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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Œting.
Lien du pdf (Déliberation - Point 12 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2023
ee
COMMUNE
d
2 O
Reçu
en
préfécture
le 04/04/2023
Affiché
le
ID
: 057-215705211-20230403-DE2023_03_30_12-DE
Extrait
du
procès-verbaT
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
30
mars
2023
à
19
h 30
Convocation
du
24
mars
2023
Sous
la présidence
de
M.
DERUDDER
Germain,
Maire
Nombre
de
conseillers:
|
Afines
et
MM.
NEUMAYER
Laurence,
FROEHLINGER
Didier,
SPINDLER
Annette,
.23
BOURGUIGNON
Magali,
SOTGIU
Mario,
MULLER
Christiane,
ZUSCHROTT
Franz,
is
1
SCHIFFER
Isabelle
FREYMANN
Rachel,
PACIELLO
Virginie,
WEBER
Jean-Marc,
BOSLE
Excusé
I
Emilie,
DIEUDONNE
Myriam,
BACH/HUART
Christelle,
DANN
Daniel,
THILLEMENT
Céline
Absent
1
et
KIEFFER
Annick.
Procurations
:MM.
SCHAEFFER
Yves
(procuration
à ZUSCHROTT
Franz),
KOMAC
Geoffroy
(procuration
à BOSLE
Emilie)
et
GIGLIA
Emmanuel
(procuration
à DANN
Daniel).
Excusé
: M.
LOMBARDI
Mario
Absent
: M.
SCHLUPP
Loïc
Mme
MULLER
Christiane
est
nommée
secrétaire
de
séance
En
exercice.
Présents
POINT
N°12
— BAIL
A CONCLURE
RUE
DE
BOUSBACH
M.
et
Mme
BENKER
Abdelmassad
sont
propriétaires
du
bien
bâti
sis
52
rue
de
Bousbach.
Ils
occupent
un
garage,
propriété
de
la
Commune
de
Oeting,
mitoyen
de
leur
bien.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
l'exposé
;
Décide
à l’unanimité
1°
de
louer
à M.
et
Mme
BENKER
Abdelmassad,
ou
par
tout
autre
personne
mandatée
par
eux,
le
bien
bâti
(garage)
cadastré
en
Section
1 n°
203
d’une
superficie
de
9m?
au
prix
forfaitaire
de
10
€
/mois
;
2°
d’autoriser
le
Maire
ou
l’un
de
ses
adjoints
délégués
à signer
l’acte
à intervenir.
Oeting,
le 3
avril
2023
Le
Maire,
Germain
DERUDDER
Le Maire, Certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
qui
sera affiché,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de Strasbourg
dans
un
délai de
deux
(2) mois
à compter
de
sa publication
et de sa réception
par
le représentant
de l'Etat.