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Compte-Rendu - compte rendu cm octobre 2024 1 Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mazières-en-Mauges. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm octobre 2024 1)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 04 octobre 2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quatre octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué par Monsieur Guy SOURISSEAU, Maire, le vingt-cinq septembre deux mille vingt-quatre, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Mairie, Salle du Conseil. Membres présents : BOUYER Dominique, DOKTAS Isabelle, CHAIGNEAU Thierry, GOURDON Alain, BÉCOT Marie-Laure, BERTHOMÉ Sylvie, CESBRON Carine, TERRIEN Valérie, GRÉGOIRE Cédric, BRÉGEON Florence, AUGEREAU Pierre, ABELARD Maxime. Membres absents excusés : CHAUMET Magaly qui a donné procuration à BÉCOT Marie- Laure, BOUCHET Benoît qui a donné procuration à GRÉGOIRE Cédric. Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Après avoir suggéré, ce qui a été approuvé à l’unanimité, de confier le secrétariat de la séance de conseil municipal à Monsieur Maxime ABELARD, M. le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance : SOMMAIRE 1. Décisions prises par le maire 2. Reprise des concessions en état d’abandon 3. Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés – conventions de groupement avec Citéo 4. SIEML – versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 5. Cholet Agglomération - Rapport annuel d'activité et du Compte administratif 2023 6. Demande de subvention exceptionnelle – Football 7. Utilisation des salles communales - règlementation 8. Divers 1. Décisions prises par le maire  DIA La commune renonce à l’exercice de son droit de préemption sur les biens sis 11 rue de la Gagnerie,5 rue du Parc, 15 allée des mésanges.  Centre technique municipal - avenant n°1 – Lot 1 VRD – CHOLET TP Un ajustement des prestations a été nécessaire en raison d’une modification des travaux de décapage de terre végétale avec une quantité de terre plus importante que prévue à décaper (+5 753,18 €). En revanche, il a été décidé de ne pas évacuer la terre végétale et de la stocker sur site pour des besoins futurs (-5 260,13 €). Par ailleurs, l’enlèvement des végétaux du petit côté du terrain de football s’élève à 550 € HT. Ces ajustements génèrent une plus- value de 1 043,05 € HT. PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 04 OCTOBRE 2024Conseil Municipal du 04 octobre 2024  Centre technique municipal - avenant n°1 – Lot 2 EV clôtures – BOUCHET TP Un avenant en plus-value est signé avec BOUCHET TP pour un montant de 743,64 € HT pour une modification de la clôture initialement prévue en grillage uniquement : ajout d’une plaque de soubassement hauteur 25 cm + pose clôture rigide hauteur 1 m 73 sur 49,40 ml. 2. Reprise des concessions en état d’abandon En 2008, la commune avait engagé une procédure de reprise des concessions en état d’abandon. Cette procédure avait permis en 2012 de reprendre 20 concessions qui ont toutes été réservées depuis. Des travaux ont été récemment entrepris dans le cimetière afin d’optimiser l’espace : déplacement du jardin cinéraire et du columbarium derrière la croix et récupération de l’espace pour des tombes. Afin de compléter ce travail d’optimisation, il est proposé au Conseil Municipal d’engager une nouvelle procédure de reprise des tombes en état d’abandon. Après plusieurs visites, une dizaine de concessions semblent être non entretenues ou abandonnées et susceptibles d’être reprises par la commune. Madame Sylvie BERTHOMÉ récapitule en détail toute la procédure qui se déroulera sur 1 an. Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223- 21 ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de mettre en place la procédure de reprise des concessions de tombes en état d’abandon. CHARGE Monsieur le Maire de la suite à donner à cette décision. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 3 –Collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer et lutte contre les déchets abandonnés – conventions de groupement avec Citéo Par délibération du 16 septembre 2024, Cholet Agglomération a porté sa candidature pour l’appel à projets relatif à la collecte pour le recyclage des déchets d’emballages ménagers issus de la consommation hors foyer lancé par CITEO, pour son compte et celui de ses communes membres, hors Passavant-sur-Layon. Cet appel à projets vise à : - accompagner financièrement le déploiement des équipements de pré-collecte permettant un geste de tri effectif des emballages ménagers issus de la consommation nomade, - encadrer les critères de réussites d'un projet sur la base des enseignements constatés lors des expérimentations accompagnées par CITEO au cours des cinq dernières années. CITEO souhaite ainsi accompagner les communes et leurs groupements compétents en participant aux dépenses d’investissement nécessaires à l'équipement des zones concernées.Conseil Municipal du 04 octobre 2024 Afin de définir les modalités de ce groupement, une convention doit être établie entre tous les membres, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d’acheter et d’implanter les équipements relevant de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins et autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et la répartition de ces derniers par Cholet Agglomération. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Par ailleurs, par un arrêté du 30 septembre 2022, le Cahier des charges d’agrément de CITEO a été modifié pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets d’emballages ménagers abandonnés sur l’espace public. Ces coûts ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément CITEO (emballages ménagers et papier), hors coûts de nettoiement des dépôts illégaux, c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés. Afin de mettre en place ses actions sur l’ensemble du territoire communautaire et de bénéficier des soutiens de CITEO, il est proposé de constituer un second groupement pour assurer les opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement. Aussi, il est proposé une convention de groupement en faveur de la lutte contre les déchets abandonnés entre Cholet Agglomération et ses communes membres, hors Passavant-sur- Lyon, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s’engagent à participer à l’élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la signature du contrat de financement par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement. La convention fixe les engagements de chaque membre du groupement ainsi que la répartition des montants des soutiens. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver : - la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1er juillet 2027. - la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes membres à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029. - et d’autoriser la signature des contrats de financement Hors Foyer et déchets abandonnés par Cholet Agglomération et CITEO en cas de projet lauréat, ainsi que tous les documents relatifs à ces démarches.Conseil Municipal du 04 octobre 2024 Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-1 et L. 2224-17, Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 541-1 et suivants, L. 541-10 à L. 541-10-18, R.543- 53 à R.543-56 et R. 543-65, R 541-111 à R541-116, Vu la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi « Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire » (AGEC), portant obligation à partir du 1er janvier 2025 de mise en place d’une collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages des produits consommés hors foyer, et notamment son article 72, Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, Vu la délibération n°VI-1 en date du 16 septembre 2024 approuvant le dépôt de candidature de Cholet Agglomération à l'appel à projets lancé par CITEO pour la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", Considérant l’intérêt pour la commune de Mazières-en-Mauges à bénéficier des soutiens pour l’achat des équipements de pré-collecte des déchets d’emballages ménagers hors foyer, et pour les actions de lutte contre les déchets abandonnés, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’approuver la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la "collecte pour recyclage des déchets d'emballages ménagers issus de la consommation hors foyer", confiant à Cholet Agglomération la responsabilité du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres le Contrat Hors Foyer, de garantir la bonne exécution du Contrat Hors Foyer, d’acheter et d’implanter les équipements relevants de sa compétence, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le financement Hors Foyer. Les communes s’engagent à acquérir les équipements nécessaires à leurs besoins Cette convention de groupement est applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 1er juillet 2027. DÉCIDE d’autoriser la signature du contrat de financement Hors Foyer par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. DÉCIDE d’approuver la convention de groupement constitué de Cholet Agglomération et de ses communes à l’exception de Passavant-sur-Layon, relative à la lutte contre les déchets abandonnés diffus, désignant Cholet Agglomération comme responsable du groupement, chargée de signer et notifier à ses membres la convention déchets abandonnés avec CITEO, de garantir la bonne exécution de cette dernière, de piloter et concevoir la stratégie de communication, de recevoir et répartir entre les membres du groupement le soutien perçu au titre de la convention déchets abandonnés. Les communes s’engagent à participer à l’élaboration du PLDA (Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés) et mettre en œuvre les actions choisies. Elles autorisent la perception des soutiens et le reversement de ces derniers par Cholet Agglomération aux communes selon la répartition définie dans la convention de groupement. Cette convention de groupement est applicable à compter de la date de sa signature jusqu’au 31 mars 2026, renouvelable jusqu’au 31 mars 2029. DÉCIDE d’autoriser la signature du contrat de financement de la convention déchets abandonnés par Cholet Agglomération en cas de projet lauréat, ainsi que tous documents relatifs à la démarche. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Conseil Municipal du 04 octobre 2024 4 –SIEML – versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de dépannages du réseau de l’éclairage public réalisées sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 VU l’article L. 5212-26 du CGCT, VU le règlement financier du SIEML approuvé en comité syndical du 17 décembre 2019, ARTICLE 1 La collectivité de MAZIERES EN MAUGES par délibération du Conseil en date du décide de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes : n° opération EP195-24-184 Collectivité Mazières-en-Mauges Montant des travaux TTC 237,38 € Taux du Fdc demandé 75% Montant Fdc demandé 178,04 € Date dépannage 04/01/2024 EP195-24-185 Mazières-en-Mauges 208,42 € 75% 156,32 € 23/01/2024 EP195-24-186 Mazières-en-Mauges 293,93 € 75% 220,45 € 14/03/2024 ➢ Dépannages du réseau de l’éclairage public réalisés sur la période du 1er septembre 2023 au 31 août 2024 ➢ montant de la dépense : 739,73 euros TTC ➢ taux du fonds de concours 75% ➢ montant du fonds de concours à verser au SIEML : 554,81 euros TTC. Le versement sera effectué en UNE SEULE FOIS, sur présentation du certificat d’achèvement des travaux présenté par le SIEML et après réception de l’avis des sommes à payer du Trésorier Principal d’Angers Municipale. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 5 – Cholet Agglomération - Rapport annuel d'activité et du Compte administratif 2023 Monsieur le Maire présente le rapport d’activité de l’exercice 2023 de Cholet Agglomération, retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. 6 – Demandes de subvention exceptionnelle ▪ US PUY MAZ TESS L’US PUY MAZ TESS a présenté une demande de subvention exceptionnelle aux mairies de Mazières, La Tessoualle et Le Puy Saint Bonnet pour la création du nouveau club et l’acquisition de deux mini bus. Après un vote à main levée, les résultats sont les suivants : - 3 000 € : 4 votes pour, 10 votes contre, 1 abstention - 2 500 € : 10 votes pour, 4 contre, 1 abstention Vu les statuts de création du club l’US PUY MAZ TESS, Vu le projet d’acquisition de deux mini bus, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,Conseil Municipal du 04 octobre 2024 DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 2 500 € à l’US PUY MAZ TESS pour la création du club et l’acquisition de deux mini bus. POUR : 10 CONTRE : 4 ABSTENTION : 1 ▪ Paroisse La paroisse a présenté une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre des travaux qu’elle a fait réaliser sur la sono de l’église (coût 6 429,95 € TTC). La commission vie associative propose une subvention de 10 %, soit 650 €. Vu les travaux de sonorisation réalisés par la Paroisse, Vu la proposition de la commission « Vie associative », Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 650 € à la SPM Section Paroisse pour la réalisation des travaux de sonorisation de l’église. POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 7 – Utilisation des salles communales - règlementation Vu la proposition de la commission « Patrimoine», Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE d’instaurer une caution bruit de 300 € encaissée en cas de tapage constaté DECIDE d’interdire l’utilisation de la cour extérieure et d’imposer la fermeture des portes donnant sur la cour extérieure à partir de 22 h Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité DECIDE l’arrêt de la sonorisation ou autres diffuseurs de musique à partir de 3 heures POUR : 13 CONTRE : 1 ABSTENTION : 1 8 - Divers  Transports solidaires : rencontre chauffeurs / bénéficiaires Rencontre conviviale du 02 octobre 2024 entre les chauffeurs bénévoles et les bénéficiaires. Les chauffeurs bénévoles ne font pas de trajet le dimanche. Les élus sont favorables, pour les dimanches d’élection, d’aller chercher et de raccompagner les bénéficiaires qui auraient besoin de transport pour aller voter.Conseil Municipal du 04 octobre 2024  Cholet Agglomération – Constitution du groupe de travail transition écologique La stratégie du territoire à 2050 va se concrétiser prochainement, lors de l’arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial en mars 2025, par la mise en œuvre du plan d’actions du PCAET et de plusieurs documents structurants, dont le Schéma Directeur de Développement des Energies Renouvelables (EnR). La charte locale de gouvernance EnR va ainsi être complétée et servir de guide à aux communes de l’agglomération. Pour nous accompagner dans la mise en œuvre de notre politique « transition écologique », le service « transition écologique » de l’agglomération a été renforcé depuis juillet dernier avec l’arrivée de Christelle LABBÉ, chef de service. L’une de ses missions principales et d’intensifier la transversalité et la coordination entre les communes. A cet effet, il est proposé de créer un groupe de travail « transition écologique » composé d’un référent de chacune des 26 communes membres. Ce groupe de concertation sera garant de l’approche transversale du PCAET et de la déclinaison de toute la politique de Transition Ecologique. Monsieur Guy SOURISSEAU est désigné référent transition écologique pour la commune de Mazières-en-Mauges.