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Déliberation - annexe deliberation n2023 090 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - annexe deliberation n2023 090 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Santé, Sécurité sociale,
page1/25
Règlement de fonctionnement des établissements
d’accueil de jeunes enfants municipaux
Le présent document définit les modalités de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) qui ont pour gestionnaire la ville de Sèvres.
Il a été soumis pour avis à la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts de Seine et aux services de la Protection Maternelle et Infantile, partenaires de la ville de Sèvres pour l’accueil des jeunes enfants. Il a fait l’objet d’une délibération au Conseil municipal du 21 décembre 2023.
Il est disponible dans chaque établissement ainsi qu’à l’Hôtel de ville et est consultable sur le site internet de la ville : https://www.sevres.fr/les-tout-petits/ - en bas de page.
A partir du 1er janvier 2024, ce règlement s’applique à toute famille dont l’enfant est accueilli en structure municipale, dans le respect de toute neutralité religieuse ou politique.
Les établissements d’accueil de jeunes enfants fonctionnent conformément :
- au Code de l’action sociale et de la famille,
- au Code de la santé publique,
- au décret n°2000‐762 du 1er août 2000, relatif aux établissements et services d’accueil
des enfants de moins de 6 ans,
- au décret n°2007‐230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil
des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
- au décret n°2010‐613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d’accueil des
enfants de moins de 6 ans,
- au décret n°2006‐1753 du 23 décembre 2006, relatif à l’accueil des jeunes enfants des
bénéficiaires de certaines prestations sociales et à la composition de la commission
départementale de l’accueil des jeunes enfants prévoyant le principe de la réservation
de places pour les bénéficiaires de minima sociaux,
- au décret n°2021‐1131 du 30 août 2021 relatif aux établissements d’accueil des enfants
de moins de 6 ans,
- aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.
1. PRESENTATION GENERALE
Lieux d’éveil et de prévention concourant à la mixité sociale, les établissements d’accueil de jeunes enfants assurent l’accueil des enfants âgés de 10 semaines à 5 ans, en veillant à leur santé, leur sécurité, leur développement et leur bien‐être. Ces enfants sont confiés par les familles ayant leur domicile principal à Sèvres.
Ils permettent aux familles de concilier vie professionnelle et vie familiale. Ils contribuent à l’accueil d’enfants présentant un handicap ou atteints d’une maladie chronique, compatible avec la vie en crèche. Ils contribuent à l’éducation de tout enfant accueilli. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 page2/25
La Commune favorise l’accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires de minima sociaux.
1.1. Les types d’accueil
L’accueil régulier : il s’adresse en priorité aux familles dont les deux parents exercent une activité professionnelle. Il est contractualisé par la réservation de plages horaires régulières d’un à cinq jours d’accueil par semaine selon les besoins de la famille et de la capacité d’accueil de la structure. En fonction des disponibilités, l’accueil est ouvert également à toutes les familles sévriennes dont l’un ou les deux parents n’exercent pas d’activités professionnelles. Des contrats d’une, deux ou trois journées leur sont alors proposés.
L’accueil occasionnel : il correspond à des réservations à la journée, définies avec le directeur de la structure en fonction des disponibilités.
L’accueil d’urgence : Pour faire face à des situations exceptionnelles et après étude de la demande avec les partenaires médico‐sociaux, un enfant peut être admis en structure municipale, pour une durée de 3 mois, éventuellement renouvelable.
1.2. Les différentes structures
L’accueil des enfants est organisé dans deux types de structures :
1.2.1. Les structures collectives
Elles accueillent un groupe d’enfants ensemble dans un établissement dédié.
1.2.2. Les structures mixtes
Elles allient un accueil familial et un accueil en collectivité : à partir de 10 semaines et jusqu’à 2 ans, l’enfant est accueilli au domicile d’un‐e assistant‐e maternel‐le et bénéficie d’un temps d’accueil collectif une fois par semaine.
Lorsque l’assistant maternel est momentanément indisponible, pour congé annuel ou maladie, la directrice de l’établissement replace l’enfant chez un autre assistant maternel ou en accueil collectif.
Entre 15 mois et 2 ans, selon son développement et la disponibilité en collectivité, l’enfant intègre la structure collective.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 page3/25
1.3. Horaires et fermetures
Les établissements d’accueil de jeunes enfants (EAJE) municipaux sont ouverts de 8h00 à 18h45, du lundi au vendredi, sauf jours fériés, à l’exception de :
La crèche Beauregard ouverte de 8h15 à 18h15
La crèche des Bas‐Tillets ouverte de 7h30 à 18h45
Les établissements municipaux sont fermés chaque année 5 semaines :
4 semaines l’été
Et lors des fêtes de fin d’année, soit 5 à 7 jours entre Noël et le Jour de l’An.
A ces fermetures annuelles programmées, s’ajoutent quelques journées réparties sur l’année : ponts, journée pédagogique… Les familles sont prévenues dans des délais raisonnables des dates de fermeture.
Depuis le 29 août 2022, les crèches de la Cristallerie et du Vieux‐Moulin sont regroupées pour devenir une seule et même crèche : « La Crèche du Moulin ».
Cet établissement est une structure mixte qui accueille l’ensemble des assistantes maternelles de la ville.
La crèche des Bas‐Tillets, ne fonctionne plus comme une crèche familiale mais devient une crèche collective.
1.4. Les professionnels‐les de la petite enfance
1.4.1. Les équipes de direction
Les structures sont dirigées notamment par des infirmiers‐ières‐puériculteurs‐trices, infirmiers‐ères ou éducateurs‐trices de jeunes enfants.
Selon la capacité d’accueil de la structure, les directrices sont secondées par un adjoint.
En cas de direction assurée par un éducateur ou une éducatrice de jeunes enfants, la présence d’un infirmier/infirmière est assurée conformément à la règlementation en vigueur.
Les équipes de direction ont pour rôle :
D’assurer la gestion de la structure, qu’il s’agisse de l’accueil et de l’information des familles, de l’encadrement du personnel ou de la gestion administrative. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 page4/25
De garantir l’impulsion et la mise en place du projet d’établissement et de tout mettre en œuvre avec son équipe pédagogique pour assurer le bien‐être psycho affectif des enfants dans des conditions d’hygiène et de sécurité optimales.
De faire appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement.
En l’absence de la directrice, la fonction de direction est déléguée à l’adjoint de l’établissement ou à un autre membre de l’équipe titulaire du diplôme d’infirmier‐ière puériculteur‐trice, d’infirmier‐ière, d’éducateur‐trice de jeunes enfants, d’auxiliaire de puériculture. Il s’agit de pouvoir prendre toute mesure adaptée permettant d’assurer la sécurité des enfants en toute circonstance.
1.4.2. Les équipes pédagogiques
Les équipes pédagogiques qui prennent en charge les enfants sont composées de professionnels aux profils variés :
Educateurs‐trices de jeunes enfants
Titulaires d’un diplôme d’état, ils /elles animent et mettent en œuvre des activités éducatives adaptées à chaque âge des enfants.
Ils / elles :
- Créent en travail d’équipe, un environnement permettant l’éveil du jeune enfant dans sa globalité en lien avec sa famille.
- Accompagnent les parents dans l’éducation de leur enfant et dans leurs différents questionnements.
- Contribuent à la mise en place du projet pédagogique et de son bon fonctionnement en collaboration avec la direction et l’équipe.
Auxiliaires de puériculture
Titulaires d’un diplôme d’état (connaissances sanitaires, sociales et
paramédicales), ils/elles organisent et effectuent l’accueil et les activités qui contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif. Ils/elles réalisent des soins visant au bien‐être et à l’autonomie de l’enfant.
Les auxiliaires de puériculture ont une délégation d’administration des
médicaments sous la responsabilité de l’infirmier / infirmière puéricultrice.
Assistants‐es petite enfance
Titulaires d’un CAP Accompagnement éducatif Petite Enfance ou d’une
expérience d’au moins 3 ans dans le secteur de la petite enfance, ils/elles accompagnent les enfants en veillant à répondre à leurs besoins en collaboration avec les auxiliaires.
Assistants‐es maternels‐les des structures mixtes
Titulaires d’un agrément du service de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) qui leur reconnaît une aptitude éducative et vérifie les conditions d’accueil
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 page5/25
qu’ils/elles peuvent offrir à leur domicile, ils/elles veillent, personnellement, sur les enfants qui leur sont confiés.
La directrice de la structure mixte, son adjointe ainsi que l’éducatrice de jeunes enfants de l’établissement encadrent ces professionnels‐les.
1.4.3. Les équipes techniques
Cuisiniers‐ères/Aide cuisiniers‐ères
Les professionnels en cuisine sont tous formés à la méthode rigoureuse de la restauration en collectivité (HACCP) et possèdent de bonnes connaissances en diététique.
Ils participent à la vie de la crèche (réunions…) et à la préparation des évènements festifs.
Lingères‐ers
Les professionnels exerçant en lingerie ont une bonne connaissance en hygiène.
Ils/Elles participent pleinement à la vie de la structure en étant également présents‐es auprès des enfants dans les sections en cas de besoin.
Ils/elles sont présents‐es aux diverses réunions d’équipes et lors des
manifestations festives en cours d’année.
1.4.4. Les intervenants extérieurs
Les psychologues
Ils/elles veillent, avec l’équipe, au bon épanouissement des enfants : ils
observent leur évolution, favorisent la qualité des relations entre les
professionnels, l’enfant et sa famille. Ils ont une fonction préventive, sans assurer de suivi thérapeutique au sein des structures.
Ils/elles peuvent être amenés à rencontrer les parents à leur demande ou à la demande de l’équipe.
Ils/elles ont également un rôle d’accompagnement et de soutien auprès de l’équipe.
Les psychomotriciens‐ciennes
Titulaire d’un diplôme d’état de psychomotricien, le psychomotricien travaille en complémentarité avec l’équipe pluridisciplinaire de la crèche, sur
l’accompagnement des enfants en particulier ceux présentant un retard
psychomoteur ou en situation de handicap. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 page6/25
Avec les familles, il assure un rôle d’information, d’écoute et de soutien auprès des parents sur toutes les questions concernant relatives au développement psychomoteur de leur enfant. S’il identifie un trouble psychomoteur chez l’enfant, il en informe les parents et les accompagne dans sa prise en charge en accord et concertation avec la directrice de la crèche.
Il favorise au sein de l’équipe la réflexion et la mise en œuvre d’activités adaptées à chaque âge en lien avec le projet pédagogique et éducatif de l’établissement.
Il favorise également le développement global et harmonieux des enfants en stimulant leurs potentialités intellectuelles, affectives, psychomotrices.
1.4.5. Le médecin
Le médecin de la crèche assure la surveillance médicale de l’enfant et suit son
développement durant toute la période d’accueil. Il vérifie le calendrier des vaccinations.
Le médecin veille, en accord avec le directeur à l’application préventive des mesures d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de contagion ou d’épidémie. Son avis prime toujours en cas de litige sur celui du médecin traitant, en ce qui concerne l’éviction d’un enfant de la crèche.
Le médecin définit les protocoles d’action dans les situations d’urgence médicale et organise en concertation avec le directeur, les conditions de recours aux services médicaux d’urgence.
Le médecin assure des actions d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel et des familles, avec le professionnel de santé présent.
En particulier, il veille à l'intégration des enfants présentant un handicap ou atteints d'une affection chronique, ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière, et, le cas échéant, met en place un projet d'accueil individualisé ou y participe.
Il prend des mesures de prophylaxie et de dépistage mais ne prescrit pas de médicaments.
1.4.6. Le référent « Santé et Accueil inclusif » en application de l’article R 2324‐39 du Code de la Santé Publique
Le référent « Santé et Accueil inclusif », travaille en collaboration avec les professionnels de la crèche. Son intervention dans l’établissement respecte un nombre minimal annuel d’heures. Cette fonction peut être exercée par :
- Un médecin possédant une spécialisation, une qualification ou une expérience en matière de santé du jeune enfant. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 page7/25
- Une personne titulaire du diplôme d’Etat de puéricultrice.
- Une personne titulaire du diplôme d’Etat d’Infirmier disposant d’un diplôme
universitaire en matière de santé du jeune enfant ou d’une expérience minimale de trois ans à titre principal auprès de jeunes enfants comme infirmier.
Les missions du référent « Santé et Accueil inclusif » sont les suivantes :
- Informer, sensibiliser et conseiller la direction et l’équipe.
- Veiller à la santé individuelle du jeune enfant et son accueil en collectivité.
- Organisation et mise en œuvre de l’accueil d’enfants porteurs de handicaps et de maladies chroniques.
- Missions d'éducation et de promotion de la santé auprès des professionnels.
- Sensibiliser à la bientraitance institutionnelle.
- Contribuer à l’établissement des protocoles annexés au règlement de
fonctionnement.
- Délivrer lorsqu’il est médecin, le certificat médical attestant de l’absence pour l’enfant de toute contre‐indication à l’accueil en collectivité.
2. LES CONDITIONS D’ACCUEIL
2.1. Les modalités d’admission
La demande de pré‐inscription peut être effectuée en Mairie, ou en se connectant sur l’Espace familles via l’adresse suivante : https://sevres.espace‐familles.fr
Un numéro d’inscription est attribué.
Une commission d’admission, composée de la directrice petite Enfance, des directrices des établissements, de la responsable du Relais Petite Enfance (RPE) et de représentants des services départementaux de la Protection Maternelle Infantile (PMI) se réunit. Cette commission étudie les demandes d’accueil selon l’ordre d’inscription.
Une proposition d’accueil est faite par courrier. L’admission ne devient définitive que si les éléments d’information communiqués au moment de l’inscription sont toujours conformes et si le dossier administratif demandé est complet. Tout document manquant remettra en question l’admission de l’enfant.
Accusé de réception en préfecture
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2.2. La période de familiarisation
La période de familiarisation permet d’instaurer en douceur, la relation de confiance qui entraîne chez l’enfant un sentiment de sécurité. Une durée de 5 à 10 jours est exigée.
Pendant cette période, les parents se rendent disponibles pour des temps d’accueil courts avec leur enfant dans l’établissement d’accueil. Un lien se crée entre la famille et l’établissement d’accueil, durant lequel la famille peut faire part des habitudes de vie et des rythmes de son enfant. Elle permet de préserver la stabilité et la continuité dont l’enfant a besoin, quel que soit son âge.
Cette période de familiarisation ne peut être anticipée (avant la fermeture estivale par exemple). L’entrée définitive de l’enfant est concomitante à la fin de la période de familiarisation.
La présence d’un des deux parents est requise.
Le refus des parents de respecter le principe et les conditions de la période de
familiarisation, permettant à l’enfant de découvrir sereinement son nouvel environnement, empêchera l’entrée de l’enfant en structure.
2.3. L’admission de l’enfant
L’admission de l’enfant n’est définitive qu’après :
L’autorisation du médecin ou du RSAI de la structure suite à la visite d’admission. En l’absence de médecin et de RSAI dans la structure, le médecin de PMI sera sollicité par les familles pour les enfants de moins de 4 mois. Pour les enfants de plus de 4 mois, un certificat médical autorisant l’admission devra être délivré par le médecin traitant de l’enfant,
La fin de la période de familiarisation,
La signature par les deux parents du contrat d’accueil correspondant à la demande initialement prévue lors de la commission d’attribution,
La signature par les parents de l’ensemble des autres documents prévus dans le cadre de l’inscription. Tout document manquant remettra en question
l’admission de l’enfant.
3. LE CONTRAT D’ACCUEIL
L’accueil de chaque enfant est défini par un contrat tripartite établi entre les parents, la directrice de la structure d’accueil et le chef du service petite Enfance.
Le premier contrat d’accueil est conclu pour la periode qui court depuis le jour d’entrée dans la structure jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Les contrats suivants seront établis, par année civile, du 1 er janvier au 31 décembre, sauf si l’enfant quitte la structure avant cette date notamment la dernière année pour entrer à l’école.
Accusé de réception en préfecture
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Le contrat garantit aux familles la continuité de l’accueil jusqu’à la scolarisation de l’enfant si aucun changement de situation ne se présente.
3.1 L’autorité parentale
L’autorité parentale appartient au père et à la mère, mariés ou non, séparés, divorcés, sauf décision de justice contraire dont une copie du jugement reste conservée dans le dossier.
Les parents sont tenus d’informer la directrice de tout changement de domicile, de situation professionnelle ou familiale. Ils doivent impérativement donner tous les renseignements téléphoniques permettant de les prévenir lorsque l’état de santé de l’enfant le nécessite.
En cas de résidence alternée de l’enfant accueilli, un contrat d’accueil est établi pour chacun des parents, en fonction de sa nouvelle situation familiale, et correspondant aux besoins de son foyer.
3.2 Les horaires
Le contrat détermine les jours d’accueil ainsi que les horaires d’arrivée et de départ de l’enfant. Il correspond aux besoins des parents et s’adapte au rythme de l’enfant inscrit dans la structure.
Le respect des horaires est essentiel pour favoriser l’organisation des équipes et assurer un accueil de qualité de l’enfant dans le respect des normes de sécurité.
L’enregistrement des entrées et sorties de l’enfant est effectué au sein de la structure à l’aide d’un système informatisé, exigé par la CAF, qui permet de comptabiliser les présences et de facturer les familles. La personne habilitée à amener et récupérer l’enfant à la crèche doit obligatoirement pointer le matin et le soir, et ce en présence de l’enfant (donc en entrant dans la structure le matin et en en sortant le soir avec l’enfant avec lui).
Quelle que soit l’heure de fin d’accueil stipulée par le contrat, l’adulte qui reprend l’enfant doit se présenter dans l’établissement 15 minutes plus tôt pour permettre notamment les transmissions.
Dans l’intérêt des enfants, il est recommandé de ne pas dépasser une amplitude horaire quotidienne de 10 heures.
Pour l’organisation de la structure, aucun enfant ne peut être accueilli après 10h ni en partir avant 16h00. Dès lors qu’un enfant a quitté la structure, il ne peut être accueilli de nouveau dans la même journée.
Accusé de réception en préfecture
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3.3 Absences
Toute absence doit être signalée au plus tard le jour même, avant 9h00 à la directrice de l’établissement et à l’assistant‐e maternel‐le le cas échéant.
En cas d’absence continue de l’enfant plus de deux semaines, sans que la directrice ne soit informée de son motif, l’enfant est exclu et la place vacante est proposée à une autre famille.
3.4 Retards
En cas de retards répétés, l’accueil de l’enfant pourra être remis en cause.
Dans le cas d’une force majeure empêchant le retrait de l’enfant à l’heure de la fermeture, la directrice doit impérativement être prévenue par le ou les parents.
Après l’heure de fermeture, si la famille n’a pas prévenu de son retard et n’a pas pu être jointe, l’enfant pourra être confié à une structure de protection sociale à l’enfance, par l’intermédiaire du commissariat de police le plus proche.
3.5 Autorisation parentale et accompagnement de l’enfant
Les enfants ne sont rendus qu’aux responsables légaux, au vu de la situation familiale examinée à l’admission. Elle est déterminante pour la directrice de la structure puisqu’elle permet de savoir à qui doit être confié l’enfant.
Dès l’admission, il est demandé de prévoir une personne obligatoirement majeure et habilitée à venir chercher l’enfant en cas d’empêchement. Une autorisation écrite sera demandée.
L’autorisation de reprendre l’enfant peut être donnée à une tierce personne de plus de 16 ans habilitée par une autorisation écrite, datée et signée des parents et sur justification d’identité.
3.6 Droit à l’image
La réalisation de photographies ou films pour affichage au sein de l’établissement ou sur les supports de communication municipaux (magazine, site internet, compte Facebook) nécessite une autorisation expresse des parents.
Les photographies, les captations audiovisuelles ne peuvent être réalisées par les parents ou leurs représentants à l’intérieur de l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
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3.7 Déplacements et sorties cf annexe 5, relative à l’article R.2324‐43‐2 du code de la santé publique
Sauf avis contraire des parents, l’enfant est autorisé à suivre toutes les activités organisées par la structure, y compris pour les sorties encadrées se déroulant en dehors de l’établissement.
Les déplacements de l’enfant hors de l’établissement sont autorisés, en poussette ou à pied.
3.8 Changement de situation
Les familles sont tenues d’informer le directeur/la directrice de tout changement de situation familiale ou professionnelle.
3.8.1 Modification de la situation familiale
En cas de modification de la situation familiale (divorce...), le parent titulaire du droit de garde doit en aviser le directeur/la directrice en lui transmettant une copie du jugement. L’enfant n’est alors remis, sauf autorisation écrite, qu’au parent titulaire de ce droit.
3.8.2 Modification de la situation personnelle
La perte d’un emploi n’entraîne pas l’exclusion de l’enfant. Pour autant, la situation sera réexaminée au bout de 3 mois afin d’envisager éventuellement une révision du contrat.
3.8.3 Changement de domicile
En cas de changement d’adresse, la famille en informe l’établissement. L’accueil de l’enfant dans les structures municipales ne pourra excéder deux mois après le déménagement hors de Sèvres.
3.9 La révision du contrat
Toute demande de révision de contrat doit être formulée par courrier et accompagnée des justificatifs. Seule la signature tripartite du nouveau contrat avec la date d’application de ce dernier vaut accord.
La demande de révision peut porter aussi bien sur une augmentation du temps d’accueil que sur une diminution.
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 page12/25
3.9.1 Les révisions systématiques
Le contrat est systématiquement révisé :
- Au début de chaque année scolaire sans interruption possible entre les deux contrats, sous réserve de l’accord de la directrice qui doit garantir l’accueil des enfants dans le respect des normes de sécurité
- En cas de congé parental. Le contrat est alors réduit à deux ou trois journées par semaine maximum. Sur présentation d’un justificatif de fin de congé parental, le contrat est réétudié au regard des disponibilités de la structure.
- Trois mois après la perte de son emploi par l’un des parents et en l’absence de reprise d’une activité ou d’une formation justifiant les conditions initiales du contrat d’accueil. Le contrat est alors réduit à deux ou trois journées par semaine jusqu’à la fin de l’année scolaire en cours.
3.9.2 Les autres possibilités de révision
- A la demande de la famille, le contrat peut être révisé dans la limite de 3 fois par an si une situation familiale ou professionnelle le justifie. La demande doit être effectuée au plus tard le 10 du mois en cours. Le changement prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la modification, sous réserve de la capacité d’accueil de l’établissement.
- Sur proposition du directeur/directrice de la structure auprès de la famille s’il apparaît que le contrat ne correspond pas de manière significative aux besoins de la famille après accord de la directrice petite enfance.
3.10. Le départ de l’enfant
3.10.1. Préavis de 2 mois
Hormis l’exclusion de l’enfant prononcée par la commune, seul le retrait définitif de l’enfant, notifié par écrit, met fin au contrat.
Un préavis de deux mois est demandé aux parents pour tout retrait d’enfant.
3.10.2. Exclusion définitive prononcée par la ville
La ville prononcera l’exclusion de l’enfant par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 8 jours en cas de
- non respect du contrat d’accueil ou du règlement de fonctionnement,
- tout comportement perturbateur gênant le bon fonctionnement de l’établissement ou comportement agressif envers le personnel, Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 page13/25
- non respect répété des horaires,
- défaut répété de signalement à la directrice d’une absence de l’enfant,
- après 3 impayés non régularisés,
- déménagement de la famille vers une autre commune non signalé.
L’exclusion sera prononcée avec effet immédiat en cas de refus de vaccination.
3.10.3. Transfert
La demande de transfert d’établissement doit être exprimée au directeur de la
structure. Elle fait l’objet d’une demande écrite auprès de la direction petite enfance.
Le changement d’établissement s’inscrit dans la continuité d’accueil, la facturation n’est pas interrompue alors même qu’une nouvelle période dite de familiarisation est organisée et obligatoire.
4. LE QUOTIDIEN DE L’ENFANT
4.1. Quelques règles d’usages
Les familles sont tenues de respecter le personnel, et dans le cas d’un accueil au domicile d’un assistant maternel, de respecter sa vie familiale.
Les familles sont tenues de marquer et de ranger leurs poussettes de manière à permettre à chacun une bonne utilisation du local poussette.
4.2. Habillement
L’enfant arrive le matin en parfait état de propreté et habillé.
Les vêtements des enfants doivent être simples et confortables. L’établissement d’accueil ne pourra être tenu responsable pour toute perte ou dégradation des vêtements.
Des vêtements de rechange adaptés à la saison et à la taille de l’enfant sont prévus par les parents. Les familles devront fournir à l’établissement dans un sac personnel marqué du NOM et PRENOM de l’enfant, et veiller à son réapprovisionnement :
Des vêtements de rechange (culotte, body, pantalon, pull, chaussettes)
Un chapeau (pour la période du mois d’avril à septembre)
Une paire de chausson
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Les enfants peuvent être amenés à vivre pieds nus à l’intérieur de la structure toute l’année et par beau temps dans le jardin, ceci pour leur laisser une plus grande autonomie dans leurs déplacements et leurs expériences motrices.
4.3. Les transmissions
Dès l’admission, des échanges privilégiés et de qualité doivent s’établir entre les parents, le personnel ou l'assistant maternel afin de créer le climat de confiance nécessaire à l'épanouissement de l'enfant. Chacun veillera à respecter la confidentialité de ces échanges.
Pour préserver ces temps d’échanges, il est demandé aux parents d’arriver le soir un quart d’heure avant l’heure de fin de l’accueil définie dans le contrat.
4.4. L’alimentation
Lorsque l’enfant arrive le matin, il a pris son premier repas.
A l’exception du petit déjeuner et du dîner, les structures ou l'assistant(e) maternel(le) assurent les repas et goûters ou biberons pendant les heures de présence de l'enfant.
Le lait infantile 1er âge est fourni par la famille.
Le lait infantile 2ème âge et de croissance est fourni par l’établissement. Il appartient aux familles de fournir le lait spécifique de leur choix si elles souhaitent un lait différent de celui proposé par la Ville.
Aucun lait d’amande, d’ânesse ou lait de substitution ne pourra être donné, même si la famille fournit cet aliment.
Les repas sont préparés sur place. Aucun repas extérieur ne sera accepté dans l’établissement à l’exception de ceux prévus dans un PAI pour raisons médicales.
Lors de la diversification alimentaire, les premières introductions alimentaires seront faites par la famille au domicile.
Qu’elle qu’en soit la raison, aucune déduction financière liée au repas de l’enfant ne sera accordée.
4.5. Le trousseau
Les enfants sont vêtus avec leurs effets personnels qui doivent être marqués à leur nom. Des vêtements de rechange, adaptés à la saison sont fournis par les parents.
Pour le confort et l’hygiène de chaque enfant, quelques effets personnels sont demandés à la famille lors de l’entrée au sein de la structure.
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4.6. Matériel
Tout le matériel nécessaire au bon accueil est fourni par l’établissement ou par l’assistant‐e maternel‐le. Ce matériel ne peut pas être prêté aux parents.
4.7. Assurance et responsabilité
La police d’assurance de la Ville couvre les accidents corporels causés aux enfants confiés à la structure d’accueil, pour lesquels sa responsabilité est reconnue. Il est conseillé aux parents de souscrire une assurance complémentaire afin de garantir les autres accidents et notamment les dommages corporels et matériels causés entre enfants.
Les poussettes et landaus, obligatoirement étiquetés, pourront être laissés à la crèche ou au domicile de l’assistant(e) maternel(le), pliés et entreposés à l’endroit mis à leur disposition pour la journée. Les familles sont invitées à fixer des antivols sur leurs poussettes. L’établissement ou le personnel ne sauraient être tenus pour responsables en cas de disparition ou de détérioration des poussettes, landaus ou autres objets personnels.
4.8. Sécurité
4.8.1. Au sein de l’établissement
Les parents doivent rester vigilants quant à la sécurité de leur enfant. Ils en sont responsables à l'intérieur de la structure jusqu’à la fin des transmissions du matin et dès leur arrivée le soir.
Pour la sécurité des enfants, les familles doivent veiller à refermer les portails et
portes d’accès dès qu’ils les franchissent et à ne pas communiquer les codes d’accès.
Il est demandé aux parents de ne pas prendre l’initiative d’ouvrir la porte à des
personnes étrangères à l’établissement.
Aucun produit ou objet jugé dangereux pour un enfant de moins de 4 ans ne doit
être déposé dans les vestiaires des enfants (médicaments, pièces de monnaie, pièces de
jouet, bonbons...).
Les parents et accompagnants devront également veiller à ne pas laisser leurs effets
personnels à la portée des enfants (sacs à main etc…), pendant les temps de
transmissions par exemple ou période d’adaptation.
La présence dans la structure des frères et sœurs de l’enfant reste sous la
responsabilité des parents. En aucun cas, elle ne doit être un facteur de risque pour les
enfants confiés à l’établissement. L'accès aux jeux extérieurs et intérieurs leur est
interdit. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE
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Par mesure de sécurité, le port de bijoux, boucles d’oreilles, bracelet, collier d’ambre, et
tout ce qui s’accroche autour du cou, barrettes, chouchous, bretelles, ceintures,
foulards, est interdit. Il est également interdit d’apporter de petits objets de la maison
tels que pièces de monnaie, petits personnages, cailloux, billes… susceptibles d’être
avalés par les enfants
4.8.2. Au moment du départ de l’enfant
Les enfants ne sont confiés qu’aux personnes désignées et autorisées lors de
l’inscription. Lorsqu’elles se présentent, ces personnes doivent fournir une carte
d’identité ou un passeport valide.
Dans le cas exceptionnel ou une personne non prévue doit venir chercher l’enfant, un
des deux parents devra prévenir le Responsable de l’établissement par téléphone et
envoyer un mail mentionnant l’identité de la personne et l’heure à laquelle cette
personne sera autorisée à retirer l’enfant. Lorsqu’elle se présente, cette personne devra
fournir une carte d’identité ou un passeport valide.
Lorsque le Responsable de l’établissement estime que la remise de l’enfant est
susceptible de le mettre en danger, il peut refuser de remettre l’enfant.
5. SURVEILLANCE MEDICALE ET PREVENTION
La directrice de la structure ou l’infirmier‐ère le cas échéant, en collaboration avec le médecin référent, assure une mission de prévention maternelle et infantile.
Les parents s’engagent à accepter les mesures préventives, individuelles ou collectives, qui peuvent être prises en cas de risques de contagion.
Ils s’engagent à informer le directeur ou l’assistant maternel si, après consultation du médecin traitant, un membre de l’entourage de l’enfant se révèle atteint d’une maladie contagieuse.
5.1. La visite médicale d’admission
La visite médicale préalable à l’admission se fait en présence du ou des parents. Ceux‐ci doivent obligatoirement présenter le carnet de santé. Cette visite médicale est obligatoire.
L’admission de l’enfant n’est définitive qu’après l’avis favorable du médecin.
Aucun recours n’est possible contre l’avis défavorable du médecin de la structure quant à l’admission d’un enfant.
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5.2. Le suivi médical / Surveillance médicale
Dans l’intérêt de l’enfant, tout problème de santé même léger doit être systématiquement signalé à l’arrivée de l’enfant. Les parents doivent informer l’équipe de toute prise de médicaments en dehors du temps d’accueil.
La directrice de la structure de l’établissement est habilitée à juger de l’état de santé d’un enfant et de sa compatibilité avec la vie de l’établissement. A ce titre, il lui appartient d’accepter ou de refuser l’accueil de l’enfant au sein de l’établissement.
Il peut être amené à avertir la famille en cours de journée sur l’état de santé de l’enfant (élévation de la température par exemple). Le Responsable de l’établissement prend les mesures radicales qui s’imposent en fonction du protocole médical de l’établissement. Selon l’état général de l’enfant, il peut demander à la famille de venir le chercher au plus vite, et ce avant l’horaire habituel de garde.
En cas de maladie contagieuse, le Responsable de l’établissement doit être immédiatement avisé afin de mettre rapidement en œuvre les mesures préventives qui s’imposent au niveau de l’établissement.
Certaines maladies contagieuses peuvent entrainer une éviction temporaire, selon l’état de santé de l’enfant après avis médical. En cas d’éviction, l’avis du médecin d’établissement et/ou du RSAI prime sur l’avis du médecin traitant. D’autres maladies donnent lieu à une éviction obligatoire d’après une liste établie par l’Agence Régionale de Santé.
L’enfant ne sera pas accueilli dans les 48 heures qui suivent toute intervention chirurgicale. A la suite d’une hospitalisation, la famille devra fournir un certificat médical autorisant le retour dans l’établissement.
5.3. Les vaccinations
Les familles s’engagent à respecter le calendrier des vaccinations obligatoires en collectivité. Le médecin traitant effectue les vaccinations.
Si l’état de santé de l’enfant contre indique l’une ou l’autre des vaccinations, un certificat médical mentionnant les motifs de contre‐indication doit être fourni.
5.4. Urgences‐cf Annexes 1 et 1b
En cas d’accident ou toute autre urgence médicale, nécessitant ou non l’hospitalisation de l’enfant, les parents sont prévenus dans les meilleurs délais. Les mesures d’urgence sont prises immédiatement selon le protocole établi par le médecin de crèche. Pour cela une autorisation de soins d’urgence est signée par les parents au moment de l’admission.
5.5. Administration médicamenteuse – Cf Annexe 3
Il est demandé à la famille d’organiser chaque fois que possible, avec l’aide de son médecin traitant, la prise de ces médicaments à des doses biquotidiennes.
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Les prises de médicaments du matin et du soir doivent être administrées au domicile.
Les parents sont à cet égard invités à signaler au médecin traitant que l’enfant fréquente une structure d’accueil.
Pour une meilleure surveillance de l’enfant, les familles sont en tout état de cause invitées à informer la structure dès que leur enfant a été vu par un médecin, même si cette visite n’entraîne pas d’administration de médicaments pendant le temps d’accueil de l’enfant.
Si toutefois, il devait arriver qu’une prise de médicaments s’impose durant les horaires d’accueil au sein de l’établissement, conformément à la circulaire du 15 mars 2012 de la Direction Générale de la Santé, la famille doit fournir une ordonnance valide, signée par le médecin traitant, précisant :
Le nom et le prénom de l’enfant
La date de prescription
La durée de traitement
La posologie (cuillère mesure, dose poids avec pipette adaptée etc…)
Les médicaments qui accompagnent l’ordonnance doivent :
Être non ouverts, non transformés, non reconstitués
Être marqués au nom et prénom de l’enfant
Contenir les pipettes ou cuillères mesures adaptées
Si c’est un générique du médicament qui est donné par la pharmacie, le nom du
médicament correspondant devra être noté sur la boite
Dans le cas où l’état de santé de l’enfant nécessite une médication quotidienne régulière (maladie chronique / allergie), un suivi régulier ou encore des soins paramédicaux, un Protocole d’Accueil Individualisé (PAI) est mis en place dans les conditions définies ci‐après.
5.6. Projet d’accueil individualisé
En cas d’allergie, maladie chronique, handicap ou toute autre situation médicale nécessitant un aménagement des modalités d’accueil, un Projet d’Accueil Individualisé (PAI) tripartite entre la famille, le médecin traitant et la structure (représentée par son médecin ou la
directrice/directeur) est signé et est établi en deux exemplaires. Un exemplaire est remis et conservé par la structure, l’autre est remis à la famille. Ce PAI devra être réactualisé au minimum tous les ans.
Il a pour but de faciliter l'accueil et la prise en charge de l’enfant. Le rôle de chacun et la complémentarité des interventions sont précisés dans un document écrit.
Toute rédaction d’un PAI entraîne la nécessité de fournir au directeur(trice) ou l’infirmier(ère) de la structure une ordonnance, les médicaments ainsi que le matériel adéquat.
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Sont notamment précisés les conditions des prises de repas, interventions médicales, paramédicales ou de soutien, leur fréquence, leur durée, leur contenu, les méthodes et les aménagements souhaités.
5.7. Régime alimentaire spécifique
En cas d’allergie alimentaire constatée ou de maladie impliquant un régime alimentaire particulier, un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être établi.
En cas de PAI nécessitant la fourniture d’un panier repas par les responsables de l’enfant, il appartient aux responsables de l’enfant de prendre contact avec la direction de l’établissement pour organiser l’accueil de l’enfant et prendre connaissance des règles à appliquer en la matière selon la procédure remise par le responsable de la structure d’accueil. Dans ce cas, il appartient aux responsables de l’enfant de remettre au personnel de la structure d’accueil le panier repas dans des conditions garantissant la sécurité alimentaire de l’enfant.
6. PROTECTION DE L’ENFANCE en application de l’article R.2324‐30 du Code de la santé publique – Cf Annexe 4
Le projet d’établissement prévoir un protocole détaillant les conduites à tenir que les mesures à prendre en cas de suspicion de maltraitance. Les professionnels des établissements ont également la responsabilité de transmettre toutes les informations permettant de déclencher une alerte aux services de protection de l’enfance en cas de soupçon de mise en danger de l’enfant
7. CONTRIBUTION FAMILIALE AUX FRAIS D’ACCUEIL ET DE SOINS
En contrepartie du service rendu aux familles, pour l’accueil de leur enfant, la ville de Sèvres perçoit une participation financière aux frais de fonctionnement de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil départemental des Hauts‐de‐Seine. Elles permettent de réduire substantiellement la contribution des familles aux frais de garde de leur enfant.
La contribution financière des parents est une contribution aux frais de fonctionnement de l’établissement qui couvre la prise en charge de l’enfant pendant son temps de présence dans la structure, y compris les repas et les soins.
Elle est déterminée par le contrat d’accueil.
7.1 Le barème national CAF
La participation horaire des familles correspond à un taux modulé selon le nombre d’enfants à charge. Ce taux, appliqué aux revenus mensuels moyens, est arrêté par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (C.N.A.F).
La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap (bénéficiaire de l’Aeeh) à charge de la famille ‐ même si ce n’est pas ce dernier qui est accueilli au sein de l’établissement ‐ permet d’appliquer le taux d’effort immédiatement inférieur. La mesure s’applique autant de fois qu’il y a d’enfants à charge et en situation de handicap dans le foyer.
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La participation des parents est calculée en définissant un temps annuel d’accueil, correspondant aux temps de présence indiqués dans le contrat d’accueil. Le montant de la participation annuelle s’obtient en multipliant le tarif appliqué à la famille (en fonction des ressources déclarées et de la composition de la famille) par le temps annuel réservé, tel qu’il figure au contrat d’accueil.
Un taux d’effort est appliqué sur le revenu en fonction du nombre d’enfant à charge, au sens des prestations familiales.
Composition de la famille
1 enfant 2 enfants 3 enfants de 4 à 7 enfants de 8 et plus
Taux d'effort 0,06% 0,05% 0,04% 0,03% 0,02%
Les revenus des familles multipliés par le taux d’effort permettent de déterminer le tarif horaire :
Ressources annuelles de la famille à prendre en compte x taux d’effort applicable 12 mois
La contribution est révisable le 1er janvier de chaque année, sans aucune autre modification apportée au contrat d’accueil.
En cas d’enfant placé en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance, la tarification horaire correspond à la tarification moyenne horaire de l’année précédente.
7.2 Les ressources prises en compte
Les ressources prises en compte sont définies par la CNAF (elles servent de base au calcul des prestations CAF). Ce sont celles portées sur le dernier avis d’imposition (ressources N‐ 2) :
les revenus imposables déclarés avant abattement de 10% et 20%, ou, pour les employeurs et travailleurs indépendants, les bénéfices retenus au titre de l’année N‐2
les revenus de capitaux mobiliers, revenus fonciers, rentes, pensions et autres revenus imposables,
les indemnités journalières d’accident du travail et de maladie professionnelle,
les prestations sociales perçues assimilables à un revenu de substitution,
les pensions alimentaires versées sont déduites, les pensions alimentaires reçues sont prises en compte.
Ce barème comporte un seuil minimum défini par la C.N.A.F. et un plafond maximum de revenus fixé par délibération du Conseil municipal.
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Le service Petite Enfance est habilité à consulter les éléments des dossiers d’allocations familiales des familles nécessaires au calcul de la participation familiale via le service Internet CDAP1 (Consultation du Dossier Allocataires par les Partenaires) .
En tout état de cause, pour les familles allocataires CAF, le montant indiqué sur CDAP prévaut.
Les familles n’ayant pas effectué de déclaration d’impôts et ne bénéficiant d’aucune prestation de la CAF devront fournir les trois derniers bulletins de salaire ou toute information concernant leurs ressources.
Dans le cas de familles ne bénéficiant d’aucune prestation de la CAF et ne disposant ni d’un avis d’imposition ni de fiches de salaire, le tarif horaire moyen de l’année précédente sera appliqué.
7.3 Révision de la participation familiale
7.3.1 Révision annuelle
Le tarif est systématiquement actualisé au 1er janvier de chaque année sur la base des données consultables sur le site de la CAF dédié. Sans information sur le site de la CAF, le responsable de l’enfant devra fournir tout justificatif permettant d’attester de sa situation socio‐économique. Dans ce cas il fournira obligatoirement en original l’avis d’imposition ou de non‐imposition de l’année N‐2
A défaut de production des documents demandés dans les délais précisés, la participation financière sera calculée sur la base du prix plafond, jusqu’à réception des documents. Aucune régularisation rétroactive ne pourra avoir lieu.
Les familles qui ne souhaitent pas présenter leurs justificatifs de revenus doivent produire une attestation en ce sens. Il est cependant impossible de déroger à la production d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Le refus de justifier de sa résidence effective à Sèvres entraîne l’exclusion de l’enfant sous 8 jours.
7.3.2 En cas de changement important intervenu dans la situation familiale ou professionnelle et après étude du dossier par le service Petite Enfance :
Mariage, concubinage, naissance, séparation, divorce, décès.
Cessation d’activité, chômage.
1 Conformément à la loi du 6 août 2004 modifiant la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque famille
est libre de s’opposer à la consultation de ces informations en informant le service petit de son refus par écrit. Il appartient dès lors à la famille de fournir les informations nécessaires au traitement de son dossier. A défaut, le tarif horaire maximum sera appliqué.
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La situation est réétudiée en fonction des nouveaux renseignements, selon les informations transmises et validées par la CAF (déclarations de ressources faites auprès de la CAF ou renseignements consultables sur CDAP).
La révision prendra effet sur la facture du mois qui suit la date de réception de l’information. Aucune rétroactivité ne sera possible.
Les familles s’engagent à informer immédiatement le service Petite Enfance, suite à une révision (reprise d’activité, pension alimentaire …), de toute modification justifiant la hausse de la participation. L’absence d’information entraînera un rappel sur les factures.
7.3.3 A l’occasion du renouvellement du contrat
Lors du renouvellement du contrat et en fin d’année civile, le dossier est mis à jour auprès du service Petite Enfance. La famille doit fournir, à nouveau, les justificatifs suivants :
un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer ou de fournisseur d’énergie),
derniers bulletins de salaire (père et mère) ou autre justificatif d’activité.
Avis d’imposition N‐2
7.4 Calcul
7.4.1 Facturation mensuelle
La facturation est établie à terme échu à partir de la date figurant au contrat alors même que les parents auraient retardé la date d’entrée effective.
Elle est fonction du tarif horaire et du nombre d’heures réservées et consommées en supplément de la réservation : toute heure entamée étant facturée dans son intégralité. Par ailleurs, un retard lors de l’arrivée de l’enfant ne donnera droit en aucun cas à l’octroi d’un crédit de temps d’accueil ou à un remboursement.
Les mensualités sont dues :
Pendant la période de familiarisation : sur la base des heures effectivement réalisées pour les enfants nouvellement inscrits durant les 2 premières semaines ;
Au‐delà : sur la base des horaires réservés mentionnés au contrat, quelle que soit la présence réelle de l’enfant.
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Lorsque les enfants vont quitter l’établissement pour être scolarisés au mois de septembre suivant, la contribution financière reste due et devra être versée pour tous les mois ou jours restant à courir jusqu’à la fermeture estivale, quelle que soit la date du retrait, lorsque celui‐ci intervient après le 31 mai.
7.4.2 Dépassement d’horaires
Dès lors que la directrice autorise la garde de l’enfant en dehors des heures fixées par le contrat, des heures supplémentaires sont dues. La facturation des heures hors contrat s’ajoute à la mensualité suivante.
Tout dépassement d’horaire est facturé à la demi‐heure. Toute demi‐heure
commencée est due.
Les retards répétés entraînent une révision du contrat d’accueil.
Tout retard au‐delà de l’heure de fermeture de la crèche entraîne en plus une pénalité forfaitaire de 10 euros.
7.4.3 Déduction
Les possibilités de déduction sont strictement prévues dans les cas suivants :
fermeture de la structure décidée par la ville de Sèvres,
hospitalisation de l’enfant sur production d’un bulletin d’hospitalisation,
éviction par le médecin de l’établissement,
à partir du 4ème jour en cas de maladie de l’enfant supérieure à 3 jours sur présentation d’un certificat médical : le délai de carence comprend le premier jour d’absence et les deux jours calendaires qui suivent.
Le refus prononcé par la directrice ou l’infirmière de garde d’accueillir l’enfant en raison de son état de santé ou de son arrivée trop tardive n’entraîne pas de déduction de la journée.
7.5 Désistement
En cas de désistement dans le mois qui précède l’entrée prévue en structure, une pénalité forfaitaire de 200 € sera due.
7.6 Congés des familles
Les établissements sont ouverts 46 semaines par an. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 page24/25
Si l’enfant doit s’absenter en dehors de ces périodes, les familles devront en informer la structure en respectant un préavis de 1 mois. A défaut de respecter ce délai de prévenance, la période fera l’objet d’une facturation.
7.6 Modalités de règlement
Le paiement s'effectue à terme échu et selon le choix des parents :
par prélèvement automatique sur compte bancaire,
à réception de la facture mensuelle : par chèque bancaire ou en espèces ou par chèque emploi service universel (CESU),
par carte bancaire via le portail Familles.
Toute somme due non payée dans le délai fixé sera automatiquement majorée de 10% et mise en recouvrement par le Trésorier municipal.
Au‐delà de 3 défauts de paiement non régularisés, la radiation de l’enfant de
l’établissement sera appliquée dès le mois suivant.
8. PARTICIPATION DES PARENTS A LA VIE DES ETABLISSEMENTS
Les parents sont les bienvenus dans les établissements. Ils ont accès aux locaux de vie des enfants dans le respect des règles d’hygiène et sécurité définies dans l’établissement. Ils peuvent être sollicités pour accompagner les enfants lors de sorties ou d’évènements festifs, pour animer un atelier ou pour tout autre moment de convivialité (café des parents par exemple, …).
La participation des parents à la vie de la crèche est assurée notamment par les réunions de parents et les réunions du conseil d’établissement, constitué du Maire ou de son représentant, du directeur de l’établissement, de représentants des parents et de représentants du personnel.
Une à deux fois par an, des évènements festifs sont organisés dans les établissements. La présence des parents auprès de leurs enfants y est fortement recommandée, afin de renforcer le lien entre la famille et l’établissement et créer du lien entre les familles.
9. LITIGES
En cas de litige entre l’administration municipale et la famille relatif à l’application du présent règlement de fonctionnement et/ou du contrat d’accueil, les parties s’engagent à se soumettre à l’arbitrage qui sera rendu par le Médiateur municipal.
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 DOCUMENTS ANNEXES :
Annexe 1 et 1B : Protocole détaillant les mesures à prendre dans les situations d'urgence
Annexe 2 : Protocole détaillant les mesures préventives d'hygiène générale et les mesures
d'hygiène renforcée à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie
Annexe 3 : Protocole détaillant les modalités de délivrance de soins spécifiques occasionnels ou
réguliers avec un formulaire d’autorisation à compléter, signer et à rendre à la direction de
l'établissement
Annexe 4: Protocole détaillant les conduites à tenir et les mesures à prendre en cas de
suspicion de maltraitance ou de situation présentant un danger pour l'enfant
Annexe 5: Protocole détaillant les mesures de sécurité à suivre lors des sorties hors de
l'établissement avec un formulaire d'autorisation à compléter, signer et à rendre à la direction
de l'établissement
Sacen, Le 920
ESS
oire de La RONCIERE
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 ANNEXE 1
Les types de
situations d'urgence
_ y
SAMU (0)15
Les situations d'urgence sont de gravité variable, depuis les « plaies et bosses », jusqu’à
l'urgence vitale.
Les conduites à tenir (CAT) en cas de situations particulières sont détaillées dans les fiches
suivantes :
e CATen cas de fièvre — Purpura Fulminans
e CATen cas de traumatisme crânien
e CATen cas de convulsions
e CATen cas de détresse respiratoire - asthme - bronchiolite
e CATen cas de réactions allergiques — œdème de Quincke — choc anaphylactique
e CATen cas de varicelle - Zona
e CATen cas de diarrhée
e CAT en cas de traumatisme dentaire
e Centre antipoison et urgences enfants spécialisées
Les situations d'urgence sont détaillées dans ce document:
e Donner l'alerte
e Mettre sur le côté (PLS)
e _ Détresse respiratoire — inhalation d’un corps étranger
e Réanimation Cardio-Pulmonaire
e Brûlures
e Plaies simples
e Hémorragies
e Fractures
e Section de doigts (doigt de porte), oreilles, membre, …
e Piqures d'insectes — morsures
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sais Situations d'urgence
ALERTER
SAMU (0)15 ou n° urgence européen 112
POMPIER (0 18
POLICE (0) 17
e Garder son sang froid
e Protéger et rester auprès de l'enfant
e Appeler une collègue qui prévient la direction (infirmière puéricultrice ou EJE) et
surveiller les autres enfants
e Prévenir les parents et la garde
Informations à donner lors de l’appel en urgence
Je suis auxiliaire, éducatrice, infirmière, puéricultrice, …
De la crèche : située à Sèvres:
N° de téléphone : Code :
Auprès de l’enfant nom, prénom, âgé de ou bébé, moyen, grand,
Qui présente le problème suivant : est tombé, ne parle plus ne répond pas, ne respire plus, gonfle,
décrire les symptômes en se laissant guider par le régulateur
Signes d'allergie, de crise convulsive, de malaise, de détresse respiratoire, arrêt cardiaque
Qui est connu pour : allergie, asthme, aucun problème connu
J'ai fait les gestes suivants : mise en position latérale de sécurité, désobstruction corps étranger,
début de réanimation respiratoire ou massage cardiaque, etc
Se laisser guider par les questions du régulateur
Ne pas raccrocher tant que le régulateur n’en donne pas l’ordre
Ne pas rester seule ; appeler du renfort, sécuriser les autres enfants
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
md Situations d'urgence
PLS
SAMU (0)15 ou n° urgence européen 112
L'enfant est inconscient.
Il ne bouge pas, ne répond pas aux ordres simples (pour les plus grands) et ne réagit pas aux stimulations
extérieures.
Respire-t-il ?
e Basculer prudemment la tête de l’enfant en arrière et tirer son menton vers l'avant.
° _ Desserrer (ce qui peut gêner la respiration) et ouvrir la bouche (recherche d’un corps étranger)
+ Evaluer la respiration de l’enfant durant 10 sec : avec les yeux et avec la main en touchant le thorax,
rechercher un soulèvement du ventre et /ou de la poitrine
L'enfant est inconscient, il respire
e S'assurer de la libération des voies aériennes supérieures et mettre en PLS
e Réchauffer l’enfant
Dès la découverte de l’enfant inconscient, appeler une collègue qui alerte la responsable, demande le matériel de
réanimation et surveille les autres enfants.
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le #5 SAMU(0) 15 en précisant le
poids de l'enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l'absence de responsable, c'est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite
la garde.
Les causes chez l'enfant sont : un traumatisme crânien, une hypoglycémie, un épisode convulsif, une intoxication, un
malaise suite à une douleur importante, une tumeur, un accident vasculaire cérébral (AVC).
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Détresse respiratoire
Corps étranger
SAMU (0)15
Reconnaître la détresse respiratoire
L'enfant s’étouffe sur un temps de repas ou de jeux libres.
Evaluer la gravité
Ÿ” Garder son sang-froid
Ÿ Alerter : appeler une collègue qui prévient la responsable et surveille les autres enfants
“ Respecter la position adoptée spontanément par l'enfant
Observer l’enfant
OBSTRUCTION PARTIELLE OBSTRUCTION TOTALE
ÿ Ÿÿ
> tousse > pas de bruit
> pleure ne crie pas, ne parle pas
> Respiration bruyante > Agitation puis perte de connaissance rapide
> conscient > cyanose (lèvres bleues)
> augmentation du rythme respiratoire (> à 30
respiration par minute avant 1 an, > à 20 après 1 an)
> la respiration est bloquée
> aucun mouvement respiratoire
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HAUTS-DF-SFINE
Prendre en charge -— Traiter — Surveiller
C’est le professionnel placé auprès de l’enfant qui le prend en charge.
OBSTRUCTION PARTIELLE OBSTRUCTION TOTALE
Mettre l’enfant en position assise > Vérifier que la bouche est vide
> Respecter la toux, ne pas chercher à expulser le
corps étranger
> Surveiller constamment
Manœuvre de désobstruction
— Alterner 5 claques dans le dos et 5
compressions thoraciques (< 1 an) ou
abdominales (>1 an et adulte)
A la fin de chaque cycle, vérifier la présence
ou non du corps étranger dans la bouche de
l'enfant. Le retirer prudemment s’il est
accessible. L'enfant reprend des couleurs et un
tonus normal.
> Arrêt des manœuvres dès efficacité
Surveiller constamment après reprise de la
respiration
> En cas d'échec, poursuivre la manœuvre
jusqu’à expulsion
e responsable de l'établissement, se rend auprès de l’enfant et appelle le SAMU (0)15 en précisant l’état de
“enfant, les manœuvres déjà réalisées ou en cours et organise le transfert SAMU vers les urgences. En l’absence de
‘esponsable, c'est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite la garde. nformer les parents
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mate Détresse respiratoire
Corps étranger
Alterner 5 claques dans le dos et 5 compressions thoraciques ou abdominales
<1 an Compressions thoraciques > 1 an Compressions abdominales ( 522
&) AboutkidsHealth.ca
A la fin de chaque cycle, vérifier la présence ou non du corps étranger dans la bouche de l'enfant.
Le retirer prudemment s’il est accessible. L'enfant reprend des couleurs et un tonus normal.
Poursuivre la manœuvre jusqu’à expulsion ou repri | n
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HAUTS-DI-SEINE
Situations d'urgence
Arrêt Cardio Respiratoire
# SAMU (0)15 ou n° urgence européen 112
Reconnaitre l'arrêt cardio-respiratoire (ACR) — l’état de mort apparente
L'enfant est inconscient, ne respire pas
Donner l'alerte et débuter la réanimation Cardio-Respiratoire (RCP)
Dès la découverte de l'enfant inconscient, appeler une collègue qui alerte la responsable, demande le matériel de
réanimation et surveille les autres enfants.
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le a SAMU (0)15 en précisant
le poids de l'enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l'absence de responsable, c'est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite
la garde.
Sans attendre, débuter la réanimation, sur un plan dur, avec le matériel de réanimation :
e Sinsufflations initiales :
Soit par bouche-à-bouche pour les enfants de plus de 1 an
Soit par bouche-à bouche et nez pour les bébés de moins de 1 an
e 15 compressions thoraciques / 2 insufflations
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Utiliser le matériel de ventilation à la crèche : BAVU
UE TT JT 5 insuff Bilan 15 2 15 2 15 2
À |
initiales comps insuff comps insuff comps insuff comps insuff comps insuff
Chez l’enfant de plus de 1 an
1. Libérer les voies aériennes, la tête légèrement
en extension
2. Commencer par 5 insufflations initiales
Faire un nouveau bilan
4. Placer le talon d’une main (doigts relevé) au
milieu du thorax
&, 15 compressions ((1/3) de l'épaisseur du thorax
- Rythme: 100-120 / min)
et jusqu’au retour des signes de
vie ou l’arrivée des secours
(es)
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Ai 2
HAUTS-PE-SFINE
Chez le bébé de moins de 1 an
 Pour un bébé, il faut pratiquer le « bouche-à-bouche et
nez ».
1. Allonger le bébé, sa tête en position neutre
2 Souffler progressivement jusqu'à ce que la
poitrine du bébé se soulève —
Faire un bilan
4. Alterner ASDOMPrSSIONSNOrAcIQUES (1/3 de l'épaisseur du thorax avec 2 doigts) et 2
jusqu’à l’arrivée des secours ou
l'apparition de signes de vie
(es)
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HAUTS-DF-SFINE
& SAMU (0)15 Situations d'urgence
Brülures
Evaluer la gravité de la brûlure
Toutes les brulures nécessitent un avis médical, que la cause soit thermique, chimique ou électrique.
Facteurs de gravité :
e Bébé de moins de lan
e Son étendue : plus de la moitié de la paume de la main de l'enfant
e Sa profondeur : phlyctène (ressemble à une ampoule, une cloque), lésion brunâtre ou noirâtre
e Sa localisation : visage, mains, à proximité des orifices naturels ou articulations
e Brüûlure circulaire
e Brüûlures des voies aériennes ou digestives
e Brûlures chimiques ou électriques
Prendre en charge - traiter - surveiller
e Garder son sang-froid
e Appeler une collègue qui prévient la responsable et surveille les autres enfants
Éd dé
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le & SAMU (0)15 en précisant
le poids de l’enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l’absence de responsable, c’est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite
la garde.
e Prévenir les parents
e Surveiller l'enfant
Différents types de brûlures
1. Brûlure thermique
Par contact avec un objet ou un liquide chaud
e Eloigner l’enfant de la source de chaleur
e _Arroser la surface brûlée d’eau courante faible pression à 15°C, en la faisant ruisseler 15 minutes à une
distance de 15 cm du robinet
e Oter les vêtements en coton et laine, sauf si ils adhèrent à la peau
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Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SFINE
e Attention au risque d’hypothermie, ne passer sous l’eau que la partie brûlée
e Calmer, rassurer l'enfant et éviter qu’il ne se refroidisse
e Demander un avis médical auprès du SAMU si la surface est plus de la moitié de la paume de la main de
l’enfant ou que la brûlure est profonde
e En cas de petite brûlure simple, une fois la zone totalement refroidie, laisser sécher, appliquer Lamiderm et
mettre une compresse stérile pour protéger la peau jusqu’à avis médical. Administrer un antalgique (Doliprane ou
Dafalgan 1dose poids) en cas de douleur
o Dans les autres cas : brûlures plus étendues, plus profondes, circulaires, à proximité des orifices naturels ou
brûlures des voies aériennes ou digestives, appeler le SAMU 15
Avis médical obligatoire 45 SAMU (0)15
2. Brûlure chimique
Par contact avec un produit chimique ou caustique
e Oter les vêtements de haut en bas sans contaminer la peau saine
e Arroser la surface brûlée d’eau courante faible pression, à une distance de 15 cm du robinet en la faisant
ruisseler en dehors de la peau saine jusqu’à l’arrivée des secours
° Attention au risque d’hypothermie, ne passer sous l’eau que la partie brûlée
e _ Calmer, réchauffer et rassurer l’enfant en le maintenant en position assise si difficultés respiratoires
e Suivre les recommandations du SAMU
Si ingestion : ne pas faire vomir, ne pas donner à boire ni à manger et garder l'emballage du produit
Si inhalation : placer en position assise en cas de difficultés respiratoires
Si projection du produit chimique dans l’œil : maintenir la paupière grande ouverte et rincer abondamment au
sérum physiologique en s’assurant que l’eau ne ruisselle pas dans l’autre œil (en partant du coin interne) Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023
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HAUTS-DE-SEINE
3. Brüûlure électrique
Avis médical obligatoire S SAMU (0)15
Ne devrait pas être possible à la crèche. Toujours profonde et grave.
e Couper le courant (ne jamais toucher l’enfant avant la suppression du risque)
e Rechercher les points d'entrée et de sortie
e Calmer, rassurer l’enfant en le maintenant en position assise
e Suivre les recommandations du SAMU
Si ingestion d’une pile bouton : appel du & SAMU (0)15 en urgence
Centre de brûlés pédiatrique
Hôpital Armand trousseau — chirurgie des brûlés (unité) situé 26 avenue du Dr Arnold Netter à Paris 12è —
téléphone : 01 44 73 55 55
Accusé de réception en préfecture
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tte Situations d'urgence
Plaie simple
e Garder son sang-froid
e Rassurer l'enfant et rester en contact physique avec lui
e Appeler une collègue qui prévient la responsable et surveille les autres enfants
e Se laver les mains
e Mettre des gants pour faire les soins
° Nettoyer la plaie à l’eau et au savon, la débarrasser en douceur des petits corps étrangers éventuels (terre,
sable, etc..), du centre vers la périphérie
e Désinfecter (désinfectant disponible = Spray antiseptique (Chlorhexidine) 50 ml sur le marché de
parapharmacie)
e Protéger avec un pansement adhésif, sur peau sèche
Toujours informer les parents et surveiller l’évolution car, si chaud, rouge, gonflé, douloureux plus de 24heures ou si
besoin de soins complémentaires (suture ou colle), il faudra consulter un médecin.
Cas particulier des lésions de l'œil. Avis médical obligatoire
Si choc ou coup sur l’œil : mettre sur la paupière le « coussin froid » emballé dans sa pochette
Si plaie oculaire ou corps étranger dans l’œil (branche, escarbille de bois) : occlusion des 2 yeux par des pansements
en « coquille » (compresses = sparadrap) comme des lunettes
Les parents seront immédiatement prévenus pour consulter rapidement aux urgences ophtalmologiques
Urgences ophtalmologiques pédiatriques : L'hôpital Necker — Enfants malades (Paris 15è) ou Hôtel-Dieu (Paris 4è)
Cas particulier des lésions de la langue
Les lésions de la langue saignent abondamment, proposer à l'enfant de sucer un gant mouillé d’eau froide.
Quand le saignement est arrêté, évaluer l'étendue de la plaie de la langue ainsi que le traumatisme des dents. Les
parents seront immédiatement prévenus car toute plaie de la langue doit être adressée aux urgences pédiatriques
avant 17h30.
Après 17h30, les nuits, samedi, dimanches et jours fériés, adressez-vous à : Hôpital Pitié -Salpétrière, situé 47/83 Bd
de l'Hôpital à paris 13è (tel : 01 42 17 72ou 83), bâtiment stomatologie, secteur Vincent Auriol.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SFINE
Situations d'urgence
Saignement abondant
C'est une hémorragie.
e Garder son sang-froid
e Appeler une collègue qui alerte la responsable et surveille les autres enfants
GAS 4
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le di SAMU (0)15 en précisant
le poids de l'enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l'absence de responsable, c’est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite
la garde.
e Faire une compression manuelle
e Sil’hémorragie est due à la présence d’un corps étranger (morceau de verre, morceau de bois ou crayon par
exemple) ne pas le retirer car sa présence diminue l’hémorragie et comprimer en amont de la plaie
e Allonger l'enfant en surélevant le membre
e Rassurer l'enfant
e _Le surveiller (couleur, conscience, rythme respiratoire, ..)
e Ne pas lui donner à boire
e Le couvrir en attendant les secours
Cas particulier des saignements de nez — épistaxis
e Faire assoir l'enfant et le maintenir assis
e _Le faire moucher tête en avant ou faire en douceur une DRP (désobstruction rhinopharyngée) en position
demi-assise afin de retirer le caillot
e Appuyer sur la(les) narine(s) qui saigne(nt)
Le saignement s'arrête après 3 à 5 minutes maximum. Au-delà de 5 minutes, appeler 5 SAMU (0)15
Cas particulier des saignements d’oreille # SAMU (0)15
e Faire assoir l'enfant et le maintenir assis
e Rechercher le contexte et vérifier la présence ou non d’un corps étranger
e Faire pencher la tête du côté du saignement en se protégeant d'un linge propre (gant ou serviette de toilette
propre) Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DE-SFINE
Situations d'urgence :
Fractures
Après une chute (de sa hauteur, du toboggan, sur sol non protégé (piscine à balles) ou de la table à langer) ou un
choc brutal (percuter un autre enfant, un vélo, etc.) voir après un mouvement de torsion brusque de la jambe (jeu de
ballon)
Les signes de gravité sont :
e La hauteur de la chute, la vitesse du choc, le contexte
e La qualité du sol de réception (sol souple / carrelage)
e La localisation de l'impact : crâne, rachis, os long des membres, cage thoracique
La conduite à tenir est :
e Ne pas bouger l'enfant
e Observer son corps : déformation, douleur, hématome, saignement... usage ou non des membres
e Observer son comportement : agitation, prostration, vomissement
Si l'enfant est conscient : le rassurer et le laisser dans la position qu’il a choisie ;
Si l'enfant est inconscient : le mettre en position latérale de sécurité (PLS), le réchauffer avec une couverture
e Dans tous les cas, appeler une collègue qui alerte la responsable et surveille les autres enfants
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le & SAMU (0)15 en précisant
le poids de l'enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l’absence de responsable, c’est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient ensuite
la garde.
e Prévenir les parents
e Surveiller l'enfant
Toute impotence fonctionnelle suite à une chute (enfant qui ne se sert plus d’un de ses membres par exemple) doit
faire suspecter une fracture et impose une consultation médicale en urgence.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DF-SFINE
Situations d'urgence :
Section de membre
La conduite à tenir est :
e Dans tous les cas, appeler une collègue qui alerte la responsable et surveille les autres enfants
e Rassurer l'enfant
e Ne rien lui donner à boire
e Faire un pansement compressif sur le « moignon » restant avec des compresses stériles pendant 15 minutes
(ne jamais poser de garrot)
e Envelopper le doigt ou la partie sectionnée dans une compresse stérile, placer le tout, dans un sachet
plastique (sac de congélation)
e Placer ce sachet dans un autre sac plastique rempli de glace (si possible) ou d’un sac réfrigérant, la partie
sectionnée vers le haut
e Ecrire sur le sac le nom de la victime et l’heure de survenue de l’amputation
Le responsable de l'établissement (infirmière puéricultrice ou EJE) appelle le & SAMU (0)15 en
précisant le poids de l’enfant, son âge et le contexte et suit ses indications.
En l’absence de responsable, c'est un autre membre de l’équipe sur place qui contacte le SAMU et prévient
ensuite la garde.
e Informer les parents
Pour mémoire, l'hôpital « SOS Mains enfants » est Robert Debré - 48, boulevard Sérurier à paris 19" Tel : 01 40 03
20 00
Pronostic et évolution : L'évolution dépend des types de lésions et de la rapidité de prise en charge.
Chez l’enfant, le pronostic des lésions nerveuses, même après section complète, est excellent. Les séquelles sont
minimes voire absentes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Situations d'urgence :
Ecrasement de doigt
Doigts écrasé (doigt de porte)
Il s’agit du traumatisme par écrasement d’une ou plusieurs phalanges, le plus souvent dans ou sous une porte.
La conduite à tenir est :
e Rassurer l'enfant
e Ne rien lui donner à boire tant que le diagnostic n’est pas clair
e Laver la plaie à l’eau tiède
°_ Comprimer avec des compresses stériles pendant 15 minutes (ne jamais poser de garrot)
e Faire un gros pansement - bandage en prenant plusieurs doigts pour éviter un bandage circulaire sur le
doigt blessé
° Récupérer sur place l’ongle ou toute partie arrachée (le conditionner comme indiqué plus haut)
e Appeler le SAMU 15
e Informer les parents
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SFINE
Situations d'urgence :
Piqûre, Morsure, Hématome,
Rougeurs
Le plus souvent il s’agit d'insectes type guêpes, abeilles, araignée, …
La conduite à tenir est :
e Essayer d’ôter le dard (si besoin) avec la pince à épiler
e Désinfection locale
e Poche de glace — compression réfrigérante (protégée par une compresse — 1 gant de toilette)
e _Rassurer et surveiller l'enfant (risque de réaction allergique)
Les animaux n'étant pas en contact avec les enfants à la crèche, il s’agit des morsures entre enfants
La conduite à tenir est :
e Désinfection locale
e Poche de glace — compression réfrigérante (protégée par une compresse — 1 gant de toilette)
e Rassurer l'enfant
La conduite à tenir est :
e Poche de glace - compression réfrigérante (protégée par une compresse — 1 gant de toilette)
e Rassurer l'enfant
Accusé de réception en préfecture
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HAUTS-DE-SEINE
ANNEXE 1 B
Protocoles situation d'urgence
Laryngite
Pathologies /
Symptômes
- Toux rauque et aboyante
Conduite à tenir face
à ces symptômes
- mettre l'enfant en position assise ou position qui lui convient le mieux. - Consultation médicale
- Appliquer l'ordonnance ramenée par les parents
Signes de gravité - Difficultés respiratoires
Conduite à tenir face
à des signes de
gravités
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications si l'épisode persiste et si les parents ne sont pas joignables et/ou l'enfant se fatigue
Eviction NON - reprise à la disparition des signes.
Bronchiolite / Crise d’asthme
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Signes de gravité
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- AU début : rhinite (écoulement nasal des sécrétions)
- Puis : toux (d'abord sèche, par quintes, puis grasse, par spasmes)
- parfois fièvre
- difficultés à la prise du biberon ou du repas
- Désinfections nasopharyngées (DRP) fréquentes (autant de fois que nécessaire) avec du sérum physiologique
- Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui évaluera l’éviction de l'enfant - prévenir les parents de l’état de l'enfant
- Si P.AI : suivre le protocole défini après accord de la garde sanitaire et noter l'heure de début de la crise
- Toux importante
- Difficultés respiratoires : sifflements, respiration rapide, effort pour respirer (battements des ailes du nez, tirage inter et sus costal, balancement thoraco-abdominal)
- Puis, si l'enfant s'épuise :
e Respiration qui devient superficielle
L'enfant tousse peu ou plus
Il refuse de manger, rejette ou voit
Son teint est pâle ou un peu cyanosé
Il ne bouge pas trop, il est fatigué
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
- Prévenir l'infirmière de la crèche où la garde sanitaire
Eviction - Retour possible sans gêne respiratoire et sans difficultés alimentaire car la fréquentation de la
collectivité à la phase aigüe n'est pas souhaitable
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HAUTS-DE-SEINE
Convulsion ou Epilepsie
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
- Mouvements désordonnés ou saccadés d’un ou plusieurs membres - Révulsion oculaire
- Perte de contact / connaissance
- Fièvre (si crise convulsive fébrile)
- Si PA. : suivre le protocole défini + Appel du SAMU et suivre leurs indications - Noter l'heure du début de la crise
- Une personne procure les secours :
e Mettre l'enfant au sol, sur un tapis, en position latérale de sécurité (P.L.S) + Ecarter les objets susceptibles de le blesser
e Vérifier l'absence d'objet ou de nourriture dans la bouche face à ces se : , ï e Vérifier la température de l'enfant
symptômes - Injecter le valium (en fonction des indications du SAMU) - Noter l'heure de fin de la crise
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
Eviction - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l'état général de l'enfant
Corps étranger avalé
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir face
à ces symptômes
- Toux brutale par quintes
- Changement progressif de coloration du visage
OU
- L'enfant ne peut ni parler, ni tousser, ni respirer
- L'enfant devient rapidement bleu
- Une personne appelle le SAMU 15 et suivre les indications
- En parallèle, une autre personne procure les secours :
e Jusqu'à 1 an: faire la manœuvre de Mofenson :
> Enfant à califourchon à plat ventre sur la cuisse du sauveteur
> Tête de l'enfant dépassant le genou de l'adulte
> Frappez vigoureusement entre les omoplates avec le plat de la main e A partir de 1 an: faire la manœuvre de Heimlich :
> Se placer derrière l'enfant
> Avec le poing posé sur la région épigastrique et recouvert par l’autre main : effectuez une pression brusque de bas en haut et en arrière
- L'enfant doit commencer à respirer et à récupérer.
- Si l'état persiste : refaire la manœuvre
- Une fois le corps étranger expulsé : mettre l'enfant en position latérale de sécurité (P.L.S) dans un endroit calme en attendant les secours.
- Une fois la situation gérée prévenir la direction et/ou la garde sanitaire.
- Si malgré l'expulsion du corps étranger, l'enfant ne récupère pas et/ou perd connaissance : vérifier rapidement Signes de gravité qu'il n’est pas en arrêt cardiaque (en utilisant le défibrillateur automatique externe) - S'il est en arrêt cardiorespiratoire : commencer les gestes de réanimation Eviction - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l’état général de l'enfant
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Pathologies / Chutes
Symptômes Eomssneln
Conduite à tenir - Vérifier l'état des membres supérieurs et inférieurs, à la recherche d'une fracture ou d’une plaie sur face à ces la tête
symptômes sans | - Appeler l'infirmière de la crèche où la garde sanitaire perte de - Protocole « douleur » si nécessaire
connaissance
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités avec
perte de
connaissance
- Prévenir les parents
- Appel SAMU, suivre les indications
- Placer l'enfant en position latérale de sécurité (P.L.S)
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
- Suspicion de fracture (avec notamment pleurs incessants)
- Surveillance durant 48h :
e Vomissements
e Somnolence (s'endort en dehors des heures habituelles de sommeil) Signes de gravité e Hypotonie : ne bouge pas comme d'habitude
e Refus de boire et manger
e Présence de mouvements anormaux des membres, de la tête et des yeux e Pleurs et geignements
e__ Chez les plus grands : marche désordonnée, perte d'équilibre, tombe souvent
Eviction | - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l’état général de l'enfant
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir face
à ces symptômes
Eviction
Brülures
- Une personne appelle le SAMU 15 et suit ses indications
- En parallèle, une autre personne procure les secours :
e Projeter de l’eau à 10-15°C de façon douce et continue pendant 15 min sur la zone brûlée e Protocole « douleur »
e Envelopper la zone brûlée dans un linge propre
e Ne rien mettre d'autre sur la zone brûlée sans avis médical
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
- Appeler les parents pour qu'ils viennent immédiatement
- Retour à définir avec le directeur de la crèche en fonction de l'état général de l'enfant et de l'étendue des brûlures
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Eviction
Fracture ou suspicion de fracture
Pronation douloureuse du bras ou luxation du coude
« Rhume de hanche »
- Suspicion de fracture lorsqu'un enfant ne cesse de pleurer après une chute - Si fracture au niveau d'un membre supérieur : l'enfant prend la position qui lui fait le moins mal - Si fracture au niveau d'un membre inférieur : l'enfant boite et/ou évite de poser le pied parterre - Si pronation douloureuse du bras ou luxation du coude : membre supérieur immobile et ballant - Si « rhume de hanche » : l'enfant boite (consultation nécessaire pour pose de diagnostic) - Laisser l'enfant dans la position qui lui convient le mieux
- Consultation médicale immédiate aux urgences
- Protocole « douleur »
NON
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SEINE
Pathologies [ Plaies Symptômes nn . Conduite à tenir - Laver la plaie à l'eau et la sécher
face à ces - Désinfecter la plaie avec un antiseptique et une compresse symptômes - Plaie superficielle ou éraflure : laisser la plaie ou l'éraflure à l'air
- Protocole « douleur » si nécessaire
Signes de gravité | - Plaie profonde qui saigne
- Plaie profonde qui saigne :
e Faire un pansement compressif
e Appeler la garde sanitaire ou infirmière présente
Conduite à tenir + Pose de stéri-strip si possible par une personne compétente face à des signes e Consultation médicale immédiate aux urgences de gravités + _Siles parents ne peuvent pas venir immédiatement : appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
Eviction - Retour à définir avec le directeur de la crèche en fonction de l'état général de l’enfant et de l'étendue des brûlures
Pathologies /
Symptômes
Méningite
- inflammation des méninges dues à différents agents infectieux : virus, bactéries. - Chez les plus petits :
> Ne bouge pas trop
> Comportement inhabituel
> Refuse le repas
> Geint
> Parfois : convulse > Voir protocole « Convulsions »
- Chez les plus grands :
> Se plaint de maux de tête et évite la lumière
> Vomit plusieurs fois
> Comportement inhabituel
> Paraît fatigué et cherche à se coucher (en dehors des temps de sieste habituels) - Si signes infectieux :
> Prostration
> Fatigue intense
> Teint grisâätre
> Fièvre
> Troubles de la conscience
Conduite à tenir - Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire face à ces - Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
symptômes - Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement - Déshabiller l'enfant entièrement à la recherche de tâches purpuriques : voir protocole « Purpura » Eviction OUI jusqu'à la guérison
Pathologies / Purpura
Symptômes - Présence d'une ou plusieurs petites tâches ou points rouges ou violacées, qui ne disparaissent pas
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Eviction
lorsqu'on appuie dessus.
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
- Si méningite bactérienne à méningocoque et à haemophilus influenzae diagnostiquée : consultation médicale nécessaire pour prophylaxie des sujets contacts (enfants et adultes de la section)
Accusé de réception en préfecture
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HAUTS-DE-SEINE
ANNEXE 2
Protocole hygiène et mesures en cas de maladie
FIEVRE
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
- Déshabiller l'enfant
- Lui donner à boire
- Appeler les parents pour les
prévenir
Noter l'heure de prise de la
température
- Recontrôler la température
de l'enfant si l'état de l'enfant
le nécessite)
- Noter l'heure de prise de la température
- Appeler les parents pour les prévenir
- Vérifier que la dernière prise de Doliprane remonte à 6h minimum
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui autorisera ou non la prise de Doliprane (vérifier ordonnance à l'année)
- Si autorisation : donner une dose poids de Doliprane et bien noter
l'heure de prise
- En cas de vomissements :
e Poids de l'enfant < 10kg : Doliprane 100mg
e Poids de l'enfant entre 10 et 12kg : Doliprane 150mg
e Poids de l'enfant entre 12 et 15kg : 200mg
e Poids de l'enfant > 15kg : Doliprane 300mg
- Déshabiller l'enfant
- Lui donner à boire
- Recontrôler la température 1h (en axillaire) après la prise de
Doliprane
Signes de gravité
- Tâches cutanées purpuriques
- Enfant prostré, qui ne joue pas
- Enfant pâle, grisâtre ou cyanosé
- Enfant somnolent
- Peau ou extrémités froides
- Enfant qui geint
- Antécédents de convulsions ou de Drépanocytose
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Rappeler les parents pour leur dire de venir.
Eviction - Eviction selon l'état général de l'enfant
- Eviction si fièvre persistante plusieurs jours de suite
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Pathologies /
Symptômes DOULEUR
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
- Evaluer la douleur de l’enfant en observant les signes de douleur :
e Pleurs persistants
e Position d'inconfort, prostration
e Grimaces sur le visage
e Geignements
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui autorisera ou non la prise de Doliprane, (vérifier ordonnance à l’année)
- Si autorisation : donner une dose poids de Doliprane et bien noter l'heure de prise - En cas de vomissements :
e Poids de l'enfant < 10kg : Doliprane 100mg
e Poids de l'enfant entre 10 et 12kg : Doliprane 150mg
e Poids de l'enfant entre 12 et 15kg : 200mg
e Poids de l'enfant > 15kg : Doliprane 300mg
- Appeler les parents pour les prévenir.
Eviction - Eviction si douleur jugée trop importante pour que l'enfant reste en collectivité
OTITE
Pathologies /
Symptômes
- Fièvre
-__ Douleurs à l’oreilles +- écoulement
Conduite à tenir - Si écoulement de l'oreille : nettoyage de l'oreille externe avec une compresse face à ces - Si douleurs, appliquer protocole douleur et fièvre symptômes - Consultation médicale
- Appliquer l'ordonnance ramenée par les parents
Eviction NON — mais la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse n'est pas souhaitable.
CONJONCTIVITE
Pathologies /
Symptômes
- Rougeur de l'œil
- Larmoiement clair ou purulent
- Prurit (= démangeaisons)
- Eventuelle fièvre
Conduite à tenir
- Traitement durant 48h par DACRYOSERUM (antiseptique) dès l'apparition des symptômes (le traitement peut être débuté à la crèche si les parents ont bien signé l'autorisation en début d'année) - Transmission aux parents le soir
face à ces - Appliquer les traitements sur ordonnance rapportés par les parents au-delà de 48h symptômes - Lavage des mains régulier pour les professionnelles et l'enfant concerné Eviction -NON, si persistance des symptômes après 48h : éviction si absence de traitement antibiotique
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COVID 19
Pathologies / - rhinite (écoulement nasal des sécrétions)
Symptômes - toux
- maux de tête
- parfois fièvre
- fatigue
- diarrhées
- mal de gorge
- notion de cas contact
onduite à tenir face
à ces symptômes
- Désinfections nasopharyngées (DRP) fréquentes (autant de fois que nécessaire) avec du sérum physiologique
- Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui évaluera l'éviction de l'enfant
- prévenir les parents de l’état de l'enfant
- appliquer le protocole national en cours pour +/- éviction si test positif
Signes de gravité
- Toux importante
- Difficultés respiratoires : sifflements, respiration rapide, effort pour respirer (battements des ailes du nez, tirage inter et sus costal, balancement thoraco-abdominal)
- Puis, si l'enfant s'épuise :
e Respiration qui devient superficielle
L'enfant tousse peu ou plus
Il refuse de manger, rejette ou vomit
Son teint est pâle ou un peu cyanosé
ll ne bouge pas trop, il est fatigué
onduite à tenir face
à des signes de
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
gravités - Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
Eviction - en fonction du protocole en cours
GRIPPE
Pathologies / - fièvre élevé plusieurs jours
Symptômes - toux
- fatigue
- courbatures, maux de tête
Conduite à tenir - Désinfections nasopharyngées (DRP) fréquentes (autant de fois que nécessaire) avec du sérum
face à ces physiologique
symptômes - Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui évaluera l’éviction de l'enfant - prévenir les parents de l’état de l'enfant
- Toux importante
- fièvre très élevé
- fatigue intense
- Difficultés respiratoires : sifflements, respiration rapide, effort pour respirer Signes de gravité
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
- Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
Eviction - Retour possible en l'absence de signe car la fréquentation dé 1a conecuvie a 1a pnase aigüe n'est pas
souhaitable
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Gastroentérite aique / Vomissements / Diarrhées
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Signes de gravité
- Diarrhées : selles très molles ou liquides à plusieurs fois d'affilée sur 24h - __ Vomissement : rejet actif en dehors de la cavité buccale d'une partie du contenu de l'estomac (diffèrent de la régurgitation qui est un phénomène passif)
-___ La gastroentérite est un diagnostic médical
- Consultation médicale en fonction du nombre de vomissement et des diarrhées en 24h, et en fonction de l'état générale.
- Protocole « fièvre » si nécessaire
- Lavage des mains +++
- Bien désinfecter les surfaces en contact avec l'enfant pour éviter une épidémie dans la section - Vomissements répétés
- Diarrhées répétées
- Fièvre
- Altération de l’état général / Déshydratation :
+ Enfant fatigué, qui ne bouge pas normalement, qui ne veut pas jouer, qui reste allongé e Enfant qui ne veut plus boire ni manger
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Consultation médicale immédiate aux urgences
- si les parents non joignables, appeler SAMU et suivre indication (SRO, surveillance accrue par les professionnelles)
Eviction - Retour possible après consultation médicale et en fonction de l'état général de l'enfant
ROSEOLE
Pathologies / - Fièvre isolée de 3 à 4 jours,
Symptômes - Suivie d'une éruption cutanée et baisse de la température
Conduite à tenir - Protocole « fièvre »
face à ces - Consultation médicale
symptômes
Eviction NON, mais la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse n'est pas souhaitable.
Syndrome Pieds-Mains-Bouche
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
- Lésions (vésicules comme des cloques, un peu solides au toucher) au niveau des plantes de pieds, des paumes des mains et dans ou autour de la bouche
- Fièvre éventuelle
- Très contagieux
- Protocole « fièvre » si besoin
- Consultation médicale
- Prévenir les autres familles de la section de la présence d'un cas
Signes de gravité
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Surinfection cutanée
- Nouvelle consultation médicale en vue d’un traitement adapté
Eviction NON, mais la fréquentation de la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse n'est pas souhaitable. Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE
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HAUTS-DE-SEINE
Varicelle
Pathologies /
- Eruption de vésicules sur la peau et les muqueuses
- Contamination à partir de sécrétions respiratoires et au contact avec les vésicules et lésions cutanées - Forte contagiosité de 48h avant le début de l’éruption cutanée et jusqu'à ce que les boutons soient en Symptômes phase de croûtes sèches
Conduite à tenir - Consultation médicale pour confirmer le diagnostic face à ces - Protocole « fièvre » si besoin
symptômes - Risque plus important pour les adultes non immunisés et les femmes enceintes : masque et lavage des mains +++
- Informer les autres familles de la présence d'un cas de varicelle
Signes de gravité | - Fièvre très élevée
- Surinfection cutanée
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Nouvelle consultation médicale en vue d’un traitement adapté
Eviction - NON: retour quand les boutons sont en phase de croûtes sèches, sans fièvre, et la fréquentation de
la collectivité à la phase aiguë de la maladie infectieuse n’est pas souhaitable.
Mycose / Muqauet / Teigqne
Pathologies /
Symptômes
- Infection de la peau provoquée par un champignon
- Le siège est souvent la zone la plus atteinte chez l'enfant avant l'acquisition de la propreté - Lésions parfois rouges et suintantes, douloureuses lorsque l'enfant fait des selles et des urines - Muguet = mycose dans la bouche
- Teigne : lésions du cuir chevelu avec plaques sans cheveux et sqauameuses
Conduite à tenir
- Consultation médicale
- Appliquer le traitement sur prescription médicale
face à ces - Lavage des mains +++ avant et après chaque manipulation de l'enfant concerné symptômes - En plus, si muguet : désinfection et stérilisation des biberons, tétines et doudou - En plus, si teigne : prévention avec dépistage familial et des sujets contacts
Eviction - OUI si teigne, jusqu’à la guérison (sauf si présentation d'un certificat médical attestant d’une consultation et de la prescription d'un traitement adapté)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2023
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HAUTS-DE-SEINE
Protocoles situation d'urgence
Laryngite
Pathologies /
Symptômes
- Toux rauque et aboyante
Conduite à tenir face
à ces symptômes
- mettre l'enfant en position assise ou position qui lui convient le mieux. - Consultation médicale
- Appliquer l'ordonnance ramenée par les parents
Signes de gravité - Difficultés respiratoires
Conduite à tenir face
à des signes de
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications si l'épisode persiste et si les parents ne sont pas joignables et/ou l'enfant se fatigue
gravités
Eviction NON -— reprise à la disparition des signes.
Bronchiolite / Crise d’asthme
Pathologies / - Au début : rhinite (écoulement nasal des sécrétions) Symptômes - Puis : toux (d'abord sèche, par quintes, puis grasse, par spasmes) - parfois fièvre
- difficultés à la prise du biberon ou du repas
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Signes de gravité
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités
- Désinfections nasopharyngées (DRP) fréquentes (autant de fois que nécessaire) avec du sérum physiologique
- Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire qui évaluera l’éviction de l'enfant - prévenir les parents de l’état de l'enfant
- Si P.A. : suivre le protocole défini après accord de la garde sanitaire et noter l'heure de début de la crise
- Toux importante
- Difficultés respiratoires : sifflements, respiration rapide, effort pour respirer (battements des ailes du nez, tirage inter et sus costal, balancement thoraco-abdominal)
- Puis, si l'enfant s'épuise :
Respiration qui devient superficielle
L'enfant tousse peu ou plus
Il refuse de manger, rejette ou vomit
Son teint est pâle ou un peu cyanosé
Il ne bouge pas trop, il est fatigué
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement - Prévenir l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
Eviction - Retour possible sans gêne respiratoire et sans difficultés alimentaire car la fréquentation de la collectivité à la phase aigüe n’est pas souhaitable
Accusé de réception en préfecture
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Convulsion ou Epilepsie
Pathologies /
Symptômes
- Mouvements désordonnés ou saccadés d’un ou plusieurs membres - Révulsion oculaire
- Perte de contact / connaissance
- Fièvre (si crise convulsive fébrile)
Conduite à tenir
- Si P.AI : suivre le protocole défini + Appel du SAMU et suivre leurs indications - Noter l'heure du début de la crise
- Une personne procure les secours :
e Mettre l'enfant au sol, sur un tapis, en position latérale de sécurité (P.L.S) e Ecarter les objets susceptibles de le blesser
e Vérifier l'absence d'objet ou de nourriture dans la bouche
face 2.688 e Vérifier la température de l'enfant
symptômes - injecter le valium (en fonction des indications du SAMU)
- Noter l'heure de fin de la crise
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
Eviction - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l’état général de l'enfant
Corps étranger avalé
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir face
à ces symptômes
Signes de gravité
Eviction
- Toux brutale par quintes
- Changement progressif de coloration du visage
OU
- L'enfant ne peut ni parler, ni tousser, ni respirer
- L'enfant devient rapidement bleu
- Une personne appelle le SAMU 15 et suivre les indications
- En parallèle, une autre personne procure les secours :
e Jusqu'à 1 an: faire la manœuvre de Mofenson :
> Enfant à califourchon à plat ventre sur la cuisse du sauveteur
> Tête de l'enfant dépassant le genou de l'adulte
> Frappez vigoureusement entre les omoplates avec le plat de la main e À partir de 1 an : faire la manœuvre de Heimlich :
> Se placer derrière l'enfant
> Avec le poing posé sur la région épigastrique et recouvert par l’autre main : effectuez une pression brusque de bas en haut et en arrière
- L'enfant doit commencer à respirer et à récupérer.
- Si l'état persiste : refaire la manœuvre
- Une fois le corps étranger expulsé : mettre l'enfant en position latérale de sécurité (P.L.S) dans un endroit calme en attendant les secours.
- Une fois la situation gérée prévenir la direction et/ou la garde sanitaire.
- Si malgré l'expulsion du corps étranger, l'enfant ne récupère pas et/ou perd connaissance : vérifier rapidement qu'il n'est pas en arrêt cardiaque (en utilisant le défibrillateur automatique externe) - S'il est en arrêt cardiorespiratoire : commencer les gestes de réanimation - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l’état général de l'enfant
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SEINE
Pathologies / Chutes Symptômes Ne
Conduite à tenir - Vérifier l’état des membres supérieurs et inférieurs, à la recherche d'une fracture ou d’une plaie sur face à ces la tête
symptômes sans | - Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire perte de - Protocole « douleur » si nécessaire
connaissance
Conduite à tenir
face à des signes
de gravités avec
- Prévenir les parents
- Appel SAMU, suivre les indications
- Placer l'enfant en position latérale de sécurité (P.L.S)
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
perte de - Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement connaissance
- Suspicion de fracture (avec notamment pleurs incessants)
- Surveillance durant 48h :
e Vomissements
e Somnolence (s'endort en dehors des heures habituelles de sommeil) Signes de gravité ° _ Hypotonie : ne bouge pas comme d'habitude e Refus de boire et manger
e Présence de mouvements anormaux des membres, de la tête et des yeux
e Pleurs et geignements
e __Chezles plus grands : marche désordonnée, perte d'équilibre, tombe souvent
Eviction | - Retour possible après consultation médicale aux urgences et en fonction de l’état général de l'enfant
Pathologies / Brüûülures Symptômes PRTTrTE r
Conduite à tenir face
à ces symptômes
Eviction
- Une personne appelle le SAMU 15 et suit ses indications
- En parallèle, une autre personne procure les secours :
° Projeter de l’eau à 10-15°C de façon douce et continue pendant 15 min sur la zone brûlée e Protocole « douleur »
e Envelopper la zone brûlée dans un linge propre
e Ne rien mettre d'autre sur la zone brûlée sans avis médical
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
- Appeler les parents pour qu'ils viennent immédiatement
- Retour à définir avec le directeur de la crèche en fonction de l'état général de l'enfant et de l'étendue des brûlures
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Fracture ou suspicion de fracture
Pronation douloureuse du bras ou luxation du coude
« Rhume de hanche »
- Suspicion de fracture lorsqu'un enfant ne cesse de pleurer après une chute - Si fracture au niveau d'un membre supérieur : l'enfant prend la position qui lui fait le moins mal - Si fracture au niveau d’un membre inférieur : l'enfant boite et/ou évite de poser le pied parterre - Si pronation douloureuse du bras ou luxation du coude : membre supérieur immobile et ballant - Si « rhume de hanche » : l'enfant boite (consultation nécessaire pour pose de diagnostic) - Laisser l'enfant dans la position qui lui convient le mieux
- Consultation médicale immédiate aux urgences
- Protocole « douleur »
Eviction NON
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
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HAUTS-DE-SEINE
Pathologies / Plaies
Symptômes noi Conduite à tenir - Laver la plaie à l'eau et la sécher
face à ces - Désinfecter la plaie avec un antiseptique et une compresse symptômes - Plaie superficielle ou éraflure : laisser la plaie ou l’éraflure à l'air
- Protocole « douleur » si nécessaire
Signes de gravité | - Plaie profonde qui saigne
- Plaie profonde qui saigne :
e Faire un pansement compressif
e Appeler la garde sanitaire ou infirmière présente
Conduite à tenir e Pose de stéri-strip si possible par une personne compétente face à des signes e Consultation médicale immédiate aux urgences de gravités e Siles parents ne peuvent pas venir immédiatement : appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
Eviction - Retour à définir avec le directeur de la crèche en fonction de l'état général de l'enfant et de l'étendue des brûlures
Pathologies /
Symptômes
Conduite à tenir
Méningite
- Inflammation des méninges dues à différents agents infectieux : virus, bactéries. - Chez les plus petits :
> Ne bouge pas trop
> Comportement inhabituel
> Refuse le repas
> Geint
> Parfois : convulse > Voir protocole « Convulsions »
- Chez les plus grands :
> Se plaint de maux de tête et évite la lumière
> Vomit plusieurs fois
> Comportement inhabituel
> Paraît fatigué et cherche à se coucher (en dehors des temps de sieste habituels) - Si signes infectieux :
> Prostration
> Fatigue intense
> Teint grisâtre
> Fièvre
> _ Troubles de la conscience
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
face à ces - Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
symptômes - Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement - Déshabiller l'enfant entièrement à la recherche de tâches purpuriques : voir protocole « Purpura » Eviction OUI jusqu'à la guérison
Pathologies / Purpura
Symptômes
Conduite à tenir
face à ces
symptômes
Eviction
- Présence d'une ou plusieurs petites tâches ou points rouges ou violacées, qui ne disparaissent pas lorsqu'on appuie dessus.
- Appeler le SAMU 15 et suivre ses indications
- Appeler l'infirmière de la crèche ou la garde sanitaire
- Appeler les parents et leur demander de venir immédiatement
- Si méningite bactérienne à méningocoque et à haemophilus influenzae diagnostiquée : consultation médicale nécessaire pour prophylaxie des sujets contacts (enfants et adultes de la section)
Accusé de réception en préfecture
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ANNEXE 3
Encadrement de la délivrance de soins et de traitements
médicaux en E aje
Le traitement prescrit pourra être donné après validation de l'ordonnance par la directrice ou la garde médicale. Tous les professionnels en poste de direction ou auprès des enfants (assistantes maternelles agréées comprises) peuvent administrer les soins ou traitements médicaux sous condition de la maîtrise de la langue française.
La procédure d'administration du traitement est la suivante :
. Le médecin n’a pas expressément prescrit l'intervention d'un auxiliaire médical.
. Les parents ont expressément autorisé par écrit les soins ou traitements médicaux.
° Tout le nécessaire (médicament ou matériel) a été fourni par les parents.
ù Le professionnel de l'accueil du jeune enfant en charge de l'acte dispose de l'ordonnance ou d'une copie conforme de cette dernière.
° Les parents et le cas échéant, le référent « Santé et Accueil inclusif » ont expliqué au
professionnel de l'accueil en charge de l'acte le geste qui lui est demandé de réaliser.
Le traitement administré sera reporté sur un registre dédié à tenir à jour précisant le geste réalisé. Devra y figurer :
° Nom de l'enfant
° Date et heure de l'acte
° Nom de la professionnelle
ù Nom du médicament administré et sa posologie.
Seuls seront donnés sans ordonnance les traitements nécessaires en cas d'urgence et selon les protocoles établis par le médecin de crèche.
Bien que nous ne soyons pas opposés au traitement par homéopathie, il est difficile pour notre équipe
de gérer la distribution de ce type de médicament au quotidien.
En conséquence peuvent être donnés à la crèche :
° Les antibiotiques par voie orale et collyres antibiotiques.
U Les antipyrétiques (uniquement le Doliprane®).
ù Les traitements par Ventoline® (ou salbutamol). Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-090-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Les traitements contre le muguet buccal.
° Les traitements locaux pour l'érythème fessier et les mycoses.
° Les traitements contre les diarrhées.
Les traitements contre le reflux.
La désobstruction rhinopharyngée (ou DRP) est réalisée aussi souvent que nécessaire par la référente de l'enfant.
Concernant l'accueil d'enfants avec des besoins spécifiques, nous essayons autant que possible de proposer aux parents avec l'accord du personnel paramédical en charge des soins (orthophoniste, kiné.) la réalisation des soins au sein de nos structures. Cela se fait en lien avec la directrice et le référent « Santé et Accueil inclusif ».
Formulaire Crèche
La crèche peut administrer des médicaments prescrits, en application de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021, uniquement si le parent ou le titulaire de l'autorité parentale complète et signe le présent formulaire.
Il importe de toujours remettre le contenant original identifié au nom de l'enfant.
Sur cette étiquette doivent figurer : le nom de l'enfant, la posologie, la durée du traitement et la date d'ouverture.
AUTORISATION D’ADMINISTRER UN MÉDICAMENT
CO] J'autorise les professionnels de la crèche à administrer le traitement à mon enfant :
Nom de l'enfant : Prénom :
Pour cela, je fournirai à la crèche l'ordonnance du médicament à administrer pour toute la durée du traitement (doit y figurer le nom, prénom de l'enfant, son poids, la posologie et la durée du traitement, une à deux prises pourront être données à la crèche).
Et
C] J'autorise les professionnels de la crèche à administrer soins et médicaments de la liste ci-
dessous sans ordonnance à mon enfant :
- HEMOCLAR
- DACRYOSERUM
- Solution de réhydratation
- Antiseptique
- Crème solaire
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Afin d’administrer du DOLIPRANE en cas de fièvre ou de douleur, une ordonnance à l’année
sera nécessaire.(à fournir dès la rentrée de votre enfant)
Signature du parent ou du titulaire de l'autorité parentale
Toute prise de médicament ou geste médical sera notifié dans un registre dédié.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS: DE-SEINE
ANNEXE 4
Protocole en cas de suspicion de maltraitance ou de situation
présentant un danger pour l'enfant
L'information préoccupante est une information transmise à la cellule départementale pour alerter le
président du conseil départemental sur la situation d'un mineur, bénéficiant où non d'un
accompagnement, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en
risque de l'être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif,
intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l'être.
La finalité de cette transmission est d'évaluer la situation d’un mineur et de déterminer les actions de
protection et d'aide dont ce mineur et sa famille peuvent bénéficier.
Le signalement concerne les situations graves nécessitant une protection judiciaire sans délai. C'est un
terme juridique qui consiste à porter à la connaissance des autorités compétentes des faits graves
nécessitant des mesures appropriées dans le seul but de protéger un mineur. C'est une dérogation légale
au secret médical.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
dv
HAUTS DE-SEINE
Permanence
unique des
solidarités du
SST13
(01.55.59.45.00)
Existence d’un faisceau d'indices alertant
v Travail au sein de l’équipe pluridisciplinaire :
- l’équipe de la section où est accueilli l'enfant
SI DANGER GRAVE ET
IMMINENT pour l'enfant
| - la directrice
res > - la psychologue
- le médecin
EN LIEN AVEC LE DIRECTRICE DU SERVICE PETITE ENFANCE
Prévenir la Directrice du
Service Petite Enfance ou en
son absence, la DGAS du
secteur
ET SAISIR LA POLICE
| ETABLISSEMENT D'UN PLAN D'ACTION
| La famille est informée sauf si c’est jugé contraire aux intérêts de l'enfant.
Ts
l'intervention
L'équipe pluridisciplinaire
trouve avec la famille une
solution qui ne nécessite pas seine.fr )
acteurs
L'information reste en
INTERNE
d’autres
Saisie de la responsable de l’unité évaluation
du SST 13 (01.55.59.44.00 ou sst13@hauts-de-
concertation.
Mise en place d’une synthèse partenariale :
présentation de la situation par un écrit succinct
La famille est informée par la personne désignée au sein
de l’équipe pluridisciplinaire de la tenue de cette
= DES PISTES DE TRAVAIL SONT DECIDEES
:
s à
En fonction du niveau de gravité, et si la situation ne
méliore pas, le service demandeur (le directeur de
l'EAJE) rédige une information préoccupante (IP) qu'elle
envoie au SST13.
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 HAUTS-DE-SEINE
La Cellule de Recueil d'Information Préoccupante (CRIP)
La CRIP reste l'interlocuteur privilégie du parquet, du Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger (SNATED/ 119) et des autres CRIP
Elle a un role de faciltateur par la connaissance des dispositifs existants sur les territoires, des partenares. des services du Département (notamment la Direction de Enfance et Jeunesse dans le 78 et le Service Social Territorial / unité d'évaluation dans Je 92).
Elle renforce le maillage partenarial, améliore le repérage des situations et contribue à la qualité des réponses apportées Aux muneurs et leurs familles.
Les suites de l'Information Préoccupante
Article
| L. 226-4 Art. L. 112-4 Ÿ ÿ | du CASF
du CASF
Troisaxes pour | , x É Î guider les | classement | | classement | |
décisions : [__del'EIP_ || del'EtP | | mise en place d'une me eu l'intérêt de + | mesure de signalement | sin Sronosition d'un | protection d'enfanten danger |
-la prise en | : ( | A dei | accompagnement |__ administrative | e Ar dela |
_. social et/ou REYSIE } 1
fondamentaux, | a | [| le respect de pee F : || =. ses droits L'OPERIQR VER mise én place | Un autre service
| (CMP, médiation
| familiale, PAT,
| etc.)
||
d'une mesure de |
protéclion |
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023 SÈVRES
HAUTS-DHE-SFINE
ANNEXE 5
Protocole de sortie en dehors de la crèche
Sans transport en commun
Selon le nouveau décret n°2021-1131 art R.2324-43-2 du 30 août 2021, | ‘encadrement nécessaire pour une sortie extérieure est de :
1 adulte pour 5 enfants qui marchent, cependant la ville de Sèvres appliquera l'encadrement suivant 1 adulte pour 2 enfants qui marchent. (Un stagiaire pour 1 enfant qui marche).
La présence de deux professionnelles minimum reste obligatoire.
En cas d'accompagnement du groupe par un parent, celui-ci ne pourra s'occuper que de son
enfant.
Matériel nécessaire en cas de sortie :
Un téléphone portable,
Matériel PPMS,
Une trousse de secours (et PAI si besoin,)
Tout autre matériel en lien avec la sortie.
Exemples de sortie : dans les différents parcs de Sèvres, à la médiathèque, ludothèque.….
En cas de sortie dans le jardin de la crèche, une professionnelle devra vérifier l'état du jardin
avant toute sortie d'enfant.
Cf : autorisation de sortie
Pour permettre à votre enfant de participer aux sorties dans des lieux extérieurs accessibles aux enfants de la crèche, veuillez remplir l’autorisation ci-dessous :
« Je soussigné(e) NUM costume ACCEPTE/N'ACCEPTE PAS (rayer la mention inutile) que mon enfant D soit accompagné à pieds par le personnel de la crèche, de &. GTOGNS. nimes jusqu'aux différents lieux de sorties de la ville de Sèvres ».
Cette autorisation est valable durant toute la période d'inscription de votre enfant à la crèche.
Date :
Signature :
Accusé de réception en préfecture
092-219200722-20231221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023
Date de réception préfecture : 22/12/2023