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Déliberation - 23 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Modification du Tableau DES Effectifs Creations Demplois Permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L CT
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 23-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 18 décembre 2024
DELIBERATION
Rapporteur: Monsieur Le Maire
Secrétaire de séance : Monsieur Patrick NAVARRO
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 26
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU-CARRERE, Mme Anne BARBET, Stéphane LARTIGUE, Adjoints, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Jacques MAISONNEUVE, Mme Yona TORCAL, M. Daniel
LACRAMPE, M. Pierre BAHOUM, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Dominique QUEHEILLE donne pouvoir à Mme Marie SAYERSE - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à M.Stéphane LARTIGUE
- Mme Sabine SALLE donne pouvoir à Mme Chantal LECOMTE
- M. lñaki ECHANIZ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
23 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CRÉATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS
> DIRECTION VIE DE LA CITÉ
Service EDUCATION
Création de deux emplois permanents à temps non complet (33/35è"€) d’agent.es d'animation et d’entretien relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois des Adjoints d'animation principaux de 2°" classe.
Les agents affectés à ces emplois seront chargés des missions suivantes :
e Assurer l'accueil périscolaire
e Prendre en charge des enfants et encadrer des animations sur les temps périscolaires Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 23-DE
° Assurer le service des repas à la cantine dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène
Assurer l'entretien des locaux et matériel utilisé
e Participer aux manifestations « ville » ou « école »
Assurer le remplacement de collègues
Les durées hebdomadaires de travail seraient fixées à 33 heures.
Ces emplois appartiennent à la catégorie hiérarchique C.
Ces emplois permanents pourront être pourvus :
- par les recrutements de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation territoriaux en application du principe général posé à l'article L.311-1 du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par les recrutements d'agents contractuels, en application des dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Dans l'hypothèse du recrutement d'agents contractuels, les emplois pourraient être dotés du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, les rémunérations comprendraient, les primes et indemnités prévues pour
les cadres d'emplois correspondants.
Les rémunérations seront fixées dans les actes d'engagements par le Maire ou son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints d'animations territoriaux.
Les rémunérations afférentes à cet indice suivront l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er janvier 2025 et au 1°"
février 2025.
Ouiï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e d'animation et d'entretien à temps non complet à compter (33/35°") du 1° janvier 2025 comme énoncé ci-
dessus, Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Publié le S L OT
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 23-DE
Reçu en préfecture le 23/12/2024
- APPROUVE la création d'un emploi permanent d’agent.e d'animation et d'entretien
à temps non complet à compter (33/35è"e) du 12° février 2025 comme énoncé ci-
dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e.s
d'animation et d'entretien sur la base de l'article 332-14 du Code général de la
fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Création d’un emploi permanent à temps complet d’agent.e de restauration à
l’école Saint-Cricq relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d'emplois
des Adjoints techniques principaux de 2°" classe.
L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :
Participer à la préparation des repas,
Distribuer et servir les repas dans le respect des bonnes pratiques d'hygiène,
Nettoyer les locaux et entretenir le matériel,
Signaler des dysfonctionnements du matériel,
Administrer un traitement PAI,
Remplacement de collègues,
Réunion commissions menus.
La durée hebdomadaire de travail serait fixée à 35 heures.
Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.
Le tableau des emplois sera complété comme suit :
Cet emploi permanent pourra être pourvu :
-_ par le recrutement de fonctionnaires appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux en application du principe général posé à l’article L.311-1
du code général de la fonction publique selon lequel, sauf dérogation prévue par
une disposition législative, les emplois civils permanents des départements, des communes et de leurs établissements publics à caractère administratif sont
occupés soit par des fonctionnaires,
- par dérogation, par le recrutement d'agents contractuels, en application des
dispositions de l’article L.332-14 du Code de la fonction publique, qui permet, le
recrutement d'agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire
d'emploi dans l'attente du recrutement du fonctionnaire.
Le contrat de travail est alors conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir. Envoyé en préfecture le 28/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 S L
Publié le
ID : 064-216404228-20241218-DEL_24_12_18 23-DE
Dans l'hypothèse du recrutement d'un agent contractuel, l'emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut : 368.
En outre, la rémunération comprendrait, les primes et indemnités prévues pour le cadre d'emplois correspondant.
La rémunération sera fixée dans l’acte d'engagement par le Maire où son représentant en référence aux grilles indiciaires du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux.
La rémunération afférente à cet indice suivra l'évolution du point d'indice de la Fonction Publique Territoriale.
La modification du tableau des emplois prendra effet au 1er février 2025.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un emploi permanent d’agent.e de restauration à temps
complet à compter du 1° février 2025 comme énoncé ci-dessus,
- AUTORISE le recrutement de contractuels pour exercer les fonctions d’agent.e. de restauration sur la base de l'article 332-14 du Code général de la fonction publique aux conditions de rémunération indiquées ci-dessus,
- MODIFIE le tableau des effectifs en ce sens.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 18 décembre 2024.
Suivent les signatures.-
Le Maire, LS
AFFICHÉ LE dHtjaoute
Bernard UTHURRY