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Arrêté - 143 19
Arrêté - 143 12
Arrêté - 143 38
Arrêté - 143 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Père-en-Retz.
Lien du pdf (Arrêté - 143 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
DEPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE,
COMMUNE
DE
SAINT
PERE
EN
RETZ
ARRÊTE
REGLEMENTATION DE
LA
CIRCULATION
2024/AC/048 Le
1«
Adjoint
délégué
de
la
Commune
de
SAINT
PÈRE
EN
RETZ,
soussigné,
VU
le
code
des
collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18,
et R
411-25
à R
411-28,
VU
la demande
en
date
du
3 mai
2024
par
PRESQU'ILE
ENVIRONNEMENT,
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion
de
la
réalisation
de
travaux
de
pose
de
canalisations
d’eau
potable
sur
la
RD86,
il
convient
de
prendre
les
mesures
afin
de
prévenir
tous
accidents,
ARRETE
ARTICLE
1e
: La
circulation
sera
interdite
(sauf
riverains),
sur
la
voie
communale
des
Bouillons
(entre
la
RD
86
et
le
hameau
des
Bouillons),
sur
le
chemin
rural
de
la
Corbinais
(entre
la
RD
86
et
la
VC
n°6-
les
quatre
chemins-)
sur
la voie
communale
de
la
Noë
des
Bois
(entre
la
RD
86
et
le
hameau
de
la Noë
des
Bois)
et
sur
le
chemin
de
PAumondière
(entre
la
RD
86
et
le
CR
de
la
Corbinais)),
du
17
mai
2024
au
12
juillet
2024
inclus,
afin
de
permettre
la
réalisation
des
travaux
mentionnés
ci-dessus.
ARTICLE
2
: La
signalisation
correspondante
au
droit
du
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
sera
à la
charge
de
Pentreprise
PRESQU'ILE
ENVIRONNEMENT,
titulaire
des
travaux.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. ARTICLE
4 : Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maite
de
Saint
Père
en
Retz,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
Brévin
les
Pins
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l
exécution
du
présent
arrêté
dont
Pampliation
leur
sera
adressée.
FAIT
À
SAINT
PERE
EN
RETZ,
Le
13
mai
2024
Publiéle
19
MAI
7994
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nantes
dans
un
délai de deux mois
à compter de la présente
notification. | _\Ker Aotus ul # : é
laMissaudais les Prairies la Petite Logerie ixc
fiuais | = \| [is / |
| \ 1 Je Pôture & D | la Lande Buron Tr : L
le L } 7 J = DS a Miraudais in
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