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Arrêté - 252 A26 ouverture sites abbaye CSC 46eme FIP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 252 A26 ouverture sites abbaye CSC 46eme FIP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE
N° 252/2026
POLE OPERATIONNEL
ARRÊTÉ DU MAIRE
Monsieur le Maire de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON,
OBJET : ARRETE D'OUVERTURE DES SITES ABBAYE DE SILVACANE - CENTRE SPORTIF ET CULTUREL
MARCEL PAGNOL ET DE SES ANNEXES DANS LE CADRE DU 46ème FESTIVAL INTERNATIONAL DE PIANO,
NATURE DE L'ACTE : 6 LIBERTÉS PUBLIQUES ET POUVOIRS DE POLICE - 6.1 POLICE MUNICIPALE
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la construction de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R.111-19-11, R.123-46, R 123.55, R
152.4 etR 152.5,
VU le décret n° 95-260 du 28 mars 1995 relatif à la Commission d'arrondissement d'Aix-en-Provence pour la sécurité
contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique dans les établissements recevant du public,
VU l'arrêté préfectoral n° 3693 du 16 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2098 du 13 juillet 1998 portant
création de la commission d'arrondissement d'Aix-en-Provence pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public,
MU les procès-verbaux de la commission de l'arrondissement d'Aix-en-Provence contre les riques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public en date du 5 juillet 2025,
VU les avis favorables de la commission de l'arrondissement d'Aix-en Provence en date du 9 juillet 2026 pour
l'aménagement des trois sites : Cloître de l'Abbaye de Silvacane, Centre Sportif et Culturel Marcel PAGNOL et
de ses annexes, dans le cadre du 46 ème Festival International de Piano,
VU les lieux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reglementer ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Festival Interational
de Piano dans le cloître de l'Abbaye, dans le Centre Sportif et Culturel et de ses annexes afin d'assurer le bon ordre,
la sécurité et la salubrité du public.
ARRÊTE
ARTICLE 12°:
L'ouverture au public des installations du 46 ème Festival International de Piano dans le cloître de l'Abbaye de
Silvacane, dans le Centre Sportif et Culturel Marcel PAGNOLet ses annexes, sont autorisés pour les concerts du 16
juillet au 16 août 2025.
ARTICLE 2:
Le cloître de l'Abbaye de Silvacane est composé comme suit :
o Une scène est en angle au Nord-Ouest,
o A l'Ouest (côté pair) et face à la scène : 22 rangées de 6 chaises soit 132 places,
o Au Nord (côté impair) et face à la scène : 20 rangées de 6 chaises soit 120 places,
o AlEstetau Sud, 2 rangées de 8 chaises sans visibilité (32 places)
Le Centre Sportif et Culturel Marcel Pagnol et ses annexes est composé comme suit :
Salle des fêtes :
* 52 chaises au sol devant la scène
s 137 places en gradin soit un total de 189 places
r REÇU EN PREFECTURE Î
le 16/87/2026
£ lqatr ‘ o Grandesalle:
= 534 places en gradin
: 560 chaises devant la scène soit 1094 places
Soit un total pour les deux salles de 1283 places
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE DU PETITIONNAIRE
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par l'administration ou les particuliers.
Le pétitionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux où installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être
occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
L'entreprise est responsable de la tenue des réparations effectuées sur le domaine public, pendant une durée de deux ans, à compter de la réception des travaux.
ARTICLE 4 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, avenue de l'Europe Unie - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, dans les deux mois suivant sa notification ou de sa publication et/ou de son
affichage.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13281 MARSEILLE cedex 06, également dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etou de
son affichage, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de l'administration si un recours administratif a êté déposé, l'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Intermet www. telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXÉCUTION
Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 6 : NOTIFICATION
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés, à savoir: Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, Monsieur, le Commandant de la Gendarmerie Nationale de la Roque d'Antheron, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Monsieur
le Chef du Centre de Secours et Monsieur le Président du Festival International de Piano.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 15 juillet 2026
Aurélie GROSSO
1$e Adjointe
Certifié exécutoire compte tenu de
la transmission en Sous-Préfecture
le AG[EF (A6'et de la publication
ou notification le _1 674%
des longues lées - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél :04.42.99.02.89
Site internet : www ville-laroquedantheron.ir
chnique@yille-larcquedantheron.fr / secretariat-aereral@ville-laroquedantheron.fr
FT RECU EN PREFECTURE |
le 16/87/2026
Centre Technique Municipal - 200 c
Courriel : cen
49 _AR-0 15