Compte-Rendu - zgv9m1st2j3404

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Compte-Rendu - zgv9m1st2j3404 Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Compte-Rendu - zgv9m1st2j3404)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique, Compte rendu du Conseil Municipal de Trogues

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6 octobre 2015

Présents : Chantal Bachelery, Denis Bournigault, Stéphane Roy, Christophe Alizon, Emmanuel Mériguet, Stéphanie Sonnette, Alain Ménard, Alain Montier, Ludivine Lasneau, Yolande Voisinet, Christine Penichon.

Secrétaire de séance : Denis Bournigault

Éclairage public : Choix du prestataire pour la fourniture et la pose des candélabres

Mme le Maire explique que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux électriques, les candélabres seront remplacés et il convient de choisir le prestataire qui fournira et posera les mâts et les lanternes. Elle rappelle que l’entreprise qui effectuera l’enfouissement est la société CEGELEC. Par contre pour la fourniture et la pose des candélabres, trois entreprises ont été sollicitées. Mme le Maire expose les devis reçus, le matériel est le même dans tous les devis, la différence de prix se situe essentiellement dans la fourniture du matériel.

CITEOS : 21 450.00 € HT soit 25 740.00 € TTC

SAG VIGILEC : 20 840.00 € HT soit 25 008.00 € TTC

COFELY Inéo : 19 836.10 € HT soit 23 803.32 € TTC

Mme le Maire propose de retenir le devis de l’entreprise COFELY Inéo, devis le mieux disant tant du point de vue technique que financier.

Subvention ACPE

Mme le Maire demande à M. Stéphane Roy de faire l’historique du principe des subventions à l’ACPE. M. Stéphane Roy rappelle que la subvention allouée chaque année à l’ACPE (coopérative scolaire) est calculée en fonction des sorties et activités réalisées par les écoles. Sur présentation d’un bilan communiqué par les directrices des 2 écoles, les communes de Noyant et Trogues interviennent à hauteur d’1/3 maximum des dépenses. La subvention 2013-2014 correspondait à 10 € par an et par enfant.

Le coût total des sorties pédagogiques pour l’année scolaire 2014-2015 s’élève à 5 066.50 € pour 139 enfants (dont 23 de Trogues).

A la lecture de ce bilan, il s’avère que les dépenses n’ont pas été optimisées en ce qui concerne les déplacements en bus. De ce fait les communes de Trogues et Noyant, en concertation, ne désirent pas subventionner à hauteur de 10 € cette année.

Pour l’année scolaire 2014-2015, la subvention proposée est de 8.70 € par enfant.

Le conseil s’accorde pour rappeler que les communes subissent actuellement des baisses dans leurs dotations de fonctionnement et que chacun, à son niveau, doit rationnaliser les coûts.

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des présents

 Décide d’allouer une subvention de 200 € à l’ACPE correspondant à l’année scolaire 2014-2015,  Charge Mme le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Cimetière : virement de crédit

Mme le Maire informe le conseil municipal que la procédure de reprise de concession a été effectuée. Par rapport au nombre prévu, deux exhumations supplémentaires ont eu lieu suite à un décès d’une part et d’autre part suite à une reprise de terrain qui n’a pas la largeur nécessaire pour recevoir un caveau (changement des normes dedimension des caveaux). Ce terrain pourra être utilisé pour une sépulture en pleine terre. Il convient d’effectuer un virement de crédit qui peut être imputé sur la ligne Logiciel Segilog opération n° 74. Accord du conseil Municipal à l’unanimité des présents

Questions et informations diverses :

PLUi Du Bouchardais :

Dans le cadre du PLUi du Bouchardais actuellement en révision, un document majeur doit être mis en place : le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD). Il prévoit le territoire futur, tant dans son développement économique, démographique, touristique, environnemental que du point de vue de l’urbanisme. Ce projet doit s’inscrire dans un cadre de développement durable car il impacte l’avenir du territoire. Il obéit à des directives, des règles de l’Etat. Il doit proscrire l’étalement urbain et économiser les terres agricoles. Mme le Maire rappelle que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation de la Vienne est un document supérieur qui s’impose au PLUi. Elle commente les 4 axes retenus dans le PADD du territoire.

Elle précise que des réunions publiques concernant ce PADD auront lieu à partir du lundi 12 octobre dans plusieurs communes du Bouchardais. Des flyers ont été distribués par La Poste dans les boites aux lettres de tous les habitants du Bouchardais avec les dates et les horaires.

(Regrets formulés par les élus de voir ce flyer parmi la publicité).

Nettoyons la nature :

Mme le Maire remercie le Comité d’Animation qui a offert le pot de l’amitié à la fin de cette matinée de nettoyage.

Nuisances sonores :

Des plaintes ont été déposées, auprès de la Sous-préfecture, concernant les nuisances occasionnées par le Parc des Allais. Une réunion s’est tenue à la mairie avec le directeur du Parc des Allais, le propriétaire du Camping de la Rolandière ainsi que M. Bernard Roy, ancien Maire, qui avait été confronté au même problème il y a 2 ans et avait proposé des préconisations pour réduire le bruit. A l’issue de cette réunion, le directeur du Parc s’est engagé à trouver des solutions notamment en termes d’étude d’impact sonore et de qualité de matériel.

ADAC et CAUE :

Dans le cadre de projets potentiels d’urbanisation de la commune, Mme le Maire expose les deux dossiers reçus de l’Agence Départementale d’Aide aux Collectivités et du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement d’Indre-et-Loire.

Déchèterie de l’Ile Bouchard :

Mme le Maire fait remarquer que le portage des déchets verts est limité à 1m3/jour. Au-dessus de ce cubage les personnes se font « refoulées ». En effet un problème de rotation de bennes perturbe assez souvent la décharge de déchets verts. Cette difficulté a été remontée auprès du SMICTOM.

APE Noyant Trogues :

Le président, le trésorier et la secrétaire sont sortants et il convient de renouveler le bureau. Un appel aux bénévoles est fait pour l’assemblée générale extraordinaire le vendredi 9 octobre.

Electricité de l’école :

Les pannes électriques récurrentes au sein de l’école sont dues à un néon défectueux. Il a été mis en sécurité. Un devis pour le remplacer a été demandé.

Broyage des bords de route :

La question se pose sur la nécessité de broyer une fois de plus les bords de routes et chemins. Après concertation, les élus s’entendent pour ne pas broyer, en effet dès les premières gelées l’herbe ne poussera plus beaucoup. L’entreprise Prévost sera prévenue.

Travaux de voirie : Il reste le PATA a effectué. L’entreprise EUROVIA doit prévenir M. Montier pour convenir d’un jour.

Fin de la séance à 23 h 00.