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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h03
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Volvestre - 20250410 PV)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Travail et emploi,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
PROCES-VERBAL
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
10
AVRIL
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 10
avril
à 19
heures,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
Denis
TÜURREL
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sur
convocation
régulière
du
28
mars
2025
Etaient présents :
|
AMIOT
Myriam,
BAROUSSE
Stéphane,
BARTHET
Guy,
BAUDINIERE
Julien,
BENARFA
Ali,
BIENVENU
Frédéric,
BRUN
Karine,
CAILLET
Pierre,
CARON-JOURDA
Yves,
CAZARRE
Max,
CHALDUC
Jean,
CAZAUX
Jean-Michel,
CHIVAYDEL-BARRAL
Nadège,
CONDIS
Sylvette,
COSTES
Alexandra,
DEGA
Eric,
DEJEAN
Daniel,
DELCROIX
Bernard,
DELMAS
Pierre,
DELOR
Carole,
ESCORIHUELA
Daniel,
ESQUIROL
Jean-Marc,
GILAMA
Chantal,
GRYCZA
Daniel,
HO
Bastien,
LABORDE
Amédée,
LAFARGUE
Denis,
LEFEBVRE
Patrick,
LEMAISTRE
Nadia,
LIBRET
LAUTARD
Madeleine,
MAILHOL
Béatrice,
MEDALE-GIAMARCHI
Claire,
MENER
Emilie,
MESBAH-LOURDE
Pascale,
NAYA
Anne-Marie,
NAYLIES
Charles,
PETAUT-JEAN
Sophie
(arrivée
à 19h51
à
la délibération
C20250410_052),
RAMOND
Rémi,
SALAT
Éric,
TEMPESTA
Marie-
Caroline,
TURREL
Denis,
VEZAT-BARONIA
Maryse,
VIEL
Pierre,
VIGNES
Michel,
WAWRZYNIAK
Stéphane.
Etaient
excusés
:
AUDOUBERT
René,
CRAIPEAU
Chantal,
DALLARD
Jean-Michel,
DANES
Richard,
DA
SILVA
Sandra,
MANFRIN
Jean-Marc,
MINETTI
Stéphanie,
PAYEN
Éric,
PORTET
Michel,
RENARD
Sophie,
RIAND
Sandrine,
VARELA
Marie-José.
Etaient
absents
: /
Pouvoirs
:
CRAIPEAU
Chantal
(pouvoir
donné
à
LAFARGUE
Denis),
DANES
Richard
(pouvoir
donné
à
VIGNES
Michel),
MANFRIN
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à
DELOR
Carole),
MINETTI
Stéphanie
(pouvoir
donné
à
DELMAS
Pierre),
Guy
PORTET
Michel
(pouvoir
donné
à
BARTHET
Guy),
RIAND
Sandrine
(pouvoir
donné
à
BAROUSSE
Stéphane).
Secrétaire
de
séance
: CHALDUC
Jean
Nombre
de
délégués
titulaires
en
exercice
: 57
Nombre
de
présents
: 45
Nombre
de
votants
: 5
Pouvoirs
: 6
SIÈGE
ADMINISTRATIF
34
Av.
de
Toulouse
CS
70009
31390
Carbonne
05
61
90
80
70
contact@cc-volvestre.fr
DE
L'ITEIN5
volvestre.fr ORDRE
DU
JOUR
:
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
FINANCES
Affectation
des
résultats
: Budget
Principal
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2025
Vote
des
autorisations
de
programmes
(AP)
et d'engagement
(AË)
pour
les
dépenses
imprévues AP
/ CP
pour
les
travaux
au
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne
Vote
des
budgets
primitifs
2025
Attribution
d’un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Noé
Attribution
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Gensac-sur-Garonne
NOUS We
RESSOURCES
HUMAINES
8.
Création
de
poste
non-permanent
pour
accroissement
saisonnier
d'activité
9.
Création
de
poste
non-permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
10.
Création
d'un
emploi
permanent
de
directeur
des
services
au
public
chargé
de
coopération
de
la
Convention
Territoriale
Globale,
à temps
complet.
11.
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
QUESTIONS
DIVERSES
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Monsieur
Jean
Chalduc
est
proposé
comme
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Communautaire
vote
à
l'unanimité
ce
choix.
FINANCES Monsieur
le
Président
invite
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président,
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
ainsi
que
Monsieur
Patrick
Missio,
Directeur
des
finances,
à
présenter
les
points
relatifs
aux
finances
en
particulier
le
budget
primitif
2025.
Au
préalable,
Monsieur
Eric
Salat
informe
les
élus
que
Monsieur
Jean-Michel
Dallard,
Maire
de
la commune
de
Longages,
se
rétablit
et
qu’il
transmet
ses
amitiés
aux
membres
du
conseil
communautaire. S'agissant
du
budget
primitif
2025,
il souligne
que
celui-ci
a
été
construit
à
partir
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
présenté
au
Conseil
communautaire
du
20
mars
dernier
et
travaillé
avec
la
commission
Finances
sous
le contrôle
de
Monsieur
Patrick
Mission
Directeur
des
finances
et
de
Madame
Claire
Perroton,
Directrice
générale
des
services.
Monsieur
Patrick
Missio
présente
les
points
relative
à
la
partie
finances.
Délibération
C20250410_039
Affectation
des
résultats
: Budget
principal
2024
Le
budget
principal
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
3
421
410,55
€
pour
l'exercice
2024.
ere
Dee
Résultat
de
Reprise
résultat
Résultat
de
clôture
précédent
l'exercice
2024
du
budget
CUMA
à
affecter
1364
695,47
2
035
518,40
21196,68
3
421
410,55
Compte
tenu
des
besoins
de
la
section
d'investissement,
il est
proposé
d'’affecter
1 400
000
€
en
section
d'investissement
au
Budget
Principal
2028.
2/24
D'E
LIENS
volvestre.fr De
ce
fait,
le
résultat
de
fonctionnement
à
reporter
au
budget primitif
2025
se
présente
de
la
manière
suivante
:
Résultat
de
clôture
à
Affectation
de
Résultat
de
fonctionnement
affecter
résultat
proposée
à
reporter
en
2025
3421410,55
1400
000,00
2
021
410,55
Monsieur
Michel
Vignes,
Conseiller
communautaire,
demande
une
explication
sur
le
montant
important
du
résultat
de
fonctionnement
à
reporter
en
2025
Monsieur
Patrick
Missio
indique
que
cela
a
été
précisé
lors
du
débat
d'orientations
budgétaires
et
explique
qu'il
Y
a
eu
des
recettes
exceptionnelles
en
fonctionnement,
notamment
le
remboursement
de
la
CAF
au
titre
de
l'exercice
2023
qui
était
inscrit
au
CFU
2024
en
montant
estimé,
des
recettes
supplémentaires
au
niveau
des
dotations
et
des
dépenses
de
fonctionnement
bien
gérées.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
1°
avril
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'affecter
la
somme
de
1
400
000
€
en
section
d'investissement
du
Budget
principal
2025,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
délibération.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_040
Vote
des
taux
et
produits
de
fiscalité
2025
Vu
la
loi
n°
80-10
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la
fiscalité
directe
locale,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
1639
A
du
Code
général
des
impôts,
Après
analyse
des
différents
budgets
primitifs
2025,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
communautaire
les
taux
de
fiscalité
suivants
:
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
8,66
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
7,05
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
37,98
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
14,29
%
Cotisation
foncière
des
entreprises
de
Zone
31,20
%
Taux
cible
Taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
8,1%
Le
taux
cible
de
TEOM
de
8,1%
sera
atteint
au
terme
de
la
période
d'unification
progressive
de
10
ans
en
2027,
avec
des
taux
pour
l’année
2025
de
8,20
%
pour
la zone
Î et
6,49
%
pour
la
zone
2
(Capens,
Longages,
Mauzac,
Noé).
Par
ailleurs,
il
est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
la
taxe
pour
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
la
prévention
des
inondations
à
235
000
€
pour
2025,
à
l'identique
de
2024 ;
taxe
qui
comprend
les
cotisations
syndicats
et
charges
générales
ainsi
que
les
participations
des
communes
issues
du
transfert
de
compétence.
3/24
DE
LIENS
volvestre.fr Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
ff
avril
2028,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
les
taux
proposés
pour
l'exercice
2025
;
-
D'’arrêter
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
235
000
€
pour
l'exercice
2025 ;
-
De
donner
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS Délibération
C20250410_041
Autorisation
d’Engagement
et
Autorisation
de
Programme
pour
les
dépenses
imprévues
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
permet
à
l'assemblée
délibérante
de
voter
des
autorisations
de
programmes
(AP)
où
d'engagement
(AË)
sur
des
chapitres
intitulés
« dépenses
imprévues
»
permettant
de
faire
face
à
des
événements
imprévus
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
deux
sections
en
application
des
dispositions
prévues
à
l'article
L.5217-12-3
du
CGCT.
Ces
AP
et
ces
AË
constituent
des
chapitres
respectivement
de
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
Ils
ne
comportent
pas
d'articles,
ni
de
crédits
de
paiement
et
ne
donnent
pas
lieu
à
exécution
conformément
à
l’article
D5217-23
du
CGCT.
En
cas
d'événement
imprévu,
l'assemblée
délibérante
peut
affecter
ces
AP
à
des
opérations
d'investissement
rendues
nécessaires
par
cet
événement
(dépenses
directes
d'investissement
et
subventions
d'équipement)
ou
ces
AË
à
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
l’article
s'y
rapportant. En
l'absence
d'engagement,
constaté
à
la
fin
de
l'exercice,
la
part
de
l'AP
ou
de
l’'AE
non
affectée
est
obligatoirement
annulée
à
la
fin
de
l'exercice.
Par
ailleurs,
une
fois
l'AP
ou
l'AE
engagée
sur
l'article
correspondant
à
la
dépense
imprévue,
les
crédits
de
paiement
du
chapitre
sont
consommés.
En
cas
d'insuffisance
de
crédits
de
paiement
sur
le
chapitre,
l'exécutif
peut
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
paiement
pour
exécuter
ces
dépenses
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT.
Ces
virements
seront
alors
pris
en
compte
dans
le
plafond
de
7,5%
au
maximum
fixé
par
l'assemblée
délibérante,
relatif
à
la fongibilité
des
crédits.
Toutefois,
il est
précisé
que
l'équilibre
budgétaire
de
la
section
d'investissement
s'apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
crédits
de
paiement;
par
conséquent,
conformément
à
l’article
D.5217-23
du
CGCT,
les
montants
d’AP
ou
d’AE
prévus
au
titre
des
dépenses
imprévues
ne
Viennent
pas
impacter
l'équilibre
budgétaire
défini
par
les
articles
L.1612
et
suivants
du
CGCT.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
D.
5217-23,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
026_C20220310
du
10
mars
2022
relative
à
l'application
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1®' janvier
2023,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
ff
avril
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
De
voter
une
Autorisation
d'Engagement
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
d’un
montant
261
396
€;
-
De
voter
une
Autorisation
de
Programme
relative
aux
dépenses
imprévues
en
section
d'investissement
d’un
montant
de
116
136
€ ;
4/24
DE
LIENS
volvestre.fr -
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS Délibération
C20250410_042
AP
/ CP
pour
les
travaux
du
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
026_C20220310
du
10
mars
2022
relative
à
l'application
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1° janvier
2023,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
121_C20221117
du
17
novembre
2022
relative
à
l'adoption
d’un
règlement
budgétaire
et financier,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
La
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
recourir
à
la
procédure
de
gestion
par
autorisation
de
programme
(AP)
pour
les
dépenses
d'investissement
et
par
autorisation
d'engagement
(AË)
pour
la
section
de
fonctionnement.
Cette
modalité
de
gestion
permet
à
la
communauté
de
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
annuel
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
les
seules
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Les
AP
en
investissement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables,
sans
limitation
de
durée,
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
Crédits
de
Paiement
(CP)
correspondent
à
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
pendant
l'année
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Toute
nouvelle
AP
ouverte
par
le
conseil
communautaire
doit
être
couverte
par
des
CP
de
l'exercice
en
cours
et / ou
des
exercices
futurs.
Le
montant
de
l'AP
est
égal
à
la somme
de
ses
CP
échéancés
dans
le temps.
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
la
création
de
l'AP
/ CP
pour
les
travaux
au
quai
de
transfert
de
la
déchetterie
de
Carbonne
selon
les
modalités
suivantes :
2025-01-Travaux
_
Crédits
de
Crédits
de
Total
des
quai
Déchetterie
ee
AP)
paiement
2025
paiement
2026
crédits
de
Carbonne
9
estimé
estimé
paiement
ichiapbre 29)
1916
500,00
€
783
000,00
€|
1133500,00€|
1916
500,00
€
Cette
autorisation
de
programme
prend
en
compte
notamment
les travaux,
le CSPS,
le contrôle
technique,
l'architecte
(hors
MOE
qui
fait
l'objet
de
RAR
en
2024).
Le
plan
de
financement
est
le
suivant :
Conseil
Départemental
31
286
600
€
DSIL
160
000
€
FCTVA
314
400
€
Fonds
propres
1155
500
€
TOTAL
1916
500
€
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
1ief
avril
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
5/24
DE
LIENS
volvestre.fr -
De
voter
une
Autorisation
de
Programme
et
sa
répartition
par
Crédit
de
Paiement
n°
2025-01
Travaux
quai
déchetterie
Carbonne
telle
que
mentionnée
ci-dessus
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS Délibération
C20250410_043
Vote
du
budget
primitif
budget
principal
2025
Monsieur
le
Vice-Président
expose
aux
membres
de
l'assemblée
le
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
Section
de
fonctionnement
CHAPITRE
BP
2025
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6
556
760,00
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
4
573
555,00
€
014
ATTENUATIONS
DE
PRODUITS
917
000,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
2
400
995,55
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
573
600,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
975
700,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
11800,00
€
67
CHARGES
SPECIFIQUES
33
000,00
€
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS,
DEPRECIATIONS
2
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
16
044
410,55
€
002
RESULTAT
REPORTE
2
021
410,55
€
013
ATTENUATIONS
DE
CHARGES
476
400,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
382
500,00
€
70
PRODUITS
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
505
800,00
€
73
IMPOTS
ET
TAXES
(sauf
le
731)
4
004
200,00
€
731
FISCALITE
LOCALE
6
490
000,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
2
116
000,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
48
100,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
16
044
410,55
€
Section
d'investissement
CHAPITRE
BP
2025
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
382
500,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
177
000,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILES
115
000,00
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
182
559,52
€
204
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
VERSEES
567
294,02
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2
499
674,62
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
6
088
644,73
€
13
SUBVENTIONS
D’INVESTISSEMENT
0,00
€
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
10
012
672,89
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
2087
784,47
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2
400
995,55
€
6/24
DE
LIENS
volvestre.fr 040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
573
600,00
€
041
OPERATIONS
PATRIMONIALES
177
000,00
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS,
RESERVES
(sauf
1068)
804
100,00
€
1068
EXCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
1400
000,00
€
024
PRODUITS
DES
CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS
2
000,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
2
763
292,87
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
3
900,00
€
45
OPERATIONS
POUR
COMPTE
DE
TIERS
0,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
10
012
672,89
€
A
la
suite
de
la
présentation
du
budget
primitif
2025,
quelques
remarques
et
commentaires
sont
exprimés
sur
les
points
suivants :
Dépenses
de
fonctionnement
%
Chapitre
11:
charges
à
caractère
général
2025
Ÿ.
MANEO
Il'est
précisé
à
Monsieur
Stéphane
Wawrzyniak,
Maire
de
la
commune
de
Bois-de-la-Pierre,
que
l'électricité
est
une
dépense
qui
vient
en
sus
du
montant
de
50
950
€
pour
la
gestion
de
l’aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
confiée
à
MANEO.
Y_
Entretien
de
la voirie
Madame
Maryse
Vezat-Baronia,
Maire
de
la
commune
de
Rieux-Volvestre,
demande
ce
que
comprend
le
coût
de
l'entretien
de
la voirie
en
raison
de
la
baisse
du
budget
en
2025
due
à
la
suppression
des
dégâts
liés
aux
intempéries.
Monsieur
Patrick
Missio
précise
qu'il
s’agit
du
fauchage,
du
nettoyage
des
fossés
ainsi
que
de
petits
travaux
de
voirie
réalisés
par
les
entreprises
extérieures.
Monsieur
le
Président
explique
que
le
montant
a
été
légèrement
réduit
pour
ne
pas
surévaluer
les
dégâts
liés
aux
intempéries
qui
ne
peuvent
être
connus
à
l'avance.
En
outre,
Il
porte
à
l'attention
des
élus
que
le
débat
politique
sur
la voirie
aura
lieu
très
prochainement.
Ÿ
Maintenance
Monsieur
Stéphane
Barousse,
Conseiller
communautaire,
demande
ce
que
comprend
le
montant
dédié
à
la
maintenance
et
la
raison
de
la
baisse
de
celui-ci.
Monsieur
Patrick
Missio
indique
qu'il
s'agit
de
la
maintenance
de
la
climatisation
ou
de
l'ascenseur
à
l’espace
Jallier
et
du
bâtiment
France
Service.
S'ajoute
à
cela
une
meilleure
gestion
des
contrats
de
maintenance
ce
qui
a
permis
à
la
Direction
des
services
techniques
de
réduire
ce
budget.
,
Chapitre
12
: charges
de
personnel
2025
Pour
répondre
à
Monsieur
Michel
Vignes,
Conseiller
communautaire,
qui
s'étonne
du
coût
faible
estimé
du
RIFSEEP
pour
la
part
CIA,
Monsieur
le
Président
précise
qu'il
ne
s'agit
pas
d’une
refonte
globale.
%
Chapitre
65
: autres
charges
de
gestions
courantes
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
que
pour
l'association
l'Escale
Sud
Toulousain,
il
avait
été
décidé
d'attribuer
la
subvention
au
regard
du
nombre
d'habitants
lié
à
l'&évolution
du
territoire.
*
Répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
par
service
Monsieur
le
Président
dit
qu'un
travail
de
clarification
et
d'optimisation
doit
être
réalisé
en
2025
sur
le
service
Collecte
et
valorisation
des
déchets
qui
représente
36
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Recettes
de
fonctionnement
Chapitre
70
: produit
des
services
2025
7/24
DE
LIENS
volvestre.fr S'agissant
de
la redevance
spéciale,
Monsieur
le Président
informe
que
sur
4800
entreprises,
seules
220
paient
cette
redevance.
Il faut
optimiser
ce
sujet
car
toutes
les
entreprises
qui
n'honorent
pas
cette
redevance
ne
disposent
pas
de
filière
d'évacuation
de
leurs
déchets
et
qu'il
est
anormal
que
ce
budget
impacte
celui
des
ménages.
%
Chapitre
73
: impôts
et
taxes
2025
Monsieur
le
Président
rappelle
la
prudence
qui
a été
de
mise
dans
la
construction
budgétaire
2025
au
regard
des
recettes
liées
à
la
fiscalité
et
aux
taxes
qui
stagnent
mais
également
au
risque
d’un
éventuel
retour
de
la fraction
de
TVA.
Investissement Monsieur
Patrick
Missio
informe
que
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
2
400
995,55
€
sur
les
recettes
d'investissement
a
entrainé
un
suréquilibre
et
qu'il
y
avait
plus
de
recettes
d'investissement
que
de
dépenses
d'investissement.
Une
dépense
de
1 966
000
€
a
été
mise
de
côté.
Il s’agit
de
l'excédent
global
théorique
à
la
fin
de
l'exercice.
Si
un
imprévu
survenait
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
la communauté
de
communes
pourrait
ainsi
diminuer
le
virement
à
la
section
d'investissement
Ce
montant
est
un
peu
plus
élevé
que
le
lors
de
la
présentation
du
DOB
car
il a
été
pris
en
compte
la
remarque
sur
le
pool
routier
à
hauteur
de
200
000
€.
Madame
Karine
Brun,
Vice-Présidente
déléguée
à
l'accessibilité
au
public,
et
Monsieur
Michel
Vignes
demandent
pourquoi
une
partie
de
l'excédent
n'a
pas
été
portée
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
Patrick
Missio
répond
que
ce
budget
primitif
est
serré
et
contraint
pour
garder
des
marges
de
manœuvre
en
fin
d'exercice
si
nécessaire
et qu'il
sera
toujours
temps
de
procéder
à
une
décision
modlificative.
Monsieur
Eric
Salat,
Vice-Président,
délégué
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
rappelle
qu'il
est
recommandé
de
sécuriser
2
à
3
mois
de
trésorerie
et
de
prévoir
un
budget
le plus
judicieux
et
le
plus
juste
possible
notamment
au
regard
de
la
loi
de
finance
de
cette
fin
d'année.
Monsieur
le Président
indique
qu'il
s'agit
d’un
parti
pris
politique
face
à l'inconnu
sur
le devenir
du
pool
routier
2025-2028,
qui
représente
un
peu
plus
de
4
millions
d'euros
financés
à
plus
de
50
%
par
l'EPCI.
Un
débat
politique
devra
avoir
lieu
sur
le fait
de
savoir
si
l'EPCI
continuera
à
intervenir
sur
la
voirie
ou
de
procéder
à
un
emprunt
en
cas
de
désistement
du
Conseil
départemental.
||
rappelle
également
que
les
investissements
prévus
au
budget
ne
seront
pas
réalisés
à
cent
pour
cent
et
qu'il
y
aura
des
décalages
temporels.
Monsieur
Max
Cazzaré,
Maire
de
la
commune
de
Noé,
demande
s'il
a
été
budgétisé
des
dépenses
pour
les
voies
douces
et
que
si
tel
n'était
pas
le
cas,
il
suggérait
que
la
communauté
de
communes
puise
sur
l'excédent
et
ainsi
rééquilibrer
le
budget
d'investissement. Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
voies
douces
cyclables
et
piétonnes
relèvent
de
financements
de
la
Région
et du
Département.
S'agissant
du
Département,
il s'agit
du
contrat
de
territoire,
c'est-à-dire
soit
un
projet
par
commune
soit
3
trois
projets
au
niveau
de
l'intercommunalité.
Ensuite,
le
fonds
verts
peut
être
aussi
sollicité
ainsi
que
la
Région
en
fonction
du
périmètre.
Les
conseillers
communautaires
n'ayant
plus
de
remarque,
Monsieur
le
Président
soumet
au
vote
du
conseil
le
budget
primitif
2025.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
024 _C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
8/24
DE
LIENS
volvestre.fr Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
principal
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_044
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Tourisme
Le
budget
annexe
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l’assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
66
567,56
€
012
CHARGES
DE
PERSONNEL
ET
FRAIS
ASSIMILES
200
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
1500,00
€
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
20
000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
8
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
296
067,56
€
002
RESULTAT
REPORTE
31
967,56
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
6
000,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
0,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
258
100,00
€
77
PRODUITS
SPECIFIQUES
0,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
296
067,56
€
20
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
10
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
52
095,03
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
-€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
62
095,03
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
24
295,03
€
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
20
000,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
8
000,00
€
10
DOTATIONS,
FONDS
DIVERS
ET
RESERVES
1500,00
€
13
SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT
8
300,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
62
095,03
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
026_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Office
du
Tourisme
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et tenue
d’un
débat
en
séance,
9/24
DE
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
tourisme
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_045
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Hôtel
d’entreprises
Le
budget
annexe
de
l'Hôtel
d'entreprises
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
229
134,60
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
65
000,00
€
67
CHARGES
SPECIFIQUES
5
000,00
€
68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS,
AUX
DEPRECIATIONS
10
000.00
€
ET
AUX
PROVISIONS
'
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
403
134,60
€
002
RESULTAT
REPORTE
283
134,60
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
30
000,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
90
000,00
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
403
134,60
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
30
000,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
30
000,00
€
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
12
200,00
€
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
266
657,09
€
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
338
857,09
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
244
857,09
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
94
000,00
€
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
338
857,09
€
Monsieur
le
Président
mentionne
qu'il
subsiste
quelques
difficultés
sur
l'hôtel
d'entreprises.
À
cet
égard,
il indique
qu'il
rencontrera
prochainement
trois
entreprises
qui
n’honorent
plus
leurs
loyers
et qui,
pour
autant,
ont
une
activité
afin
de
comprendre
les
situations
de
chacune.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n° 025_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
10/24
D'EMILIIEUTS volvestre.fr Vu
les
articles
L.23115
et
R.2311
-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_
046
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d'activités
Activestre
1
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
100,00
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
542
680,70
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
69
732,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
612
512,70
€
002
RESULTAT
REPORTE
242
815,69
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
369
697,01
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
612
512,70
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
69
732,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF,.
ENTRE
SECTIONS
369
697,01
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
439
429,01
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
369
697,01
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
69
732,00
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
439
429,01
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
027_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
1 de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et
tenue
d’un
débat
en
séance,
11/24
DE
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter
le
budget
annexe
2025
de
la
zone
d'activités
Activestre
1
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_047
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d'activités
Activestre
2
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
002
RESULTAT
REPORTE
360
391,60
€
65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
73
000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
1072
122,85
€
043
OPERATIONS
ORDRE
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
1500,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
1500,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
1508
514,45
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
1434
014,45
€
043
OPERATIONS
ORDRE
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
1500,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
73
000,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
1508
514,45
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
1036
640,92
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF,
ENTRE
SECTIONS
1434
014,45
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
18
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
2
488
655,37
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
1072
122,85
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
1416
532,52
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
2
488
655,37
€
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
028
_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033 _C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et tenue
d’un
débat
en
séance,
12/24
D'E
LIENS
volvestre.fr Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
2025
de
la
zone
d'activités
Activestre
2
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_048
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d’activités
Capens
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
CHAPITRE
BP 2025
011 CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
50 000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
81734,21€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
131 734,21 €
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
131734,21
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
131 734,21 €
001 SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
81 734,21 €
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
131734,21€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
213 468,42 €
040 OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
81734,21€
16 EMPRUNTS
ET DETTES
ASSIMILEES
131 734,21 €
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
213 468,42 €
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n° 032_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Capens
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
2025
de
la
zone
d'activités
de
Capens
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
13/24
DE
LIENS
volvestre.fr 50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_049
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d’activités
Magarran
à
Lavelanet-de-Comminges
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Magarran
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
8
200,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
554
369,00
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
562
669,00
€
002
RESULTAT
REPORTE
295
344,26
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
6
000,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
261
324,74
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
562
669,00
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
554
369,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
261
324,74
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
815
693,74
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
554
369,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
261
324,74
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
815
693,74
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
029 _C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033 _C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et
tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D'’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Lavelanet-de-Comminges
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
14/24
DE
LIENS
volvestre.fr Délibération
C20250410_050
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d'activités
Naudon
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
Naudon
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
322
652,77
€
043
OPERATIONS
ORDRE
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
6 000,00
€
011
CHARGES
A CARACTERE
GENERAL
68
287,23
€
65
CHARGES
DE
GESTION
COURANTE
100,00
€
66
CHARGES
FINANCIERES
6 000,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
403
040,00
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
302
700,00
€
043
OPERATIONS
ORDRE
INTERIEUR
DE
LA
SECTION
6 000,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DOMAINE,
VENTES
DIVERSES
94
240,00
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
100,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
403
040,00
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
77
844,42
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
302
700,00
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
45
000,00
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
425
544,42
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
322
652,77
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
102
891,65
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
425
544,42
€
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
les
derniers
terrains
en
zone
agricole
de
cette
zone
d'activité
devraient
être
vendus
à
la
Fédération
départementale
de
la
chasse
pour
leur
permettre
de
mettre
en
place
dans
le
futur,
dans
le
cadre
de
leur
centre
de
formation,
du
tir
au
laser,
ce
qui
évitera
toute
nuisance
pour
les
riverains. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2311-1
et suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
030_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre, Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et tenue
d'un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
:
-
D'adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Naudon
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
15/24
DE
LIENS
volvestre.fr -
D’'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_051
Vote
du
budget
primitif
annexe
2025
Zone
d'activités
Penelle/Marchadaou
Le
budget
annexe
de
la
zone
d'activités
de
Penelle/Marchandaou
située
à
Rieux-Volvestre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
est
exposé
aux
membres
de
l'assemblée,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
CHAPITRE
BP
2025
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
93
623,50
€
011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
10,00
€
TOTAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
93
633,50
€
042
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
93
623,50
€
75
AUTRES
PRODUITS
DE
GESTION
COURANTE
10,00
€
TOTAL
RECETTES
FONCTIONNEMENT
93.633,50
€
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
93
623,50
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
93
623,50
€
TOTAL
DEPENSES
INVESTISSEMENT
187
247,00
€
040
OPERATIONS
D'ORDRE
TRANSF.
ENTRE
SECTIONS
93
623,50
€
16
EMPRUNTS
ET
DETTES
ASSIMILEES
93
623,50
€
TOTAL
RECETTES
INVESTISSEMENT
187
247,00
€
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
et
suivants,
relatifs
à
l'adoption
du
budget,
Vu
les
instructions
M57
et
M4
applicables
aux
EPCI,
Vu
la
délibération
n°
031_C20250320
statuant
sur
les
résultats
du
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
de
la
communauté
de
communes
du
Volvestre,
Vu
les
articles
L.2311-5
et
R.2311
-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixant
les
règles
d'affectation
du
résultat,
Vu
la
délibération
n°
033_C20250320
portant
présentation
du
rapport
d'orientations
budgétaires
2025
et tenue
d’un
débat
en
séance,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
D’adopter
le
budget
annexe
zone
d'activités
Penelle
à
Rieux-Volvestre
2025
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
utiles
et
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
50
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
16/24
DE
LIENS
volvestre.fr *
Effets
sur
les
intercommunalités
des
mesures
de
la
Loi
de
finances
2025:
communiqué
de
l'AMF
du
4
avril
2025
Monsieur
le
Président
présente
les
impacts
chiffrés
pour
la
communauté
de
communes
à
la
suite
des
contributions
importantes
prévues
par
la
Loi
de
finances
sur
les
budgets
des
intercommunalités,
à
savoir
:
Impact
pour
la
CCV
La
hausse
significative
des
taux
de
cotisations
à
la
CNRACL
-80
000
€
par
an
La
dotation
de
compensation
des
intercommunalités
est
importante
en
2025
réduite
pour
chaque
intercommunalité
(à
hauteur
de
3,63
%°
SOS
Les
fractions
de
TVA,
qui
devaient
compenser
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
-30
686
€
CVAE,
sont
gelées
à
leur
niveau
de
2024
Les
variables
d'ajustement,
notamment
la
DCRTP
perçue
par
environ
466
intercommunalités
vont
connaître
une
baisse
-84
201€
Le
dispositif
de
lissage
conjoncturel
des
recettes
fiscales
des
collectivités
(DILICO)
Non
concerné
pour
l'instant
car
encore
bénéficiaire
Le
fonds
de
péréquation
« FPIC
Pas
d'impact
dans
l'immédiat
Les
dotations
d'investissement
: Fonds
vert,
DSIL,
DETR,
Baisse
des
dotations
Agences
de
l'eau.
Délibération
C20250410_052
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Noé
Arrivée
de
Madame
Sophie
PETAUT-JEAN
Sophie
à
19h51.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-
26
et
L.5216-5
VIA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d’un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Noé
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Vu
la
demande
de
fonds
de
concours
formulée
par
la commune
de
Noé
en
vue
de
la
réfection
du
terrain
d'honneur
de
football,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
40
345,00
€
Subvention
CD31
16
138,00
€
Reste
à
charge
24
207,00
€
Fonds
de
concours
CCV
1
596:85 €
Reste
à
charge
commune
16
610,15
€
La
commune
de
Noé
reste
dans
l'attente
de
la
réponse
de
la
Région
pour
une
éventuelle
aide
financière. Monsieur
Eric
Salat
précise
que
si
la
Région
octroyait
une
subvention
sur
ce
dossier,
le
conseil
communautaire
devrait
délibérer
à
nouveau
pour
l'intégrer
et
recalculer
le
fonds
de
concours
de
la
communauté
de
communes.
17/24
DE
LIENS
volvestre.fr Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
12°
avril
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Noé
en
vue
de
la
réfection
du
terrain
d'honneur
de
football,
à
hauteur
de
7
596,85
€ ;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_
053
Attribution
de
fonds
de
concours
Commune
de
Gensac-sur-Garonne
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5214-16
V,
L.5215-
26
et
L.5216-5
VIA,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°C20210722_78,
en
date
du
22
juillet
2021,
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
C20220519_056
en
date
du
19
mai
2022,
approuvant
le
modèle
de
convention
arrêtant
les
modalités
de
versement
d'un
fonds
de
concours
par
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
à
une
commune,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
incluant
la
commune
de
Gensac-
sur-Garonne
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
Il avait
été
attribué
un
fonds
de
concours
de
29
411
€
à
la
commune
de
Gensac-sur-Garonne
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique
des
logements
de
l’ancien
presbytère
lors
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2021
(délibération
n°
C20211216_158).
La
convention
relative
au
versement
de
ce
fonds
de
concours,
signée
entre
les
deux
structures,
a
cessé
de
porter
effet
car
aucun
début
de
réalisation
n’a
été
entrepris
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la
délibération
communautaire.
Aussi,
cette
commune
a
de
nouveau
délibéré
le
20
novembre
2024
pour
demander
un
fonds
de
concours
pour
la
rénovation
énergétique
des
logements
de
l’ancien
presbytère,
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
HT
250
000,00
€
Subvention
ETAT
50
000,00
€
Subvention
Région
20
000,00
€
Subvention
CD31
50
000,00
€
Reste
à
charge
130
000,00
€
Fonds
de
concours
CCV
29
411,00
€
Reste
à
charge
commune
100
589,00
€
Considérant
que
le
dossier
de
demande
est
complet
conformément
aux
pièces
demandées
dans
le
règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Finances
en
date
du
18°
avril
2025,
Entendu
l'exposé
du
Vice-Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
18/24
DE
LIENS
volvestre.fr -
D'attribuer
un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Gensac-sur-Garonne
en
vue
de
la
rénovation
énergétique
des
logements
de
l’ancien
presbytère,
à
hauteur
de
29
411,00
€;
-
D'autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
d'attribution
ainsi
que
tout
acte
y
afférent.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O0 ABSTENTIONS RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
C20250410_054
Création
d'emplois
non-permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
I convient
de
créer
trois
postes
de
contractuel,
à temps
complet,
pour
faire
face
à des
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.2°
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Les
postes
créés
seraient
affectés
de
la
manière
suivante :
-
1
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la collecte
et valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
de
6
mois.
-
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
de
la voirie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
de
6
mois.
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’approuver
la
création
des
postes
suivants :
o
1poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35h
hebdomadaires),
affecté
à
la
direction
de
la
collecte
et
Valorisation
des
déchets
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
de
6
mois.
o
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
complet
(35
heures
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
des
services
techniques
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
d'exploitation
de
la voirie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
de
6
mois.
-
Defixer
la
rémunération
de
ces
emplois
par
référence
à
la
grille
indiciaire
au
grade
correspondant
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
- _
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_055
Création
d'emplois
non-permanents
pour
accroissement
temporaire
d’activité
Il
convient
de
créer
deux
postes
de
contractuel,
à
temps
complet,
et
deux
postes
de
contractuel
à
temps
non-complet,
pour
faire
face
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
sur
le fondement
de
l’article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la fonction
publique. Les
postes
créés
seraient
affectés
de
la
manière
suivante
:
19/24
DE
LIENS
volvestre.fr -
2
postes
d’adjoint
technique,
à
temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
d’un
an.
-
2
postes
d'adjoint
technique,
à temps
non-complet
(17h50
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
14/04/2025,
pour
une
durée
d'un
an.
Il
est
proposé
de
rémunérer
les
agents
contractuels
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
correspondant.
Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D'approuver
la
création
des
postes
suivants :
o
2
postes
d’adjoint
technique,
à temps
complet
(35
h
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
01/06/2025,
pour
une
durée
d’un
an;
o
2
postes
d’adjoint
technique,
à
temps
non-complet
(17h50
hebdomadaires),
affectés
à
la
direction
de
la
collecte
et
valorisation
des
déchets,
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
de
collecte
et
de
déchetterie,
à
partir
du
14/04/2025,
pour
une
durée
d’un
an.
-_
Defixer
la
rémunération
de
ces
emplois
par
référence
à
la
grille
indiciaire
de
grade
correspondant
;
-
De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
;
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
y
afférents.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_056
Création
d'emploi
permanent
Directeur
des
services
au
public
Conformément
à
l'article
L.
313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Social
Territorial.
La
délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
doit
préciser
:
-
le
grade
où,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé,
-
la
catégorie
hiérarchique
dont
l'emploi
relève,
-
pour
un
emploi
permanent
à temps
non
complet,
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférente
à
l'emploi
en
fraction
de
temps
complet
exprimée
en
heures
(... / 35èmes).
Vu
le tableau
des
effectifs ;
Il est
proposé
de
créer
un
emploi
de
directeur
des
services
au
public.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
Attachés
relavant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
(Attaché
Principal,
Attaché),
à
temps
complet
(35/35ème). Conformément
à
l'article
L.311-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établissements
sont
occupés
par
des
fonctionnaires.
Toutefois,
dans
l'hypothèse
d'un
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
proposées
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
sur
le fondement
et dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
20/24
DE
LIENS
volvestre.fr La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement. Entendu
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
De
créer
un
emploi
permanent
de
directeur
des
services
au
public
appartenant
au
cadre
d'emplois
des
Attachés
relavant
de
la
catégorie
hiérarchique
A
(Attaché
Principal,
Attaché),
à temps
complet
(35/35ème) ;
-__
De
recruter
un
agent
contractuel,
dans
l'hypothèse
d’un
recrutement
infructueux,
sur
le
fondement
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.332-8
ou
L.332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique
;
-_
D’autoriser
le
Président
à
procéder
au
recrutement
de
l’agent
qui
sera
affecté
à
cet
emploi;
-
De
prévoir
les
crédits
budgétaires
nécessaires.
51
Voix
POUR
0
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
Délibération
C20250410_057
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
son
article
L.313-1,
Conformément
à
l’article
L.313-1
précité,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Il appartient
au
Conseil
Communautaire
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
é
oi
TZ
Postes
Effectif
budgétaire
Effectif
réel
Macanie
Filière
Cadre
d'emplois
Temps |
Temps
non
complet|
complet
|Titulaire | Contractuel|
Solde
(TC)
(TNC)
Fonctionnel
|
DGS
1
1
0
0
Attaché
hors
classe
O
O
O0
O
Attaché Attaché
Principal
1
û
6
.
1
Attaché
principal
2
1
O
1
Attaché
territorial
6
3
1
2
Rédacteur Rédacteur
Principal
1ère
1
0
O
O
1
classe Rédacteur
principal
1ère
3
{
1
1
Administrative | classe
Rédacteur
principal
2ème
1
0
0
1
classe
0
1
[28H]
o
0
1
Rédacteur
2
1
1
0
Adjoint administratif
8
7
0
Î
principal
1ère classe
1
28H
1
0
0
Adjoint
administratif
2
,
0
1
principal
2ème
classe
Adjoint
administratif
4
3
O0
1
Ingénieur
principal
1
O
O
1
Technique
Ingénieur
territorial
3
1
2
O
21/24
DE
LIENS
volvestre.fr Technicien
principal
1ère
classe Technicien
principal
2ème
classe Technicien
territorial
_
_
Agent
de
maîtrise
principal
O
Agent
de
maîtrise
_
Adjoint
technique
principal
ère
classe
32H 30H
Adjoint
technique
principal
2ème
classe
32H 30H 28H
© |©OoIR|O0|O0/æm|o
Adjoint
technique
S
30H
_
Animation
Animateur
©
GO1S161© |G1601010616G1G|0| 0
O[0OowWwIO010101001O0|w
Adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
O
©
Adjoint
d'animation
principal
2ème
classe
Adjoint
d'animation
principal
de
îère
classe
28H
Adjoint
d'animation
Sociale
et
Médico- Sociale
Conseiller
supérieur
socio-éducatif
© |O| © | ©
© | © | & | © | ©
Conseiller
socio-éducatif
Assistant
socio-éducatif
de
classe
exceptionnelle
Assistant
socio-éducatif
O|61|1O©0|0O
Puéricultrice
de
classe
normale Infirmier
en
soins
généraux
hors
classe
O1O10|0O
Infirmier
en
soins
généraux
O
©o|o©o|o©o|o©o|Io
Educateur
de
jeunes
enfants
de
classe
exceptionnelle
28H
Educateur
de
jeunes
enfants Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
Oo |©o|©/I©010 0601010010 |0O
Culturelle
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
1ère
classe
Assistant
territorial
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
principal
2ème
classe
22/24
BE
LIENS
volvestre.fr Assistant
territorial
de
conservation
du
1
0
1
0
patrimoine
et
des
bibliothèques
TOTAL
COLLECTIVITE
91
62
29
Entendu
l'exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’adopter
le
tableau
des
effectifs
ci-dessus
qui
prendra
effet
à
compter
du
10.04.2025
;
-
Que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
ces
emplois
seront
inscrits
au
budget
de
l'établissement.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O
ABSTENTIONS
FONCTIONNEMENT Monsieur
le
Président
demande
l'autorisation
aux
conseillers
communautaires
d'ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
concernant
le
séisme
survenu
en
Birmanie.
Les
élus
émettent
un
avis
favorable
à
cet
ajout.
Délibération
C20250410_058
Soutien
et
solidarité
à
la
population
de
la
Birmanie
à
la
suite
du
séisme
du
28
mars
2025
à
Myanmar
À
la
suite
du
puissant
séisme
survenu
le
28
mars
dernier
à
Myanmar
en
Birmanie
et,
face
à
la
tragédie
humaine
en
cours,
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
ACTED
et
La
Croix
Rouge,
a
appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à
participer
à
la
solidarité
nationale
pour
soutenir
la
population
de
la
Birmanie.
Sensible
aux
drames
humains
et
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la
population
de
la
Birmanie.
Aussi,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
que
la
Communauté
de
Communes
du
Volvestre
contribue
à soutenir
les
victimes
du
séisme
à
Myanmar
en
Birmanie
dans
la
mesure
de
ses
capacités,
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à la
Protection
civile,
dont
la
Fédération
Nationale
est
située
sis
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
- 93500
Pantin.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
Après
délibération,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité :
-
D’apporter
son
soutien
à
la
population
de
la
Birmanie
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
2
000
€
(deux
mille
euros)
à
la
Protection
civile,
dont
la
Fédération
Nationale
est
située
sis
Tour
Essor
14
rue
Scandicci
- 93500
Pantin,
-
D'habiliter
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
relatif
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
51
Voix
POUR
O
Voix
CONTRE
O0 ABSTENTIONS QUESTIONS
DIVERSES
+
Rapport
d'activités
de
la Communauté
de
Communes
du
Volvestre
—
Edition
2024
Monsieur
le
Président
invite
les
membres
du
conseil
communautaire
à
prendre
un
exemplaire
par
commune
du
rapport
d'activités
de
la
communauté
de
communes
de
l'année
2024.
23/24
DE
LIENS
volvestre.fr Au-delà
de
l'important
travail
réalisé
par
les
services
qu'il
remercie,
il
souligne
que
ce
document
magnifique
est
d’une
précision
absolue
pour
les
concitoyens.
Il permet
d'expliquer
ce
qu'est
la
coopération,
la
collaboration
et
la
mutualisation
des
compétences
de
la
communauté
de
communes.
+
Action
sociale
Pour
répondre
à
Monsieur
Jean-Marc
Esquirol,
maire
de
la commune
de
Lacaugne,
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'un
premier
groupe
de
travail
s'est
réuni
en
janvier
dernier
sur
la
compétence
sociale,
au
travers
des
SAAD
/ SSIAD.
Un
second
groupe
de
travail
se
réunira
d'ici
juin
prochain
et
portera
sur
la
compétence
sociale
au
sens
large,
hors
SAAD/SSIAD.
Une
présentation
sera
ensuite
restituée
lors
d'un
Bureau
communautaire.
Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
et
leur
souhaite
une
belle
fin
de
soirée.
Fin
de
séance
: 20h05
À
Carbonne,
le
10
avril
2025
24/24
DE
LIENS
volvestre.fr