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Déliberation - D CN 2025 342
Déliberation - D CN 2025 344
Déliberation - D CN 2025 345
Déliberation - D CN 2025 339
Déliberation - D CN 2025 338
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 338)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
Ne
NI
LE
CY
Département
de la
Haute-Savoie
5
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-338 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PARKING
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC. 2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance officielle
le
huit décembre
deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS
:
ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-338
115ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à BOVIER
Christian),
LAYDEVANT
Christiane (pouvoir
à DERIPPE-
PERRADIN
Joëlle),
LECONTE
Patrick
(pouvoir
à LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir
à
DIXNEUF
Samuel),
SAUTY
Yannis
(pouvoir
à FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER
Magali).
ABSENT(S) EXCUSÉ(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
BURNIER
Alexandre.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
D.CN.2025-338
215D.CN.2025-338 OBJET : Rapporteur :
Alexandre MULATIER-GACHET
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes et les dépenses d'un exercice. L'équilibre budgétaire 2026 du budget annexe parking s'établit comme suit :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE PARKING
Dépenses
Recettes
Crédits d'exploitation
8 572 700,00 €
8 572 700,00 €
Résultat d'exploitation anticipé Total section d'exploitation
8 572 700,00 €
8 572 700,00 €
Crédits d'investissement
3 943 500,00 €
3 943 500,00 €
Restes à réaliser 2025 Solde d'exécution d'investissement anticipé Total section d'investissement
3 943 500,00 €
3 943 500,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
12 516 200,00 €
12 516 200,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses d'exploitation : Chapitre 011 — Charges à caractère général
3 451
100,00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés
3 057 000,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
90 200,00 €
Chapitre 66 — Charges financières
81 390,00 €
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles
3 500,00 €
TOTAL RÉEL
6 683 190,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
1
750 000,00 €
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement
139 510,00 €
TOTAL ORDRE
1
889 510,00 €
TOTAL SECTION
8 572 700,00 €
En recettes d'exploitation : Chapitre 013 — Atténuation de charges
32 400,00 €
Chapitre 70 — Ventes produits fabriqués, prestations
8 526 000,00 €
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
200,00 €
Chapitre 77 — Produits exceptionnels
10 100,00 €
TOTAL RÉEL
8 568 700,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 000,00 €
TOTAL ORDRE
4 000,00 €
TOTAL SECTION
8 572 700,00 €
En dépenses d'investissement : Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
570 000,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
1
360 000,00 €
D.CN.2025-338
3/5Chapitre 23 — Immobilisations en cours
1
370 000,00 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
639 500,00 €
TOTAL RÉEL
3 939 500,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
4 000,00 €
TOTAL ORDRE
4 000,00 €
TOTAL SECTION
3 943 500,00 €
En recettes d'investissement : Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
2 053 990,00 €
TOTAL RÉEL
2 053 990,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
1
750 000,00 €
Chapitre 021 — Virement de la section d'exploitation
139 510,00 €
TOTAL ORDRE
1
889 510,00 €
TOTAL SECTION
3 943 500,00 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ; Vu l'avis de la commission Finances du 3 décembre 2025 ; Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
__ADOPTER le budget primitif 2026 du budget annexe Parking tel que présenté.
La délibération a été adoptée
Pour : 44 voix Contre :
16 voix
Abstentions : 7 voix Contre: BOULAND
Corinne,
CHAMOSSET
Philippe,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DIJEAU
Isabelle,
DULELLARI
Ornela,
DUPERTHUY
Denis,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
KRIVOBOK
Nicolas,
LAYDEVANT
Christiane,
MERMILLOD
Stéphanie,
MUGNIER
Magali,
PETIT Christian, PESSEY Tony, RIGAUT Jean-Luc, TOÉ Jean-Louis Abstentions: AVET
LE
VEUF
Elodie,
BOUCHETIBAT
Bilel,
DELÉAN
Thierry,
LARDET
Frédérique, LECONTE Patrick, LEPAN Claire, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de
29
]
Tr
l'assemblée
4
f
-———
Christelle
BRANDO
4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de D.CN.2025-338
415deux mois à compter de sa publication ou de sa nofification. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-338
5/5