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Compte-Rendu - 053 CR CM 15 03 2013
Document publié le Vendredi 15 mars 2013 par la commune de Locunolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 053 CR CM 15 03 2013)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Démocratie,
MAIRIE DE LOCUNOLE
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2013
Le 15 mars 2013 à 20 heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie sous la présidence de Jean-Yves LE COZ, maire, suite aux convocations individuelles adressées à chaque membre. Présents : Jean-Yves LE COZ, Murielle LE REST, Marie-Hélène GOURIER, Jean-Michel DEBAIL, René CHRISTIEN, Corinne COLLET, Jérôme LE DOUSSAL, Véronique KOUVTANOVITCH, Loïc LE LARDIC Absents excusés : Charles PAITIER et Fabienne SCELO qui ont donné procuration respectivement à Loïc LE LARDIC et Marie-Hélène GOURIER
Absent non excusé : Jean-Bernard PICARDA
Secrétaire de séance : René CHRISTIEN
La séance déclarée ouverte par le maire et le compte-rendu de la dernière séance étant approuvé, les membres présents ont signé le registre des délibérations.
Compte administratif 2012 Commune
Le compte administratif 2012 de la Commune se résume à
- section de fonctionnement : recettes : 736 176.21 € dépenses : 541 937.83 € excédent : 194 238.38 € - section d’investissement : recettes : 305 439.12 € dépenses : 558 402.14 € déficit : 252 963.20 € et est voté à l’unanimité.
Compte administratif 2012 Eau et assainissement
Le compte administratif 2012 Eau et assainissement est adopté à l’unanimité et se chiffre à - section d’exploitation : recettes : 138 060.72 € dépenses : 78 295.42 € excédent : 59 765.30 € - section d’investissement : recettes : 44 740.03 € dépenses : 4 732.19 € excédent : 40 007.84 €.
Réforme des rythmes scolaires
Le Maire expose à l’assemblée les principaux points de la réforme des rythmes scolaires, à savoir la semaine scolaire de 24 h d’enseignement réparties sur 9 demi journées dont le mercredi matin, la journée d’enseignement de 5 h 30 maximum, la pause méridienne de 1 h 30 minimum, les activités pédagogiques complémentaires et les activités périscolaires.
Vu le conseil d’école réuni le 19 février 2013, considérant que ce projet demande de la concertation et une importante organisation quant aux recrutements et au projet éducatif, vu le coût financier pour la commune, il propose le report de la réforme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal SE PRONONCE à l’unanimité en faveur du report de la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014.
Achat d’un photocopieur pour l’école
Le Maire fait part au conseil municipal de la nécessité d’acquérir un nouveau photocopieur à l’école publique.
Corinne COLLET présente les propositions de 3 sociétés, Bureau 56, Xerox et Sada, les prix variant de 2750 € à 3950 € HT.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide d’ACHETER un photocopieur pour l’école publique et RETIENT la proposition de la société Bureau 56 pour un montant de 2750 € HT, ainsi que le contrat de maintenance présenté.
Schéma directeur d’alimentation en eau potable
Le Maire informe le conseil municipal d’un projet de schéma directeur d’alimentation en eau potable sur le périmètre des communes de Saint Thurien, Querrien, Locunolé, Trémémven et Guilligomarc’h, dans le but de présenter un état des lieux du service d’alimentation en eau potable et de proposer des solutions techniques pour optimiser les investissements et gérer la sécurité et la distribution d’eau potable. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal APPROUVE le projet de réalisation d’un schéma directeur d’alimentation en eau potable sur les communes de Saint Thurien, Querrien, Locunolé, Tréméven et Guilligomarc’h et AUTORISE le Maire à signer le projet de convention présenté.
Dissolution du SIE et modification du SDEF
Suite à la présentation faite par le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal EMET à l’unanimité un avis favorable à
- la proposition de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification de Quimperlé à la date du 31 décembre 2013
- la proposition de modification du périmètre du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère à effet du 1er janvier 2014, conformément à l’arrêté préfectoral du 11 décembre 2012.
Cocopaq : compétence surveillance des zones de baignade
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal
- RECONNAIT d’intérêt communautaire la gestion de la surveillance des zones de baignade du territoire - APPROUVE le libellé suivant : « surveillance des zones de baignade reconnues d’intérêt communautaire ».
La séance est close à 21 heures.