Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 143 3
Arrêté - 143 14
Arrêté - 143 6
Arrêté - 143 16
Arrêté - 143 7
Arrêté - 143 32
Arrêté - 143 25
Arrêté - 143 2
Arrêté - 143 37
Arrêté - 143 38
Arrêté - 143 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 12)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGELEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
2024/AC/069 Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
PERE
EN
RETZ,
soussipné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la
route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
VU
la demande
de
l'Ecole
sainte
Opportune
en
date
du
20
juin
2024,
CONSIDERANT
que,
dans
le
cadre
de
la kermesse
otganisée
par
l’école
Ste
Opportune
dans
les
salles
de
sports
du
Grand
Fay,
le
dimanche
23
juin
2024,
il convient
de
prendre
les
mesures
quant
au
stationnement
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRÊTE
ARTICLE
1®
: le
stationnement
sera
interdit
sur
les
parkings
situés
autour
des
salles
de
sports
du
Grand
Fay,
du
samedi
22
juin
2024,
8h00
au lundi
24
juin
2024,
2h00,
afin
de
permettre
Le bon
déroulement
de la Kermesse
mentionné
ci-dessus.
ARTICLE
2
:La
signalisation
règlementaire
correspondante
de
jour
comme
de
nuit,
sera
à la
charge
du
pétitionnaire.
ARTICLE
3: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poutsuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. ARTICLE
4:
Le
non-respect
par
un
automobiliste
de
l'interdiction
de
stationner
prévue
à l'article
deux
poutra
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
du
véhicule
aux
frais
du
propriétaire,
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
P
exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
leur
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
20
juin
2024
Le
Maire,
Jean-Pierre
AUDELIN
Publéle:
20
JUIN
2024
le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes
dans
un délai de deux mors
à
compter de la présente
notification.