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Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=3966&path=Conseil municipal
Conseil Municipal - cms municipal du 20 mai 2015
Document publié le Mercredi 20 mai 2015 par la commune de Romainville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 20 mai 2015)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Rel. 201 503 Berger-Levraut
fs
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
-
FRATERNITÉ
7
DÉPARTEMENT
DE
LA
SEINE
+
SAINT
-
Denis
Roma
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2015
Membres
composant
le Conseil
: 35
Présents
:29
Absenis
représentés
: 06
Absents
:00
Absents
excusés
: 00
L'an
deux
mille
quinze,
le vingt
mai
à
19
heures
30,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
en
séance
publique
au
Salon
d'Honneur,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
le
13
mai
2015.
Conseillère
Municipale
=
=
=
a
le
=
a |
=
Elute)s
5
Absent
De
$
5
Elu(eys
5
Absent
is
$
$
È
B|<
ë
SE
|<
o
ü
Corinne
VALLS
x
Jérôme
CREPIEUX
x
Maire
Conseiller
Municioal
Philippe
GUGLIELMI
Bruno
LOTTI
Chantal
CELESTIN
x
1" Maire-Adjoint
Arrivé
à 20h25
Conseillère
Municipale
Asma
GASRI
x
Tassadit
CHERGOU
x
Maire-Adiointe
Conseillère
Municipale
Jacques
CHAMPION
x
Guy
DROZ
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municipal
Nicale
REVIDON
Brigitte
BOYER
Malre-Adiointe
ù
Consailère Municipale
smalGASRI
Stéphane
WEISSELBERG
Raymond
CUKIER
ea
X
ren
Stéphane
WEISSELBERG
Marie-leanne
CALSAT
Flora
GUGLIELMI
Maire-Adiointe
=
Conseillère
Municipale
DES
REUQON
Bruno
LOTTI
x
Ange
GALION
x
Maire-Adjoint
Conseiller
Municinal
Marie-Michelle
PHOJO
x
Amal
DJEDIDE
Marie-Jeanne
CALSAT
Maire-Adiointe
Conseillère
Municinale
Patrice
CALSAT
x
Sofia
DAUVERGNE
x
Maire-Adioint
Conseiltère
Municipale
Viviane
VAN
DE
POELE
x
Jean-Claude
MAMET
x
Conseillère Municipale déléguée
Conseiller
Municigal
Olivier
CATAYEE
x
Brigitte
MORANNE
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseillère
Municioale
Htaya
MOHAMED
Laurent
PAGNIER
Een
Municipale déléguée
X
Conseiller
Municioal
X
Fernando OLIVEIRA LOURENCO
x
Corinne
BUZON
x
Conseiller
Municipal
délégué
Conseiltère
Municioale
François
PARRINELLO
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Conseiller
Municipal
X
Conseiller Municipal
X
Aïda
DAOUD
Yaëlle AZOULAY
Conseillère
Municioale
X
Conseillère
Municipale
X
Marcel
TRASI
Serge
BARDIN
Conseiller
Municioal
X
Conseiller
Municipal
X
Isabelle
BOULAUDAT
Patrice
CALSAT
Les
membres
présents forment
la
majorité
des
Conseillers
Municipaux
en
exercice
et peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
des
articles
L.2121-10.
L2121-12,
L.2121-17 et L.2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Le
Président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l'appel
nominal,
il a
été procédé
en
conformité
de
l'article
L.2121-15,
du
Code
précité
à
l'élection
pour
la présente
session d'un
Secrétaire pris dans
le sein du
Conseil.
Mme
Nicole
REVIDON
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages
a été désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle a acceptées.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55
00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Ref 201 503 Berger-Levrault (5012)
La
séance
est
ouverte
à
19h35
Le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2015
est
adopté
à l'unanimité.
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
qu'une
délibération
supplémentaire,
non
prévue
à l'ordre
du jour,
sera
soumise
au
vote,
ce
que
le conseil
municipal
accepte
à l'unanimité.
FINANCES
15_05 01 Budget
Ville
- DM
1
Cette
décision
modificative
est
l’occasion
de
réajuster
les
crédits
inscrits
au
Budget
Primitif
de
la
ville
afin
que
ces derniers
correspondent
fidèlement
aux
besoins
exprimés
par
les services.
Il s’agit principalement
:
D’ajuster
les
crédits
liés
aux
notifications
reçues
depuis
le vote
du
BP,
notamment
en
ce
qui
concerne
la fiscalité,
les dotations
de
péréquation
et la DGF
de
l'Etat,
*
D’inscrire
les crédits
relatifs
aux
travaux
de
rénovation
du
toit de
l’église,
*
D’inscrire
les crédits
relatifs à la prise
de
participation
à ENERCOOP,
D’ajuster
divers
crédits
budgétaires
pour
les
besoins
des
services.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur
ce dossier.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: $ Front
de
Gauche
— 3
UMP/MODEM/UDI
NPPV
:
DIRECTION
GENERALE
15
05
02
Maijoration
des
indemnités
de
fonction
des
Maire
et Adjoints
La
délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2014
attribuait
aux
Maire
et Adjoints
des
indemnités
de
fonction
calculées
sur
la
base
d’un
pourcentage
maximal
d’une
enveloppe,
elle-même
calculée
en
fonction
de
la strate de
la Ville.
Le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
remplace
le
deuxième
alinéa
(1°)
de
l'article
R.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
prévoit
la
possibilité
de
majorer
de
15%
les
indemnités
des
communes
qui
avaient
la qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le calendrier
électoral. Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
: S
Front
de
Gauche
— 3
UMP/MODEM/UDI
Abstention : NPPV : Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
15_05_03 Révision
des
tarifs
Dans
le but
de
faciliter
le paiement
des
factures,
et de
fluidifier
les
inscriptions
lors
du
forum
de
rentrée,
de
nouvelles
grilles
tarifaires ont été élaborées
pour
la rentrée
scolaire
2015.
Par
ailleurs
des
tarifs
spécifiques
(tarif
réduit
pour
la
saison
culturelle,
dégressivité
selon
le
nombre
d'enfant
pour
les
activités
du
SAE
..)
sont
proposés.
La
gratuité,
au-delà
des
activités
proposées
par
la
médiathèque,
la
Fabrique
des
savoirs
et
la
Maison
de
la
philo,
est
étendue
aux
actions
de
médiations
culturelles
et aux
cyberbases.
Afin
de
faciliter
l’accès
aux
activités
sportives,
culturelles
et de
loisirs
des jeunes
de
18
à 25
ans,
ainsi
qu'aux
bénéficiaires
des
minimas
sociaux,
une
« carte
blanche
» sera
mise
en
place
à la rentrée
2015.
Elle
permettra
de
lever
les
freins
socio-économiques
que
rencontrent
certains
Romaïinvillois
dans
l’accès
aux
activités,
mais
aussi
de
leur
permettre
d’être
acteurs
dans
la
construction
de
manifestations
culturelles,
sportives
et
de
loisirs.
Une
démarche
de
médiation
sera
ainsi
mise
en
place
par
les
professionnels
du
CCAS,
du
PIJ,
du
Service
Action
Éducative,
de
la culture
et des
sports.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur
les tarifs
présentés.
Pour
: Unanimité
Contre
:
Abstention
:
NPPV:
DEVELOPPEMENT
DURABLE
15_05_04 Souscription
au
capital
d'Enercoop
pour
une
transition
énergétique
avec
énergie
partagée
Face
au
réchauffement
climatique
et
aux
pollutions
dues
à
l’exploitation
des
ressources
énergétiques
classiques,
des
acteurs
du
monde
de
l’économie
sociale
et
solidaire,
des
énergies
renouvelables
et
de
l'écologie
se sont associés
pour
inventer
un
nouveau
fournisseur
d’électricité
écologique
et responsable.
Il
s’agit
d’Enercoop
qui
est
structuré
en
Société
Coopérative
d’Intérêt
Collectif
(SCIC).
Ce
statut
lui
permet
d’associer
à son
projet
toutes
les
personnes
concernées
par
la question
énergétique.
Enercoop
est
également
le
seul
fournisseur
d’électricité
à
s’approvisionner
uniquement
et
directement
auprès
de
producteurs
d'énergie
renouvelable
(éolien,
hydraulique,
photovoltaïque
et biomasse).
Si
la ville souhaite
rejoindre
Enercoop
c’est
réaliser
un
geste
plein
de
sens
à savoir :
- Choisir
une
électricité
100%
renouvelable,
- Participer à l’économie
sociale
et solidaire,
- Soutenir
la transition
énergétique,
- Bénéficier
d’un
prix
stable.
Il
vous
est
donc
proposé
que
la
ville
de
Romainville
devienne
sociétaire.
Il
s’agit
d'acquérir
plusieurs
titres
de
propriété
dont
le montant
de
la part
sociale
est
fixé
à
100
euros
(souscription
minimum).
Les
sociétaires
sont
répartis
dans
6 collèges
: consommateurs,
producteurs,
salariés,
porteurs
de
projets,
partenaires
et collectivités
territoriales.
La
SCIC
permet
à chaque
sociétaire
de
participer
aux
décisions
de
la coopérative, Afin
d'accompagner
cet
acte
fort
il est
également
envisagé
de
choisir
un
bâtiment
qui
sera
exclusivement
alimenté
par
Enercoop.
Ce
dernier
point
ne
fait pas
l’objet
de
la délibération.
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15 55 00
Fax
: 01
49
155555
www
ville-romainville.fr Ret 201 503 Berger-Levrault (1012)
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier
et à désigner
un
représentant.
Pour
: 32
Contre
: 3
UMP/MODEM/UDI
Abstention
:
NPPV:
AMENAGEMENT
15_05_05 Approbation
du
protocole
de
préfiguration
communautaire
de
renouvellement
urbain
d'Est
Ensemble En
application
de
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
le
conseil
communautaire
de
la communauté
d’agglomération
d’Est
Ensemble
a approuvé
le contrat
de
ville
le
10
février
2015,
le Conseil
Municipal
de
Romainville
Payant
lui-même
approuvé
par
délibération
du
25
mars
2015.
Plusieurs
quartiers
de
la politique
de
la ville
d’Est
Ensemble
dont
Gagarine
ayant
été
retenus
dans
la liste
des
quartiers
d’intérêt
national
du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
(NPNRU)
approuvé
par
le conseil
d'administration
de
l’ Agence
nationale
pour
la rénovation
urbaine
(ANRU)
le
15
décembre
2014,
le président
de
la communauté
d’agglomération
d’Est
Ensemble
et
les
maires
des
villes-
membres
ont
élaboré
conjointement
le
protocole
de
préfiguration
et
sont
ainsi
co-porteurs
des
futurs
projets
de
renouvellement
urbain,
dans
le
respect
des
principes
énoncés
par
l’article
6
de
la
loi
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine
:
« Le
président
de
la
communauté
d'agglomération,
compétent
en
matière
de politique
de
la
ville,
est
en
charge
de
l'élaboration
et de
la coordination
du
contrat
de
ville.
A
ce
titre,
il est porteur
de
la stratégie
globale
et
de
sa
déclinaison
dans
chaque
projet
de
renouvellement
urbain.
Sur
le
territoire
de
sa
commune,
le
maire
est
chargé
dans
cadre
de
ses
compétences
de
la
mise
en
œuvre
du
contrat
de
ville
et
du projet
de
renouvellement
urbain.
».
Le
protocole
de
préfiguration
définissant
le
programme
d’études
préalables
et
les
besoins
en
ingénierie
s'inscrit
donc
dans
la
continuité
du
volet
urbain
du
contrat
de
ville
d’Est
Ensemble,
notamment
l’orientation
stratégique
relative
à la poursuite
et l’amplification
du
renouvellement
urbain.
Dans
le souci
d’adapter
la préparation
de
ce
protocole
aux
réalités
de
terrain
et aux
rythmes
inhérents
à la
maturation
de chacun
des
projets,
le président
d’Est
Ensemble
et les maires
des villes-membres
ont décidé
d'élaborer
le
protocole
de
préfiguration
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
sont
présentés
le
volet
général
de
portée
communautaire
et
le
volet
relatif
au
quartier
Gagarine
à
Romainville.
Puis,
dans
un
second
temps,
à l’automne
2015,
seront
présentés
les volets
relatifs
aux
autres
quartiers
d’intérêt
national
et d’intérêt
régional,
dès
lors
qu’ils
seront
connus.
Ainsi,
il
est
prévu
que
le
conseil
communautaire
d’Est
Ensemble
approuve
le
présent
protocole
de
préfiguration
de
renouvellement
urbain
le
19
mai
2015,
à
signer
avec
l’Etat
et
l’ANRU,
dans
la
perspective
de
la
signature
des
conventions
pluriannuelles
de
renouvellement
urbain,
au
fur
et
à
mesure
de
l’état d’avancement
des
projets,
celui
de
Gagarine
étant
le plus avancé.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à approuver
le projet
de
protocole
de
préfiguration
et autoriser
Madame
le Maire
à
le signer.
Pour
: 27
Contre
: 5
Front
de
Gauche
Abstention : NPPV
: 3
UMP/MODEM/UDI
Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
15
55
55
www.ville-romainville.fr Rel. 201 503 Berger-Levrauit 41012)
AFFAIRES
ECONOMIQUES
15_05_06 Révision
des
tarifs
des
droits
de
places
des
marchés
d'approvisionnement
pour
l'année
2015
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
28/11/2012
a attribué
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
de
Romainville
à la Société
Marchés
Publics
Cordonnier.
Ce
contrat
de
délégation
de
service
public
inclut
un
compte
d’exploitation
prévisionnel
pluriannuel
prévoyant
des
recettes
(droits
de
places
payés
par
les
commerçants),
des
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
par
le délégataire
(nettoyage,
personnel,
etc.)
et une
redevance
versée
à la Ville.
Aussi
dans
l’objectif de
maintenir
l'équilibre
financier
de
ce compte
d'exploitation,
notamment
au
regard
des
dépenses
de
fonctionnement
pouvant
augmenter
d’une
année
sur
l’autre,
du
fait
de
mécanismes
incompressibles
liées
à
l’inflation,
il
apparaît
nécessaire
de
réviser
annuellement
les
tarifs
des
droits
de
places
comme
le permet
le contrat
de
délégation.
Il est
donc
proposé
d'augmenter
les
tarifs
des
droits
de
places
des
marchés
d’approvisionnement
de
1,5
%
et ainsi de
réviser
la grille
tarifaire
mise
en
place
au
1° janvier
2014.
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se
prononcer
sur
ce
dossier.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 5 Front
de
Gauche
—- 3 UMP/MODEM/UDI
NPPV
:
15_05_07 Rétrocession
d'un
fonds
de
commerce
«Restaurant
-
Bar»
situé
95
rue
du
Docteur
David
Rosenfeld
à la SARL
« Le
train
de
vie
»
Le
contexte
de
la
rétrocession :
Le
Conseil
Municipal
par
délibération
en
date
du
27 janvier
2010
a délimité
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l’artisanat
au
sein
duquel
peut
s’appliquer
un
droit
de
préemption
sur
les
cessions
de
fonds
de
commerce,
baux
commerciaux
et fonds
artisanaux.
Par
arrêté
du
16 juin
2013,
le Maire
a exercé
son
droit
de
préemption
sur
un
acte
de
cession
d’un
fonds
de
commerce
«
restaurant
bar
»
situé
95
avenue
du
Docteur
David
Rosenfeld,
afin
de
poursuivre
des
objectifs
de
requalification
et
de
préservation
du
commerce
de
proximité.
L’acquisition
du
fonds
de
commerce
préempté
a été
réalisée
le
17
octobre
2013
pour
un
montant
de
53
000
€.
Suite
à la décision
de
préemption,
le Conseil
Municipal
du
26 juin
2013
a
approuvé
le cahier des
charges
fixant
les
conditions
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce,
privilégiant
la
recherche
d’un
projet
de
« restaurant
— bar traditionnel
» avec
licence
IV.
Le
Code
de
l’Urbanisme
fixe
à
2
ans
le
délai
au
sein
duquel
la
Commune
peut
rétrocéder
le
fonds
de
commerce
préempté
à une
entreprise.
Passé
ce
délai,
l’acquéreur
évincé
dispose
d’un
droit
de
priorité.
Plusieurs
avis
de
rétrocession
ont
été
affichés
en
Mairie
et
sur
la
façade
du
commerce
afin
de
rechercher
des
candidats
à la
reprise
du
fonds
de
commerce.
Le
dernier
avis
en
date
du
vendredi
6
novembre
2014
a
permis
de
recueillir quatre
candidatures.
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainvitle
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: O1
49
19
55
55
www.ville-romainville.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Suite
à
l’examen
des
dossiers
et
à
l’audition
de
deux
projets
par
un
jury
composé
d'élus
et
d'experts
locaux,
la
candidature
de
M.
M
et
Mme
B
pour
le
projet
de
brasserie
«
Le
train
de
vie
»
(proposant
d’acquérir
le fonds
au
même
prix
que
la préemption),
a été
retenue.
Le
projet
du
cessionnaire
:
La
SARL
« Le
train
de
vie
» développera
un
concept
de
brasserie
qui
vise
à devenir
un
espace
chaleureux
proposant
des
animations
(lecture
dans
le noir
d’un
conte,
concerts,
etc.)
et s’intégrant
à la vie
du
quartier.
Cette
brasserie
du
marché
proposera
une
carte
du jour
dans
un
style
simple,
intégrant
un
thème
de
voyage
par
mois.
Les
plats
seront
réalisés
à partir de
produits
frais,
de
saison
et seront
travaillés
en
fonction
de
la
destination
voyage
choisie.
Le
compte
de
résultat
prévisionnel
prévoit
notamment
un
chiffre
d’affaires
d'environ
165
000
€
la
1°
année
(correspondant
à
une
moyenne
de
30
à 45
clients jours),
ainsi
que
l’embauche
d’un
cuisinier
et
d’un
serveur.
Le
plan
de
financement
inclut
la
réalisation
d’un
certain
nombre
de
travaux
de
rénovation
et
d’agencement,
et l'acquisition
du
matériel
nécessaire
à
l’exploitation
du
restaurant-bar,
pour
une
somme
totale
estimée
à environ
50
000
€.
Les
porteurs
du
projet
de
brasserie
disposent
d’un
apport
de
20
000
€
et
d’un
accord
de
principe
d’un
organisme
bancaire
pour
un
prêt de 48
514
€.
Le
prix
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
est fixé
à 53
000
€ avec
une
ventilation
des
paiements
sur
3 ans
(13
000
€ à la signature
de
l’acte d’acquisition
/ 20
000
€ en N+1
/ 20
000
€ en N+2).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
:
Abstention : NPPV :
PETITE
ENFANCE
15_05 08 Modification
du
règlement
intérieur
de
la
fudothèque
La
ludothèque
de
la
Maison
de
l'enfance
existe
depuis
2009.
Équipement
de
proximité,
c'est
un
espace
d'animation
et
d'échange
autour
du
jeu,
destiné
aux
enfants
de
moins
de
6
ans,
aux
parents
et
aux
professionnels
de
la petite
enfance.
Depuis
2011,
la
ludothèque
s'est
également
dotée
d'un
système
de
prêt
de jeux. La
ludothèque
a
mis
en
place
un
règlement
intérieur
en
2011
afin
d'assurer
un
bon
fonctionnement
du
service.
Celui-ci
est donné
aux
familles
lors
de
leur
inscription.
Suite
à
diverses
observations
de
la
part
de
l'équipe
d'animation,
il
apparaît
nécessaire
aujourd'hui
de
reprendre
et préciser ce règlement
pour
améliorer
la qualité
du
service
et responsabiliser
chaque
usager.
Les
principaux
ajouts ou
modifications
concernant
le fonctionnement
portent
sur :
1.
la fréquentation
de
la ludothèque
: capacité
maximum,
régulation
de
l'affluence.
2.
les
règles
de
savoir-vivre
:
limitation
du
téléphone
portable,
rangement,
respect
des
lieux
et
du
matériel... l'utilisation
des
locaux
et des
espaces de
jeux,
la participation
aux
ateliers
proposés
par
les animateurs
les
responsabilités
de
chacun.
Concernant
le prêt de jeux,
les modalités
ont été
précisées
:
une
valeur
a été
attribuée
aux jeux
: 1
ou
2
points
(inscrits
sur
la carte
lors
du
prêt},
en
fonction
de
SE Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Rornainville
Cedex
Tél. : 01
49
15
55
00
Fax
: 0149155555
www.ville-romainvilte.fr Ref 201 503 Berger-Levrault {1012}
leur valeur
marchande
7.
la durée
reste
la
même
mais
le
nombre
de jeux
est
réduit
à 2
afin
de
faire
bénéficier
du
plus
grand
nombre
des jeux
en
stock
8.
un
troisième
créneau
hebdomadaire
est ouvert
le mercredi
après-midi
9.
des
règles
sont
fixées
concernant
les
détériorations,
pertes
et retards
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre : Abstention
:
NPPV
:
DIRECTION
GENERALE
15_05_09 Octroi
de
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Stéphane
Weisselberg.
Maire-adjoint
L'article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
dans
ses
alinéas
1 et 2
: « Le
maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
bénéficient,
à
l’occasion
de
leurs
fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la commune
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
La
commune
est
tenue
de
protéger
le maire
ou
les
élus
municipaux
le
suppléant
ou
ayant
reçu
délégation
contre
les
violences,
menaces
ou
outrages
dont
ils
pourraient
être
victimes
à
l’occasion
ou
du
fait
de
leurs
fonctions
et
de
réparer,
le
cas
échéant,
le
préjudice
qui
en
est
résulté
».
Monsieur
Stéphane
Weisselberg,
Maire-adjoint
ayant
été
victime
d’attaques
et d’outrages
le vendredi
15
mai
2015
devant
l’hôtel
de
ville,
la protection
fonctionnelle
est donc
sollicitée.
A cet
égard,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
régler
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune
et
de
délibérer,
notamment
sur
toute
question
pouvant
engendrer
les
dépenses
pour
la
collectivité,
notamment
sur
la protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Stéphane
Weisselberg.
Il sera
donc
demandé
au
Conseil
Municipal :
- d’accorder
la protection
fonctionnelle
à Monsieur
Stéphane
Weisselberg,
- de
mandater
la somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la défense
des
intérêts de
Monsieur
Stéphane
Weisselberg.
Le
Conseil
municipal
est appelé
à se prononcer
sur ce dossier.
Pour
: Unanimité
Contre
:
Abstentions
:
Ne
participent
pas
au
vote
:
La
séance
est levée
à 21h40
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
00
Fax
: 01
49
15
55
55
wwwville-romainville.fr Ret. 201 503 Berger-Levrauli (1012)
Compte
rendu
affiché
le : 28
mai
2015
INTERVENTIONS
:
*__
Réponse
de
Mme
Corine
VALLS,
Maire,
à la question
du
Groupe
Front
de
Gauche
lors du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2015
+
Question
orale
du
groupe
UMP/MODEM/UDI
+
Réponse
de
Mme
Corinne
Valls,
Maire,
à la question
orale
+
Majoration
de
15
%
des
indemnités
de
fonction
des
Maire
et Adjoints
- Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR,
Président
du
groupe
UMP-UDI-MoDem
°
Souscription
au capital
d'Enercoop
- Intervention
de
Monsieur
Serge
Bardin,
groupe
UMP/MODEM/UDI
*
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
communautaire
de
renouvellement
urbain
d'Est
Ensemble
- Intervention
de
Monsieur
Serge
Bardin,
groupe
UMP/MODEM/UDI
Conseil
municipal
du
mercredi
25
mars
2015
+
Intervention
de
Monsieur
Serge
BARDIN,
Groupe
UMP/MODEM/IDI
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55 00
Fax
: 01
49
155555
www.ville-romainville.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Evolution
attachés
I
a été
observé
une
évolution
du
nombre
d'agents
et
notamment
des
attachés
entre
l'annexe
du
BP
2011
et celle du
BP
2014
dans
le cadre
des
effectifs
pourvus,
à savoir 9 contre
29.
[l a
été
également
observé
qu'aucune
délibération
n'avait
été
passée
afin
de
faire
évoluer
ce
nombre. Les
délibérations
concernant
les créations
ou
suppressions
au
tableau
des effectifs
permettent
de
faire évoluer
le nombre
de postes
dans
la colonne
effectifs
budgétaires.
Ce
nombre
est resté
le
même
entre
2011
et
2014,
à
savoir
30.
Aucune
délibération
ne
doit
être
prise
en
ce
qui
concerne
les effectifs
pourvus.
Les
maquettes
concernant
les annexes
budgétaires
définies
par la DGCL
ont changé.
En
201,
la colonne
des
effectifs
budgétaires
n’était
pas
comptabilisée
en
équivalent
temps
plein
et
la
colonne
des
effectifs
pourvus
ne
comprenait
que
les
titulaires
(les
non
titulaires
étaient
détaillés
uniquement
dans
le
tableau
suivant).
De
plus
par
souci
de
simplification,
le
tableau
comprenait
les effectifs
de
la Ville,
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
et de
ia Caisse
des
Ecoles. Ainsi,
le nombre
de
postes
d’attaché
en
effectifs
budgétaires
est
resté
constant
au
nombre
de
30.
Le
nombre
d'effectifs
pourvus
est
passé
de
9 titulaires
et 20
non
titulaires
en
2011
à
10
titulaires et
19 non
titulaires en 2014.
ATSEM Le
nombre
d'agents
occupant
les
fonctions
d'ATSEM
est passé
de
37
en 2011
à 41
en
2014.
Ceci
s’explique
par
l'ouverture
de
classes
(1
ouverture
par
an
de
2012
à 2014).
Les
agents
occupant
les
fonctions
d'ATSEM
peuvent
être
de
la
filière
médico-sociale
(cadre
d'emplois
des
ATSEM)
ou
de
la filière
technique
(cadre
d’emplois
des
agents
techniques).
Ces
dernières
années,
plusieurs
actions
ont
été
menées
vis-à-vis
de
ce
personnel
comme
le
passage
de
certains
agents
à temps
non
complet
sur
un
poste
à temps
complet
et
le recrutement
d'agents
vacataires
sur
des
postes
permanents.
De
plus,
l'équipe
compte
un
pool
d'agents
volants
vacataires
permettant
d'assurer
le remplacement
de
leurs
collègues
lors d'arrêts
maladie.
Loi de
résorption
de
l’emploi
précaire
La
loi
du
12
mars
2012
a
instauré
plusieurs
dispositifs
permettant
de
faciliter
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et à l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique.
Ainsi
à compter
du
13
mars
2012,
les agents
cumulant
6 ans
de
contrat
du
13
mars
2004
au
13
mars
2012
au
sein
de
la Mairie,
quelle
que
soit
leur statut,
ont
pu
bénéficier
d’un
CDI.
Cela
représentait
28
agents
de catégorie
C,
16 de catégorie
B et
10 de catégorie
A.
Dans
un
deuxième
temps,
le
Conseit
Municipal
a été
saisi
sur
le
rapport
de
titularisation
et le
programme
pluriannuel
prévu
par
la collectivité.
Il a été
proposé
un
programme
pluriannuel
prévoyant
de
titulariser dans
un
premier
temps
les
agents
remplissant
les
conditions
d’accès
aux
recrutements
réservés
des
catégories
C
sans
concours
(en
privilégiant
les
adjoints
techniques
et
en
ouvrant
l’année
suivante
aux
autres Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
grades
C)
et enfin
de mettre
en
place
les sélections
professionnelles
en engageant
le dispositif
par
les agents
des
catégorie
C
en
premier
lieu.
Les
différents
modes
de
titularisations
sont
les suivants
:
-
Recrutement
sans
concours
pour les agents
de
catégorie
C
sur
les
grades
à accès
direct
43
agents
de
la Ville
pouvaient
prétendre
à ce
mode
de
recrutement.
33
ont
été nommés
(les
autres
agents
ont été transférés
à la Communauté
d'Agglomération,
ne
remplissaient
pas
les
conditions
ou
ont
refusé).
Sélection
professionnelle
: pour
les agents
sur les grades
dont
l'accès
se fait sur
concours
Les
sélections
professionnelles
auront
lieu
entre
2015
et
2016.
Suite
aux
différents
mouvements
du
personnel,
5
agents
de
catégorie
C,
12
de
catégorie
B
et
7 de
catégorie
A
de
la Ville
peuvent
prétendre
à ce
mode
de
recrutement.
Bilan
social
Il a été remarqué
que
le bilan
social
n'était pas passé en conseil
municipal.
Tous
les
deux
ans,
les
collectivités
locales
doivent
établir
et
présenter
devant
leur
comité
technique
(CT)
un
rapport
sur
l'état
de
la collectivité
(REC)
selon
l’article
! du
décret
n°97-
443
du
25
avril
1997).
Plus
précisément
à Romainville,
le
REC
2013
a été
présenté
au
Comité
Technique
en
2014.
Le
REC
2015
sera
présenté
au Comité
Technique
en 2016. Ret 201 503 Berger-Levrault (1012)
QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
UMP-UDI-MoDem
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2015
CONCERNANT
LE
MARCHE
DE
ROMAINVILLE
Madame
le Maire,
Dimanche
30
novembre
2014,
dans
le
cadre
de
la
semaine
Européenne
de
réduction
des
déchets,
l'association
Environnement
93
organisait
une
opération
« Marché
responsable
»
sur
le
marché
de
notre
ville. Les
objectifs
de
cette
opération
étaient
de
sensibiliser
les commerçants,
éclairer
les élus,
mesurer
l’impact
du
tri à la source
et faire
prendre
conscience
à tous
du
gâchis
alimentaire.
Grace
à
la
participation
active
des
commerçants,
le
bilan
de
cette
opération
a été
une
véritable
réussite.
494
kg
de
biodéchets
ont
pu
être
récupérés,
396
kg
de
cartons,
277
kg
de
cagettes
et
342
kg
de
déchets
en
mélange. Comme
vous
le savez,
depuis
2012,
la législation
impose
aux
gros
producteurs
de
biodéchets
une
obligation
de
tri
à
la source
et
de
valorisation
des
biodéchets.
Ainsi
la
plupart
des
marchés
alimentaires
sont
concernés
puisque
le seuil
prévu
depuis
le
1° janvier
2015
est de 20
tonnes
par an.
Dans
le
dernier
magasine
de
la ville
nous
pouvons
lire
les
propos
suivants
: «
le
développement
durable
est
aujourd’hui
une
priorité
de
la ville dans
tout ce qu’elle
entreprend
».
De
notre
côté
nous
continuons
de
dénoncer
la
gabegie
financière
de
la
collecte
des
déchets
par
aspiration
pneumatique.
Depuis
son
installation
il
y
a
déjà
3
ans,
nous
ne
pouvons
que
constater
que
le
coût
de
ramassage
à la tonne
est plus
élevé
qu'auparavant
et que
le nombre
de
détritus
autour
des
bornes
ne diminue
pas. Nous
dénonçons
également
le
projet
hallucinant
de
la tour
maraichère
qui
apportera
très
peu
aux
habitants
mais
pèsera
beaucoup
sur leurs
impôts
car
il faudra
bien
la financer
d’une
manière
ou
d’une
autre.
Alors
que
vous
avez
accompagné
l’action
de
l’association
Environnement
93
en
novembre
dernier,
nous
souhaiterions
savoir,
Madame
le
Maire,
pourquoi
6
mois
après,
vous
n’avez
toujours
pas
mis
le
marché
de
Romainville
en
conformité
avec
la loi ?
Mettre
en
œuvre
cette
démarche
de
« marché
responsable
» serait
un
symbole
fort de
votre
préoccupation
du
développement
durable.
La
Semaine
européenne
du
développement
durable
vous
en
offre
la possibilité. Ret. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
REPONSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
A
LA
QUESTION
ORALE
DU
GROUPE
UMP-UDI-MoDem
Madame,
Messieurs,
les
élus
du
groupe
UMP-UDI-Modem,
Pour
la
préparation
aux
concours
de
la
Fonction
publique
territoriale,
nombre
d’ouvrages
présentent
les
révisions
sous
forme
de
QCM.
Ce
soir,
il me
paraîtrait
opportun
d'en
proposer
à certains
élus,
afin
d'assurer
aux
électeurs,
qu’ils
maîtrisent,
eux
aussi,
les
compétences
des
collectivités
territoriales.
En
effet,
il
me
semble
que
vous
ne
pouvez
ignorer
que
depuis
le
ler
janvier
2011
la
communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
repris
la
compétence
« déchets
»
en
lieu
et
place
des
neuf
villes
qui
la
composent.
Dans
ce
cadre,
la
collecte
des
déchets
des
marchés
Romainvillois
est
assurée
par
la
CAEE.
Compétence
portée
par
une
Vice-Présidente,
que
vous
connaissez
très
bien
car
membre
du
groupe
Alliance
centre,
droite
et citoyens
au
conseil
communautaire.
Aujourd'hui,
le respect
de
l'obligation
de
tri à
la source
et de
valorisation
des
bio-
déchets
fait donc
l'objet
d'une
réflexion
au
sein
de
la communauté
d'agglomération
Est
Ensemble.
Madame
la Vice-Présidente
aurait
pu
vous
informer
qu'un
rapport
d'étude
a
été
remis
à
la
communauté
d'agglomération.
Je
vous
invite
à
lui
demander
directement
quelles
sont
les
mesures
et
le
calendrier
envisagés
sur
ce
sujet!
Des
mesures
qui
devraient
être
mise
en
œuvre
rapidement,
malgré
un
budget
restreint.
Budget
que
vous
n'avez
pas
voté
par
ailleurs. Certes,
cela n'a
pas empêché
la municipalité
d’œuvrer
avec
l'association
Environnement
93, afin
d'établir
un
diagnostic
du
type
et de
la quantité
de
déchets
produits
par
le marché.
Oui
cette
initiative
a été
réussie.
Son
bilan
marque
une
fois
de
plus
la nécessité
d'agir
vite.
C'est
pourquoi
je
souhaite
qu'Est
ensemble
soit
en
mesure
de
proposer
prochainement
aux
commerçants
une
collecte
efficace
des
bio-déchets,
grâce
à
la
mise
à
disposition
de
composteurs
et
la
mobilisation
de
partenaires
pouvant
récupérer
les
invendus
encore
consommables.
Je souhaite
que
nous
allions
plus
loin
pour
qu'enfin,
à l'échelle
d'Est
Ensemble,
avec
le
SYCTOM,
nous
soyons
effectivement
en
capacité
de
proposer
non
seulement
une
collecte
efficace
des
bio-déchets
mais
que
nous
prenions
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
une
véritable
valorisation
de
ces
derniers,
comme
de
tous
les
déchets
d’ailleurs.
La
municipalité
attend
désormais
qu'Est
Ensemble
avance
sur
ce
sujet.
Aussi,
je
vous
invite
à questionner
publiquement
Mme
la Vice-Présidente
à l'occasion
d'un
Conseil
Communautaire.
Cependant,
au-delà
de
cette
question
réglementaire
nous
avons
fait
le choix
d'accompagner
des
initiatives
telles
que
celle
de
l'association
Environnement
93,
nous
travaillons
toujours
à
la
recherche
de
financements
pour
l'installation
de
composteurs
dans
les
établissements
scolaires,
et nous
nous
associons
à Est
Ensemble
afin
de
développer
le compostage
en
pieds
d'immeuble
ou
chez
les
particuliers.
Libre
à vous
de
douter de
la volonté
de
la municipalité
à porter
les enjeux
environnementaux
.Libre
à vous,
à
chaque
période
électorale,
d’inlassablement
décrier
la collecte
par pneumatique,
à partir de données
erronées.
Visiblement,
cela
ne
vous
réussit
pas,
électoralement,
parlant.
Et quoiqu’il
en
soit,
Installé
en
2011,
ce
système
continu
de
s'étendre
sur
la ville,
ce
qui,
en
conséquence
ne
cesse
de
diminuer
les coûts
de
ramassage.
Dès
2016,
la place
des
commerces
sera
reliée
à ce
système,
dès
lors
les commerçants
du
marché
pourront
en
bénéficier.
Effectivement,
parfois,
par
manque
de
civilité,
des
dépôts
se
constituent
autour
des
bornes,
mais
il
est
de
notre
responsabilité
commune
de
sensibiliser
toujours
plus
et mieux
les
habitants.
Disant cela, je
sais
prêcher
dans
le vide
puisque
votre
posture
s'inscrit
à l’opposé.
Votre
conservatisme
vous
empêche
donc
d’intégrer
les bénéfices
d'un
tel système.
Pour
les
locataires
du
parc
social
d'abord,
qui
économisent
en
moyenne
8€
de
charges
par
mois,
soit
environ
96
€
par
an.
Pour
l'environnement
ensuite,
par
une
faible
emprise
sur
la
voirie
des
bornes
de
collecte
intégrées
au
mobilier
urbain,
la
réduction
des
nuisances
sonores,
olfactives
et
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
en
limitant
le Ret 201 503 Berger Levrautt (1912)
passage
de
camions.
Pour
l'amélioration
du
service
dans
les
quartiers
concernés
grâce
à
un
service
de
collecte
24h
sur 24h.
Enfin,
vous
évoquez
le projet
d'agriculture
urbaine,
sans
faire
de
lien
direct
avec
l'objet de
votre
question.
Je
ne
vois
pas
bien
les
rapports,
à
moins
qu'en
vue
des
élections
à
venir
vous
souhaitiez
vous
distinguer
…
désolée
de
vous
décevoir
mais
d’autres
tout
aussi
conservateurs
que
vous,
ont
déjà
préempté
le
sujet.
Merci
donc
de
me
permettre
de
leur
répondre
également.
Non
la tour
maraïîchère
que
nous
souhaitons
développer
dans
le quartier
Marcel
Cachin
ne
pèsera
pas
sur
les
impôts
des
habitants.
Nous
recherchons
actuellement
des
partenaires
privés,
sensibles
à
l'innovation
et
à
l'intérêt
social
d'un
tel
projet
pour
participer
au
financement
du
bâtiment
et
garantir
la
pérennité
de
l'exploitation. Encore
une
fois,
votre
posture
critique
et
le
manque
d'information
vous
conduisent
à
rejeter
un
projet
ambitieux.
Le
développement
de
l'agriculture
urbaine
sur
le
territoire
doit
permettre
de
créer
des
emplois
durables,
et
notamment
des
emplois
en
insertion,
elle
doit
permettre
d'améliorer
le
bol
alimentaire
des
Romainvillois,
de
les
sensibiliser
à une
alimentation
plus
équilibrée,
de
transformer
le paysage
urbain,
etc.
Enfin,
puisque
vous
êtes
préoccupés
par
la collecte
et la valorisation
des
bio-déchets,
permettez-moi
de
vous
informer
que
les
bio-déchets
de
l'exploitation
maraîchère
seront
valorisés
in
situ
en
compost,
apport
indispensable
aux
terres
de
cultures.
Nous
allons
donc
créer
ici
les
conditions
d'une
valorisation
des
bio-
déchets
en
circuit court.
Oui
toutes
les
dimensions
du
développement
durable
sont
intégrées
dans
chacune
des
politiques
publiques
que
nous
menons
! La
semaine
européenne
du
développement
durable,
organisée
du
30
mai
au
5 juin,
doit
être
l'occasion,
cette
année
encore,
de
mobiliser
tous
les
Romainvillois,
petits
et grands
autour
de
ces
enjeux,
pour
que
les
indispensables
gestes
du
quotidiens
soient
les
vecteurs
d'une
amélioration
profonde
de
notre
cadre
de
vie.
Madame,
Messieurs,
une
fois
encore
j'ai
pris
le
temps
de
vous
répondre,
pourtant,
comme
d'habitude
je
ne
pense
pas
avoir
été entendue.
Je
peux
comprendre
que
l’usage
des
questions
orales
vous
donne
l'impression
de
montrer
publiquement
votre
intérêt
pour
les
citoyens
et
le territoire,
mais
je vous
saurais
gré
de
davantage
de
cohérence.
Vous
abordez
ce
soir
encore,
des
sujets
rabâchés
depuis
des
mois
voire
des
années
et
qui
ne
vous
ont
pas
réussi. Alors
changez
un
peu
de
registre
!! Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Intervention
de
Florian
FAVIER-WAGENAAR
Président
du groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
: Majoration
de
15
%
des
indemnités
de
fonction
des
Maire
et Adjoints
Madame
le Maire,
Au
moment
où
le
salaire
des
Français
a
augmenté
de
seulement
2%
en
moyenne
en
2014,
vous
proposez
aujourd’hui
au Conseil
Municipal
une
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
des
Maire
et Adjoints.
Une
augmentation
de
15%
alors
que
le
mois
dernier,
notre
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
a
entériné
une
seconde
baisse
des
rémunérations
de
tous
les
élus
à
hauteur
cette
fois-ci
de
10%.
Je
rappelle
d’ailleurs
au
passage,
que
lors
de
ce
vote
plein
de
bon
sens
et que
notre
groupe
a voté
à
l’unanimité,
votre
groupe
s’est
scandaleusement
opposé
au
vœu
que
nous
avions
formulé
où
nous
proposions
d’aller
plus
loin
avec
la possibilité
de
diminuer
les
rémunérations
en
cas
d’absentéisme
régulier
des
élus.
Ce
positionnement
était
d’autant
plus
curieux
que
la
même
proposition
venait
d’être
adoptée
par
le
Conseil
Régional
d’Ile
de
France
dont
la majorité,
cela
ne
vous
a pas
échappé,
est
socialiste.
Certes,
chacun
est
libre
de
voter
tel qu’il
l'entend,
mais
il faudra
tout
de
même
nous
expliquer
un jour
votre
cohérence
politique
ou
peut
être
partisane,
de
voter
pour
une
délibération
dans
une
instance
lorsqu’elle
est
proposée
par
les
socialistes
et de
voter
contre
dans
une
autre
instance
lorsqu’elle
est
portée
par
un
groupe
de
Droite
et du
Centre
!
Mais
pour
revenir
à votre
proposition
d'augmenter
de
15%
les
indemnités
des
Maire
et Adjoints
qui
viennent
d’ailleurs
s’ajouter
pour
certains
d’entre
vous,
à celles
de
vos
différents
mandats
(javais
cru
comprendre
que
c'était
votre
majorité
qui
avait
votée
pour
le
non
cumul
des
mandat...
je
me
suis
peut-être
trompé
!!),
comment
pouvons-nous
accepter
de
faire
des
efforts
d’un
côté
pour
remettre
à
flot
les
comptes
de
la
Communauté
d'Agglomération
emportée
par
la
gestion
dépensière
et
désastreuse
de
la
gauche,
et
de
voter
d’un
autre
côté
une
augmentation
des
rémunérations
sur
notre
commune
?
Alors,
Madame
le Maire,
même
si effectivement
la loi
en
dispose
et
le permet,
au
moment
où
les collectivités
sont
mises
devant
leurs
responsabilités
économiques
et
que
certaines
font
des
efforts
importants,
nous
aurions
espéré
être
exemplaires,
mais
vous
en
avez
décidé
autrement.
C’est
pourquoi
nous
voterons
contre
cette
augmentation
de
15%
qui
nous
semble
déplacé
vis-à-vis
de
la
situation
et d’une
bonne
partie
de
nos
concitoyens
qui
n’ont
pas
cette
chance. Ref, 201 503 Berger-Levrault (012)
Intervention
de
Serge
BARDIN
Président
du groupe
UMP-UDI-MoDem
_
Objet
: Souscription
au
capital
d'ENERCOOP
Ce
geste
«
plein
de
sens
»,
comme
l’énonce
la
notice
de
la
délibération,
de
souscrire
au
capital
d’Enercoop
nous
parait discutable.
Enercoop
est
une
coopérative
qui
s’est
créée
il faut
le rappeler
en
2005.
Elle
commercialise
de
l'électricité
produite
à base
d'énergies
renouvelables,
hydraulique,
éolien,
solaire
…
Enercoop
ne produit
aucune
électricité
mais
est un
simple
intermédiaire
qui
l'achète
à des
producteurs
"verts"
et
la revend.
Le
prix
de
l'électricité
y est
plus
cher.
Les
usagers
qui
décident
de
se
fournir
chez
Enercoop
le
font
sur
une
base
d'engagement
écologiste
pour
soutenir
l'électricité
« verte
».
Enercoop
affirme
qu'en
choisissant
de
se
fournir
chez
eux,
on
"soutient
concrètement
le
développement
des
énergies
renouvelables".
Est-ce
bien
exact
?
Ces
producteurs
existeraient
et
produiraient
tout
autant
si
Enercoop
n'existait
pas
: ils
n'ont
en
effet
aucun
problème
d'écoulement
de
leur
production,
parce
qu'ils
peuvent
bénéficier
de
l'obligation
faite
à
EDF
et
autres
opérateurs
de
distribution
d’acheter
toute
production
d’électricité
verte.
C'est
l'existence
de
cette
obligation
qui
est
le mécanisme
concret
incitant
au
développement
de
la
production
ENR,
et non
la possibilité
de
revendre
à une
coopérative
de commercialisation.
Une
telle coopérative
n'influe
en
rien
sur
le développement
de
la production
d’énergies
renouvelables.
Enercoop
est avant
tout anti-nucléaire.
Comme
le
projet
de
loi
du
gouvernement
sur
«
la
transition
énergétique
et
la
croissance
verte
»,
votre
proposition
n’est
que
porteur
de
choix
dogmatiques
en
matière
énergétique.
La
loi sur
la transition
énergétique
fait de
l’énergie
nucléaire
une
énergie
résiduelle
alors
qu’elle
est à la fois
le
socle
de
notre
indépendance
énergétique,
une
base
technologique
et
industrielle
forte,
une
source
d’emplois
majeure
et même,
le seul
moyen
assuré
pour
la
France
de
respecter
ses
engagements
européens
en
matière
climatique.
Les
énergies
renouvelables
ne
sont
pas
en
mesure
de
constituer
une
alternative
suffisante.
La
loi Grenelle
visait pour
les énergies
renouvelables,
une
part de
23
%
du
mix
énergétique
à l’horizon
2020,
ce
qui
est
compatible
à
la
fois
avec
le
maintien
d’un
savoir-faire
nucléaire,
et
avec
les
limites
intrinsèques
des
énergies
renouvelables,
qui
ne
peuvent
pas
et
ne
doivent
pas
être
implantées
partout,
au
risque
de
défigurer
les
paysages
et de
provoquer
la gêne
les
habitants.
La
baisse
de
la production
électrique
nucléaire
alors
que
les
alternatives
n’existent
pas
ou
sont
trop
coûteuses
2 pourrait
se traduire,
rapidement,
par un
déficit
électrique.
Ceci
signifie
nous
pourrions
faire
face
à un
manque
effectif de
courant,
et obliger
la
France
à
importer
de
l'électricité
ce qui
impliquerait
une
hausse
très
importante
des
factures
d'énergie
des
Français. Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
En
Allemagne,
le
gouvernement
assume
la
«
transition
énergétique
»
et
la
fait
payer
aux
consommateurs
en
préservant
son
industrie
électro-intensive.
En
France,
le
gouvernement
Valls
prétend
mener
à
bien
une
«
transition
énergétique
»
mais
sans
que
personne
ne
la paye,
ce qui
revient
à cacher
aux
Français
les conséquences
des
choix
opérés.
La
loi sur
la transition
énergétique
est
le support
d’une
nouvelle
hausse
de
la fiscalité
pour
les ménages.
La
question
essentielle
du
développement
durable
demande
des
décisions
responsables,
pas
des
gesticulations
idéologiques.
Nous
voterons
contre
la souscription
par
la Ville
au capital
d’Enerccop Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Intervention de
Serge
BARDIN
Président
du groupe
UMP-UDI-MoDem
Objet
:
Approbation
du
protocole
de
préfiguration
communautaire
de
renouvellement
urbain
d’Est
ensemble La
loi
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine
du
24
février
2014
prévoit
une
participation
systématique
des
conseils
citoyen
à
l’ensemble
des
instances
de
pilotage
du
contrat
de
ville
et
dispose
que
ceux-ci
seront
étroitement
associés
à toutes
les
étapes
des
projets
de
renouvellement
urbain.
La
mission
confiée
au
conseil
citoyen
est
de
favoriser
l'expression
des
habitants
et
usagers
aux
cotés
des
acteurs
institutionnels.
La
mise
en
place
des
conseils
citoyens
dans
chaque
quartier
prioritaire
de
la
politique
de
la
ville
doit
permettre
de
conforter
les dynamiques
citoyennes
en
favorisant
l'expertise
partagée.
A
l’heure
ou
vous
engagez
la rédaction
d’une
charte
du
dialogue
citoyen,
il s’agit
de
n’écarter
personne
de
la
démarche
de
concertation
concernant
un
projet
de
rénovation
qui
s’inscrit
sur
un
site
principalement
géré
par
un
bailleur
social.
N'écarter
personne,
et
notamment,
pour
ne
pas
dire
principalement,
les
associations
de
locataire
et
les
représentants
élus
des
locataires
au
conseil
d'administration
de
ce
bailleur
qui
tiennent
leur
légitimité
de
leurs
élections
au
suffrage
direct et représentent
les intérêts
collectifs
de tous
les locataires.
La
faible
participation
relative
à la dernière
élection
de
décembre
dernier
a montré
la nécessité
de
soutenir
et
de
promouvoir
l’engagement
au
quotidien
de
ces
amicales
auprès
des
locataires.
3
amicales
de
locataires
vous
ont
interpellées
récemment
dans
ce
sens
par
un
courrier
conjoint.
Vous
leur
avez
répondu
que
bien
entendu
elles seraient
associées
à cette
démarche.
Le
présent
protocole
sur
Gagarine
ne
comporte
cependant
aucune
référence
à
ces
amicales
de
locataires
constituées
et actives
sur
le quartier et ne fait que
déplorer
l’absence
de tissu associatif.
Aussi,
Madame
le
Maire,
nous
vous
demandons
d’adjoindre
à
l’article
5
du
protocole
du
volet
Gagarine
intitulé
«
Association
des
habitants
et
des
usagers
au
projet
»
une
référence
aux
amicales
de
locataires
déclarés
sur
le quartier
en
les associant
aux
groupes
de
travail
thématiques,
aux
séances
de
travail
et au
futur
conseil
citoyen.
Nous
vous
remercions. Conseil
municipal
du
mercredi
25
mars
2015
.
Intervention deSerge BARDIN
‘
Conseiller
municipal
MoDem
Objet
: Volet
citoyenneté
du
PEDT
Madame
le Maire,
Mesdames
et messieurs
les
conseillers
municipaux,
La
présente
délibération
nous
donne
l’occasion
de
revenir
sur
la
politique
éducative
locale,
en
citoyen,
en
conseiller
municipal
représentant
une
partie
des
Romainvillois.
Nous
plaidons,
EN
REPUBLICAINS,
nous
aussi,
pour
une
école juste
pour
tous,
exigeante
pour
chacun
et
qui
soit
un
lieu
de
réussite,
d’autonomie
et d’épanouissement.
Nous
militons
pour
réduire
le
nombre
de
jeunes
sortis
du
système
scolaire
sans
diplôme,
rompre
l’écart
significatif des
retards
des
enfants
dans
les quartiers
populaires,
permettre
aux jeunes
de
trouver
leurs
voies,
conduire
vers
plus
de
réussite
scolaire,
susciter
la participation
et une
coopération
renforcée
avec
les parents
alors
que
la
scolarité
de
leurs
enfants
et
les
relations
qu’ils
entretiennent
avec
l’école
constituent
l’une
de
leurs
préoccupations
majeures.
Il faut pour cela
reconstruire
la confiance,
confiance
en
l’école
et confiance
à l’école.
La
loi
sollicite
un
rapprochement
entre
les
différents
acteurs
de
la communauté
éducative.
Le
PEDT
est
le
cadre
de
cette
collaboration
locale.
Il organise
la continuité
et
la cohérence
éducative.
Nous
adhérons
à
cette
démarche
d’éducation
partagée
mais
réaffirmons
notre
incompréhension
face
à
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
réforme
dogmatique
et couteuse
alors
que
l’école
a surtout
besoin
de
moyens.
Nous
regrettons
que
la généralisation
des
PEDT
ne soit qu’une
résultante
de cette
réforme.
Nous
militons
pour
une
ville éducative
mais
comme
le proclame
la Charte
internationale
des villes éducatrice
« Toute
la
ville
est
source
d’éducation.
Elle
éduque
à
travers
ses
institutions
éducatrices
traditionnelles,
ces
projets
culturels
mais
aussi
à travers
sa
planification
urbaine,
ses
politiques
environnementales,
ses
moyens
de
communications,
son
tissu
productif,
ses
entreprises.
»
Nous
serons
à vos
côtés quand
il s’agit
de construire
et de
renforcer
une
vraie
politique
éducative
locale.
Nous
nous
opposerons
à chaque
fois que
ces démarches
se limiteront
à du
« remue-ménage
institutionnel.
Donc
il
s’agit
ce
soir
d’introduire
un
volet
laïcité
et
citoyenneté
au
PEDT
comme
suite
aux
amendes
gouvernementales
sur
la mobilisation
de
l’école
pour
les
valeurs
de
la
République.
Comme
toujours,
quand
la République
est
perçue
comme
menacée,
c’est
l’École
qu’on
appelle
au
secours.
Les
annonces
sont
importantes
mais
une
nouvelle
fois elle semble
partir tout
azimut.
On
peut
être
surpris
par
le
lien
direct
qui
est
établi
entre
la
réussite
éducative
et
des
thématiques
aussi
complexes. La
réussite
éducative
peut
certes jouer
un
rôle
positif
sur
l’apprentissage
de
la Vie
en
société
mais
au
même
titre que
toutes
politiques
publiques.
Placer
l’école
en
première
ligne,
ajouter
un
autre
volet
ne
sont
que
des
réponses
technocratiques
sans
doute
pas
à la hauteur
des
enjeux.
Gardons-nous
de
la « mystique
de
la laïcité
» que
l’on voit comme
une
grande
voile
protégeant
la Société.
La
laïcité c’est avant
tout
la garantie
de
la liberté
de conscience
et de
pratiquer
sa religion.
Assassiner
quelqu’un
n’est
pas
enfreindre
la
Laïcité,
assassiner
quelqu'un
pour
motif
religieux
pas
davantage. C’est
violer
la loi et
l’ordre
public,
bafouer
le respect
dû
à tout
Homme.
Mettre
en
avant
la
laïcité
pour
y
répondre,
c’est
se
tromper
de
riposte.
C'est
notre
communauté
morale
qui est en cause
sans
laquelle
effectivement
la démocratie
est menacée. Interrogeons-nous
sur
le sentiment
d’appartenance
chez
ceux
qui
sont
le plus
exposés
à ne
pas
se
sentir
à
leur
place
et nous
aurons
avancé
dans
l’effectivité
des
valeurs
de
la République.
Sans
nous
y
opposer,
sans
l’approuver
pour
les
réserves
que
j’ai
soulignées
nous
nous
abstiendrons
sur
cette
délibération. En
républicain,
je
vous
remercie. Ref. 201 503 Berger-Levrauît (1012)
15_05_01
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2015
Reçu
en
préfecture
te
22/05/2015
Affiché
le
ses
ID
: 093-219300639-20150520-15
06 .01-DE
Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
l'instruction
applicable
M14
au
1° janvier
2015,
Vu,
le
Budget
Primitif Ville
2015,
Considérant,
le
rapport
présenté
et
Le
tableau
récapitulatif
de
la
DM
n°1
en
annexe,
DECIDE
:
Article
1
: D’adopter
la décision
modificative
n°
1 dont
le détail
figure
dans
le tableau
ci-joint,
Rappel
: En section
de
fonctionnement
:
329
403,00
€
(Recettes
et
Dépenses).
ecti
‘investi
:
156
916,00
€
(Recettes
et
Dépenses).
Article
2
: De
donner
tous
pouvoirs
à Madame
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Article
3
: D’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
s'y rapportant.
Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 5 Front
de
Gauche
-3
UMP/MODEM/UDI
NPPV: Hôtel
de Ville
Place
de la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax :
03
49
15
5555
www.ville-romainvilte.fr Ref, 201 503 Berger-Levraul! (1012)
15_05_02 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2123-17
à
L
2123-24,
Vu
le
décret
n°2015-297
du
16
mars
2015
relatif
à
la
majoration
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
au
titre
des
communes
anciennement
chefs-lieux
de
canton
et
au
titre
des
communes
sièges
des
bureaux
centralisateurs
de
canton
Considérant,
le rapport
présenté,
Considérant
l'importance
du
versement
d’une
indemnisation
des
élus
de
Romainville
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à
l’exercice
du
mandat,
DECIDE:
Article
1
: D’adopter
le
tableau
des
indemnités
des
élus
revalorisées
ci-joint.
Article
2
: De
rappeler
le mode
de
calcul
applicable
aux
indemnités
des
élus :
Calcul
de
l'enveloppe
: 90
%1B
1015
pour
le maire
et 33
%
[B
1015
pour
les neufs
adjoints
soit
387%
IB
1015 Répartition
de l'enveloppe
: 78,17%
+
46,44%+22,09%*9+21,74*4
=387
arrondi
Application
majoration
: Majoration
DSU
(
taux
maximal
x
taux
voté
/
taux
maximal
de
la
strate)
+
application
de
15%
pour
les villes
anciennement
chef leu de
canton,
Article
3 :
De
rappeler
que
la
commune
de
Romainville
est
anciennement
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
prévues
en
application
de
la loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires. Article
4
: De
faire
évoluer
le
montant
de
l’enveloppe
en
fonction
de
l’augmentation
du
traitement
des
fonctionnaires. Article
5
: De
donner
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Article
6 : D’affecter
les crédits
correspondants
aux
exercices
budgétaires
concernés.
Pour
: 27
Contre
: 5 Front
de
Gauche
—- 3 UMP/MODEM/UDI
Abstention
:
NPPV: Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 S5 00
Fax
: 01 49
155555
wwwville-romainville.fr Ref 201 503 Berger-Levrault (1032)
15_05_03 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2015
Reçu
en
préfecture
te
22/05/2015
Affiché le
Sec
10
093-219300639-20150520-15
05
03-DE
Considérant
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
nouvelle
grille
tarifaire
pour
l’année
scolaire
2015/2016, Sur
proposition
de
Madame
Le
Maire,
Après
en
avoir
débattu
et délibéré,
Article 1
—
D'adopter
les
nouveaux
tarifs
pour
les
activités
de
loisirs,
sportives,
culturelles
et
périscolaires
pour
la rentrée
scolaire
2015/2016.
Article
2-De
donner
tous
les
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: Unanimité
Contre
:
Abstention
:
NPPV: Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Ref 201 503 Berger Levrault (1012)
15 05 04 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
le bulletin
de
souscription
de
parts
en
capital
d'Enercoop,
Considérant,
le rapport
présenté,
Considérant
le souhait
de
la ville
de
Romainville
d'agir
concrètement
pour
les énergies
renouvelables,
DECIDE:
Article
1
: D’autoriser
Mme
le Maire
à souscrire
au
bulletin
de
souscription
de
parts
de
capital
de
la SCIP
Enercoop
basée
au
10,
rue
Riquet
75019
Paris
pour
un
montant
de
1500
euros
soit
15
parts.
Article
2
: De
désigner
M.
WEISSELBERG
Stéphane
comme
représentant
de
la ville
de
Romainville
au
sein
de
la SCIP
Enercoop.
Article
3
: De
donner
tous
pouvoirs
à Mme
le Maire
pour
exécuter
la présente
délibération.
Pour
: 32
Contre
: 3
UMP/MODEM/UDI
Abstention
:
NPPV: Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 014915
5555
www.ville-romainville.fr Ref 201 503 Berger-Levrault (1012)
15_05 05 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
la loi
n°
2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine,
Vu,
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l’ANRU
du
25
juin
2014
et
l’arrêté
ministériel
du
15
septembre
2014
portant
approbation
du
règlement
général
de
l’ANRU
relatif
au
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain,
en
vue
de
la
signature
par
l’'ANRU
des
contrats
de
ville
et
des
protocoles
de
préfiguration
des
projets,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
d’administration
de
l’ANRU
du
15
décembre
2014
fixant
la
liste
des
200
quartiers
d’intérêt
national
bénéficiant
du
NPNRU,
Vu,
la
délibération
du
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Est
Ensemble
du
10
février
2015
approuvant
le contrat
de
ville
communautaire,
Vu,
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
Romainville
du
25
mars
2015
approuvant
le contrat
de
ville
communautaire
d’Est
Ensemble,
Considérant,
que
le
projet
de
protocole
de
préfiguration
communautaire
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble
comporte
le
programme
d’études
et
les
besoins
en
ingénierie,
dans
un
volet
général
au
niveau
communautaire
pour
l’ensemble
des
projets
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble
et
dans
un
volet
particulier
pour
le quartier
Gagarine
à Romainville
;
DECIDE:
Article
1
: D’approuver
le
protocole
de
préfiguration
communautaire
de
renouvellement
urbain
d’Est
Ensemble Article
2
: D'autoriser
Madame
le Maire
à le signer
au
nom
de
la Commune
de
Romainville
Pour
: 27
Contre
: 5 Front
de
Gauche
Abstention
:
NPPV:
3 UMP/MODEM/UDI
Hôtel
de
Ville
Place
de
la
Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01
49
15
55
C0
Fax
: 01
49
15
5555
www.ville-romainville.fr Ret. 201 503 Berger-Leveautt (1012)
15 05 06 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L 2213-6
et L2224-18,
Vu,
la
délibération
n°07.11.12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/11/2012
attribuant
la
délégation
de
service
public
pour
la gestion
des
marchés
aux
comestibles
à la Société
Marchés
Publics
Cordonnier,
Vu,
le contrat
de
délégation
de
service
public
n°2013-001
et son
avenant
n°1,
Vu,
l'arrêté
municipal
n°001275
en
date
du
01/10/2013
portant
règlement
intérieur
des
marchés
d'approvisionnement, Considérant,
la nécessité
de
réviser
les
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
d’approvisionnement
pour
l'année
2015,
DECIDE:
Article
1 : D’augmenter
de
1,5
%
les
tarifs
des
droits
de
place
des
marchés
d’approvisionnement
de
la
Commune
pour
l'année
2015
en
cours.
Article
2
: D’approuver
la nouvelle
grille
tarifaire
annexée
au
contrat
de
délégation
de
service
public
avec
la Société
Marchés
Publics
Cordonnier.
Article 3:
De
donner
pouvoir
à
Madame
le
Maire
ou
se
représentant
pour
exécuter
la
présente
délibération. Pour
: 27
Contre
:
Abstention
: 5
Front
de
Gauche
—
3
UMP/MODEM/UDI
NPPV : Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01 49
155555
www.ville-romainville.fr Ref 201 503 Berger: Levrault (1012)
15_05_ 07 Le
Conseil
Municipal,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu,
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
articles
R214-11
et suivants
;
Vu,
le
Code
du
Commerce ;
Vu,
la délibération
n°
06.01.10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27 janvier
2010
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
sur
le territoire
communal
au
sein
duquel
s'applique
le droit
de
préemption
sur
les
fonds
de
commerce,
baux
commerciaux
et fonds
artisanaux
;
Vu,
l'arrêté
n°
000530
portant
décision
de
préemption
d’un
fonds
de
commerce
«
restaurant-bar
» situé
95
avenue
du
Docteur
David
Rosenfeld
;
Vu,
l’acte
d'acquisition
du
fonds
de
commerce
«
restaurant-bar
»
situé
95
avenue
du
Docteur
David
Rosenfeld
signé
le
17 octobre
2013
par
la Commune
;
Vu,
le cahier des charges
de rétrocession approuvé
par la délibération n°13_06_08,
par le Conseil
Municipal
du 26
juin
2013,
fixant les conditions de rétrocession du fonds de commerce
;
Vu,
l’avis
de
rétrocession
affiché
à
l'Hôtel
de
Ville
le 6
novembre
2014
;
Considérant,
le dossier
de
candidature
déposé
par
M.
M
et
Mme
B
pour
le
projet
de
brasserie
«
Le
train
de
vie
»;
Considérant,
l’avis
des
services
fiscaux
;
Considérant,
le
courrier
de
demande
d’accord
pour
la cession
du
bail
commercial
au
profit
de
la SARL
« Le
train
de
vie
» adressé
par
la Commune
au
bailleur
et considérant
son
accord
;
Considérant,
que
le
projet de
brasserie
porté
par
la SARL
«
Le
train de vie
» répond
aux
conditions
du
cahier
des
charges
de rétrocession du fonds de commerce
approuvé
par délibération du Conseil
Municipal
;
Considérant,
que
le concept
de
brasserie
qui
sera
développé
par
la SARL
«
Le
train
de
vie
»
participe
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
l’offre
commerciale
présente
sur
la
Commune,
permet
de
préserver
un
commerce
de
« restaurant-bar
traditionnel
»
avec
licence
IV
sur
le
territoire
et
contribuera
à
l'animation
de
la vie du
quartier.
DECIDE:
Article
17:
De
rétrocéder
le
fonds
de
commerce
«
restaurant-bar
»
situé
95
avenue
du
Docteur
David
Rosenfeld
à la SARL
Le
train
de
vie
dirigée
par
M.
M
et Mme
B.
Article
2 :
De
fixer
le
prix
de
rétrocession
du
fonds
de
commerce
à
53
000
€
avec
une
ventilation
des
paiements
sur
3 ans
(13
000
€ à la signature
de
l’acte
d'acquisition
/ 20
000
€ en N+1
/ 20
000
€ en N+2).
Article 3:
D'’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
et
accomplir
toutes
formalité
nécessaires
pour
exécuter
la présente
délibération.
Pour
: Unanimité
Contre : Abstention
:
NPPV : Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01 4915
5555
wwwville-romainville.fr Ref 201 503 Berger-Levrautt (1012)
15
05
08
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2015
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2015
Affiché
le
SES
Le
Conseil
Municipal,
ID : 093-219300639-20150520-15_05_08-DE
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant,
le projet
de
règlement
intérieur
de
la ludothèque
Considérant,
la nécessité
d'améliorer
la qualité
du
service
par
la définition
de
règles
précises
à
destination
des
usagers
Considérant,
la nécessité
de
mettre
en
place
une
procédure
plus
précise
et de
prévoir
une
amende
forfaitaire
en
cas
de
retard
afin
de
permettre
un
fonctionnement
satisfaisant
du
système
de
prêt
de jeux
DECIDE:
Article unique
: D'adopter
et d'appliquer
le nouveau
règlement
intérieur
de
la ludothèque
de
la Maison
de
l'enfance Pour
: Unanimité
Contre
:
Abstention
:
NPPV: Hôtel
de Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01 49
15 55 SS 15_05_09 Le
Conseil
Municipal
Vu,
les
articles
L.2123-34
et
L.2123-35
du
Code
Général
des
Codes
Générales
des
Collectivités
Territoriales, Considérant
que
la
demande
de
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Stéphane
Weisselberg,
Maire-adjoint
doit
être examinée
par
le Conseil
municipal,
Considérant
qu’il
revient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
la
protection
fonctionnelle
de
Monsieur
Stéphane
Weisselberg,
Considérant,
le
rapport
présenté
devant
les
membres
du
Conseil,
Monsieur
Stéphane
Weisselberg
s’étant
retiré
au
moment
du
vote,
DECIDE:
Article
1
: D’accorder
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Stéphane
Weisselberg,
Maire-
adjoint. Article
2
: De
mandater
la
somme
correspondant
au
remboursement
des
honoraires
de
l’avocat
assurant
la défense
des
intérêts
de
Monsieur
Stéphane
Weisselberg.
Pour:
Unanimité
Contre : Abstention
:
NPPV
:
Hôtel
de
Ville
Place
de
la Laïcité
93231
Romainville
Cedex
Tél.
: 01 49
15 55 00
Fax
: 01 49
15 5555
www.ville-romainville.fr