Déliberation - 93t2c1v7fnfkuq

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Déliberation - 93t2c1v7fnfkuq Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Déliberation - 93t2c1v7fnfkuq)Thèmes du document : Énergies, Logement, Environnement, Compte rendu du conseil municipal de Trogues

***

20 décembre 2018

Présents : M. Stéphane ROY, M. Alain MONTIER, M. Christophe ALIZON, M. Alain MÉNARD, Mme Ludivine LASNEAU, Mme Yolande VOISINET, Mme Christine PÉNICHON, M. Denis BOURNIGAULT, M. Emmanuel MÉRIGUET, Mme Stéphanie SONNETTE, Secrétaire : Mme Yolande VOISINET

Le compte rendu de la réunion du 22 novembre 2018 est approuvé et signé par les conseillers.

Mme le Maire demande un rajout à l’ordre du jour concernant la délibération N° 2018-027 du 19/07/2018 relative à l’ALEC 37.

Le conseil municipal accepte

ALEC 37 : Annule et remplace la DCM 2018-027 du 19/07/2018 adhésion et convention

Mme le maire rappelle la délibération du 2018-027 du 19/07/2018 qui portait sur l’adhésion de la commune à l’ALEC 37 pour un montant de 0.80 € / hab. et signale que les modalités ont récemment changées.

Mme le maire a rencontré le18 décembre le directeur et un technicien de l’ALEC 37 pour le projet d’amélioration énergétique des bâtiments marie et/ou école.

Elle présente les missions de l’ALEC qui propose historiquement 2 dispositifs pour accompagner les collectivités d’Indre et Loire dans leur transition énergétique :

1 - Mission Energie Renouvelable (ENR),

2 - Conseil en Energie Partagé (CEP).

1- Mission ENR : mise en place de projets de production d’énergie renouvelable thermique (bois, géothermie, solaire thermique…).

Totalement pris en charge par Région et l’ADEME, permet un accompagnement gratuit des collectivités territoriales. ALEC réalise notamment des études d’opportunité de production d’énergie renouvelable thermique (bois, géothermie, solaire thermique, récupérateur de chaleur fatale), tout en contribuant à l’animation de la filière bois-énergie. Elle étudie un bâtiment dans sa globalité pour lister l’ensemble des besoins..

2- Conseil en énergie partagé :

CEP dispositif mis en place en 2011 par ALEC 37 pour accompagner les collectivités dans la réduction durable de leur consommation énergétique et dans la production d’énergie renouvelable. CEP consiste à mutualiser un « export énergie » à l’échelle de plusieurs collectivités. Une collectivité peut bénéficier du dispositif CEP à travers une cotisation à l’ALEC 37 (1.30/hab.)

 Organisation du dispositif CEP :

Niveau 1 : amorcer une réflexion sur les questions énergétiques et d’engager les 1ères actions de réduction des consommations.

Niveau 2 : permet d’aller plus loin dans la stratégie énergétique et d’être accompagnées pour réaliser des projets plus ambitieux ou pour traiter de problématiques bien spécifiques.

Ce dispositif CEP est financé directement par plusieurs partenaires fondateurs de l’ALEC 37 (ADEME, SIEIL et Département), ainsi que par la cotisation des collectivités territoriales. L’ADEME a participé au financement initial des postes et se retire progressivement jusqu’à un désengagement total en 2021. Le montant des cotisations est donc calculé pour permettre un équilibre financier du dispositif CEP et compenser la fin des financements ADEME.

Mme la maire propose d’adhérer pour bénéficier d’une étude sur les bâtiments communaux avant d’engager des projets d’isolation pour un montant de 1.30 € par habitant (au lieu de 0.80 € initialement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

 Décide d’annuler et de remplacer la DCM 2018-027 du 19/07/2018 par la présente délibération, Décide d’adhérer à l’ALEC 37 au niveau 2 des missions à raison de 321 habitants x 1.30 soit 417.30 €,  Autorise Mme le Maire à signer la convention à l’ALEC 37,

 Charge Mme le maire de l’exécution de la présente délibération,

Rapport du Maire sur délégations attribuées par le Conseil Municipal

Mme le Maire rend compte de l’utilisation de délégations du conseil municipal au maire suivant les articles L 2221-22 du code général des collectivités territoriales :

Concessions dans le cimetière :

1 concession trentenaire - -1 concession trentenaire cavurne

Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) :

2018-001 ZA 35 : Rte de St Epain - vente de terrain

2018-002 ZH 39 ZH 40 : 10, Rue de Beauvais - une habitation

2018-003 ZA 12 ZA 14 : 7, Rte de Ste Epain - une habitation

2018-004 ZA 18 ZA 36 : 7, Rte des Roberts - une habitation et dépendances 2018-005 ZA 86 ZA 87 ZA 91 : 3, Rue des Boisseaux – une habitation et terrain Certificat d’Urbanisme (CU) :

9 CU a) pour succession ou vente immobilières.

Déclaration Préalable (DP) :

DP 0372621820001 déclaration préalable pour construction de piscine,

DP 0372621820002 déclaration préalable pour division de parcelle,

DP 0372621820003 déclaration préalable pour pose de clôture,

DP 0372621820004 déclaration préalable pour ravalement de façade,

DP 0372621820005 déclaration préalable pour pose de clôture,

DP 0372621820006 déclaration préalable pour pose de clôture,

DP 0372621820007 déclaration préalable pour réfection toiture, peinture façades et menuiseries, DP 0372621820008 déclaration préalable pour pose d’un puits de lumière,

DP 0372621820009 déclaration préalable pour agrandissement d’une maison, DP 0372621820010 déclaration préalable extension de maison,

DP 0372621820011 déclaration préalable pour ouverture fenêtre dans grenier et changement de portail existant,

Permis de Construire (PC) :

PC 0372621820001 construction d’une maison d’habitation.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport des délégations du Maire

Cavités 37 : Adhésion de la commune de Restigné

Mme le maire informe le Conseil Municipal de la demande d'adhésion de la commune de Restigné au Syndicat Intercommunal "Cavités 37".

Elle précise que le syndicat a approuvé cette adhésion lors de la réunion du comité syndical du 6 novembre 2018 et propose au conseil municipal d’accepter cette adhésion.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

SIEIL : Adhésion de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire- modification des statuts

Le comité syndical du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire SIEIL a accepté par délibération du 11 décembre 2018, l’adhésion au syndicat de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire pour la compétence éclairage public,Mme le Maire demande aux conseillers de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, approuve l’adhésion au SIEIL, de la communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire, pour la compétence éclairage public, charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

SATESE 37 : Modification des Statuts

Le Comité Syndical du SATESE, réuni en Assemblée plénière le 3 décembre dernier, a voté à l’unanimité les modifications statutaires du SATESE 37.

Ces modifications portent exclusivement sur l’article 6-1 relatif à la « Composition du Comité Syndical ». Elles prévoient ainsi une représentation plus importante pour les structures de plus de 10 000 habitants.

Dans son article L5211-20, le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que la décision de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) est transmise aux collectivités membres qui disposent d’un délai de 3 mois, à compter de la notification, pour se prononcer sur ces modifications. A défaut de délibération dans le temps imparti, la décision de la collectivité membre est réputée favorable.

Mme le Maire demande au conseil de se prononcer.

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Syndicat scolaire Noyant – Trogues : Participations communales 2019 aux frais de fonctionnement des 2 écoles

Mme le maire informe les élus municipaux du montant de la participation annuelle aux frais de fonctionnement des écoles du RPI Noyant-Trogues. Elle rappelle le mode de calcul qui s’établit en proportion du nombre d’habitants de chaque commune et du nombre d’enfants scolarisés. Nombre d’habitants : 1 274 hab. pour Noyant-de-Touraine et 322 hab. pour Trogues (base INSEE 2018) Nombre d’enfants : 111 enfants de Noyant, 20 enfants de Trogues et 6 enfants « hors commune ». Pour 2019, cette participation s’établit à 110 000.00 € (délibération par le comité syndical du 5 décembre 2018). M. Roy, 1er adjoint et président du syndicat scolaire, précise que ces participations n’ont pas augmenté depuis 2015.

Montant de la participation 2019, 110 000 €, réparti comme suit :

91 406.41 € pour Noyant

18 593.59 € pour Trogues soit 4 648.40 € par trimestre.

Cela représente environ 803 € par an et par enfant.

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le montant de la participation aux frais de fonctionnement pour l’année 2019 pour 18 593.59 €, charge Mme le maire de l’exécution de la présente délibération.

Encaissement des chèques suite sinistre sur le portail du cimetière

Mme le maire rappelle le sinistre sur le portail et le pilier du mur du cimetière survenu le 24 août 2018. L’assurance GROUPAMA a fait parvenir un chèque d’acompte de 1 595,14 € TTC. Le montant pour le remplacement du portail s’élève à 1 993,92 € TTC et le devis pour les piliers à 1 866,00 € TTC. . Il convient d’autoriser Mme le maire à encaisser les chèques relatifs à ce sinistre.Accord à l’unanimité du conseil municipal.

RASED : Aide financière

Délibération reportée (en attente de recevoir les éléments du RASED).

Travaux de voirie 2019 : renouvellement de l’adhésion au groupement de travaux

Mme le maire rappelle le principe du groupement de commande pour travaux de voirie, initié par la communauté de communes Touraine Val de Vienne. Elle propose de nouveau d’adhérer en 2019, si ce groupement de commande est proposé.

Les élus acceptent.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le Code des Marchés publics,

Vu l’article 28 de l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, Considérant qu’il est nécessaire de réaliser en 2019 des travaux de voirie,

Considérant que d’autres communes vont également procéder à des travaux de voirie, Considérant que la mutualisation des besoins permettrait d’obtenir un effet de volume avec des conditions financières plus avantageuses,

Considérant qu’il est possible de rationaliser et d’optimiser les coûts en créant un groupement de commandes avec les autres communes,

Considérant qu’il est également possible de bénéficier des compétences juridiques des services de la communauté de communes Touraine Val de Vienne en ce qui concerne l’élaboration d’une procédure unique de marché public de travaux, en signant une convention de prestations,

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide de constituer un groupement de commandes avec des communes de la communauté de communes Touraine Val de Vienne, si celui-ci se constitue pour l’année 2019

S’accorde à désigner comme coordonnateur du groupement la commune, représentée par son Maire en exercice, qui aura était désignée dans la convention de groupement,

Dit que la procédure choisie est celle du marché de travaux à procédure adaptée, avec possibilité de négociation,

Dit que la commission d’analyse et de choix des offres sera composée du maire de chaque commune (ou de son représentant) et présidée par le coordonnateur du groupement,

Dit que chaque commune signera avec l’entreprise retenue l’acte d’engagement relatif aux travaux qui la concernent,

Autorise Mme le Maire à signer la convention de groupement de commandes pour les travaux de voirie 2019,

Autorise Mme le Maire à signer l’acte d’engagement avec le candidat qui sera retenu par la commission de choix des offres prévue dans l’article 4 de la convention de groupement de commandes, Autorise le coordonnateur du groupement à signer une convention à titre gratuit avec la communauté de communes Touraine Val de Vienne pour des prestations d’appui juridique (élaboration du marché public et rédaction des pièces constitutives du marché),

Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2019 : demande de subvention

Mme la Maire propose d’inscrire au FDSR 2019 les travaux de voirie 2019. Elle précise que la

commission voirie s’est réunie afin de déterminer les travaux à inscrire dans ce groupement : l’Allée deBeauvais sera refaite en enrobé et il faudra prévoir le rabotage des bords de route devant les maisons. Sur

le secteur de la Rolandière, il est proposé de poser de l’enrobé, du virage devant le château en partant sur

la droite jusque devant l’entrée de la ferme.

La demande de subvention au Conseil Départemental au titre du FDSR doit être déposée avant le

31 décembre 2018. Elle précise qu’il convient de valider cette demande.

Elle présente le plan de financement qui s’établit comme suit :

ARTICLE DESIGNATION ENTREPRISE DEPENSES HT DEPENSES TTC RECETTES

2151 Travaux de voirie 2019

non encore choisie

en Groupement de Commande 20 936,00 € 25 123,20 €

Total des dépenses 20 936,00 € 25 123,20 €

132 Fonds Départemental de Solidarité Rurale Conseil Départemental d'Indre-et-Loire 5 728,00 €

Total Subventions demandées 5 728,00 €

Autofinancement Commune 19 395,20 €

Accord à l’unanimité du conseil municipal.

Questions et informations diverses

Compte rendu de visite d’une habitation dans le bourg de Trogues pour savoir si la commune peut faire valoir son droit de préemption. Il est proposé une 2eme visite avec les conseillers municipaux.

SMICTOM conteneurisation 2019 : Les containers concernant les 3 points de regroupement sur la commune ont été livrés. Le ramassage sera effectif à partir du 1er janvier 2019.

- Un point de regroupement situé à l’entrée de l’impasse du Haut Salvert pour les 6 habitations, - Un point de regroupement situé route de Beauvais pour les 7 habitations la Toute Bergère, Lantigny et la Loge, - Un point de regroupement situé rue de Beauvais pour les 10 habitations des Davis.

Pour toutes les autres habitations, le ramassage hebdomadaire se fera avec les containers individuels qui seront livrés au cours du 1er trimestre de l’année 2019.

REUNIONS

Sécurisation au niveau du bourg : Mme le maire informe les conseillers de sa rencontre avec les services du Département afin d’avoir leurs conseils pour améliorer la sécurité des piétons dans la traversée de la RD 760 à proximité de l’école et de la mairie.

Fin de séance à 22h40.