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Déliberation - D CN 2025 343
Déliberation - D CN 2025 333
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 333)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
N
N
a CY
Département
de la
Haute-Savoie
3
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-333 OBJET :
BUDGET ANNEXE ESPACES D'ACCUEILS POLYVALENTS : ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC,
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué en séance officielle le huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DULELLARI
Ornela,
DUMONT
Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie, GERY Fabien, GRANGE Antoine, GRANGER Anthony, GRARD Séverine, GUEDRON Aurélie,
KRIVOBOK Nicolas,
LARDET Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-
BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre, OSTERNAUD Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY-MAGNIFIQUE Catherine, RIGAUT Jean-Luc, SEGAUD-LABIDI Nora, SERRATE Bénédicte, THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-333
1/4ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à
LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir
à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à
BOVIER
Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à
DERIPPE-PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick (pouvoir à
LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à
MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE Chloé (pouvoir à DIXNEUF Samuel), SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOÉ Jean-Louis (pouvoir
à MUGNIER Magali).
ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-333
214D.CN.2025-333 OBJET :
BUDGET ANNEXE ESPACES D'ACCUEILS POLYVALENTS : ADOPTION DE DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-2025
Rapporteur :
Alexandre MULATIER-GACHET
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n° 1
de l'année 2025 pour
le budget annexe espaces d’accueils polyvalents. Cette décision modificative a pour objet :
L'ajustement des charges à caractère général ; L'ajustement des produits liés à la refacturation de prestations de service et location de matériels ; La diminution des recettes de location de l'espace rencontre ; La revalorisation de la prise en charge du déficit par le budget principal pour un montant de 81
500 €.
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : AI SECTION DE FONCTIONNEMENT 1) Dépense : Chapitre 011 — Charges à caractère général
-12 000,00 €
TOTAL RÉEL
-12 000,00 €
TOTAL ORDRE
0,00 €
TOTAL SECTION
-12 000,00 €
2) Recettes : Chapitre 70 — Produits services, domaine et ventes diverses
-8 000,00 €
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante
-4 000,00 €
752 — Revenus des immeubles
-85 500,00 €
75822 — Prise en charge du déficit du budget annexe par le
81 500,00 €
budget principal
TOTAL RÉEL
-12 000,00 €
TOTAL ORDRE
0,00 €
TOTAL SECTION
-12 000,00 €
B/ SECTION D’INVESTISSEMENT 1) Dépenses : TOTAL RÉEL
0,00 €
TOTAL ORDRE
0,00 €
TOTAL SECTION
0,00 €
D.CN.2025-333
3/42)
Recettes
:
TOTAL
RÉEL
0,00
€
TOTAL
ORDRE
0,00
€
TOTAL
SECTION
0,00
€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
la
maquette
budgétaire
annexée
à cette
délibération
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
3 décembre
2025
;
Il est
proposé au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
ADOPTER
la
décision
modificative
n°
1 de
l'année
2025
du
budget
annexe
espaces
d'accueils
polyvalents
telle
que
présentée.
La
délibération
a été
adoptée
à l’'UNANIMITÉ
Pour
: 58
voix
Contre
: 0
voix
Abstentions
: 9
voix
Abstentions
:
BOULAND
Corinne,
CHAMOSSET
Philippe,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DIJEAU
Isabelle,
GRANGER
Anthony,
KRIVOBOK
Nicolas,
LAYDEVANT
Christiane,
MUGNIER
Magali,
TOÉ
Jean-Louis
La
Secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
Par
délégation
du
Maire
Fait
à Annecy,
le 19
déc.
2025
Fait
à Annecy,
le
18
déc.
2025
Conseillère
municipale
Pour
le Maire,
par
délégation,
la
Ç
‘Joëlle
DERIPPE
PERRADIN
cheffe
du
service
Vie de
299
2
mn
l'assemblée
| PT,
4
=
Christelle
BRANDO
4
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le Maire
de
la commune
d'Annecy
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de Grenoble
par
voie
postale
(2 place Verdun,
BP
1135,
38022
Grenoble
cedex)
ou par
voie
électronique
(Télérecours
citoyens,
www.telerecours.fr)
dans
le délai
de deux
mois
à compter de
la notification
de
la décision
ou de
sa
date
de
publication,
ou
à compter
de
la réponse
de
la commune
d'Annecy,
si
un
recours
gracieux
a été
préalablement déposé.
D.CN.2025-333
4l4