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Arrêté - arrete 224 22 ouverture FIP
Document publié le Mardi 28 mars 1995 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 224 22 ouverture FIP)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
ARRÊTÉ D'OUVERTURE DES SITES ABBAYE
DE SILVACANE - GYMNASE - SALLE DES
FETES RECEVANT DU PUBLIC
© 42ème Festival International de Piano
2 VILLE DE Services techniques
\ LA ROQUE N° 2022/224
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> VU le code général des collectivités territoriales ;
> VU le code de construction de l'habitation, et notamment les articles L 111-8-3, R .111-19-11, R.123- 46, R 123.55, R152.4 et R 1525;
> VU le décret n°95-260 du 28 mars 1995 relatif à la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public;
> VU l'arrêté modifié du ministre de l'Intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
> VU l'arrêté préfectoral n°3693 du 16 octobre 1995 modifié par l'arrêté préfectoral n° 2098 du 13 juillet 98 portant création de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la Sécurité contre les Risques d’Incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public ;
> VU le procès-verbal initial établi par la commission d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité en date du 13 décembre 2017 ;
> VU le procès-verbal établi par la commission d'arrondissement d’Aix en Provence de Sécurité en date du 8 Juillet 2022 ; ‘
> VU l'avis favorable de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence pour la Sécurité contre les Risques d'incendie et de Panique dans les Etablissements recevant du Public en date du 8 Juillet 2022, pour l'aménagement de trois sites : cloitre de l'Abbaye de Silvacane, Gymnase, Salle des Fêtes du Centre Sportif et Culturel dans le cadre du 42ème Festival International de Piano. > VU les lieux,
> CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer ainsi qu'il suit la mise en service des installations du Festival International de Piano dans le Cloître de l'Abbaye de Silvacane, le gymnase, la salle des fêtes du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » afin d'assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité du public.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 2022/217 du 13 juillet 2022
ARTICLE 2 :
L'ouverture au public des installations du 42ème Festival International de Piano dans le Cloître de l'Abbaye de Silvacane, dans le Gymnase et dans la salle des Fêtes du Centre Sportif et Culturel « Marcel Pagnol » à la Roque d'Anthéron, sont autorisées pour les concerts du 18 Juillet 2022 au 20 Août 2022.
ARTICLE 3 :
Le cloître de l'Abbaye de Silvacane est composé d'espaces assis autour d'une zone de plein air. Les issues de secours totalisent 4 sorties de 9 UP. Côté pair 132 places 22 rangées de 6 chaises, côté impair 120 places 20 rangées de 6 chaises, deux espaces de 16 places sans visibilité.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr
Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.fr Services techniques
N° 2022/224
Le gymnase Marcel Pagnol est un espace scénique face à trois zones assises comprenant 648 places assises pour le public et 10 places assises pour le personnel. Les issues de secours totalisent 6 sorties de 18 UP.
La salle des fêtes est un espace scénique d'un capacité totale d'accueil du public de 190 + 5 (dont 130 places sur gradins) Les issues de secours totalisent 4 sorties de 9 UP.
Les prescriptions contenues dans le rapport technique annexé au procès-verbal de la commission d'arrondissement d'Aix en Provence de Sécurité devront être suivies d'effet dans les délais fixés.
ARTICLE 4 :
Ampliation du présent arrêté sera communiqué à Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône, Monsieur le Directeur Départemental de l'Équipement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendie et de Secours des Bouches du Rhône, Monsieur le Chef du Centre des Sapeurs-Pompiers , Monsieur le Président du Festival International de Piano, à la charge pour chacun d'en assurer l'exécution pour ce qui le concerne.
Fait à LA ROQUE D'ANTHÉRON, le 22 juillet 2022
Le Maire
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Jean-Pierre SERRU
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Certifié exécutoire compte tenu de la
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux transmission en Sous-Préfecture le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les LES(e LOG
informations le concernant, auprès du service instructeur ci- dessus désigné. Et de la publication ou nofticaion le
Le bénéficiaire est informé que, dans l'hypothèse où il OC
estimerait utile de contester le présent arrêté, il pourra (qualité et signature)
intenter un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à
compter de la notification de cet arrêté.
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON -— Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
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