Yan y,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL
12 NOVEMBRE 2020 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SOMMAIRE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020 DELIBERATION OBJET PAGE CM-20-116 Adoption des statuts et mise en place du Conseil d'exploitation du Camping municipal 1 CM-20-117 Avance de trésorerie du budget principal au budget camping 4 CM-20-118 Subvention du Budget principal au budget autonome du Camping 6 CM-20-119 Décision modificative 8 CM-20-120 Dépôt-vente dans les boutiques des musées 16 CM-20-121 Autorisation d’ouvertures dominicales 22 CM-20-122 Déclaration de projet après enquête publique de l’opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne 24 CM-20-123 Renouvellement des modalités de versement des indemnités des représentants dans les organismes 38 CM-20-124 Installation d’un nouveau Conseiller municipal 40 CM-20-125 Délégation du Conseil municipal au Maire 42 CM-20-126 Servitude de passage au profit de M. et MME BARRE 47 CM-20-127 Cession de terrains à la Montagne de Beaune au profit de M. GUILLAUMOT 50 CM-20-128 Plan Départemental d’itinéraires de promenade et de randonnée : Approbation modification du tracé du sentier n° 10 sur la Commune 53 CM-20-129 Loi ALUR : Opposition au transfert de la compétence du Plan Local d’Urbanisme à l’intercommunalité 56 CM-20-130 Construction d’un hangar de stockage à la Direction des Parcs et Jardins 59
DELIBERATION OBJET PAGE
CM-20-131 Modification n° VIII du Plan Local d’Urbanisme : Bilan de la mise à disposition du public et approbation 71
CM-20-132 Construction de vestiaires au Complexe sportif de Vignoles 76
CM-20-133 Délégation au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales 88
CM-20-134 Désignation d’un représentant au sein du Comité de Programme Leader 100
CM 20 135 Opération d’aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne : Charte de qualité et de performance 102
CM 20 136 Orientations budgétaires pour 2021 105
CM- 20-138 Plan d'aménagement Forestier 2015-2019 autorisation de coupe de bois 2020-2021 123
Conseil
Municipal
ss
-
rires
ss
CR
....,,
.
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2020
Délibération
n°
CM-20-1
1 6
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
116-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
1 ADOPTION
DES
STATUTS
ET
MISE
EN
PLACE
DU
CONSEIL
D'EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
Monsieur
CHAMPION
rappelle
la délibération
CM-19-1090
du
12
décembre
2019,
portant
la réorganisation
comptable
du
Camping
municipal,
telle
que
décrite
ci-dessous
:
- Transformation
du
budget
annexe
Camping,
géré
en
nomenclature
M14,
en
Budget
Autonome
géré
en
nomenclature
M4,
-__ Création
d’une
régie
dotée
de
la seule
autonomie
financière.
Sans
entité
juridique
autonome,
il n’y
avait
ainsi
pas
de
nécessité
de
créer
une
Conseil
d'Administration.
Conformément
à l’article
R2221-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Camping
sera
administré
par
un
Conseil
d'Exploitation
et
un
Directeur,
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
continue
d'adopter
les
budgets
et
les
comptes
et
à régler
les
conditions
de
recrutement
et
de
rémunération
des
salariés,
comme
il le
fait
pour
l'ensemble
des
services
administratifs.
Sauf
disposition
spécifique,
les
règles
applicables
aux
services
municipaux
s'étendent
à cette
activité.
L'organe
de
gouvernance
n’a
pu
être
mis
en
place
dès
le 1er
janvier
2020
mais
il
convient
désormais
de
le créer
en
adoptant
les
statuts
du
Conseil
d'Exploitation
et
en
nommant
ses
membres
pour
la durée
de
la mandature.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité:
> ADOPTE
les
statuts
du
Conseil
d'Exploitation
joints
en
annexe,
> DESIGNE
Madame
Ariane
DIERICKX,
Monsieur
Michel
PIERRON
et
Monsieur
Stéphane
DAHLEN
membre
du
Conseil
d'Exploitation
pour
la durée
du
mandat,
> AUTORISE
M.
le Maire
à nommer
le Directeur,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
afférent
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus. Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
paf
délégation
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2020
Affiché
le
——
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
116-DE
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etfou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.
télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
2
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
116-DE
Statut
de
la régie
Camping
rattachée
à la
Ville
de
BEAUNE
Article
1°:
Le
Maire
nomme
le Directeur
qui
administre
le Camping.
Article
2 :
Le
Conseil
d'Exploitation
n’a
qu'un
caractère
consultatif,
seul
le Conseil
Municipal
est
habilité
à prendre
des
décisions,
mais
il est
obligatoirement
consulté
avant
tout
Conseil
Municipal
qui
traiterait
des
activités
du
camping.
Article
3 :
Le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Exploitation
est
fixé
à trois.
Article
4 :
Les
trois
membres
sont
issus
du
Conseil
Municipal.
Article
5
:
Les
membres
du
Conseil
d'Exploitation
sont
désignés
par
le Conseil
Municipal
sur
proposition
du
Maire.
Article
6
:
Leur
mandat
prend
fin
lors
du
renouvellement
complet
du
Conseil
Municipal
ou
sur
décision
du
Conseil
Municipal.
Article
7
:
Si
un
membre
élu
ne
remplit
plus
les
conditions
mentionnées
ci-avant
pour
être
membre,
il est
remplacé
lors
du
Conseil
Municipal
le plus
proche.
Article
8 :
Le
Conseil
d'Exploitation
élit
en
son
sein
un
président
et
un
vice-président.
Article
9
:
Le
Président
et
le Directeur
peuvent
disposer
d’une
délégation
de
fonction
fixée
par
arrêté
spécifique
du
Maire,
ces
titres
ne
créent
pas
par
eux
même
une
délégation
de
fonction. Article
10
:
Le
Conseil
d'Exploitation
se
réunit
tous
les
3 mois,
au
minimum,
à l'initiative
de
son
président
qui
fixe
l’ordre
du
jour.
Article
11
:
Les
séances
ne
sont
pas
publiques
mais
en
plus
du
Directeur,
le Président
peut
demander
la présence
d’autres
personnes
qui
en
raison
de
leurs
compétences
peuvent
éclairer
la prise
de
décision
des
membres
ou
assister
dans
la logistique
des
séances. Article
12
:
Les
dispositions
générales
prévues
aux
articles
R2221-4
à R2221-12
du
CGCT
sont
applicables.
3 Conseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Délibération
n°
CM-20-1
] 7
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
117-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
©
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
4 AVANCE
DE
TRESORERIE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
CAMPING
Monsieur
CHAMPION
rappelle
que
le Budget
Autonome
relatif
aux
activités
du
camping
retrace
les
ressources
et
charges
d’un
service
public
industriel
et
commercial
et
doit,
à
ce
titre,
équilibrer
ses
dépenses
par
ses
recettes
propres
issues
des
activités
commerciales.
Il détaille
les
conséquences
des
mesures
liées
à la
situation
sanitaire
en
2020
:
e
Le
camping
a été
fermé
de
mars
à mi-juin
2020,
e Par
l'arrêté
n°2020/DF/005
du
22
mai
2020,
une
ligne
de
trésorerie
a été
mise
en
place,
pour
le Budget
Autonome
Camping
de
la Ville
de
Beaune,
pour
faire
face
aux
difficultés
ponctuelles
de
trésorerie.
Cette
ligne
auprès
de
la Banque
Postale
s'élève
à 200
000
€ pour
la période
du
26
mai
2020
au
24
novembre
2020,
+
Après
le remboursement
intégral
de
l’avance
à l'échéance
fixée
et
compte
tenu
d'une
reprise
économique
de
l'hôtellerie
de
plein
air
encore
très
fragile,
la
trésorerie
reste
faible.
Il propose
ainsi
d'instaurer
une
avance
exceptionnelle
de
trésorerie
du
Budget
Principal
au
Budget
Autonome
du
Camping
pour
lui
permettre
de
continuer
à régler
les
charges,
jusqu'à
l'ouverture,
de
la saison
2021
du
camping.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à :
> DEBLOQUER
sans
frais
un
plafond
maximal
de
300
000€
pour
alimenter
la
trésorerie
du
Budget
Autonome
par
le Budget
Principal
jusqu’au
11
novembre
2021
inclus,
> FAIRE
REALISER
par
le comptable
public
à sa
demande
des
virements
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie
de
ce
budget,
> FAIRE
PROCEDER
par
le comptable
public
aux
remboursements
provisoires
partiels
ou
totaux
en
fonction
des
besoins
de
trésorerie,
> FAIRE
PROCEDER
par
le comptable
public
au
remboursement
définitif
de
la
totalité
de
la l’encours
débloqué
avant
le 12
novembre
2021,
> SIGNER
tout
acte
de
gestion
de
cette
avance
de
trésorerie.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
etou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
répondre
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
.
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un délai
de
deux
mois.
Le Tribunal
Le
SE
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
Affiché
le
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.
ltélérecours,fr.
Conformément
aux
.
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20_117-DE
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance de respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
5 Conseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Fe
Fr
e
Reçu
en préfecture
le 18/11/2020
Délibération
n°
CM-20-118
Affiché
le
Ses
ID :
021-212100549-20201112-CM
20_118-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVAROD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
D
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
PELLETIER,
6 SUBVENTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
AU
BUDGET
AUTONOME
CAMPING
VU
l'article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit,
notamment,
que
lorsque
les
exigences
du
service
public
conduisent
la
Collectivité
à imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement,
le
Conseil
Municipal
peut
décider
d’une
prise
en
charge
par
le budget
principal,
VU
les
mesures
liées
à l’état
d'urgence
sanitaire
et
les
contraintes
particulières
de
fonctionnement
qu’elles
ont
impliqué
en
2020,
Monsieur
CHAMPION
rappelle
que
les
budgets
des
Services
Publics
à caractère
Industriel
ou
Commercial
(SPIC)
doivent
s'équilibrer
par
eux-mêmes,
sauf
exceptions.
A ce
titre
il convient
d'étudier
toutes
les
aides
structurelles
et
conjoncturelles
qui
peuvent
être
mises
en
place
pour
la poursuite
de
cette
activité.
Afin
de
permettre
le fonctionnement
du
Camping
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
2020
et
d'assurer
la fluidité
des
dépenses,
il est
nécessaire
d'autoriser
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
par
le budget
principal
au
budget
autonome
Camping.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
> APPROUVE
l'octroi
une
subvention
exceptionnelle
de
85
500€
au
Budget
Autonome
Camping,
les
crédits
étant
inscrits
en
Décision
Modificative
n°1
pour
2020,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
permettant
le versement
effectif
de
cette
subvention,
> AUTORISE
le Maire
à solliciter
toute
aide
extérieure
pour
le financement
de
ce
service
public.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2020
Affiché
le
=
a
ID :021-212100549-20201112-CM
20
118-DE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-Franço | La présente délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
| peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
| sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
|_deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
7 Conseil
Municipal
eee
org,
.
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2020
Affiché
le
ua
Délibération
n°
CM-20-119
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
8 DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Sur
proposition
de
M.
CHAMPION,
rapporteur,
des
ajustements
doivent
être
réalisés
pour
permettre
l'exécution
du
budget
2020.
Ces
modifications
budgétaires
sont
décrites
dans
l’annexe
jointe.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
33
voix
pour
et
2 abstentions
:
> AUTORISE
le Maire
:
- à faire
procéder
aux
opérations
comptables
décrites
dans
l'annexe
à la
présente
délibération,
- à
lancer
les
appels
d'offre
et
à signer
les
marchés
correspondants,
- à
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
concernés
ainsi
que
les
autorisations
d'engager
sans
délai
les
dépenses.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
é Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
Envoyé
en
préfecture
le 18/11/2020
personnes
résidant
outre-mer
et à
l'étranger
disposent
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
Affiché
le
s
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
9
fecture le
18/11/2020
é en
pré
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
Envoy
—
=
_e
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
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LeN AAILVOIHIQON NOISI9:Q
0202 991919X9 - ATTIA VdIONIHd 139qnN4
11
fecture le
18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
é en
pré
Envoy
—
=
_e
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
3 662 929 8- 1VILOL
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1IN3NASSILSIANI
LN SAILYOIHIQON NOISI93a
0202 991918X8 - ATIIA 1VdIONIdd 119qNn8
12
Envoyé en préfecture le
18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
ss
=
e
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
30 1VLOL
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0202 5921918X9 - ONIAWNVI 3NONO1NVY 119aNn4a
13
Envoyé en préfecture le
18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
Affiché
le
—
=
_e
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
30 VIOL
3 000 O1- 060 ONIANWYI 06gIe
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LoN AAILLVOIHIGON NOISI93a
002 321918X9 - ONIdWVY9 ANONOLNVY 119qn84
14
Envoyé en préfecture le
18/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 18/11/2020
—
=
_e
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
119-DE
30 1VLOL
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LeN AAILYOIHIQON NOISI9:qQ
0202 291919X9 - S916U09 euneog JXINNV L19qN4
15 Conseil
Municipal
sos
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Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
pe
Fr
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Recu
en préfecture
le 14/12/2020
Déliberation
n°
CM-20-120
Affiché
le
ses
ID :
021-212100549-20201112-CM
20
_120_1-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
—
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
16 Dépôt-vente
dans
les
boutiques
des
musées
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
——
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
120
1-DE
Mme
FOUGÉRE,
rapporteur,
fait
part
que
le Centre
Beaunois
d'Etudes
Historiques
a édité
un
mémoire
ethno-linguistique
soutenu
par
M.
André
Lingois,
en
1951,
à l’Université
de
Bourgogne,
et
dont
l'original
a été
déposé
aux
Archives
municipales
de
Beaune.
Cet
ouvrage
est
proposé
en
dépôt-vente
dans
les
boutiques
des
Musées
depuis
2017.
La
convention
initiale
étant
arrivée
à échéance,
Mme
FOUGÈRE
propose
de
renouveler
cette
mise
en
dépôt-vente
avec
le CBEH,
selon
les
modalités
suivantes
:
Cinq
exemplaires
de
l'ouvrage
«Le
vocabulaire
du
vigneron
de
la Haute-
Bourgogne
» d'André
Lingois
dont
le prix
public
unitaire
est
fixé
à 20
€.
La
Ville
de
Beaune
s'engage
à reverser
au
CBEH
la somme
correspondant
aux
exemplaires
vendus,
déduction
faite
de
30%
du
montant
du
produit
de
la vente,
une
fois
par
an.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à Funanimité
> décide
le renouvellement
du
dépôt-vente
de
l'ouvrage
dans
les
conditions
susmentionnées.
> autorise
le Maire
à signer
la convention
à intervenir
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
at par
délégation
Le
Directeur
Gé
an-François
PONS
ral
des
Services
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.
télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
17
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
120
1-DE
CONVENTION
POUR
LA
MISE
EN
DEPOT
VENTE
D'OUVRAGES
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
BEAUNE
représentée
par
M.
Alain
SUGUENOT,
Maire,
agissant
en
vertu
de
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
5 novembre
2020,
d’une
part
Et, Le
Centre
beaunois
d’études
historiques
(CBEH)
situé
1 rue
du
Tribunal
à BEAUNE,
et
représenté
par
Madame
Carole
CHATEAU,
présidente
d'autre
part,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
:
Dans
le cadre
de
la politique
de
dépôt-vente
mise
en
place
dans
les
musées
municipaux,
il est
proposé
de
poursuivre
le dépôt-vente
de
l'ouvrage
« Le
vocabulaire
du
vigneron
de
la haute
Bourgogne
», mémoire
ethno-linguistique
soutenu
par
M.
André
Lingois,
en
1951,
à l'Université
de
Bourgogne.
La
présente
convention
a pour
objet
d'en
fixer
les
conditions.
Article
1°:
La
Ville
de
BEAUNE
s'engage
à poursuivre
le dépôt-vente
de
l'ouvrage
publié
par
le
CBEH
: « Le
vocabulaire
du
vigneron
de
la haute
Bourgogne
» d'André
Lingois.
(5
exemplaires
en
stock).
Article
2 :
L'ouvrage
est
mis
en
vente
au
prix
public,
comme
suit
:
- 5 exemplaires
« Le
vocabulaire
du
vigneron
de
la haute
Bourgogne
», 20,00
€
l'unité.
En
cas
de
nécessité,
cette
quantité
pourra
être
renouvelée,
selon
disponibilité.
Toute
modification
du
prix
public
par
l'éditeur
devra
faire
l’objet
d’une
information
écrite. Article
3 :
La
Ville
de
BEAUNE
s'engage
à reverser
au
CBEH
la somme
correspondant
aux
exemplaires
vendus
défalquée
de
30%,
une
fois
par
an.
18
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
120
1-DE
Article
4 :
Le
CBEH
s'engage
à ne
pas
facturer
de
frais
de
port.
Les
exemplaires
seront
remis
en
mains
propres.
Il s'engage
également
à fournir
un
exemplaire
gratuit
de
l'ouvrage
à titre
d'exemplaire
de
démonstration,
en
cas
de
besoin.
Article
5 :
Les
deux
parties
se
réservent
le droit
de
mettre
fin
au
dépôt,
le retrait
devra
être
notifié
par
écrit
par
la partie
décisionnaire
avec
un
préavis
d’un
mois
à compter
de
la
réception
d’une
lettre
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
— LRAR.
Les
frais
de
retour
et
le retrait
des
ouvrages
seront
pris
en
charge
par
la partie
qui
aura
décidé
de
ne
pas
reconduire
le dépôt.
Article
6 :
L'assurance
de
la Ville
couvrira
les
vols,
sinistres
et/ou
dommages
subis
par
ces
ouvrages
intégrés
dans
le stock
des
produits
mis
en
vente
par
les
musées
durant
toute
la durée
du
dépôt.
Article
7 :
La
présente
convention
est
établie
pour
la durée
du
dépôt
qui
débutera
à la
date
de
la signature
de
la convention
pour
une
année
reconductible
tacitement
deux
fois.
Article
8 :
Après
avoir
recherché
au
préalable
une
résolution
amiable
à un
éventuel
différend,
les
parties
reconnaissent
la compétence
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
pour
tout
litige
découlant
de
l'interprétation
ou
l’application
de
la présente
convention.
Fait
à BEAUNE
en
trois
exemplaires
le...
La
Présidente
Le
Maire
du
Centre
beaunois
d’études
historiques
de
la Ville
de
Beaune
Carole
CHATEAU
Alain
SUGUENOT
19
Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le 2
ID :021-212100549-20201112-CM 20 120 2-CC CONVENTION POUR LA MISE EN DEPOT VENTE D'OUVRAGES
ENTRE les soussignés
La Ville de BEAUNE représentée par M. Alain SUGUENOT, Maire, agissant en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 12 novembre 2020,
d’une part
Et,
Le Centre beaunois d’études historiques (CBEH) situé 1 rue du Tribunal à BEAUNE, et représenté par Madame Carole CHATEAU, présidente
d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit :
Dans le cadre de la politique de dépôt-vente mise en place dans les musées municipaux, il est proposé de poursuivre le dépôt-vente de l'ouvrage « Le vocabulaire du vigneron de la haute Bourgogne », mémoire ethno-linguistique soutenu par M. André Lingois, en 1951, à l'Université de Bourgogne.
La présente convention a pour objet d’en fixer les conditions.
Article 1°":
La Ville de BEAUNE s'engage à poursuivre le dépôt-vente de l'ouvrage publié par le CBEH : « Le vocabulaire du vigneron de la haute Bourgogne » d'André Lingois.
(5 exemplaires en stock).
Article 2 :
L'ouvrage est mis en vente au prix public, comme suit :
- 5 exemplaires « Le vocabulaire du vigneron de la haute Bourgogne », 20,00 € l'unité.
En cas de nécessité, cette quantité pourra être renouvelée, selon disponibilité. Toute modification du prix public par l'éditeur devra faire l’objet d’une information écrite.
Article 3 :
La Ville de Beaune s'engage à reverser au CBEH la somme correspondant aux exemplaires vendus défalquée de 30%, une fois par an.
20
Envoyé en préfecture le 13/01/2021
Reçu en préfecture le 13/01/2021
Affiché le 2
ID : 021-212100549-20201112-CM 20 120 2-CC
Article 4 :
Le CBEH s'engage à ne pas facturer de frais de port. Les exemplaires seront remis en mains propres. || s'engage également à fournir un exemplaire gratuit de l'ouvrage à titre d’exemplaire de démonstration, en cas de besoin.
Article 5 :
Les deux parties se réservent le droit de mettre fin au dépôt, le retrait devra être notifié par écrit par la partie décisionnaire avec un préavis d’un mois à compter de la réception d’une lettre en recommandé avec accusé de réception — LRAR. Les frais de retour et le retrait des ouvrages seront pris en charge par la partie qui aura décidé de ne pas reconduire le dépôt.
Article 6 :
L'assurance de la Ville couvrira les vols, sinistres et/ou dommages subis par ces ouvrages intégrés dans le stock des produits mis en vente par les musées durant toute la durée du dépôt.
Article 7 :
La présente convention est établie pour la durée du dépôt qui débutera à la date de la signature de la convention pour une année reconductible tacitement deux fois.
Article 8 :
Après avoir recherché au préalable une résolution amiable à un éventuel différend, les parties reconnaissent la compétence du Tribunal Administratif de DIJON pour tout litige découlant de l'interprétation ou l'application de la présente convention.
Fait à BEAUNE en trois exemplaires le 142 lo\120724
La Présidente Le Mairel
du Centre beaunois d’études historiques de la Ville-de B Laure
Carole CHATEAU in SUGUENOT
21 onseil
Municipal
eee
+
-
reste...
..
e
tes
.,
*
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Délibération
n°
CM-20-121
Affiché
le
so
ID :
021-212100549-20201112-CM_20_121-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
22
-
Envoyé
en
préfecture
le 24/11/2020
Reçu
en
préfecture
le 24/11/2020
Affiché
le
——
AUTORISATIONS
D’'OUVERTURES
DOMINICALES
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
121-DE
Mme
DIERICKX,
rapporteur,
indique
que
pour
répondre
aux
exigences
de
la loi
n°2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et
l'égalité
des
chances
économique,
articles
241
à 257,
il est
nécessaire,
chaque
année,
de
porter
dérogation
au
repos
hebdomadaire
dans
les
commerces
de
détail
de
BEAUNE,
en
élargissant
les
possibilités
d'ouverture
des
commerces
le dimanche. Le rapporteur
précise
que
les
dispositions
de
l’article
L3132-26
du
Code
du
Travail,
prévoient,
dans
le cadre
des
dérogations
accordées
par
le Maire,
que
celui-ci
peut
décider,
après
consultation
préalable
des
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
et
avis
du
Conseil
Municipal,
de
supprimer
le repos
dominical
dans
les
commerces
de
détail
de
sa
Commune
douze
dimanches
maximum
par
an.
La
liste
doit
être
arrêtée
avant
le 31
décembre,
pour
l’année
suivante. Il souligne
que
cette
dérogation
bénéficie
à l’ensemble
des
commerçants
de
détail
d'une
même
branche
d'activité,
et
non
à chaque
magasin
pris
individuellement,
dans
la
Commune.
Elle
garantit,
ainsi,
une
situation
de
concurrence
équilibrée,
compte
tenu
de
l'ouverture
les
mêmes
dimanches,
notamment
à l'occasion
des
fêtes
de
fin
d'année
ou
des
périodes
de
soldes. Le
rapporteur
propose
de
reconduire
le dispositif
dérogatoire
au
repos
hebdomadaire
dans
les
commerces
de
détail
pour
l'ensemble
des
branches
d'activités
de
BEAUNE
à 5
dimanches,
pour
l’année
2021,
aux
dates
suivantes
:
10
janvier,
21
novembre,
12,
19
et
26
décembre.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> EMET
un
avis
favorable
à la
mise
en
œuvre
d’une
dérogation
au
repos
hebdomadaire
dans
les
commerces
de
détail
pour
l'ensemble
des
branches
d'activités
de
BEAUNE
pour
5 dimanches
par
an,
> NOTE
que
pour
l’année
2021,
les
dérogations
seront
accordées
aux
dates
suivantes
: 10
janvier,
21
novembre,
12,
19
et
26
décembre,
> AUTORISE
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à cet
effet.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
cerfifié
conforme,
pour le
MAIRE
ef
par
Le
Directeur
Gé
des
Services
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
noffication
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-
même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
23 Conseil Municipal --—, ttes,
ts...
‘
Séance du : 12 NOVEMBRE 2020
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020 Délibération n° CM -20-1 22
Affiché le 7
ID : 021-212100549-20201112-CM 20 122-DE
Date d’envoi de la convocation : 6 Novembre 2020
Présidence de : M. SUGUENOT,
Maire
Présents : Mmes, MM BOLZE, FOUGERE, BECQUET, CAILLAUD,
ROUX, PUSSET, GLOAGUEN, LEVIEL, DAHLEN, LEFAIX,
Adjoints
Mmes, MM BERNHARD, BLANC, BOUILLET, BRAVAROD,
BRUNEL, BYNEN, CHAMPION, CHATEAU, COSTE,
FEVRE, JEUNET-MANCY, MONNOT, PELLETIER,
PIERRON, REPOLT, VION,
Conseillers municipaux,
Secrétaire : M. FAIVRE
Ont donné pouvoir :
© Pour toute la séance :
Mme DIERICKX à M. FAIVRE,
M. FALCE à M. BOLZE
Mme LONGIN à Mme LEVIEL,
Mme REZIGUE à Mme FOUGERE,
> Avant leur arrivée en séance
Mme LABEAUNE à Mme BRAVARD
Mme ROUXEL-SEGAULT à M. BRUNEL,
> Après leur départ de la séance
Mme Géraldine CHAMPANAY à M. DAHLEN.
24 DECLARATION DE PROJET APRÈS ENQUETE PUBLIQUE DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT DE LA CITE DES VINS ET DES CLIMATS DE BOURGOGNE
M. SUGUENOT, rapporteur, rappelle que par délibération du 24 novembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'implantation de la Cité des Vins sur le site de l'Oratoire et le programme des équipements à réaliser. S'en est suivi une phase d'études préalables techniques et urbaines qui a permis d'appréhender les différentes contraintes, ainsi que le programme de l'opération qui a été approuvé par le Conseil Municipal, lors de sa séance du 30 janvier 2020.
Il indique que l'article R122-2 du code de l'environnement impose que les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau, annexé au présent article, fassent l'objet d'une évaluation environnementale.
Le projet d'aménagement de la Cité des Vins nécessite des travaux, constructions et opérations d'aménagement, qui sont soumis à évaluation environnementale au titre de l’article R122-2 du code de l'environnement sous la rubrique 39. En effet, le périmètre de l'opération inclut Un second périmètre dont l'aménagement pourrait être lancé en parallèle pour la réalisation d’aires de stationnement, ce qui porte l'assiette de l'ensemble à plus de 10 hectares.
En application de l’article L123-2 du code de l'environnement, le projet étant soumis à évaluation environnementale, il a fait l'objet d'une enquête publique du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020.
AU terme de celle-ci ainsi que des conclusions et de l'avis motivé émis par la commission d'enquête, le Conseil Municipal doit se prononcer, par une déclaration de projet, sur l'intérêt général de l'opération projetée par la Ville, conformément à l'article L126-1 du code de l'environnement. Le rapporteur en expose les motifs ci-après.
> Objet de l'opération d'aménagement soumise à enquête publique
L'opération d'aménagement de la Cité des Vins est un projet urbain phare de la ville de BEAUNE, lié au classement des Climats de Bourgogne au patrimoine mondial de l'UNESCO. Il s'étend sur un site d'environ 15 hectares dont 9,2 ha au Nord de la rocade, situé entre le centre- ville et la sortie Sud de l'autoroute, à côté du Palais des Congrès et en partie le long de la voie de contournement.
Le projet global d'aménagement urbain développé sur des propriétés de la ville vise à créer un pôle culturel élargi, au sein d’un écrin de verdure, majoritairement réservé aux piétons et modes doux, comprenant :
*_ Une construction publique, accueillant le Centre d'interprétation des climats de Bourgogne;
+ Différents équipements privés dont les terrains d'emprise seront cédés par la ville: un hôtel, une halle dédiée aux évènements festifs de grande envergure et une galerie commerciale en interaction avec le centre d'interprétation, un restaurant a minima:
*_ Un parc urbain accueillant le Centre d'interprétation des Climats dans un projet paysager largement arboré et planté ;
*_ Des stationnements créés notamment dans un espace dédié entre la rocade et le péage de Beaune-Sud, complété par des offres de mobilité douce, avec une liaison en modes actifs, entre les stationnements et la Cité des Vins, le tout renforcé par une navette éco responsable reliant les stationnements à la Cité, puis au centre-ville dont les gares routière et ferroviaire.
25 Le projet global d'aménagement se réalisera en deux temps (annexe 1).
La partie urbanisée au Nord de la rocade, concentrant équipements, bâtiments et parc urbain se réalisera dans le cadre d’une première opération d'urbanisation.
L'aménagement de la partie Sud, dédié au parking et au pôle de mobilité fera l'objet d'une réalisation en parallèle. En outre, la création du franchissement par les modes actifs sous la rocade nécessite des études et procédures plus longues. Par ailleurs, le projet est aussi conditionné à la création d'un aménagement au débouché du péage et d'un parking de covoiturage, porté par la Communauté d'Agglomération Beaune Cote et Sud en lien avec APRR.
> Motifs et considérations qui justifient l'intérêt général de l'opération
o Valorisation du patrimoine identitaire et développement du tourisme culturel et de
loisirs en lien avec les Climats du vignoble de Bourgogne inscrits au patrimoine
UNESCO
En terme de programmation, le Centre d'interprétation résulte de la nécessité de créer un lieu de diffusion et de mise en valeur des Climats de Bourgogne, en lien direct avec le classement au patrimoine mondial de l'Unesco. Cette mise en valeur touristique, ludique, éducative, culturelle résulte de la forte présence du vignoble dans le territoire dont il convient de permettre la découverte. D'un point de vue économique, culturel ou patrimonial, le vin fait la réputation de Beaune, de la Côte et de la Bourgogne.
En mettant en valeur le vignoble dans toutes ces dimensions, la Cité des Vins constitue donc une porte d'entrée pour découvrir et comprendre les vins et les Climats de Bourgogne, symbole identitaire d’un territoire et d’un vignoble remarquable. Elle participe ainsi à la dynamisation de la filière viticole en incitant les touristes à parcourir le vignoble.
La Cité des Vins de Beaune, s'inscrit également dans un projet en réseau, visant à développer l'œnotourisme à l'échelle de la région en s'appuyant sur les spécificités des vins de Bourgogne, en lien avec l'inscription des Climats du vignoble de Bourgogne au patrimoine mondial de l'UNESCO en 2015. En tant que Capitale des vins de Bourgogne et localisation centrale, elle valorisera les vins de toute la Bourgogne, en réseau avec les deux autres Cités de Chablis et Mâcon qui mettront en lumière respectivement les vignobles du Nord et du Sud Bourgogne, conformément à la Convention cadre en date du 19 décembre 2017 approuvée par le Conseil Municipal le 14 décembre de la même année.
Enfin, son implantation au sein d’un quartier multifonctionnel accueillant également un vaste parc urbain et des équipements privés répond à cet objectif de créer un lieu d'envergure pour valoriser les Climats tout en renforçant et diversifiant l'attractivité touristique du territoire. En effet, il s’agit de développer le tourisme sous toutes ses formes, de loisir, culturel mais également d’affaires en créant une synergie avec le Palais des Congrès et en complétant l'offre hôtelière par un établissement de standing à proximité immédiate. Le Palais des congrès, la Halle et la Cité des vins créent ainsi un ensemble d'équipements et de services renforcés et mutualisés, pouvant accueillir de nouveaux évènements, plus grands, plus complets, qu'ils soient touristiques, économiques, artistiques ou culturels.
Plus largement, en tant que porte d'entrée incitant à la découverte du territoire bourguignon, l'augmentation de la fréquentation touristique générée par la Cité des vins bénéficiera non seulement à la filière viticole mais aussi à l'ensemble des acteurs économiques du territoire par ses retombées économiques en termes de restauration, hébergement, commerces, visites notamment.
26 o Création d'un vaste parc urbain ouvert au public multifonctionnel assurant une respiration végétale pour les riverains du site
Le projet intègre un parc urbain qui est un véritable élément de programme. Cet espace vert est voué à accompagner le quartier et le Centre d'interprétation par un aménagement naturel, planté, arboré. Il offre une complémentarité en terme d’usages (promenade, détente, repos, jeux) et doit participer à l'offre culturelle (jardin de sculptures par exemple). Ce parc urbain sera ouvert au public, gratuit, sans restriction d'accès. Il permet de créer l'équivalent du parc de la Bouzaize, mais au Sud de la ville. Ce nouveau parc assure donc un rééquilibrage des espaces verts publics à l'échelle de la ville, tout en permettant l'appropriation de ce site par les beaunois.
Le parc urbain offre un espace vert pour les usagers, touristes et habitants et il permet d'assurer une intégration paysagère au projet. Les constructions sont situées au plus loin des voiries principales (voie de contournement et avenue Charles de Gaulle), pour favoriser des franges paysagées et arborées en limite de l'opération. Les arbres du Palais des Congrès et de la ripisylve de la Bouzaize assurent ce cadre sur les autres franges. Ainsi, l'impact de l'opération est réduit sur le paysage urbain, sur la silhouette urbaine et le cadre depuis la Côte de Beaune.
Le parc s'appuiera donc également sur les arbres anciens et existants, à la fois sur la zone de l'Oratoire, mais aussi en bordure de la Bouzaize, ancrant l'aménagement dans le site et dans son histoire.
En outre, la Cité des Vins est un espace où les véhicules sont renvoyés au pourtour du quartier, dans les espaces de stationnements prévus. À terme, les visiteurs déposeront leur automobile dans un parking végétalisé, situé entre la voie de contournement et le péage. Le site
est donc dédié aux piétons et aux modes doux.
Ce parc urbain est une pièce maitresse en lien avec la programmation culturelle du bâtiment public. Un jardin de sculptures évolutif pourra être aménagé dans cette emprise végétalisée, formant un parcours et déployant le centre culturel à l'extérieur du bâtiment en libre accès.
Le parc pourra aussi être un espace de plein air pour l'organisation d'évènements en lien avec la vocation de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne.
o Préservation et renforcement du caractère qualitatif de l'entrée de ville
La vocation des lieux impose une exigence de qualité des constructions et des espaces publics, à la hauteur des enjeux et du classement au Patrimoine Mondial de l'UNESCO.
En effet, cette végétalisation assure à la fois l'intégration paysagère du projet, mais aussi une requalification et un accompagnement de l'entrée de ville. Le projet remanie les abords des grands axes du secteur en améliorant leur qualité paysagère et urbaine.
Le projet permet ainsi de préserver et renforcer le caractère qualitatif de cette entrée de Ville en réinvestissant une dent creuse urbaine initialement lotie pour recevoir des activités et notamment un commerce de grande surface.
o Une ambition environnementale forte qui s'imposera également aux porteurs de
projets privés, la commune souhaitant faire de cet espace une référence
d'aménagement et de développement durable
La Cité des Vins se veut la genèse d’un quartier environnemental, sobre, végétal et bas carbone. || s'agit donc de valoriser les espaces verts, les arbres et boisements, la rivière, mais aussi les déplacements propres et alternatifs, avec des bâtiments économes en énergie, des constructions durables, une gestion raisonnée des eaux.
27 Le parti pris d'aménagement est réalisé dans l'optique d’un aménagement durable et le moins impactant sur l'environnement. Les choix d'aménagement sont dictés par la recherche d'un faible impact sur le site et son environnement, via un quartier bas carbone notamment.
Le parc intègre également des secteurs plus sensibles d’un point de vue environnemental dans un espace non urbanisé et végétalisé. La zone humide et la ripisyive de la Bouzaize sont ainsi protégées par ce milieu végétal. Les divers choix d'aménagement limitent donc l'impact sur la rivière et ses milieux, avec une meilleure prise en compte de son hydraulique,
de Sa biodiversité et de sa qualité paysagère, biologique et faunistique.
Les surfaces imperméabilisées sont réduites autant que possible. Les espaces publics et les parkings sont végétalisés au maximum. Leur emprise limitée répond au strict
nécessaire au regard des usages et des besoins.
La gestion des eaux pluviales est assurée par des ouvrages intégrés au parc et peu
profonds, végétalisés et participant à la constitution du parc urbain. La gestion « sans tuyau » est privilégiée, par des collectes en fossés ou en noues, remplaçant les traditionnelles canalisations enterrées. L'eau est ainsi présente dans le site dans des conditions naturelles.
La dimension bas carbone se traduit également pour les bâtiments limitant ainsi les consommations énergétiques, et favorisant les énergies renouvelables. Tous les bâtiments pourront disposer, par exemple, d’une toiture végétalisée. Une démarche de labellisation BIODIVERCITY est engagée, dans une ambition volontariste de prise en compte de la biodiversité et des contraintes environnementales dans le projet.
La prise en compte de l’environnement est également liée à la gestion des déplacements et des flux. Le projet porte la volonté d'un quartier bas carbone. Tous les déplacements sur le site sont assurés en modes doux où par des navettes électriques. Les véhicules sont stationnés à l'entrée du site et aucun ne circule au cœur du projet.
Les seuls véhicules thermiques ponctuellement tolérés répondent aux impératifs des services et des moyens de secours.
Ce choix volontariste contraint à la réorganisation des voiries et la création de branches viaires pour repousser les circulations au pourtour du site. Les accès aux commerces et hôtels existants doivent être conservés au vu de leur configuration actuelle, mais les dessertes sont repensées pour limiter l'impact sur la composition du quartier.
Les alternatives à la voiture sont donc favorisées et privilégiées.
> Prise en compte des incidences notables du projet sur l'environnement
La façon dont l’environnement a influé sur la conception générale de l'opération et les dispositions envisagées pour maîtriser les impacts sont exposées dans le dossier d'évaluation environnementale qui a été joint au dossier d'enquête publique.
Les mesures et caractéristiques du projet, destinées à éviter les incidences négatives notables, réduire celles qui ne peuvent être évitées et compenser celles qui ne peuvent être évitées ni réduites sont annexées à la présente délibération (annexe 2).
En substance, le projet de la Cité des Vins se réalise en périphérie de la Ville et le long de voies à fort trafic sur un site qui a déjà été dégradé par le passé. Le site a vocation à être urbanisé de longue date et mérite désormais d’être requalifié.
28 Son urbanisation doit cependant répondre à l'enjeu fort du classement UNESCO pour les climats de Bourgogne. En ce sens le projet répond bien à la problématique et un chapitre
entier de l'évaluation environnementale (volet C) y est consacré.
Une attention particulière est à accorder à la proximité de la Bouzaise et le projet y répond :
- Sur le plan écologique tout d’abord : la ripisylve (rive) de la rivière est écologiquement sensible. Le projet en assure la préservation. Dans sa conception, il renforce même la biodiversité du secteur en créant un vaste parc planté selon des principes écologiques.
- Sur le plan du risque d'inondation : une partie du site est concernée par la crue centennale de la Bouzaize. Le site est donc très faiblement imperméabilisé pour réduire les apports avec végétalisation des toitures et des stationnements. Le dispositif de gestion des eaux pluviales se fait par noues, bassins de rétention et d'infiltrations. Les constructions empiétant en partie dans l'emprise de la crue centennale sont équilibrées par la création d'un bassin de compensation qui neutralise les potentiels impacts à l'aval.
Enfin la mobilité est également un enjeu fort sur lequel le projet apporte des réponses en développant des systèmes d'accès par des modes de transports doux (vélos, deux roues assistés, marche) et alternatifs (navette électrique) en réseau ou en site propre.
> Prises en considération des différents avis et du résultat de l'enquête publique
o Prise en compte des différents avis
“Mission Régionale d'Autorité environnementale
Dans son avis du 10 mars 2020, la Mission régionale d'autorité environnementale (MRAe) a émis des recommandations destinées à améliorer la qualité de l'étude d'impact et la prise en compte de l'environnement par le projet. Conformément à l'article L122-1 du code de l'environnement, celui-ci a fait l’objet d’une réponse écrite de la ville en date du 8 juin 2020 qui a été jointe au dossier d'enquête publique et intégrée à l'étude d'impact.
“Police de l'eau
Dans le cadre de l'instruction du dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’eau, par courrier du 9 juin 2020, le Bureau Police de l'Eau de la Direction départementale des territoires de la Côte d'Or, a émis une décision favorable au mode de gestion des eaux pluviales et de l’aléa inondation.
" Département de la Côte d'Or
Par courrier du 20 juillet 2020, le Département de la Côte d'Or a noté que le projet était sans incidence sur les infrastructures départementales et n'a donc pas émis de prescription particulière.
o Déroulé et résultats de l'enquête publique
Une enquête publique portant sur l'opération globale d'aménagement de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne prescrite par arrêté municipal du 16 juillet 2020 s'est tenue du lundi 24 août 2020 au mercredi 23 septembre 2020.
Au cours de cette enquête, 6 permanences ont été organisées à l'annexe Perpreuil de la Mairie de Beaune. Le dossier d'enquête pouvait être consulté dans les locaux du service et sur internet. Les observations pouvaient être consignées sur un registre papier et sur un registre dématérialisé en ligne.
29 A l'issue de l'enquête publique, la commission d'enquête nommée par décision du Tribunal Administratif du 9 mars 2020, a remis un procès-verbal de synthèse des observations à
la Ville de Beaune :
- 10 visiteurs se sont intéressés au dossier d'enquête publique dans sa version papier consultable à l'annexe Perpreuil
- 482 visiteurs se sont intéressés au projet en consultant le dossier d'enquête sur le site du registre dématérialisé précité où 1235 téléchargements ont été comptabilisés.
Elle a dénombré 9 contributions exprimées (3 sur le registre dématérialisé et 6 sur le registre d'enquête « papier »), dont 1 favorable au projet et 8 dont les auteurs n’ont pas formulé d'avis favorable ou défavorable particulier. Celles-ci ont permis d'identifier 28 observations.
Un mémoire en réponse à la Commission d'enquête a été formulé par la Ville de
Beaune conformément aux dispositions de l’article R 123-18 du code de l’environnement.
Après analyse des différentes observations et du mémoire en réponse de la ville, la Commission d'enquête a remis son rapport et ses conclusions motivées le 22 octobre 2020 par
courriel puis par courrier le 23 octobre 2020 et a donné un AVIS FAVORABLE assorti des deux réserves suivantes:
-_ Procéder à une étude complémentaire démontrant la nécessité de la réalisation d'un second parking au Sud de la rocade ; au préalable, une réflexion devra être engagée sur la desserte routière du secteur compris entre le centre-ville et le péage autoroutier de Beaune centre ;
- Mettre en place un comité technique de suivi des travaux en y associant des représentants du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) en vue de favoriser la concertation entre l'aménageur et le syndicat pour la préservation et l'amélioration de l'environnement de la Bouzaize et de sa ripisylve.
D'une part concernant la réalisation du second parking (« P2 ») au sud de la rocade, celui-ci a vocation à se substituer à terme au parking P1, dont les 2/3 des places seront réservées aux personnes à mobilité réduite en raison de sa situation au plus près de la Cité des Vins. Cette infrastructure créée pour la Cité des Vins ambitionne de permettre un délestage du stationnement de la Cité des Vins par des liaisons en mode doux mais également de la ville historique par les transports en commun dans un traitement bas carbone du quartier en repoussant la circulation des véhicules thermiques au pourtour du site. Comme précisé dans la réponse à l'avis de la MRAËE, à moyen terme, une enquête de fréquentation sera conduite avec notamment une analyse de l'occupation et de la rotation sur l'ensemble des poches de stationnement pour les voitures du site complétée par une enquête auprès de la clientèle sur les moyens de déplacement utilisés.
D'autre part, la préservation et l'amélioration de l'environnement de la Bouzaize et de sa ripisylve ont été prises en compte par la ville dans la conception du projet en coordination avec l’action du Syndicat Mixte d'Aménagement du Bassin Versant de la Dheune (SMABVD) dans le cadre du programme de « Réintégration de la Bouzaise en traversée urbaine de Beaune » qu'il conduit en partenariat avec la Ville de Beaune et la Communauté d'Agglomération Beaune Côtes et Sud. La Ville s'engage à poursuivre cette coopération en phase opérationnelle en associant le syndicat de rivière au suivi des travaux.
30 La commission a par ailleurs constaté l’« intérêt général certain» du projet et assorti son avis de 5 recommandations:
- Prendre en compte les deux recommandations formulées par le SMABVD concernant la conservation des saules centenaires présents sur les berges et le respect d’un espace minimum estimé à 10 mètres entre la limite du haut de la berge actuelle et les constructions du projet :
Ces recommandations ont été prises en compte dans le dossier d'étude d'impact et dans les modifications VI et VII du PLU approuvées en novembre 2019. A noté également que les berges font l'objet au PLU, d'un classement en Espace Boisé Classé (EBC) qui interdit toute coupe et abattage d'arbres. L'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) du PLU en cours de révision prévoit également de préserver la ripisyive. Par ailleurs, la Charte de performances et de qualité, signée par les opérateurs, impose également que les éléments naturels préexistants, en particulier la ripisylve, soient préservés et renforcés en respectant le type d'habitat présent (choix des espèces à planter).
- Réaliser une étude hydrogéologique pour apporter un diagnostic fiable sur les causes d'inondation du projet afin d'y apporter une réponse adaptée et en particulier le risque d'inondation par remontée de nappe qui ne peut être écarté selon la commission.
- Faire preuve de vigilance vis-à-vis de la Cisticole des joncs et ne procéder à aucuns travaux de défrichement ou de tonte durant la période de reproduction (mi-mars à fin août) s’il advenait que cette espèce soit repérée sur le site du projet.
La ville sera vigilante sur la présence de cette espèce en phase opérationnelle et s'engage à prendre le cas échéant les mesures de préservation adéquates. Elle pourra à cet effet s'appuyer sur l'expertise de l'écologue qui l'accompagne dans la démarche de labellisation BIODIVERCITY.
- Installer un procédé mécanique d'aération de l’eau stagnante sur les deux bassins de rétention des eaux de pluie présents sur le site du projet afin d'éviter la prolifération d'insectes liées à la présence d'eaux stagnantes :
Les eaux pluviales seront gérées par infiltration. Les eaux pluviales n'ont donc pas vocation à stagner dans les bassins de rétention et s'évacueront par surverse du bassin n°1 vers le bassin n°2 puis dans une canalisation 800 mm vers la Bouzaise conformément aux données d'infiltration données dans le dossier loi sur l'eau. Cette canalisation possède une pente d'environ 0.5%, soit un débit capable d'environ 1000 [/s à pleine charge. L'installation d'un procédé mécanique d'aération de l’eau n’est donc pas nécessaire.
- _ Procéder, après une première année de fonctionnement de la Cité des vins, à une étude de circulation avec comptage des véhicules, provenant de l'autoroute mais aussi du centre-ville, par l'avenue Général de Gaulle et d’autres accès plus secondaires:
Un état des lieux pourra être effectué à l’occasion des comptages périodiques réalisés par la Ville et permettra d'évaluer l'impact du quartier de la Cité des vins sur le trafic.
Le rapporteur précise que les annexes à la présente délibération ainsi que le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique étaient consultables par la présente assemblée sur le site réservé aux élus.
31 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 28 voix pour, 5 voix contre, et 2 abstentions :
> DECLARE D'INTERET GENERAL l'opération globale d'aménagement de la Cité
des vins et des Climats de Bourgogne au vu de l'exposé des motifs présentés
dans la déclaration de projet conformément à l'article L126-1 du code de
l'environnement,
> PREND ACTE du résultat de l'enquête publique.
> AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an que-dessus.
Pour extrait certifié conforme,
LE MAIRE,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse
grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compler de sa notification ou de sa publication et/ou de
son affichage, d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de DIJON ou d'un recours gracieux
auprès de la Ville de BEAUNE, étant précisé que celle-ci
dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de
rejet La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou
implicite pourra elle-même être déférée au tribunal
administratif dans un délai de deux mois Le Tribunal
Administratif peut être saisi d'un recours déposé via
l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.télérecours fr. Conformément aux termes
de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les
personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent
Envoyé en préfecture le 23/11/2020 d'un délai supplémentaire de distance de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal
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35
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
Affiché le ze
ID : 021-212100549-20201112-CM 20 122-DE
Améliorer le
patrimoine
Le projet n'a pas d'impact négatif sur le patrimoine Site largement planté ct arboré. architectural du
classé ou inscrit de la ville ou des communes proches. moact vostif R Bätüments dissimulés dans un écrin végétal, on et ape ï nn Au contraire il apporte plutôt un impact postf sur le EE Toitures des bâtiments végétalisées, ainsi qu la nl PACE pos! secteur, Limitation des surfaces Imperméabilisées. promation du
patrimoine
historique.
Pas de vestige d'intérêt archéologique sur la zone aul Nul
concernée par l'aménagement = — _— ul
Le projet va créer de l'emplol et engendrer un apport "
démographique, Impact positif = Æ += >
Augmentation de l'accueil touristique et retombées
économiques associées,
Création d'emplois sur le site de la Cité des Vins Impact positif __ 1e Le _
Création d'emplois dans le damaine de la construction
et des travaux publics.
Impact faible sur les niveaux de trañc, rt modal ra r les nives report model Modéré E Politique en faveur des modes alternatifs de
Création de voiri JL R déplacement réation de voiries nouvelles Diminuer la part des
Impact direct sur les transports en cammun du fait de véhicules à moteur | Ejtle Politique de la
la création de nouveaux pôles générateurs de Politique ambweuse sur le statoaneinent | thermique accédant collectivité déplacements à desservir, Madéré R pour Inater à l'utilisation des transports en | au Site.
Une connexion nécessaire avec le centre- ville et la commun,
gare.
Développement de l'accessibilité pour les
Aménagement d'espaces publics favorables aux modes personnes à mobilité réduite (bhbments, | Faciliter actfs et PMR . transports en commun), l'accessibilité du site . Pohtique de la
Création d'aménagement le long de l'avenue Charles- Impact positif E Sécurisation des aménagements à tous modes de Impact positif collectivité de-Gaulle piétons/cycles. transport,
Roulabilté des surfaces.
Optimisati di é ir Optimisation des possibilités de stationnement Développement des mobilités alternatives. | Eviter une trop forte Paltique de la
Création d'un minimum de places de stationnement aible E Report maual de ES transports en consommation Faible collechvité pour satafaire Les besoins commun et les modes acl pace.
Limiter les
Frissions dans l'air liées à la consommation d'énergie Modéré E/R Grande ambition sur les performances éngénques et les | Faible Inclus dans les coûts s bdtments, : . A k pour le: ment énergétiques des bâtiments, émissions de gaz à de conception
effet de serre.
Limiter les
de consommations "
Eénésiors lides au trafic des walteurs venant surle site | Fat EIR Foltique locale de développement de mades | énercénques gtles | Faible 8 modéré | Polltiaue de la le transports moins polluants, collectivité émissions de gaz à
effet de serre,
36
Affiché le
ID :021-2121005
Envoyé en préfecture le 23/11/2020
Reçu en préfecture le 23/11/2020
ut mme = = ee’
49-20201112-CM 20 122-DE
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Municipal
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Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-123
Affiché
le
_——
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
123-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
Séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
38 RENOUVELLEMENT
DES
MODALITES
DE
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DANS
LES
ORGANISMES
Suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
Mme
Charlotte
FOUGERE
a été
élue
Présidente
du
Conseil
d'Administration
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
BEAUNE
Congrès,
en
remplacement
de
M.
Jean-François
CHAMPION,
le 31
juillet
2020.
Le
Conseil
d'Administration
de
la SPL
devra
prochainement
fixer
le montant
de
l'indemnité
de
fonction
octroyé
à la
Présidente,
dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
L'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
les
représentants
des
collectivités
territoriales
ou
de
leurs
groupements
siégeant
au
sein
du
Conseil
d'administration
d’une
SPL
et
exerçant
des
fonctions
le justifiant
peuvent
percevoir
une
rémunération,
à condition
que
la collectivité
se
prononce
préalablement
sur
le montant
de
cette
indemnité.
Par
ailleurs,
conformément
à la
loi
n°
92-108
du
3 février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
il est
proposé
de
fixer
la rémunération
mensuelle
maximale
à 25
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la Fonction
Publique
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
29
voix
pour,
5 voix
contre,
et
1
non-participation
au
vote
: Mme
FOUGERE
:
> APPROUVE
le principe
de
rémunération
de
l'Administratrice,
élue
en
qualité
de
Présidente
de
la SPL
Palais
des
Congrès,
> APPROUVE
le montant
de
la rémunération
telle
que
présenté
ci-dessus,
> APPROUVE
le Maire,
ou
son
Représentant
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ss
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
123-DE
Le
Directeur
Général
des
Servi
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
39
LVonseil
Municipal
sm
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MoN
TITRES
ess,
.....,
.
.
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Délibération
n°
CM-20-124
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
124-DE
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD),
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
40 INSTALLATOIN
D'UN
NOUVEAU
CONSEILLER
MUNICIPAL
Mme
Anne
GEHIN
ayant
fait
part
de
sa
démission
en
qualité
de
Conseillère
Municipale
et
Conseillère
Communautaire
par
courrier
du
25
Septembre
2020,
M.
Alain-Pierre
BLANC
a accepté
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
La
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
modifiant
le
calendrier
électoral,
a profondément
révisé
le régime
d'élection
des
conseillers
communautaires
et,
par
conséquent,
le régime
applicable
à leur
remplacement.
Dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
le conseiller
communautaire
démissionnaire
est
remplacé
par
le candidat
de
même
sexe
élu
"conseiller
municipal
suivant”
sur
la liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseiller
communautaire
sur
laquelle
"le
conseiller
à
remplacer
"a
été
élu.
Ainsi,
Mme
Geneviève
PELLETIER
sera
appelée
à siéger
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
En
ce
qui
concerne
le Conseil
Municipal,
il convient
de
procéder
au
remplacement
de
l'élue
démissionnaire
au
sein
de
la Commission
Municipale
d'instruction
« Famille
— Jeunesse
— Sport
— Formation
— Emploi
», dans
laquelle
elle
a été
désignée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
juillet
2020.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> PROCEDE
à la
désignation
du
nouveau
conseiller
municipal
Alain-Pierre
BLANC
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAI
pour
le MAIRE
et
Envoyé
en préfecture
le
11/12/2020
Le
Directeur
Général
des
Servic
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
so
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
124-DE
an-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
41 rs.
=.
D
Tes,
e
*...
.
....,
°°.
,
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-
1 25
Affiché
le
ne
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
1125-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
©
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
42
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
1125-DE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Conformément
à l’article
L. 2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut
recevoir
délégation
du
Conseil
municipal
afin
d'exercer
un
certain
nombre
d’attributions
limitativement
énumérées
par
le
texte
précité.
Le
Conseil
municipal
a eu
l’occasion
de
se
prononcer
sur
ces
délégations
en
juillet.
Néanmoins,
et
compte
tenu
de
remarques
émises
par
les
services
de
l'Etat,
il convient
d'abroger
la
précédente
délibération
n°2020-003
au
profit
de
la
présente
délibération,
plus
précise.
Le
Conseil
municipal
peut
autoriser
le Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
à :
= Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales;
“
Procéder
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change,
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l’article
L
1618-2
du
CGCT
et
au
a
de
l’article
L
2221-5-1
du
CGCT,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous
:
e.
le montant
de
l'emprunt
est
limité
au
montant
inscrit
chaque
année
au
budget
de
la
Commune
et
ne
pourra
dépasser
la
somme
inscrite
au
budget
et
la
durée
des
produits
de
financement
ne
pourra
excéder
30
ans, le
maire
peut
procéder
à
des
tirages
échelonnés
dans
le
temps,
e
le
maire
à
la
faculté
de
réaménager
la
dette
en
:
-
modifiant
la
périodicité
et
le
profil
du
remboursement,
en
procédant
notamment
à
des
remboursements
anticipés
et
à
des
consolidations
ou
en
allongeant
la
durée
du
prêt,
-
passant
d’un
taux
fixe
à
un
taux
variable
ou
inversement,
-
modifiant
l'index
relatif
au
calcul
du
taux
d'intérêt.
Le
Maire
pourra,
dans
ce
cadre,
avoir
recours
aux
produits
de
financement
suivants
:
- emprunts
obligatoires
-
et/
où
emprunts
classiques
:
taux
fixe
ou
taux
variable
sans
structuration
-
et/ou
emprunts
à
barrière
sur
EURIBOR,
LIBOR,
EONIA,
ESTER,
leurs
substituts
et des
dérivés.
Aussi,
afin
de
se
protéger
contre
d'éventuelles
hausses
de
taux
ou,
au
contraire,
afin
de
profiter
d'éventuelles
baisses,
le
Maire
pourra
recourir
aux
instruments
de
couverture
suivants
:
- contrats
d'échanges
de
taux
d'intérêts
(SWAP)
-
contrats
d'accord
de
taux
futurs
(FRA)
-
contrats
de
garantie
de
taux
plafond
(CAP)
-
contrats
de
garantie
de
taux
plancher
(FLOOR)
-
contrats
de
garantie
de
taux
plancher
et
de
taux
plafond
(COLLAR)
43 25
années
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
1125-DE
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'attribution,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
techniques
d'achat
(accords-cadres,
concours
notamment)
ainsi
que
toute
décision
relative
à
leurs
modifications
(avenants,
clauses
de
réexamen
notamment)
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget Décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes; Créer,
modifier
ou
supprimer
des
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
ces
derniers
comprennent
les
actes
de
mécénat
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
définies
par
délibération
n°07-1573
du
28
juin
2007
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
pour
tout
contentieux
en
recours
et
en
défense,
en
1ère
instance,
en
appel
et
en
cassation,
devant
tout
ordre
de
juridiction,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nature,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d’un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
simple,
d’un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
44
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
1125-DE
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou
de
la décision
de
désistement
d’une
action.
Le
Maire
est
habilité
à se
faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix
pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées
;
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
17
000
euros;
Donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
Signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Réaliser
et gérer
les
lignes
de
trésorerie
dans
la limite
de
7 millions
d'euros
;
Exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
sous
réserve
d’une
délibération
motivée
du
Conseil
municipal
délimitant
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité,
à l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
; les
cessions
des
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
Exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
sous
réserve
d’une
délibération
motivée
du
Conseil
municipal
délimitant
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
de
l'artisanat
de
proximité
à
l'intérieur
duquel
sont
soumises
au
droit
de
préemption
les
cessions
de
fonds
artisanaux,
de
fonds
de
commerce
ou
de
baux
commerciaux
;
Prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
Autoriser,
au
nom
de
la
Commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
Demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
toutes
les
subventions
de
fonctionnement
et
d'investissement
pour
tout
programme
d’un
montant
inférieur
à
1 000
000
euros
Hors
taxes
;
Procéder
au
dépôt
des
déclarations
préalables,
permis
de
démolir,
permis
de
construire
et
permis
d'aménager
pour
des
opérations
dont
le montant
des
travaux
portant
sur
ces
biens
communaux
est
inférieur
à un
million
d'euros
hors
taxes
45
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
——
ID :021-212100549-20201112-CM
20
1125-DE
"
Exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-
1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
“Ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> ABROGE
la délibération
n°2020-003
du
15
juillet
2020
;
> DELEGUE
au
Maire,
pour
toute
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
exposées
dans
la présente
délibération
;
> DECIDE
que
le Maire
rendra
compte
régulièrement
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le cadre
de
ces
délégations
;
> AUTORISE
le Maire
à confier,
en
cas
d’empêchement,
l'exercice
de
ces
délégations
au
1°
adjoint
et,
s’il
est
lui-même
empêché,
aux
autres
membres
du
Conseil
municipal
dans
l’ordre
du
tableau
;
> AUTORISE
le Maire
à déléguer
l'exercice
de
ces
fonctions
et
la signature
des
actes
inhérents
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
délégués
;
> AUTORISE
le Maire
à déléguer
la signature
des
actes
relevant
des
compétences
précitées
au
Directeur
Général
des
Services
dans
le cadre
de
sa
délégation
de
signature.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
bar
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
n-François/
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
46 Vonseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Recu
en préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-126
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
126-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
D
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
D
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
47
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
126-DE
SERVITUDE
DE
PASSAGE
AU
PROFIT
DE
M.
ET
MME
BARRE
Monsieur
COSTE,
rapporteur,
informe
que
M.
et Mme
BARRE
sont
propriétaires
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
219
sise
7 rue
des
Pinsons.
Il précise
que
par
courrier
en
date
du
10
février
2020,
M.
et
Mme
BARRE
ont
fait
part
de
leur
volonté
de
régulariser
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
440
au
droit
de
leur
propriété.
Leur
demande
est
justifiée
par
une
situation
ancienne
non
formalisée,
mais
également
par
leur
souhait
d'accéder
au
fonds
de
leur
parcelle.
En
parallèle
une
Déclaration
Préalable
de
travaux
a
été
déposée
en
date
du
26
août
2020
portant
sur
l'aménagement
de
leur
clôture
et
le
remplacement
de
leurs
portails.
M.
COSTE
souligne
que
la Collectivité
pourrait
accorder
cette
servitude
de
passage
en
contrepartie
d’une
indemnisation,
au
motif
que
cette
servitude
représente
une
charge
sur
la
parcelle
communale.
Par
ailleurs,
il
est
à
préciser
qu'aucun
stationnement
ne
pourrait
être
envisagé
sur
l'emprise
de
la
servitude
accordée,
car
elle
permet
d'accéder
à
l'espace
de
verdure
correspondant
à
la
parcelle
AH
n°
440.
L'indemnité
est
fixée
à hauteur
de
20
%
de
la valeur
vénale
du
foncier
estimé
à
130
€
/m?,
hors
droits
d'enregistrement,
dont
les
frais
seront
à
la
charge
du
pétitionnaire.
Le
rapporteur
précise
que
l'emprise
estimée
est
d'environ
4 m
x 18
m,
soit
72
m°,
ce
qui
correspond
à
une
indemnisation
de
1
872
€.
Le
montant
exact
sera
déterminé
après
un
levé
du
géomètre
de
la
Ville.
DECISION
: Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> DONNE
son
accord
pour
la création
d'une
servitude
de
passage
au
profit
de
M.
et
Mme
BARRE
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AH
n°
440
;
> APPROUVE
l'indemnisation
conformément
aux
modalités
décrites
ci-dessus
;
48
-
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
Fe
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
126-DE
> DECIDE
que
les
frais
inhérents
à l'enregistrement
de
la servitude
seront
à la
charge
de
M.
et
Mme
BARRE
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Î
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours,fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
Saisir
le Tribunal.
49
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-127
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
127-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
©
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
50 CESSION
DE
TERRAINS
A LA
MONTAGNE
DE
BEAUNE
AU
PROFIT
DE
M.
GUILLAUMOT
Monsieur
COSTE,
rapporteur,
expose
que
M.
Olivier
GUILLAUMOT
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
CL
n°
118,
sise
chemin
du
dessus
des
Bressandes
à
la
Montagne
de
BEAUNE. Le rapporteur
précise
que
les
reliefs
de
son
terrain
n'apparaissent
pas
de
manière
exacte
au
cadastre.
En
effet,
les
murs
d'enclos
dont
l'édification
est
antérieure
à la
construction
de
la maison,
figurent
sur
les
parcelles
jouxtant
son
tènement,
à savoir
les
parcelles
cadastrées
section
CL
n°
90
et
114,
propriétés
de
la Ville
de
BEAUNE.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
un
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
et
un
plan
de
bornage
ont
été
dressés
par
un
géomètre
expert
en
janvier
2020
qui
permettraient
ainsi
à M.
GUILLAUMOT
de
disposer
d’une
unité
foncière
en
adéquation
avec
l’environnement
de
son
terrain.
Ainsi,
les
parcelles
communales
voisines
seraient
découpées
de
la manière
suivante
:
- CL
n°
90
d’une
contenance
de
17a
42ca
devient
:
o CLn°
152
de
15a
58ca
restant
propriété
Ville
:
o CLn°
153
de
1a
84ca,
rattachée
à la
propriété
de
M.
GUILLAUMOT
;
- CLn°
114
d'une
contenance
de
12a
60ca
devient
:
o CLn°
154
de
11a
50ca
restant
propriété
Ville
;
o CLn°
155
de
1a
10ca,
rattachée
à la
propriété
de
M.
GUILLAUMOT.
M.
COSTE
souligne
que
La
parcelle
CL
n°
156
résulte
de
l'alignement
de
voie
pour
lequel
un
arrêté
a été
délivré
en
date
du
6 mai
2019.
S'agissant
d’une
situation
de
faits,
il est
proposé
une
cession
de
régularisation
à un
euro
symbolique,
soit
à un
prix
inférieur
à l'avis
rendu
par
le service
des
domaines,
et
se
justifiant
par
la mise
à l’alignement
de
la voie
mais
également
par
l'entretien
des
murs
d’enclos
réalisé
par
M.
GUILLAUMOT,
alors
que
ces
derniers
étaient
jusqu'alors
propriétés
de
la
Collectivité.
M.
COSTE
évoque
que
par
délibération
du
11
avril
1983,
le Conseil
Municipal
a
décidé
de
ne
plus
procéder
à des
ventes
de
parcelles
à LA
MONTAGNE.
Eu
égard
à cette
situation,
il est
nécessaire
de
déroger
à cette
décision.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> DEROGE
aux
dispositions
de
la délibération
du
11
avril
1983,
> APPROUVE
la cession
au
profit
de
M.
Olivier
GUILLAUMOT
des
parcelles
CL
n°
153,
155
et
156,
aux
conditions
fixées
ci-dessus
;
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
127-DE
51 > DECIDE
que
les
frais
inhérents
à l'établissement
du
document
modificatif
du
parcellaire
cadastral
et
au
transfert
de
propriété
seront
à la
charge
de
l'acquéreur
;
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
127-DE
pour
le MAIRE
êt par
délégation
Le
Directeur
Gé
ean-François
PONS
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compler
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
ëêire
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours
fr. Conformément
aux
termes
de
l'article
R 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
52
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM
-20-1
28
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
128-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
© Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
53
—
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
128-DE
PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ITINERAIRES
DE
PROMENADE
ET
DE
RANDONNEE
-— APPROBATION
MODIFCATION
DU
TRACE
DU
SENTIER
N°
10
SUR
LA
COMMUNE
Monsieur
COSTE,
rapporteur,
rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et
Sud
gère
depuis
le 25
juin
2007
les
sentiers
de
randonnées
inscrits
au
Plan
Départemental
d’Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
(P.D.I.P.R.)
de
la Côte-d'Or
et
de
ce
fait
intervient
sur
le territoire
de
la Commune
de
BEAUNE,
notamment
sur
le sentier
n°
10
qui
chemine
à la
Montagne
de
BEAUNE
avec
un
départ
de
la Bouzaize.
Il informe
que
la Communauté
d'Agglomération
BEAUNE
Côte
et Sud
a fait
part,
par
courrier
en
date
du
6 juin
2020,
que
le tracé
de
ce
sentier
balisé,
actuellement
emprunté
par
les
marcheurs,
diffère
de
celui
inscrit
au
P.D.I.P.R.,
et
plus
précisément
sur
le secteur
de
la
Montagne
de
Rochetin,
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
CZ
n°
623.
Le
rapporteur
souligne
qu'afin
de
se
mettre
en
conformité
avec
le PDIPR,
la CABCS
souhaiterait
pouvoir
officialiser
le tracé
actuellement
emprunté
par
les
marcheurs
et
demande
l'accord
de
la Ville
de
BEAUNE
pour
passer
sur
une
longueur
de
635
mi
sur
la parcelle
communale.
La
CABCS
s'engage
conformément
à l'inscription
au
P.D.I.P.R.
à :
— Assurer
la pérennité
et
la continuité
des
chemins
inscrits
au
P.D.I.P.R.
de
la Côte-
d'Or,
conformément
aux
prescriptions
du
Code
Rural,
impliquant
notamment
la
recherche
d'itinéraire
de
substitution
si le
maintien
du
tracé
n'est
pas
possible
;
— Entretenir
où
faire
entretenir
la structure
de
la chaussée
et
les
abords
des
chemins
concernés
dans
les
conditions
adaptées
à la
pratique
pédestre
et
dans
le respect
de
l'environnement
;
— Entretenir
les
équipements
nécessaires
à la
pratique
pédestre
;
— Informer
les
usagers
des
éventuels
risques
encourus
par
la traversée
de
zone
« à
risques
» ainsi
que
du
règlement
de
police
applicable
sur
la commune,
y
compris
sur
les
propriétés
privées
ouvertes
à la
pratique
de
ces
activités.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> APPROUVE
la
modification
du
tracé
du
sentier
n°
10
;
54
— —
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
128-DE
> DONNE
son
accord
de
passage
sur
la parcelle
communale
CZ
n°
623
du
sentier
n°
10;
> AUTORISE
l'installation
du
jalonnement
nécessaire
des
635
ml
du
sentier
n°
10
sur
la parcelle
cadastrée
CZ
n°
623.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
La présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
Silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
55 en
à
ts
>.
...,
*.
e
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-
129
Affiché
le
ro
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
129-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
D
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
56
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
129-DE
LOI
ALUR
: OPPOSITION
AU
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
A L’INTERCOMMUNALITE
M.
COSTE,
rapporteur,
expose
que
dans
son
article
136,
la Loi
du
24
mars
2014
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
Urbanisme
Rénové,
dite
loi
ALUR,
a modifié
l’article
L 5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
a prévu
le transfert
de
plein
droit,
aux
Communautés
d'Agglomérations
existantes,
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
sauf
en
cas
d'opposition
de
25%
des
communes
membres,
représentant
au
moins
20%
de
la population,
exprimée
entre
le 26
décembre
2016
et
le 26
mars
2017.
Il rappelle
que
le 19
janvier
2017,
l'assemblée
communale
s’est
prononcée
en
faveur
de
la conservation
de
la compétence
d'élaboration
et
d'évolution
du
P.L.U.
Une
majorité
de
Communes
membres
ayant
également
exprimé
leur
opposition
à ce
transfert
de
compétence,
la
minorité
de
blocage
prévue
par
l’article
136
de
la loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
a été
atteinte.
La
compétence
planification
n'a,
en
conséquence,
pas
été
transférée
à la
Communauté
d'Agglomération
qui
en
a pris
acte
par
délibération
du
27
mars
2017.
Il explique
que
l’article
136
de
la loi
ALUR
prévoit
également
un
transfert
de
plein
droit
et
de
manière
automatique
de
la compétence
planification,
le premier
jour
de
l’année
suivant
le renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
sauf
en
cas
d'expression
d’une
minorité
de
blocage
des
communes
dans
les
conditions
précitées.
Cette
compétence
dite
de
« planification
du
territoire
» permet
de
prévoir
sur
les
10
à 20
ans
à venir
les
axes
de
développement
dans
des
domaines
variés,
tels
que
la construction,
la politique
de
la Ville,
l'économie
et
les
emplois,
le commerce,
les
équipements
publics.
Le
principal
effet
de
ce
transfert
de
compétence
sera
l'obligation
pour
la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
(CABCS)
d'élaborer
un
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
couvrant
la totalité
du
territoire
et
se
substituant
aux
PLU
existants.
Ce
PLU
intercommunal
a pour
but
de
prendre
en
compte
toutes
les
dynamiques
communales
en
les
confrontant
les
unes
aux
autres,
mais
aussi
les
enjeux
communautaires.
Relevant
du
régime
général
applicable
à tous
les
PLU,
son
contenu
est
assez
similaire
à celui
d'un
PLU
communal
avec
un
diagnostic,
un
projet
(PADD),
un
règlement
et
un
zonage.
Il doit
être
co-construit
et
partagé
avec
les
communes
membres,
avec
des
modalités
de
concertation
et
une
gouvernance
spécifiques
à mettre
en
place.
Le
rapporteur
précise
que
le transfert
de
la compétence
PLU
emporterait
aussi
transfert
à la
Communauté
d'Agglomération
de
la compétence
en
matière
de
sites
patrimoniaux
remarquables
(ex
AVAP),
de
Règlement
Local
de
Publicité
(RLP)
et
de
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU),
avec
des
possibilités
de
délégation
aux
communes
pour
ce
dernier.
Ce
transfert
serait
en
revanche
sans
incidence
sur
les
Autorisations
du
Droit
de
Sols
(ADS),
dont
la signature
reste
de
la compétence
du
Maire.
Il rappelle
que
la Communauté
d'Agglomération
est
déjà
compétente
pour
l'élaboration
d’autres
documents
de
planification
:
- Le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
- Le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
- Le
Programme
Global
de
Déplacements
(PGD),
Il ajoute
qu'il
existe
également
un
document
de
planification
à l'échelle
des
intercommunalités
de
Beaune,
Gevrey-Chambertin
et
Nuits-Saint-Georges
:
le schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCOT),
approuvé
le 12
février
2014.
Ce
document
permet
lui
aussi
d'organiser
le développement
du
territoire
en
terme
d'urbanisme,
mais
sur
une
échelle
plus
large
que
le PLU
communal
ou
même
qu’un
éventuel
PLU
intercommunal
afin
d'assurer
la cohérence
57
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
——
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
129-DE
des
politiques
publiques.
Il s’agit
principalement
d'orientations
en
matière
d'habitat,
de
développement
économique,
d'urbanisme,
d'environnement,
de
déplacements
en
donnant
à
BEAUNE
sa
place
de
pôle
central.
La
révision
du
PLU
de
BEAUNE
qui
est
actuellement
en
cours
intègre
les
dispositions
du
SCOT
à l'échelle
communale,
ainsi
que
les
grandes
orientations
données
notamment
par
les
Lois
Grenelle
de
2009
et
2010
et la
Loi
ALUR.
Le
rapporteur
conclut
qu'un
document
de
planification
intercommunal
existant
déjà,
le transfert
de
la compétence
PLU
à la
CABCS
ne
parait
pas
nécessaire.
La
commune
pouvant
gérer
elle-même
son
développement
en
respectant
le cadre
fixé
par
les
Lois
mentionnées
et
par
les
documents
de
planification
supra-communaux
évoqués
ci-dessus.
C'est
pourquoi,
il propose
au
Conseil
municipal
d’opposer
un
refus
au
transfert
automatique
de
la compétence
PLU
à la
CABCS.
Il précise
que
si ce
transfert
de
compétence
n’a
pas
lieu
au
1°
janvier
2021,
l'assemblée
communale
sera
amenée
à débattre
à nouveau
sur
ce
point
lors
du
prochain
renouvellement
général
des
assemblées
communales
et
intercommunale.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour
et
7 abstentions
:
> S'OPPOSE
au
transfert
automatique
à la
Communauté
d'Agglomération
BEAUNE,
Côte
et
Sud,
de
la compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
à compter
du
1°"
janvier
2021,
> AUTORISE
le Maire
à transmettre
à la
Communauté
d'Agglomération
la présente
décision
d'opposition
afin
que
le Conseil
Communautaire
puisse
en
prendre
acte.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
LE
MA
pour
le MAIRE
et
Le
Directeur
Géné
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
Sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
per
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'articte
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
58 nn
€
ge
HONOR
ELLES
TIITITIr
ns
ss,
.
....,
_.
e
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Délibération
n°
CM-20-1
30
Affiché
le
a
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX, Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
©
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
59 CONSTRUCTION
D’UN
HANGAR
DE
STOCKAGE
- DIRECTIONS
PARCS
et
JARDINS
M.
COSTE,
rapporteur,
expose
que
le service
des
Parcs
et
Jardins
est
implanté
en
ZAC
de
la Porte
de
Beaune,
rue
Ampère.
Outre
un
vaste
foncier
dédié
aux
activités
de
production
florale
et
de
plantations
en
pleine
terre,
celui-ci
dispose
actuellement
d'un
ensemble
de
serres
de
production,
de
locaux
administratifs,
d'un
hangar-atelier
également
occupé
par
les
vestiaires
du
personnel
et
par
conséquent
peu
disponible.
De
nombreux
matériels
sensibles
sont
par
conséquent
mis
en
dépôt
à l'extérieur,
soumis
aux
intempéries
au
détriment
de
leur
durabilité.
Il en
est
de
même
pour
divers
mobiliers
urbains
et
des
matériaux
d'œuvre
qui
se
détériorent.
Enfin,
les
stocks
d'engrais
et
de
terreaux
nécessaires
aux
activités
annuelles
et
saisonnières
sont
également
conservés
dans
ces
conditions
dégradées
qui
conduisent
à la
ruine
de
certains
conditionnements
exposés
aux
rayons
UV
et
à la
perte
de
matières.
Le
projet
de
construction
d'un
hangar
de
stockage
de
type
agricole
entend
répondre
à ces
problématiques
et
apporter
une
solution
de
bonne
gestion
des
moyens.
Présentation
du
programme
:
Le
nouveau
bâtiment
indépendant
s'inscrit
en
continuité
des
immeubles
existants
et
sera
entièrement
de
plein
pied,
de
dimensions
extérieures
approximatives
18
m x
24
m soit
environ
430
mètres
carrés
couverts.
Il comprendra
une
surface
close
d'environ
290
m?
décomposée
en
deux
compartiments.
Le
premier
destiné
au
stockage
des
engrais
et
terreaux
d'environ
70
m2.
Le
second
destiné
au
stockage
de
matériaux
d'œuvre
et
petits
matériels
de
motoculture
et
espaces
verts
d'environ
215
m°.
Un
auvent
d'environ
145
m?
sera
prévu
pour
stockage
des
gros
matériels
en
extérieur
et
à l'abri
des
intempéries.
Missions
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
La
réalisation
de
l'ouvrage
nécessite
le recrutement
d'un
maître
d'œuvre
auquel
sera
confiée
une
mission
complète
conformément
à la
loi
85-704
dite
loi
MOP.
Les
compétences
requises
justifient
d'une
équipe
réunissant
à minima
un
architecte.
Des
études
préalables
s'avèrent
également
indispensables.
Elles
seront
confiées
à des
prestataires
spécialisés
: étude
de
sol
normalisée.
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
60 Enfin,
la Ville
doit
également
s'entourer
d'un
contrôleur
technique
pour
les
aspects
structurels,
sécurité
incendie
notamment
et
d'un
coordinateur
sécurité
(SPS)
s'agissant
de
gérer
le chantier
en
site
occupé
avec
des
travaux
en
hauteur.
Les
services
assureront
quant
à eux
la représentation
de
la maïîtrise
d'ouvrage
et
l'organisation
pilotage
du
chantier
en
coordination
avec
l'entreprise
principale
et
le maître
d'œuvre.
Le
recours
à une
assurance
dommage-ouvrages
est
également
prévue.
e Planning
de
réalisation
Le
rapporteur
détaille
le planning
prévisionnel
de
réalisation
de
l'ouvrage
qui
débute
à compter
de
la présente
séance
du
Conseil
Municipal
devant
se
prononcer
sur
ce
programme
:
> février
2021
: notification
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
:
> mars
2021
: validation
de
l'avant-projet
détaillé
et
dépôt
du
permis
de
construire
;
> juin
2021
: notification
des
marchés
de
travaux
;
> réception
des
ouvrages
: septembre
2021.
—
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
e Prévisionnel
des
dépenses
:
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
Le
rapporteur
indique
que
le prévisionnel
des
dépenses
s'établit
de
la façon
suivante
:
Travaux
de
construction...
58
000
€ H.T.
Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
Etudes
préalables,
contrôle
technique
SPS....................
5 000
€ HT
Assurance
dommage-OUVrages
issues
3 000
€ HT
Maîtrise
d'œuvre...
isseeeesereseneeneee
5 000
€ HT
Total
HT...
71
000
€
ATTONI
à ......................................................
85
200
€ TTC
Il indique
que
cette
opération
devra
par
ailleurs
faire
l'objet
de
la création
d'une
ligne
budgétaire
spécifique
au
budget
primitif
de
l'exercice
2021.
61 DECISION
:
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> APPROUVE
l'opération,
> ARRETE
le programme
prévisionnel
et
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
> MANDATE
le Maire
pour
mener
cette
opération
dans
les
conditions
indiquées
et
notamment
pour
solliciter
les
différents
partenaires
institutionnels
pouvant
apporter
leur
concours,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Seryi
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
(tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal,
62
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ee
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
Programme
Obiet
de
l’opération
:
Construction
d’un
hangar
de
stockage
— service
des
Parcs
et
Jardins
Maîtrise
d’ouvrage
:
Ville
de
Beaune
8, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
21200
Beaune
Direction
du
Patrimoine
et
des
Paysages
Urbains
Service
Patrimoine
bâti
63
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
mé
Sommaire
ID : 021-212100549-20201112-CM
20_130_1-DE
1.
Préambule
: .......sassmenannennenenenseennnennnennrennnenennennnnnneninenssenses
3
2. Contexte...
nnrrrennerennnereenneenenneenenneenenneenenneneneenneneennenneneseeseniee
3
3.
Nature
et
fonctionnement
des
espaces
......................................................
5
4. Etat
des
lieux...
etes
RASE
e OR
SG
ESS
SSSR
GREEN
6
5. Approche
technique
.....................................................
ss
6
6. L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
ses
missions
:
7
7. Planning
prévisionnel
....................................,...........
users
8
8.
EstimatiOn
si
scccenesrnsccccncsennnenececsceececeneenenanneceeseseecenanneeneseeecresnesennnennee
8
64
- —
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
+42
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
1.
Préambule
:
1.1.
Objet
de
l'opération
Le
service
des
parcs
et
jardins
est
implanté
en
ZAC
de
la Porte
de
BEAUNE,
rue
Ampère.
Outre
un
vaste
foncier
dédié
aux
activités
de
production
florale
et
de
plantations
en
pleine
terre,
celui-
ci dispose
actuellement
d’un
ensemble
de
serres
de
production,
de
locaux
administratifs,
d’un
hangar-
atelier
également
occupé
par
les
vestiaires
du
personnel
et
par
conséquent
peu
disponible.
De
nombreux
matériels
sensibles
sont
par
conséquent
mis
en
dépôt
en
extérieur,
soumis
aux
intempéries
au
détriment
de
leur
durabilité.
Il en
est
de
même
pour
divers
mobiliers
urbains
et
des
matériaux
d'œuvre
qui
se
détériorent.
Enfin
les
stocks
d'engrais
et
de
terreaux
nécessaires
aux
activités
annuelles
et
saisonnières
sont
également
conservés
dans
ces
conditions
dégradées
qui
conduisent
à la
ruine
de
certains
conditionnements
exposés
aux
rayons
UV
et
à la
perte
de
matières.
Le
projet
de
construction
d’un
hangar
de
stockage
de
type
agricole
entend
répondre
à ces
problématiques
et
apporter
une
solution
de
bonne
gestion
des
moyens.
2.
Contexte
2.1.
Situation
géographique LR
L
de. MÉAAERTA., CE)
65
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ses
2.2.
plan
de
masse
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
IMPLANTATION PROJETEE
2.3.
Etat
de
l’existant
Abords
:
Le
projet
se
situe
sur
une
propriété
communale
clôturée
et
desservie
par
la rue
Ampère.
Dans
l'emprise
du
projet,
les
sols
sont
stabilisés
et
revêtus
par
un
enduit
superficiel.
La
parcelle
est
desservie
par
tous
les
réseaux.
A proximité
immédiate
du
site
d'implantation
est
située
une
citerne
enterrée
de
stockage
des
eaux
pluviales
pour
l’arrosage.
Le
projet
devra
tenir
compte
de
cette
contrainte
et
ne
pas
générer
de
contrainte
statique
ou
dynamique
susceptible
de
porter
atteinte
à l'ouvrage.
Constructions
:
Les
constructions
existantes
sont
réalisées
en
ossature
métallique
et
bardage
bacs
acier
prélaqués.
Performance
thermique
:
Sans
objet
pour
ce
projet.
Chauffage
:
Sans
objet
pour
ce
projet.
66
-—
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
Eclairage
:
ID :021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
L'éclairage
du
site
est
assuré
par
un
réseau
d'éclairage
public
qu’il
convient
de
maintenir.
En
conséquence,
le maitre
d'œuvre
devra
prescrire
le déplacement
des
points
lumineux
dont
l'efficacité
serait
compromise
par
l'implantation
de
l'immeuble.
Ces
travaux
sont
néanmoins
non
compris
au
marché
de
travaux.
Installations
électriques
:
Les
installations
électriques,
notamment
l'éclairage
à l’intérieur
de
l’immeuble
ne
sont
pas
comprises.
Le
Maitre
d'ouvrage
envisage
un
raccordement
sur
les
installations
existantes
dans
les
immeubles
à
proximité.
Hors
mission
et
hors
marché
de
travaux.
Amiante
:
Sans
objet
s'agissant
d’un
immeuble
à construire.
3.
Nature
et
fonctionnement
des
espaces
3.1.
Le
site
:
Le
projet
s'inscrit
en
arrière-plan
des
locaux
administratifs
et
du
hangar-atelier
existants,
face
aux
serres
de
production
3.1.1
— Les
espaces
extérieurs
et
VRD
" Stationnements
: Des
places
de
stationnements
sont
existantes
en
nombre
suffisant
“Circulation
: Le
projet
est
desservi
par
une
voie
principale
de
circulation
interne
adaptée
à la
circulation
des
poids
lourds.
Il n’est
pas
prévu
de
renforcement
des
structures
aux
abords
de
l’immeuble.
" Espaces
verts
: les
abords
de
la construction
ne
prévoient
pas
d'espaces
verts
spécifiques
en
raison
de
l'implantation
du
projet
au
sein
d’un
espace
largement
végétalisé
par
destination
" VRD
: sans
objet
aucun
raccordement
aux
réseaux
d’adduction.
Les
eaux
pluviales
seront
raccordées
au
réseau
existant
et
conduites
jusqu’à
la citerne
de
stockage.
3.1.2
— Typologie
de
la construction
Le
nouveau
bâtiment
indépendant
s'inscrit
en
continuité
des
immeubles
existants
et
sera
entièrement
de
plein
pied,
de
dimensions
extérieures
approximatives
18m
x 24m
soit
environ
430
mètres
carrés
couverts. I comprendra
une
surface
close
d'environ
290
m2
décomposée
en
deux
compartiments.
Le
premier
destiné
au
stockage
des
engrais
et
terreaux
d'environ
70
m2
avec
porte
coulissante
en
pignon
sera
généreusement
ventilé
par
convection
naturelle
s'agissant
de
produits
sensibles
et
potentiellement
dangereux.
Le
second
destiné
au
stockage
de
matériaux
d'œuvre
et
petits
matériels
de
motoculture
et
espaces
verts
d'environ
215
m2
avec
également
une
porte
coulissante
en
long
pan.
Un
auvent
d'environ
145
m2
sera
prévu
pour
stockage
des
gros
matériels
en
extérieur
et
à l’abri
des
intempéries.
67
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
Le
sol
actuel,
stabilisé
et
revêtu,
présentant
une
légère
pente,
ne
sera
pas
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
130_1-DE
Les
massifs
de
fondation
seront
dimensionnés
et
calés
en
altimétrie
afin
d’effectuer
le rattrapage
de
ce
dévers.
Le
bâtiment
sera
réalisé
en
ossature
métallique
type
hangar
industrialisé
traité
anti
corrosion.
Il
répondra
aux
règles
sismiques
et
neige
et
vent
de
la zone
climatique
concernée.
La
toiture
sera
réalisée
en
bacs
acier
nervurés
en
tôle
75/100
ème,
RAL
deux
faces
au
choix
du
maitre
d'ouvrage,
non
isolée.
Des
panneaux
translucides
seront
intégrés
afin
d’assurer
l’éclairement
minimal
nécessaire
des
surfaces
closes,
à minima
un
panneau
par
travée
pleine
hauteur.
Elle
sera
à deux
pans
éventuellement
dissymétriques,
sans
acrotère,
avec
chéneaux,
descentes
EP
et
dauphins. Les
façades
closes
seront
réalisées
en
bacs
acier
du
même
type
en
pose
verticale
sans
soubassement
maçonné. Une
variante
sera
prévue
lors
de
la consultation
des
entreprises
afin
d’autoriser
le traitement
des
façades
en
bardage
bois
vertical
et
ainsi
privilégier
les
matériaux
biosourcés
sous
réserve
de
leur
pérennité
dans
le temps
et
du
coût
des
ouvrages.
Les
portes
coulissantes
seront
réalisées
sur
ossature
métallique,
dans
le matériau
de
base
ou
dans
le
matériau
prévu
en
variante
si celle-ci
est
retenue.
3.1.3
— Les
aménagements
intérieurs
:
Sans
objet
4.
Etat
des
lieux
Un
plan
de
relevé
du
site
sera
fourni
par
le maître
d'ouvrage
au
format
DWG
coté
en
xyz
Les
relevés
complémentaires
liés
à la
conception
du
projet
feront
partie
de
la mission
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
le cas
échéant
5. Approche
technique
Les
exigences
présentées
ne
se
substituent
en
aucune
façon
aux
exigences
réglementaires
:
" Résistance
de
la structure
aux
contraintes
climatiques
et
sismiques
" Sécurité
incendie
“ Code
du
travail,
protection
des
travailleurs
" Hygiène
5.1
Performance
thermique
et
acoustique
Néant
68
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
5.2
Les
abords
ID
:,021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
L'aménagement
des
abords
n’est
pas
prévu
dans
le programme
en
dehok-ore-rermseenreceemmeren
après
les
travaux
de
construction
(nettoyage
du
site
et
collecte
des
déchets)
5.3
La
desserte
du
site
L'accès
de
chantier
est
direct
à partir
des
infrastructures
existantes
5.4.
Géotechnique
du
sol
Une
étude
de
sol
sera
fournie
par
le maitre
d'ouvrage
afin
de
déterminer
la portance
du
sol,
le type
de
fondation
pour
la réalisation
des
constructions.
e, ventilation,
chauffage,
eau
chaude
sanitaire)
Sans
objet
5.6.
Sécurité
des
utilisateurs
En
toute
hypothèse,
les
aménagements
intérieurs
et
extérieurs
feront
l’objet
d’un
traitement
ou
de
protections
destinées
à garantir
les
usagers
contre
tout
risque
de
coupure,
blessure,
etc.
lors
d’un
usage
normal.
5.7.
Signalétique
/ accessibilité
Sans
objet
5.8.
Equipements
Sans
objet.
5.9
Organisation
du
chantier
Le
chantier
sera
organisé
pour
générer
le minimum
de
nuisances
(poussières,
bruits,
odeurs)
et
de
déchets
ultimes.
Le
Maitre
d'ouvrage
s’assurera
de
la collaboration
d’un
coordinateur
SPS
pour
ces
travaux
à réaliser
à proximité
de
sites
occupés
et
pour
les
travaux
à réaliser
en
hauteur.
Un
contrôleur
technique
sera
également
désigné
par
le Maitre
d'ouvrage.
Ces
deux
intervenants
contribueront
au
montage
et
au
contrôle
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
puis
assureront
un
suivi
de
conformité
des
travaux
et
des
ouvrages
6.
L'équipe
de
maîtrise
d'œuvre
et
ses
missions
:
Contraintes
:
- Optimisation
économique
et
technique
de
la réponse
apportée
par
les
entreprises
à
l'expression
des
besoins.
Missions
MOP
:
{AVP)
Avant-projet.
{PRO}
Projet
définitif
avec
Dépôt
du
permis
de
construire.
(ACT)
Établissement
du
DCE
et
aide
à la
sélection
des
entreprises.
(VISA,
DET)
contrôle
des
plans
de
réalisation,
des
notes
de
calcul
et
suivi
technique
et
économique
des
travaux
avec
animation
des
réunions
de
chantier.
{AOR)
assistance
au
maître
d'ouvrage
lors
de
la réception
des
travaux.
69
—
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
moment
Constitution
demandée
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
:
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
130
1-DE
1 architecte 7.
Planning
prévisionnel
12/11/2020
|
Conseil
municipal
: approbation
du
programme
10/12/2020
|
Conseil
municipal
: Inscription
budgétaire
01/02/2021
|
Notification
contrat
MOE
30/03/2021
|
Phase
PRO,
Dépôt
permis
de
construire
15/04/2021
|
Remise
DCE
30/04/2021
|
Publication
AAPC
marché
de
travaux
30/05/2021
|
Délivrance
PC
30/05/2021
|
Remise
des
offres
travaux
30/06/2021
|
Notification
marché
de
travaux
30/09/2021
|
Réception
chantier
8. Estimation Coût HT construction
58
000,00
€
Coût
TTC
opération
compris
études,
maitrise
d'œuvre,
assurances
85
200.00
€
70
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-131
Affiché
le
_—_—
ID :
021-212100549-20201112-CM
20
131-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
71
—
-
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
131-DE
MODIFICATION
N°VIII
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
- BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
DU
PUBLIC
ET
APPROBATION
M.
SUGUENOT,
rapporteur,
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
15
juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
a donné
son
accord
à la
procédure
de
modification
simplifiée
du
PLU
n°VIII
relative
au
projet
global
d'aménagement
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne.
Celle-
ci a
ensuite
été
prescrite
par
arrêté
municipal
du
16
juillet
2020.
Le
rapporteur
explique
que
la ville
porte
sur
cette
opération
d'aménagement
des
exigences
environnementales
fortes
qui
nécessitent
dans
leur
expression
une
modification
du
règlement
du
PLU,
en
complément
de
la charte
de
performance
et
de
qualité,
afin
d'assurer
la
qualité,
la cohérence
et
l'harmonie
du
quartier
de
la Cité
des
Vins
dans
son
ensemble.
Aussi,
celles-ci
s’appliqueront-elles
à l'ensemble
des
projets
de
constructions
dans
la totalité
du
secteur
UET
du
PLU.
Cette
modification
a donc
pour
objet
de
préciser
les
prescriptions
architecturales,
urbaines,
paysagères,
énergétiques
et
environnementales
attendues
dans
les
sous-secteurs
UET.A,
UET.B
et
UET.C
créés
lors
d’une
précédente
modification
du
PLU
approuvée
par
le
Conseil
Municipal
le 7
novembre
2019.
Cette
modification
en
la forme
simplifiée,
en
application
des
articles
L153-36
et
suivants,
L153-45
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
prévoit
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
une
mise
à disposition
du
public
sans
enquête
publique.
Le
projet
de
modification
n°VIII
a également
été
soumis
à un
examen,
au
cas
par
cas,
afin
de
déterminer
s’il
devait
faire
l'objet
d'une
évaluation
environnementale,
en
vertu
des
dispositions
des
articles
R.104-8
à 16
du
code
de
l'urbanisme.
Par
décision
du
10
avril
2020,
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
(M.R.A.E.)
a décidé
de
ne
pas
le soumettre
à
évaluation
environnementale.
> Bilan
de
la
mise
à disposition
du
public
du
projet
de
modification
n°VIll
du
PLU
Le
rapporteur
présente
le bilan
de
la mise
à disposition
du
projet
de
modification
n°Vill
du
PLU.
Il rappelle
que
conformément
aux
modalités
fixées
par
le Conseil
Municipal
dans
sa
délibération
du
15
juillet
2020,
le projet
de
modification,
l'exposé
des
motifs
et
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
ont
été
mis
à disposition
du
public
durant
un
mois,
à la
Direction
du
Patrimoine
et
des
Paysages
Urbains-
4 rue
du
moulin
Perpreuil,
du
10
septembre
2020
au
09
octobre
2020
(du
lundi
au
vendredi
9h-12h
/ 13h30-17h
et 16h30
le vendredi).
Ün
registre
destiné
au
recueil
des
observations
formulées
par
le public
était
tenu
à
sa
disposition
durant
toute
la durée
de
la mise
à disposition
au
même
lieu.
Les
observations
pouvaient
également
être
adressées
par
courrier
et
annexées
au
registre.
Un
affichage
en
mairie
et
à l'annexe
Perpreuil,
ainsi
que
la publication
des
avis
dans
des
journaux
locaux
ont
été
effectués
pour
en
avertir
le public,
au
moins
huit
jours
avant
le début
de
la mise
à disposition.
Un
avis
complémentaire
est
également
paru
dans
le journal
gratuit
EchosDCom.
72
—
-
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
131-DE
Le
rapporteur
expose
que
le bilan
de
la mise
à disposition
du
dossier
du
projet
de
modification
VIII
du
PLU
fait
ressortir
que
deux
personnes
ont
souhaité
consulter
les
dossiers
sans
inscrire
d'observations
au
registre.
Il conclut
que
lors
de
la clôture
du
registre
le 09
octobre
2020
à 17h00
par
Monsieur
COSTE,
Conseiller
Municipal
Délégué
à l'Urbanisme,
aux
Rivières
et
au
Patrimoine
Végétal,
il a
été
constaté
qu'aucune
observation
n'avait
été
inscrite
au
registre
et
aucun
courrier
n'avait
été
reçu.
> Avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
modification
n°VIil
du
PLU
Le
rapporteur
dispose
que
conformément
à l’article
L153-40
du
code
de
lurbanisme,
le projet
de
modification
n°VIII
du
PLU
a été
notifié
au
Préfet
et aux
Personnes
publiques
associées,
à savoir
: la
Direction
Départementale
des
Territoires
de
Côte
d'Or,
le Conseil
régional
de
Bourgogne
Franche-Comté,
le Conseil
départemental
de
Côte
d'Or,
le syndicat
du
SCOT
des
Agglomérations
de
Beaune,
Nuits
Saint-Georges
et
Gevrey-Chambertin,
la Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud,
la Chambre
de
Commerce
et d'Industrie,
la Chambre
d'Agriculture,
la Chambre
des
Métiers
et de
l'Artisanat.
Il indique
que
cinq
avis
ont
été
reçus
:
- La
Communauté
d'agglomération
BEAUNE
Côte
& Sud,
le SCOT
des
agglomérations
de
Beaune,
Nuits-Saint-Georges,
Gevrey-Chambertin
et
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
de
Côte
d'Or
ont
donné
un
avis
favorable
sans
observations
particulières
;
- La
Direction
départementale
des
territoires
de
la Côte
d’Or
n’a
pas
de
remarques
particulières
sur
le projet,
à l'exception
du
volet
risques
inondation
de
la Bouzaise,
sur
lequel
elle
a émis
des
recommandations
afin
de
garantir
la pleine
mise
en
sécurité
des
personnes
et
des
biens.
Celles-ci
ont
été
prises
en
compte,
à
l'exception
de
celles
relatives
:
o À
la résistance
nécessaire
à l’aléa
inondation
des
matériaux
des
cheminements
et
des
aires
de
stationnement;
celle-ci
relevant
des
procédés
constructifs
et
non
de
prescriptions
d'urbanisme;
o À
la perméabilité
des
clôtures
devant
être
assurée;
les
murets
étant
d'ores
et
déjà
interdits
dans
la zone
inondable.
- Le
Conseil
départemental
de
Côte
d'Or
a émis
un
avis
favorable
avec
une
préconisation
relative
à l'intégration
de
dispositions
réglementaires
favorisant
les
infrastructures
et
aménagements
nécessaires
au
développement
de
la filière
bois-énergie
afin
de
renforcer
l'ambition
environnementale
du
projet.
Le
rapporteur
explique
qu'à
la suite
de
l'analyse
de
ces
remarques,
le projet
de
modification
n°VIIl
du
PLU
a été
amendé.
Il s’agit
des
précisions
et
modifications
suivantes
:
- À
l’article
UE2,
il est
ajouté
la précision
suivante
concernant
les
risques
d'inondation
dans
les
sous-secteurs
UET.A,
UET.B
et
UET.C
: un
rehaussement
minimal
de
30
cm
des
planchers
des
rez-de-chaussée
au-dessus
du
niveau
de
crue
est
exigé
; il
sera
défini
par
le maître
d'ouvrage
et
sous
sa
responsabilité.
73
—
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
131-DE
- A
l'article
UE.10,
pour
le secteur
UET,
il est
précisé
pour
les
constructions
situées
dans
des
parties
de
zone
concernées
par
des
risques
d'inondation,
qu’en
toute
hypothèse
et
en
cas
de
vide
sanitaire,
celui-ci
sera
rendu
inondable
afin
de
limiter
les
volumes
d'eau
soustraits
à la
zone
d'expansion
naturelle
des
crues
sauf
impossibilité
technique
dûment
justifiée.
Concernant
la remarque
du
département
sur
l'intégration
de
dispositions
au
règlement
en
faveur
de
la filière
bois-énergie,
l'étude
de
potentialités
énergétiques
a relevé
que
l'ambition
bas
Carbone
du
projet
emportant
avec
lui
des
ambitions
fortes
en
termes
de
performances
énergétiques
n'était
pas
des
plus
favorable
au
développement
d'un
réseau
de
chaleur,
compte
tenu
d’une
densité
énergétique
(MWh/ml
de
réseau)
trop
faible.
En
outre,
le
règlement
du
PLU
fixe
des
objectifs
à atteindre
en
termes
de
performance
énergétique
; la
mise
en
place
de
chaufferies
bois
à l'échelle
de
chaque
opération
de
construction
est
donc
tout
à fait
possible
dans
le respect
des
exigences
urbaines,
architecturales
et
environnementales
de
celui-
ci.
Le
rapporteur
précise
que
le projet
de
modification,
les
avis
reçus
ainsi
que
les
extraits
des
documents
du
PLU
modifiés
étaient
consultables
par
la présente
Assemblée
sur
le
site
réservé
aux
élus. > Mesures
de
publicité
Afin
d’être
exécutoire,
le rapporteur
informe
que
la décision
d'approbation
de
la
modification
du
PLU
devra
être
transmise
au
Préfet
et
faire
l'objet
des
mesures
de
publicité
suivantes
en
vertu
des
articles
R153-20
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme
:
“ affichage
en
Mairie
durant
un
mois,
“insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le Département
d'une
mention
informant
de
cet
affichage,
“publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
Chacune
de
ces
formalités
mentionnera
que
le plan
local
d'urbanisme
modifié
est
consultable
à la
Direction
du
Patrimoine
et
des
Paysagers
Urbains
— 4
rue
du
Moulin
Perpreuil
à
Beaune
aux
horaires
d'ouverture
des
services.
La
décision
d'approbation
de
la modification
du
PLU
et
le PLU
modifié
seront
en
outre
téléversés
sur
le Géoportail
de
l'urbanisme
conformément
à l’article
R153-22
du
Code
de
l'urbanisme.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
5 voix
contre,
et
2 abstentions
:
>
APPROUVE
le bilan
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
de
la mise
à disposition
du
public
de
la modification
n°VIII
du
PLU,
74
—
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
Ses
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
131-DE
>
APPROUVE
la modification
n°VIll
du
PLU
relative
à la
modification
du
règlement
de
la
zone
UE
secteur
UET,
telle
qu'elle
est
annexée
à
la
présente
délibération,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par délégation
Le
Directeur
Général
des
Servi
n-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
effichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
75 LVonseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
fe
F
e
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Délibération
n°
CM-20-132
Affiché
le
sec
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
æ
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
76
——
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
CONSTRUCTION
DE
VESTIAIRES
DE
AU
COMPLEXE
SPORTIF
DE
VIGNOLES
M.
GLOAGUEN,
rapporteur,
indique
que
face
au
nombre
croissant
de
manifestations
organisées
au
Complexe
Sportif
de
VIGNOLES,
grâce
notamment
à la
création
récente
de
la
section
féminine
(développement
souhaiïté
par
la FFF
et
soutenu
par
les
acteurs
institutionnels),
la Ville
de
BEAUNE
propose
la construction
de
vestiaires.
En
effet,
les
infrastructures
actuelles
ne
permettent
ni d'accueillir
l’ensemble
des
pratiquants
ni l’homologation
cohérente
des
2
terrains
accueillant
les
matchs
officiels.
Le
projet
se
situe
ainsi
au
complexe
sportif
de
Vignoles
installé
dans
le parc
du
Château,
à proximité
directe
des
terrains
de
football
utilisés
par
l'AS
Beaune,
dont
l’équipe
fanion
évolue
en
Régionale
2.
.
Présentation
du
Programme
pour
la
construction
de
vestiaires
Le
rapporteur
détaille
qu'à
l'issue
de
plusieurs
réunions
de
concertation
avec
la
communauté
sportive,
un
programme
a été
établi
définissant
les
objectifs
à satisfaire
et
les
exigences
du
maître
d'ouvrage.
Il sert
de
base
au
recrutement
d’une
équipe
de
maitrise
d'œuvre
qui
sera
chargée
d'apporter
une
réponse
technique,
architecturale
et
économique
permettant
de
lancer
les
procédures
de
mise
en
concurrence
réglementaires
et
de
retenir
les
entreprises
en
charge
de
la réalisation
des
ouvrages.
L'opération
comprend
ainsi
la création
de
vestiaires
à proximité
directe
du
terrain
de
football
synthétique.
Ils
seront
accessibles
aux
PMR
et
permettront
d'accueillir
simultanément
des
publics
diversifiés
plus
nombreux
(jeunes,
féminines,
séniors).
Le
classement
en
niveau
4
du
terrain
synthétique
dans
le respect
du
règlement
de
la Fédération
Française
de
Football
est
également
réglementairement
conditionné
à ce
nouvel
aménagement.
.
Missions
d'études
et
de
maîtrise
d'œuvre
Le
rapporteur
expose
que
la réalisation
de
l'ouvrage
nécessite
le recrutement
d'une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
à laquelle
sera
confiée
une
mission
complète
conformément
à la
Loi
85-704
dite
Loi
MOP.
Les
compétences
requises
justifient
d'une
équipe
réunissant
à minima
un
architecte,
un
bureau
d'études
structures
et
un
bureau
d'études
spécialisé
en
fluides,
énergies,
thermique,
ventilation.
Des
études
préalables
s'avèrent
également
indispensables.
Elles
seront
confiées
à des
prestataires
spécialisés
(étude
de
sol
normalisée
entre
autres).
La
Ville
doit
s'entourer
d'un
contrôleur
technique
pour
les
aspects
structurels,
accessibilité,
sécurité
incendie
notamment
et d'un
coordinateur
sécurité
(SPS)
s'agissant
de
gérer
le chantier
en
site
occupé
avec
des
intervenants
multiples.
Une
assurance
dommage-
ouvrage
est
également
requise.
Les
services
assureront
quant
à eux
la représentation
de
la maîtrise
d'ouvrage
et
l'organisation
pilotage
du
chantier
en
coordination
avec
l'entreprise
principale
et
le maître
d'œuvre.
77
—
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
.
Planning
de
réalisation
Le
rapporteur
détaille
le planning
prévisionnel
de
réalisation
de
l'ouvrage
:
> Février
2021
: notification
du
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
;
>
Mai
2021
: validation
de
l'avant-projet
détaillé
et
dépôt
du
permis
de
construire
;
> Novembre
2021
: notification
des
marchés
de
travaux
;
>
Janvier
2022
: ouverture
du
chantier,
durée
prévisionnelle
de
six
mois
.
Plan
de
financement
prévisionnel
Le
rapporteur
indique
que
le prévisionnel
des
dépenses
s'établit
de
la façon
suivante
:
> Travaux
de
construction
Vestiaires
300
000
€ HT
> Etudes
et
maîtrise
d'œuvre
Maîtrise
d'œuvre
30
000
€ HT
Etudes
préalables
4 300
EHT
Contrôle
technique
2 500
€ HT
Coordination
SPS
1 000
€ HT
Assurance
dommage-ouvrage
8 000
€ HT
total
HT
345
800
€
TVA
20%
69
120
€
Total
TTC
414
900
€
Arrondi
à
415
000
€
.
Bilan
financier
:
Le
rapporteur
rappelle
que
différents
partenaires
institutionnels
seront
sollicités,
afin
d'apporter
leur
soutien
à la
réalisation
de
cet
équipement
public
sportif,
scolaire
et
polyvalent.
Dépenses
: 415
000
€ TTC
Recettes
:
> Fonds
de
compensation
TVA
: 68
060
€
> Fonds
propres
et
emprunt
: 346
940
€
Il indique
que
cette
opération
devra
par
ailleurs
faire
l'objet
de
la création
d'une
ligne
budgétaire
spécifique
en
autorisation
de
programme
et
crédits
de
paiement
sur
trois
exercices.
78
—
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
> APPROUVE
l'opération,
> ARRETE
le programme
prévisionnel
et
ses
conditions
de
mise
en
œuvre
dont
le
plan
de
financement
> MANDATE
le Maire
pour
mener
cette
opération
dans
les
conditions
indiquées
et
notamment
pour
solliciter
les
différents
partenaires
institutionnels
pouvant
apporter
leur
concours,
> AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Jean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
79
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
Programme
Vestiaires
terrain
de
football
Complexe
sportif
- Château
de
Vignoles
Objet
de
l’opération
:
Aménagement
de
nouveaux
vestiaires
au
complexe
sportif
du
Château
de
Vignoles Maîtrise
d'ouvrage
:
Ville
de
Beaune
8, rue
de
l'Hôtel
de
Ville
21200
Beaune
Page
|
1
80
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
Ses
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
Sommaire 1.
Préambule...
SES
TS
D
RSR
SAN
SNL
Sd
3
11.
Objet
de
l'opération
sise
ns
3
2.
Contexte
.nnnnrsreemeonmnnnnnenennetnntétéenee660
Sens
00 a
SSSR
ER
TT
TIR
TNT
IE NS
MANN
NN
este
scene
ous
4
2.1.
Situation
géographique
au
sein
de
la commune...
ss
4
2.2.
Cadastre.nemenenenennenmeenemannenneieetes
els
Seins
mess
TS
UNION
IRIS
ES
5
3.
Vocation
de
l’équipement
et
objectifs
généraux...
ss
5
4.
Etat
de
l'existant...
sense
5
5.
Approche
technique...
sn
6
6.
Equipe
de
maitrise
d'œuvre
et ses
Missions...
8
7.
Planning
prévisionnel...
senc
8
8.
Estimation...
ses
nnesssnsssnees
seen
eneeeeneeeeseesneesnsnnenes
8
Page
| 2
81
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
1. Préambule
Beaune
est
ville
centre
de
la Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud,
créée
en
2007,
qui
se
situe
au
cœur
de
l’axe
de
développement
régional
qui
s'étend
de
l’agglomération
dijonnaise
à
celle
de
Mâcon
Forte
de
ses
près
de
400
associations
dont
plus
d’une
cinquantaine
de
clubs
sportifs,
Beaune
soutient
de
nombreuses
manifestations
telles
que
la Vente
des
Vins
et
son
Semi-Marathon,
le Festival
du
Film
Policier,
les
24
heures
de
Beaune
et
l’ensemble
des
manifestations
organisées
par
les
Clubs
dans
le cadre
de
leurs
projets
de
développement
: Championnats,
Tournois,
extra-sportifs
et
loisirs
tous
secteurs. Sa situation
géographique,
socio-économique
et
patrimoniale
lui
confère
une
attractivité
toute
particulière
et
une
place
centrale
dans
les
dynamiques
territoriales
comme
l’a
démontré
le schéma
territorial
de
développement
des
Equipements
Sportifs.
1.1.
Objet
de
l’opération
Le
projet
se
situe
au
complexe
sportif
de
Vignoles
installé
dans
le parc
du
Château,
à proximité
directe
des
terrains
de
football
utilisés
par
l’AS
Beaune,
dont
l’équipe
fanion
évolue
en
Régionale
2.
Ce
complexe
a poursuivi
son
aménagement
depuis
les
années
1980
afin
d'accompagner
le
développement
de
l’ensemble
des
associations
utilisatrices
et
particulièrement
celui
de
l’AS
BEAUNE
et
de
ses
400
licenciés.
Ce
programme
est
initié
pour
répondre
aux
besoins
de
l'AS
Beaune
dont
les
infrastructures
actuelles
ne
permettent
ni d'accueillir
l’ensemble
des
pratiquants
ni l’homologation
cohérente
des
2
terrains
accueillant
les
matches
officiels
dont
le nombre
est
en
pleine
progression
avec
la création
récente
de
la section
féminine
(développement
souhaité
par
la FFF
et
soutenu
par
les
acteurs
institutionnels).
Page
| 3
82 2.
Contexte
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132_1-DE
ut
mme
=
=
ee’
2.1.
Situation
géographique
au
sein
de
là commune
Bessey-en-Chaume
he:
ssey
ra To men ei st Bouze-brs Beaune 4 Mavilly-Mandelot - ". # 1 { Meloisey Nantoux sa) | x
ä
Volnaÿ
Le
omain
5
5}
si
Mois
4!
nm
P"
Aluey-Dureases
TN
f
/
Meursauit
î
Peinand-Vergelesses
n
Corgolon
A
Lndoix
Spirigrey
Complexe
sportif
nes
Aloxe-Corton
ont
F
[
EE =
Choreyles
Beaune
l
V4
Mangny-ès-Reullee
Momagny-lès-Beaune
es
Meursanges
Blignyès-Beaune
:
ee
sa
+
LA
Sante
Mñie-e-Blanche
1
%
x
à
4
L
Teiy
&
Chengny-en-
Va
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83
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
——
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
2.2.
Cadastre
Caractéristiques
de
la parcelle
du
site
du
projet
:
Numéro
: AB39
Surface
: 173
713m?
Adresse
: 5 Rue
des
Châteaux
— 21200
VIGNOLES
3. Vocation
de
l’équipement
et
objectifs
généraux
Le
projet
s'inscrit
dans
une
politique
globale
associative
qui
vise
à conforter
le dynamisme
sportif
de
la ville.
Cela
se
traduit
ainsi
par
le développement
d’infrastructures
accessibles
à tous.
L'aménagement
a plusieurs
vocations
:
- L'installation
de
nouveaux
vestiaires
afin
d’accueillir
simultanément
des
publics
diversifiés
(jeunes,
féminines,
séniors),
plus
nombreux,
compatible
avec
le développement
du
club
et
accessible
PMR.
- Le
classement
en
niveau
4 du
terrain
synthétique
dans
le respect
du
règlement
de
la
Fédération
Française
de
Football
4.
Etat
de
l’existant
La
municipalité
aménage
le Château
de
Vignoles
pour
y développer
un
complexe
sportif
à même
d'accueillir
entre
autre
les
activités
suivantes:
Football,
Tennis,
Equitation,
manifestations
exceptionnelles
et/ou
ponctuelles
telles
que
Handball,
Gateball,
rencontres
scolaires
ou
loisirs.
En
2014
un
terrain
synthétique
de
football
a substitué
le terrain
annexe
1 enherbé
en
complément
du
terrain
d'honneur
pour
augmenter
la capacité
sans
dégradation
du
volume
horaire
d'entraînement
et
consolider
la qualité
de
pratique
pour
tous
les
niveaux
de
jeu
en
toutes
saisons.
Page
| 5
84
= —
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
Actuellement
quatre
vestiaires
sont
présents
au
rez-de-chaussée
du
bâtiment
de
la tribune
d'honneur.
Parmi
ceux-ci,
deux
sont
aux
normes
et
permettent
le classement
du
terrain
d'honneur
en
niveau
4.
Dans
une
volonté
de
développement
et
d'accueil
simultané
de
publics
divers,
les
infrastructures
actuelles
ne
sont
dorénavant
plus
suffisantes.
5. Approche
technique
Ce
projet
est
initié
pour
répondre
aux
besoins
de
nouveaux
vestiaires
pour
le stade
de
football
du
complexe
de
Vignoles.
Il doit
permettre
le classement
en
outre
du
terrain
synthétique
en
niveau
4
suivant
le règlement
de
la Fédération
Française
de
Football.
Ainsi
chaque
terrain
classé
doit
bénéficier
d'infrastructures
dédiées.
L'emplacement
de
ces
nouveaux
vestiaires
est
d'ores
et
déjà
défini
et
détaillé
dans
la figure
ci-
après.
Il correspond
à la
zone
Ni
du
PLU
de
la commune
de
Vignoles.
Ce
projet
doit
s'inscrire
en
plain-
pied.
Le
mode
constructif
déterminé
lors
des
phases
d’avant-projet
doit
permettre
de
réduire
le temps
d'intervention.
L'architecture
du
bâtiment
s’intégrera
dans
l’environnement
du
parc.
Les
finitions
intérieures
seront
traditionnelles
et
robustes
pour
usage
intensif.
Elles
devront
pouvoir
supporter
une
fréquentation
soutenue
ainsi
que
des
lavages
à grandes
eaux.
Le
cloisonnement,
les
doublages
ainsi
que
les
extractions
d’air
doivent
être
dimensionnés
en
conséquence.
Les
menuiseries
donnant
sur
l’extérieures
seront
dotées
de
vitrage
securit
incassable.
Le
maitre
d'œuvre
retiendra
en
première
option
le raccordement
aux
réseaux
de
l'immeuble
sur
les
existants
: eau
potable,
eaux
Usées-eaux
vannes,
électricité,
production
d’eau
chaude
pour
chauffage
et
ECS.
La
phase
diagnostic
devra
permettre
d’affermir
cette
option
où
d'explorer
des
solutions
alternatives.
Emplacement
envisagé
nouveaux
vestiaires
85
-
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
4
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
Vestiaires
joueurs
:
Quatre
vestiaires
destinés
aux
joueurs
seront
installés.
Ceux-ci
auront
une
surface
comprise
entre
20m?
(minimum)
et
25m?
(recommandé).
Un
accès
direct
à une
salle
de
douche
dédiée
pour
chacun
des
vestiaires
est
nécessaire.
Celle-ci
comprendra
à minima
6 pommes
de
douches.
Les
vestiaires
seront
équipés
de
sièges,
porte-manteaux
et
d’un
lavabo
avec
miroir
Vestiaires
arbitres
:
Deux
vestiaires
destinés
aux
arbitres
doivent
être
prévus.
L’un
de
ces
vestiaires
doit
avoir
une
surface
minimale
de
12m?
(hors
sanitaires
et
douches).
Un
accès
direct
à une
douche
et
un
lavabo
doit
être
aménagé. Le second
vestiaire
peut
quant
à lui
avoir
une
surface
comprise
entre
8 et
12m?
et
bénéficier
du
même
aménagement
que
le vestiaire
principal.
Les
vestiaires
seront
équipés
de
sièges,
porte-manteaux
et
d’un
lavabo
avec
miroir
Sanitaires
:
Les
WC
doivent
être
situés
dans
le bâtiment,
au
plus
près
des
vestiaires.
Ils
peuvent
être
communs
aux
joueurs,
arbitres,
dirigeants.
Les
circulations
générales
devront
être
possibles
dans
l'immeuble
notamment
pour
les
déplacements
entre
les
différents
vestiaires
et
les
sanitaires
collectifs.
Un
local
technique
sera
prévu
pour
recevoir
le TGBT,
la chaufferie
ou
une
sous
station.
Tableau
récapitulatif
des
surfaces
:
Locaux
Quantité
Surfaces
de
base
Surfaces
Surfaces
minimales
optimales
requises
Vestiaires
Joueurs
AU
2*25
+ 2*20
90m?
+ 10m?
Douches
Joueurs
AU
4*6
24m?
+ 8m?
Vestiaires
Arbitres
2U
12+8
20m?
Douches
Arbitres
2U
2*1
2m?
+ 1m?
WC
communs
1U
1*20
20m?
Local
Technique
1U
1*5
5m?
+ 10m?
Local
Stockage
IU
1*10
Circulation
Page
| 7
86
- —
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
see
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
132
1-DE
6. Equipe
de
maitrise
d'œuvre
et
ses
missions
Contrainte
:
- Travaux
dans
l'enceinte
d’un
site
sportif
dont
l’activité
sera
maintenue
Mission
MOP
complète
:
(ESQ)
Esquisse
comprenant
notamment
l'étude
des
solutions
de
production
de
chaleur
pour
chauffage
et
ECS
et
les
solutions
alternatives
maximisant
l’usage
d’énergies
renouvelables
(APS)
Avant-projet
sommaire.
(APD)
Avant-projet
définitif.
(PRO)
Projet
définitif
avec
Dépôt
du
permis
de
construire
et
autorisation
au
titre
des
ERP.
(ACT)
Établissement
du
DCE
et
aide
à la
sélection
des
entreprises.
(EXE,
DET)
établissement
des
plans
de
réalisation
et
suivi
technique
et
économique
des
travaux
avec
animation
des
réunions
de
chantier.
{AOR)
assistance
au
maître
d'ouvrage
lors
de
la réception
des
travaux.
Constitution
demandée
de
l’équipe
de
maîtrise
d'œuvre
:
1 architecte
justifiant
d’une
expérience
dans
les
équipements
sportifs
1 bureau
d'étude
structure
1 bureau
d’études
techniques
fluides,
énergies
et
thermique,
ventilation
7. Planning
prévisionnel
11/2020
Conseil
municipal
: approbation
du
programme
12/2020
Publication
AAPC
pour
recrutement
MOE
(MAPA)
01/2021
|
Remise
des
offres
MOE
02/2021
Notification
marché
MOE
05/2021
Remise
APD,
Dépôt
autorisation
urbanisme
07/2021
Remise
DCE
08/2021
Publication
AAPC
marché
de
travaux
09/2021
Remise
des
offres
travaux
11/2021
Notification
marché
de
travaux
01/2022
Fin
période
préparatoire,
ouverture
chantier
07/2022
Livraison
8.
Estimation
Coût
HT
construction
: 300
OO0€
HT
Coût
TTC
de
l’opération
globale
: 415
O00€
TTC
Page
| 8
87 Conseil
Municipal
8
tes
tte
.,
.,
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Tue
Fr
e
Reçu
en
préfecture
le
11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-1
33
Affiché
le
ec
ID :
021-212100549-20201112-CM
20
_133-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
D
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à
M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à
M.
DAHLEN.
88
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
see
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
133-DE
DELEGATION
AU
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L 2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Le
Conseil
Municipal
a donné
délégation
au
Maire
pour
traiter
des
affaires
énumérées
à
l'article
L-2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
à ce
même
article,
il doit
rendre
compte
de
ses
décisions
au
Conseil
Municipal.
Celles
qu'il
a été
amené
à prendre
figurent
en
annexe.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
> DONNE
acte
au
Maire
de
sa
communication.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Généralldes
Sem
ean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
lermes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
89
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
s
&
Annexe
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
133-DE
+ Affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
:
Sans
objet.
+
Fixation,
dans
les
limites
de
la
décision
budgétaire
fixant
le
cadre
d'évolution
des
tarifs
:
+
Mandats
La
liste
des
mandats
étant
trop
longue,
cette
dernière
est
disponible
au
Service
des
Finances.
+
Contrats
d'assurances
:
Sans
objet.
+ Création,
extension,
modification,
suppression
ou
refonte
de
régies
comptables
:
Suppression
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Création
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Modification
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Refonte
de
régie
de
recettes
:
Sans
objet.
Augmentation
de
fonds
de
caisse
:
Sans
objet.
90
-
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ro
+ Marchés
publics
: Marchés
publics
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
133-DE
MARCHES
Des
Dome
jé
lemtons
2e
ns
2
Les
in mmnais
um
31%
Lens
naar
| de
DCE
2
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Miaméredeisenss
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12
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Durée
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Le
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7]
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1
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rares
en
MARCHES
SUBSEQUENTS
tif
à la
réalisation
de
tra
Acco
7]
rd-cadre
rela
d'impression
et
de
supports
de
communication
2020
V22
45
1052
10
ICO
355
07/07/2020
affiches
festival
d'été
2020
v22
45
1152
11
ICO
355
28/09/2020
affiches
vibrations
85
carnets
de
100
Tickets
musée
de
beaune
point
rouge
S carnets
de
100
tickets
musées
de
Beaune
point
vert
2020
V22
47
0654
6
S2E
305
16/10/2020
Accord-cadre
pour
l'acquisition
de
matériels
informatiq
r les
besoins
de
la Ville
de
Beaune
e
T
1
ne
nns
ns
DE
mn
Re
t de
la Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
_
2020
Vs1
55
2051
11
DISTRIMATIC
80
16/09/2020
|
8 souris
sans
fils
et
2 packs
clavier
souris
sans
fil
2020
V51
55
2151
12
DISTRIMATIC
1680
16/09/2020
2 ordinateurs
professionnel
HP
ProOne
440
39
portables
15
pouces
+ 3
stations
portables
15
pouces
2020
VS1
60
2252
16
DISTRIMATIC
32
040
08/10/2020
2020
Cs1
64
1955
14
DISTRIMATIC
131,42
24/09/2020
écran
24
pouces
Accord-cadre
murs
de
soutènement
Restauration
du
local
programmateur
- Parc
du
2020
V13
38
0152
1
UTB
1300,28
30/09/2020
«
.
Château
de
Vignoles
LE
TOIT
réfection
de
la toiture
du
chalet
« Groupama
» de
13
2
1
2020
ÿ
36
0252
BEAUNOIS
6000
16/10/2020
Vignoles
91 Avenants
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
Ses
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
133-DE
AVENANTS
2020
Type
de
N°
marché
N°
marché
d'avena
|MOE/TV
{intitulé
du
marché
et
lot
concerné
nt
!X/INFRA frrc/pt
Mantant
de
DDR
Pan
OUI
EN
EN
Een
Objet
de
l'avenant
Notification
Attributalre
(nom,
ville
et code
postal)
|
De
HT
HT
201702
2
es
[M
AC
#an0
enéitemnaen
&t d
CHAPEY
PAYSAGISTE
=
Ajout
de
prie
unitaires
maximum
fixé
à
BLAN:
il
71450
BLANZY
50
000
€ HT
complémentaires
24/08/20
+ Conclusion
et
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
inférieure
à 12
ans
æ
Mise
à disposition
de
locaux
dans
les
bâtiments
municipaux,
de
terrains
ou
d'installations
sportives
cu:
:
Date
Associations
ou
Organismes
Locaux
convention
Maison
des
Associétions
- 19
Rue
Poterne
Association
des
Paralysés
de
France
| Salle
7 - Niveau
1
| 13/05/2020
BEAUNE
CYCLOS
| Salle
5 - Niveau
1
| 15/01/2020
Centre
d'Etudes
Musicales
|
|
|
Bourguignonnes
|
La
Truite
Beaunoise
Salle
2 -
Niveau
0
| 20/02/2020
Les
Amis
de
Marey
et
des
Musées
de
Beaune
|
FNACA
- COMITE
DE
BEAUNE
Bureau
11
- Niveau
1
| 13/03/2020
| |
France
BENEVOLAT
DE
COTE
Avenant
1 à
la convention
du
11/09/2020
|
D'OR
| 23/12/2019
- Bureau
12
niveau
1
s
|
Groupement
des
Pêcheurs
Sportifs
Salle
1 - Niveau
0
09/03/2020
|
_
Beaunois
|
|
21
JUMP
CINE
| Salle
7 - Niveau
1
21/02/2020
LE
CLUB
CULTUREL
ITALO-
.
BEAUNOIS
| Salle
8 -
niveau
2
14/10/2020
|
PASSION
MUSIQUE
| Bureau
16
- Niveau
2
| 16/12/2019
|
SOLIDARITE
FEMMES
21
| Bureau
12
- Niveau
1
17/12/2019
|
Espace
BEAUNE
Blanches
Fleurs
- 65
Route
de
Savigny
Association
Japonaise
du
Pays
Salle
polyvalente
- Cuisine
24/08/2020
Beaunois
pédagogique
- Sanitaires
Amicale
des
donneurs
de
sang
.
bénévoles
de Beaune
et de
la région
| MeZZanine
dans
gymnase
des
| 66/01/2020
:
Blanches
Fleurs
|
beaunoise
|
Amicale
des
donneurs
de
sang
3 salles
- Hall
d'accueil
- Salle
bénévoles
de
Beaune
et de
la région
|
polyvalente
- Cuisine
06/01/2020
beaunoise
|_ pédagogique
- Sanitaires
AMITIES
CREATIVES
| BEAUNE
Bretonnière
Salle
polyvalente
+ petite
ou
grande
salle
activités
à l'Espace
|
28/08/2020
92
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
ss
=
e
Affiché
le
Associations
ou
Organismes
Locaux
a
convention
BEAUNE
ECHANGES
Salle
polyvalente
- Cuisine
19/10/2020
__
INTERNATIONAUX
| pédagogique
-
Sanitaires
PERSONIMAGES
BOURGOGNE
Cuisine
pédagogique
03/09/2020
Espace
BEAUNE
Saint-Jacques-
Quartier
Saint-Jacques
ALCOOL
ASSISTANCE
Salle
d'accueil
26/12/2019
ANIM'ACTIONS
Pavillon
annexe
12/09/2020
CYOSA
Salle
polyvalente
31/08/2020
Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et
de
_
,
Probation
de
la Côte-d'Or
Salle
d'attente
et
2 bureaux
06/01/2020
Espace
BEAUNE
Bretonnière
- 1 Rue
des
Vignes
Ecoute
Toxicomanie
Alcool
Le
ue
|
Prévention
Salle
d'activités
25/02/2020
Salle
d'activités
et
cuisine
LE
CLUB
CULTUREL
ITALO
pédagogique
+ cuisine
BEAUNOIS
pédagogique
de l'Espace
14/10/2020
BEAUNE
Blanches
Fleurs
Espace
Jeunes
(Promenade
des
Buttes
|
BEAUNE
ACCUEILLE
| Grande
salle
1
étage
| 05/10/2020
|
KFT
SOUFFLE
ET
MOUVEMENT
| Grande
salle
1°
étage
| 18/12/2019
|
PAS
A PAS
Grande
salle
1°’
étage
28/12/2019
TRIPLE
PAS
Grande
salle
1°"
étage
| 05/10/2020
AD
LIB
PERCUSSIONS
Caveau
3 Promenade
des
Buttes
| 17/12/2019
L
| Locaux
« Salle
Marey
» dans
|
BILLARD
CLUB
BEAUNOIS
Hôtel
des
Sociétés
- 8 Rue
du
| 06/01/2020
[
|_ Collège
|
Club
de
Recherche
Aquatique
| Locaux
dans
Pavillon
Bouley
- 6
|
Beaunois
Allée
du Dr
BOULEY
14/01/2020
Bureau
dans
Pavillon
Jardin
CLUB
NAUTIQUE
BEAUNOIS
Anglais
- 13
Bd
Maréchal
Joffre
19/02/2020
Maison
des
Jeunes
- Terrain
-
|
COMITE
DES
FETES
DE
GIGNY
Parc
- 79
Rue
des
Petites
12/12/2019
Passées Parties
communes
: hall
entrée
-
Direction
Départementale
des
couloir
- sanitaires
dans
22/01/2020
Territoires
de
la Côte-d'Or
immeuble
6 bis
Av.
Guigone
de
....
| Salins
Escadron
de
Gendarmerie
Mobile
Stade
nautique
- Stade
des
25/08/2020
44/7
de
Beaune
| Chilènes
93
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ua
ID
:021-212100549-20201112-CM
20
133-DE
Associations
ou
Organismes
Locaux
Date
convention
KP
EVENTS
Local
restauration
Stade
22/06/2020
nautique
_
Gymnase
Lorraine
1 Bd
Foch
- 2
LA
BALLE
AU
BOND
bureaux
et
local
rangement
au
10/09/2020
1°"
étage
LA
PASSERELLE
Locaux
dans
Pavillon
Bouley
- 6
LES
SCOUTS
ET
GUIDES
DE
Allée
du
Dr
BOULEY
19/12/2019
France
|
LA
TRUITE
BEAUNOISE
La
Fédération
de
Côte-d
Or
pour
la
Lac
de
GIGNY
06/01/2020
pêche
et
la protection
du
milieu
aquatique
|
|
LE
LES
ARCHERS
DU
PAYS
Local
rangement
dans
Château
BEAUNOIS
| de VIGNOLES
| 17/08/2020
|
Local
dans
anciennes
réserves
LES
COPAINS
DE
TIMEO
| Leclerc
- Rue
Guynemer
| 03/06/2020
|
MISSION
LOCALE
RURALE
Locaux
dans
immeuble
6 bis
Av.
| ;7,51,2020
co
|
ee
| Guigone
de
Salins
Locaux
Porte
Marie
de
Office
de
Tourisme
Intercommunal
| Bourgogne
6 Bd
Perpreuil
-
16/03/2020
BEAUNE
Côte
et
Sud
Locaux
dans
l'enceinte
des
|
.
Halles
Place
de
la Halle
__
Locaux
dans
la Bibliothèque
POINT
A LA
LIGNE
| MONGE
- 11
Place
Marey
06/01/2020
Association
Jeunesse
et
Loisirs
Les
Salle
de
CHALLANGES
28/09/2020
Templiers
|
Association
Jeunesse
et
Loisirs
Les
| Court
de
tennis
au
lieudit
« Le
|
Templiers
| Pasquier
» à CHALLANGES
28/09/2020
- Convention
de
mise
à disposition
de
vélos
par
la Ville
au
profit
de
l’Association
ANIM’ACTIONS
(06/02/2020).
- Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
l’'ADPC
21
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le cadre
du
ROUL’BOUL
du
11
septembre
2020
(31/08/2020).
- Convention
de
partenariat
entre
la Ville
et
P'ADPC
21
pour
la mise
en
place
d’un
dispositif
prévisionnel
de
secours
dans
le cadre
du
ROUL’BOUL
du
02
octobre
2020
(31/08/2020).
+ Délivrances
et
reprises
des
concessions
dans
les
cimetières
:
94
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
=
=
Affiché
le
NW] Dawdu
| Durée
du
Nom
du
D:ORt-yayensAe
mp1
1POM-29
120 GE
contrat|
contrat
contrat
bénéficiaire
Marital
21233
|[03/01/2020|
Quinzenaire
[Madame
|GRANDGIRARD
Angélique
21234
|06/01/2020|
Quinznaire
[Monsieur
[CACOUJAT
David
21235
106/01/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[JUILLARD
François
21236
|07/01/2020|
Trentenaire
[Madame
|EVEN
Amandine
21237
|10/01/2020|
Quinzenaire
[Madame
|TREVEY
GRAS
Claude
21238
|16/01/2020|
Quinzenaire
[Madame
[RENAUD
DUPAYS
Monique
21239
|16/01/2020|
Trentenaire
[Madame
[DUMONT
PRUCZIAK
Annick
21240
|20/01/2020|
Quinzenaire
[Madame
|DUCROS
Marine
21241
|22/01/2020|
Trentenaire
[Madame
|[DURIEUX
JAFFELIN
Monique
21242
|23/01/2020
|
Cinquantenaire
[Monsieur
[MIN
Patrick
21243
|24/01/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[LABOUREAU
Robert
21244
|28/01/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[GUILLOT
Paul
21245
|30/01/2020|
Quinzenaire
[Madame
|STÉPHAN
Carole
21246
|30/01/2020|
Trentenaire
[Madame
|ALÉONARD
PATTINGRE
[Nicole
21247
|03/02/2020|
Trentenaire
[Monsieur
IDEMOLLIÈRE
Serge
21248
|03/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|MARLET
Michel
21249
|04/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|ILEGER
Jean-Pierre
21250
|04/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
IBOULEY
Guy
21251
|[05/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|VAN
DER
WALL
BARNOUD
Sytske
21252
|05/02/2020|
Trentenaire
[Madame
[NUBALDE
COQUAZ
Paulette
21253
|05/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[THOUZEAU
Jean-Louis
21254
|10/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
ILONJARET
Daniel
21255
|10/02/2020|
Trentenaire
[Monsieur
|MARLET
André
21256
|10/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BOUCANSAUD
COLIN
Françoise
21257
|11/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BOUCHARD
SAINT-VIGNES
|Michelle
21258
|11/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
[DEMAIZIERE
ROBIN
Odile
21259
|11/02/2020|
Trentenaire
[Monsieur
|[GAGNARD
Frédéric
21260
|12/02/2020|
Trentenaire
[Madame
|LONJARET
FOURNIER
Danièle
21261
|12/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
[BRETON
MUSKOVAC
[Martine
21262
|12/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|LARONZE
Jean
21263
|12/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|[JAVOUHEY
STRAUB
Anne-Marie
21264
|12/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MEYER
Françoise
21265
|12/02/2020|
TFrentenaire
[Monsieur
[FËVRE
Jacky
21266
|13/02/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[PETOT
Bernard
21267
|14/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|RENNER
ANGEVELLE
[Marie
21268
|14/02/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|VUILLEMOT
Baptiste
21269
|19/02/2020|
Trentenaire
[Madame
[LESPRIT
MOINGEON
Marie-Noëlle
21270
|20/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|[FOREY
THOMAS
Annie
21271121/02/2020|
Quinznaire
[Monsieur
[MITTEAU
Jean-Michel
21272
|25/02/2020|
Trentenaire
[Madame
|[GRESPAN
Béatrice
95
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
=
=
N°
Date
du
Durée
du
Nom
du
fené
te
contrat|
contrat
contrat
bénéficiaire
ID:
021612100548
20p01
IE
TAROT
SS
DE
21273
|25/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|GERMAIN
PETIT
Vanessa
21274
|25/02/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MALTAVERNE
RECEVEUR
Jeannine
21275
|103/03/2020|
Trentenaire
[Madame
|BOUSSEY
RATEAU
Claude
21276
|[03/03/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BOUSSARD
Nathalie
21277
|04/03/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|BOULLAIT
Gérard
21278
|04/03/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[IBOULLAIT
Gérard
21279
|04/03/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[PICHON
Christian
21280
|06/03/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|[CORNETTE
Patrick,
Jean
21281
|106/03/2020|
Trentenaire
[Madame
[FLEURY
Marie-Claire
21282
|10/03/2020|
Quinzenaire
[Madame
|LIMOGES
BEAUMONT
Claude
21283
|09/03/2020|
Trentenaire
[Madame
[LECOMTE
CONTI
Michelle
21284
|11/03/2020|
Quinzenaire
[Madame
|LHOMME
MILLOT
Mireille
21285
| 12/03/2020
|Cinquantenaire
[Madame
|CLERC
Andrée
21286
|13/03/2020|
Quinzenaire
[Madame
|NAIGEON
BAILLET
Joëlle
21287
|13/03/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[LAYOUNI
Abdelaziz
21288
|16/03/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|MEERSSEMAN
Mickaël
21289
|17/03/2020|
Trentenaire
|Madame
|BEAUFILS
Marie-Pierre
21290
|18/03/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[PETEUIL
Georges
21291
101/04/2020|
Quinzenaire
[Madame
|CHAMPRENAULT
TOURNIER
Christiane
21292
|14/04/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[COLIN
Gérard
21293
|14/04/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
IROUGEOT
Daniel
21294
|15/04/2020
|Cinquantenaire
|Madame
|CORDELIER
BULLIER
Charlotte
21295
|15/04/2020
|Cinquantenaire
[Madame
|CHAUVIN
CHAMPENOIS
|Martine
21296
|17/04/2020|
Trentenaire
[Madame
|GUILLEMAUT
CLOX
Anne
21297
|20/04/2020|
Trentenaire
[Madame
|BONNIAU
DUVIGNAUD
|Georgette
21298
|27/04/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|IBERTHIAUX
Gilles
21299
|28/04/2020|
Quinzenaire
[Madame
|CLIQUOTAUX
Marie-Agnès
21300
|11/05/2020|
Trentenaire
[Madame
|ADAM
DUSSORT
Véronique
21301
|12/05/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BENHELLAL
MALEK
Fatima
21302
|12/05/2020
| Cinquantenaire
[Madame
|SÉCULA
HEITZMANN
[Jeannine
21303
|15/05/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
IBARRUË
André
21304
|18/05/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[IDUMAY
Robert
21305
|19/05/2020|
Trentenaire
[Madame
|HEIMSCH
BERGER
Denise
21306
|22/05/2020|
Quinzenaire
[Madame
|PION
VUILLET
Mauricette
21307
|22/05/2020|
Quinzenaire
[Madame
|PION
VUILLET
Mauricette
21308
|22/05/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MONNOT
GUICHARD
Marie-Thérèse
21309
122/05/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[JASSIONNESSE
Yvon
21310
|[25/05/2020|
Trentenaire
[Madame
|TAVIAUD
GARREAU
Michèle
21311127/05/2020|
Trentenaire
[Madame
[JAGEROVIC
SOUDRY
Elisabeth
21312127/05/2020|
Trentenaire
[Madame
|GERMAIN
REBILLET
Berthe
21313
128/05/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[LASSUS
Philippe
21314
128/05/2020|
Quinzenaire
[Madame
|GAMBINI
VINEL
Elise
21315
129/05/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[MULLER
Benoit
21316
102/06/2020|
Trentenaire
[Madame
|DESMURS
AGNELOT
Ginette
21317
|02/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
[ROLLIN
Nathalie
21318
104/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
[HIRSCHY
BONNOT
Anne-Marie
21319
|05/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BRIANT!
Virginia
21320
|08/06/2020|
Trentenaire
[Monsieur
IPOULLEAU
Jean-Marc
21321
|108/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|LAFAY
TREUILLET
Liliane
21322
|09/06/2020|
Trentenaire
[Madame
|TAVIAUD
PULERI
Madeleine
21323
|[09/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BREUILLOT
CHEVALLIER
[Martine
96
N°
Date
du
Durée
du
Nom
du
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
=
=
ID
:021-212100549-20201112-CM_20_133-DE
ISUTIT
contrat|
contrat
contrat
bénéficiaire
Marital
Prénom
21324
|15/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|GENELOT
BONDI
Jeannine
21325
|15/06/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[PULÉRI
Emmanuel
21326
|16/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MOREAU
Françoise
21327
|16/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|POIFOL
NAIGEON
Anne-Marie
21328
|19/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|DALOZ
SIGONNEY
Françoise
21329
|22/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|CHAUX
SEGUIN
Danielle
21330
|23/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|ROSSIGNOL
REYDET
Isabelle
21331
|24/06/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
|IDRUET
Jean
21332
|26/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|FREMIOT
MARLET
Renée
21333
|29/06/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MARTENOT
SAUNOIS
Madeleine
21334
|01/07/2020
|Cinquantenaire
[Madame
[JACOTOT
GÉRARD
Françoise
21335
|[02/07/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
I|MARGUIER
Jean-Claude
21336
|08/07/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[LANCIA
Thierry
21337
|15/07/2020|
Quinzenaire
[Madame
|REBILLARD
LEFEVRE
Sandrine
21338
|15/07/2020|
Trentenaire
[Madame
|BOSCAROLO
RABIET
Emilienne
21339
[22/07/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
[GUYOT
Patrick
21340
|28/07/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[FLEURY
Robin
21341
103/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MORIZOT
SOLIOT
Brigitte
21342
|03/08/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
[CROS
Serge
21343
|03/08/2020
|
Cinquantenaire
[Monsieur
[CROS
Serge
21344
|06/08/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
|SUTY
Yves
21345
|06/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|[FOUQUERAND
BULLIER
Jeanine
21346
|07/08/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|VIARD
Yves
21347
|07/08/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[VIARD
Yves
21348
|10/08/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|BEY
Clément
21349
|14/08/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|PALLEGOIX
Dominique
21350
|17/08/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[IPLANSON
Jean-Marc
21351
|18/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|[LONCHAMPT
FEGER
Nicole
21352
|18/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|HUGUENIN-VIRCHAUX
[ROUSSEAU
Marianne
21353
[21/08/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
[DE
SOUSA
Julio
21354
|21/08/2020
| Cinquantenaire
[Monsieur
[IDE
SOUSA
Julio
21355
|21/08/2020|
Trentenaire
[Monsieur
INEGRI
Joël
21356
121/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|DALLET
LAPLASSE
Sylviane
21357
|24/08/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[RABUS
Patrick
21358
|25/08/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|KOSTIHA
Jean
21359
|28/08/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MOUGEOT
TERRAND
Michelle
21360
|02/09/2020|
Quinzenaire
[Madame
[GEOFFROY
PAVELOT
Chantal
21361
|03/09/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[URSPRUNG
Daniel
21362
|04/09/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[COLOT
Pierre
21363
|07/09/2020|
Trentenaire
[Monsieur
I|MONTANGERAND
Claude
21364
|07/09/2020|
Quinzenaire
[Madame
|[SECULA
MALLET
Simone
21365
|08/09/2020
| Cinquantenaire
[Madame
|BOEUF
CASTELLINO
|Suzanne
21366
|10/09/2020|
Trentenaire
[Madame
|GILLIER
BERNARD
Annie
21367
|17/09/2020|
Quinzenaire
|Madame
|BOULAIGRE
MOUILLON
Danielle
21368
|21/09/2020
| Cinquantenaire
[Madame
|MOUGIN
Ludivine
21369
|21/09/2020
|
Cinquantenaire
[Madame
|MAUDON
DUGNIAT
Francelyne
21370
[22/09/2020
| Cinquantenaire|Madame
|TAINTURIER
LEFEBVRE
Christine
21371123/09/2020|
Quinzenaire
[Madame
|CRETIN
VALENTIN
Noëlle
21372
|25/09/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
| THOMAS
Bernard
21373
[25/09/2020
| Cinquantenaire
[Madame
|BOUGEROLLES
LAMALLE
Marie-Louise
21374
|30/09/2020|
Quinzenaire
[Madame
|BRET
DESCHAMPS
|Claudette
97
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
=
=
Affiché le ID :021-212100549-20201112-CM_
20_133-DE
N°
Date
du
Durée
du
Nom
du
TYOTTT
=
contrat]
contrat
contrat
bénéficiaire
Marital
Drenom
21375101/10/2020|
Quinzenaire
[Madame
|MICHAUD
NACHIN
Yvonne
21376
[01/10/2020
| Cinquantenaire|Madame
|TARDY
BRULARD
Françoise
21377
105/10/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
|[KRUKLY
Daniel
21378
105/10/2020|
Trentenaire
[Monsieur
|[SIVIGNON
Michel
21379
108/10/2020|
Trentenaire
[Madame
|PAPE
URBAIN
Patricia
21380
|12/10/2020
|
Cinquantenaire
[Monsieur
|[ALOTTE
Bernard
21381
112/10/2020|
Quinzenaire
[Madame
|FROMAGEOT
BOUFFAUT
Josette
21382
|14/10/2020|
Quinzenaire
[Madame
|KELLER
DIMASSA
Véronique
21383
|14/10/2020|
Trentenaire
[Monsieur
[DESCHAMPS
Daniel
21384
|19/10/2020|
Quinzenaire
[Monsieur
[CAMP
Michel
21385
|20/10/2020|
Quinzenaire
|Monsieur
IDRUET
Patrice
21386
|20/10/2020|
Quinzenaire
|Madame
|BOILEAU
PAGE
Yvette
21387
|21/10/2020|
Quinzenaire
[Madame
|CASTELAIN
SAUNIER
Brigitte
21388
121/10/2020|
Trentenaire
[Madame
|BOUDILLET
BOILLEREAU
[Jeanne
21389
|22/10/2020|
Quinzenaire
|Monsieur
IHUDELOT
Philippe
+ Acceptation
de
dons,
prêts
et
legs
non
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
>
Musée
des
Beaux-Arts
Sans
objet.
>
Musée
du
Vin
de
Bourgogne
Sans
objet.
>
Archives
Sans
objet.
+ Aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ :
Sans
objet.
+ Etat
des
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
avoués,
huissiers
et
experts
+ Notification
d'offres
dans
le
cadre
des
procédures
d'expropriation
:
Sans
objet.
+ Création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
:
Sans
objet.
+ Reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
:
Sans
objet.
+ Exercice
du
droit
de
priorité
:
Sans
objet.
+ Droit
de
préemption
Urbain
:
Les
arrêtés
décidant
de
la non-préemption
sont
disponibles
au
service
foncier
—
Services
Techniques
4 Rue
du
Moulin
Perpreuil,
la liste
étant
trop
longue.
98 + Droit
de
préemption
commercial
:
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
_133-DE
=
=
De
PROPRIETAIRE
en
PRENEUR
ADRESSE
DU
FONDS
ACTIVITE
BAIL
DEPOT
DU
FONDS
BAILLEURS
ACQUEREUR
PROJETEE
COMMERCIAL
SELSRE
PADELEA
QUIROVET
M.
FORT
Evrard
20
B0008
M.
FORT
Evrard
‘ Rue
de
la
Mme
POINSARD,
|
17
Rue
Jean-François
27/07/2020
23
Rue
de
Métairie
Mme
REBSAMEN
Champollion
Vétérinaire
01/01/2013
Fontaine
Les
et
M.
FORT
21200
BEAUNE
Dijon
21360
21000
DIJON
POMMARD
Consorts
M.
Alain
THINOT
HEGNER
et
SARL
24
avenue
de
:
20 B0009
LE BISTROT
Se
More
Robert
Schuman
8 rue
Monge
Ga resaurane
01/10/2002
25/09/2020
| BOURGUIGNON
| 06
Be UNE
92100
21200
BEAUNE
_
Le détails
8 rue
Monge
BOULOGNE
8
21200
BEAUNE
BILLANCOURT
SARL
MAELLIE
Mme
Nathalie
M.
Armand
M.
Armand
Vente
de
prêt
à
20
B0010
PERRON
LELIOUX
LELIOUX
10
rue
du
Faubourg
porter
féminin,
28/09/2020
10
rue
du
91
rue
du
91
rue
du
Madeleine
accessoire
de
17/09/2010
Faubourg
Charenton
Charenton
21200
BEAUNE
mode,
produits
de
Madeleine
75012
PARIS
75012
PARIS
beauté
21200
BEAUNE
ana
|
CREP'ANGE
.
Mme
Chantal
Charles-David
2080011
BAUMBERGER
LIBERT-
39
rue
du
Faubourg
01/10/2020
39
rue
du
ELLENBERGER
|
Non
mentionné
Madeleine
Brunch-Pâtisserie
17/12/2019
37
rue
du
21200
BEAUNE
Faubourg
.
Faubourg
Mackeleine
Madeleine
21200
BEAUNE
21200
BEAUNE
©
Etat
des
actions
en
justice,
en
recours
et
en
défense
:
+ Accidents
impliquant
des
véhicules
municipaux
:
Sans
objet.
+ Opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
: avis
de
la
Commune
Sans
objet.
+ Convention
de
participation
d’un
constructeur
au
coût
d'équipement
d’une
ZAC
ou
de
versement
de
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
par
un
propriétaire
Sans
objet.
+
Divers
99
Conseil
Municipal
en
-
Le...
9
ts
>.
un,
”.
-
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
134-DE
Délibération
n°
CM-20-134
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
Présents
:
Secrétaire
:
M.
SUGUENOT,
Maire Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
>
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à
M.
BRUNEL,
>
Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
100
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2020
Affiché
le
ee
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
134-DE
DESIGNATION
D'UN
REPRESENTANT
AU
SEIN
DU
COMITÉ
DE
PROGRAMMATION
LEADER
L'Association
du
Pays
beaunois
est
porteuse
d'un
programme
européen
LEADER,
qui
vient
renforcer
l'action
du
Contrat
de
Pays
en
ciblant
des
enjeux
forts
du
territoire
:
-_ Accompagner
les
entreprises
face
aux
enjeux
de
leur
développement,
- Renforcer
le rôle
de
proximité
des
bourgs
et
villes
centres
- développer
leur
attractivité.
Sa
mise
en
œuvre
et son
suivi
sont
assurés
par
un
Comité
de
programmation
composé
de
membres
issus
des
deux
collèges
suivants
:
- un
collège
d'élus
et organismes
publics,
- un
collège
de
représentants
des
milieux
économiques,
sociaux,
culturels
et
associatifs
présents
sur
la
Ville
et
l'ensemble
du
territoire.
A la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
désigner
un
Représentant
pour
siéger
au
sein
du
Comité
de
Programmation
LEADER.
DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
> APPROUVE
la désignation
de
M.
Stéphane
DAHLEN
au
Comité
de
Programmation
LEADER.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
far
délégation
Le
Directeur
Générdl
des
Servic
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprés
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www
télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
101 Lvonseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en préfecture
le 14/12/2020
Délibération
n°
CM-20-135
Affiché
le
ra
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
135
1-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
: M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
D
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
102
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
135
1-DE
OPERATION
GLOBALE
D’AMENAGEMENT
DE
LA
CITE
DES
VINS
ET
DES
CLIMATS
DE
BOURGOGNE
- CHARTE
DE
QUALITE
ET
DE
PERFORMANCE
M.
SUGUENOT,
rapporteur,
explique
que
la portée
internationale
du
projet,
sa
dimension
symbolique
et
son
caractère
représentatif
ont
conduit
la Ville
de
Beaune
à établir
une
charte
affirmant
les
objectifs
de
qualité
urbaine,
architecturale,
paysagère
et
environnementale,
de
ce
futur
pôle
emblématique.
Cette
Charte
a pour
vocation
d'engager
les
constructeurs
et opérateurs
des
différents
programmes
du
quartier
dans
une
démarche
de
qualité,
de
performances
et
d’ambitions,
telles
que
portées
par
le projet
d'aménagement
public
d'ensemble.
Ces
ambitions
se
déclinent
sous
un
label
garantissant
la biodiversité
et
aussi
via
des
dispositions
particulières
à respecter
pour
toutes
les
composantes
de
ce
projet
d'envergure.
Il précise
que
la Cité
des
Vins,
projet
urbain,
s'articule
autour
d’une
ambition
environnementale
forte
:
-
De
vastes
espaces
paysagers
formant
un
écrin
arboré
Les
espaces
publics
forment
un
vaste
parc
urbain
autour
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne.
Planté
de
plus
de
400
arbres,
le parc
se
veut
un
écrin
arboré
pour
la Cité.
Les
constructions
seront
noyées
dans
la végétation
et
les
arbres.
Le
parc
s’appuiera
également
sur
les
sujets
anciens
et
existants,
à la
fois
sur
la zone
de
l'Oratoire,
mais
aussi
en
bordure
de
la Bouzaize,
ancrant
l'aménagement
dans
le site
et
dans
son
histoire.
Ce
parc
urbain
est
à la
fois
un
espace
paysagé
et
dense,
offrant
un
lieu
de
promenade
et
de
détente,
mais
aussi
une
pièce
maitresse
en
lien
avec
la programmation
culturelle
du
bâtiment
Cité
des
Vins.
- Une
Cité
bas
carbone
:
Le
projet
a pour
ambition
de
repousser
les
véhicules
motorisés
aux
abords
du
quartier
afin
d'en
garantir
un
accès
très
limité
essentiellement
réservé
aux
véhicules
de
livraison
par
des
voies
dédiées
en
périphérie
et
de
laisser
le maximum
d'espaces
aux
modes
actifs
pour
déambuler
dans
un
environnement
apaisé
et
sain.
Les
constructions
se
voudront
performantes
à tous
les
niveaux
(performances
énergétiques,
choix
de
matériaux
biosourcés,
gestion
de
l’eau
et
de
l'éclairage,
confort,
accessibilité,
etc.).
-
Une
forte
ambition
environnementale
:
Le
quartier
Cité
des
Vins
se
veut
être
un
projet
ambitieux
avec
des
exigences
environnementales
fortes.
La
commune
souhaïte
faire
de
cet
espace
une
référence
d'aménagement
et
de
développement
durable.
Le
projet
d'aménagement
s'inscrit,
par
ailleurs
dès
l’origine,
en
coordination
avec
l'action
du
syndicat
de
rivières
qui
met
en
œuvre
un
programme
de
réintégration
de
la Bouzaize
dans
la traversée
urbaine
de
Beaune
dédié
au
rétablissement
écologique,
à l'amélioration
des
conditions
d'écoulements
hydrauliques
et
à la
vulgarisation
de
la connaissance
de
ces
milieux
sensibles
et
remarquables.
- Une
reconnaissance
:
Afin
d'assurer
une
cohérence
bas
carbone
à l'échelle
du
quartier
et
des
mesures
volontaristes
en
faveur
de
la biodiversité,
le projet
est
engagé
dans
une
démarche
de
labellisation
Biodivercity
Ready®.
103
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
——
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
135
1-DE
Cette
labellisation
vise
d’une
part
à garantir
la prise
en
compte
de
la biodiversité
dans
le projet
mais
également
à favoriser
le rapport
à la
nature
des
futurs
usagers.
Plus
globalement,
la commune
a la
volonté
de
faire
émerger
une
nouvelle
façon
de
concevoir,
de
construire
et
de
gérer.
Le
rapporteur
informe
que
le principe
d'adhésion
à la
présente
Charte
engage
les
opérateurs
publics
et
privés,
les
acquéreurs
des
différents
lots
à bâtir
et
les
exploitants
du
projet
de
la Cité
des
Vins
et des
Climats
de
Bourgogne.
Il ajoute
que
les
signataires
de
cette
Charte
s'engagent
à mettre
en
œuvre
les
dispositions
prescrites
afin
de
garantir
qualité,
harmonie,
performances
énergétiques
et
environnementales,
gages
de
la cohérence
de
l’ensemble
du
futur
quartier,
malgré
la multiplicité
d'intervenants.
Il précise
que
la charte
annexée
à la
présente
délibération
était
consultable
par
la
Présente
Assemblée
sur
le
site
réservé
aux
élus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
28
voix
pour,
5 voix
contre,
et
2 abstentions
:
> APPROUVE
la charte
de
qualité
et
de
performance
telle
qu’annexée
à la
présente
délibération,
>
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
à intervenir
dans
ce
cadre.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et, par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
ean-Françoïs
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
104 vonseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en préfecture
le 11/12/2020
Délibération
n°
CM-20-136
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
Date
d'envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
©
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
D
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL.,
> Après
leur
départ
de
la
séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
105
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
see
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
POUR
2021
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
(DOB)
constitue
un
exercice
réglementaire
imposé
par
l’article
L. 2312-1
du
CGCT,
qui
précise
que
« dans
les
Communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la
gestion
de
la dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
Municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l'article
L. 2121-8.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
»
Concernant
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la Ville
de
Beaune
gère
une
grosse
partie
de
ses
projets
d'investissement
en
Autorisations
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
(AP-CP).
Ce
mécanisme
budgétaire
qui
permet
d'autoriser
une
dépense,
dans
la limite
du
montant
global
de
l'autorisation
de
programme,
avec
un
phasage
annuel
en
crédits
de
paiement,
pour
l'équilibre
budgétaire
annuel,
permet
de
présenter
la globalité
de
la programmation
financière
des
investissements.
Une
annexe
à ce
rapport
permet,
pour
chaque
projet
voté
en
Autorisation
de
Programme,
de
connaitre
les
financements
dédiés
liés
aux
partenariats.
D'autres
recettes
pour
l'équilibre
général
du
Budget
sont
également
envisagées
et
n’entrent
pas
dans
ces
fiches
(cessions
de
terrains
et
d'immeubles.....).
Des
éléments
relatifs
à la
politique
en
matière
de
ressources
humaines
sont
joints
en
application
des
décrets
n°2015-761
et
n°2016-841
du
24
juin
2016.
Les
orientations
budgétaires
ont
été
détaillées
autour
de
trois
axes
:
- Le
contexte
national,
- La
situation
financière
de
la Ville
de
Beaune,
- Les
perspectives
communales
pour
2021
et
les
années
suivantes.
| — Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021
discuté
dans
un
contexte
économique
et
sanitaire
dégradé
Avant
d'étudier
plus
en
détail
les
mesures
spécifiques
pour
les
collectivités
territoriales
contenues
dans
le
Projet
de
Loi
de
Finances
(PLF),
il
convient
de
préciser
le
contexte
économique
dans
lequel
les
hypothèses
budgétaires
sont
prises
par
l'Etat
et
la
Ville
de
Beaune. Lors
de
l'adoption
du
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2020,
la croissance
annuelle
avait
été
estimée
à 1,3%
cette
même
année.
Avec
la crise
sanitaire,
puis
économique,
intervenue,
cet
automne,
la statistique
publique
a évalué
le recul
du
PIB
à 10%,
ce
qui
constitue
une
récession
économique
sans
précédent.
Les
mesures
de
soutien
à
l'économie
prises
par
le Gouvernement
ont
conduit
à une
dégradation
des
hypothèses
de
déficit
public,
celui-ci
passant
de
2,2%,
dans
la Loi
de
Finances
pour
2020,
à 10,2%
pour
2020
et
6,7%
en
2021,
selon
le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021.
Sur
le
déficit
2020,
3 points
correspondraient
aux
mesures
d'urgence
prises
par
le Gouvernement
pour
aider
les
ménages,
soutenir
les
entreprises
et
l'emploi.
Le
reste
du
déficit
s'explique,
avant
tout,
par
la baisse
d’activité
qui
impacte
la base
de
calcul
du
ratio.
106
- —
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ne
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
Le
ratio
de
dette
publique
serait
de
116,2
%
du
PIB
en
2021,
apres
avoir
atteint
117,5%
en
2020
et
98,1%
à
fin
2019.
Le
Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021
(PLF2021)
est
fondé
sur
une
prévision
de
croissance
de
+ 8
%
en
2021,
partant
du
principe
que
l'épargne
de
précaution
de
certains
français
et
que
les
projets
ajournés
seront
débloqués
en
2021
pour
relancer
la
consommation
des
ménages
et
l'investissement
des
entreprises
et
administrations.
Toutefois,
l’évolution
incertaine
de
l'épidémie
ne
permet
pas
de
s'assurer
du
réalisme
de
cette
hypothèse.
Le
rebond
économique
constaté
au
troisième
trimestre
pourrait
atteindre
16%,
mais
le ralentissement
observé
depuis
un
mois
et
les
mesures
de
plus
en
plus
restrictives
pour
certaines
activités
minorent
cet
acquis
temporaire
de
croissance.
Malgré
les
mesures
de
chômage
partiel,
l'environnement
économique
ne
devrait
pas
permettre
de
sauvegarder
certains
emplois.
L'INSÉE
envisage
une
perte
de
l'ordre
de
730
000
emplois
salariés
en
2020
(recul
d'environ
3%).
Une
hétérogénéité
géographique
et
sectorielle
est
constatée
dans
la
perte
d'activité.
Les
services
(hôtellerie-restauration,
transport,
activités
culturelles...)
sont
plus
affectés
que
l'industrie.
Dans
le domaine
du
tourisme,
jusqu'à
maintenant,
les
résidents
français
ont
permis
de
soutenir
l'économie
alors
que
le
nombre
de
touristes
étrangers
a
chuté.
Les
grandes
métropoles
sont
des
destinations
délaissées,
au
profit
de
zones
moins
densément
peuplées,
Beaune
profite
donc
de
cette
chance.
Le
PLF
2021
et
la préparation
budgétaire
pour
2021
de
la Ville
de
Beaune
s'inscrivent
dans
cet
environnement
peu
optimiste,
mais
il convient
justement
de
s'appuyer
sur
la
commande
et
l’action
publiques
pour
lutter
contre
ces
tendances.
A)
Un
nouveau
recul
de
la
libre
administration
des
collectivités
locales
entrant
en
vigueur
en
2021
Les
collectivités
locales
vivent
depuis
2014
une
accélération
du
changement
de
structure
de
leurs
financements.
La
part
des
dotations
de
l'Etat
ne
cesse
ainsi
de
décroître.
Alors
que
la fiscalité
directe
locale
était,
jusqu’à
présent,
une
variable
d'ajustement,
l'Etat
a
pris,
dans
un
premier
temps,
à sa
charge,
une
part
de
plus
en
plus
importante
dans
le
produit
fiscal
versé,
avant,
dans
un
second
temps
de
devenir
un
contribuable
«
mauvais
payeur
», ne
tenant
pas
compte
des
hausses
de
taux.
Puis,
dans
un
troisième
temps,
depuis
2020,
il a
supprimé,
aux
collectivités,
le droit
de
fixer
certains
impôts
avant
d'en
supprimer
certains
à
compter
de
2023.
107
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
se
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
1)
La
sphère
fiscale
en
mutation
Rappel
des
étapes
de
suppression
de
la Taxe
d’Habitation
(TH)
° Sur3
ans,
de
2018
à 2020,
la Taxe
d’Habitation
sur
la résidence
principale
a été
supprimée
progressivement
pour
80%
des
contribuables,
les
contribuables
aux
revenus
les
plus
faibles.
e
Depuis
2020,
les
Communes
ne
votent
plus
les
taux
de
Taxe
d'Habitation.
°
Entre
2021
et
2023,
les
20%
de
français
qui
payaient
encore
la
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale
vont
aussi
être
progressivement
exonérés
selon
le
même
rythme
que
l’autre
groupe
précédemment
(2018-2020).
°
A
compter
de
2021,
les
Communes
recevront
une
part
départementale
de
la
Taxe
Foncière
(TF)
à
hauteur
de
leurs
pertes
basées
sur
les
taux
votés
2017.
°
A
compter
de
2023,
la
Taxe
d’Habitation
(TH)
sur
la
résidence
principale
sera
définitivement
supprimée.
La
taxe
ne
concernera
plus
que
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
En
effet,
il n’est
plus,
depuis
cette
année,
possible
de
fixer
le taux
de
la taxe
d'habitation,
y compris
pour
les
derniers
contribuables
encore
assujettis.
Le
droit
de
voter
les
taux
de
fiscalité
était
un
acquis
historique
des
Collectivités
Locales
dans
le cadre
des
lois
de
décentralisation.
Ce
mouvement
constitue
ainsi
une
atteinte
à l’autonomie
financière
des
collectivités
locales.
Ce
que
le
Gouvernement
présente
comme
une
réforme
fiscale
n'est
en
fait
qu'une
«
nationalisation
»
des
impôts
locaux.
Pour
2021,
la diminution
de
certains
impôts
de
production
est
annoncée
comme
compensée
par
l'Etat,
cela
concerne
pour
la Ville
de
Beaune,
la Taxe
Foncière
(TF)
appliquée
sur
les
locaux
industriels
pour
laquelle
un
prélèvement
sur
les
recettes
de
l'Etat
(PSR)
lui
sera
versé.
Une
compensation,
actée,
pour
le moment,
mais
jusqu’à
quand
?
Et
là,
encore
une
fois,
que
cela
soit
pour
la Taxe
d'Habitation
ou
pour
la diminution
des
impôts
de
production,
il va
falloir
redéployer
d'autres
impôts,
puis
regarder
qui
est
perdant
ou
gagnant,
compenser,
recalculer
différemment
les
richesses
entrant
dans
le
calcul
des
dotations
et
plans
d’actions..
Plutôt
que
de
réformer
réellement
le système
comme
cela
avait
été
envisagé
un
temps,
les
dispositifs
se
complexifient.
Dans
tous
les
cas,
si les
pertes
immédiates
semblent
compensées,
les
évolutions
futures
de
taux
qui
auraient
pu
être
envisagées
par
les
territoires,
pour
financer
de
nouveaux
projets,
de
nouvelles
actions,
destinées
aux
habitants,
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Alors
qu’une
partie
de
la
population
et
des
acteurs
locaux
ne
paye
plus
d'impôt
communal,
le
lien
entre
le
territoire
et
l'impôt,
le
consentement
à
l'impôt
du
citoyen
lors
des
élections
locales
sont
affaiblis.
Pour
les
impôts
qui
subsistent,
alors
que
dans
la Loi
de
Finances
pour
2020,
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
fiscales
avait
été
plafonnée
pour
certains
impôts,
dans
le PLF
2021,
comme
depuis
2018,
cette
revalorisation,
serait
automatiquement
indexée
sur
le taux
d'inflation
harmonisée
constaté.
Avec
une
inflation,
très
faible,
proche
de
0,
seules
les
nouvelles
constructions
pourront
réellement
apporter
des
financements
complémentaires. L'article
13
du
PLF
2021
instaure
également
une
harmonisation
nationale
des
tarifs
de
la taxe
communale
sur
la consommation
d'électricité.
Cela
risque
non
seulement
de
conduire
à un
renchérissement
du
coût
de
l'électricité
par
un
alignement
des
tarifs
vers
le haut?
mais
inéluctablement,
cela
diminue
également
la maïtrise
fiscale
des
collectivités
locales
en
encadrant
les
taux
pratiqués,
une
nouvelle
fois.
108
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
_136-DE
2)
Les
dotations
de
l'Etat
Rappel
des
étapes
de
contribution
des
collectivités
locales
à la
maitrise
des
dépenses
publiques
e
1996
à 2010
: une
évolution
des
dotations
selon
l'inflation
{avec
en
plus
une
fraction
de
la hausse
du
PIB
de
l’année
en
cours,
jusqu’en
2008)
e
2011
à
2013
: stabilité
en
valeur
des
dotations
(pas
de
prise
en
compte
de
l'inflation)
e
2014
à
2017
: baisse
des
concours
financiers
de
l'Etat
aux
collectivités
avec
la
création
d’une
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(CRFP)
intégrée
dans
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
(LPFP)
pour
les
années
2014
à
2019
à
hauteur
de
11
Mds
€
à
horizon
2017.
°
Depuis
2018,
la
LPFP
2018-2022
prescrit
que
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
(budgets
principaux
et
annexes)
devront
progresser
d'au
plus
+ 1,2
%
chaque
année.
Cette
donnée,
indicative
pour
la
plupart
des
collectivités
locales,
a été
ajustée
entre
+ 0,75
%
et
+ 1,65
%
pour
tenir
compte
des
spécificités
locales
et
contractualisée,
pour
les
322
plus
importantes
collectivités,
avec
un
objectif
contraignant
d'évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
un
objectif
de
réduction
du
besoin
de
financement
et
parfois
une
trajectoire
d‘amélioration
de
la
capacité
de
désendettement.
+
2020,
année
prévue
pour
une
première
mise
en
œuvre
des
sanctions
pour
les
collectivités
n’ayant
pas
atteint
leur
contrat
{prélèvements
sur
recettes
fiscales
ajournés
pour
tenir
compte
des
circonstances
particulières
de
la
crise
sanitaire).
La dynamique des transferts
financiers
de
l’État
est
principalement
portée
par
la fiscalité
transférée
et
les
dégrèvements
de
fiscalité
directe
locale.
Le
Gouvernement
la
présente
comme
un
soutien
accru
aux
collectivités
locales
alors
qu'il
ne
s’agit
que
d’un
tour
de
passe-passe
fiscal.
Les
autres
dotations
de
la
section
de
fonctionnement
sont
structurellement
en
baisse
pour
la Ville
de
Beaune.
La
dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
est
annoncée
comme
stable
par
le
Gouvernement,
mais,
du
fait
de
la
progression
constante
des
mesures
de
péréquation
à
destination
des
Collectivités
Territoriales
les
plus
fragiles,
l'inverse
se
produit.
La
ponction
sur
les
parts
forfaitaires
de
dotations
s’accroit
toujours.
Le
Budget
Primitif
(BP)
de
la Ville
de
Beaune
pour
2021
devra
ainsi
intégrer
une
perte
de
dotation
forfaitaire
supérieure
à
la
progression
de
sa
part
de
Dotation
de
Solidarité
Urbaine
et
de
Cohésion
Sociale
(DSUCS)
et
donc,
globalement,
une
diminution,
comme
plus
de
la moitié
des
communes
de
France
depuis
3 ans.
Seules
les
compensations
fiscales
pourraient
évoluer
positivement
en
valeur.
En
investissement,
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local)
progresse
nationalement
de
1Md
€
soit
0,18%
entre
2020
et
2021,
il s'agit
là
d’un
dispositif
dans
le
cadre
du
plan
de
relance,
sur
des
projets
spécifiques
qui
ne
correspondent
pas
automatiquement
aux
projets
pour
lesquels
la
nouvelle
équipe
municipale
a
été
élue
par
les
Beaunois.
Pour
les
autres
mesures
intéressant
les
Collectivités
Locales,
il faut
citer
l'automatisation
de
la
procédure
de
demande
de
Fonds
de
Compensation
sur
la
Taxe
sur
la
Valeur
Ajoutée
(FCTVA)
qui
entrera
en
vigueur
progressivement
à compter
du
1er
janvier
2021,
avec
plus
de
deux
ans
de
décalage
avec
le
calendrier
annoncé.
Pour
la
Ville
de
Beaune,
cette
automatisation
n'interviendrait
qu'en
2022
mais
le
PLF
2021
annonce
le
plan
d'action
de
manière
plus
précise
que
le celui
de
2018,
ce
qui
peut
constituer
une
première
avancée.
109
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
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20
136-DE
B)
Un
plan
de
soutien
à la
sortie
de
crise
qui
s’appuie
largement
sur
les
collectivités
locales:
application
du
principe
de
subsidiarité
ou
désengagement
de
l'Etat
?
Si
l'Etat
annonce
dans
le PLF
2021,
de
nombreuses
mesures
en
faveur
du
développement
du
numérique,
son
soutien
aux
villes
moyennes
et
notamment
aux
commerces
de
centre-ville,
mais
également
pour
accélérer
la transition
écologique
et
énergétique,
à chaque
fois,
ce
sont
bien,
vers
les
collectivités
locales,
que
les
mises
en
œuvre
sont
renvoyées.
Est-ce
que,
derrière
le principe
de
subsidiarité,
faire
au
plus
proche
du
citoyen,
les
échelons
de
proximité
étant
les
plus
efficaces,
ne
se
cache
pas
un
état
de
fait,
à savoir,
un
Gouvernement
plus
enclin
à édicter
des
règles
et des
principes
qu'à
agir
pour
le
quotidien
des
français
?
Le
temps
que
ces
bonnes
intentions
ruissellent
jusqu'aux
services
déconcentrés
de
l'Etat,
les
Préfectures
et
les
Sous-préfectures,
que
l'ingénierie
municipale
remplisse
les
dossiers
de
demande
de
financement,
certaines
entreprises
attendront
la réalisation
de
la commande
publique
ou
les
collectivités
avanceront
les
fonds
pour
mettre
en
œuvre,
comme
elles
le font,
avec
une
intensification
particulière
ces
dernières
années,
le soutien
en
faveur
du
quotidien
des
français.
Dans
ce
cadre
contraignant,
malgré
tout,
les
élus
beaunois,
dans
toutes
les
délégations,
se
mobilisent
pour
obtenir,
des
financements,
de
l'Etat
et
des
partenaires
locaux,
pour
minorer
la
charge
des
projets
pour
les
contribuables
de
la
Commune.
Avec
l’aide
du
Pays
Beaunois,
l'administration
communale
élabore
des
dossiers
de
présentation
et
complète
les
formulaires
dans
cet
objectif.
Mais
il convient
d'espérer
que
les
services
de
l'Etat
n'ajouteront
pas
davantage
de
critères
contraignants
pour
restreindre
l’éligibilité
des
projets
et
que
la perspective
de
court
terme,
basée
sur
des
enveloppes
de
crédits
annuelles
et
des
dates
butoirs
très
courtes,
permettra
de
rentrer
dans
les
« cases
»
déterminées
par
l'Etat,
sans
sortir
du
programme
pour
lequel
les
Beaunois
viennent
tout
juste
de
renouveler
l'équipe
municipale.
M.
Philippe
LAURENT,
secrétaire
général
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF)
dénonce
ainsi
un
Gouvernement
qui
considère
les
budgets
locaux
comme
des
budgets
annexes
de
l'Etat,
en
leur
coupant
la
maîtrise
de
leurs
projets
et
de
leurs
financements.
Cette
opinion
est
largement
partagée
par
la grande
majorité
des
Maires.
C)Des
mesures
de
compensation
des
pertes
de
recettes
pendant
la
crise,
inégalement
déployées
A travers
la Loi
de
Finances
Rectificative
N°3
(LFR3)
pour
2020,
l'Etat
a mis
en
place
un
«
filet
de
sécurité
budgétaire
».
Il
s’agit,
pour
les
communes,
d'un
dispositif
de
compensation
automatique
des
pertes
de
recettes
fiscales
et
de
redevances
domaniales.
Le
versement
des
compensations
fait
l'objet
d'un
acompte
en
2020
et
d'un
ajustement
en
2021,
une
seconde
annuité
est
ainsi
intégrée
dans
le PLF
2021.
La
pérennité
de
ce
dispositif,
au
titre
des
pertes
2021,
n'est
pas
clairement
indiquée
dans
le Projet
de
Loi
de
Finances
pour
2021
et
certaines
associations
d'élus
dénoncent
une
prise
en
compte
très
partielle
des
pertes
réelles
pour
2020
(40%
seulement).
En
effet,
les
principes
de
mise
en
œuvre
n'ont
pas
encore
été
précisément
dévoilés
et
il est
à craindre
que
l'Etat
110
Envoyé
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le 11/12/2020
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en
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le 11/12/2020
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20
_136-DE
essaie
de
s'appuyer
sur
le dynamisme
de
nos
bases
de
fiscalité
directe
locale
pour
ne
pas
compenser
les
pertes
subies
en
matière
de
stationnement
ou
d'occupation
du
domaine
public.
Or,
l'équilibre
budgétaire
s’est
bien
fait
sur
cette
hypothèse
et
sur
des
recettes
usagers
qui
ne
seront
pas
toutes
compensées
par
des
diminutions
de
frais
en
lien
avec
la baisse
d'activité.
Selon
le Comité
des
Finances
Locales,
les
750
millions
prévus
dans
la clause
de
sauvegarde
sont
bien
inférieurs
aux
6 milliards
de
pertes
prévus
pour
le bloc
communal
en
2020
et
2 milliards
encore
en
2021.
I! rappelle
que
contrairement
aux
entreprises,
les
collectivités
n'ont
pas
pu
bénéficier
de
chômage
partiel.
Les
collectivités
qui
ont
externalisé
des
prestations
ont
pu
suspendre
leurs
contrats
et
diminuer
leurs
frais
pour
compenser
leurs
pertes
de
recettes
alors
que
celles
qui
ont
gardé
un
effectif
stable,
réalisant
directement
toutes
les
prestations
ont
payé
des
agents
qui
n’ont
pu
effectuer
leurs
missions
dans
le respect
des
contraintes
sanitaires
imposées
durant
la période
de
confinement.
La
Ville
de
Beaune
sera
donc
extrêmement
vigilante,
à l'examen
des
comptes
2020,
pour
ensuite,
plaider
sa
cause
auprès
de
l'Etat
et
vérifier
les
critères
effectivement
pris
en
compte.
Il est
actuellement
trop
tôt
pour
tirer
un
bilan
de
cette
crise
qui
n'est
pas
finie.
Dans
ce
contexte
très
incertain,
dans
le cadre
de
cette
crise
sanitaire
impactant
l'équilibre
économique
de
tous,
la Ville
de
Beaune
a la
chance
de
bénéficier
d’un
historique
de
gestion
lui
ayant
permis
de
garder
des
marges
pour
se
préserver
d'une
crise
conjoncturelle.
Mais
selon
la durée
et
l'intensité
du
ralentissement
économique
et
les
éventuels
nouveaux
surcoûts
liés
aux
précautions
sanitaires,
certains
ajustements
devront
peut-être
s'imposer
au
cours
de
l’année
2021.
Il- UNE
BASE
FINANCIERE
SOLIDE
PERMETTANT
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DU
PROGRAMME
DU
MANDAT
A)
Une
maîtrise
des
charges
et
un
dynamisme
du
territoire
permettant
la
constitution
d’une
épargne
solide
Les
fondamentaux
de
la gestion
financière
sont
solides
à Beaune
et
permettent,
ainsi,
d'absorber
plus
facilement
les
chocs
économiques
et
financiers.
En
effet,
les
communes
qui
ont
laissé
dériver
leurs
volumes
de
dépenses
de
fonctionnement
et
qui
comptaient
sur
le dynamisme
fiscal
pour
continuer
sans
maitrise
ne
pourront
faire
face
durablement
aux
difficultés
de
financement.
À Beaune
des
marges
de
manœuvre
ont
été
préservées.
- La
maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
:
Dans
le budget
communal,
une
faible
partie
des
dépenses
de
fonctionnement
est
ajustable,
la plus
grande
partie
concerne
des
dépenses
obligatoires
où
dont
la maîtrise
ne
peut
être
réalisée
que
par
un
pilotage
à long
terme.
Les
dépenses
de
personnel
ont
constitué
en
2019,
50%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
elles
sont
globalement
très
stables
depuis
2016
en
montant.
Les
agents
étant
pour
partie
des
fonctionnaires,
l'effectif
est
peu
flexible.
Leur
rémunération,
basée
sur
l'indice
de
la Fonction
Publique,
bloqué
depuis
2017,
évolue
en
fonction
de
leur
ancienneté
et
de
leurs
évolutions
de
carrière.
Dans
les
autres
charges
à caractère
général,
ce
sont
principalement
les
frais
liés
aux
bâtiments
(fluides
et
réparations),
à l'entretien
de
la voirie,
et
les
différentes
111
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préfecture
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Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
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: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
maintenances
qui
sont
difficiles
à réduire,
notamment
du
fait
des
variations
de
prix
constatées.
Toutefois,
des
économies
de
gestion
ont
pu
être
réalisées
par
la mise
en
concurrence
régulière
des
fournisseurs
et
prestataires
et
par
les
investissements
réalisés
(isolation......).
De
plus,
les
groupements
de
commandes
et
les
mises
en
commun
de
certains
services
ont
permis
de
ne
pas
démultiplier
les
frais
de
structure
ou
de
bénéficier
d'une
échelle
attractive
pour
nos
fournisseurs.
Les
frais
financiers,
du
fait
du
contexte
économique
de
taux
bas,
notamment
sur
les
nouveaux
emprunts,
mais
également
de
remboursements
anticipés
des
emprunts
les
plus
coûteux,
ont
également
diminué.
Evolution
des
dépenses
de
personnel
et
des
charges
à
caractère
général
16000
000
€
1
14000
000
€
13413
596
€
12000
000
€
CE
14451
413
€
2012
10000
000
€
12428
283
€
291€
2019
11823
980
€
11734
169
€
8000
000
€
4000
000
€
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
—@—
dépenses
de
personnel
—
charges
à caractère
général
- L'évolution
favorable
des
recettes
hors
dotations
:
Une
démarche
de
gestion
active
du
patrimoine
communal
à été
lancée
et
commence
à
produire
ses
effets,
avec
des
cessions
en
2019
de
bâtiments
non
exploitables
pour
les
missions
communales
(moulin
de
la
Bouzaize,
ensemble
rue
de
Paradis...).
D’autres
cessions
de
bâtiments
sont
à l'étude
en
plus
de
celles
de
terrains
pour
la construction
de
bâtiments
d'entreprise
(ZAC
Porte
de
Beaune...).
Il
s’agit
d'un
gisement
important
de
financement. Le
produit
fiscal
a
progressé
de
2
%
en
2019
et
la
moitié
de
cette
évolution
provient
de
la
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation,
ce
sont
des
droits
prélevés
lors
de
la
réalisation
de
ventes,
dans
ce
qui
est
communément
appelé
les
frais
de
notaire.
Avec
des
constructions
dynamiques,
la ville
de
Beaune
possède
également
une
bonne
évolution
de
ses
bases
de
fiscalité
directe,
ce
qui
lui
permet
de
ne
pas
augmenter
ses
taux
de
fiscalité.
2016
2017
2018
2019
2020
(prévision)
Evolution
du
produit
fiscal
produit
fiscal
%
produit
fiscal
%
produit
fiscal
%
produit
fiscal
%
produit
fiscal
#
Taxe
d'habitation
4 092
247
€
-1,71%
4 081
126
€
-0,27%
4 237
596
€
3,83%
4336411
€
2,33%
4 394
086
€
1,33%
Taxe
foncière
sur
le bâti
8177575€
2,21%
8378282€
2,45%
8 728
328€
4,18%
8 927
009
€
2,28%
9 049
169
€
1,37%
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
205
458€
1,38%
205
684
€
0,11%
211
644
€
2,90%
217
437€
2,74%
220
026
€
1,19%
Total
hors
rôles
compil.
12 475
279
€
0,87%
12 665
091
€
1,52%
13 177 568
€
4,05%
13 480
857
€
2,30%
13 663 281
€
1,35%
La
croissance
des
recettes
perçues
auprès
des
usagers
de
services
municipaux
et
notamment
celles
liées
au
stationnement
(+4,5%)
s'appuie
sur
un
tourisme
florissant,
secteur
que
la
crise
actuelle
affaiblit
depuis
quelques
mois.
112
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
=
a
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
A l'inverse,
la Ville
de
Beaune
continue
à subir
des
pertes
de
dotations,
encore
près
de
130K€
de
moins
entre
2019
et
2020,
s’additionnant
aux
diminutions
antérieures.
Si
ce
rythme
se
poursuit,
en
10
ans,
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
aura
bel
et
bien
été
divisée
par
deux
au
milieu
de
ce
mandat
(pour
mémoire,
montant
DGF
2013
:
4 920
955€,
montant
DGF
2023
estimé
si évolution
au
même
rythme
: 2 422
394€),
Malgré
cette
diminution
drastique,
les
recettes
progressent
plus
vite
que
les
dépenses.
Effet
de
ciseaux
résorbé
depuis
2015:
les
recettes
augement
plus
que
les
dépenses
——
évolution
annuelle
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
——
évolution
annuelle
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
- Une
épargne
solide
permettant
d’autofinancer
une
partie
des
investissements
L'épargne
nette,
qui
permet
d’autofinancer
la section
d'investissement,
progresse
depuis
trois
ans.
Il s’agit
du
solde
entre
les
dépenses
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
(épargne
brute),
déduction
faite
du
remboursement
en
capital
de
la dette.
Cet
indicateur
essentiel
donne
le feu
vert
à l'accélération
du
cycle
d'investissement.
Evolution
des
épargnes
2015
2016
2017
2018
2019
9000
000
8 381
488
8000
000
7000
000
b
—@—
épargne
brute
=#==épargne
nette
5 685
207
6000
000
RUE
RTE
2548518
5000
000
4 038
991
4000
000
3 443
869
3 442
348
e
©
—
3000
000
o
1455
893
2000
00
1 013
980
715
865
2 925
737
1000
000
La
solidité
de
l'épargne
a, pour
l'instant,
été
sauvegardée,
afin
de
permettre
la réalisation
de
gros
projets,
dans
un
délai
très
court.
Beaucoup
arrivent
en
effet
à maturité
en
ce
début
de
mandat,
dans
l'élan
du
précédent.
Ce
maintien
ne
constituait
pas
une
démarche
de
thésaurisation
en
propre,
mais
une
stratégie
d'anticipation
des
besoins
de
financement
futurs.
113
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ee
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
B)
Des
dépenses
d'équipement
soigneusement
dimensionnées
sur
plusieurs
années
pour
limiter
le
recours
à
l'emprunt
- L'équipement
:
Après
la
réalisation
de
l’école
du
Cinéma
(2015-2014),
des
équipements
plus
réduits
ont
été
constitués.
Sur
ces
dernières
années,
les
pistes
cyclables,
le
contournement
de
Beaune,
la
porte
Marie
de
Bourgogne
ont
contribué
à
la
transformation
de
la
Ville.
Evolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
12 10
Millions
2013 2014 2015 2016
2017
2018
2019
B équipements
dette
hors
refinancement
Au
Budget
Primitif
2021
(BP),
les
dépenses
d'équipement
proposées
à
l'inscription
avoisineront
les
19ME€
contre
15M€
au
BP
2020.
Certaines
opérations
prévues
en
2020
se
décalent
sur
2021
du
fait
de
la
crise
sanitaire.
Des
subventions
seront
encaissées
en
concordance.
- L’endettement
:
Un
bilan
complet
de
la
dette
est
fait
annuellement
au
moment
de
l'examen
du
Budget
Primitif.
Pour
2020,
comme
cela
est
présenté
dans
la
Décision
Modificative
du
mois
de
novembre,
les
crédits
d'emprunt
inscrits
pour
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
ne
seront
pas
réalisés.
Aucun
nouvel
emprunt
ne
sera
contacté.
En
2019,
un
nouvel
emprunt
de
2,4M€
sur
20
ans
a
été
réalisé
au
taux
fixe
de
0,69%.
Avec
un
remboursement
en
capital
de
la
dette
supérieur
à
ce
montant,
l'encours
de
la
dette
a
ainsi
continué
à
diminuer
et
s'établissait
à
22,2M€
au
31
décembre
2019.
Au
1er
janvier
2021,
l'encours
sera
de
19,3M€.
Ces
encours
sont
exprimés
en
tenant
compte
du
PPP
(partenariat
public
privé
pour
l'éclairage
public),
comptabilisé
comme
de
l'emprunt
alors
qu'il
ne
s’agit
pas
dette
propre.
L’encours
de
dette
30000
000
28
304
508€
au
31/12/2015
25000
000
22
247
333€
au
31/12/2019
{selon
taux
de
change
2019)
20000
000
15000
000
10000
000
5000
000
|
|
m
OU
D
OR
©
mn ©Q
À
NN
mMm
+
[lis UN
DD
=
oO
Mn
©
Om
Om
dd
dd
di
4
4
dd
NN
UN
D
ON
ON
NO
NN
NN
NN
NN
Mm
M
mm
mm
505200600060
606v066ece
À
NN
RON
ON
ON
RON
ON
À
ON
NO
NON
NON
ON
ON
D
ON
114
= —
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
_136-DE
ss
=
e
Les
économistes
n’annoncent
pas,
pour
le moment,
de
hausses
importantes
des
taux
d'intérêts
dans
les
prochaines
années.
Compte
tenu
des
capacités
de
remboursement
de
la dette
(bonne
épargne
et
encours
actuel
réduit),
la Ville
de
Beaune
activera
assez
largement
le financement
par
emprunt
dans
les
prochaines
années,
y compris
sur
des
durées
longues
(25
à 30
ans)
quand
il s’agit
de
financer
des
investissements
durables
(Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne).
L'objectif
est
de
ne
pas
dépasser
les
30M€
d'encours
de
dette
à la
fin
du
mandat
et
que
le capital
restant
dû
ne
s’élève
pas
à plus
de
10
années
d'épargne
brute.
En
fonction
du
rythme
de
réalisation
des
investissements
et
d'encaissement
des
autres
financements,
le recours
à l'emprunt
pourrait
se
situer
globalement
dans
une
fourchette
entre
12
et
15M£€
sur
2 ans.
Un
suivi
rigoureux
est
fait
de
tous
les
emprunts
publics,
il s’agit
d'une
obligation
règlementaire.
En
effet,
en
décembre
2009,
une
charte
de
bonne
conduite
a été
instituée
nationalement
pour
rétablir
la confiance
entre
les
banques
et
les
collectivités
territoriales
après
la découverte
de
financements
onéreux
et
inadéquats
pour
la sphère
locale.
Une
matrice
des
risques
a ainsi
été
définie
et
est
obligatoirement
utilisée
pour
présenter
l'encours
de
dette
existant
et
les
propositions
de
nouveaux
financements.
Il s'agit
de
faciliter
l'analyse
financière
pour
l'Etat,
mais
également
de
simplifier
l'information
aux
élus
et
aux
citoyens.
Etat
des
risques
de
l’encours
de
dette
de
la
Ville
de
Beaune
au
31/12/2019
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
Indices
Indices
zone
Indices
Ecarts
Indices
hors
Ecarts
Autres
sous-jacents
euros
inflation
d'indices
zone
€ et
d'indices
indices
française
ou
| zone
euro
écarts
hors
zone
zone
euro
ou
d'indices
euro
écart
entre
dont
l'un
est
ces
indices
un
indice
hors
zone
€
Structure
SU
(A)
Taux
fixe
simple.
Taux
variable
simple.
Echange
de
taux
fixe
contre
taux
variable
ou
inversement.
Echange
de
taux
structuré
contre
taux
variable
ou
taux
fixe
(sens
unique),
Taux
variable
simple
plafonné
(cap)
ou
encadré
Nombre
de
produits
14
%
de
l'encours
86,61%
Montant
en
euros
19171217€
(B)
Barrière
simple,
Pas
d'effet
de
levier
Nombre
de
produits
%
de
l'encours
Montant
en
euros
{C}
Option
d'échange
(swaption)
Nombre
de
produits
% de
l'encours
Montant
en
euros
{D)
Muitiplicateur
jusqu'à
3;
multiplicateur
jusqu'à
5
capé
Nombre
de
produits
% de
l'encours
Montant
en
euros
(E)
Multiplicateur
jusqu'à
5
Nombre
de
produits
% de
l'encours
Montant
en
euros
(F)
Autres
types
de
structures
Nombre
de
produits
3
% de
l'encours
13,39%
Montant
en
euros
2 963
784
€
{1}
Cette
annexe
retrace
le stock
de
dette
au
31/12/N
après
opéralions
de
couveriure
éventuelles.
Le
stock
de
dette
ast
exprimé
en
€ selon
le laux
de
change
connu
au
07/07/2020
Au
1*
janvier
2021,
il n’y
aura
plus
que
deux
emprunts
classés
6F,
contre
trois
un
an
plus
tôt.
Un
emprunt
dont
les
intérêts
sont
calculés
sur
un
taux
fixe,
établi
et
remboursé
en
francs
suisses
sera
intégralement
éteint
à cette
date.
Les
annuités
de
cet
emprunt
dépendent
du
taux
de
change
entre
le franc
suisse
et
l'euro,
créant
une
certaine
volatilité.
La
part
des
emprunts
classés
1A
passera
ainsi
à 87,44%
de
l'encours
de
dette
ce
qui
démontre
un
risque
assez
réduit
pesant
sur
la dette
de
la Ville
de
Beaune.
L'état
général
des
finances
communales
étant
dressé,
il convient
désormais
de
présenter
quelques
projections
financières
sur
les
prochains
exercices
budgétaires.
115
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
Ill.
LE
DEPLOIEMENT
DE
PROJETS
D’ENVERGURE
POUR
LES
CINQ
PROCHAINES
ANNEES
Dans
le cadre
du
présent
DOB,
nous
esquissons
quelques
interventions
municipales,
qui
seront
détaillées
dans
le
cadre
du
BP
2021.
A)
Des
projets
et
actions
qui
se
concrétisent
dès
2021
Les
services
municipaux
:
Pour
mettre
en
œuvre
le
programme
pour
lequel
la
majorité
des
Beaunois
se
sont
prononcés,
il est
nécessaire
de
renforcer
certains
services
municipaux
et
de
conforter
l'attractivité
de
la
Ville
de
Beaune
comme
employeur.
Des
marges
de
manœuvre
ont
été
dégagées
pour
la
masse
salariale,
pour
redéployer
des
crédits
budgétaires
vers
des
actions
ciblées
en
faveur
de
l’action
sociale
des
agents,
pour
le
remplacement
des
départs
d'agents
selon
des
compétences
différentes,
pour
l'amélioration
du
régime
indemnitaire
pour
mieux
tenir
compte
de
la
manière
de
servir
et
de
l'investissement
particulier
de
certains
agents.
Cette
politique
ressources
humaines
permettra
de
mieux
pourvoir
les
postes
actuellement
vacants,
avec
de
nouvelles
arrivées
prévues
au
sein
de
la
police
municipale
et
des
services
culturels
notamment.
S'ajouteront
également
7
nouveaux
postes,
avec
un
objectif
de
recrutement
de
6
agents
dans
la
première
moitié
de
l’année
2021.
Cela
permettra
de
créer
une
brigade
verte
composée
d'agents
assermentés
chargés
de
contrôler
l'entretien
des
rivières
en
zone
urbaine,
la
propreté
et
la
conformité
des
espaces
verts
et
des
espaces
publics
des
différents
quartiers.
Pour
assurer
l'entretien
des
espaces
végétaux
en
plein
développement,
pour
faire
face
aux
nouveaux
enjeux
climatiques
notamment,
l'équipe
des
parcs
et
jardins
sera
également
renforcée.
Enfin,
pour
optimiser
le
stationnement,
l'équipe
règlementation
sera
étendue
par
embauches
de
nouveaux
ASVP
(agents
de
surveillance
de
la voirie
publique).
La
sécurité,
priorité
politique
de
la ville
:
En
matière
de
sécurité,
la
police
municipale
sera
dotée,
sur
le
mandat,
d'outils
modernes
de
surveillance
et
d'intervention.
Des
crédits
seront
ainsi
prévus,
dès
2021,
pour
lancer
l'investissement
dans
des
équipements
innovants
et
de
qualité
(caméra
de
vidéo
protection,
drones...)
et
former
les
agents
dans
le
respect
de
la
règlementation
en
vigueur
sur
ces
outils.
Des
prestations
externalisées
de
sécurité
sont
également
envisagées
pour
augmenter
les
plages
horaires
des
interventions
municipales
et
améliorer
la
dissuasion,
une
provision
budgétaire
sera
inscrite
pour
les
financer. Une
ville
pour
tous
:
Pour
toujours
favoriser
le
mieux
vivre
ensemble,
les
lieux
de
rencontre
et
d'accompagnement
seront
enrichis
avec
de
nouvelles
actions
à destination
des
familles,
des
jeunes
et
de
tous
les
publics.
Les
espaces
beaunois
ont
dès
2020
développé
de
nouvelles
interventions
de
soutien
à
la
parentalité.
Egalement,
l'essor
des
activités
de
l’espace
jeunes
se
confirmera
en
2021.
A la
bibliothèque
municipale
et
dans
d’autres
lieux,
de
nouveaux
ateliers
numériques
mobiles
seront
amorcés
dès
2021
ainsi
que
des
actions
autour
du
jeu
pour
lutter
contre
l'isolement.
116
-—
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ne
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
L'engagement
numérique
:
Les
animations
municipales
autour
de
l'informatique
permettront
aux
usagers
les
plus
éloignés
des
usages
numériques
de
s'approprier
les
services
publics,
et
notamment
municipaux,
accessibles
à distance.
Dans
ce
cadre,
de
nouvelles
solutions
informatiques
seront
déployées
pour
faciliter
les
démarches
de
la population
et
améliorer
l'information,
en
lien
avec
la Communauté
d'Agglomération
également.
Dans
les
services
municipaux,
à destinations
des
élus
et
de
la population,
la gestion
informatisée
des
assemblées
et
des
courriers
permettra
de
franchir
une
nouvelle
étape
de
dématérialisation
et
d'améliorer
le suivi,
et
la réactivité,
de
gagner
du
temps
de
traitement
et
de
diminuer
les
consommations
de
papier.
Tout
cela
implique
l'inscription
de
crédits
de
formation
et
d'achat
de
licences
dans
le budget
communal.
La
nature
en
ville
:
Soucieux
de
la transition
écologique
et
du
changement
climatique,
les
Adjoints
et
Conseillers
délégués
ont
reçu
pour
instruction
d'étudier
ensemble
des
solutions
afin
de
diminuer
les
émissions
de
CO2
de
l'ensemble
de
nos
activités
urbaines
ou
de
les
absorber.
La
réalisation
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
est
un
exemple
emblématique,
que
cela
soit
sur
le bâtiment
ou
le quartier.
La
plantation
d'arbres
permettra
en
effet
d’absorber
le CO2
et
les
bâtiments
et
les
modes
de
déplacement
devront
être
faibles
émetteurs
de
carbone.
Dans
cette
cohérence,
de
nouveaux
sentiers
partagés
seront
déployés
en
2021
et
des
points
d’interconnexion
seront
sécurisés
pour
les
déplacements
en
mode
doux.
Sur
le patrimoine
bâti
communal,
des
actions
ponctuelles
d'amélioration
seront
intégrées
dans
le budget
2021,
avant
le lancement
d’un
plus
vaste
programme
de
rénovation
énergétique
dans
les
prochaines
années.
La
nouvelle
salle
d’activité
de
l’école
Champagne
répondra,
à
ce
titre,
dès
2021
à ces
exigences
environnementales.
Beaune,
capitale
culturelle
:
La
politique
culturelle
de
la Ville
de
Beaune
est
un
des
volets
importants
de
son
attractivité
touristique
et
plus
généralement
économique.
La
programmation
théâtrale
attire
chaque
année
de
nombreux
spectateurs,
avec
des
équipes
qui
savent
se
réinventer.
Les
moyens
seront
maintenus,
malgré
la baisse
d'activité
que
peut
générer
la crise
sanitaire.
À la
Lanterne
Magique,
il est
prévu
de
développer
de
nouveaux
concerts
et
spectacles,
tout
au
long
de
l’année
en
plus
des
festivals
habituels.
Les
travaux
effectués
sur
le Théâtre
de
Verdure,
inscrits
en
2021
permettront
dans
les
prochaines
années
de
bénéficier
d’un
lieu
de
spectacle
supplémentaire.
Une
nouvelle
grande
exposition
est
en
cours
de
préparation
au
Musée
des
Beaux-Arts,
son
organisation
sera,
bien
entendu,
conditionnée
par
les
financements
obtenus
et
les
partenariats
avec
les
Hospices.
L'éducation
au
cœur
des
préoccupations
:
La
Ville
de
Beaune
porte
une
ambition
pour
ses
jeunes
écoliers.
En
concertation
avec
la communauté
éducative,
elle
déploie
des
moyens
annuels
pour
le fonctionnement
courant,
les
équiper
en
mobilier
et
en
matériel
informatique.
Mais
elle
réalise
également
des
travaux
pour
entretenir
et
adapter
le patrimoine
scolaire
(locaux,
cours
d'école...).
117
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
Des
rénovations
énergétiques,
pour
le confort
d'enseignement,
mais
également
pour
tenir
compte
des
enjeux
écologiques
et
économiques
seront
entreprises
dans
les
prochaines
années.
Le
camping
municipal
:
Malgré
le
contexte
économique
difficile,
grâce
à
des
frais
de
gestion
mesurés
et
avec
le
soutien
ponctuel
du
Budget
Principal,
il est
envisagé
de
continuer
à
entretenir
et
à
améliorer
l'équipement
du
Camping
des
Cent
Vignes.
Un
accent
particulier
sera
mis
sur
l'accessibilité
des
blocs
sanitaires.
Le
palais
des
congrès
:
Sur
ce
budget
annexe
permettant
de
gérer
l'équipement
du
Palais
des
Congrès
et
les
relations
avec
le
délégataire
de
service
public,
la
Société
Publique
Locale
(SPL)
Beaune
Congrès,
il conviendra
de
garder
le
même
périmètre
de
gestion
que
les
autres
années,
dans
le
contrat
de
délégation
de
service
public
actuellement
existant.
La
situation
financière
de
ce
secteur
d'activité,
très
impacté
par
la
crise,
sera
analysée
dans
les
prochains
mois
avec
la
plus
grande
attention.
En
effet,
le
prévisionnel
d'exploitation
de
cet
équipement
était
basé
sur
des
manifestations
que
les
conditions
sanitaires
en
vigueur
n'ont
pu
permettre
de
maintenir.
Pour
autant,
certaines
charges
sont
demeurées
et
restent
incompressibles.
L'équilibre
financier
est
ainsi
délicat.
La
zone
de
l'aérodrome
:
Des
travaux
préalables
à
la
poursuite
des
aménagements
de
la
zone
sont
à
l'étude,
dans
la
continuité
des
activités
aéronautiques
déjà
présentes
sur
ce
site.
Les
dépenses
liées
à
la
zone
aéroportuaire,
du
domaine
public,
sont
gérées
sur
le
budget
principal. Un
tissu
local
solide
Pour
la
transformation
continue
de
la
Ville,
pour
le
soutien
et
les
services
quotidiens
apportés
aux
Beaunois,
un
travail
étroit
avec
la
Communauté
d'Agglomération
et
les
autres
Services
Publics
(Hôpital...)
est
effectué.
Il
convient
de
répondre
de
manière
coordonnée,
aux
attentes
de
la
population
et
de
ses
acteurs
locaux,
chacun
dans
son
domaine
de
compétences.
Les
élus
municipaux
qui
siègent
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Beaune
Côte
et
Sud
(CABCS),
défendent
des
projets
d’enjeu
territorial
élargi
et
qui
bénéficient
bien
entendu
aux
Beaunois.
Ces
collaborations
créent
une
synergie,
des
économies
de
gestion
et
font
la
richesse
de
notre
territoire.
Les
refacturations
entre
la
Ville
et
la
Communauté
d'Agglomération
devraient
être
stables
en
2021.
Un
dernier
transfert
de
compétence
doit
tout
de
même
être
intégré
dans
les
évolutions
d'attribution
de
compensation,
l'eau
pluviale.
Durant
le
confinement,
et
pour
sortir
de
la
crise,
la
Ville
a
épaulé
son
Centre
Communal
d'Action
sociale
(CCAS).
Elle
maintiendra
son
soutien
logistique
et
financier
en
2021,
pour
le
CCAS,
et
également
envers
les
associations.
Des
hypothèses
de
financement
réalistes
de
ces
actions
Les
dépenses
courantes
sont
majoritairement
financées
par
la
fiscalité
directe
locale.
A
ce
stade
et
compte
tenu
des
informations
connues
à
ce
jour,
il
n'est
pas
envisagé
d'augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2021.
Avec
le
dynamisme
des
constructions
actuellement
recensées
sur
la
Commune,
le
produit
118
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
fiscal
devrait
évoluer
naturellement
sans
hausse
de
taux,
une
hypothèse
de
1%
a été
retenue
pour
la préparation
du
BP
2021.
Dans
ces
équilibres,
une
première
baisse
de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
d’un
peu
plus
de
2%
a été
prise
en
compte
à titre
de
précautions
pour
éviter
toute
mauvaise
surprise.
Une
délibération
spécifique
permettra,
en
décembre
2020,
de
fixer
les
tarifs
municipaux
pour
l'exercice
2021.
Dans
le cadre
de
la préparation,
seuls
quelques
ajustements
ont
été
proposés.
Aucune
hausse
générale
n’est
envisagée.
- Des
équipements
financés
par
l'emprunt
et
les
partenariats
Pour
les
investissements,
après
des
années
de
diminution
de
l’encours
de
dette,
comme
cela
était
prévu
dans
le programmation
financière
pluriannuelle,
un
recours
à
l'emprunt
supérieur
au
remboursement
annuel
en
capital
de
la dette
sera
réalisé
en
2021. Lors
du
vote
du
Budget
Primitif,
un
montant
d'emprunt
sera
inscrit
pour
l’équilibre,
mais
il sera
minoré
avec
reprise
des
excédents
cumulés
constatés
à la
fin
de
l'exercice
2020.
Dans
ce
résultat,
qu'il
sera
possible
d’affecter
au
financement
des
dépenses
d'équipement
lors
du
vote
du
Compte
Administratif
2020,
figurera
notamment
les
cessions
réalisées
au
profit
de
la Communauté
d'Agglomération
sur
le secteur
de
la
ZAC
Porte
de
Beaune.
Le
montant
d'emprunt
qui
sera
effectivement
réalisé
en
2021
devrait
ainsi
avoisiner
les
6 millions
d'euros.
Sur
chaque
fiche
d'investissement
votée
en
autorisation
de
programme
figure
les
subventions
accordées.
Pour
les
autres
investissements,
des
fonds
de
concours
avec
la Communauté
d'Agglomération
ou
des
demandes
ponctuelles
font
l'objet
de
délibérations
spécifiques.
Le
contrat
Cap
100%
Côte
d'Or
signé
en
début
d'année
2020
avec
le Conseil
Départemental,
les
financements
de
l’Europe
(FEDER)
et
de
la Région,
ainsi
que
la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL)
de
l'Etat
viennent
ainsi
minorer
la
charge
de
l’ensemble
projets
dans
le budget
communal.
Sur
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne,
le BIVB
(Bureau
Interprofessionnel
des
Vins
de
Bourgogne)
prendra
également
sa
part
de
financement.
Des
cessions
de
terrain
seront
réalisées,
par
ailleurs,
pour
les
investisseurs
privés.
Les
grandes
orientations
de
la politique
mise
en
œuvre
à compter
de
2021
ayant
été
esquissées
ci-avant,
il convient
désormais
de
présenter
les
crédits
budgétaires
envisagés
pour
les
investissements
prévus
en
2021
et
le programme
pluriannuel
d'investissement
retracé
dans
les
autorisations
de
programmes.
119
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
2
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
B)
Des
investissements
durables
en
adéquation
avec
nos
capacités
financières
1) Les
actions
mises
en
œuvre
dès
2021
- Bâtiments
:
Le
secteur
de
la construction
verra
en
2021
la réalisation
de
la Cité
des
Vins
et
des
Climats
de
Bourgogne
avec
un
crédit
global
proposé
de
13M€
TTC
sur
le Budget
Primitif
2021. Ensuite,
ce
sont
un
peu
plus
de
1M€
qui
globalement
seront
consacrés
à deux
espaces,
le
Théâtre
de
Verdure
et
l'école
Champagne
(extension
et
travaux
d'accessibilité).
De
l'ordre
de
600
000€
seront
prévus
en
2021,
pour
l'amélioration
de
la qualité
thermique
et la
mise
en
conformité
de
certains
bâtiments.
Les
éléments
plus
détaillés
seront
donnés
lors
de
la
présentation
du
projet
de
BP
2021,
en
décembre.
- Espace
public
:
La
ville
tient
ses
engagements
dans
le cadre
du
financement
du
contournement
de
Beaune
(600K€
en
2021).
En
plus
des
équipements
destinés
à faciliter
les
déplacements
en
mode
doux
(600K€
environ),
ce
sont
des
travaux
de
voirie
pour
le nouvel
ensemble
commercial
des
Maladières
qui
seront
principalement
réalisés.
Divers
travaux
seront
également
entrepris
sur
les
voiries,
ponts
et
murs
de
soutènement,
en
fonction
des
priorités
définies
à
l'issue
des
diagnostics
et
contrôles
périodiques.
Une
enveloppe
d'environ
70K€
devrait
être
inscrite
pour
de
la vidéoprotection
(caméra,
drones).
Et
la signalisation
touristique
(parcours)
et
du
centre-ville
(gabarits,
piétons.)
sera
améliorée.
Le
projet
de
jardin
cinéraire
entrera
en
phase
active
de
réalisation
courant
2021.
-
Outils
et
locaux
de
travail
:
Avec
des
travaux
dans
les
serres
et
les
bâtiments
culturels
et
administratifs,
des
achats
de
véhicules,
de
mobilier
et
de
matériel
de
travail,
les
différents
services
de
la Ville
bénéficieront
avec
le projet
de
BP
2021
de
moyens
plus
efficaces
et
plus
sûrs
pour
assurer
leurs
missions.
Pour
les
écoliers
beaunois,
le renouvellement
du
mobilier
et
l'équipement
informatique
se
poursuivra.
- Equipements
sportifs
:
Au
gymnase
Lorraine,
au
stade
de
football
de
Vignoles,
au
stade
de
rugby,
au
stade
nautique,
les
travaux
réalisés
permettront
d'améliorer
les
conditions
de
pratique
sportive.
2)
L'esquisse
pluriannuelle
- __
Ajustement
des
autorisations
de
programme
(AP)
déjà
validées
:
En
annexe
de
ce
rapport
d'orientations
budgétaires,
vous
trouverez
des
fiches
individuelles
présentant
le
financement
de
chaque
autorisation
de
programme.
Le
phasage
a
été
mis
à
jour
en
fonction
de
la
réalisation
des
opérations.
Par
ailleurs
certaines
autorisations
de
programme
(AP)
voient
leur
montant
modifié.
120
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
ne
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
+ __
Pour
mener
une
étude
plus
générale
sur
les
besoins
de
la population
en
matière
d'équipement
nautique
et
sur
modalités
de
gestion
du
stade
nautique,
le projet
de
Budget
Primitif
pour
2021
prévoit
des
frais
d'étude
en
section
de
fonctionnement.
L'autorisation
de
programme
Stade
nautique
— études
est
de
ce
fait
supprimée.
Il est
important
de
noter
que
la suppression
de
l'AP
n'entraine
pas
l'abandon
de
ce
projet,
mais
sa
réalisation
sous
d’autres
formes.
+ Les
opérations
inscrites
dans
l'autorisation
de
programme
Poursuite
du
schéma
d'aménagement
des
pistes
cyclables
(2019-2021)
étant
suffisamment
programmées,
il est
possible
d'affiner
leur
chiffrage
financier
et
de
réduire
l'autorisation
de
programme
correspondante
à 860
000€
TTC.
- Créations
de
nouvelles
autorisations
de
programme
:
I convient
également
de
créer
de
nouvelles
autorisations
de
programme
pour
des
projets
dont
l'ampleur,
la durée
et
les
cofinancements
possibles
rendent
l'utilisation
de
cette
méthode
de
programmation
financière
efficiente.
Les
programmes
de
réalisation
seront
ensuite
affinés
ou
validés
dans
les
prochains
mois.
Les
inscriptions
permettent
déjà
de
se
faire
accompagner
par
des
prestataires
si besoin,
de
programmer
des
études
où
de
lancer
certaines
consultations
dans
le cadres
des
règles
de
la commande
publique.
Dans
ces
nouvelles
autorisations
de
programme,
les
recherches
de
partenariat
étant
en
cours,
les
recettes
sont
parfois
indicatives.
e Une
deuxième
étape
doit
s'ouvrir
dans
la l'accessibilité
des
bâtiments
municipaux
pour
respecter
l'agenda
défini
avec
les
services
de
l'Etat.
Une
autorisation
de
programme
Accessibilité
des
bâtiments
municipaux
(2°"®
période
ADAP)
de
940
000€
TTC
est
ainsi
créée
à partir
de
2021
pour
3 ans.
e Une
opération
Vestiaires
de
football
— stade
de
Vignoles
est
créée
pour
415
000€
sur
3 ans
pour
construire
de
nouveaux
locaux
plus
adaptés
aux
usages
du
site.
+ Pour
les
autorisations
de
programme
Restfauration
de
la toiture
de
l'église
Saint-
Nicolas
pour
110
000€,
Modes
doux
— interconnexion
des
grands
axes
(2021-
2023)
pour
450
000€,
il s’agit
de
tracer
des
perspectives
de
long
terme
sur
des
investissements
et
études
qui
auraient
pu
être
fragmentés
en
crédits
annuels.
Cette
vision
de
long
terme
s'inscrit
dans
une
volonté
de
soutenir
l'économie
locale
et
de
tisser
des
partenariats
avec
nos
financeurs.
KkkkEk
Les
difficultés
économiques
et
sanitaires
actuelles
sont
certes
réelles,
mais
elles
ne
doivent
surtout
pas
avoir
pour
conséquence,
un
attentisme
du
service
public.
C'est
dans
cette
période
que
l'engagement
d’une
équipe
municipale,
auprès
des
habitants
d’une
ville,
revêt
tout
son
sens.
La
santé
financière
de
la Ville
de
Beaune
est
solide
et
certains
projets
sont
mûrs,
pour
faire,
de
cette
première
année
de
mandat,
une
année
de
concrétisation
de
nombreux
projets.
121 DECISION
:
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
Envoyé
en
préfecture
le 11/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 11/12/2020
Affiché
le
se
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
136-DE
>
PREND
ACTE
des
éléments
communiqués
par
le Maire
sur
la situation
financière
de
la
Ville,
permettant
d'alimenter
le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
pour
l'année
2021.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIREIet
par
délég
Le
Directeur
Géhéral
d
Jean-Frañpois
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.
télérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administralive,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal
122 Conseil
Municipal
Séance
du
: 12
NOVEMBRE
2020
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2020
Recu
en préfecture
le 14/12/2020
Délibération
n°
CM-20-138
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
_138-DE
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 6 Novembre
2020
Présidence
de
:
M.
SUGUENOT,
Maire
Présents
:
Mmes,
MM
BOLZE,
FOUGERE,
BECQUET,
CAILLAUD,
ROUX,
PUSSET,
GLOAGUEN,
LEVIEL,
DAHLEN,
LEFAIX,
Adjoints Mmes,
MM
BERNHARD,
BLANC,
BOUILLET,
BRAVARD,
BRUNEL,
BYNEN,
CHAMPION,
CHATEAU,
COSTE,
FEVRE,
JEUNET-MANCY,
MONNOT,
PELLETIER,
PIERRON,
REPOLT,
VION,
Conseillers
municipaux,
Secrétaire
:
M.
FAIVRE
Ont
donné
pouvoir
:
>
Pour
toute
la
séance
:
Mme
DIERICKX
à M.
FAIVRE,
M.
FALCE
à M.
BOLZE
Mme
LONGIN
à Mme
LEVIEL,
Mme
REZIGUE
à Mme
FOUGERE,
©
Avant
leur
arrivée
en
séance
Mme
LABEAUNE
à Mme
BRAVARD
Mme
ROUXEL-SEGAULT
à M.
BRUNEL,
> Après
leur
départ
de
la séance
Mme
Géraldine
CHAMPANAY
à M.
DAHLEN.
123
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ua
ID : 021-212100549-20201112-CM
20
138-DE
TITRE
: Plan
d'Aménagement
Forestier
2015
— 2029
: Coupe
de
bois
2020/2021
Par
une
délibération
du
20
novembre
2014,
le Conseil
Municipal
a approuvé
le
Plan
d'Aménagement
Forestier
pour
la période
2015-2029.
Ce
plan
fait
l'objet
de
délibérations
annuelles
pour
valider
le programme
des
travaux
qui
doivent
être
réalisées
par
l'Office
National
des
Forêts
(ONF).
Pour
les
années
2020
et
2021,
le programme
prévoit
la coupe
de
bois
sur
l'ensemble
des
massifs
forestiers
communaux
: Montagne
de
Rochetin,
Saint
Désiré,
Les
longes
et
les
Mondes
Rondes.
L'essence
concernée
par
les
travaux
de
coupe
est
le Pin
Noir
d'Autriche.
Ces
travaux
auront
lieu
sur
l'ensemble
des
massifs
forestiers
communaux
:
Montagne
de
Rochetin,
Saint
Désiré,
Les
longes
et
les
Mondes
Rondes.
Le
passage
en
coupe
irrégulière
favorisera
le développement
naturel
des
feuillus
par
l’afflux
de
lumière
apporté
après
abattage
des
pins
noirs
d'Autriche.
- Coupe
de
résineux
irrégulière
sur
les
parcelles
1 à
2, 4
à 6,
8 à
9, 12
à 16
pour
une
surface
totale
de
82.76
ha
:
o N°1
surface:
7.86ha
o N°2
surface:
5.82ha
o N°4
surface:
8.01ha
o N°5
surface:
8.92ha
o N°6
surface:
7.43ha
o N°8
surface:
1400ha
o N°9
surface:
6.24ha
o N°12
surface:
6.24ha
o N°13
surface:
4.70ha
o N°14
surface:
4.39
ha
o N°15
surface:
464ha
o N°16
surface:
3.97
ha
- Coupe
irrégulière
et sanitaire
de
résineux
selon
un
repérage
sélectif
sur
les
parcelles
3, 10
à 11
pour
une
surface
totale
de
33.53
ha
:
o N°3
surface:
1498ha
o N°10
surface:
5.49ha
o N°11
surface:
13.06
ha
L'ONF
est
en
charge
de
la valorisation
marchande
de
ces
bois
pour
le compte
de
la collectivité.
124
ce
—
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
Affiché
le
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
138-DE
DECISION
:
Z x
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
LE
MAIRE,
pour
le MAIRE
et
par
délégation
Le
Directeur
Général
des
Services
ean-François
PONS
La
présente
délibération,
à supposer
que
celle-ci
fasse
grief,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
DIJON
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la Ville
de
BEAUNE,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre,
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratf
dans
un
délai
de
deux
mois.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
d'un
recours
déposé
via
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.lélérecours.fr.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R. 421-7
du
Code
de
justice
administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le Tribunal.
125
Envoyé
en
préfecture
le 14/12/2020
Reçu
en
préfecture
le 14/12/2020
=
—=
=
=
ee’
CNE
RE
27
=
7
cfè
Agence
Bourgogne
Est
Forêt
communale
de
Beaune
Parcellaire
forestier
Surface
: 144,0457
ha
109
0 100m
À
_| Echelle:
110000
(43)
SÉRIE
NC
":
/
g'kfrdes
Fr
318
f
31 CTELZ
4 ü£
À LR
| Affiché
le
a:
La
ID
: 021-212100549-20201112-CM
20
-138-DE
Te.
SCA
A
ù
/
N
es Mondes$
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1
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À
Bretoré
PE
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