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Arrêté - 15 2026 Arrete Circulation Ortec Curage Reseaux Assainissement
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Coulommes.
Lien du pdf (Arrêté - 15 2026 Arrete Circulation Ortec Curage Reseaux Assainissement)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
1
Arrêté 15-2026
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
Canton de SERRIS
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°15-2026
Le Maire de la Commune de COULOMMES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L-2212-1, L 2212-2, L 2212-5,
L 2213-1 et 1.2213-2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié
Vu la demande de l'entreprise ORTEC Industrie (Marvin THIEBAUT) sise Parc de Pichaury 550 rue Pierre Bertier CS80348 13799 AIX EN
PROVENCE mandatée par la Communauté d’Agglomération Coulommiers Pays de Brie en date du 11 mai 2026 pour la réalisation de travaux de curage des réseaux d’assainissement place de l’Eglise
Vu l’urgence,
Vu l’intérêt général,
A R R E T E
ARTICLE 1 : à partir du 21 Mai 2026 pour toute la durée des travaux Au niveau de la place de l’Eglise
- la circulation sera alternée manuellement,
- l’entreprise ORTEC Industrie mettra en place les panneaux sur l’emprise des travaux.
ARTICLE 2 : La signalisation conforme à la règlementation sera assurée par l'entreprise ORTEC Industrie.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera impérativement affiché sur les lieux du chantier.
.
ARTICLE 4
Une autorisation est donnée pour le passage de véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période des travaux.
OBJET :
ARRETE DE
CIRCULATION
PLACE DE
L’EGLISE 2
Arrêté 15-2026
ARTICLE 5
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Crécy-la-Chapelle, - M. le Commandant du Centre de Secours de Crécy-la-Chapelle,
- Agence Routière Territoriale de Coulommiers
- l'entreprise ORTEC Industrie (Marvin THIEBAUT)
A Coulommes le 21 mai 2026
Madame le Maire
F. BERNARD