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Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juillet 2021
Document publié le Lundi 12 juillet 2021 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 12 juillet 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
QUINTA
HAUTE-SAVOIE
Compte-rendu du conseil municipal du 12 juillet 2021
Date de convocation :
6 juillet 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le douze du mois de juillet, à 20 heures 30 minutes, le conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire.
Présents: Mesdames CHASSON Patricia, FATELO Stéphanie, JOANNESSE Anne-Marie, ROUGE- PULLON Fabienne, THIERY-AUDUBERT Brigitte, THOME Sylvette
Messieurs BOISSIER Olivier, DERONZIER Jean-Louis, ETIENNE Christian, HAUET Michel, LACHENAL Gérard, PLANCQ Thomas
Pouvoirs : Mme VIGNOLLE Aurore donne pouvoir à M. PLANCQ Thomas
Absents :
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
Ordre du jour :
* Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2021
+ Délibération n° 2021-19 : Tableau des effectifs des emplois permanents * Délibération n° 2021-20: Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation
« Délibération n° 2021-21 : Décision modificative n° 1 — Budget principal « Délibération n° 2021-22 : Programme d'état d'assiette pour la campagne 2022
Le conseil municipal, réuni sous la présidence de monsieur Patrick BOSSON, maire, a voté pour les sujets suivants :
*__ Approbation du procès-verbal de la séance du 25 mai 2021
Le conseil municipal a approuvé le procès-verbal.
* _ Délibération n° 2021-19 : Tableau des effectifs des emplois permanents
Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec onze voix pour et deux abstentions (M. PLANCQ et Mme VIGNOLLE),
Article 1 : approuve le tableau des effectifs de la commune de Quintal à compter du 1° septembre 2021 comme suit :
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Administrative Rédacteur
Rédacteur principal de 1ère dasse
Rédateur principal de 2° casse
Rédacteur
Secrétaire de mairie Temps complet Oui
Administratif
Administrative Adjoint administratif
Adjoint administratif principal 1ere dasse
Adjoint administratif prindpal 2° dasse
Adjoint administratif
Secrétaire de mairie ad-
jointe Temps complet
Technique Technique
Agent de maîtrise
Adjoint technique
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique prindpal de 1ere casse
Adjoint technique principal de 2° casse
Adjoint technique
Agent des services tech-
niques Temps complet Oui
Médico-sociale ATSEM ATSEM principal de 1ere dasse ATSEM prindpal de 2° dasse
ATSEM et référent accueil
de loisirs 29,86/35 (annualisé) Oui
Technique Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ere dasse
Adjoint technique principal de 2° dasse
Adjoint tec hni que
ATSEM — Agent polyvalent
scolaire 32,82/35° (annualisé)
Technique Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ere dasse
Adjointtechnique principal de 2° dasse
Adjoint technique
Agent polyvalent scolaire 28,02/35" (annualisé) Qui
Technique
Scolaire
Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ere dasse
Adjointtechnique principal de 2° dasse
Adjoint technique
Agent polyvalent restaura-
tion et garderie 29,93/35° (annualisé) Oui
Technique Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ere dasse
Adjointtechnique principal de 2° dasse
Adjoint technique
Agent polyvalent scolaire 8,07/35° (annualis é) Oui
Technique Adjoint technique
Adjoint tchnique principal de 1ere dasse
Adjointtechnique prindpal de 2° dasse
Adjoint tec hni que
Référent de restauration 28/35 (annualisé) Oui
Technique Adjoint technique
Adjoint technique principal de 1ere dasse
Adjointtechnique principal de 2° classe
Adjoint tec hnique
Agent polyvalent scolaire 17,58/35° (annualisé)
Article 2 : précise que les précédentes délibérations fixant le tableau
compter de l’entrée en vigueur de la présente.
Article 3 : dit que les crédits nécessaire à la rémunération et aux charges sociales correspondant
des effectifs sont abrogées à
aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
*__ Délibération n° 2021-20 : Limitation de l'exonération de deux ans en faveur des
constructions nouvelles à usage d'habitation
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec onze voix pour et deux voix contre (Mme FATELO et M. LACHENAL) :
Article 1 : décide de limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties
en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions
de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les
immeubles à usage d'habitation.
*__ Délibération n° 2021-21 : Décision modificative n° 1 — Budget principal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : adopte la décision modificative n° 1 au budget principal pour l'exercice 2021 telle que détaillée comme suit,
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Augmentation Budget après Désignation | Budgété avant DM| Diminution
. D. DM
Total des chapitres de dépenses |
d'investissement mouvementés
par la décision modificative |
| 27 — Autres immobilisations 30 000,00 € | 0,00 € | 500,00 € 30 500,00 € | | financières : . |
| 21 - Immobilisations 374 257,10 € 500,00 € 0,00 € 373 757,10 € | corporelles |
+ Délibération n° 2021-22 : Programme d'état d'assiette pour la campagne 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1: accepte la proposition de l'ONF de regroupement avec l'état d'assiette 2023 pour faciliter l'exploitation.
Patrick BOSSON
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr