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Convocation - 30262
Déliberation - 28217
Procès Verbal - 33569
Convocation - 29748
Convocation - 31519
Arrêté - 26885
Convocation - 30588
Convocation - 31649
Convocation - 30245
Convocation - 31758
Convocation - 29749
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Convocation - 29749)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Consommateurs,
B),
:
illeMscautpont
Etre,
Dugrique8
Prnsvt
VILLE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d’Anzin
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2024
Pubtié 1e A4 /03]
Ze
l
S'LOF
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE;,
Paule
Maire
wi
A
du
Mu
ke
SEANCE
DU
9
MARS
2024
Date
de
convocation
:
02.03.2024 Date
de
publication
:
02.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
; le
neuf
mars,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
séance
sur convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Madame
le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 17
Absents
excusés
: 8
Ont
donné
pouvoir
: 8
Absents
: 2
Ont
pris
part
au
vote
: 25
Exprimés
: 25
Pour
: 25
Contre
: xx
Abstention
: xx
Secrétaire
de
séance
:
M.
Michel
RENARD
PRESENTS:
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Eveline
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL,
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Claude
LIETARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
M.
Benjamin
LECLERCQ,
M.
Cédric
LATOUCHE.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
Mme
Annie
NOTELET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M.
Romuald
CHANTREL,
Mme
Virginie
BERNUS,
Mme
Tiffanie
SURIA.
ONT
DONNE
POUVOIR
: Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Luc
FRERE,
Mme
Annie
NOTELET
donne
pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Patricia
DURIEUX-PATRIS
donne
pouvoir
à
M.
Michel
RENARD,
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
donne
pouvoir
à
Mme
Christine
PLUMECOCQ-FIQUET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET
donne
pouvoir
à M.
Daniel
HERLAUD,
M.
Romuald
CHANTREL
donne
pouvoir
à
M.
Benjamin
LECLERCO,
Mme
Virginie
BERNUS
donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DELHAYE-
REVEL,
Mme
Tiffanie
SURIA
donne
pouvoir
à M.
Raphaël
KRUSZYNSKI.
ABSENTS
: M.
Benamar
TOUATI,
Mme
Aline
LANGA.
DELIBERATION
N°
09-2024-DF-RK
OBJET
: SERVICE
DE
RESTAURATION
SCOLAIRE
—
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Vu
la
délibération
N°
61
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
Juin
2013
portant
ouverture
du
service
de
restauration
scolaire
aux
élèves
de
Grande
Section
des
Ecoles
Maternelles
«
BRUNEHAUT
»
et
«
CENTRE
» ;
Vu
la
délibération
N°
41
du
Conseil
Municipal
en
date
du
09
Juin
2023
modifiant
le
Règlement
Intérieur
du
Service
de
Restauration
Scolaire
;
172 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/03/2024
S
) L
n
Publié
le
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
Considérant
la proposition
de
la
nouvelle
tarification
des
repas,
à
compter
du
10
Mars
2024;
Vu
le projet
de
règlement
Intérieur
du
Service
de
Restauration
Scolaire
modifié
;
Considérant
la
nécessité
de
modifier
l’article
1.4
dudit
Règlement
Intérieur,
pour
donner
suite
à
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
tarification
des
repas;
ARTICLE
1.4
« TARIFICATION
»
VERSION
ACTUELLE
NOUVELLE
VERSION
|
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
Les
tarifs
sont
fixés
par
délibération
du
Conseil
|
Municipal
Municipal Tarif
enfant
de
l’école
maternelle
: 2,75
€
le
repas.
Tarif
enfant
de
l’école
maternelle
: 2,90
€
le
repas.
Tarif
enfant
de
l’école
élémentaire
: 3,08
€
le
repas.
Tarif
enfant
de
l’école
élémentaire
: 2,93
€
le
repas.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
e
D’approuver
les
modifications
du
Règlement
Intérieur
du
Service
de
Restauration
Scolaire.
e
De
mettre
en
place,
à compter
du
10
Mars
2024
le nouveau
Règlement
Intérieur
précité.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à
l’Unanimité
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus
Pourextrait
conforme
ar délégation,
MAIRIE D'ESCAUTPONT
tn
TEE
.
Hôtel
de Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
A
ER
Tél: 03.27.28.51.70 - Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@malrie-escautpont.fr
La Porte du Hainaut
Wwww.escautpont.fr
273 Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
00
0
0
0
g
MAI
RI
E
D’
ESC
FErrTTe
SL
O7
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
Gif
autpont
Département
du
Nord
panique & Tin
Solaire, Dinant
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
CANTINE
SCOLAIRE
D’ESCAUTPONT
PROJET
PREAMBULE
:
La
Cantine
scolaire
présente
une
forte
dimension
éducative.
Le
temps
du
repas
est
un
moment
très
important
de
la
journée
et
se
doit
d’être
un
moment
de
calme,
de
détente
et
de
convivialité
où
chacun
est invité
à goûter
les
aliments.
Pendant
le
déjeuner,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
d’une
équipe
de
surveillants.
Un
service
d’encadrement
sera
mis
en
place
pour
accompagner
les
enfants
jusqu’à
la
cantine
du
Collège
Jean
ZAY.
Le
Règlement
Intérieur
doit
permettre
à chacun
(Enfants
—
Parents
—
Commune)
de
respecter
des
règles
indispensables
au
bon
fonctionnement
du
service.
Merci
de
bien
vouloir
en
prendre
connaissance
avec
votre
ou
vos
enfant(s).
Ce
règlement,
peut
faire
l’objet
de
modification,
en
cours
d’année
scolaire.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
LR
ASIN
au
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT
À!
Bi
Tél : 03.27.28.51.70— Fax : 03.27.28,51.71 — contact-info@malrie-escautpont.fr
TE
HINIER
La Porte
du
Hainaut
Conmneulé d'Agglomération
www.escautpont.fr 0000079
MAIRIE
?
EF
S{
Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
Reçu'en
préfecture
le
16/03/2024
:
Publié
le
S'LOT
lle
ont
ID :
059-215902073-20240316-2024_09-DE
scautpont
&
=
M
Département
du
Nord
à
ju
&
Leaf
Erhadiie.
Dane
ENT
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
ARTICLE
1 -
INSCRIPTION
—
TARIFICATION
—
FACTURATION
:
1.1
INSCRIPTION
:
L'inscription
au
restaurant
scolaire
est
accessible
aux
enfants
de
Grande
Section
des
Ecoles
Maternelles
et
aux
enfants
des
Ecoles
Elémentaires
CENTRE
et
BRUNEHAUT
de
notre
Commune.
L'accès
aux
enfants
de
Grande
Section
de
Maternelle
présente
avant
tout
un
intérêt
pédagogique
et
ludique
en
vue
de
préparer
leur
entrée
aux
Cours
Préparatoires
(CP).
Par
ailleurs,
le
service
de
restauration
scolaire
de
la
Commune
est
né
d’un
partenariat
avec
le
Collège
JEAN
ZAY
d'ESCAUTPONT
depuis
des
années.
En
effet,
la
Commune
n’a
pas
les
moyens
matériels,
humains
et
financiers
pour
disposer
de
son
propre
restaurant,
D'où
l’origine
du
partenariat
:
Le
Collège
conserve
son
restaurant
et
propose
un
service
aux
collégiens
et
leurs
familles.
Y
La
Commune
propose
un
service
aux
enfants
de
Grande
Section
de
Maternelle
et
aux
enfants
des
écoles
élémentaires
Centre
et
Brunehaut
EN
FONCTION
DES
DISPONIBILITÉS
(capacité
d’accueil,
règle
de
sécurité...)
et
du
fonctionnement
de
la
cuisine.
À
ce
titre
la
Commune
met
également
à disposition
du
Collège
TROIS
(3)
personnels
qui
interviennent
en
renfort
en
cuisine.
Les
inscriptions
se
feront,
pour
chaque
année
scolaire,
sur
rendez-vous
en
fonction
du
calendrier
établi
par
le
Service
Cantine
de
la
Commune.
Les
modalités
seront
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
:www.escautpont.fr,
avec
la
liste
des
documents
à
télécharger
et
à remettre
complétés
lors
de
votre
rendez-vous,
Ce
dossier
sera
également
disponible
sur
demande
à
l’accueil
de
la
Mairie.
Un
flyer
d’information
sera
également
distribué
aux
enfants
des
écoles.
Tout
changement
en
cours
d’année
scolaire
relatif
aux
renseignements
personnels
(changement
d’adresse,
de
situation
familiale,
de
numéro
de
téléphone,
….)
doit
être
signalé
par
mail
(ou
à défaut
par
courtier)
au
service
cantine
de
la
commune,
à l’adresse
:cantine@mairie-escautpont.fr.
1.2
DOCUMENTS
A
TRANSMETTRE
:
Le
service
de
restauration
scolaire
est
de
compétence
communale.
De
ce
fait,
lors
de
l’inscription
nous
vous
demandons
de
fournir
:
Y__
La
fiche
de
renseignement
dûment
remplie,
datée
et
signée.
Y
Une
attestation
d'assurance
scolaire
ou
de
responsabilité
civile,
Le
contrat
doit
couvrir
les
risques
liés
à la
fréquentation
du
service
restauration,
c’est-à-dire
:
>
Tout
dommage
causé
au
matériel.
,
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JRR
BASSIN
nu
Hôtel
de
Ville
-
Pare
Municipal
Louis
Delhaye
—
rue
Henri
Durre
—
59278
ESCAUTPONT
A
M
|N
|E
R
La
Porte
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28.51.70
— Fax
:03.27.28,51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
LE
|raraionenorot
Communauté Agglomération
www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
» E
SC
Rèçu en préfecture le 16/03/2024 S’LC Publié
le
000009
MAIRIE
B\/
‘
Gi
scautpont
Département
du
Nord
ni
Guaite
Share, Danone
& Pme
Atrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
>
Tout
accident
causé
à autrui,
ou
dont
l’enfant
serait
lui-même
victime
de
son
propre
fait,
sans
intervention
d’autrui.
Y__
L’attestation
de
prise
en
compte
du
Règlement
Intérieur
signée
par
les
parents
et
l’enfant.
Y
Un
certificat
médical
de
l’enfant
si
nécessaire
(enfant
avec
un
Projet
d’Accueil
Individualisé,
allergies
alimentaires,
prises
de
médicaments).
Y_
Livret
de
Famille.
Y_
Justificatif
de
domicile.
Y__
Attestation
de
la
CAF.
1.3
FREQUENTATION
ET
RESERVATION
:
La
fréquentation
se fait
:
De
manière
régulière,
à jours
fixes
d’UNE
(1)
à QUATRE
(4)
fois
par
semaine
et
définie
lors
de
l’inscription.
Elle
pourra
être
réajustée
par
les
familles
qui
pourront
supprimer
ou
ajouter
des
jours
de
fréquentation. La
réservation
au
Restaurant
Scolaire
est
OBLIGATOIRE.
Celle-ci
s’effectue
depuis
le portail
: monespacefamille.fr.
Les
informations
nécessaires
à la
connexion
à cet
espace,
sont
communiquées
par
mail
suite
à votre
inscription
en
Mairie,
afin
d'accéder
au
planning
de
réservations.
ATTENTION
! Les
réservations
doivent
se
faire
au
minimum
pour
une
semaine
et
au
plus
tard
le
jeudi
midi
de
la
semaine
précédente.
Au-delà,
celles-ci
ne
pourront
être
prises
en
compte.
En
cas
de
jeudi
férié,
les
parents
doivent
réserver
au
plus
tard
le
mercredi
midi.
Un
enfant
dont
la
présence
n’était
pas
prévue,
sera
pris
en
charge
par
les
surveillantes,
mais
le
repas
fera
l’objet
d’une
facturation
majorée.
En
cas
d’absence,
celle-ci
devra
être
signalée
selon
les
modalités
ci-dessous
:
EE
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JRR
BASSIN
Eau
Hôtel
de Ville — Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre — 59278
ESCAUTPONT
À
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél : 03.27.28.51.70
— Fax : 03.27.28,51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
FR
| riiaiionie onu.
k
www.escautpont.fr
Communauté d'Agglomération 000003
MAIRIE
D'ESdennet
SLGF
|| |)
FE
ll d'
.:
:
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
scautpont
é
Ie
Scautpon
Département
clu
Nord
bn
&
Lui
ï
ï
Sdiire,
Dguanique &
L
Arrondissement
de
Valenciennes
/ Canton
d'Anzin
SITUATION
DEMARCHES
À
SUIVRE
|FACTURATION
:
in
Pas
de
facturation
dès
le
1°
jouil
Signalement
en
Mairie
avant
J
MALADIE
heures
et présentation
du
certifl
médical
dans
les 48
heures
Si
non
respect
des
démarcl
facturation
du
1% repas
Pas
de
facturation
pour
la
duréd
Signalement
en
Mairie
1semdl’absence
AUTRES
ABSENCES
minimum
à l’avance,
accompal
d’un
écrit
Si
non
respect
des
démarch
facturation
du
1% repas
Pas
de
facturation
à compter
du
INTERRUPTION
jour
de
l’interruption
définitive
DEFINITIVE
DE
Signalement
en
Mairie
1
semd
FREQUENTATION
avant
accompagné
d’un
écrit
|Si
non
respect
des
démarch
RESTAURANT
SCOLAIRE
facturation
jusqu’à
régularisa
par
les parents
Toute
absence
non
signalée
entraînera
la
facturation
du
repas.
En
cas
de
grève
ou
d’absence
d’un
professeur,
un
avoir
sera
généré
automatiquement.
Ensemble
luttons
contre
le
gaspillage
alimentaire.
1.4,
TARIFICATION
Les
tarifs
sont
fixés par
délibération
du
Conseil
Municipal
Tarif enfant
Maternel
: 2.90
€ le repas
Tarif enfant
Elémentaire
: 3,08
€ le repas
Tarif majoré
(repas
non
réservé)
Maternel
: 4,90
€ le repas
Tarif majoré
(repas
non
réservé)
Elémentaire
: 5,08
€ le repas
1.5.
PAIEMENTS
ET
FACTURATION
Les
paiements
se
feront
par
voie
électronique
(carte
bancaire)
lors
de
la
réservation
sur
le portail
:
monespacefamille.fr. £
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JRRBASSIN
un
Hôtel
de
Ville
- Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
KR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
:03.27.28.51.70
— Fax
:03.27.28.51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
|roman
Communauté d'Agglomération
www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
M
AI
RI
E
D’
ESC
pri
préfeclure
le
16/03/2024
s
)L
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
Département
du
Nord
re, Du
É
Bras:
pe
er
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
Une
facture
correspondant
à chaque
paiement
sera
disponible
en
téléchargement,
sur
cet
espace.
Impayés En
cas
de
retard
de
paiement,
une
procédure
de
recouvrement
est
mise
en
place
:
1,
La
mairie
vous
adresse
un
rappel
par
mail
suivi
d’un
appel
téléphonique
la
semaine
suivant
au
cas
où
la situation
n’a pas
évolué.
2.
Sans
règlement,
un
courrier
du maire
vous
est adressé,
Il s’agit de la 2éme
et dernière
relance.
3.
Si
au
bout
d’un
mois
la
situation
n’est
pas
régularisée,
la
radiation
sera
automatique.
Les
créances
impayées
seront
transmises
au
Trésor
Public
en
vue
de
leur
recouvrement.
ARTICLE
II - ACCUEIL
2.1.
PÉRIODE
D'ACCUEIL
Les
enfants
seront
accueillis
de
11h45
à
13h45
et
surveillés
par
du
personnel
encadrant
du
service
des
Affaires
Scolaires
attaché
à la
collectivité.
Le
service
de
restauration
scolaire
se
déroule
dans
les
locaux
du
Collège
Jean
Zay.
Le
transport
des
enfants
dans
les
locaux
sera
assuré
en
autocar
par
un
prestataire
commandité
par
la
Commune. Un
système
de
Pédibus
serait
envisageable
de
septembre
à octobre
et
d’avril
à juillet.
Par
mesure
d’équité
et
pour
fluidifier
la
fréquentation
(enfants,
collégiens,
personnels),
le
service
de
restauration
fait
l’objet
d’une
rotation
par
école.
L’ordre
de
passage
des
écoles
est
inversé
à chaque
vacances
scolaires.
2.2
SANTE
Le
personnel
encadrant
n’est
pas
autorisé
à donner
un
traitement
médical
aux
enfants
sauf si un
PAT
(Projet d’ Accueil
Individualisé)
a été mis
en place.
Une
copie
devra
être adressée
en Mairie
au service
concerné. Les
enfants
présentant
une
allergie
alimentaire,
ou
ayant
un
régime
alimentaire
particulier
(maladie
chronique
ou
comportement
alimentaire
particulier)
feront
également
l’objet
d’un
PAÏ
qui
répond
aux
mêmes
règles.
Le
PAL
est
mis
au
point
à la
demande
de
la
famille,
ou
en
accord
et
avec
la
participation
de
celle-ci,
>
>
par
le
directeur
d’école
en
concertation
avec
le
médecin
scolaire
et
l'infirmière
scolaire.
Il
est
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JRRIBASSIN
ur
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT
IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél : 03,27.28.51.70 -
Fax : 03.27.28.51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
LE
| ranotenoout
ie
www.escautpont.fr
Communauté d'Agglomération Y1
Envoyé.en
préfecture
le
16/03/2024
EF
S(
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2024
0000 09
MAIRIE
| publié
le
S'
LOF
f
«
ID : 059-215902073-20240316-2024_
09-DE
scautpont
s
ille
scautpont
Département
du
Nord
u
vil
Shane.
Das
& Tai
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
recommandé
d’associer
un
représentant
des
services
municipaux
en
charge
du
service
de
la
restauration
au
moment
de la rédaction
du
PAI
(mesure
de
sécurité
supplémentaire).
Un
exemplaire
de
ce PAI,
validé par
le médecin
scolaire,
sera
transmis
en Mairie,
visé
par
la famille
et la Commune, En
cas
de
régime
ou
de
comportement
alimentaire
contraignant
constaté
par
un
PAI,
la
Commune
examinera
chaque
dossier
en
concertation
avec
les
services
gestionnaires
du
Collège
JEAN
ZAY
d'ESCAUTPONT
en
charge
de
la
production
et
de
la
distribution
des
repas.
Si
nécessaire,
une
rencontre
aura
lieu
avec
les familles
et un
représentant
du
service
cantine
afin
de
discuter
du
cas
de
l'enfant.
2.3 SÉCURITÉ
Si
un
enfant
doit
quitter
le restaurant
scolaire
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ce
n’est
qu'avec
un
responsable
légal
de
l’enfant,
ou
un
adulte
autorisé
dont
Le nom
sera
transmis
auparavant
en
Mairie
par
une
demande
écrite.
Il est recommandé
aux
parents
d’éviter
que
leurs
enfants
soient
en possession
d’objets
de
valeur,
la
Commune
décline
toute
responsabilité
en
cas
de
perte,
vol
ou
détérioration
de
biens
personnels
de
l’enfant
(vêtement,
bijoux,
etc.).
En
cas
de
blessures
bénignes,
le personnel
de
surveillance
apportera
les premiers
soins.
Les
parents
ou
le
représentant
légal
de
l’enfant
seront
prévenus,
voire
invités
à
venir
chercher
l’enfant
si
nécessaire. De
même
en
cas
de maladie
survenue
durant
la pause
méridienne
(vomissement,
mal
de
tête, etc.)
les
parents
seront
invités
à venir
chercher
l’enfant.
En
cas
d’accident,
de
choc
violent
ou
de
malaise,
le surveillant
a pour
obligation
de
faire
appel
aux
urgences
médicales
(pompiers,
SAMU).
La
famille
sera
alors
prévenue
et
l’enfant
transféré
avec
un
accompagnateur.
Les
familles
doivent
communiquer,
impérativement,
en
mairie
un
numéro
de
téléphone
récent
afin
d’être
joignables
en
permanence.
A
l’occasion
de
tels
événements,
le
personnel
encadrant
rédige
immédiatement
un
rapport
écrit
communiqué
au
service
scolaire
de
la mairie,
en mentionnant
les
nom,
prénom
de
l’enfant,
les
dates,
heures,
et circonstances
de
l’accident.
2.4,
DISCIPLINE
Le
rôle
du
service
de
restauration
scolaire
est
d’apporter
un
repas
équilibré,
de
qualité,
suffisant
en
quantité,
de
participer
à
l'éducation
du
goût
et
à
apprentissage
de
l’hygiène.
Il
doit
également
procurer
un
moment
de
détente
avant
et/ou
après
la prise
des
repas,
dans
les meilleures
conditions
de
respect.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JRRIBASSIN
un
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
- 59278
ESCAUTPONT
RS
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél: 03.27.28.51.70 — Fax : 03,27.28,51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
LR
| rsraione nono
Communauté d'Agslomération
www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
0
0
0
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9
MAI
RI
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ESC
RIT
le
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4
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
D,
ille
scautpont
Département
du
Nord
Shift
à
LA
Share,
Die
&
pure
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
Comme
durant
le
temps
scolaire,
il
est
indispensable
que
les
règles
élémentaires
de
vie
en
collectivité
soient
respectées,
à savoir
:
°
Respect
mutuel
°
Obéissance
aux
règles
La
mission
des
encadrant(e)s
est
de
faire
respecter
les
règles
de
sécurité,
de
calme,
d’hygiène
et
de
discipline
durant
Le
temps
du
repas
et
du
transport.
A
cet
effet,
ils,
elles
ont
pour
fonction
de
:
1) s’assurer
de
la présence
de chaque
enfant
inscrit,
2)
procéder
au
regroupement
et
à l’acheminement
des
enfants
vers
la
salle
de
restauration,
3)
vérifier
le
lavage
des
mains
avant
et
après
chaque
repas,
4)
vérifier
la
bonne
prise
du
repas,
5)
s’assurer
que
les
enfants
goûtent
à chacun
des
aliments
qui
composent
le
repas,
6)
veiller
à la
bonne
conduite
des
enfants
aussi
bien
physiquement
que
verbalement,
7) veiller
au
respect
du
matériel
et des
personnes,
8)
permettre
aux
enfants
de
se
placer
par
affinité
si
cela
ne
compromet
pas
le
bon
ordre,
9)
apporter
l’aide
nécessaire
aux
plus
petits
(couper
la
viande,
éplucher
les
fruits,
ete.…).
Les
enfants
ont
le
droit
:
e
D’être
respectés,
écoutés
et de s’exprimer
L’enfant
peut
à tout
moment,
exprimer
à l’encadrant
un
souci
ou
une
inquiétude
L’enfant
doit
être
protégé
contre
l’agression
d’autres
enfants
(moqueries,
bousculades,.…)
L’enfant
doit prendre
son
repas
dans
de
bonnes
conditions
afin
de
lui permettre
de
passer
un
moment
convivial
et détendu.
PERMIS
:
Afin,
de
responsabiliser
l’enfant,
un
permis
de
bonne
conduite
sera
établi
dès
la
rentrée
de
septembre.
Chaque
enfant
a un
capital
de
12
points
afin
de
le
responsabiliser
sur
son
attitude
durant
le
temps
de
la
pause
méridienne,
Si
un
non-respect
des
règles
de vie
est
constaté,
l’enfant
peut
se
voir
retirer
des
points
par
l’encadrant(e).
MAIRIE D'ESCAUTPONT
LRR
BASSIN
au
Hôtel de Ville — Parc Municipal
Louis
Delhaye — rue Henri Durre — 59278
ESCAUTPONT
À
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél : 03.27.28.51.70
— Fax
: 03.27.28,51.71 - contact-info@mairie-escautpont.fr
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sans
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fr
Communauté c'Aqelomération Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
9
|
l
2
Reçu
en
préfecture
le 16/03/2024
00000
MAIRIE
D'ES(
10
Publié
le
fe
d’
ID
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
illekscautpont
/
+
Département
du
Nord
0
Daurique
& Tunvartt
Srldure.
Dumrique
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
L'enfant
peut
récupérer
les
points
perdus
en
réalisant
une
action
positive
(exemple
:
excuses
spontanées,
participation
à la
vie
de
la
cantine...)
Le
permis
de
bonne
conduite
se
veut
éducatif
;c’est
un
contrat
passé
entre
les
enfants
et
la
Mairie
afin
de
sensibiliser
l’enfant
aux
respects
des
règles
de
vie
en
communauté.
Retrait
des
points
:
APE
Intérêt
Attitude
irrespectueuse
retrait
dacosique
points
pécagogiq
Menaces Persistance
d’un
comportement
provoquant
ou
insultant
Règles
de
vie
Refus
systématique
d’obéissance
et
agressivité
- 12
points
2
communauté
Dégradation
volontaire
d’un
bien
mis
à disposition
Agression
physique
Manque
de
respect
envers
le personnel
Bagarres
- 6
points
|
Sécurité
Le
non-respect
des
règles
du
transport
en
bus
Désobéissance Jouer
avec
la nourriture
- 4 points |
Politesse
Irrespect
du
matériel
et des
locaux
Comportement
bruyant
(cris,
sifflement,
insultes.)
Récupération
de
points
:
MAIRIE D'ESCAUTPONT
JRRVBASSIN
nu
Hôtel
de
Ville
- Parce
Municipal
Louis
Delhaye
—
rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT
A
M
l N
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La
Porte
du
Hainaut
Tél : 03.27.28.51.70 — Fax : 03.27.28.51.71 — contact-info@mairie-escautpont.fr
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| saint
Communauté d'Agslomécation
www.escautpont.fr Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
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préfecture
le
16/03/2024
6
L
ID :
059-215902073-20240316-2024_09-DE
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*
Ge
scautpont
Département
du
Nord
ve:
us
le
Séltrive, Dyramique
& uv
Arrondissement
cle
Valenciennes
Canton
d'Anzin
Participation
à la
vie
de
la
cantine
(carafe
d’eau)
+3
points
Passer
une
semaine
sans
réprimande
Excuses
spontanées
+2
points
Quand
il n’y
a plus
de point
sur
le permis
:
os
Les
parents,
accompagnés
de
l'enfant,
seront
convoqués
en
Mairie
par
l’adjointe
à
l’enseignement
avec
un
avertissement
à l’appui.
°
Au
bout
du
deuxième
retrait
de
permis,
l’enfant
subira
une
exclusion
temporaire
de
4 jours
du
restaurant
scolaire.
e
Au
bout
du
troisième
retrait de permis,
une
exclusion
définitive.
ARTICLE
III - LES
ENGAGEMENTS
DES
PARENTS
La
restauration
scolaire
entre
dans
le
cadre
de
l’éducation
des
enfants
et
il
est
rappelé
le
rôle
primordial
des
parents
en
matière
d’éducation
alimentaire.
Le
présent
règlement
doit
être
lu par
les
parents,
signé
par
ceux-ci
et expliqué
aux
enfants.
L'accès
aux
lieux
de
restauration
est
strictement
interdit
aux
parents.
Fait
à ESCAUTPONT,
Le
Maire,
J. LEGRAND ATTESTATION A
SIGNER
ET
À
REMETTRE
EN
MAIRIE
LORS
DE
L’INSCRIPTION
Avant
le
repas
:
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
JRRIBASSIN
un
Hôtel
de
Ville
—
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
—
rue
Henri
Durre
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59278
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IR
MINIER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
: 03.27.28,51,70
— Fax
:03.27.28,51.71
— contact-info@mairie-escautpont.fr
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Communauté d'Agsloméretion Envoyé
en
préfecture
le
16/03/2024
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le
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1D
: 059-215902073-20240316-2024_09-DE
illeMscautpont
=
+
Département
du
Nord
ture,
Danarique
& Denrié
.
.
Shhaire,
Dame
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
°
Je vais
aux
toilettes
e
Je me
lave
les mains
+
Je me
mets
en
rang,
dans
le calme,
pour
me
rendre
à la cantine
Pendant
le repas
:
e
Je me
tiens
bien
à table
e
Je goûte
à tout
e
Je mange
sans jouer
avec
la nourriture
°
Je
parle,
sans
crier,
et reste
assis
à ma
place
+
Je respecte
le personnel
de
service
et mes
camarades
e
À
la fin du
repas
je débarrasse
mon
plateau
Pendant
la
récréation
:
e
Je joue
sans
brutalité
+
Je respecte
les
consignes
de
sécurité
données
par
le personnel
°
Je
me
mets
en
rang
quand
on
me
le
demande,
après
avoir
ramassé
mes
affaires.
Je
soussigné(e)
:
[1
Père
[l
Mère
[l
Responsable
légal
de
l’enfant
:
Scolarisé
à l’école
En
classe
de
Reconnais
avoir
pris
connaissance
du
présent
règlement
intérieur
de
restauration
scolaire
et
m'engage
à le
respecter.
Fait
à
,le
Signature
de
l’enfant
Signatures
des
parents
ou
du
responsable
légal
Un
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
FRRSSIN
Hôtel
de
Ville
— Parc
Municipal
Louis
Delhaye
— rue
Henri
Durre
— 59278
ESCAUTPONT
INT
IMINTER
La
Porte
du
Hainaut
Tél
:03,27.28.51.70
— Fax
:03.27.28,51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
LT
|iiotieronc
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