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Déliberation - 28217
Convocation - 29748
Convocation - 29749
Convocation - 31519
Convocation - 30262
Procès Verbal - 31439
Déliberation - 28631
Déliberation - 31018
Procès Verbal - 26198
Arrêté - 33459
Procès Verbal - 33569
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33569)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Consommateurs,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
3
DECEMBRE
2025
PRÉSENTS
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Eveline
LEGRAND ;
M.
Michel
RENARD
;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ
;
M.
Jean-Claude
LIETARD
;
M.
Jean-
Luc
BULENS
;
M.
Daniel
HERLAUD
;
M.
Didier
MARMIGNON;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
;
Mme
Sandrine
PONCHANT
; Mme
Corinne
WISNIEWSKI
; Mme
Tiffanie
SURIA.
ABSENTS
EXCUSÉS
Mme
Sylviane
DEBOSZ; Mme
Patricia
DURIEUX
; M.
Romuald
CHANTREL; Mme
Virginie
BERNUS.
ONT
DONNÉ
POUVOIR
: Mme
Sylviane
DEBOSZ
donne
pouvoir
à Mme
Corinne
RIBEAUCOUP; Mme
Patricia
DURIEUX
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD;
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à M.
Benjamin
LECLERCQ;
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI.
ABSENTS
: M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Joëlle
LEGRAND,
Mme
Catherine
ROLY,
M.
Cédric
LATOUCHE,
M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
RENARD
Michel.
Monsieur
le Maire
désire
revenir
sur
l'actualité
du
moment
avec
l'instruction
en
cours
qui
concerne
Monsieur
DELOGE,
plus
particulièrement
son
inscription
sur
les
listes
électorales
et
sur
les
rumeurs
où
l’on
remet
en
cause
le
Maire.
Il
rappelle
qu’il
veut
juste
faire
appliquer
la
loi
et
que
la
Commission
de
contrôle
des
listes
électorales
a
effectué
près
de
300
contrôles,
avec
13
anomalies,
dont
celle
de
Monsieur
DELOGE.
Pour
rappel,
le
Maire
ne
siège
pas
au
sein
de
cette
commission
qui
est
indépendante.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
des
décisions
prises.
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
e
Attribution
Accord
cadre
Fourniture
et Acheminement
d'Electricité
e
Attribution
marché
Aménagement
d'aire
de jeux
e
Attribution
marché
subséquent
N°
1
- Fourniture
et acheminement
d'électricité
e
Contrat
de
prestations
de
services
pour
l'entretien
de
bouches
et poteaux
d'incendie
e
Attribution
marché
travaux
- Relance
des
lots
N°
3
et 8 —- Reconstruction
d’un
Bâtiment
à
dominante
sportive
e
Mandat
spécial
à
M.
Jean-Luc
FRERE
Adjoint
au
Maire
e
Mandat
spécial
à M.
Michel
RENARD
Adjoint
au
Maire
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
=
*
Hôtel
de
Ville
- Pare
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
RATE
AE
Tél:
03.27.28.51.70
-
Fax
:08.27.28.51.71
-
contact-info@mairie-escautpont.fr
Sn
wWww.escautpont.fr
1/13 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s'interroge
sur
les
14
983,73
€
qui
concerne
la
suppression
d’une
jardinière
aux
abords
de
l’Ecole
Brunehaut.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
n’est
pas
une
simple
jardinière.
Il
porte
sur
le
vaste
espace
végétalisé
situé
à
proximité
des
entrées
et
sorties
de
l’école.
La
suppression
de
cette
jardinière
permettra
de
dégager
davantage
d’espace
pour
les
élèves
et
leurs
parents
aux
abords
de
l'établissement.
AFFAIRES
COMMUNALES
LIÉES
AUX
FINANCES,
AU
DEVELOPPEMENT
ET
AU
FONCTIONNEMENT
DE
LA
VILLE
APPROBATION
DES
COMPTES
RENDUS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
DES
25
SEPTEMBRE
ET
11
OCTOBRE
2025
Monsieur
le
Maire
questionne
l'Assemblée
sur
le
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
25
septembre
2025.
Aucune
observation.
Monsieur
le Maire
questionne
l’Assemblée
sur
le Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
octobre
2025. Aucune
observation.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DECISION
MODIFICATIVE
N°
06
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
Monsieur
le
Maire
présente
le
décision
modificative
n°06
à
travers
le
tableau
récapitulatif
en
section
d'investissement.
Plusieurs
subventions
ont
été
versées
à
la
Commune.
Il remercie
les
différents
partenaires
pour
ces
subventions.
Il présente
également
le tableau
récapitulatif
en
section
de
fonctionnement.
Aucune
observation.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
MISE
EN
PLACE
DES
CREDITS
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
Monsieur
le
Maire
présente
le
tableau
de
mise
en
place
de
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2026.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
H ai
naut
MERE
Tél:
08.27.28.51.70
- Fax
:08.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
rs
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
TRANSFERTS
DES
GARANTIES
PRETS
PAR
SUITE
DU
TRANSFERT
DE
PATRIMOINE
ENTRE
SIA
ET
SIGH Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le transfert
de
patrimoine
entre
SIA
et
SIGH
est
en
cours.
En
1993
et
1996,
la
Commune
avait
accordé
sa
garantie
à
SIA
pour
le
remboursement
de
différents
emprunts. En
raison
du
transfert
de
patrimoine
entre
le cédant
(SIA
Habitat)
et
le
repreneur
(SIGH),
la
caisse
des
dépôts
et
Consignations
a
accepté
le transfert
de
ces
prêts
au
profit
du
repreneur.
Madame
Evelyne
LEGRAND
indique
que
le
transfert
devrait
commencer
en
janvier
2026.
L'ensemble
des
locataires
relèvera
désormais
de
SIGH,
sans
que
cela
n’entraîne
de
changement
notable
pour
eux.
En
ce
qui
concerne
les
logements
vacants
depuis
un
certain
temps,
leur
attribution
sera
assurée
par
SIGH
une
fois
le
transfert
effectif.
Il est
donc
demandé
à la Commune
l'accord
pour
transférer
les
garanties
à SIGH.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
AVIS
SUR
LA
DEMANDE
D'AFFILIATION
VOLONTAIRE
AU
CDG
59
DU
SYNDICAT
MIXTE
DU
SCOT
SAMBRE
AVESNOIS
Monsieur
le
Maire
propose
d'émettre
un
avis
favorable
à
cette
demande
d'affiliation.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
PRECISIONS
SUR
LES
MODALITES
D'APPLICATION
DE
ISFE
DES
GARDES
CHAMPETRES
EN
CAS
D'ABSENCE. Monsieur
le
Maire
expose
les
précisions
sur
les
modalités
d'application
de
l’ISFE
des
gardes
champêtres
par
décret
2025-197
du
25
février
2025.
Désormais,
tout
arrêt
maladie
est
indemnisé
à 90
%
du
traitement
indiciaire
tant
que
le cumul
des
absences
n’atteint
pas
trois
mois.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
PRECISIONS
SUR
LES
MODALITES
D'APPLICATION
DE
L’'INDEMNITE
DE
FONCTION,
DE
SUJETIONS
ET
D'EXPERTISE
(IFSE)
EN
CAS
D’ABSENCE.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l'IFSE
concerne
cette
fois-ci
l'ensemble
des
agents.
Comme
sur
le
point
précédent,
il est
précisé
que
tout
arrêt
maladie
est
indemnisé
à 90
%
du
traitement
indiciaire
tant
que
le cumul
des
absences
n’atteint
pas
trois
mois.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
TRE
Tél: 03.27.28.51.70
-
Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
En
www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
COLLECTIVITE
D’'ESCAUTPONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
modification
du
règlement
intérieur
concerne
la
modification
de
3 articles
:
-__
Article
10
: «
Autorisations
d’absences
pour
événements
familiaux
»
o
Décès/obsèques:
Le
point
de
départ
des
jours
d'absence
a
été
mis
à jour:
celle-ci
s'effectue
désormais
au
lendemain
du
décès
jusqu’à
la
date
de
l’enterrement
du
défunt.
-__
Article
11
: « Autorisations
d’absences
liées
à des
évènements
de
la vie
courante
»
o
Concours
: Ajout
de
la
mention
«
Concours
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
»
-_
Article
6
: «
Les
heures
supplémentaires
et
heures
complémentaires
»
o
Astreinte
et
permanences
: Les
règles
de
compensation
ont
été
révisées
: un
dispositif
complémentaire
est
désormais
prévu,
permettant
aux
agents
de
choisir
entre
la
rémunération
des
heures
réalisées
ou
leur
récupération.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
PREVOYANCE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
prévoyance
était
en
vigueur
dans
la
commune
depuis
2012.
Toutefois,
elle
n'était
pas
obligatoire
auparavant,
nous
devons
désormais
la
mettre
en
place
selon
la
réglementation
et
définir
les
montants
souhaités.
La
commune
d’Escautpont
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
prévoyance.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à 8
€
par
agent.
Monsieur
le Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
INSTAURATION
D’UNE
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DES
CONTRATS
ET
REGLEMENTS
LABELLISES
DES
AGENTS
DE
LA
COLLECTIVITE
POUR
LE
RISQUE
SANTE
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
commune
d’Escautpont
souhaite
participer
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
pour
le
risque
santé.
Le
montant
mensuel
de
la
participation
est
fixé
à
15
€
par
agent.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
.
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
MERE
Tél:
03.27.28.51.70
—
Fax
:03.27.28.51.71
-
contact-info@mairie-escautpont.fr
Communauté
www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
PERSONNEL
COMMUNAL
—
FILIERE
ADMINISTRATIVE
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'’ADJOINT
ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
DE
1ERE
CLASSE
MODIFICATION
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
création
de
ce
poste
fait
suite
à
l'attribution
d’une
promotion
interne
par
avancement
de
grade.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
RECRUTEMENT
D’AGENTS
EN
CONTRAT
SAISONNIER
POUR
L'ENCADREMENT
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
(A.L.S.H)
— ANNEE
2026
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
délibération
habituelle,
soumise
au
vote
chaque
année. Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
DELIBERATION
MODIFICATIVE
— MISE
A JOUR
DE
LA
DELIBERATION
N°124
DU
12
DECEMBRE
2013
- MODALITES
D'ORGANISATION
DE
L'ASTREINTE
DES
SERVICES
TECHNIQUES.
Monsieur
le Maire
informe
que
la mise
à jour
de
cette
délibération
concerne :
-
Le
retrait
du
poste
de
gardien
du
complexe
de
la
salle
polyvalente,
ce
poste
n’existant
plus
;
-
La
modification
des
modalités
d'organisation
de
l’astreinte
;
-__
La
clarification
des
modalités
d'indemnisation
et
de
compensation
;
Les
autres
dispositions
de
la
délibération
restent
inchangées.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
60-2024-DF-RK
ET
VENTE
DES
TERRAINS
SIS
117
RUE
GHESQUIERE
A
MONSIEUR
SELIMOVIC
VALENTINO
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à
l’Assemblée
que
les
terrains
sis
à
ESCAUTPONT
—
117
rue
Ghesquière
(cadastrés
section
AD
n°217,
AD
n°218,
AD
n°219,
AD
n°220
et AD
n°222)
sont
inoccupés
depuis
plusieurs
années
et
que
la
Commune
a
envisagé
leur
cession.
Pour
mémoire,
ces
terrains
faisaient
l’objet
d’un
bail
emphytéotique
liant
la Commune
et
l'association
ESPOIR.
Ce
bail
ayant
été
annulé,
les terrains
reviennent
de
plein
droit
à
la Commune.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
également
que
par
délibération
n°60-2024-DF-RK
en
date
du
06
juillet
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
accepté
la
vente
de
ces
terrains
au
profit
de
Monsieur
Jason
BOTTIER
et
Madame
Cindy
GREFFE,
pour
un
montant
de
76
000
€,
dont
5
000
£
de
frais
d'agence.
Toutefois,
par
courrier
en
date
du
12
novembre
2025,
Monsieur
Jason
BOTTIER
a
informé
la
Commune
de
sa
renonciation
à
l’acquisition
desdites
parcelles.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
s
Hôtel
de
Ville
-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ÉTÉ
EAE
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Eng
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Par
ailleurs,
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
Valentino
SELIMOVIC
a
visité
les
terrains
et
exprimé,
par
courrier
en
date
du
5
novembre
2025,
son
souhait
de
les
acquérir
pour
un
montant
de
59
500
€,
conformément
à
l’avis
des
Domaines
établi
le
13
novembre
2025.
En
marge
de
cette
vente,
il sera
nécessaire
de
réaliser
une
étude
géotechnique
préalable
(G1)
pour
la
vente
d’un
terrain
non
bâti
constructible.
Cette
étude
sera
à
la
charge
de
l’acquéreur.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
s'interroge
sur
l'obligation
éventuelle
de
procéder
à
la
vente
pour
un
montant
de
59
500
€,
montant
qui
intègre
la décote
de
15
%
prévue
dans
l'avis
des
Domaines.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
qu’il
s’agit
juste
d’une
proposition
et
que
l’Assemblée
peut
être
en
mesure
de
revoir
le
prix
à
la
hausse.
Monsieur
le
Maire
comprend
les
interrogations
de
Monsieur
Daniel
HERLAUD.
Il
en
profite
pour
rappeler
que
ces
terrains
présentent
des
spécificités
importantes :
ils sont
grevés
d’une
servitude
permettant
l'accès
aux
jardins
de
la
voisine.
Par
ailleurs,
celle-ci
dispose
d’un
puit
situé
sur
ces
mêmes
terrains.
Ces
éléments
ont
constitué
des
contraintes
majeures
pour
l’ancien
intéressé.
Le
futur
acquéreur
fait
le
nécessaire
pour
récupérer
ces
contraintes
à
son
avantage.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
fait
remarquer
que
l'avis
des
domaines
a
été
identique
à
celui
réalisé
il
y a plusieurs
mois.
Il s'interroge
si le pôle
d'évaluation
domaniale,
en
charge
de
la rédaction
de
l’avis
des
domaines,
a
pris
en
compte
les
contraintes
stipulées
par
Monsieur
le
Maire
précédemment.
Monsieur
le
Maire
doute
que
le
pôle
d'évaluation
domaniale
se
soit
rendu
à
nouveau
sur
place
et
considère
qu’ils
se
sont
appuyés
sur
le
précédent
avis
des
domaines.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
VOIRIE
ET
RESEAUX
DIVERS
DE
LA
«
CITE
DU
TRIEU
SAINT
JEAN
»
-
RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
rappelle
à l'Assemblée
qu’une
convention
tripartite
a été
établie
en
1973
entre
l'Etat,
Maisons
et
Cités
SOGINORPA,
dénommée
aujourd’hui
MAISONS
ET
CITES,
et
la
Commune.
Les
conditions
de
la
convention
prévoyaient
la
vente
par
MAISONS
ET
CITES
à
la
Commune
d’Escautpont
de
l'assiette
des
voiries
de
la
Cité
du
Trieu
Saint
Jean.
Cette
vente
serait
suivie
du
transfert
de
domanialité
du
domaine
privé
communal
au
domaine
public
communal.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
informe
l’Assemblée
qu’à
ce
jour,
les
voiries
de
la
Cité
du
Trieu
Saint-
Jean,
n’ont
pas
encore
été
rétrocédés
à
la
Commune.
Cette
voirie
comprend
les
voies
suivantes
:
e
Rue
des
Erables
e
Rue
des
Aulnes
e
Rue
des
Aubépines
e
Rue
des
Chênes
e
Rue
des
Bouleaux
e
Rue
des
Acacias
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
n
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
ME
Tél: 03.27.28.51.70-
Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Ent
wWww.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Impasse
des
Cerisiers
e
Impasse
des
Pommiers
Cependant,
MAISONS
ET
CITES
nous
fait
savoir
qu’elle
souhaite
procéder
à
la
cession
desdites
voiries
à la
Commune
d’'ESCAUTPONT,
pour
l’euro
symbolique.
Monsieur
Jean-Luc
FRERE
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L'UNANIMITE
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
AUX
FETES,
LA
VIE
ASSOCIATIVE
ET
A
L'ATTRACTIVITE
DE
LA
COMMUNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
CHEN
Monsieur
Michel
RENARD
rappelle
à
l’Assemblée
que
l'Association
«
CHEN
»
occupe
un
terrain
communal
destiné
à
la culture
de
fruits
et
de
légumes,
aménagé
sous
forme
de
jardin
partagé.
Il précise
que
ce
terrain
comprend
également
une
base
de
vie
destinée
à
accueillir
le
public
ainsi
qu’un
étang
artificiel. Ilinforme
que
l'Association
«
CHEN
» sollicite
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
1 800
euros.
Cette
aide
financière
permettrait
d'isoler
la
base
de
vie,
actuellement
abritée
seulement
par
un
préau,
et d'améliorer
l'étanchéité
de
l'étang.
Ces
travaux
contribueraient
à valoriser
l’ensemble
du
jardin
et à poursuivre
l'objectif fixé
par
l'association
: faire
de
ce
site
le plus
beau
jardin
partagé
du
PNR
transfrontalier.
Après
analyse
du
budget
prévisionnel
et
du
détail
de
l'opération,
la
commission
propose
une
participation
ciblée
à
l’achat
de
la
bâche
soit
un
montant
de
subvention
de
900,00€,
intégrant
la
participation
de
l'association.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
LES
3 ALLURES
DU
MARAIS
Monsieur
Michel
RENARD
informe
l'Assemblée
que,
courant
2025,
une
nouvelle
association
équestre
dénommée
«
Les
3
Allures
du
Marais
»,
domiciliée
au
Centre
Équestre
du
Marais,
a
été
créée.
Cette
association
participe
notamment
à
des
concours
de
sauts
d'obstacles.
Afin
d'apporter
un
premier
soutien
au
développement
de
cette
structure,
il est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
démarrage
d’un
montant
de
1
000
€.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
é
;
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
NÉ A IE
AGE
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
-
Www.escautpont.fr
j
5
7113 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Par
ailleurs,
l'association
sollicite
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
000
€
destinée
à
renouveler
du
matériel
devenu
défectueux
et
à augmenter
les
quantités
nécessaires
à la
participation
aux
concours
d'obstacles.
Monsieur
Michel
RENARD
informe
à
l'assemblée
que
le
budget
prévisionnel
présenté
est
déséquilibré. Par
conséquent,
La
commission
demande
un
accompagnement
de
l'association
pour
clarifier
et
équilibrer
le
budget
dans
le
cadre
du
dépôt
de
dossier.
Considérant
qu’il
s'agit
d’un
démarrage
associatif,
la
commission
propose
une
subvention
de
démarrage
de
500€,
sous
condition
que
le
budget
soit
présenté
correctement
avant
le
conseil
municipal. Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
S.T.A.R.
Monsieur
Michel
RENARD
rappelle
à l'Assemblée
que
l'Association
« SOCIETE
DE
TIR
DES
AMIS
REUNIS
»,
créée
en
1968,
constitue
l’une
des
associations
les
plus
anciennes
de
la
Commune.
Après
une
interruption
de
dix
années
de
ses
activités,
ses
adhérents
pratiquent
de
nouveau
le
tir
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Loisirs,
situé
Avenue
de
la
Malanoye.
Ilinforme
le Conseil
que
l'Association
sollicite
une
subvention
destinée
à
procéder
à la
réparation
d’une
carabine
à
compression
ainsi
qu’à
l'acquisition
de
deux
cartouchiers
à
air
comprimé.
Cette
demande
a
pour
objet
de
permettre
aux
nouveaux
licenciés
une
meilleure
pratique
du
tir,
et
d’assurer
le maintien
d’un
fonds
de
roulement
pour
la seconde
partie
de
la saison
2025/2026
ainsi
que
pour
le
début
de
la
saison
suivante.
L'Association
sollicite
à
ce
titre
une
aide
financière
d’un
montant
de
600
€
afin
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
engagées.
Monsieur
Michel
RENARD
précise
que
l’action
présentée
relève
d'opérations
de
fonctionnement
habituel
et
ne
constitue
pas
une
action
exceptionnelle.
Cependant,
la
commission
tient
compte :
e
Du
redémarrage
de
l'association
après
plusieurs
années,
e
De
son
implication
dans
la
remise
en
état
du
local
communal
mis
à
disposition,
e
De
l'achat
d'une
carabine
pour
tireur
gaucher
permettant
l'inclusion
de
nouveaux
adhérents.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’'UNANIMITE
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
n
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
-
rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
AUS
GI NIIAB
ES FIQUNE
Tél:
08.27.28.51.70
- Fax
:08.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
mé
Www.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
— ASSOCIATION
LES
TOURNEURS
DE
PAGES
Monsieur
Michel
RENARD
rappelle
à
l'Assemblée
que
l'association
les
Tourneurs
de
Pages,
nouvellement
crée
sur
la
commune
a
pour
vocation
de
donner
ou
redonner
le
goût
de
la
lecture
à
travers
la
lecture
à
voix
haute.
Depuis
sa
création
en
avril,
l'Association
a
déjà
séduit
un
public
de
plus
en
plus
curieux,
de
la
Halte-Garderie
aux
Séniors
pendant
la
semaine
bleue
en
passant
par
les
élèves
de
maternelle.
Monsieur
Michel
RENARD
informe
l'Assemblée
qu'’afin
de
faire
entendre
sa
voix
encore
plus
loin,
l'Association
souhaite
acquérir
de
nouveaux
supports
de
lecture
et
du
matériel
pour
la
bonne
mise
en
place
de
ces
ateliers
oraux.
L'Association
sollicite
une
aide
financière
d’un
montant
de
500€
afin
de
couvrir
une
partie
des
dépenses
engagées
en
matière
d'assurance
et
de
matériel
et
pouvoir
procéder
à
de
nouvelles
acquisitions.
Monsieur
Michel
RENARD
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
AFFAIRES
COMMUNALES
LIEES
A
L'ENSEIGNEMENT,
LA
PETITE
ENFANCE,
LES
ACTIONS
SOCIALES
ET
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
MUTUALISATION
DE
LA
RESTAURATION
SCOLAIRE
DU
COLLEGE
JEAN
ZAY
A
ESCAUTPONT
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
chaque
année,
depuis
2013,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
les
avenants
à
la
convention
d'hébergement
pour
le
service
de
restauration
scolaire. Ces
avenants
établis
par
le
Conseil
Départemental
du
Nord
fixent
notamment
les
tarifs
annuels
des
repas
de
la
cantine
scolaire
pour
les
e
Accompagnateurs,
e
Elèves
des
Ecoles
élémentaires.
e
Elèves
des
Ecoles
maternelles.
POUR
RAPPEL
le
dernier
avenant
(Cf:
Délibération
N°
117-2024-DF-RK
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
décembre
2024)
fixait
les tarifs
repas
pour
l’année
2025
de
la façon
suivante :
Du
1° Janvier
2025
au
31
Août
2025
NOUVEAUX
TARIFS
DU
1F8
JANVIER
2025
AU
31 AOÛT
2025
les
accompagnateurs
des
écoles
3,91
€
les
élèves
des
écoles
primaires
3,13
€
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Po
rte
Hôtel de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
-
Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
&e
é
wWww.escautpont.fr COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
[les élèves
des
écoles
maternelles
|
2,95
€]
Du
1° Septembre
2025
au
31
Décembre
2025
NOUVEAUX
TARIFS
DU
1'8
SEPTEMBRE
2025
AU
31
DECEMBRE
2025
les
accompagnateurs
des
écoles
4,23
€
les
élèves
des
écoles
primaires
4,23
€
les
élèves
des
écoles
maternelles
4,23
€
Aujourd’hui,
le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
décidé
de
réformer
sa
compétence
concernant
la
restauration
et
l'hébergement
dans
les
collèges
publics.
Ainsi,
par
délibération
en
date
du
31
mars
2025,
le
Conseil
Départemental
du
Nord
a
adopté
le
Règlement
Départemental
des
Services
de
Restauration
et
d' Hébergement
(RDSRH).
Ce
règlement
s'articule
autour
de
trois
axes
majeurs :
e
Le
fonctionnement
et
la
continuité
du
service
public
de
la
restauration
scolaire,
e
Le
cadre
de
travail
des
collaborateurs
de
la
restauration
scolaire,
e
La
restauration
durable
et
de
qualité
pour
tous
les
collégiens.
Il précise
également
les
conditions
d'accueil
des
hôtes
hébergés
(écoliers,
lycéens,
accompagnateurs).
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
règlement
permet
de
mettre
en
place
des
nouvelles
conventions
de
partenariat
tripartites
(Conseil
Départemental
du
Nord
—
Collèges
et
Communes)
pour
la
mutualisation
de
la
restauration
scolaire.
Ainsi,
à
compter
du 1er
janvier
2026,
une
convention
d'hébergement
tripartite
deviendra
obligatoire
entre
:
e
Le
Département
du
Nord,
e
Le
Collège
Jean
Zay,
e
Et
la
Commune
d’Escautpont.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
seuls
les
élèves
des
écoles
élémentaires
CENTRE
et
BRUNEHAUT
ainsi
que
les
accompagnateurs
sont
concernés
par
cette
convention
qui
:
e
Précise
notamment
:
>
Les
responsabilités
respectives
en
matière
de
gestion
des
repas,
>
Les
modalités
de
facturation,
Ÿ
Les
normes
de
qualité
alimentaire,
>
Les
horaires
de
service.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
—
rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
M
AT
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
=
www.escautpont.fr
10/13 COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
e
Fixe
pour
l’année
2026
(du 1° janvier
2026
au
31
décembre
2026)
:
Ÿ
La
contribution
unitaire
à 4,23
€
par
repas.
(Cette
contribution
sera
revalorisée
périodiquement,
si
nécessaire,
par
avenant
simple
à
la
présente
convention,
conformément
au
tarif
fixé
par
délibération
du
Conseil
Départemental
pour
l’année
civile
en
cours).
>
Le
tarif
pour
les
repas
servis
aux
commensaux
à
4,23
€
par
repas.
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
- VOTE
: ADOPTE
A
L’UNANIMITE
QUESTIONS
— INFORMATIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
est
épuisé
et
laisse
la
parole
à
l’Assemblée
pour
les
questions
diverses.
Madame
Christine
PLUMECOCQ
rappelle
les
prochains
événements
à venir
:
-
4 décembre
: Marché
de
Noël
de
la
Halte-Garderie.
-
5
décembre
2025
: Cérémonie
commémorative
de
la Journée
nationale
d'hommage
aux
«
Morts
pour
la
France
»
pendant
la
guerre
d'Algérie
et
les
Combats
du
Maroc
et
Tunisie
-
5 décembre
2025 :
Distribution
de
friandises
dans
les
écoles
à l’occasion
de
la Saint-Nicolas
-
6 décembre
2025
: Thé
dansant
des
Aînés,
avec
distribution
des
cartes
cadeaux
et des
coquilles
-
6
décembre
: Téléthon
du
club
de
badminton
-
6
décembre
à
15h00
à
la
Médiathèque
: spectacle
de
marionnettes
-__6et7
décembre
: Marché
de
Noël
de
l'association
«
Loisirs et
joie
»
-
7 décembre
: Parade
de
Noël
organisée
par
l’association
«
les amis
solidaires
»
-
13
décembre
: Fête
de
Noël
au
Centre
Equestre
-
12-13-14
décembre
: Marché
de
Noël
de
la
Commune
-
19
décembre
2025 :
Distribution
de
friandises
dans
les
écoles
pour
Noël
-
31
décembre
: Saint-Sylvestre
Madame
Evelyne
LEGRAND
informe
que
lors
du
marché
de
noël,
les
peintres
de
l'atelier
peinture
de
l'OMCLF
exposeront
une
œuvre
représentant
une
crèche.
Cette
œuvre
sera
exposée
à
l'entrée
de
l'église. Monsieur
le Maire
informe
que
les jeunes
espagnols
d'Umbrete
seront
présents
du
12
au
18
décembre
pour
découvrir
la
France.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
informe
l'assemblée
vouloir
tourner
la
page
de
la
vie
politique
locale
en
2026,
il ne
se
présentera
sur
aucune
liste
que
ce
soit,
malgré
les
nombreuses
sollicitations.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
ajoute
être
loyal
et
avoir
toujours
été
droit
dans
ces
«
bottes
», jusque
dans
sa
discipline
de
vote.
Monsieur
Le
Maire
complète
en
disant
que
depuis
2024,
lui
aussi
subit
des
attaques,
des
intimidations,
le
visant
lui,
sa
famille,
son
conjoint. MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
s
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
UE
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 08.27.28.51.71 — contact-info@mairie-escautpont.fr
Du
www.escautpont.fr ESCAUTPONT
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
ajoute
avoir
lui
aussi
subit
des
insultes,
notamment
de
Madame
Joëlle
LEGRAND
lorsqu'il
a
rendu
son
écharpe.
Madame
Eveline
LEGRAND
conclu
en
disant
qu'être
élu
c'est
essuyer
des
critiques
et
des
attaques
mais
apprendre
à vivre
dans
la
dignité
et
continuer
à
œuvrer
pour
la
population.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19h31
et
souhaite
de
belles
fêtes
de
fin
d’année
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
et de
l’Assemblée
présente.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Haina
ut
Tél:
03.27.28.51.70
- Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
cor
www.escautpont.fr ESCAUTPON
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d’Anzin
Vote
du
Conseil
Municipal :
QDUnanimité
çXS
Majorité
ë
.
Pour:23
-
Contre
: O
-
Abstention
: 4
Le
Secrétaire
de
séance,
“1
Michel
RENARD.
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél:
03.27.28.51.70
—
Fax
:03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
Ermnaué S'Aggomération
Www.escautpont.fr