.