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Arrêté - n2023 071 du 30 novembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 088 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 088 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures HAUTS-DE-SEINE
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023,
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance,
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE,
M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD,
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE., M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA,
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ,
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE. M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur
HOTEL DE VIBE AUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54, GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TÉL : O1 41 14 10 10
FAX : 01 75 19 41 20 2 5 DEC. 2073
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
13 Accusé de réception en préfecture ere = 092-219200722-20231221-2023-088-DE e Date de télétransmission : 22/12/2023 mairie@ville-sevres.fr Date de réception préfecture : 22/12/2023
wmw.sevres.fr SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Convention territoriale globale (CTG) avec la Caïsse d’Allocations
Familiales des Hauts-de-Seine
N°2023/088
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’action sociale des caisses d’Allocations familiales (Caf},
Vu la convention d'objectifs et de gestion (Cog) 2023-2027 arrêtée entre l’État et la Caisse nationale
des Allocations familiales (Cnaf),
Vu sa délibération n° 2020/011 du 06 février 2020 autorisant le Maire à signer un « Contrat Enfance
Jeunesse » avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour des actions en faveur des
enfants et des jeunes jusqu’à 18 ans,
Vu la délibération n°2022/036 du 19 mai 2022 approuvant les conventions à signer avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service unique des
établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu sa délibération n° 2022/058 du 29 septembre 2022 approuvant les conventions à signer avec la
Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service des
accueils de loisirs sans hébergement périscolaire et extrascolaire pour les enfants d'âge maternel et
élémentaire,
Vu sa délibération n° 2022/060 du 29 septembre 2022 approuvant la convention à signer avec la Caisse
d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le versement de la prestation de service accueil de
loisirs sans hébergement pour les 12-17 ans "accueil adolescent",
Vu sa délibération n° 2023/056 du 28 septembre 2023 approuvant la signature avec la Caisse
d'Allocations Familiales de trois avenants aux conventions de prestations de services ordinaire des
accueils de loisirs sans hébergement pour le versement du « bonus territoire CTG »,
Vu sa délibération n°2023/057 du 28 septembre 2023 approuvant la signature de six avenants aux
conventions avec la Caisse d'Allocations Familiales de prestations de service unique des établissements
d’accueil du jeune enfant pour le versement du « bonus territoire CTG »,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE: © 1 6 DEC. 2093
13 Accusé de réceptian en préfecture 092-218200722-20231221:2023-088-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023
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| Vu la proposition de la Caisse l’Allocations Familiales des Hauts de Seine de signer une Convention
territoriale globale visant à promouvoir une politique d’action sociale et familiale sur le territoire de
Sèvres. pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027,
Vu l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Habitat, de la Culture. du
Développement Durable et Economique du 12 décembre 2023,
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'Administration du 13 décembre 2023,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Est approuvée dans les termes annexés à la présente délibération, la Convention territoriale globale
pour la mise en place d’un projet social de territoire favorisant le maintien et le développement des
services aux familles, pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2027.
ARTICLE 2.
Le Maire est autorisé à signer la convention citée à l’article 1 et tout document afférent.
ARTICLE 3.
Les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal conformément à la nomenclature
budgétaire en vigueur.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Grégdire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
JAceusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 6 DEC. 2073
35 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-20231221-2023-088-DE Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023