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Document publié le Vendredi 8 novembre 2024 par la commune de Mazières-en-Mauges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm octobre 2024)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 08 NOVEMBRE 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le huit novembre à dix-neuf heures quinze, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire, le 30 octobre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil. Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre, ABELARD Maxime Membres absents excusés : CHAIGNEAU Thierry qui a donné procuration à BOUYER Dominique, GRÉGOIRE Cédric qui a donné procuration à CHAUMET Magaly. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Monsieur Pierre AUGEREAU, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : SOMMAIRE 1. Décisions prises par le maire 2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) 3. Convention de groupement de commandes de fourniture d’équipements de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer 4. Protection sociale complémentaire – convention de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents 5. Tarifs communaux 2025 6. Petites subventions 2024 7. Convention exceptionnelle classe de neige de l’école 8. Décision modificative n°1 du budget principal 9. Décision modificative n°1 du budget ZAC du Pré de l’Ile 10. Rapports annuels 2023 sur la qualité des services publics de l’eau potable, l’assainissement, la collecte des déchets, le traitement des déchets et la distribution publique de l’électricité 11. Divers 1. Décisions prises par le maire Néant 2. Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) Conformément à l'article 1609 nonies C du code général des impôts, il revient à la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) de procéder à l'évaluation des charges transférées, et de produire un rapport à destination des Conseils Municipaux. La CLETC s’est réunie le 27 septembre 2024 afin d’évaluer l'ajustement des Attributions de Compensations (AC) relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d'une part, et d'informer ses membres sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes », d'autre part. Au terme du rapport ci-annexé, la CLETC évalue l'ajustement des AC dans le cadre de la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, à hauteur de 1 146 165 € à compter de l’exercice 2024. Ce montant tient compte de l’évolution exceptionnelle de certains services communs, du transfert de nouveaux services survenu après le 1 er janvier 2023 et de la réévaluation annuelle des services transférés dans le cadre d’une gestion unifiée. Ce rapport informe également les membres de la CLETC que l'évaluation des charges transférées dans le cadre de la compétence « liaisons douces et cyclistes » interviendra après approbation du schéma directeur communautaire. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le rapport de la CLETC établi le 30 septembre 2024 portant sur les ajustements des AC relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part, et sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes » d’autre part. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code général des impôts, et notamment son article 1609 nonies C, Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges établi le 30 septembre 2024 suite à sa réunion du 27 septembre 2024. Considérant qu’il revient aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLETC, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Transfert de Charges (CLETC) en date du 30 septembre 2024 résultant de la réunion du 27 septembre 2024 portant sur les ajustements des attributions de compensation relatives à la mutualisation des personnels de la Ville de Cholet à Cholet Agglomération, d’une part, et sur le transfert des charges liées à la compétence « liaisons douces et cyclistes » d’autre part. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3 –Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés – conventions de groupement avec Citéo Afin de faciliter la passation et le suivi des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer, et de permettre d'éventuelles économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur- Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur- Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint- Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent constituer un groupement de commandes. Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements suivants : Communes / Collectivité Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Bégrolles-en-Mauges 5 000 € 2 000 € Cernusson 6 000 € 3 000 € Chanteloup-Les-Bois 1 000 € 500 € Cléré-sur-Layon 4 000 € 2 000 € Cholet 1 500 000 € 500 000 € Cholet Agglomération 150 000 € 75 000 € Coron 10 000 € 5 000 € La Plaine 22 000 € 11 000 € La Romagne 10 000 € 5 000 € La Séguinière 40 000 € 20 000 € La Tessoualle 20 000 € 10 000 € Le May-sur-Evre 40 000 € 20 000 € Les Cerqueux 15 000 € 8 000 € Lys-Haut-Layon 40 000 € 20 000 € Maulévrier 80 000 € 40 000 € Mazières-en-Mauges 11 000 € 5 000 € Montilliers 40 000 € 20 000 € Nuaillé 8 000 € 4 000 € Saint-Christophe-du- Bois 12 000 € 6 000 € Saint-Léger-sous- Cholet 40 000 € 20 000 € Saint-Paul-du-Bois 15 000 € 8 000 € Somloire 4 000 € 2 000 € Toutlemonde 40 000 € 20 000 € Trémentines 20 000 € 10 000 € Vezins 40 000 € 20 000 € Yzernay 20 000 € 10 000 € Cholet Agglomération sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé : de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co - contractants, • de signer et de notifier les marchés correspondants, • d’exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement, • de résilier, le cas échéant, les marché conclus. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation desdits marchés. Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113 - 6, L. 2113 - 7 et L. 2125 - 1, Considérant l'intérêt pour la Ville de ... à constituer un groupement de commandes avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en- Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer pour la période 2025-2026, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer. Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord-cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements suivants : Communes / Collectivité Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Bégrolles-en-Mauges 5 000 € 2 000 € Cernusson 6 000 € 3 000 € Chanteloup-Les-Bois 1 000 € 500 € Cléré-sur-Layon 4 000 € 2 000 € Cholet 1 500 000 € 500 000 € Cholet Agglomération 150 000 € 75 000 € Coron 10 000 € 5 000 € La Plaine 22 000 € 11 000 € La Romagne 10 000 € 5 000 € La Séguinière 40 000 € 20 000 € La Tessoualle 20 000 € 10 000 € Le May-sur-Evre 40 000 € 20 000 € Les Cerqueux 15 000 € 8 000 € Lys-Haut-Layon 40 000 € 20 000 € Maulévrier 80 000 € 40 000 € Mazières-en-Mauges 11 000 € 5 000 € Montilliers 40 000 € 20 000 € Nuaillé 8 000 € 4 000 € Saint-Christophe-du-Bois 12 000 € 6 000 € Saint-Léger-sous-Cholet 40 000 € 20 000 € Saint-Paul-du-Bois 15 000 € 8 000 € Somloire 4 000 € 2 000 € Toutlemonde 40 000 € 20 000 € Trémentines 20 000 € 10 000 € Vezins 40 000 € 20 000 € Yzernay 20 000 € 10 000 € Cholet Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement, chargé : • de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co - contractants, • de signer et de notifier les marchés correspondants, • d’exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement, • de résilier, le cas échéant, les marchés conclus. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4 –Protection sociale complémentaire – conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 08 mars 2024, après avis du CST du 19 février 2024, a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : - engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, - lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : - l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; - un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; - le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 mars 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ; Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes ; Vu l’accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel ; Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 14 octobre 2024 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de Mazières-en-Mauges ; DÉCIDE de souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; DÉCIDE de participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50 % de la cotisation acquittée par les agents pour la garantie de base à adhésion obligatoire. POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 19 h 45 ARRIVÉE DE MAXIME ABELARD 20 h 10 ARRIVÉE DE PIERRE AUGEREAU 5 – Tarifs communaux 2025 Vu les propositions de la commission « Patrimoine » d’augmenter certains tarifs communaux à compter de 2025, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, VOTE les tarifs communaux 2025 comme suit : 2025 2025 Résidents Extérieurs Annexe de la salle des fêtes (salle St Jean) Pour une réunion 30,00 € 30,00 € Pour une journée 70,00 € 105,00 Soirée réveillon 75,00 € 105,00 € Pour une réunion de famille en cas de décès 15,00 € 15,00 € Ménage de la salle par une entreprise 81,60 € 81,60 € Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 100,00 € + 50,00 € 100,00 € + 50,00 € Salle des Fêtes (salle St Jean) sans l’annexe* Pour une journée 130,00 € 155,00 € Soirée réveillon 190,00 € 235,00 € Tarif horaire location p/utilisateur extérieur 15 €/h 15 €/h Tarif horaire location p/ dans le cadre d’une activité lucrative 30 €/h 30 €/h Ménage de la salle par une entreprise 117,60 € 117,60 € Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € Salle des Fêtes (salle St Jean) + foyer annexe* Pour un vin d'honneur 105,00 € 125,00 € Pour une Journée 200,00 € 260,00 € Pour une journée pendant la saison théâtrale 155,00 € 200,00 € Journée complémentaire 50,00 € 100,00 € Soirée réveillon 235,00 € 280,00 € Pour une réunion 70,00 € 70,00 € Ménage de la salle par une entreprise extérieure 199,20 € 199,20 € Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 500,00 € 500,00 € 250,00 € 250,00 € Location de la Vaisselle (Couvert Complet) 0,80 € - Location Salle Polyvalente Pour un vin d'honneur 185,00 € 205,00 € Sauf si manifestation sportive Association extérieure entre le 15/06 et le 31/08 400,00 € Association ext avec asso Maz entre 01/09 au 14/06 200,00 € Tarif horaire location p/utilisateur organisme extérieur 0,00 10€/h Tarif horaire location p/ manifestation à but lucratif 0,00 20€/h Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 500,00 € 250,00 € 500,00 € 250,00 € Location Terrains de football Tarif horaire location p/utilisateur sportif extérieur 0,00 10€/h Equipement périscolaire de la Gagnerie Association maziéraise (1 ère gratuite/an) 100,00 € Pour la journée (sans la salle périscolaire) 300,00 € 450,00 € Pour la journée (avec la salle périscolaire) 335,00 € 480,00 € la journée supplémentaire 100,00 € 100,00 € Location la veille (19h ou 20 h si TEMATOUT) 20,00 € 20,00 € Vin d’honneur Famille (sans péri) 155,00 € 205,00 € Vin d’honneur entreprise (sans péri) 205,00 € 205,00 € Réveillon St Sylvestre 430,00 € Ménage de la salle par une entreprise extérieure 194,40 € 194,40 € Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 700,00 € 250,00 700,00 € 250,00 € Caution bruit 300,00 € 300,00 € Maison des associations Associations extérieures 7 €/h Manifestation à but lucratif 14 €/h Pour la journée 65,00 € 85,00 € Caution dégradation et caution ménage (2 chèques) 100,00 € + 50,00 € 100,00 € + 50,00 € Clé perdue ou supplémentaire 35,00 € 35,00 € Jardins familiaux 60,00 € 60,00 € Terre végétale (dans la limite de 50m3) 12 €/m3 Poulailler partagé (période de 8 semaines) 5,00 € Droit de voirie – Electricité (par jour d’utilisation) 2,00 € 2,00 € Occupation domaine public (prix /ml/an) 3,00 € Photocopies Associations 0,10 € 0,10 € Particuliers (copie noir et blanc) 0,15 € 0,15 € Particuliers (copie couleur) RCM du 28/08/2009) 0,30 € 0,30 € Plastification A4 (RCM 28 Août 2009) 1,00 € 1,00 € A3 (RCM 28 Août 2009) 1,50 € 1,50 € 1 banc ou 1 table 1,00 € 1,00 € Bibliothèque 0,00 € 0,00 € Concession cimetière 2 m² (simple) pour 50 ans 70,00 € 70,00 € 4 m² (double) pour 50 ans 100,00 € 100,00 € 2 m² (simple) pour 30 ans 40,00 € 40,00 € 4 m² (double) pour 30 ans 60,00 € 60,00 € 1 m² (enfant) 0,00 € 0,00 € Columbarium cimetière pour une petite case pour 15 ans 350,00 € 350,00 € pour 30 ans 700,00 € 700,00 € pour une grande case pour 15 ans 450,00 € 450,00 € pour 30 ans 900,00 € 900,00 € la réouverture d'une case est fixée à 50 euros. Jardin du souvenir Dispersion des cendres et fourniture d’une plaque non gravée 90,00 € 90,00 € Accueil périscolaire - Tarif à la ½ h Pour l’année scolaire 2024/2025 QF< 600 1,45 € 1,45 € 601
1000 1,82 € 1,82 € QF non communiqué 1,82 € 1,82 € Cantine Pour l’année scolaire 2024/2025 Intervenant des écoles 9,09 € 9,09 € Enseignant 7,80 € 7,80 € Enfant Maziérais régulier 4,37 € Enfant Maziérais occasionnel 4,78 € Enfant extérieur régulier 4,85€ Enfant extérieur occasionnel 5,31 € Pénalités Tarif du repas POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 6 – Petites subventions 2024 Pour rappel, une subvention de 50 € a été versée 2023 à : Entraid’addict 49 ; La Ligue nationale contre le cancer ; Les restaurants du cœur ; Adapei 49. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de verser une subvention de 50 € aux associations suivantes : Secours Populaire, Adapei 49, La Ligue nationale contre le cancer, Les restaurants du cœur, AFM Téléthon, France Alzheimer. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 20 h 25 – DÉPART FLORENCE BRÉGEON 7 – Subvention exceptionnelle classe de neige L’école sollicite la commune pour participer au financement de la classe de neige des CE2. CM1 – CM2 qui a lieu tous les 3 ans. Cette classe de découverte aura lieu du 27/01/25 au 31/01/25 à Cauterets (65). 63 élèves sont concernés par ce séjour. Le coût de ce séjour est de 428 € par élève. L’A.P.E.L. participera à hauteur de 182 € par élève. L’école sollicite une subvention de 29 € par élève auprès de la commune afin que le coût demandé aux familles n’excède pas 220 €. Vu le projet de classe découverte organisée, par l’école St Joseph, qui se déroulera du 27/01/25 au 31/01/25 à Cauterets, Vu le coût du séjour de 428 € / élève, Vu le nombre de 63 élèves, du CE 2 au CM 2, Vu la proposition de la commission « Vie associative», Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, hors la présence de Pierre AUGEREAU, Maxime ABELARD, Magaly CHAUMET, parents d’enfants concernés par la classe de neige, DECIDE de participer à hauteur de 29 € par élève, soit un total de 1 827€. DIT que les crédits nécessaires seront prévus à l’article 6745 au budget 2024. DIT que la subvention sera versée à l’OGEC. POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 8 – Décision modificative n°1 du budget principal Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la décision modificative n°1 du budget principal comme suit CHAP 70 PRODUITS SERVICES 10 000,00 CHAP 012 CHARGES DE PERSONNEL 15 000,00 7066 périscolaire 5 000,00 64111 rémunération -10 000,00 7067 cantine 5 000,00 64118 indemnités tit 10 000,00 64138 indemnités CDD 5 000,00 6453 Retraites 10 000,00 CHAP 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURA 10 950,00 65888 autres 7800 658887 autres charges exceptionnelles 3150 art.023 virement It -15 950,00 TOTAL 10 000,00 TOTAL 10 000,00 2313 op30 Réimputation MOE 24 014,66 2031 op30 Réimputation MOE 24 014,66 13251 SIEML BEE 2050 25 350,00 vestiaires 1321 Fonds vert 17 393,12 vestiaires 13461 DETR 19 350,00 aire intergénérationnelle 2031/041 Réimputation MOE -24 014,66 erreur imputation 2313/041 Réimputation MOE -24 014,66 Art.021 virement fct -15 950,00 21318 46 143,12 TOTAL 46 143,12 TOTAL 46 143,12 Proposition décision modificative n°1 Budget principal Recettes Dépenses Fonctionnement Investissement POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 9 – Décision modificative n°1 du budget ZAC du Pré de l’Ile Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE la décision modificative n°1 du budget ZAC du Pré de l’Ile comme suit 0,00 CHAP 66 CHARGES FINANCIERES 1 700,00 66111 intérêts 1 700,00 CHAP 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL -1 700,00 605 travaux -1 700,00 CHAP 43 Opérations d'ordre 1 700,00 CHAP 43 Opérations d'ordre 1 700,00 796 Frais accessoires 1 700,00 constatation charges financières 608 Frais accessoires 1 700,00 TOTAL 1 700,00 TOTAL 1 700,00 Proposition décision modificative n°1 Budget ZAC du Pré de l'Ile Recettes Dépenses Fonctionnement POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 10 – Rapports annuels 2023 sur la qualité des services publics de l’eau potable, l’assainissement et la collecte des déchets, le traitement des déchets et la distribution publique de l’électricité Vu le rapport d’activités 2024 des services de l’eau potable, de l’assainissement, de la collecte des déchets, du traitement des déchets et de la distribution publique de l’électricité, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE des rapports présentés et n’émet aucune observation. 11 - Divers Commissions communales Commission AUVE La commission réfléchit aux travaux à prévoir en 2025 (aménagements pour la circulation route de la Plauderie, études aménagements rue de la Gagnerie et rue du Bocage, réfection mur Demartial...). commission reporte les travaux à 2026, le temps d’étudier les aménagements de voirie. Cimetière : reprise des concessions en état d’abandon en cours + voir avec les services techniques pour pré-matérialiser les futurs emplacements de concessions. Commission Vie associative Repas des aînés : retours positifs. Bulletin municipal : réflexion en cours pour la page de couverture Solde compte du foyer des jeunes : l’ancien président du foyer des jeunes souhaite donner le solde au CSI Choloro’Fil afin de financer un projet pour les jeunes de 11 à 17 ans. Tous les jeunes de la commune ont été invités à une réunion qui se tiendra le 22 novembre à 18 h 30 à la maison des associations afin de travailler sur un projet. Pot de remerciement en l’honneur des bénévoles Tous les bénévoles du monde associatif maziérais et les bénévoles qui sont au service des Maziérais sont conviés à partager un moment convivial le vendredi 06 décembre 2024 à 19 h 00 à la mairie. Conseil municipal de décembre La réunion de conseil municipal prévue initialement le 13 décembre est avancée au jeudi 05 décembre à 19 h 00. Enquête publique - Modification n°2 du SCoT Enquête publique du 12/11/24 au 26/11/24 inclus. Modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de Cholet Agglomération Objet de l'enquête La modification n°2 a pour objets de : promouvoir le tourisme vert par la modification d’une prescription dans le SCoT mettre à jour la définition et la cartographie des enveloppes urbaines dans le SCoT Le dossier détaillant ce projet est mis à la consultation du public dans le cadre d'une enquête publique qui se tiendra du mardi 12 novembre 2024 au mardi 26 novembre 2024 inclus. Participation du public Pendant toute la durée de l'enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations dans l'un des registres prévus à cet effet et disponibles à l'Hôtel d'Agglomération et dans les mairies de Maulévrier, La Plaine, La Romagne et Lys-Haut-Layon, ou les adresser à Monsieur le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public pour recevoir ses observations à l'occasion de permanences en présentiel, les : mardi 12 novembre 2024 de 9h à 12h à l'Hôtel d'Agglomération, samedi 23 novembre 2024 de 8h à 11h à la mairie de La Plaine, mardi 26 novembre 2024 de 14h30 à 17h30 à la mairie de Lys-Haut- Layon. Ateliers numériques VEOLIA Dans le cadre du déploiement de la télérelève et afin de sensibiliser les abonnés au suivi de leur consommation d'eau, Cholet Agglomération en partenariat avec VEOLIA et les centres sociaux, lance une campagne d'ateliers numériques sur le territoire. Ces ateliers, assurés par les conseillers numériques, ont pour but de faciliter l'installation de l'application "Veolia et moi" afin de bénéficier des divers services de la télérelève : suivi consommation, alertes fuites. Ils se tiendront du 20 novembre 2024 au 17 mars 2025 sur l'ensemble du territoire communautaire après inscription préalable. A Mazières-en-Mauges, la permanence se tiendra le mercredi 18 décembre 2024 à 13 h 30 à la salle Saint Jean. Changement des jours de collecte des déchets à compter du 6 janvier 2024 Une refonte des tournées de collecte a été réalisée cette année, afin : - de prendre en compte les nouveaux lieux de vidage des déchets en 2025, les nouveaux lotissements et logements sur le territoire, et l'extension de la collecte en apport volontaire, - d'équilibrer les tournées de collecte, - d'optimiser les kilomètres parcourus par les camions de collecte. Dans ce cadre, les jours de collecte des déchets vont changer sur notre commune à partir du 06 janvier 2025. Ce sera désormais les jeudis après-midi : semaine paire poubelle jaune, semaine impaire poubelle marron. Comme d'habitude, lorsqu'il y a un jour férié dans la semaine, le jour de collecte est reculé d'un jour.