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Arrêté - 32190
Arrêté - 33618
Arrêté - 33743
Déliberation - 28527
Convocation - 29748
Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29748)
Thèmes du document : Éducation, Consommateurs, Institutions publiques,
€
>
É
illeMscautpont
Eater,
Dynrsge
à Lou
VILLE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/03/2024
9
Publié le
À A/03/4èt
S'LOT
ID
: 059-215902073-20240320-8_2024-DE
van
SEANCE
DU
9
MARS
2024
Date
de
convocation
:
02.03.2024 Date
de
publication
:
02.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le
neuf
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 17
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir :
8
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour:
25
Contre
: xx
Abstention
: xx
Secrétaire
de
séance
:
M.
Michel
RENARD
PRESENTS
:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNE
POUVOIR
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCQ,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoirà Mme
Nathalie
DELHAYE-
REVEL,
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°
08-2024-DF-RK
OBJET:
COLLEGE
JEAN
ZAY
- CONVENTION
D’HEBERGEMENT
POUR
LE
SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
- AVENANT
N°
11
Vu
les
décisions
de
la
Commission
Permanente
du
Conseil
Départemental
du
Nord
en
dates
des
11
décembre
2006
et
19
novembre
2007
;
72 Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
3
Publié
le
S
L
O
ID
: 059-215902073-20240320-8_2024-DE
Vu
la
convention
d'hébergement
tripartite
(Commune
d'ESCAUTPONT,
Conseil
Départemental
du
Nord
et
Collège
Jean
Zay)
en
date
du 10
Juin
2013
;
Vu
les
nouveaux
tarifs
extérieurs
de
la
demi-pension
pour
les
écoles
primaires
et
maternelles
de
la
Commune
d'ESCAUTPONT,
appliqués
par
le Collège
Jean
Zay,
à compter
du 1°
janvier
2024
;
ANCIEN
NOUVEAU
TARIFS
2023
|
TARIFS
2024
VARIATION
Pour
les
accompagnateurs
des
écoles
3,71€
3,86€
Pour
les
élèves
des
écoles
primaires
2,93
€
3,08
€
+ 0,15
€
Pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
2,75
€
2,90
€
Vu
le projet
d’avenant
N°
11
à la convention
d'hébergement
en
date
du 10
Juin
2013
établi
par
le Conseil
Départemental
du
Nord;
Il est
proposé
à l’Assemblée
délibérante
:
e
D’approuver
l'avenant
N°
11
à
la
convention
d'hébergement
tripartite
(Commune
d'ESCAUTPONT,
Conseil
Départemental
du
Nord
et
Collège
Jean
Zay)
en
date
du
10
Juin
2013.
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
défaut
le
1°
Adjoint
à signer
ladite
convention
e
De
mettre
en
place,
à
compter
du 1°
janvier
2024
les
nouveaux
tarifs
suivants
:
TARIFICATION
DES
REPAS
À
COMPTER
DU
1%
JANVIER
2024
Pour
les
accompagnateurs
des
écoles
3,86€
Pour
les
élèves
des
écoles
primaires
3,08
€
Pour
les
élèves
des
écoles
maternelles
2,90
€
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
Pour
le
Maire
empêché
MAIRIE D'ESCAUTPONT
LE
I
ET
Hôtel
de Ville
- Pare
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
Ta
A
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28,51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
Cornese dAsemiron
212
Www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
1
Publié
le
|
S
L
G
IE
L
ID: 059-215902073-20240320-8_2024-DE
T1
WA
@
}
000008
Direction
Générale
Adjolnte
1?
H
OJ
ET
du
Développement
Terrltorlal
Direction
Education,
Sport
et
Culture
Direction
Adjointe
de
l'Education
Antenne
de
l’Avesnois
64
Ruo
Léo
Lagrange
69366
Avesnes
sur
Helpe
Cédex
Tél:
03
59
73
10
55
Fax
: 03
59
73
10
64
Réf:
DGADT/DESC/DAE/JVIFB/ML/CT
Affalre
sulvie
par
:
michele.leroy@lenord.fr
Gatherine.thiebaur
ord.fr
AVENANT
N°
11 À
LA
CONVENTION
D'HLBERGEMENT
EN
DATE
DU
10 juin 2013
Entre Le
Principal
du
collège
Jean
Zay
à Escautpont
La
Commune
d’Escautpont
représentée
par
le Maire,
et Le
Département
du
Nord,
représenté
par
le Président
du
Conseil
Général.
Vu
la convention
d’hébergement
en
date
du
10 juin
2013
;
Vu
la décision
de
la Commission
Permanente
en
dates
des
11
décembre
2006
et
19
novembre
2007;
Il est convenu
ce qui suit
:
Hôlel
du
Département
51,
rue
Gustave
Delory
69047
LIlle cedex
03
69
78
59
59
- www.lanord.fr Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2024
9
00
(
û
Q
8
Publié
le
S
LOF
ID
: 059-215902073-20240320-8_2024-DE
Article
1
:La
convention
établie
entre
le
collège,
la
commune
et
le
Département
du
Nord,
concernant
l’accueil
d’écoliets
dans
la
demi-pension
du
collège
est
prorogée
d’un
an
à compter
du
O1
janvier
2024.
Article
2
:Les
clauses
relatives
à
la
convention
d'hébergement
faisant
l’objet
d’une
modification
sont
spécifiées
ci-après
et
se
substituent
de
fait
aux
termes
de
la
convention
initiale.
- Pour
année
civile 2024:
tarifs
modifiés
Tarifs
extérieurs
de
la
demi-pension
pour
les
écoles
primaires
et
matemnelles
de
la
commune
d’Escautpont
:
- 3,86
€ pour
les
accompagnateurs
des
écoles
- 3,08
€ pour
les
élèves
des
écoles
primaires
- 2,90
€ pour
les élèves
des
écoles
maternelles
Article
3
:Les
autres
clauses
de
la
convention
initiale,
non
expressément
modifiées
dans
le
présent
avenant,
demeurent
applicables,
Fait
à
Lille,
le
9 Novembre
2023
Le
Principal
du
Collège
Le
Maire
À.
DANNEELS
J,
LEGRAND
ee
ee
Le
Président
du
Conseil
Départemental
du
Nord