Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 127 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2025 220 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2024 114 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 88 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET AN
Déliberation - DEL 2023 170 DECISION MODIFICATIVE N°4 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 187 DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 150 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2023 194 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Déliberation - DEL 2024 51 BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE S
Déliberation - DEL 2023 188 DECISION MODIFICATIVE N°5 DU BUDGET A
Déliberation - DEL 2024 143 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe de la Cuisine
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 143 DECISION MODIFICATIVE N°2 du Budget Annexe de la Cuisine)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 OCTOBRE 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre octobre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 18 octobre 2024, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Thierry ROUX, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH, Alexandra PIEDRA, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Pascale CHUDZIKIEWICZ, Christian RIOU, Alain MILON, Serge SOLER, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Manon REIG
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2024_143
DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57, le Conseil Municipal peut être amené à modifier le budget de l’exercice en cours.
Ainsi, des crédits supplémentaires non prévus lors du vote du Budget peuvent être ouverts et couverts, soit par des recettes nouvelles, soit par une diminution des crédits disponibles sur d’autres comptes.
Le détail des écritures comptables est joint ci-dessous. Cette décision modificative permettra : - L’augmentation des crédits de la section d’investissement de 13 000 € grâce à une anticipation de recettes de vente de repas supérieure à celle prévue lors du vote du budget.
- La majoration de 120 000 € du coût des charges de personnel suite à mise à jour de la mise à disposition de personnel du budget principal au budget annexe de la cuisine centrale, financée par la subvention d’équilibre versée par le budget principal de la ville.
Publiée le 31 octobre 2024 Chapitre Article intitulés Section Fonctionnement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
012 6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 120 000,00
70 7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 13 000,00
75 75822 Prise en charge du déficit du budget annexe à caractère administratif par le budget principal 120 000,00
opérations d'ordres
023 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 13 000,00
Totaux - 133 000,00 - 133 000,00 Totaux Dépenses / Recettes 133 000,00 133 000,00 Total fonctionnement -
Chapitre Article intitulés Section Investissement DIMINUTION AUGMENTATION DIMINUTION AUGMENTATION opérations réelles DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS DE CREDITS
21 2188 Autres imobilisations corporelles 13 000,00
opérations d'ordres
021 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT - 13 000,00
Totaux - 13 000,00 - 13 000,00 Totaux Dépenses / Recettes 13 000,00 13 000,00 Total investissement -
BUDGET CUISINE DECISION MODIFICATIVE N°2
DEPENSES RECETTES
DEPENSES RECETTES
Il convient que le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°2 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 14 décembre 2023.
Vu l’avis favorable de la commission finances du 8 octobre 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29;
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le budget annexe de la cuisine centrale 2024 adopté le 14 décembre 2023 ;
Vu le budget supplémentaire annexe de la cuisine centrale 2024 voté le 28 mars 2024 ;
Vu la décision modificative n°1 du budget annexe de la cuisine centrale validée le 26 septembre 2024 ;
Sur le rapport présenté par Christelle PEPIN;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APPROUVE la décision modificative n°2 du Budget annexe de la cuisine centrale voté le 14 décembre 2023.
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.