Procès Verbal - 05sfk4xyaj6bggy

Documents similaires

Déliberation - 93t2c1v7fnfkuq

Procès Verbal - 2djlc0rs0qejd3

Procès Verbal - 6thsu2hb27a54d

Compte-Rendu - zgv9m1st2j3404

Procès Verbal - fk2fbgsj8d1ziyk

Procès Verbal - vhxernd0l24bl3

Compte-Rendu - eu6dxf2d2xvl59z

Compte-Rendu - peoy061dc6r4m9

Compte-Rendu - gvekrsvrfktps2

Compte-Rendu - lmexdphtwnc5l

Procès Verbal - 05sfk4xyaj6bggy Document publié le Mardi 22 août 2023 par la commune de Trogues. Lien du pdf (Procès Verbal - 05sfk4xyaj6bggy)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Énergies, Procès-verbal du COMPTE RENDU DE LA

REUNION ordinaire DU CONSEIL MUNICIPAL DE TROGUES

***

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-huit août à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Trogues, se sont réunis en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 22 août 2023 et sous la présidence de Monsieur Christophe ALIZON, Maire.

Etaient présents : M. BOURNIGAULT Denis, M. MONTIER Alain, M. CHOLLET Anthony, Mme RIBIERE Isabelle, Mme LASNEAU Ludivine, M. ROY Stéphane, M. RABUSSEAU Nicolas Étaient absents : M. MERIGUET Emmanuel, M. CHAINEAU Jean-Pierre, Mme VOISINET Yolande Secrétaire : Mme LASNEAU Ludivine

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 3 juillet 2023

Le compte-rendu du 3 juillet 2023 est approuvé et signé par les conseillers.

2. Désignation d’un correspondant incendie et de secours

Le décret 2022-1091 du 22 juillet 2022 prévoit la désignation d'un adjoint au maire ou d'un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours.

Ce texte précise notamment que dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- Participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune

- Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde - Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'informa- tion préventive

- Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

M. MONTIER Alain propose sa candidature.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la candidature de M. MONTIER Alain qui devient de ce fait le correspondant incendie et de secours de la commune.

DCM 2023- 035 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

3. Coopérative scolaire – Demande de subvention

Les équipes enseignantes des écoles du RPI Noyant Trogues ont porté à notre connaissance le bilan des sorties scolaires de l’année 2022/2023.- Sur l’école de Noyant : Sortie au château de Loches, au Clos Lucé d’Amboise, classe décou- verte à Cerizay pour la classe de CP

Coût total : 5 981 € soit 71.2 € par enfant

Répartition des enfants :

➢ Résidents à Noyant : 67

➢ Résidents à Trogues : 10

➢ Hors communes : 7

- Sur l’école de Trogues : projet intergénérationnel EHPAD de Ste Maure, sortie au château de Chinon, chorale, sortie balle ovale, séjour Chambord-Versailles

- Coût total : 7 740 € soit 180 € par enfant

Répartition des enfants :

➢ Résidents à Noyant : 39

➢ Résidents à Trogues : 2

➢ Hors communes : 2

Demande d’une participation aux communes à raison de 10 € par enfant, soit 120 € pour les deux écoles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Accepte la demande de subvention de la coopérative scolaire de 120 €

DCM 2023- 036 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

4. Colis des ainés

Traditionnellement, la collectivité offre à ses ainés de plus de 75 ans un colis de fin d’année, conjointement avec la commune de Crouzilles.

Monsieur le Maire indique que cette année, il y a 21 personnes seules, 9 couples et 3 personnes résidant en EHPAD concernés

Monsieur le Maire présente les devis « Paul Larédy » :

- Coffret une personne : 17.50 € * 21 = 367.50 € TTC

- Coffret Couple : 25 € * 9 = 225 € TTC

- Coffret Friandises : 8 € * 3 = 24 € TTC

Soit un total de 616.5 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Autorise M. Le Maire à signer les devis du colis des ainés pour un total de 616.50€ TTC

DCM 2023- 037 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

5. Carte postale – Prix de vente

Monsieur le Maire rappelle que des cartes postales sont en vente en mairie. Il propose le tarif de vente suivant :

- Carte postale / Unité : 0.40 €

- Carte postale / Les 5 : 1 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide d’appliquer le tarif pour la vente de cartes postales comme indiqué ci-dessus.DCM 2023- 038 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

6. Travaux de voirie 2023

Le conseil municipal, réuni le 19 décembre 2022 a décidé des travaux de voirie avec la réalisation d’un enrobé, route de la Rolandière (de la RD 760 jusqu’à l’entrée du château).

Le plan de financement suivant avait été approuvé :

Article Désignation Entreprise Dépenses HT Dépenses TTC Recettes

615228 Réalisation d’enrobé Route de la

Rolandière

600m*3m = 1800m2

Groupement de com-

mande CCTVV

Estimation

19 167 € 23 000 €

132 FDSR 2023 Départ 37 5728 €

Autofinancement de la commune TTC 17 272 €

La commune ayant raté l’échéance du groupement de commande via la CCTVV, a fait établir un devis auprès de STPE, Groupe Vernat :

- Devis avec enrobé 4 cm d’épaisseur : 25 287.35 € TTC

- Devis avec enrobé 5 cm d’épaisseur : 29 492.87 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Choisit le devis avec un enrobé de 5 cm d’épaisseur pour un montant de 29 492.87 € TTC • Dit que les opérations bénéficient des crédits nécessaires sur le budget 2023 • Autorise M. le Maire à signer les documents s’y afférant

DCM 2023- 039 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

7. Création d’un boulodrome

Actuellement, la commune dispose d’un boulodrome situé sur le terrain communal. Celui-ci est à disposition de tous y compris lorsque le chalet et/ou barnum est loué. En effet, le contrat de location du chalet et/ou barnum ne prévoit pas une utilisation exclusive du boulodrome aux locataires.

Monsieur le maire propose de :

- Modifier le contrat de location en incluant l’utilisation exclusive du boulodrome existant aux locataires

- Créer un boulodrome supplémentaire pour les autres usagers

Après en avoir délibéré, le conseil municipal pour 6 voix contre,

• Refuse de modifier le contrat de location en incluant l’utilisation exclusive du boulodrome existant aux locataires

• Refuse de créer un boulodrome supplémentaire pour les autres usagers

DCM 2023- 040 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

8. Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

La maison située au 392 rue des Boisseaux à Trogues a été léguée à la commune à titre gratuit en date du 27 juillet 2023 par acte notarié.La valeur de ce bien a été estimée chez notaire à 75 000 €.

Il s’agit d’une immobilisation non amortissable au titre d’un leg qui ne donne lieu à aucun décais- sement mais qui doit être enregistrée.

De ce fait, elle doit figurer au chapitre budgétaire spécifique 041.

Il convient donc d’ouvrir des crédits au chapitre 041 / Section Investissement comme suit :

Compte Dépenses Recettes

CHAPITRE 041

Imputation 2132

75 000 €

CHAPITRE 041

Imputation 1025

75 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

• Approuve la décision modificative n°1 du budget primitif 2023.

• Charge M. Le Maire de l’exécution de cette délibération

DCM 2023- 041 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

9. Maison du 5 rue du Rivage de la Vienne

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal, lors de sa réunion du 15 mai dernier avait demandé que soit faite une estimation de la maison située au 5 rue du Rivage de la Vienne afin de pouvoir se prononcer sur la vente de ce bien

Une estimation a été demandée à l’office notarial de l’Ile Bouchard ainsi qu’à l’agence immobilière GSM de Ste Maure de Touraine.

- Estimation de l’office notarial : 95 000 € +/- 10%

- Estimation GSM : Entre 95 000 et 100 000 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents,

• Décide de mettre en vente la maison située au 5 rue du Rivage de la Vienne au prix de 115 000 €.

• Charge M. le Maire de signer les documents s’y afférant

DCM 2023- 042 : Publiée le 29/08/2023 Transmis en S.P : le 29/08/2023

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Etat civil / Naissance

✓ Tom CHAUSSIER-LEMAIRE, né le 23 juillet

➢ Plan de sobriété / Acte 2 – Réunion du 24 juillet avec le sous-préfet, la DDT, ENEDIS L’acte 2 du plan de sobriété de juin 2023 consiste à accélérer le déploiement des énergies renouvelables.

Les communes doivent définir pour la fin d’année 2023 (délais début 2024) des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables – ZAER pour l’implantation de projets (géothermie, photovoltaïques, éolien).La mise en place du photovoltaïque sur le bâtiment de la gare est évoqué

Réunion de la commission « Environnement » à envisager à ce sujet

➢ Achat nouvelle débrousailleuse à prévoir

L’achat de l’actuelle date de mars 2021 (218.81 € TTC) + réparation en juin 2022 (123.7 € TTC)

Devis demandé à Fermes et jardins :

- STIHL : 1 842.8 € TTC

- HUSQVARNA : 1 536.86 € TTC

Chez Bricomarché :

- HYUNDAÏ : 199 € TTC

- Mc CULLOCH : 249 € TTC

➢ Intervention école :

- Entreprise RAPICAULT le 10 août dernier pour réparation store de la classe - Installation cloche par Jean-Pierre CHAINEAU

➢ Actions comité d’animation

Attention : seuls les membres effectuent les ventes. Pas d’argent transité en mairie

➢ Effraction du chalet en date du 24/08

Une plainte a été déposée

Merci à M. SZYMANSKI pour avoir effectué une réparation temporaire.

Devis LEGALLAIS pour le renouvellement de la serrure et verrous endommagés : 219.64 € TTC

➢ Réflexion à envisager concernant la sortie de la maison située au 20 route de St Epain, sa situation ne permettant pas de déclencher le feu de signalisation.

➢ Réunion du syndicat scolaire du 6 juillet

- Plusieurs devis ont été demandés pour une intervention musicale sur Noyant pour l’année scolaire 2023/2024. Celui de la CCTVV n’a pas été retenu

L’intervenante musicale retenue propose un devis d’un montant de 2 300 €. - Tarifs cantine et garderie 2023/2024

Repas Garderie

Tarif communes 3.79 € 2.45 € / heure Tarif hors-commune 4.63 € 2.83 € / heure - Ouverture de l’ENT (Espace Numérique de Travail) sur l’école de Noyant dès la rentrée (dès le CP)

- Achat d’un climatiseur pour un montant de 2 748 €

Une participation financière des communes supplémentaire sera demandée pour l’année 2023 (+ 375.38€).

➢ Agenda :

- 29/08 à 14h30 : RDV avec M. LARCHER du STA concernant l’implantation des nouveaux panneaux de signalisation le long des départementales

- 30 août à 18h : RDV au Bon Accueil à Crouzilles pour le choix du menu du repas des ainés - 4 septembre 2023 : rentrée des classes

- 1er/10 à 11h : réunion de la commission Bâtiments pour une visite de la maison des Boisseaux

- 9/10 à 20h : prochain conseil municipal

- 15/10 : repas des ainés à Crouzilles

- 29 novembre : Congrès des MairesProcès-verbal de clôture du conseil municipal

L’ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 22h42

FAIT et DELIBERE, le 28 août 2023.

Délibérations prises le 28 août 2023

2023 - 035 Désignation d’un correspondant incendie et de secours

2023 - 036 Coopérative scolaire – Demande de subvention

2023 - 037 Colis des ainés

2023 - 038 Carte postale – prix de vente

2023 - 039 Travaux de voirie 2023

2023 - 040 Création d’un boulodrome

2023 - 041 Décision modificative n°1 au budget primitif 2023

2023 - 042 Maison du 5 rue du Rivage de la Vienne – Détermination d’un prix de vente

Présents Signatures Exceptions

ALIZON Christophe

ROY Stéphane

MONTIER Alain

CHAINEAU Jean-Pierre Absent

LASNEAU Ludivine

VOISINET Yolande Absente

RIBIERE Isabelle

BOURNIGAULT Denis

MÉRIGUET Emmanuel Absent

CHOLLET Anthony

RABUSSEAU Nicolas