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Procès Verbal - 218 A22 FIP ouverture parcduchateaupdf
Document publié le Mardi 28 mars 1995 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 218 A22 FIP ouverture parcduchateaupdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ D'OUVERTURE D'UN
ÉTABLISSEMENT
RECEVANT DU PUBLIC
Services techniques
VILLE DE N° 2022/218
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
A
ls
Le Maire de ia Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de construction de l'habitation, et notamment les articles L 111-8-3, R .111-19-11, R.123- 46, R 123.55, R152.4 et R 152,5 ;
VU le décret n°95-260 du 28 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité ef d'accessibilité ;
VU l'arrêté modifié du ministre de l'intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public : -
VU l'arrêté préfectoral n°3693 du 16 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2098 dü 13 juillet 98 portant création de la sous-commission consultative départementale pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public :
> VU le procès-verbal établi par la Sous-Commission Départementale de Sécurité.en date du 71 juillet 2022 ;
> VU l'avis favorable de la Sous-Commission Départementale pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public en date du 11 juillet 2022, à l'ouverture des installations du Festival International de Piano, dans le Parc du Château de Florans, type PA, 1ère catégorie,
> VU les lieux,
> CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Festival International de Piano dans le Parc du Château de Florans, afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité du public.
VONON
NV
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'ouverture au public des installations du Festival International de Piano dans le Parc du Château de Florans à la Roque d’Anthéron, établissement du type PA, 1ère catégorie est autorisée du 18 juillet 2022 au 20 août 2022.
ARTICLE 2 :
L'établissement est ouvert à la fréquentation du public pour un effectif de 2120 personnes (public) et 120 personnes (personnel) dans le Parc du Château, Les prescriptions contenues dans le rapport technique annexé au procès-verbal de la Sous-Commission Départementale de Sécurité devront être suivies d'effet dans les délais fixés.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04,42.95.70.70 - Fax : 04.42.50,53,19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/218
ARTICLE 3 :
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Bouches du Rhône, Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers , Monsieur Le Président du Festival International de Piano, à la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 12 juillet 2022
Le Maire
SM.) % ca aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux transmission en Sous-Préfecture le
libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concernant, auprès du service instructeur ci-
dessus désigné. Et de la publication ou notification le
Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il
estimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra (qualité et signature)
intenter un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de la notification de cet arrêté.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr