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Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2024 Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, 157 Conseil Municipal du 06 juin 2024 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 06 juin 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire, le vingt-neuf mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil. Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CHAUMET Magaly, CEBSRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BOUCHET Benoît, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre. Membres absents excusés : ABELARD Maxime qui a donné procuration à BOUCHET Benoit. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Madame Isabelle DOKTAS, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : SOMMAIRE 1. Décisions prises par le maire 2. Fonds de concours de Cholet Agglomération au Développement des communes rurales – Centre technique municipal 3. Suppression d’emploi – adjoint technique principal 1 ère classe 4. Tarif : vente de terre végétale 5. SIEML travaux de desserte du centre technique municipal 6. Dispositif « argent de poche » 7. Divers Monsieur le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour : 5.SIEML - travaux de desserte du centre technique municipal 6.Dispositif « argent de poche » Le Conseil Municipal accepte l’ajout de ces deux points. Monsieur le Maire revient sur le compte-rendu de la réunion du 05 avril 2024. Il informe le Conseil Municipal que le dossier de demande de subvention pour l’aire de sports et de loisirs intergénérationnelle auprès de l’Agence du sport n’a finalement pas été déposé car en 2024, seules les communes en ZRR pouvaient prétendre à cette aide en région Pays de la Loire. Par ailleurs, le dossier de demande de subvention pour les travaux de réaménagement du foyer des jeunes en club house n’a pas non plus été déposé, la FFF réservant ses crédits uniquement pour les projets de terrains synthétiques. 1. Décisions prises par le maire  Avenant n°1 – Lot 11 – Menuiseries intérieures - Centre technique municipal Un avenant en plus-value est signé avec TRICOIRE pour un montant de 1 773 € HT pour le renfort du plafond de la partie bureau/locaux sociaux afin de créer un espace de stockage dessus.158 Conseil Municipal du 06 juin 2024  Avenant n°1 – Lot 12 -Cloisons sèches - Centre technique municipal Un avenant en plus-value est signé avec PBC pour un montant de 993,18 € HT pour remplacer la prestation plafonds suspendus initialement attribuée à l’entreprise APM qui a été placée en liquidation judiciaire (893,62 € HT).  Travaux complémentaires - Centre technique municipal / terrains de foot Un devis est signé avec Bouchet TP pour des travaux complémentaires pour la pose d’une clôture entre le stade municipal et le centre technique municipal pour un montant de 8 572,76 € HT : pose clôture rigide hauteur 1 m 50 de 70 ml + plaque de soubassement hauteur 50 cm 2. Fonds de concours de Cholet Agglomération au Développement des communes rurales – Centre technique municipal Suite au dossier déposé pour le projet de Centre technique municipal, Cholet Agglomération nous accorde une subvention d’un montant de 40 000 €. VU la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, VU la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, VU l’article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : «afin de financer la réalisation et le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la Communauté (...) et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés», Vu la décision n°II-7 du 26 juin 2023 du Conseil communautaire accordant un fonds de concours d’un montant de 40 000 € à la commune de Mazières-en-Mauges pour le projet de Centre technique municipal. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE D’ACCEPTER le fonds de concours de Cholet Agglomération, d’un montant de 40 000 € à la commune de Mazières-en-Mauges, pour le projet de Centre technique municipal. DECIDE D’INSCRIRE cette recette au budget 2024. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3 –Suppression de poste – adjoint technique principal 1 ère classe Monsieur le Maire informe l’assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision, conformément à l'article L 542- 2, est soumise à l’avis préalable du comité social territorial.159 Conseil Municipal du 06 juin 2024 Suite à une décision de promotion interne, un agent technique a été nommé sur le grade d’agent de maitrise. Il convient donc de supprimer son poste précédent sur le grade d’adjoint technique principal 1ère classe. Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer pour la suppression du poste d’adjoint technique principal de 1ère classe. Vu l’avis du comité social territorial réuni le 03 juin 2024, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la suppression de l’emploi d’adjoint technique principal 1ère classe à temps complet au service technique. DÉCIDE de modifier comme suit le tableau des emplois : DECIDE de modifier le tableau des emplois à compter du 01/09/2023 comme suit : POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 4 – Tarif : vente de terre végétale Monsieur le Maire expose qu’il a été sollicité à plusieurs reprises par des habitants de la commune qui souhaitent acquérir de la terre végétale lorsque la commune effectue des travaux de terrassement. GRADE OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF BUDGETAIRE EFFECTIF POURVU DONT TNC TEMPS DE TRAVAIL Secteur administratif Rédacteur principal de 1 ère classe B 1 1 0 100 % Adjoint administratif principal de 1 ère classe C 1 1 1 30,12/35ème Secteur technique Agent de maitrise C 1 1 0 100 % Adjoint technique principal 1ère classe C 1 0 0 100 % Adjoint technique principal 2ème classe C 2 2 2 28/35ème 17,65/35ème Adjoint technique 2ème classe C 7 7 6 100 % 11,33/35 ème 10,68/35ème 8,83/35ème 5,44/35ème 4,88/35ème 4,63/35ème Secteur Animation Adjoint d'animation principal 2ème classe C 1 1 1 17,50/35ème Adjoint d'animation 2ème classe C 4 2 4 7,62/35 ème 5,44/35ème 4,15/35ème 2,08/35ème160 Conseil Municipal du 06 juin 2024 Pour permettre la vente de cette terre végétale non utilisée par les services techniques communaux, il convient d’en fixer le prix de vente. Monsieur le Maire propose de mettre en vente le surplus de terre végétale appartenant à la commune à 12 € TTC le m3. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de fixer le tarif de la terre végétale à 12 € le m3. DIT que cette vente sera réservée aux seuls habitants de la commune de Mazières-en- Mauges pour uniquement leur usage personnel sur la commune sans possibilité de revendre à un tiers ou sur une autre commune ; les exploitants agricoles ne peuvent pas être acquéreurs. DIT que le cubage par demandeur est limité à 50 m3 selon la disponibilité restante. DIT que le transport reste à la charge de l’acquéreur. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5 – SIEML – travaux de desserte du centre technique municipal Dans le cadre des travaux de desserte du centre technique municipal, le SIEML détaille les coûts à savoir : 23 610,03 € HT pour le réseau de distribution d’électricité 4 382,47 € HT pour le réseau d’éclairage public 12 624,74 € TTC pour le génie civil télécommunications, terrassements réseaux divers Le total de la participation de la commune sera de 26 567,61 €. Dans le cadre de ces travaux, le SIEML propose la signature d’une convention reprenant les coûts détaillés ci-dessus. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de participer financièrement aux travaux cités ci-dessus par règlement sur présentation des appels de fonds et/ou mémoires des sommes dues au SIEML. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage temporaire avec le SIEML. 6 – Dispositif « argent de poche » Le dispositif « Argent de Poche » consiste à proposer aux jeunes, de 15 à 17 ans, la réalisation de missions sur le territoire de la commune, encadrées et indemnisées. Pour permettre aux jeunes de la commune : - De trouver « un petit boulot » à un âge où les propositions sont rares - De découvrir la commune - De découvrir le travail en équipe - De s’impliquer dans l’amélioration de leur cadre de vie - De valoriser leur image aux yeux des adultes Le Maire propose donc de mettre en place un dispositif dans les conditions suivantes : - Budget de 500 €161 Conseil Municipal du 06 juin 2024 - Signature d’un contrat avec le jeune candidat, pour la participation à des travaux simples d’ordre technique pour le compte de la commune - Interventions des jeunes candidats par créneaux de 03 h 30 par jour sur une matinée (jour à préciser) incluant 30 minutes de pause - Rémunération fixée à 15 € pour chaque créneau, soit une durée de mission effective de 3 h, à verser à l’issue de la réalisation du travail convenu - Encadrement assuré par des bénévoles du club de football pour les travaux effectués sur le stade de foot ou par les agents des services techniques pour les autres petits travaux Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE de mettre en place le dispositif « argent de poche » FIXE le tarif de 15 € par mission de 3 h 30 Fixe 500 € le budget « argent de poche » AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette décision. 7 - Divers  Concert d’été de l’Harmonie de la Tessoualle à Mazières L’Harmonie de la Tessoualle organise un concert d’été sur la place de la Gagnerie le vendredi 07 juin 2024 à partir de 20 h 30. Concert gratuit et ouvert à tous.  Supérette API La société API nous a informé abandonner son projet d’implantation d’une supérette connectée sur la commune. La nouvelle direction a resserré les critères d’implantation. Le centre Leclerc est désormais trop proche pour leur projet soit rentable. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a envoyé un courrier ce jour à Monsieur le Président de API et aux directeurs généraux pour les rencontrer afin d’échanger sur la motivation et les arguments qui empêchent la réussite de cette installation.  Aire de sports et de loisirs intergénérationnelle de la Gagnerie La commune a sollicité l’Etat pour une aide au financement de l’aire de sports et de loisirs intergénérationnelle de la Gagnerie. Dans l’attente d’une confirmation, la commune a été informée qu’elle pourrait toucher une subvention de 19 350 €. Rappel : le département et la Région ont attribué une aide de 15 480 € de la part de chaque collectivité.  Centre technique municipal Le Conseil Municipal a été invité pour une visite des travaux du centre technique municipal afin la présente réunion. Thierry CHAIGNEAU a fait un point sur les différents avenants signés et à venir. Suite aux différents échanges qui ont eu lieu sur le terrain, Thierry CHAIGNEAU demandera lors de la prochaine réunion de chantier si de l’éclairage extérieur est prévu.  CCAS Suite au dépôt d’une demande d’aide exceptionnelle, le CCAS se réunira le jeudi 20 juin à 18 h 30 pour étudier le dossier.162 Conseil Municipal du 06 juin 2024  Bilan des contestations contre des autorisations d’urbanisme Monsieur le Maire fait un point sur les deux derniers recours déposés en 2023 contre la commune et les coûts afférents : Recours contre le permis de construire de l’Abeille : honoraires d’avocat 2 772 € (dont 1 890 € remboursés par notre assurance). Recours contre le permis de l’antenne ORANGE : honoraires d’avocat 4 259 € (dont 2 800 € remboursés par notre assurance). Les recours ont été abandonnés depuis.  Commissions communales Commission AUVE : - Les travaux de déplacement du columbarium existant et d’installation d’un nouveau columbarium sont terminés. Commission Vie associative : - Panneaux d’affichage : on ne voit pas trop celui du rond-point de la crèche si on arrive trop vite. Après échange, le Conseil Municipal maintient l’emplacement, un retour sera fait dans un an. - CME : préparation de la boum du 28 juin, rencontre avec l’association Mazié Raid Commission Patrimoine : - Les travaux de réparation des fuites sur l’église sont terminés.  Bibliothèque Monsieur le Maire informe qu’il y aurait un essoufflement des bénévoles au sein de certaines bibliothèque de l’agglomération. Marie-Laure BÉCOT répond que ça n’est pas le cas à la bibliothèque de Mazières, les bénévoles sont nombreuses et motivées.  Audit énergétique des vestiaires du foot Thierry CHAIGNEAU présente l’audit énergétique réalisé par le cabinet ENERGIO, en partenariat avec le SIEML. Plusieurs scénarii ont été proposés. Le Conseil Municipal valide le principe de rénovation des vestiaires et charge la commission patrimoine d’avancer sur le sujet. Un dossier pourra être déposé au titre du fonds vert. Cédric GRÉGOIRE avertit de la possibilité de présence d’amiante dans la toiture. Peut-être serait-il bon de prévoir un diagnostic.  Réaménagement du foyer des jeunes en club house Thierry CHAIGNEAU présente la dernière esquisse du maitre d’oeuvre ainsi que les estimations financières. Le Conseil Municipal valide la dernière esquisse.  Mobilité douce Le Conseil Municipal échange des idées sur les possibilités de liaisons douces : - Du rond-point de la Crèche à la Vierge de Noisy - Du rond-point de la Crèche à la zone industrielle - Chemin de la Dargenterie jusqu’à la RD 158.163 Conseil Municipal du 06 juin 2024  Point Cholet Agglomération Environnement – Point sur les travaux à venir dans les déchetteries ; obligation de compostage, une réflexion est menée sur les points d’apport volontaire Mobilité – aide acquisition VAE pour 38 bénéficiaires ; réflexion carte commune réseau Aléop et réseau Choletbus ; réflexion sur la modernisation de la passerelle RH et finances – 30 à 40 fonctionnaires de Cholet Agglomération mobilisés pour les élections européennes, heures travaillées qui feront l’objet d’une refacturation à la ville de Cholet qui a la compétence élections ; vote du budget supplémentaire. CTG – signature imminente La séance est levée à 22 h 45 Signature du Maire Signature Secrétaire de Séance