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Déliberation - D CN 2025 342
Déliberation - D CN 2025 336
Déliberation - D CN 2025 338
Déliberation - D CN 2025 340
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - D CN 2025 340)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
A
Ne
N
Æ CY
Département
de la
Haute-Savoie
COMMUNE D'ANNECY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
D.CN.2025-340 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE
Rapporteur : Alexandre MULATIER-GACHET Nombre de Conseillers en exercice :
69
Nombre de Conseillers présents et représentés :
67
Délibération réceptionnée en Préfecture le
1 9
DEC.
2025
Délibération publiée le 19 décembre 2025 Le
quinze
décembre
deux
mille
vingt
cinq,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Annecy,
dûment convoqué
en
séance officielle
le
huit décembre
deux mille vingt
cinq, s'est réuni dans la salle Cap Périaz, sous la présidence de François ASTORG, Maire. PRÉSENTS : ALI YAGOUB Abdelrahim, ALLARD Catherine, ANDRÉYS Etienne, ASTORG François, AVET LE
VEUF
Elodie,
BEAUJARD
Alexandra,
BOLY
Cécile,
BOUCHETIBAT
Bilel,
BOVIER
Christian,
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine,
CERIATI
MAURIS
Odile,
CHAMOSSET
Philippe,
COHEN
Guillaume,
DALL'AGLIO
Sandrine,
DEGENNE
Jean-François,
DELÉAN
Thierry,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DESMOUCELLES
Gaël,
DIJEAU
Isabelle,
DIXNEUF
Samuel,
DUMONT Xavier,
DUPERTHUY
Denis,
FARMER
Chantale,
GARCIA
Sophie,
GERY
Fabien,
GRANGE
Antoine,
GRANGER
Anthony,
GRARD
Séverine,
GUEDRON
Aurélie,
KRIVOBOK
Nicolas,
LARDET
Frédérique,
LEPAGE
Sophie,
LEPAN
Claire,
MARIAS
Benjamin,
MARLE
Viviane,
MESZAROS
Thomas,
MERMILLOD
Stéphanie,
MERMILLOD-BLARDET
Christelle,
MODURIER
Aurélien,
MUGNIER
Magali,
MULATIER-GACHET
Alexandre,
OSTERNAUD
Xavier, PASQUIER Jean-Jacques, PETIT Christian, PEUGNIEZ Eric, PESSEY Tony, PESSEY- MAGNIFIQUE
Catherine,
RIGAUT
Jean-Luc,
SEGAUD-LABIDI
Nora,
SERRATE
Bénédicte,
THOME Jean-Luc. D.CN.2025-340
1/5ONT DONNÉ PROCURATION : BARRY
Olivier
(pouvoir
à
CERIATI
MAURIS
Odile),
BERTRAND
Marie
(pouvoir
à
DESMOUCELLES
Gaël),
BOULAND
Corinne
(pouvoir
à
GRANGER
Anthony),
BOUVERAT
Evelyne
(pouvoir
à
BUI-XUAN
PICCHEDDA
Karine),
CECCHINEL
Lola
(pouvoir à
ALI
YAGOUB
Abdelrahim),
DULELLARI
Ornela
(pouvoir
à
MERMILLOD
Stéphanie),
GRÉBERT
Fabienne
(pouvoir
à
LEPAGE
Sophie),
JULIEN
Charlotte
(pouvoir à
BEAUJARD
Alexandra),
LAFARIE
Marion
(pouvoir à
BOVIER Christian),
LAYDEVANT Christiane (pouvoir à
DERIPPE-
PERRADIN Joëlle),
LECONTE Patrick (pouvoir à LARDET Frédérique),
MASSEIN
Pierre-Louis
(pouvoir à
MULATIER-GACHET Alexandre),
RIVIÈRE
Chloé
(pouvoir à
DIXNEUF
Samuel),
SAUTY Yannis (pouvoir à FARMER Chantale), TATU Guillaume (pouvoir à MARIAS Benjamin), TOÉ Jean-Louis (pouvoir à MUGNIER Magali). ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : BANGUÉ Frédérique, BURNIER Alexandre. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Joëlle DERIPPE-PERRADIN D.CN.2025-340
215D.CN.2025-340 OBJET :
BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET ANNEXE RESTAURATION MUNICIPALE
Rapporteur :
Alexandre MULATIER-GACHET
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les recettes et les dépenses d'un exercice. L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
la
fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors les dépenses de
personnel) et ce dans la limite de 7,5
%
des dépenses
réelles de chacune
des sections. L'équilibre budgétaire 2026 du budget annexe restauration municipale s'établit comme suit :
Dépenses
Recettes
Crédits de fonctionnement
11
893 600,00 €
11
893 600,00 €
Résultat de fonctionnement anticipé Total section de fonctionnement
11
893 600,00 €
11 893 600,00 €
Crédits d'investissement
499 500,00 €
499 500,00 €
Restes à réaliser 2025 Solde d'exécution d'investissement anticipé Total section d’investissement
499 500,00 €
499 500,00 €
TOTAL GÉNÉRAL
12 393 100,00 €
12 393 100,00 €
La ventilation par chapitre budgétaire est la suivante : En dépenses de fonctionnement : Chapitre 011 — Charges à caractère général
7 855 570,00 €
Chapitre 012 — Charges de personnel, frais assimilés
3 511 000,00 €
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante
43 000,00 €
Chapitre 66 — Charges financières
69 030,00 €
Chapitre 67 — Charges spécifiques
5 000,00 €
TOTAL RÉEL
11 483 600,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
410 000,00 €
TOTAL ORDRE
410 000,00 €
TOTAL SECTION
11
893 600,00 €
En recettes de fonctionnement : Chapitre 013 — Atténuations de charges
65 100,00 €
Chapitre 70 — Produits services, domaine et ventes diverses
11
737 500,00 €
Chapitre 74 — Dotations et participations
80 000,00 €
TOTAL RÉEL
11 882 600,00 €
Chapitre 042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
11 000,00 €
TOTAL ORDRE
11 000,00 €
TOTAL SECTION
11
893 600,00 €
En dépenses d'investissement : Chapitre 20 — Immobilisations incorporelles
5 000,00 €
Chapitre 21 — Immobilisations corporelles
159 825,00 €
D.CN.2025-340
3/5Chapitre 23 — Immobilisations en cours
40 000,00 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
283 675,00 €
TOTAL RÉEL
488 500,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
11
000,00 €
TOTAL ORDRE
11
000,00 €
TOTAL SECTION
499 500,00 €
En recettes d'investissement : Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées
89 500,00 €
TOTAL RÉEL
89 500,00 €
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections
410 000,00 €
TOTAL ORDRE
410 000,00 €
TOTAL SECTION
499 500,00 €
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ; Vu l'avis de la commission Finances du 3 décembre 2025 ; ll est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
-
AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre (hors dépenses de personnel — chapitre 012) dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
-
ADOPTER
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
restauration
municipale
tel
que
présenté.
La délibération a été adoptée à l'UNANIMITÉ
Pour : 59 voix Contre : O0 voix Abstentions : 8 voix Abstentions:
BOULAND
Corinne,
CHAMOSSET
Philippe,
DERIPPE-PERRADIN
Joëlle,
DIJEAU
Isabelle,
DULELLARI
Ornela,
GRANGER
Anthony,
LAYDEVANT
Christiane,
MERMILLOD Stéphanie
La Secrétaire de séance
Pour extrait conforme
Joëlle DERIPPE-PERRADIN
Par délégation du Maire
Fait à Annecy, le 19 déc. 2025
Fait à Annecy, le 18 déc. 2025
Conseillère municipale
Pour le Maire, par délégation, la
‘Joëlle DERIPPE PERRADIN
cheffe du service Vie de
7
e
a
— =
l'assemblée
LS
——-—— Christelle BRANDO
ne
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune d'Annecy dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. D.CN.2025-340
415Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble par voie postale (2 place Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de sa date de publication, ou à compter de la réponse de la commune d'Annecy, si un recours gracieux a été préalablement déposé. D.CN.2025-340
515