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Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Trogues.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2djlc0rs0qejd3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA
REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES
***
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-deux janvier à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 16 janvier 2024 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.
Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme GROLEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. CHAINEAU Jean-Pierre, M. MERIGUET Emmanuel, Mme RIBIERE Isabelle, M. RABUSSEAU Nicolas
Étaient absents : Mme VOISINET Yolande
Secrétaire : M. BOURNIGAULT Denis
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 11 décembre 2023
Le compte-rendu du 11 décembre 2023 est approuvé et signé par les conseillers.
2. Demande de subventions
M. le Maire informe des demandes de subventions reçues :
- Demande du 11 décembre 2023 du Campus des Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire Le centre de formation d’apprentis forme des apprenants de 16 à 29 ans dans 25 métiers, du CAP au Bac + 3
Le Foyer d’Animation Socio-Educative sollicite une subvention à hauteur de 80 € par apprenti
Sur 2023/2024, une apprentie de Trogues
Après en avoir délibéré, le conseil municipal pour 9 voix :
• Décide d’attribuer une subvention de 10 € au Foyer d’Animation Socio-Educative du Cam- pus des Métiers et de l’Artisanat Centre Val de Loire
- Demande du 13 janvier 2024 de l’association BBB – Basket Ball Bouchardais d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2023/2024. Montant à l’appréciation de la collectivité.
L’association compte 5 licenciés troguais.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Décide de ne pas attribuer de subvention à l’association Basket Ball Bouchardais - Demande du 16 janvier 2024 du CPIE d’une subvention pour l’année 2024 de 30 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Décide d’attribuer une subvention de 30 € pour l’année 2024 au CPIE
• Charge M. le Maire de l’exécution de cette délibération
DCM 2024- 001 : Publiée le 23/01/2024 Transmis en S.P : le 23/01/2024
3. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
M. le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n°2023-1006 en date du 31 octobre 2023, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux.
Pour être éligible à la prime, les agents doivent :
- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023
- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023
- Avoir perçu une rémunération brute ne dépassant pas 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 (soit 3 250 euros en moyenne par mois), sachant que la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.
La prime prévue est versée par :
- L’employeur public qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023
- Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023.
Il convient de fixer le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d’un barème identique à celui qui s’applique à l’Etat et aux employeurs hospitaliers. Les montants des plafonds pouvant être alloués varient ainsi de 800 euros (pour les agents dont la rémunération est d’au plus 23 700 euros sur la période de référence) à 300 euros (pour les agents dont la rémunération est comprise entre 33 601 euros et 39 000 euros).
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.
Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l’agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine. La prime sera versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 18 décembre 2023
• Décide
Article 1 : D’instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle et de prévoir son versement aux agents remplissant les conditions selon le barème suivant :
Rémunération brute perçues au titre de la période
courant du 1er/07/22 au 30/06/23
Montant maximum de la prime
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Article 2 : De prévoir son versement en une seule fois.
Article 3 : D’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants
DCM 2024- 002 : Publiée le 23/01/2024 Transmis en S.P : le 23/01/2024
4. Zones d’Energies renouvelables
M. le Maire rappelle ce qu’est une ZAER
Loi APER – Accélération de la Production des Energies Renouvelables du 10/03/2023 Il s’agit d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables pour lutter contre le dérèglement climatique, garantir notre sécurité d’approvisionnement et baisser la facture énergétique des entreprises et des ménages.
Objectif de diversification du mix de production de l’électricité. L’article 15 de la loi APER introduit la création dans chaque commune de zones d’Accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables (EnR)
A l’échelle de la commune, les ZAER sont définies pour chaque catégorie de sources et de type d’installations de productions d’énergies renouvelables en tenant compte des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelées déjà installées. Les communes qui définiront des ZAER pourront bénéficier d’avantages particuliers (modulation tarifaire, possibilité de définir des zones d’exclusion…)
Une ZAER devra présenter un potentiel permettant d’accélérer la production d’EnR sur le territoire concerné pour atteindre à terme les objectifs nationaux (Objectif horizon 2030 : 33% d’EnR)
Les différents types d’installations possibles sont :
- Solaire photovoltaïque sur toiture
- Solaire photovoltaïque au sol (unités foncières contenant des surfaces de stationnement)
- Installations agrivoltaïques
- Solaire thermique
- Eolien terrestre
- Géothermie de surface
- Géothermie profonde
- Biogaz
- Bois énergie
Vu la loi APER du 10/03/2023, loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, Vu l’article 15 de la loi APER introduisant la création dans chaque commune française de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables, Vu les articles L.100-4, L.141-5-3 et L.211-2 du Code de l’énergie,
Vu la commission communale « Environnement » du 8 novembre 2023,
Vu la consultation du public du 20 novembre 2023 et le retour de 7 projets potentiels solaires photovoltaïques sur toiture,
M. Le Maire propose la délimitation de 6 zones d’énergies renouvelables / Solaire photovoltaïque sur toiture jointes en annexes
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
• Accepte la création de 6 zones d’Energies Renouvelables / Solaire photovoltaïque sur toi- ture
• Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la poursuite de ce dossier.
DCM 2024- 003 : Publiée le 23/01/2024 Transmis en S.P : le 23/01/2024 INFORMATIONS DIVERSES
➢ Gare : travaux d’aménagement d’un local de stockage pour le comité d’animation : Plusieurs devis ont été demandés pour les matériaux
La société CMA est retenue
➢ Signalétique : les nouveaux panneaux de rue ont commencé à être installés. Merci à Alain MONTIER
➢ Aménagement de la ZB 141
Un appel d’offres va être lancé pour la maîtrise d’œuvre dans un 1er temps.
Suivra un appel d’offres pour le choix des entreprises
➢ Carte scolaire 2024/2025
Courrier du DASEN en date du 12 janvier 2024. Une fermeture de classe annoncée sur le RPI Noyant/Trogues.
Une réunion publique aura lieu à l’école de Noyant le 23 janvier.
Les maires de Trogues et Noyant de Touraine ainsi que le président du syndicat scolaire ont RDV avec le DASEN le 24 janvier afin d’éviter pour la rentrée prochaine la fermeture de cette classe.
➢ Recrutement d’un adjoint technique / 8 heures hebdomadaires
Suite à la démission de l’adjoint technique au 31 décembre 2023, plusieurs entretiens de recrutement ont eu lieu
Le candidat retenu débutera mi-février
➢ Projet de rampe de mise à l’eau
Un RDV avec la CCTVV aura prochainement lieu pour constater la faisabilité du projet
➢ Projet Voie douce / Vois ferrée
Un courrier co-signé par les communes de Trogues, Pouzay et Nouâtre a été envoyé à la CCTVV demandant que celle-ci négocie avec SNCF-Immobilier en vue de la création d’un chemin entre Trogues et Nouâtre à l’emplacement de l’ancienne voie ferrée dans le cadre du projet « Itinérance douce » de la CCTVV
RDV est pris le 26/01 avec Mme VIGNEAU, vice-présidente en charge du tourisme
➢ Tour de table :
- 14 décembre 2023 – CCTVV Commission Tourisme
✓ Rapport d’activités 2022 du camping de la Motte de Marcilly sur Vienne : activité en croissance
✓ Festi’Val de Vienne 2024 aura lieu les 5 et 6 juillet 2024
- 18 décembre 2023 : CCTVV – COPIL Eau/Assainissement
Lancement de l’étude du transfert de compétences Eau et Assainissement à la CCTVV au 1er/01/2026.
- 18 décembre 2023 : CCTVV – Conseil communautaire
Redevances OM / 1er semestre 2024 : hausse de 9% des contributions par rapport au sd semestre 2023.
- 11 janvier 2024 : RDV avec VEOLIA afin d’envisager des futurs travaux rue de la Fontaine par le SIAEP
Un devis a été demandé par la commune afin d’envisager par la même occasion un renforcement de la borne incendie des Boisseaux (augmentation du débit d’eau) - 15 janvier 2024 : CCTVV – Bureau communautaire
➢ Agenda :
- 25 janvier 2024 : COPIL PLUi
- 29 janvier 2024 : CCTVV – Conseil communautaire
- 5 février 2024 : Réunion Contrat Local de Santé
- 5 février 2024 : CCTVV – Commission Tourisme
- 8 février 2024 : CCTVV – Commission Commerce, Artisanat, Emploi et insertion - 12 février 2024 : CCTVV – Commission Enfance Jeunesse
- 12 février 2024 : CCTVV – Commission Sports
- 12 février 2024 : AG du comité d’animation
- 19 février 2024 : réunion de préparation du Comice Agricole
Thème retenu : L’agriculture : architecture de nos paysages
Les 14 et 15 septembre 2024 (concours de confitures, de labours, de photos, dîner dansant à l’Ile Bouchard, défilé de vieux tracteurs…)
- 19 février 2024 : prochain conseil municipal
- 20 février 2024 : conseil d’école
Procès-verbal de clôture du conseil municipal
L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45
FAIT et DELIBERE, le 22 janvier 2024.
Délibérations prises le 22 janvier 2024
2024 - 001 Demandes de subventions
2024 - 002 Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
2024 - 003 Zones d’énergies renouvelables
Présents Signatures Exceptions
ALIZON Christophe
ROY Stéphane
MONTIER Alain
RIBIERE Isabelle
GROLEAU Ludivine CHOLLET Anthony
VOISINET Yolande Absente
CHAINEAU Jean-Pierre
MÉRIGUET Emmanuel
RABUSSEAU Nicolas
BOURNIGAULT Denis