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Arrêté - n2023 071 du 30 novembre 2023
Déliberation - deliberation n2023 090 du 21 decembre 2023
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n2023 090 du 21 decembre 2023)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
SÉANCE DU 21 DÉCEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt et un décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SÈVRES, dûment convoqué par arrêté du 7 décembre 2023.
s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 26 présents à la séance.
PRÉSENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS.
Mme Pascale FLAMANT, M. Oliviër HUBERT, Mme Emilie BOZIO-MADE,
M. Vincent DECOUX, M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD.
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Françoise RUSSO-MARIE, Mme Martine VAN
WENT, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, M. Franck-Eric MOREL.
Mme Caroline BASTIDE, Mme Chloé DUCHAUSSOY, Mme Marlène DA SILVA.
M. Arthur BEAUREPAIRE, M. Jean DUPLEX, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ.
Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, M. Denis MORON, M. Frédéric PUZIN
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement
délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNÉ POUVOIR :
Mme Assunta MESMIN donne procuration à Mme Louise BOMPAIRE, M. Jacques VILLEMUR
donne procuration à M. Olivier HUBERT, M. Christophe CHABOUD donne procuration à
M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Caroline BASTIDE.
M. Thomas PARDOUX donne procuration à Mme Anne TEXIER, Mme Nadia IDORANE
donne procuration à Mme Marie SANCHO, M. Thierno-B NDIAYE donne procuration à
M. Philippe HAZARD, M. Loïc LASSAGNE donne procuration à M. Arthur BEAUREPAIRE
ÉTAIT ABSENTE :
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Arthur HOTEL DE VIBEAUREPAIRE a été désigné(e) secrétaire de séance.
54. GRANDE RUE
BP76
92311 SÈVRES CEDEX
TEL : O1 41 14 10 10
FAX : 0175 19 41 20 ? 6 DEC. 2023 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE
13 Accusé de réception en préfecture p{
092-219200722-20231221-2023-090-DE
a fr Date de télétransmission : 22/12/2023 mairie@ville-sevres.fr
ww.sevres.fr
Date de réception préfecture : 22/12/2023 Imprimé
adec
des
encres végétales . SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU : 21 décembre 2023
DÉLIBÉRATION : Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants
N°2023/090
Le Conseil municipal,
Vu le code général des Collectivités territoriales,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, -
Vu le Code de la santé publique,
Vu le décret n°2000-762 du 1% août 2000, relatif aux établissements et services d'accueil des enfants
de moins de 6 ans,
Vu le décret n°2006-1753 du 23 décembre 2006, relatif à l’accueil des jeunes enfants des bénéficiaires
de certaines prestations sociales et à la composition de la commission départementale de l’accueil
des jeunes enfants prévoyant le principe de la réservation de places pour les bénéficiaires de minima
sociaux,
Vu le décret n°2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants
de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de
moins de 6 ans,
Vu Iles instructions en vigueur de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales, notamment les
cireulaires n°2014-009 et n°2019-005 relative à la Prestation de Service Unique (PSU),
Vu la délibération du 11 mai 2006 portant révision du règlement intérieur des structures de la Petite
enfance et notamment son article 2 fixant le maximum de ressources mensuelles pris en compte pour
- le calcul de la participation financière familiale à 5 500 €,
Vu la délibération du 18 mai 2017 portant approbation du règlement de fonctionnement des
établissements d’accueil de jeunes enfants,
Vu les délibérations du 28 juin 2018 et 27 juin 2019 portant modification du règlement de
fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants,
DIS en PUBLIE FAR VOIE ELECTRONIQUE LE : l ô Lau sud
23 Accusé de réception en préfecture 092-210200722-20231221-2023-090-DE Date de télévansmission : 22/12/2023 Daté de réception préfecture : 22/12/2023 Vu la délibération n°2021/058 du 30 juin 2021 portant modification du régime d'aménagement et de
réduction du temps de travail des agents de la Ville de Sèvres,
Vu la délibération n°2021/092 du 16 décembre 2021 portant modification des ouvertures/fermetures
des structurés petite enfance suite à la mise en place de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu la délibération n°2022/48 du 30 juin 2022 portant modification du règlement de fonctionnement
des établissements d'accueil de jeunes enfants.
Vu l'avis de la Commission des Finances, de la Famille, des Affaires Sociales, de la Jeunesse, des
Loisirs et de L'’Administration du 13 décembre 2023,
Considérant qu'il convient d’apporter des modifications au règlement de fonctionnement des
établissements d'accueil de jeunes enfants et des évolutions dans le fonctionnement des établissements
d'accueil de jeunes enfants,
DÉLIBÈRE :
ARTICLE 1.
Approuve le règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants municipaux,
ci annexé à la présente délibération.
ARTICLE 2. :
Ce règlement de fonctionnement est applicable à compter du 1% janvier 2024.
ARTICLE 3.
La présente délibération annule et remplace, à compter du 1° janvier 2024, l'ensemble des dispositions
prévues dans les règlements intérieurs ou de fonctionnement Petite enfance antérieurs.
POUR)EXTRAIT CONFORME,
Grégdire de LA RONCIÈRE
Le Secrétaire de séance,
M. Arthur BEAUREPAIRE
Î Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission
Date de réception préfecture
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 2 ô DEC. 2073
33 Accusé de réception en préfecture 092-219200722-2023 1221-2023-090-DE
Date de télétransmission : 22/12/2023 Date de réception préfecture : 22/12/2023