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Procès Verbal - PV DU 19 FEVRIER 20191
Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Verneuil-sur-Vienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 19 FEVRIER 20191)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal
Séance du 19 février 2019
Convocations et affichage du 12 février 2019
Présents Monsieur Pascal ROBERT, Maire, Monsieur Lucien DUROUSSEA UD, Madame Anne- Marie COIGNOUX, Monsieur Jean-François JEANTA UD, Madame Céline TOUNY. Monsieur Jean- Marie DESMOULINS, Madame Stéphanie CHAVAROC, Monsieur Damien SAUVERON (à partir de la délibération N°09/201 9), Monsieur Rémi CARCAUD, Monsieur Francis PONT. EGNIE, Madame Isabelle AUTHIER, Monsieur Philippe BREUIL, Madame Isabelle RIVIERE, Madame Cécile VINCENT, Monsieur Jacques RAGUET. Madame Marie Bénédicte DE TRE, Madame Edith VALADE,
Monsieur Mehmet CIFCIBASI.
Absents excusés :
Monsieur Damien SAUVERON (jusqu'à la N°08/2019), Madame Christiane AYMARD, Monsieur François DANY, Madame Annie FRUGIER, Madame Catherine LANTERNAT, Monsieur Philippe JARRY, Madame Isabelle CHENIER, Monsieur Benoît RAGAZZINI, Monsieur Philippe SOUCHAUD,
Monsieur Guy BERNARD.
Pouvoirs devote :
Madame Christiane AYMARD à Monsieur Lucien DUROUSSEAUD
Madame Annie FRUGIER à Madame Isabelle AUTHIER
Madame Catherine LANTERNAT à Monsieur Jean-Marie DESMO ULINS
Monsieur Philippe JARRY à Monsieur Francis PONTEGNIE
Madame Isabelle CHENIER à Monsieur Pascal ROBERT
Monsieur Guy BERNARD à Monsieur Jacques RAGUET
Madame Isabelle RIVIERE est élue secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2018 est adopté à l’unanimité.
Communication des arrêtés du Maire pris par délégation du Conseil municipal
En matière d'urbanisme et de droit de préemption urbain,
Vu l'avis de la CADA du 25 octobre 2001, ref N° 2001-3937, sur la non communicabilité des DIA, le Maire rend compte au Conseil municipal des décisions prises, mais ne communique pas l'intégralité
des documents et renseignements :
Renonciation à l'exercice du droit de préemption :
Arrêté n° |En date dulDia N° IReçue le Transmise par : Reçu en
| Préfecture le
279-2018 21/11/18 |8720118D0060 |16/11/18 Maître Valérie Marchadier 21/11/18
280-2018 21/11/18 (|8720118D0061 171 1/18 [Maître Sylvain Macetti 21/11/18
283-2018 26/11/18 (|8720118D0062 /24/11/18 Maître Sophie Galinier Giry 26/11/18
284-2018 26/11/18 (|8720118D0063 24/11/18 [Maître Caroline Loriot-Cheyron 26/11/18
291-2018 03/12/18 |8720118D0064 [30/11/18 [Maître Martine Bondoux 03/12/18
292-2018 03/12/18 |8720118D0065 01/12/18 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 03/12/18
296-2018 |10/12/18 |8720118D0066 |10/12/18 [Maître Caroline Dauriac Chalopin |10/12/18
297-2018 |10/12/188 |8720118D0067 [10/12/18 [SCP de Bletterie et de Laval 10/12/18
298-2018 10/12/18 (|8720118D0068 [10/12/18 [Maître Marc Atzemis 10/12/18
301-2018 |20/12/18 |8720118D0069 20/12/18 [Maître Frédéric Alexis 20/12/18
02-2019 08/01/19 (8720119D0001 |08/01/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 09/01/19
05-2019 09/01/19 |8720119D0002 [09/01/19 Maître Christian Courivaud 09/01/19 | 06-2019 l09/01/19 |8720119D0003 [09/01/19 [Maître Caroline Dauriac Chalopin 09/01/19
10-2019 |11/09/19 (|8720119D0004 |10/01/19 [Maître Patrice Kim 11/01/19
12-2019 17/01/19 (8720119D0005 [17/01/19 [Maître Valérie Marchadier 17/01/19
25-2019 29/01/19 18720119D0006 26/01/19 [Maître Benoît Poireau 29/01/19
33-2019 06/02/19 8720119D0007 06/02/19 [Maître Martial Dufour 06/02/19
Arrêté N°282/2018 en date du 21 novembre 2018 portant autorisation de signature d’une
convention de mise à disposition de locaux
Article 1 :
Est autorisée la signature de la convention de mise à disposition de locaux par l'EPLEFPA des Vaseix
au profit de l’ Association Verneuil Fitness.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’Association Verneuil
Fitness utilisera le gymnase (hors vacances scolaires).
Article 2 :
La convention est conclue pour la période scolaire 2018-2019.
Article 3 :
La contribution financière de la commune est fixée à la somme totale de 1 384,74 €.
Article 4 :
Est approuvé l’ensemble des clauses et dispositions de la convention.
Arrêté N°285/2018 en date du 28 Novembre 2018 portant approbation et autorisation de
signature de contrat pour la médiathèque municipale.
Article 1 :
Il sera conclu pour la médiathèque municipale avec la société PMB, dont le siège social est à Château du Loir (72500) ZA de Mont sur Loir le contrat de fourniture d’application hébergée - plateforme PMB et d’assistance N°20181127M.
Le présent contrat est prévu pour :
- Notices : fonds < 20 000 notices
- Documents numériques (GED) : inclus 500 Mo stockés.
L'abonnement annuel : le prix de l’abonnement annuel au service proposé par PMB Services est de 1
351,62 € HT, soit 1 621,94 € TTC.
Arrêté N°303/2018 en date du 26 décembre 2018 portant autorisation de signature d’un contrat de location d’un véhicule
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un contrat à passer avec la société le Petit Forestier, dont le siège social est à Limoges (87280) 23 Rue Léon Serpollet pour la location moyenne durée d’un véhicule destiné au service de portage des repas à domicile du Centre Communal d'Action Sociale.
Le montant mensuel de la location est fixé à la somme de 671,52 € HT.
Le contrat prendra effet au ler janvier 2019 pour se terminer le 31 décembre 2019.
Arrêté N°08/2019 en date du 11 janvier 2019 portant approbation des contrats d'entretien des chaudières des vestiaires du stade municipal, de la cantine de l'école maternelle, de la Maison
des Associations de Vialbost et du bureau de poste. Article 1 :
Il sera conclu des contrats d’entretien pour l’entretien des chaudières du stade municipal, de la cantine de l’école maternelle, de la Maison des Associations de Vialbost et du bureau de poste avec la société BERRAND, dont le siège social est à Verneuil sur Vienne (87430) 6, Rue de Prasmounier se décomposant ainsi qu’il suit :
| | Type | Montant annuel TTC
| Chaudière du stade municipal Saunier Duval 122,70 €
| Chaudière du stade municipal STYX 119,04 €
Chaudière cantine de l’école maternelle Frisquet 119,04€
| Chaudière de la Maison des Associations de Vialbost Frisquet 119,04 €
| Chaudière du bureau de la Poste Idéal Standard 119,04 €
Les conditions de résiliation et d'évolution tarifaire sont déterminées au contrat.
Article 2 :
Est approuvé l’ensemble des pièces composant les contrats.
Arrêté N°18/2019 en date du 23 janvier 2019 portant approbation de signature d’un
renouvellement de bail de location.
Article 1 :
Est autorisé la conclusion d’un bail avec la société ORANGE, dont le siège social est situé à PARIS (75015), 78 Rue Olivier de Serres relatif au renouvellement de la location pour une durée de 12 années de la parcelle de terrain cadastrée dans la section ZS sous le numéro 249, sise au lieudit « Les
Landes » pour une surface de 140 m2 environ.
Le loyer annuel est fixé à la somme de 2 200 euros.
Article 2 :
Sont approuvées les clauses et conditions de ce bail.
Arrêté N°22-2019 en date du 28 janvier 2019 portant autorisation de signature d’un contrat d’entretien
Article 1 :
Est décidée la conclusion d’un contrat à passer avec la société CELIKSAN, dont le siège social est à FEYTIAT (87220) PA du Ponteix Rue des Tramways pour l’entretien du matériel du restaurant scolaire de la commune.
Le montant annuel de la prestation est fixé à la somme de 650 euros HT, soit 780 euros TTC.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er juin 2019.
Arrêté N°29-2019 en date du 04 février 2019 portant autorisation de signature d’une lettre de commande
Article 1 : Est autorisée la signature de la lettre de commande au profit de la société ALLEZ et CIE dont le siège social est à Oradour sur Glane (87520) ZA du puy Gaillard pour la dépose et le
remplacement des lampes fonctionnels mercure.
Le montant de la prestation est arrêté à la somme de 27 360 € HT soit 32 832 € TTC conformément au
devis annexé à la lettre de commande. Délibération N°01/2019
Chambre Régionale des Comptes : suivi des observations définitives
Il est demandé au Conseil municipal :
De prendre acte du rapport du Maire retraçant les actions entreprises à la suite des observations de la
Chambre Régionale des Comptes.
De mandater le Maire pour la transmission de la présente délibération à la Chambre Régionale des Comptes.
VOTE : ADOPTÉ
| Pour | Contre Abstention
23 |
Délibération N°02/2019
Atelier relais blanchisserie APAJH : opérations de clôture du budget
Il est demandé au Conseil municipal
De se prononcer favorablement à la remise en apport du bien situé à Verneuil-sur-Vienne, lieudit
« Les landes », 2, Route Départementale 20, figurant au plan cadastral rénové de la commune sous les
indications suivantes : section ZS N° 292 d'une contenance de 3132 m°? et contenant un bâtiment à
usage de blanchisserie comprenant : une entrée pour le personnel, un espace détente repos, un vestiaire
avec wc et une douche, un vestiaire femmes avec wc et douche, un bureau, une pièce de stockage de
produits, une salle de tri pour le linge sale et de lavage, une salle de séchage et repassage et une
lingerie (surface de plancher de 284 m°). Le tout d’une surface utile de 263,75 m2.
D’approuver le Procès-verbal de remise qui sera joint à la présente délibération.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision et de l’autoriser à signer toutes
pièces et actes relatifs à celle-ci.
VOTE : ADOPTÉ
Pour | Contre Abstention
23 |
Délibération N°03/2019
Autorisation d'engagement, liquidation et mandatement avant vote du budget
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement du budget de la Commune dans la limite des opérations définies ci-dessous :
Pour la Commune de Verneuil, les crédits pouvant être ouverts au titre de cette procédure s’établissent ainsi :
| Montant budgétaire inscrit en | Chapitre
2018 Soit 1/4 | Autorisation sollicitée
| 21 | 15 800 | 3 950 | 3 950
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour | Contre | Abstention|
L_23 | | | Délibération N°04/2019
Limoges Métropole Communauté Urbaine : convention pour la mise en œuvre d’un accompagnement professionnel délocalisé du Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE)
Il est demandé au Conseil municipal :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre Limoges Métropole Communauté Urbaine et la Commune de Verneuil sur Vienne pour la mise en œuvre d’un accompagnement professionnel délocalisé du plan local pour l'insertion et l’emploi (PLIE).
De mandater Monsieur le Maire pour l’exécution des présentes et de l’autoriser à signer toutes pièces
ou actes relatif à l’évolution de la présente convention.
VOTE : ADOPTÉ
| Pour Contre | Abstention
|| 23 |
Délibération N°05/2019
Limoges Métropole Communauté Urbaine : Plan de Déplacement Urbain (PDU) : demande
d’avis
Il est demandé au Conseil municipal :
D’émettre un avis favorable au projet de Plan de Déplacement Urbain tel qu'il a été arrêté par
délibération du Conseil communautaire de Limoges Métropole en date du 20 septembre 2018.
De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
| Pour Contre | Abstention
23
Délibération N°06/2019
Modification du tableau des effectifs et des emplois
Il est demandé au Conseil municipal :
> De procéder aux créations et suppressions de postes suivantes, en application de la Réforme
des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR), qui stipule qu’à compter du
1° février 2019, les assistants socio-éducatifs constituent un cadre d’emploi social de la catégorie A. :
Service Enfance-Jeunesse
*_ Création d’un poste à temps complet, d’assistant territorial socio-éducatif de seconde classe,
Catégorie A.
*_ Suppression d’un poste à temps complet d’assistant territorial socio-éducatif, Catégorie B
> De procéder, dans le cadre des recrutements à réaliser, à la création du poste suivant, et ce à
compter du 20 février 2019 :
Service Enfance-Jeunesse :
*__ Création d’un poste d’animateur territorial, à temps complet, Catégorie B
> De mandater le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ | Pour Contre | Abstention D 23 Î
Délibération N°07/2019
Délibération de mise en conformité de la participation financière de la collectivité à la protection
sociale des agents: risque prévoyance
I est demandé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents, et notamment son article 24,
Vu la délibération du Conseil municipal N°68/12 en date du 18 octobre 2012.
* De participer à compter du 1°” mars 2019 dans la cadre de la procédure dite de labellisation à
la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance souscrite de manière individuelle et
facultative par les agents de la commune.
* De verser, à compter du 1” mars 2019 une participation mensuelle de 9 euros à tout agent
pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie Prévoyance maintien de salaire labellisée.
VOTE : ADOPTÉ
| Pour | Contre | Abstention
L_23 | |
Délibération N°08/2019
Participation de la Commune aux sorties scolaires
I est demandé au Conseil municipal :
De fixer la participation communale pour une classe de découverte à la montagne au centre de St Nérée à Ferrère du 11 au 14 juin 2019 pour la classe de CM1-CM2 de Madame ROBERT à 21 € par
enfant et par nuitée.
De mandater Monsieur le Maire aux fins des présentes et notamment pour la liquidation de la subvention établie au regard du nombre d’enfants concernés et du nombre de nuitées de chaque séjour.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération seront prévus au Budget principal, article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
| Pour Contre Abstention
23
Délibération N°09/2019
Règlement d’utilisation du panneau d’affichage électronique de la Commune
Il est demandé au Conseil municipal : Vu lPavis de la commission « Vie associative et sportive. Animation du territoire » en date du 12 janvier 2019.
D’approuver le règlement d’utilisation du panneau d’affichage électronique de la Commune de Verneuil sur Vienne tel qu’annexé à la présente délibération.
De mandater Monsieur le Maire aux fins d’exécution de la présente décision.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre Abstention
24
Délibération N°10/2019
Demande de subvention : Trophée Roses des Sables
Il est demandé au Conseil municipal :
De se prononcer sur le principe d’une participation financière de la commune à hauteur de 200 euros.
De dire que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Principal de la commune au chapitre 65 article 6574.
VOTE : ADOPTÉ
Pour Contre | Abstention |
[24 | =
Fait à Verneuil sur Vienne le 20 février 2019
Le Maire
Pascal ROBERT