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Déliberation - D CN 2025 342
Déliberation - D CN 2025 336
Déliberation - D CN 2025 338
Déliberation - D CN 2025 344
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AN N EC À )'4
Département de la Haute-Savoie
=
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DÉCEMBRE 2025
D.CN.2025-344 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE ZONES
Rapporteur : Nora SEGAUD-LABIDI Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC.
2005
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune d'Annecy,
dûment convoqué en
séance officielle le
huit décembre deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOMÉ Jean-Luc. D.CN.2025-344
115ONT
DONNÉ
PROCURATION
:
BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir
à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte (pouvoir
à BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir
à BOVIER
Christian),
LAYDEVANT
Christiane
(pouvoir
à DERIPPE-
PERRADIN
Joëlle),
LECONTE
Patrick
(pouvoir
à LARDET
Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir
à MULATIER-GACHET
Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir
à DIXNEUF
Samuel),
SAUTY
Yannis
(pouvoir
à FARMER
Chantale),
TATU
Guillaume
(pouvoir
à MARIAS
Benjamin),
TOÉ
Jean-Louis
(pouvoir
à
MUGNIER
Magali).
ABSENT{S)
EXCUSÉ(S)
:
BANGUÉ
Frédérique,
BURNIER
Alexandre.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Joëlle
DERIPPE-PERRADIN
D.CN.2025-344
215D.CN.2025-344 OBJET:
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE AMÉNAGEMENT DE ZONES
Rapporteur :
Nora SEGAUD-LABIDI
Le
budget
est
l'acte
par
lequel
sont
prévues
et
autorisées
par
l'assemblée
délibérante
les
recettes et les dépenses d'un exercice. L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
la
fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre (hors les dépenses de personnel) et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles
de chacune des sections. L'équilibre budgétaire 2026 du budget annexe aménagement de zones s'établit comme suit :
Dépenses
Recettes
Crédits de fonctionnement
11
937 320,00 €
11
937 320,00 €
Résultat de fonctionnement anticipé Total section de fonctionnement
11 937 320,00 €
11 937 320,00 €
Crédits d'investissement
10 560 000,00 €
10 560 000,00 €
Solde d'exécution d'investissement anticipé Total section d'investissement
10 560 000,00 €
10 560 000,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
22 497 320,00 €
22 497 320,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 — Charges à caractère général
1
361 320,00 €
TOTAL RÉEL
1 361 320,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre section
10 560 000,00 €
Chapitre 043 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
16 000,00 €
TOTAL ORDRE
10 576 000,00 €
TOTAL SECTION
11 937 320,00 €
En recettes de fonctionnement : Chapitre 70 — Produits services, domaine et ventes diverses
1
361 320,00 €
TOTAL RÉEL
1 361 320,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
10 560 000,00 €
Chapitre 043 — Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
16 000,00 €
TOTAL ORDRE
10 576 000,00 €
TOTAL SECTION
11 937 320,00 €
D.CN.2025-344
315En
dépenses
d'investissement
:
TOTAL
RÉEL
0,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
560
000,00
€
TOTAL
ORDRE
10
560
000,00
€
TOTAL
SECTION
10
560
000,00
€
En recettes d'investissement : TOTAL
RÉEL
0,00
€
Chapitre
040
—
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
10
560
000,00
€
TOTAL
ORDRE
10
560
000,00
€
TOTAL
SECTION
10
560
000,00
€
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances du
3
décembre 2025
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel
—
chapitre
012)
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
-
ADOPTER
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
aménagement
de
zones
tel
que
présenté.
La
délibération
a
été
adoptée
à
l'UNANIMITÉ
Pour
: 67
voix
Contre
:
0
voix
Abstention
: 0
voix
La Secrétaire de séance Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Fait
à
Annecy,
le
19
déc.
2025
Conseillère municipale ‘Joëlle
DERIPPE
PERRADIN
Pour
extrait
conforme
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025 Pour le Maire, par délégation, la cheffe
du
service
Vie
de
l'assemblée
-
Christelle BRANDO
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours gracieux
devant
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Annecy
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter de
sa
publication
ou de
sa
notification.
Un
recours
contentieux
peut également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
par
voie
postale
D.CN.2025-344
415(2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-344
5/5