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Arrêté - 143 3
Arrêté - 143 36
Arrêté - 143 12
Arrêté - 143 38
Arrêté - 143 19
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 19)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
2024/AC/082 Le
1t
adjoint
délégué
de
la Commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
VU
la
demande
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU
en
date
du
03
juillet
2024,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la réalisation
d’un
branchement
eau
et assainissement
sur
le chemin
Ste
Opportune,
il
convient
de
prendre
les mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents, ARRETE
ARTICLE
1#
: La
circulation
sera
interdite
chemin
Ste
Opportune
du
lundi
29
juillet
2024
au
mardi
27
août
2024,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
pendant
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
3
:La
signalisation
correspondante
au
droit
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
à la
charge
de
l’entreprise
VEOLIA
EAU,
titulaite
des
travaux.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
5
: Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
circuler
ou
de
stationner
prévue
à l'article
premier
et
deuxième
poutra
faire
l'objet
d'une
infraction
et
éventuellement
d’une
mise
en
fourtière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire. ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale
sont
chatgés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l
exécution
du
présent
arrêté
dont
lPampliation
leut
sera
adressée.
FAIT À SAINT PERE
EN RETZ,
Le 17 juillet 2024.
ae
Adjoint dd
« a
Publié
le : 48 juillet 2024
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adi
de Nantes
dans un délai de deux mots à
compter de la présente
notification.