Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 PV

Documents similaires

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Affiche

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 Compte rendu

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 14 mars 2022 Affiche

Procès Verbal - cm1110 2021 pv

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 16 decembre 2025 Affiche

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 13 decembre 2022 Affiche

Conseil Municipal - Conseil Municipal du 10 janvier 2021 Affiche

Procès Verbal - Consel Municipal du 17 decembre 2024 Proces verbal

Déliberation - Conseil Municipal du 13 decembre 2022 Liste des de

Procès Verbal - Conseil Municipal du 18 decembre 2023 Proces verba

Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 PV Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Vouillé. Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil Municipal du 14 decembre 2021 PV)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2021

Nombre de Conseillers L'An deux mille vingt et un, le quatorze décembre à vingt heures trente,

En exercice : 23 le Conseil Municipal de la Commune de Vouillé, Présents : 17 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente,

Votants : 21 sous la présidence de Monsieur Franck PORTZ, Maire Convocation du Conseil Municipal : 8 décembre 2021

PRÉSENTS : Benjamin ANTONIO, Ludovic BARRIÈRE, Véronique BUARD, Jannick COUSSON, Dominique

DEHAIL-BOURGAUX, Brigitte DELABALLE, Patricia DOUEZ, Grégory FERJOU, Alexandra GUYODO-

PROUST, Jean-Claude MASSIAS, Bernard POCHARD, Franck PORTZ, Gwénaëlle RAIMBAULT, Olivier

RIFFORT, Emmanuel TURGNÉ, Nelly UGUEN, Laurence VIOLLEAU

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR :

Stéphane CADIOU à Véronique BUARD

Brigitte PUTHON à Laurence VIOLLEAU

Emmanuelle VAUZELLE à Jannick COUSSON

Corinne VERRIER-LÉGER à Gwénaëlle RAIMBAULT

ABSENTS EXCUSÉS : Sébastien BARAS, Thibaut CHASSELON

SECRÉTAIRE : Bernard POCHARD

O9 09 00 09

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 8 novembre 2021 : À l'unanimité

Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Vie Scolaire

1. Redevances des services périscolaires et extrascolaires - Tarifs 2022 - Approbation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la délibération n° D-2021-051 du 7 juin 2021 qui fixe les tarifs applicables aux usagers des services

animation-éducation ;

VU l'avis favorable rendu le 23 novembre 2021 par le collectif de gestion de l'Espace Enfance Jeunesse;

CONSIDÉRANT la hausse des coûts de fonctionnement des bâtiments et équipements municipaux ;

CONSIDÉRANT le taux d'inflation pour l'année 2021 ;

CONSIDÉRANT qu'il parait opportun de procéder à une actualisation des tarifs municipaux sur la base

d'une hausse de 2 % (arrondi, le cas échéant),

CONSIDÉRANT que dans le cadre de la politique d'action sociale menée par la collectivité, la tarification modulée en 5 quotients, dépendants du quotient familial, permet de répondre à l'objectif de

l'accessibilité pour toutes les familles ;

Monsieur le Maire propose de :

- FIXER les tarifs applicables aux usagers des services proposés par le Pôle Animation, Éducation

et Services aux Familles, conformément au document annexé à la présente délibération

1- DIRE que ces tarifs seront applicables tant qu'une nouvelle délibération ne viendra pas les

modifier.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces

utiles.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Annexe n°1

Tarifs des services proposés par le Pôle « Animation - Éducation et Services aux Familles »

(Tarifs en euros applicables à compter du 1% janvier 2022)

> Mode de calcul des quotients familiaux

1/12 des revenus nets perçus + prestations à caractère mensuel du mois de calcul/nombre de part

QF1* QF2 QF3 QF4 QF5**

0-550 551-770 771-990 991-1210 1211 et +

* Tranche 1 — Plancher: ressources minimums en deçà desquelles la participation financière sera fixe.

** Tranche 2 - Plafond : ressources maximums au-delà desquelles la participation financière sera fixe.

B Accueil périscolaire

COMMUNE

Tous Régimes allocataires ar F8 eF$ F4 RES

7h30-8h30 1,08 1,18 1,30 1,44 1,53

Matin

8h30-9h00 0,37 0,40 0,44 0,50 0,53

Mercredi midi | 12h00-12h30 0,37 0,40 0,44 0,50 0,53

16n00-16h30 0,39 0,42 0,46 0,53 0,56 Goûter inclus

Soir 16h30-17h30 1,08 1,18 1,30 1,44 1,53

17h30-18h30 0,72 0,78 0,88 0,95 1,01

HORS COMMUNE

Tous Régimes allocataires ar gr gr de QF5

7h30-8h30 1,08 1,23 1,34 1,52 1,58

Matin

8h30-9h00 0,37 0,42 0,45 0,52 0,54Mercredi midi | 12h00-12h30 0,37 0,42 0,45 0,52 0,54

16h00-16h30 Ra 0,39 1,42 0,48 0,56 0,59

Goûter inclus

Soir 16h30-17h30 1,08 1,23 1,34 1,52 1,58

17h30-18h30 0,72 0,81 0,90 1,00 1,04

BP Temps activités périscolaire (TAP)

COMMUNE F

Tous Régimes allocataires ar Qr2 ss _ is

TAP 16h00-17h30 1,47 1,60 1,76 1,97 2,09

Goûter inclus

HORS COMMUNE F4 F5

Tous Régimes allocataires ar ar? 265 ° ù

TAP TAC USE 1,47 1,65 1,82 2,08 FAT Goûter inclus

Mercredi de loisirs

COMMUNE F4 F5 Tous Régimes allocataires SF Fe F3 $ 4

Demi-journée 4,33 4,72 5,22 5,74 6,08

Demi-journée avec repas 7,42 8,10 8,98 9,84 10,43

HORS COMMUNE 4 F5 Tous Régimes allocataires A ee QF5 QF a

Demi-journée 6,25 6,81 7,55 8,30 8,77

Demi-journée avec repas 9,12 10,47 11,43 12,81 13,25

B Accueil de loisirs

COMMUNE

Tous Régimes allocataires SF QFe SES QF# F5

Demi-journée 4,33 4,72 5,22 5,74 6,08

Journée 11,52 12,57 13,91 15,27 16,19

HORS COMMUNE

Tous Régimes allocataires ant °F are SFA 953

Demi-journée 6,25 6,81 7,55 8,30 8,77

Journée 15,23 17,46 19,09 21,37 22,19ED Camps

COMMUNE

Tous Régimes allocataires QF1 QF2 QF3 QF4 QF5

Journée 19,01 20,75 22,40 25,18 26,70

HORS COMMUNE

Tous Régimes allocataires QrF1 QF2 QF3 QF4 QF5

Journée 45,57 53,10 58,01 64,92 68,02

BB Restaurant scolaire

COMMUNE

Tous Régimes allocataires QF1 QF2 QF3 QF4 QF5

Enfant 0,66 1,10 1,80 2,27 2,40

HORS COMMUNE

Tous Régimes allocataires QrF1 QF2 QF3 QF4 QF5

Enfant 2,56 2,70 2,88 3,18 3,49

Autres Usagers utilisateurs Tarifs

Agents communaux 5,00

Enseignants 5,81

Autres personnes autorisées 5,81

Stagiaires rémunérés 4,06

Stagiaires non rémunérés 2,93

Finances et Marchés Publics

1. Décision Modificative n° 3 au Budget Principal - Approbation

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ;

VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021 ;

VU le budget principal pour l'exercice 2021 approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mars 2021;CONSIDÉRANT les modifications intervenues dans les prévisions budgétaires depuis le vote du budget

primitif de l'exercice en cours ;

CONSIDÉRANT que les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours

d'exercice par l'assemblée délibérante ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

MODIFIER la répartition des crédits budgétaires du budget principal de la manière suivante :

Chapitre/

Article Libellé Dépenses Recettes Observations

Budgétaire

+ Section de fonctionnement

Chap. 011

60632 Fournitures de petit - 11 000,00 € Ajustement SIVOM, bulletin

équipement municipal, titres annulés, versement organisme

formation

617 Etudes et Recherches - 3 800,00 € Ajustement CAN

6184 Versements à des organismes + 2 200,00 € Participation 2° année

de formation Apprentissage D. Faucher

6188 Autres frais divers + 5 000,00 €

| Ajustement

6226 Honoraires - 5 000,00 € diagnostic amiante 6237 Publications + 1 500,00 € Nouveau bulletin municipal

62876 Redevances aux GFP de + 3 800,00 € 5ème Festival CAN,

rattachement convention SEQUOIA CAN

Chap.65

6532 Frais de mission + 109,18 € Ajustement Congrès AMF

6535 Formation élus - 170,65 € Ajustement 65371 Compensation pour formation + 61,47 € Ajustement Pertes salaires

65548 Autres contributions + 6 600,00 € SIVOM - Balayage

Chap. 67

673 Titres annulés sur exercices + 700,00 € Régularisation Centre de

antérieurs Santé - Remboursement indemnité perte activité

Chap. 70

70632 Redevances à caractère de + 180 000,00 € | Ajustement

loisirs

7066 Redevances et droit des - 180 000,00 € | Ajustement

services à caractère social

0€ 0€

Section d'investissement

Opé. 01404 | Mairie

2184 Mobilier + 1 000,00 € Chaise bureau urbanisme

2313 Construction - 1 000,00 € Ajustement

Opé. 01500 | Communication

2051 Concession et droit similaires + 23 000,00 € Nouveau site web, Logo

Charte graphiqueOpé. 02103 | Restaurant scolaire

2313 Construction - 13 500,00 € Ajustement budgétaire Nouveau site Web, Logo,

Charte graphique, annonces

Opé. 02104 | Groupe scolaire marché Programmation 2033 Frais d'insertion + 500,00 € Annonces marché

programmation

Chap.21 Autres installations matériels - 10 000,00 € Ajustement budgétaire

2158 Nouveau site Web

Opérations d'investissement

45813 sous mandat + 30,00 € Abri bus CAN - Rue de la

Gare (TVA Révision de Prix)

Opérations d'investissement

45814 sous mandat - 30,00 € Ajustement

0€ 0€

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

2. Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses

d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice

précédent)

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L.1612-1 ;

CONSIDÉRANT que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à

l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de

mandater les dépenses de la section fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de

l'année précédente ;

CONSIDÉRANT que l'exécutif de la collectivité territoriale est également en droit de mandater les

dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le

vote du budget ;

CONSIDÉRANT en outre que, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement

de la dette ;

CONSIDÉRANT que l'autorisation mentionnée ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des

crédits;

CONSIDÉRANT que les crédits correspondants doivent être inscrits au budget lors de son adoption ;

CONSIDÉRANT que pour le Budget principal "commune" de la commune de Vouillé, les crédits ouverts

en 2021 étaient de 763 964,70 € (dépenses réelles d'investissement : 908 964,70 € - crédits affectés au

remboursement de la dette : 145 000,00 €);CONSIDÉRANT que le Maire de la commune de Vouillé peut donc être autorisé à engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite de 190 991,17 € (763 964,70 € x 25 %).

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- _ D'AUTORISER l'engagement de dépenses d'investissements avant le vote du budget principal 2022 dans la limite de 157 000 €.

- DE DIRE que le montant et l'affectation des crédits seront les suivants :

oChapitre 02104 Groupe Scolaire - au compte 2031 :

oChapitre 02204 Complexe Enfance Jeunesse - au compte 2188

oChapitre 03101 Voirie —- au compte 2111 :

oChapitre 204 - Subventions d'équipement versées :

oChapitre 20 - Immobilisations incorporelles hors opération :.

oChapitre 21 - Immobilisations corporelles hors opération : … . oChapitre 23 - Immobilisations en cours hors opération : 10 000 €

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les pièces nécessaires.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

3. Clôture du Budget annexe "Gestion du Domaine Privé" - Approbation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29;

VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au 1er janvier 2021 ;

VU la demande du Comptable Public;

CONSIDÉRANT que le budget annexe a été créé afin de comptabiliser distinctement les activités de la

collectivité assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'instruction budgétaire et comptable M 14, la location des locaux

commerciaux et du logement social ne justifie pas à elle seule le maintien d'un budget annexe;

CONSIDÉRANT que le budget annexe Gestion du Domaine Privé supporte seul la charge d'un emprunt qui a également servi au financement d'équipements collectifs rattachés au budget principal ;

CONSIDÉRANT que la répartition de cet emprunt entre le Budget Principal et le Budget annexe Gestion

du Domaine Privé ne peut être déterminée;

CONSIDÉRANT qu'en conséquence la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Prahecq,

comptable de la collectivité, a sollicité la clôture de ce budget annexe ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— DÉCIDER la clôture du budget annexe Gestion du Domaine Privé au terme de l'exercice 2021 ;

— DIRE que les dépenses et les recettes dudit budget seront intégrées au Budget Principal de la

commune à compter du 1° janvier 2022 ;

L'AUTORISER à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente décision.Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les pièces nécessaires.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Urbanisme et Affaires Foncières

1. École de Musique et de Danse - Convention de mise à disposition d'équipement à usage

partagé avec la Communauté d'Agglomération du Niortais - Approbation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29; VU la délibération n° D-2015-087 du 26 novembre 2015 approuvant la convention de mise à disposition d'équipement à usage partagé entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la commune de

Vouillé pour l'École de Musique et de Danse Désiré Martin Beaulieu;

VU la convention de mise à disposition d'équipement à usage partagé et de participation aux charges

de fonctionnement en date du 23 décembre 2015 et son annexe 1 - État des dépenses d'entretien et de

fonctionnement à refacturer à la CAN ;

VU la délibération n° D-2020-129 du 7 décembre 2020 validant le projet d'avenant pour une prorogation d'une année à compter du 1° janvier 2021 de ladite convention dans l'attente d'une réactualisation des

besoins et des modalités d'occupation en concertation avec les services de la Communauté

d'Agglomération du Niortais ;

VU l'avenant n° 1 de prolongation en date du 6 janvier 2021;

VU le projet de convention de mise à disposition et d'utilisation d'équipement à usage partagé au profit

de l'École de Musique et de Danse Martin Désiré Beaulieu annexé à la présente délibération ;

CONSIDÉRANT que la convention susvisée, conclue à compter du 1° janvier 2015 et prorogée d'une

année par avenant du 6 janvier 2021, arrive à échéance au 31 décembre 2021;

CONSIDÉRANT que les locaux mis à disposition concernent la maison des associations, la salle

polyvalente et la salle de motricité de l'école maternelle ;

CONSIDÉRANT qu'il est apparu souhaitable de revoir cette convention pour y ajouter des clauses

relatives aux modalités d'occupation des locaux ;

CONSIDÉRANT que les termes de cette nouvelle convention ont été validés conjointement par les

représentants de la Communauté d'Agglomération du Niortais et ceux de la commune de Vouillé ;

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

— VALIDER le projet de convention annexé à la présente délibération visant à définir les modalités

de mise à disposition et d'utilisation d'équipement partagé, ainsi que la participation de la

Communauté d'Agglomération du Niortais aux charges de fonctionnement pour l'École de

Musique et de Danse Désiré Martin Beaulieu ;

— DIRE que cette convention prendra effet au 1% janvier 2022 pour une durée de 5 ans

renouvelable tacitement ;

— L'AUTORISER à signer le projet de convention annexé à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant

à signer les documents correspondants.POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Ressources Humaines

1. Mise en place et modalités d'indemnisation d'un dispositif d'astreintes d'exploitation au

pôle "cadre de vie et aménagement du territoire" - Approbation

VU le Code général des collectivités territoriales notamment son article L. 2121-29 ; VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction

publique territoriale notamment son article 5 ;

VU le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de rémunération ou de la compensation

des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et l'arrêté du même jour, relatifs à l'indemnisation des

astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du

développement durable et du logement;

VU l'avis favorable du Comité technique en date du 10 novembre 2021;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'organe délibérant de chaque collectivité de déterminer, après avis

du comité technique compétent, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les

modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés ;

CONSIDÉRANT qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son

domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de

l'administration ;

CONSIDÉRANT que le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel de

certaines interventions incombant aux collectivités locales ;

CONSIDÉRANT que la mise en place de périodes d'astreintes permet d'assurer la continuité du service

public notamment sur les interventions relatives à la sécurité et au fonctionnement des installations et

des équipements de la commune;

CONSIDÉRANT que la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif

ainsi que le temps de déplacement "aller-retour" sur le lieu de travail ; CONSIDÉRANT que pour les besoins de la collectivité, il est proposé d'instaurer des astreintes de droit

commun, appelées astreintes d'exploitation, au sein du Pôle "Cadre de Vie et Aménagement du

Territoire", le week-end ainsi que les jours fériés ;

CONSIDÉRANT qu'il est proposé que ces astreintes soient effectuées par des agents titulaires ou

stagiaires, et des agents contractuels exerçant des fonctions équivalentes, selon les dispositions

suivantes ;

1- LA MISE EN PLACE DE PÉRIODES D'ASTREINTES :

Conformément à la réglementation en vigueur, l'astreinte donne lieu à une indemnisation, sans repos

compensateur possible.

+ Objets des astreintes : les astreintes sont mises en place afin d'être en mesure de répondre

rapidement à des situations nécessitant une intervention technique immédiate.

9° Services et emplois concernés :

Les services concernés sont ceux rattachés au pôle "Cadre de vie et aménagement du territoire" :

- Service "Gestion du patrimoine bâti, voirie et réseaux"

- Service "Gestion des moyens, des espaces et équipements publics"

Les emplois concernés relevant de la filière technique sont les suivants :

- Tous les grades du cadre d'emploi des "techniciens territoriaux"

- Tous les grades du cadre d'emploi des “agents de maîtrise"

-__ Tous les grades du cadre d'emploi des "adjoints techniques territoriaux"

- Les agents contractuels de droit public et de droit privé.

+ Date d'effet de ces astreintes :

La mise en place des astreintes de "week-end" et lors de "jour férié", lorsque celui-ci se situe en semaine,

sera effective à compter du 1° février 2022.

e Champ d'application des astreintes :

La mise en place d'astreintes a pour objectif de permettre des interventions, en dehors des cycles de

travail habituels. Les interventions pourront porter sur des actions telles que :

- Assurer la sécurité de la voirie et des espaces publics (accidents, animaux errants, chutes

de pierres, branches...)

- intervenir en cas d'intempéries, d'incendies de bâtiments communaux,

- intervenir en cas de panne d'équipements sur bâtiments et installations publiques.

+ Moyens techniques mis à disposition de l'agent : L'agent d'astreinte disposera :

- D'un téléphone portable professionnel,

- D'un véhicule de service avec outillage nécessaire aux interventions (mise à disposition

dès le début de l'astreinte et pendant toute la durée de celle-ci),

- D'une mallette d'astreintes contenant les informations nécessaires aux interventions (numéros de téléphone utiles, manuels d'utilisation des salles communales et

appareils..).

° Horaires des astreintes :

L'astreinte de "week-end" débute le vendredi à 16 heures et prend fin le lundi matin à 8 heures.

L'astreinte "jour férié" commence la veille du jour férié à 17 heures et se termine le lendemain de celui-

ci à 8 heures.

e Calendrier et délai de prévenance :

Il est prévu que les agents du pôle "Cadre de vie et aménagement du territoire", dont tous les cadres

d'emplois appartiennent à la filière technique, effectuent à tour de rôle ces astreintes selon un planning

établi au trimestre.

L'astreinte d'exploitation qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à quinze jours francs de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l'indemnité d'astreinte de 50 %.

102 — LES INTERVENTIONS :

Une intervention correspond à un travail effectif accompli par un agent pendant une période d'astreinte.

La durée du déplacement "aller et retour" sur le lieu de travail est comprise dans la notion de travail effectif. Ce temps de travail effectif accompli lors d'une intervention, est rémunéré en sus de l'indemnité

d'astreinte.

3 - LA RÉMUNÉRATION ET LA COMPENSATION :

La rémunération des astreintes de tous les agents concernés est déterminée par référence aux modalités

et taux applicables suivant les règles et dans les conditions prévues par les textes.

L'intervention peut donner lieu soit à une indemnisation financière, soit à un repos compensateur,

conformément aux textes en vigueur.

S'agissant des interventions, le principe est la rémunération :

- Pour les agents titulaires ou stagiaires et les contractuels de droit public : Selon le

barème des I.H.T.S. (Indemnités horaires pour travaux supplémentaires),

- Pour les contractuels de droit privé : selon le barème des heures supplémentaires.

Toutefois, en cas de repos compensateur, les jours et heures, sont fixés par le responsable de pôle ou

du service, sur proposition de l'intéressé et sous réserve des nécessités de service. Le repos

compensateur accordé doit être pris dans un délai de 15 jours après la réalisation des heures ayant

donné droit à ce repos.

En outre, quel que soit le choix de l'agent, la rémunération ou la compensation liée à une intervention

durant une période d'astreinte, s'appuiera sur la présentation d'un état récapitulatif détaillé et

comportant notamment, la date et le motif de l'intervention, ainsi que la durée, en mentionnant les

heures de début et de fin d'intervention, y compris le temps de déplacement aller et retour.

En cas de récupération, l'état récapitulatif mentionnera la date prévisible de cette récupération.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de :

- METTRE en place un dispositif d'astreintes d'exploitation au sein du Pôle « Cadre de Vie et Aménagement du Territoire » de la collectivité, à compter du 1° février 2022 et selon les

modalités exposées ci-dessus.

-_ DIRE qu'il appartient à l'autorité territoriale de les mettre en place dans le respect des

dispositions réglementaires et de la présente délibération.

- INSCRIRE la dépense correspondante au budget de la collectivité.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE et AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant

à signer les documents correspondants.

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

11Décisions du Maire conformément

à la délégation accordée par le Conseil Municipal

Période du 29 octobre au 30 novembre 2021

1. Marchés publics

FE Ines ne Es

Spie 466,18 € 02/11/2021 | Remplacement sonde Lambda chaudière bois Mairie 388,48 €

02/11/2021 | Remplacement pompe CMS Spie 364,80 € 437,76 €

02/11/2021 | Remplacement thermostat d'ambiance Église BRUNET 291,00 € 349,20 €

03/11/2021 | 10 clefs pour Logement d'Urgence JOULAIN 52,50 € 63,00 €

03/11/2021 | Produits entretien EEJ et Restaurant Scolaire POLLET 1 195,08 € 1434,10 €

03/11/2021 | Cylindres avec clés Logement d'Urgence FOUSSIER 95,78 € 114,94 € 03/11/2021 Me ne coulissante et joint isolation École Maternelle et FOUSSIER 271,79 € 326,15 €

03/11/2021 | Cylindre bouton École Maternelle FOUSSIER 151,68 € 182,02 €

04/11/2021 | Brioches pour cérémonie du 11/11 Le Fournil Vouilletais 153,55 € 162,00 €

04/11/2021 | Granulés pour chauffage EEJ/Écoles Les Bois du Poitou 5 059,10 € 5 565,01 €

05/11/2021 | Accompagnement énergétique SEQUOIA CAN 2 045,45 € 2 250,00 €

08/11/2021 | Remplacement piles robinets EEJ Erco 27,40 € 32,88 €

08/11/2021 | Travaux réseaux eaux pluviales Coleron Eiffage Route Sud-Ouest 3 276,40 € 3 931,68 €

08/11/2021 | Travaux réseaux eaux pluviales Moulin de la Rivière/Rue des Ombrages Eiffage Route Sud-Ouest 995,40 € 1 194,48 €

08/11/2021 | Travaux réseaux eaux pluviales Eiffage Route Sud-Ouest 4 887,60 € 5 865,12 €

08/11/2021 | Nez robinet fournitures espaces verts Castorama 25,00 € 30,00 €

08/11/2021 | Huile pour chaines fournitures espaces verts Arepe 45,00 € 54,00 €

08/11/2021 | Panneaux fin de village La Rivière Signaux Girod 78,09 € 93,71 €

09/11/2021 | Désinfection Covid 19 Groupe Scolaire Novembre et décembre DERICHBOURG 1 056,00 € 1 267,20 €

09/11/2021 | Régularisation intervention sur chaudière Mairie des 06/10 et 15/10 Spie 560,76 € 672,91 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre Estarellas 3 791,47 € 4 000,00 €

10/11/2021 | Alimentation APS novembre et décembre Estarellas 1 421,80 € 1 500,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre Ouest frais 3 317,54 € 3 500,00 €

10/11/2021 | Alimentation APS novembre et décembre Ouest frais 947,87 € 1 000,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre La Boucherie des Piots 1 576,60 € 1 663,31 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre CORNUAULT Boulangerie 155,45 € 164,00 €

10/11/2021 | Alimentation APS novembre CORNUAULT Boulangerie 26,54 € 28,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire décembre CORNUAULT Boulangerie 87,20 € 92,00 €

10/11/2021 | Alimentation APS décembre CORNUAULT Boulangerie 26,54 € 28,00 €

10/11/2021 | Alimentation ALSH décembre CORNUAULT Boulangerie 20,85 € 22,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre SIRF 6 350,71 € 6 700,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Le Fournil Vouilletais 241,92 € 255,23 €

10/11/2021 | Alimentation APS novembre Le Fournil Vouilletais 167,38 € 176,59 €

10/11/2021 | Alimentation Mercredis Loisirs novembre Le Fournil Vouilletais 27,27 € 28,77 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire décembre Le Fournil Vouilletais 284,55 € 300,20 €

10/11/2021 | Alimentation APS décembre Le Fournil Vouilletais 64,24 € 67,77 €

1210/11/2021 | Alimentation Mercredis Loisirs décembre Le Fournil Vouilletais 27,27 € 28,77 €

10/11/2021 | Alimentation ALSH décembre Le Fournil Vouilletais 52,15 € 55,02 €

10/11/2021 | Alimentation APS décembre Ets BAILLON et Cie 113,00 € 119,22 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Ets BAILLON et Cie 289,00 € 304,90 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre Promocash Carced 142,18 € 150,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Sarl VILLANNEAU 100,00 € 105,50 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre Earl la Pigeonnerie 28,94 € 30,53 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire décembre Earl la Pigeonnerie 28,94 € 30,53 €

10/11/2021 | Alimentation APS novembre et décembre Transgourmet ouest 521,33 € 550,00 €

10/11/2021 | Alimentation Restaurant Scolaire novembre et décembre Transgourmet ouest 2 654,03 € 2 800,00 €

10/11/2021 | Bonbons et Papillotes Géant Casino 50,00 € 60,00 €

10/11/2021 | Illumination de Noël Mairie Villaverde 40,83 € 49,00 €

10/11/2021 | Destruction Mouches local archives Mairie Place net 258,33 € 310,00 €

10/11/2021 | Réparation pneus Iseki espaces verts Arepe 881,28 € 1057,53 €

10/11/2021 | Masques Covid Mabéo Industrie 197,38 € 236,85 €

10/11/2021 | Fournitures diverses pour Atelier Mabéo Industrie 246,39 € 295,67 €

12/11/2021 | Droit SACEM musique Marché Producteurs 29/10 SACEM 50,38 € 60,46 €

17/11/2021 | Réparation bain marie Restaurant Scolaire Erco 71,50 € 85,80 €

17/11/2021 | Pièces pour réparation tondeuse Iseki Arepe 59,13 € 70,95 €

17/11/2021 | Destruction nid frelons asiatiques Impasse du Parc Place net 82,50 € 99,00 €

17/11/2021 | Fournitures et alimentation Atelier MORIN 65,38 € 78,46 €

17/11/2021 | Réabonnement 2022 La Vie Communale La Vie Communale 104,00 € 124,80 €

19/11/2021 | Remplacement 3 gaines extraction gaz radian CMS Spie 1 683,60 € 2 020,32 €

22/11/2021 | Alimentation café Mairie MORIN 25,59 € 27,00 €

22/11/2021 | Enrobé pour route Voirie COLAS 255,00 € 306,00 €

23/11/2021 | Cylindre pour porte coté digicode Salle Polyvalente FOUSSIER 171,83 € 206,20 €

24/11/2021 | Batterie pour portable École Élémentaire AIPC 70,00 € 84,00 €

24/11/2021 | Autorisation musicale animation du 17/12 Sacem 43,08 € 51,69 €

25/11/2021 | Granulés bois + crépito chaudière Mairie Les Bois du Poitou 1 082,94 € 1191,23 €

25/11/2021 | Fioul pour la salle polyvalente Pétrole Ocedis 3 284,00 € 3 940,80 €

25/11/2021 | Décoration pour animation Noël 2021 Gifi 83,33 € 100,00 €

25/11/2021 | Papier Mairie Sas INAPA 104,96 € 125,95 €

26/11/2021 | Repas AL décembre Convivio 803,79 € 848,00 €

26/11/2021 | Matériel pédagogique AL décembre Géant Casino 83,33 € 100,00 €

26/11/2021 | Animation AL décembre UFOLEP 300,00 € 360,00 €

26/11/2021 | Matériel pédagogique AL décembre Frimaudeau 136,15 € 16338 €

26/11/2021 | Banderoles pour Marché de Noël Déco Graphic 79 320,00 € 384,00 €

30/11/2021 | Verrou bouton sécurisé local électrique Stade Castorama 32,21 € 38,65 €

30/11/2021 | Cylindre porte chaufferie salle poly FOUSSIER 171,83 € 206,20 €

30/11/2021 | Animation AL décembre Le Nombril du Monde 273,00 € 327,60 €

30/11/2021 | Animation AL décembre CAN 45,33 € 54,40 €

132. Droit de préemption urbain

Date Décision Adresse du bien Section cadastrale Prix d'achat

04/11/2021 Refus de préempter 23 Rue des Alizés - Gascougnolles AM 311 /

04/11/2021 Refus de préempter Chemin de la Vigne à Vallet — Vouillé AA 194 /

05/11/2021 Refus de préempter 11 Chemin des Chapelles — Vouillé YB 76 /

10/11/2021 Refus de préempter 15 Allée de la Prairie - Vouillé XH 120 - XH 121 /

15/11/2021 Refus de préempter | 201 Avenue de Limoges - Gascougnolles AN 364 /

15/11/2021 | Refus de préempter La Rivière AE 276 /

3. Cimetière communal - Attribution de concessions

Date Type N° de Concession Durée Prix

à nt Nouveau cimetière

è 382 € 29/10/2021 Concession cimetière Tranche 3 - Section F - Concession 96 30 ans

4. Demande de subvention

: Organisme auprès duquel Montant de la

pass Ris la subvention est demandée subvention

Programme d'amélioration du réseau

18/11/2021 communal d'éclairage public SIEDS 1635 €

(Rue de Niort- Vouillé)

L*

Ÿ_ Scrutins électoraux 2022 :

Informations et Questions Diverses

% Franck PORTZ

- Les 10 et 24 avril : Élections Présidentielles

- Les 12 et 19 juin : Élections Législatives

La participation des élus est requise.

Y_ Vœux à la population : La situation sanitaire oblige à reporter à une date ultérieure la cérémonie prévue le 7 janvier 2022.

14Ÿ Remerciements adressés à l'ensemble des élus et des agents communaux pour le travail accompli

au cours de l'année et leur investissement en général et cela malgré les contraintes liées à l'épidémie

de Covid.

*_ Rappel du calendrier 2022 des réunions du Conseil Municipal

# Laurence VIOLLEAU

Ÿ_ Téléthon 2021 : 956 € de recettes perçues lors des animations proposées + 612 € de dons

Des remerciements sont adressés à tous les bénévoles et aux associations participantes.

Y_ Marché de Noël :

— Le vendredi 17 décembre 2021, de 16h à 19h

— De nombreuses animations sont prévues : Déambulation, conte pour enfants, balades en

calèche, …

— Port du masque et passe sanitaire obligatoires.

“Grégory FERJOU

” Une vidéo de présentation de la commune (situation générale, professionnels de santé,

associations, ….) est en cours de réalisation.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.

À Vouillé, le 16 décembre 2021

Bernard POCHARD Franck PORTZ

Conseiller Municipal Maire de Vouillé

Secrétaire de Séance /

(

15